Cette question est centrale. Elle nous est connue, d'ailleurs, depuis assez longtemps. Nous nous voyons et nous y travaillons depuis pas mal de temps aussi.
\nDepuis quelques ann\u00e9es, on constate l'apparition de m\u00e9dicaments innovants, qui arrivent \u00e0 intervalles toujours plus rapproch\u00e9s sur le march\u00e9. Cela a un c\u00f4t\u00e9 tr\u00e8s positif: de nombreuses nouvelles th\u00e9rapies, efficaces, sont propos\u00e9es dans les domaines de l'oncologie et des maladies rares. Ces th\u00e9rapies sont plus efficaces que celles dont on disposait auparavant, ce qui est tr\u00e8s positif pour les patientes et les patients. Par contre, le point n\u00e9gatif, c'est que ces m\u00e9dicaments et th\u00e9rapies ont un co\u00fbt important et qu'ils chargent fortement le syst\u00e8me des assurances sociales. Pour donner un point de comparaison, en 2014, les co\u00fbts des m\u00e9dicaments par assur\u00e9 et par an s'\u00e9levaient \u00e0 700 francs, et ils repr\u00e9sentent d\u00e9sormais plus de 800 francs par assur\u00e9 et par an. Et ce alors que, dans le m\u00eame temps, nous avons fortement baiss\u00e9 les prix des m\u00e9dicaments, \u00e0 quantit\u00e9 \u00e9gale par ailleurs, et que nous avions toujours affaire aux m\u00eames stocks de m\u00e9dicaments qu'\u00e0 l'origine. Je vous rappelle que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a baiss\u00e9 les prix des m\u00e9dicaments ceteris paribus d'environ 1 milliard de francs par ann\u00e9e entre 2013 et aujourd'hui. Oui, presque 1 milliard de francs par ann\u00e9e. Malgr\u00e9 cela, parce qu'apparaissent des m\u00e9dicaments tr\u00e8s innovants et qu'il faut que les patients puissent y avoir acc\u00e8s, le co\u00fbt par assur\u00e9 et par ann\u00e9e a quand m\u00eame augment\u00e9.
\nC'est un vrai enjeu de politique sociale, et nous devons voir comment mener la r\u00e9flexion sur la fixation des prix de ces nouvelles th\u00e9rapies.
\nAujourd'hui, vous le savez, nous avons la comparaison des prix avec l'\u00e9tranger et la comparaison th\u00e9rapeutique. Ce sont deux instruments qui garantissent, d'une part, que les m\u00e9dicaments ne sont pas plus chers en Suisse qu'\u00e0 l'\u00e9tranger et, d'autre part, qu'ils ne co\u00fbtent pas davantage que d'autres m\u00e9dicaments \u00e0 l'efficacit\u00e9 comparable. Mais il y a toutefois pas mal de probl\u00e8mes.
\nPremier point, dans le cas de la comparaison des prix avec l'\u00e9tranger - je vais le dire franchement -, nous savons que les prix \u00e0 l'\u00e9tranger qui sont utilis\u00e9s pour les comparaisons ne sont pas les prix effectivement rembours\u00e9s. Les prix utilis\u00e9s comme points de comparaison ne sont pas les vrais prix. Il existe en effet des mod\u00e8les de prix confidentiels, qui comprennent des rabais. Cela signifie qu'en r\u00e9alit\u00e9 les prix effectivement rembours\u00e9s sont plus bas que ceux que nous prenons comme points de comparaison en Suisse. Cela explique que le prix moyen \u00e0 l'\u00e9tranger est souvent bien plus \u00e9lev\u00e9 que celui qui est \u00e9tabli lors de la comparaison th\u00e9rapeutique. C'est un des enjeux.
\nDeuxi\u00e8me point, les nouveaux m\u00e9dicaments co\u00fbteux sont tr\u00e8s souvent combin\u00e9s; ils sont utilis\u00e9s entre eux, de mani\u00e8re s\u00e9quentielle ou alors sur une tr\u00e8s longue dur\u00e9e. Cela g\u00e9n\u00e8re aussi des r\u00e9flexions nouvelles au sujet de leur prix.
\nTroisi\u00e8me point, l'approbation de nouveaux m\u00e9dicaments est accord\u00e9e de plus en plus rapidement, parce que c'est un avantage pour les patients, \u00e9videmment, qui y ont acc\u00e8s plus rapidement. Mais cela repr\u00e9sente un plus grand risque de remboursement direct investi dans des th\u00e9rapies dont l'efficacit\u00e9 pourrait s'av\u00e9rer moins prometteuse apr\u00e8s quelques ann\u00e9es que ce \u00e0 quoi l'on pouvait s'attendre au d\u00e9part.
