La presidente (Carobbio Guscetti Marina, presidente): Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 59 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 119 Stimmen [GZ]
\n(1 Enthaltung)
\nMonsieur le conseiller national Gl\u00e4ttli a raison, c'est une question s\u00e9rieuse. Toutes les questions en relation avec l'emploi de produits phytosanitaires sont extr\u00eamement s\u00e9rieuses.
\nDepuis l'\u00e9tude men\u00e9e en 2015 par le Centre international de recherche sur le cancer, de nombreuses organisations scientifiques internationales ont confirm\u00e9 que l'utilisation du glyphosate ne pr\u00e9sentait pas de risque pour la sant\u00e9 humaine. Il s'agit notamment du groupe conjoint de la FAO et l'OMS sur les r\u00e9sidus de pesticides, de l'Agence europ\u00e9enne des produits chimiques et de l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments. En France, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d'\u00e9tudier une strat\u00e9gie de sortie, mais l'utilisation de ce produit est toujours possible dans ce pays, comme dans le reste des Etats membres de l'UE. Le gouvernement fran\u00e7ais n'a pas d\u00e9cid\u00e9 d'interdire le glyphosate.
\nDepuis l'adoption de la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en 2017, plusieurs \u00e9l\u00e9ments nouveaux sont intervenus - Monsieur Gl\u00e4ttli l'a d'ailleurs dit. Entre autres, l'UE a renouvel\u00e9 l'autorisation du glyphosate jusqu'en 2022. Elle se prononcera une nouvelle fois \u00e0 cette date sur l'autorisation de ce produit. En mai 2018, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 un rapport sur les effets du glyphosate en Suisse, en r\u00e9ponse au postulat de la Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture de votre conseil (15.4084). Les r\u00e9sultats de l'\u00e9tude men\u00e9e par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires recoupent ceux des organisations internationales: les r\u00e9sidus de glyphosate dans les denr\u00e9es alimentaires analys\u00e9es ne pr\u00e9sentent pas de risque de cancer. Le Conseil national a adopt\u00e9, en septembre 2018, le postulat Thorens Goumaz 17.4059, qui charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9tudier l'opportunit\u00e9 et les modalit\u00e9s d'un plan de sortie progressive du glyphosate. Il s'agit notamment de pr\u00e9senter les alternatives actuelles, de les d\u00e9velopper et d'\u00e9valuer leur impact technique, \u00e9cologique, \u00e9conomique.
\nDe plus, des mesures ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 introduites dans le cadre du plan d'action \"Produits phytosanitaires\" en vue de soutenir les alternatives \u00e0 l'utilisation des herbicides dans l'agriculture. Nous pouvons constater aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 que le volume vendu de glyphosate a diminu\u00e9 de 45 pour cent depuis 2008. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas, actuellement, de raisons juridiques ou scientifiques d'interdire cette substance qui pr\u00e9sente \u00e9galement des avantages, notamment par rapport \u00e0 sa faible toxicit\u00e9 pour les organismes aquatiques.
\nLe dernier \u00e9l\u00e9ment qui est apparu, c'est le fameux rapport des chimistes cantonaux. Dans ce rapport, plusieurs analyses pr\u00e9sent\u00e9es avaient pour objectif de localiser des r\u00e9sidus d'un m\u00e9tabolite du glyphosate. La valeur de la norme a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 un niveau extr\u00eamement bas, et dans aucun - je dis bien \"aucun\" - \u00e9chantillon des eaux de surface et de source du glyphosate n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9. La conclusion des chimistes cantonaux, qui n'a pas \u00e9t\u00e9 suffisamment relay\u00e9e, est que le glyphosate ne pr\u00e9sente pas un danger pour l'eau de source - cela figure dans le communiqu\u00e9 des chimistes cantonaux.
\nIl faut voir ce qu'il s'est pass\u00e9 et ce qu'il se passe en Allemagne. L'Allemagne met en place diff\u00e9rentes mesures. Une des mesures, c'est l'interdiction d'utiliser le glyphosate comme agent permettant de faire m\u00fbrir les r\u00e9coltes. Mais, Mesdames et Messieurs, en Suisse, c'est interdit depuis longtemps! C'est une des raisons pour lesquelles on ne trouve jamais de r\u00e9sidus de glyphosate dans des farines d'origine suisses, ce qui n'est pas n\u00e9cessairement le cas dans les farines import\u00e9es. On y trouve de temps en temps des traces, mais la valeur relev\u00e9e respecte parfaitement la l\u00e9gislation sur les denr\u00e9es alimentaires.
