Antrag der Mehrheit [GZ]
\nDer Initiative keine Folge geben
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Addor, Brand, Buffat, Burgherr, Gl\u00e4ttli, Glarner, Marti Samira, Pantani, Rutz Gregor, Steinemann, Wermuth)[GZ]
\nDer Initiative Folge geben
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nNe pas donner suite \u00e0 l'initiative
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Addor, Brand, Buffat, Burgherr, Gl\u00e4ttli, Glarner, Marti Samira, Pantani, Rutz Gregor, Steinemann, Wermuth)[GZ]
\nDonner suite \u00e0 l'initiative
\n[VS]
\nPr\u00e4sident (Aebi Andreas, erster Vizepr\u00e4sident): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten.
\nD\u00e9pos\u00e9e le 4 d\u00e9cembre 2018 par notre coll\u00e8gue Claudio Zanetti, l'initiative parlementaire 18.468 vise \u00e0 suspendre tous les essais concernant le vote \u00e9lectronique pour les \u00e9lections et votations, jusqu'\u00e0 ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ait rendu un rapport dans lequel est d\u00e9montr\u00e9, d'une part, que les probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 sont r\u00e9solus et, d'autre part, que le vote \u00e9lectronique r\u00e9pond \u00e0 un besoin et que les citoyens sont donc dispos\u00e9s \u00e0 supporter les surco\u00fbts qu'il entra\u00eene.
\nPour rappel, le vote \u00e9lectronique a \u00e9t\u00e9 mis en oeuvre en Suisse en 2004, et quinze cantons ont men\u00e9 plus de 300 essais. Il existait, jusqu'\u00e0 il y a quelques mois, deux syst\u00e8mes de vote \u00e9lectronique en phase de perfectionnement, pour se doter de la v\u00e9rifiabilit\u00e9 compl\u00e8te: celui du canton de Gen\u00e8ve et celui de La Poste. Le 19 d\u00e9cembre 2018, soit quinze jours apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de cette initiative parlementaire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a lanc\u00e9 la consultation sur le projet de modification de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les droits politiques visant \u00e0 faire du vote \u00e9lectronique le troisi\u00e8me canal de vote ordinaire, tout en laissant les cantons libres de d\u00e9cider s'ils veulent l'instaurer.
\nLa consultation a dur\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2018 au 30 avril 2019. Pendant cette p\u00e9riode, en f\u00e9vrier 2019, les tests d'intrusion r\u00e9alis\u00e9s par La Poste ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des failles majeures dans le code source de son syst\u00e8me.
\nLa majorit\u00e9 des participants \u00e0 la consultation sur la r\u00e9vision de la loi sur les droits politiques s'est prononc\u00e9e en faveur du vote \u00e9lectronique, notamment 19 cantons. Mais vu les \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents, la plupart des partis politiques ont jug\u00e9 pr\u00e9matur\u00e9 le passage \u00e0 sa mise en exploitation.
\nPar cons\u00e9quent, le 27 juin dernier, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 sa d\u00e9cision de renoncer pour l'instant \u00e0 la mise en exploitation du vote \u00e9lectronique. Il a donc renonc\u00e9 \u00e0 la r\u00e9vision partielle de la loi sur les droits politiques, mais charg\u00e9 la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale d'adapter les conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissant la phase d'essai.
\nC'est dans ce contexte que la Commission des institutions politiques de notre conseil a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'examen pr\u00e9alable de l'initiative parlementaire le 10 octobre 2019. [PAGE 2187]
\nIl a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 que la suspension des essais de vote \u00e9lectronique exig\u00e9e par notre coll\u00e8gue Claudio Zanetti ne pourrait pas \u00eatre entreprise sur simple arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral comme pr\u00e9vu dans son initiative, et que cela exigerait une modification de la loi sur les droits politiques.
\nLa minorit\u00e9 de la commission a exprim\u00e9 toute sa m\u00e9fiance \u00e0 l'\u00e9gard du vote \u00e9lectronique et a apport\u00e9 son soutien \u00e0 l'initiative. L'argument principal r\u00e9side dans le danger que la Suisse court de se faire pirater, et donc de subir l'influence de l'\u00e9tranger, dans un m\u00e9canisme d\u00e9mocratique, essentiel au fonctionnement du pays. Les opposants au vote \u00e9lectronique ne lui accordent aucune confiance et doutent par ailleurs qu'il fasse augmenter la participation aux votations.
\nA l'inverse, la majorit\u00e9 de la commission estime que, pour am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me, les essais sont absolument incontournables. Les syst\u00e8mes doivent continuer \u00e0 \u00eatre test\u00e9s aussi longtemps que la s\u00e9curit\u00e9 est source de pr\u00e9occupation. Ce n'est qu'en r\u00e9alisant des essais qu'on peut constater d'\u00e9ventuels dysfonctionnements. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il pr\u00e9senter un rapport d\u00e9montrant qu'il n'y a plus de probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 si aucun essai ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9? Cette phase test n'implique pas automatiquement l'introduction d\u00e9finitive du vote \u00e9lectronique comme canal de vote ordinaire. La majorit\u00e9 a aussi soulign\u00e9 que les essais sont d\u00e9j\u00e0 arr\u00eat\u00e9s dans les faits, depuis l'abandon du syst\u00e8me par le canton de Gen\u00e8ve, puis la suspension de celui de la Poste. Il n'y a donc aucun besoin de l\u00e9gif\u00e9rer pour faire cesser des essais qui n'existent plus en l'\u00e9tat.
\nLa question des 760[NB]000 Suisses vivant \u00e0 l'\u00e9tranger a aussi \u00e9t\u00e9 d\u00e9battue en commission. Tout le monde s'est accord\u00e9 pour dire qu'ils seraient - avec les personnes en situation de handicap - les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'instauration du vote \u00e9lectronique, et qu'il \u00e9tait important de faciliter leur vote.