\nDonc, toutes ces constatations font que nous devons revoir cette question de la comparaison des prix. C'est une discussion qui a lieu sur le plan europ\u00e9en. Je suis souvent tr\u00e8s surpris de voir qu'elle est peu avanc\u00e9e. Je trouve que nous ne sommes pas en retard par rapport \u00e0 d'autres pays. Nous souhaitons faire ces r\u00e9flexions. Nous avons d\u00e9j\u00e0 fait quelques pas dans cette direction. Nous avons mis en place des r\u00e9flexions sur des mod\u00e8les de prix avec des remboursements, des mod\u00e8les \"pay for performance\" par exemple, des limitations de volume. Nous avons \u00e9galement l'admission provisoire, ou soumise \u00e0 limitation, sur la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s et, bien entendu, la r\u00e9\u00e9valuation de l'utilit\u00e9 des m\u00e9dicaments avant leur remboursement d\u00e9finitif.
\nDonc, nous souhaitons poursuivre ce travail. Nous avons aujourd'hui affaire \u00e0 toute une s\u00e9rie de nouveaux m\u00e9dicaments dont on ne sait plus tr\u00e8s bien s'ils sont des m\u00e9dicaments ou des prestations m\u00e9dicales ou un m\u00e9lange des deux. Il y a beaucoup d'innovation, et on peut s'en r\u00e9jouir. Tout cela fait que les mod\u00e8les que nous avons pour la fixation des prix ne sont plus vraiment adapt\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 actuelle; nous devons \u00eatre capables d'\u00e9voluer, ce que nous faisons. Si nous pouvons le faire avec le soutien du Parlement, c'est encore mieux.
\nC'est dans ce sens que nous vous proposons d'accepter la motion, en consid\u00e9rant quand m\u00eame, Monsieur Dittli, qu'il faudra un peu de temps pour mettre en oeuvre les mesures pr\u00e9vues avant d'en introduire de nouvelles.
\nPr\u00e4sident (St\u00f6ckli Hans, erster Vizepr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Annahme der Motion.
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\nDie heutigen Modelle zur Festsetzung der Medikamentenpreise durch das BAG halten nicht mit der laufenden Entwicklung im Medikamentenbereich mit. So gibt es heute neue, innovative Medikamente mit zunehmender Preish\u00f6he, l\u00e4ngere Therapiedauern sowie Kombinationen und Sequenzen von Arzneimitteltherapien in Verbindung mit hoher H\u00e4ufigkeit der Krankheit und somit hoher Medikamentenanwendung. Die heutige Preisregulierung st\u00f6sst mit diesen neuen Entwicklungen an ihre Grenzen.
\nAktuell sind der Auslandpreisvergleich und der therapeutische Quervergleich die massgeblichen Elemente bei der Preisfestsetzung der Arzneimittel durch das BAG. Die heutigen Entwicklungen zeigen jedoch, dass insbesondere dem Aspekt der H\u00e4ufigkeit einer Krankheit in der Bev\u00f6lkerung zu einem bestimmten Zeitpunkt und den damit einhergehenden Kostenfolgen zu wenig Beachtung geschenkt wird. Gleichzeitig gibt es zwar die regelm\u00e4ssigen Preis\u00fcberpr\u00fcfungen durch das BAG. Aber da k\u00f6nnen die Gesamtkostenfolgen von Medikamenten auf das Gesundheitssystem nicht mit einbezogen werden, weil daf\u00fcr eine gesetzliche Grundlage fehlt.
\nBei einer medikament\u00f6sen Behandlung f\u00fcr schweizweit mehr als 100[NB]000 Patienten liegen heute die Tagestherapiekosten bei den meisten Medikamenten unter einem Franken und [PAGE 694] sind so finanzierbar. Bei der Neuzulassung innovativer Medikamente lesen wir heute von extrem hohen Preisforderungen. Findet dann zus\u00e4tzlich eine Behandlungsausweitung statt, fehlt ein Mechanismus zur Eind\u00e4mmung der Kostenfolgen auf das gesamte Gesundheitssystem. Es ist deshalb von Bedeutung, dass die H\u00e4ufigkeit des Vorkommens der Krankheit und die Mengenausweitung f\u00fcr die Festlegung der Preish\u00f6he mitber\u00fccksichtigt werden. Es gilt, hier eine Auslegeordnung vorzunehmen und die Rechtsgrundlagen f\u00fcr das Zulassungs- und Preissystem bei Medikamenten im Bereich der Spezialit\u00e4tenliste anzupassen. Der Bundesrat anerkennt den Handlungsbedarf, schl\u00e4gt uns vor, diese Motion anzunehmen, und will das mit dem zweiten Massnahmenpaket angehen.
\nIch danke dem Bundesrat f\u00fcr diese Bestrebungen, und ich empfehle Ihnen, diese Motion anzunehmen.
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