\nTous ces \u00e9l\u00e9ments mis bout \u00e0 bout font conclure au Conseil f\u00e9d\u00e9ral qu'en l'\u00e9tat il faut rejeter cette motion du groupe des Verts. Nous verrons quelle sera la suite \u00e0 donner au dossier au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles connaissances seront mises au jour et en fonction des d\u00e9cisions qui seront prises par l'Union europ\u00e9enne. Il s'agit aussi de ne pas priver l'agriculture d'un produit qui, s'il est utilis\u00e9 d'une mani\u00e8re respectueuse de l'environnement et conform\u00e9ment aux normes en vigueur, ne pose aucun probl\u00e8me. Naturellement, l'agriculteur doit aussi se prot\u00e9ger quand il pr\u00e9pare sa bouillie.
\nCher Monsieur Gl\u00e4ttli, je d\u00e9clare mes liens d'int\u00e9r\u00eats: je suis \u00e9galement agriculteur et j'utilise - tr\u00e8s rarement, mais cela m'arrive - du glyphosate. Je vous rappelle que, sur 2040 tonnes de produits phytosanitaires, le glyphosate repr\u00e9sente 160 tonnes, donc 7 pour cent. Si je d\u00e9posais une motion visant \u00e0 interdire en Suisse l'utilisation de m\u00e9dicaments pour la population, la signeriez-vous?
\nLa protection de la nature et de notre paysage est une bataille continue des Verts, notamment en pr\u00e9conisant la lutte contre les effets n\u00e9gatifs des pesticides.
\nLa motion que nous traitons n'est pas la seule intervention contre le glyphosate, c'est une des motions sur le sujet, qui n'est pas la plus r\u00e9cente. Vous savez bien que le glyphosate est l'un des pesticides le plus utilis\u00e9s non seulement en Suisse, mais aussi dans le monde.
\nOn sait aussi qu'une discussion scientifique a lieu entre ceux qui disent que ce pesticide n'est pas du tout dangereux, voire qu'il est - comme vous le dites aussi dans votre r\u00e9ponse - peut-\u00eatre pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 d'autres pesticides, et ceux qui affirment - ce sont des positions non seulement scientifiques, mais aussi officielles au niveau international - que le glyphosate peut \u00eatre canc\u00e9rog\u00e8ne. Cela veut dire qu'il s'agit vraiment d'une question s\u00e9rieuse. Elle concerne non seulement la nature mais aussi la sant\u00e9 humaine.
\nC'est pourquoi les Verts vous enjoignent de mettre en avant le principe de pr\u00e9caution - wenn man das so sagen kann, auf Deutsch heisst es \"Vorsorgeprinzip\". C'est pourquoi nous vous enjoignons, avec cette motion, de pr\u00e9voir au moins un moratoire pour le glyphosate en Suisse. Vous nous avez, dans votre r\u00e9ponse, Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral - ou votre pr\u00e9d\u00e9cesseur -, \u00e9crit que des d\u00e9tails dans les arguments de notre motion ne sont pas corrects; c'est vrai. D'ailleurs - et [PAGE 1925] cela ne figure pas encore dans votre r\u00e9ponse -, des d\u00e9veloppements qui ont lieu au niveau international vont dans la direction vis\u00e9e par la motion. L'Allemagne, notamment, a d\u00e9cid\u00e9 cet hiver d'interdire compl\u00e8tement le glyphosate \u00e0 partir de 2024 et, depuis le 1er janvier de l'ann\u00e9e prochaine, elle mettra en oeuvre une strat\u00e9gie pour r\u00e9duire progressivement l'utilisation du glyphosate. Vous voyez donc que si on acceptait cette motion, on ne serait pas du tous seuls, mais en bonne compagnie, avec d'autres pays qui connaissent aussi le principe de pr\u00e9caution, mais qui le prennent au s\u00e9rieux, m\u00eame - on pourrait dire - le mettent en oeuvre de mani\u00e8re plus s\u00e9rieuse que nous en Suisse.
\nC'est avec cette argumentation que je vous demande d'accepter cette motion.
\nTout d\u00e9pend de la mani\u00e8re dont cette motion serait formul\u00e9e, Monsieur Nicolet. On dira qu'il y a des effets n\u00e9gatifs - il y en a toujours, vous le savez, on en a d\u00e9j\u00e0 parl\u00e9 dans ce conseil. C'est le cas par exemple des hormones ou des r\u00e9sidus de m\u00e9dicaments que l'on trouve dans l'eau, qui sont d\u00e9tectables m\u00eame dans l'eau potable. C'est un vrai probl\u00e8me.
\nD\u00e8s lors, il faut veiller \u00e0 ce qu'on utilise des m\u00e9dicaments uniquement si c'est vraiment n\u00e9cessaire. Il en va de m\u00eame avec les antibiotiques. Il ne faut pas les interdire totalement, ce serait idiot. Mais on devrait lutter contre leur surutilisation et leur prescription syst\u00e9matique, l\u00e0 o\u00f9 cela ne devrait pas \u00eatre le cas. C'est pourquoi nous ne demandons pas une interdiction totale du glyphosate, mais une interdiction dans le domaine de l'agriculture. C'est autre chose.
\n