J'esp\u00e8re que la P-26 va attirer votre attention. La P-26, qu'est-ce que c'est? Rappelez-vous: la P-26 \u00e9tait une arm\u00e9e secr\u00e8te, en Suisse, ne se fondant sur aucune base l\u00e9gale ni constitutionnelle, fonctionnant \u00e0 l'insu du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et sans un contr\u00f4le parlementaire \u00e9tabli dans une loi.
\nC'est, \u00e0 ce titre, l'une des plus graves d\u00e9rives antid\u00e9mocratiques que la Suisse ait connues. Cette arm\u00e9e avait pour mission de r\u00e9sister en cas d'occupation par les troupes du bloc sovi\u00e9tique et elle n'excluait pas la possibilit\u00e9 d'\"\u00eatre aussi engag\u00e9e en cas de renversement des rapports de force advenu par des formes d\u00e9mocratiques\" - c'est pour cela que je parle d'entrave \u00e0 la d\u00e9mocratie -, donc d'agir contre des d\u00e9cisions d\u00e9mocratiques, par la force. Certainement que bon nombre d'entre vous en ont un souvenir beaucoup plus net que moi, qui venais de na\u00eetre alors que le scandale \u00e9clatait, et qui n'ai pris connaissance de l'existence de cette arm\u00e9e secr\u00e8te que tr\u00e8s r\u00e9cemment. C'est dire si le travail de transmission de l'histoire - de tous les aspects de l'histoire - n'est pas encore suffisamment abouti en Suisse.
\nSe confronter \u00e0 notre histoire, \u00e0 ce qu'on peut consid\u00e9rer comme un d\u00e9rapage, est essentiel pour apprendre de nos erreurs. C'est d'ailleurs pour cela qu'on \u00e9tudie l'histoire, pour apprendre de nos erreurs et transmettre aux g\u00e9n\u00e9rations suivantes la conscience des limites qu'il ne faut pas franchir ou du cadre dans lequel il faut rester. Pourtant, il y a encore des secrets qui entourent cette arm\u00e9e P-26. Pr\u00e9cis\u00e9ment, 7 classeurs et 20 dossiers mentionn\u00e9s dans le rapport Cornu - du nom du juge qui a r\u00e9alis\u00e9 l'enqu\u00eate l'administrative destin\u00e9e \u00e0 \u00e9tablir la nature des relations entre l'organisation P-26 et des organisations analogues \u00e0 l'\u00e9tranger - ont disparu. Cela signifie que des documents essentiels \u00e0 la compr\u00e9hension de notre histoire ont vraisemblablement - en tout cas jusqu'\u00e0 nouvel ordre - disparu ou qu'ils sont introuvables. Ces documents ne se trouvaient pas aux Archives f\u00e9d\u00e9rales, mais au DDPS, conserv\u00e9s par la S\u00e9curit\u00e9 de l'information et des objets. Ce genre de documents devrait imp\u00e9rativement se trouver aux Archives f\u00e9d\u00e9rales et non au DDPS, ce que la D\u00e9l\u00e9gation des Commissions de gestion a d'ailleurs exig\u00e9, \u00e0 juste titre. Mais il est maintenant malheureusement trop tard. Ce n'est pas une fine fourre \u00e0 document qui s'est envol\u00e9e, mais bien des documents volumineux qui avaient \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9s au DDPS, justement sous pr\u00e9texte qu'ils \u00e9taient[NB]particuli\u00e8rement[NB]sensibles. Il est donc cocasse qu'ils se soient volatilis\u00e9s.
\nPour le groupe des Verts, il est imp\u00e9ratif que le DDPS mette tout en oeuvre pour retrouver ces documents ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e9tablir la mani\u00e8re dont ils ont disparu et les responsabilit\u00e9s.
\nRevenons au rapport Cornu. Ce rapport \u00e9tait soumis \u00e0 un d\u00e9lai de protection de 50 ans. Il y a peu de temps, il a \u00e9t\u00e9 rendu public par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral - c'\u00e9tait le 25 avril 2018. Enfin, pas tout \u00e0 fait public: il a \u00e9t\u00e9 rendu public dans sa version caviard\u00e9e. En r\u00e9alit\u00e9, ce qui a \u00e9t\u00e9 rendu public, c'est la version qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l'\u00e9poque destin\u00e9e aux m\u00e9dias, donc il y a 29 ans, et pourtant, entre-temps, la guerre froide est termin\u00e9e, la peur bleue du communisme rouge aussi, les arm\u00e9es secr\u00e8tes \u00e9trang\u00e8res avec lesquelles la P-26 a collabor\u00e9 n'existent plus et de nombreux documents ont d'ailleurs \u00e9t\u00e9 rendus publics \u00e0 l'\u00e9tranger par les Etats concern\u00e9s.
\nOr, en Suisse, une part de secret r\u00e8gne encore, comme si on ne parvenait pas \u00e0 \u00e9tablir un rapport ais\u00e9 avec notre pass\u00e9. En effet, \u00e0 la suite de la demande de la D\u00e9l\u00e9gation des Commissions de gestion, le chef du DDPS de l'\u00e9poque a finalement accept\u00e9 de rendre accessible, \u00e0 certaines conditions seulement, cette version caviard\u00e9e aux chercheurs, puis au public.
\nPour le groupe des Verts cette solution n'est pas satisfaisante. C'est un premier pas, on s'en r\u00e9jouit, mais c'est un pas qu'on aurait pu faire il y a quasi 30 ans. A ce titre, on pourrait faire aujourd'hui, avec 30 ans de distance, un pas plus important. Il n'est pas n\u00e9cessaire de garder un secret injustifi\u00e9 autour de ces documents et le d\u00e9lai de protection devrait \u00eatre lev\u00e9: non seulement la plupart des organisations de ce type avec lesquelles la Suisse a collabor\u00e9 ont rendu publics leurs documents, mais aussi une grande partie des personnes qui \u00e9taient concern\u00e9es ne sont plus actives dans la soci\u00e9t\u00e9.
