Le pr\u00e9sident (Fournier Jean-Ren\u00e9, pr\u00e9sident): Madame Maury Pasquier s'est d\u00e9clar\u00e9e partiellement satisfaite de la r\u00e9ponse \u00e9crite du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Elle demande l'ouverture de la discussion. - Ainsi d\u00e9cid\u00e9.
\nF\u00fcr den Bundesrat hat die Sicherheit der Schweizer Bev\u00f6lkerung oberste Priorit\u00e4t. Aus diesem Grund legte der Bundesrat in seinem Entscheid vom 8. M\u00e4rz 2019 fest, dass die Schweizer Beh\u00f6rden keine aktive R\u00fcckf\u00fchrung von erwachsenen terroristisch motivierten Reisenden durchf\u00fchren. Eine R\u00fcckf\u00fchrung von Minderj\u00e4hrigen muss im Einzelfall gepr\u00fcft werden und unter gewissen Bedingungen m\u00f6glich sein.
\nL'int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l'enfant, et vous l'avez rappel\u00e9 \u00e0 juste titre, est une consid\u00e9ration primordiale du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, conform\u00e9ment \u00e0 la Convention relative aux droits de l'enfant et \u00e0 son protocole facultatif.
\nAuf Ersuchen der kantonalen Kinderschutzbeh\u00f6rden pr\u00fcft das EDA gemeinsam mit dem EJPD und dem VBS im Einzelfall die Lage von Schweizer Minderj\u00e4hrigen, die sich in Syrien befinden; das, weil die zust\u00e4ndige Beh\u00f6rde prim\u00e4r der Kanton und nicht der Bund ist. Das ist der Grund, warum der Bund auf Ersuchen der kantonalen Beh\u00f6rden pr\u00fcft. Das EDA pflegt einen intensiven Kontakt mit Vertreterinnen und Vertretern ausl\u00e4ndischer Staaten, die bereits Missionen zur R\u00fcckf\u00fchrung von Kindern durchgef\u00fchrt haben. Wir [PAGE 730] vergleichen unsere T\u00e4tigkeit mit den \"like-minded countries\" um uns herum, vor allem mit Deutschland, Frankreich und Italien, um zu schauen, was sie tun. Wir suchen sogar auch operationelle Synergien, falls dies m\u00f6glich ist. In diesem Einzelfall ist tats\u00e4chlich mein Departement zurzeit aktiv und sucht eine konkrete L\u00f6sung, um diese zwei Kinder zu repatriieren.
\nLe 8 mars 2019, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fix\u00e9 des objectifs et des strat\u00e9gies pour les voyageurs \u00e0 motivation terroriste poss\u00e9dant la nationalit\u00e9 suisse et a notamment d\u00e9clar\u00e9 que, pour des mineurs, un rapatriement pouvait \u00eatre examin\u00e9 dans l'int\u00e9r\u00eat de l'enfant. Je ne peux que rejoindre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral quant \u00e0 l'importance sup\u00e9rieure de l'int\u00e9r\u00eat de l'enfant.
\nRappelons \u00e0 ce titre que la Suisse a ratifi\u00e9 la Convention internationale relative aux droits de l'enfant et son protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits arm\u00e9s. De ces ratifications d\u00e9coule l'obligation de prot\u00e9ger nos ressortissantes et ressortissants mineurs, en particulier les enfants en bas \u00e2ge se trouvant dans une zone de conflit. Il incombe \u00e9galement \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour faciliter la r\u00e9adaptation physique et psychologique, ainsi que la r\u00e9insertion sociale, des enfants victimes de conflits arm\u00e9s, comme le pr\u00e9conise la Convention internationale relative aux droits de l'enfant \u00e0 son article 39.
\nPartant de ces obligations, j'ai d\u00e9pos\u00e9 la pr\u00e9sente interpellation afin de conna\u00eetre les d\u00e9marches et les d\u00e9lais pr\u00e9vus par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour le rapatriement des enfants suisses de djihadistes. Je remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de sa r\u00e9ponse et de sa disponibilit\u00e9 \u00e0 examiner, au cas par cas, la situation des mineurs \u00e9ventuellement concern\u00e9s.
\nJe n'entrerai pas dans le d\u00e9bat de savoir si la s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse est mieux garantie en proc\u00e9dant, sous contr\u00f4le, \u00e0 des rapatriements ou non. Tel n'est pas le but de cette interpellation, qui vise r\u00e9ellement \u00e0 mettre en lumi\u00e8re l'importance, potentiellement vitale pour eux, de la protection des droits de mineurs concern\u00e9s.
\nDe ce point de vue, je ne peux que regretter que le d\u00e9clenchement d'une \u00e9ventuelle proc\u00e9dure de rapatriement d\u00e9pende, comme relev\u00e9 dans la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, d'une demande des autorit\u00e9s cantonales.
\nPourtant, la protection de nos concitoyennes et de nos concitoyens en-dehors de la Suisse est une pr\u00e9rogative f\u00e9d\u00e9rale. A cela s'ajoute l'obligation pour la Conf\u00e9d\u00e9ration de \"r\u00e9gler de mani\u00e8re uniforme et coh\u00e9rente les droits et les obligations des personnes et des institutions suisses \u00e0 l'\u00e9tranger, ainsi que les prestations qu'elle fournit \u00e0 ces personnes et institutions\". C'est ce qui ressort de l'article 2 de la loi sur les Suisses de l'\u00e9tranger. D\u00e8s lors, il revient \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de s'assurer que la proc\u00e9dure mise en place soit \u00e9galitaire et uniforme.
\nIl me semble qu'il est donc du ressort du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res de lancer et de mener, en collaboration avec les autres d\u00e9partements concern\u00e9s, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police et le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports, les d\u00e9marches visant au retour de tous les enfants suisses concern\u00e9s.
\nA l'inverse, attendre des cantons qu'ils soient les initiateurs de ces d\u00e9marches s'oppose au principe d'uniformit\u00e9 et de coh\u00e9rence \u00e9nonc\u00e9, ouvre la porte \u00e0 de potentielles in\u00e9galit\u00e9s de traitement et ne permet pas de prendre en compte syst\u00e9matiquement l'int\u00e9r\u00eat de tous les enfants concern\u00e9s. J'esp\u00e8re vivement que m\u00eame s'ils ne sont pas nombreux, tous ces enfants puissent grandir et se d\u00e9velopper en s\u00e9curit\u00e9 et dans de bonnes conditions et d\u00e9passer ainsi les exp\u00e9riences traumatisantes auxquelles ils ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s.
\n