Ich m\u00f6chte einleitend sagen, dass der Bundesrat die Sorge um die prek\u00e4re Situation rund um die Seenotrettungen im Mittelmeer teilt. Die Motion ist ja auch schon zwei Jahre alt, hat aber nichts von ihrer Aktualit\u00e4t verloren. Wenn der Bundesrat diese Motion ablehnt, dann deshalb, weil die Schweiz \u00fcberzeugt ist, dass die [PAGE 1426] einzige \u00fcberzeugende Antwort auf diese Fragen eine Reform des Dublin-Systems ist. Nur so k\u00f6nnen das europ\u00e4ische Asylsystem und das Asylwesen insgesamt krisenfest gemacht werden. Leider ist die Dublin-Reform nach wie vor blockiert. Die neue EU-Kommission wird, so hoffen wir, einen neuen Anlauf nehmen, das Dossier voranzubringen.
\nSie wissen, Herr Nationalrat Sommaruga, dass sich im Moment die Diskussionen auf EU-Ebene vor allem darauf konzentrieren, welcher EU-Staat Migrantinnen und Migranten, die von privaten Seenotrettungsschiffen im Mittelmeer gerettet werden, aufnehmen soll; dies, weil Italien und Malta nicht gewillt sind, die Verantwortung f\u00fcr die Aufnahme und die Asylverfahren dieser Migranten alleine zu \u00fcbernehmen. Es war eigentlich ein Treffen in Malta f\u00fcr Anfang September geplant. Dieses Treffen wurde wieder abgesagt. Das spricht B\u00e4nde, das zeigt eigentlich, dass sich die Staaten eben nicht einigen k\u00f6nnen. Ich gehe davon aus, dass das Thema im Rat der Justiz- und Innenminister Anfang Oktober wieder auf die Traktandenliste gesetzt werden wird. Die Schweiz wird dort auch dabei sein.
\nSie sehen, dass im Moment wirklich keine L\u00f6sung in Sicht ist, dass der Bundesrat aber nach wie vor auf eine dauerhafte L\u00f6sung, eine dauerhafte Revision des Dublin-Systems setzt, weil eben gerade auch Italien und Malta dieses Ad-hoc-System, das jetzt diskutiert wird, ablehnen. Ich m\u00f6chte auch darauf verweisen, dass sich die Schweiz an den Relocation- und Resettlement-Programmen beteiligt. Und in diesem Fr\u00fchjahr hat das EJPD zugesagt, auch Fl\u00fcchtlinge aus einem Lager in Libyen zu \u00fcbernehmen - das wurde nicht kommuniziert -, weil man so menschliche H\u00e4rte verringern kann. Weiter m\u00f6chte ich auch noch die Unterst\u00fctzung und Hilfe vor Ort erw\u00e4hnen. Seit Jahren unterst\u00fctzt die Schweiz solche Projekte. Die meisten Zwangsvertriebenen und Fl\u00fcchtlinge bleiben ja in ihrer Heimatregion. Deshalb unterst\u00fctzt die Schweiz Projekte in den Nachbarstaaten Syriens sowie am Horn von Afrika, die Hilfeleistungen an Fl\u00fcchtlinge erbringen und die staatliche Migrationsstrukturen unterst\u00fctzen. Die Schweiz pflegt somit eine aktive und engagierte Migrationsaussenpolitik, die neben der Hilfe vor Ort auch legale Zugangswege f\u00fcr besonders schutzbed\u00fcrftige Fl\u00fcchtlinge umfasst.
\nDeshalb beantragt Ihnen der Bundesrat die Ablehnung der Motion.
\nJ'essaie de vous r\u00e9pondre aussi bien que je le peux. C'est vrai que cela pourrait prendre des ann\u00e9es de mettre en place un nouveau syst\u00e8me Dublin. Mais de l'autre c\u00f4t\u00e9, vous voyez, si vous \u00e9tablissez des structures parall\u00e8les, vous risquez aussi de ne jamais arriver \u00e0 une structure p\u00e9renne du syst\u00e8me Dublin. C'est un peu cette crainte aussi qui emp\u00eache certains Etats de participer maintenant aux mesures ad hoc qui ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es. En effet, ces Etats craignent qu'il n'y ait plus de solution d\u00e9finitive.
\nJ'ai dit que la Suisse participait \u00e0 la r\u00e9installation (\"resettlement\"). On a renouvel\u00e9 cette promesse. De plus, je viens d'expliquer que nous avons, sur demande de l'ONU, accept\u00e9 aussi au printemps des r\u00e9fugi\u00e9s qui viennent de la Libye et qui vivent dans des conditions pr\u00e9caires dans des camps de r\u00e9fugi\u00e9s.