\nPour ces raisons, le groupe des Verts estime qu'il est grand temps de rendre enti\u00e8rement public ce rapport. On peut toujours garder une version caviard\u00e9e qui cache les noms, mais la guerre froide est derri\u00e8re, la lumi\u00e8re est devant, et nous vous invitons \u00e0 accepter cette motion.
\nCh\u00e8re coll\u00e8gue, j'ai eu l'occasion d'aller visiter, il y a quelques mois, les installations de la P-26 \u00e0 Gstaad, ce qui est encore, pour le moment, assez rarement autoris\u00e9.
\nJ'aurais tendance \u00e0 soutenir votre motion, mais permettez-moi cette question: l'avez-vous d\u00e9pos\u00e9e pour cr\u00e9er une pol\u00e9mique, ou pour faire un mauvais proc\u00e8s aux gens qui se sont engag\u00e9s pour notre pays, ou bien pour rappeler une p\u00e9riode de l'histoire - qui \u00e9tait ce qu'elle \u00e9tait - jusqu'\u00e0 l'effondrement des Etats communistes europ\u00e9ens du bloc de l'Est.
\nDie gemeinhin als Cornu-Bericht bekannte Administrativuntersuchung von Untersuchungsrichter Pierre Cornu aus dem Jahre 1991 beleuchtet den Aufbau, die Verbindungen und das Wirken der Organisation P-26. Der Bericht in der ungeschw\u00e4rzten Version ist heute noch als geheim klassifiziert und befindet sich mittlerweile ordnungsgem\u00e4ss im Bundesarchiv, wo er bis 2041 einer f\u00fcnfzigj\u00e4hrigen Schutzfrist unterliegt. Das heisst, der Bericht ist der Geschichte nicht entzogen. Er ist nur f\u00fcr eine bestimmte Periode geheim, und dann k\u00f6nnen auch Historiker sich damit befassen. Bereits 2011 hat der Nationalrat eine praktisch identisch lautende Motion Lang mit dem Hinweis auf die Pers\u00f6nlichkeitsrechte der ehemaligen Angeh\u00f6rigen der Organisation P-26 deutlich abgelehnt.
\nMit Beschluss vom 25. April 2018 hat der Bundesrat entschieden, ein geschw\u00e4rztes Exemplar des Berichtes f\u00fcr die \u00d6ffentlichkeit freizugeben. Mit Schreiben vom 1. Oktober 2018 hat der damalige Chef des VBS die GPDel dar\u00fcber informiert, dass die intensive Suche nach den fehlenden Vorakten zum Cornu-Bericht inklusive Nachfragen bei den Anfang Neunzigerjahre verantwortlichen Personen keine Ergebnisse gezeitigt hat. \u00dcber den Verbleib der Vorakten herrscht heute Unklarheit. Mit Schreiben vom 16. Mai 2019 habe ich die GPDel schliesslich dar\u00fcber informiert, dass das VBS im Einvernehmen mit dem Bundesarchiv die aktive Suche nach diesen Dokumenten beendet hat.
\nDie vorliegende Motion verlangt vom Bundesrat, die ungeschw\u00e4rzte und, wie erw\u00e4hnt, heute noch als geheim klassifizierte Version des Berichtes sowie die zugeh\u00f6rigen Untersuchungsakten vorzulegen. [PAGE 1692]
\nAus folgenden Gr\u00fcnden beantragt der Bundesrat die Ablehnung der Motion: Aufgrund des Quellenschutzes und im Interesse guter Beziehungen zu befreundeten ausl\u00e4ndischen Staaten hat die Eidgenossenschaft auch heute noch ein aktuelles Geheimhaltungsinteresse an gewissen Teilen des Berichtes. Viele heute noch lebende Personen haben Untersuchungsrichter Cornu damals Informationen nur unter Zusicherung der Vertraulichkeit zur Verf\u00fcgung gestellt. Der Bundesrat ist der Ansicht, dass diese Personen auch heute noch ein Recht auf die Wahrung ihrer Anonymit\u00e4t haben. Die Offenlegung der Identit\u00e4t dieser Personen sowie des Inhalts der Aussagen zum heutigen Zeitpunkt k\u00f6nnte zudem das Vertrauen in den Bund unter Umst\u00e4nden derart ersch\u00fcttern, dass auch in k\u00fcnftigen F\u00e4llen die Vertraulichkeit von Zeugenaussagen nicht mehr glaubw\u00fcrdig garantiert werden kann. Aus denselben Gr\u00fcnden lehnt der Bundesrat auch die Offenlegung der zugeh\u00f6rigen Untersuchungsakten ab.
\nIch bitte Sie, die Motion abzulehnen.
\nCe que je pense, Monsieur Rime, c'est qu'il importe d'avoir en mains les moyens de comprendre l'histoire, de la documenter, pour la fouiller et, ensuite, \u00e0 chacun son interpr\u00e9tation. Je dirai qu'il appartient aussi aux chercheurs de faire leur interpr\u00e9tation, \u00e0 la lumi\u00e8re des connaissances actuelles, avec \u00e9videmment peut-\u00eatre un \u00e9clairage diff\u00e9rent. Mais je crois que c'est cela l'histoire: c'est aussi de remettre les choses dans leur contexte. Et c'est dans cette perspective qu'il me para\u00eet int\u00e9ressant d'avoir acc\u00e8s \u00e0 ces documents.
\nLa presidente (Carobbio Guscetti Marina, presidente): Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 50 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 127 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\n[VS]
\n