\nPour la Suisse - c'est la politique du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral -, c'est le chemin \u00e0 emprunter: d'une part, miser sur une r\u00e9vision du syst\u00e8me Dublin - vous avez raison en disant que cela pourrait encore durer un moment, mais c'est ce que l'on peut faire pour arriver \u00e0 une solution durable -, et d'autre part, participer aux actions internationales.
\nLa presidente (Carobbio Guscetti Marina, presidente): Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 63 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 127 Stimmen [GZ]
\n(1 Enthaltung)
\nVous avez raison d'\u00e9voquer la r\u00e9forme du syst\u00e8me de Dublin. Mais cela prendra des ann\u00e9es. Or il y a une situation d'urgence. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pourrait-il pas admettre des contingents plus importants et mettre en place une politique d'accueil plus importante en attendant la r\u00e9forme de Dublin - ce d'autant plus que les demandes ordinaires d'asile ont nettement diminu\u00e9? Cela correspondrait en fait \u00e0 la mise en place de ces corridors humanitaires.
\nIl ne se passe pas un jour sans que les tristes nouvelles des \u00e9v\u00e9nements qui se passent en M\u00e9diterran\u00e9e ne viennent d\u00e9frayer la chronique dans nos m\u00e9dias. Les nouvelles de divers bateaux humanitaires qui doivent intervenir pour sauver des migrants en difficult\u00e9, voire confront\u00e9s \u00e0 la mort, en M\u00e9diterran\u00e9e arrivent malheureusement tous les jours. Ce sont des nouvelles qui nous attristent et nous scandalisent. Elles nous scandalisent parce qu'il y a des femmes et des hommes qui, pour des raisons diverses, que ce soit la faim, que ce soit pour des raisons politiques, que ce soit simplement pour trouver un meilleur sort pour leur vie ici en Europe, tentent de traverser la M\u00e9diterran\u00e9e. Les plus forts arrivent \u00e0 s'en sortir, mais les plus faibles, les femmes, les enfants, les personnes \u00e2g\u00e9es, nombre de ces personnes meurent noy\u00e9es dans la mer M\u00e9diterran\u00e9e, un vrai scandale qu'il n'est pas possible de laisser continuer ainsi.
\nUne des solutions possibles est celle d'ouvrir des couloirs humanitaires. Cette solution a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e en Italie par des organisations qui sont proches de l'\u00e9glise catholique, courageuses, et qui ont pouss\u00e9 le gouvernement italien \u00e0 assumer - avant que ce soit l'\u00e9poque de Salvini - ces couloirs humanitaires, dans le but de permettre \u00e0 des personnes qui souhaitent venir demander l'asile en Europe, et en Suisse en particulier, mais en Italie dans le cas d'esp\u00e8ce, d'\u00eatre finalement enregistr\u00e9es de l'autre c\u00f4t\u00e9 de la M\u00e9diterran\u00e9e, puis d'\u00eatre amen\u00e9es ici en Suisse via des couloirs humanitaires. Cette solution des couloirs humanitaires est une r\u00e9ponse concr\u00e8te tout \u00e0 fait faisable et envisageable pour la Suisse, comme pour les pays europ\u00e9ens, afin d'\u00e9viter la poursuite des drames en M\u00e9diterran\u00e9e et d'\u00e9viter les morts que nous y voyons r\u00e9guli\u00e8rement.
\nDans ces conditions, je vous propose d'accepter la motion du groupe socialiste qui vise justement l'instauration de ces couloirs humanitaires. Je tiens \u00e0 relever que la loi le permettrait sous une forme suisse, pas sous la forme adopt\u00e9e par l'Italie ni celle qui a aussi \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en France. Il s'agirait de mettre en oeuvre cette solution notamment par le biais de contingents adapt\u00e9s \u00e0 ces structures, et que ces contingents ne soient pas seulement des contingents sur le papier. Il s'agirait de faire en sorte que concr\u00e8tement cela se passe rapidement, et qu'il y ait des unit\u00e9s importantes, c'est-\u00e0-dire des centaines de personnes, qui puissent rejoindre la Suisse, en s\u00e9curit\u00e9, puisqu'on aurait d\u00e9j\u00e0 pris sur place des pr\u00e9cautions pour que ces personnes puissent arriver en Suisse et ensuite y faire leur demande d'asile selon la proc\u00e9dure ordinaire.
\nJe vous remercie d'adopter cette motion extr\u00eamement importante dans le contexte actuel.
\n