\nFinalement, la commission a d\u00e9cid\u00e9, par 13 voix contre 11, de ne pas donner suite \u00e0 l'initiative. Au nom de la majorit\u00e9 de la commission, je vous invite \u00e0 en faire de m\u00eame.
\nUne forte minorit\u00e9 de la commission - constitu\u00e9e quand m\u00eame de 11 membres contre 13 - est pour le moins tr\u00e8s r\u00e9serv\u00e9e sur la question du vote \u00e9lectronique. Quelles que soient les \u00e9volutions technologiques dans le domaine, la confiance, en effet, reste le ma\u00eetre mot. Pensons d'abord aux influences que, par des moyens techniques, ce m\u00e9canisme quand m\u00eame essentiel au fonctionnement de notre pays peut subir de l'\u00e9tranger. Ce qui est arriv\u00e9 \u00e0 Ruag ne peut-il vraiment pas arriver dans un scrutin populaire?
\nLa confiance, on ne peut pas dire non plus qu'elle soit grande apr\u00e8s l'arr\u00eat de l'exploitation du syst\u00e8me genevois et les failles d\u00e9couvertes dans le syst\u00e8me de la Poste. M\u00eame la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale a renonc\u00e9 \u00e0 faire du vote \u00e9lectronique un canal ordinaire de vote.
\nLa confiance, ou le peu qu'il en reste dans le domaine, c'est une chose, mais finalement \u00e0 quoi sert le vote \u00e9lectronique? Est-il vraiment n\u00e9cessaire? D'aucuns y voient un moyen d'augmenter la participation aux votations et aux \u00e9lections. Rien, pourtant, n'est moins s\u00fbr. Des \u00e9tudes scientifiques ont montr\u00e9 que ce n'est pas aussi simple, ne serait-ce que parce que l'utilisation des moyens \u00e9lectroniques n'est pas, ou ne para\u00eet pas, si facile pour un bon nombre de citoyens.
\nDans la minorit\u00e9, certains s'inqui\u00e8tent aussi de ce que les essais de vote \u00e9lectronique, s'ils devaient reprendre, m\u00eame de mani\u00e8re limit\u00e9e, comme le pr\u00e9voit l'initiative parlementaire M\u00fcller Damian 18.427, \"Oui au vote \u00e9lectronique, mais la s\u00e9curit\u00e9 doit primer la vitesse\", ne constituent qu'un moyen interm\u00e9diaire. C'est la crainte d'une tactique, celle du salami en somme, visant \u00e0 habituer progressivement les citoyens et le monde politique \u00e0 un proc\u00e9d\u00e9 de vote plein de risques pour notre d\u00e9mocratie.
\nPeut-on dire, comme un coll\u00e8gue l'a relev\u00e9 en commission, qu'en somme l'initiative parlementaire Zanetti propose de l\u00e9gif\u00e9rer sur rien? Certainement pas, car la d\u00e9marche propos\u00e9e a un objectif tout \u00e0 fait concret, c'est d'\u00e9viter que ce que certains milieux br\u00fblent de nous imposer arrive. Par-l\u00e0, cette initiative s'inscrit en parall\u00e8le \u00e0 l'initiative populaire \"pour une d\u00e9mocratie s\u00fbre et fiable\", qui vise elle aussi un moratoire sur le vote \u00e9lectronique, entre autre, jusqu'\u00e0 ce que les probl\u00e8mes techniques de s\u00e9curit\u00e9 soient r\u00e9solus, de mani\u00e8re \u00e0 cr\u00e9er justement cette confiance qui aujourd'hui fait d\u00e9faut.
\nEn r\u00e9alit\u00e9, il y a bel et bien une cat\u00e9gorie de personnes dont on comprend qu'elles puissent \u00eatre s\u00e9duites par le vote \u00e9lectronique. Ce sont ces 760[NB]000 Suisses de l'\u00e9tranger, dont certains, en raison de probl\u00e8mes pratiques - d\u00e9lais postaux, etc. - ne peuvent tout simplement pas voter. C'est vrai que cette situation est inacceptable, c'est vrai que pour ces personnes, nous nous devons de trouver une solution.
\nEh bien justement, une solution existe, une solution sur mesure pour les Suisses de l'\u00e9tranger: ce n'est pas le vote \u00e9lectronique, c'est la solution que ce m\u00eame Claudio Zanetti, notre ancien coll\u00e8gue, propose dans la motion 19.3294, \"Remplacer le vote \u00e9lectronique par l'envoi \u00e9lectronique\" - notion tr\u00e8s diff\u00e9rente qui ne comporte pas les risques de manipulation massive du vote \u00e9lectronique. Ce qu'elle pr\u00e9voit pour nos compatriotes de l'\u00e9tranger, c'est qu'ils puissent recevoir le mat\u00e9riel de vote par voie \u00e9lectronique, l'imprimer et voter ensuite par correspondance. Cette solution a s\u00e9duit notre conseil, puisque celui-ci, en juin dernier, l'a adopt\u00e9e \u00e0 une majorit\u00e9 de 115 voix contre 68 et 8 abstentions.
\nDonc personne ne va rester au bord de la route, si j'ose dire, si nous faisons ce que vous propose la minorit\u00e9 de la commission, c'est-\u00e0-dire donner suite \u00e0 cette initiative parlementaire.
\nEs geht in dieser parlamentarischen Initiative um einen Marschhalt beim E-Voting. Was wir in den letzten Jahren in Zusammenhang mit den E-Voting-Systemen in der Schweiz geh\u00f6rt und gesehen haben, hat die Glaubw\u00fcrdigkeit und das Vertrauen in die Vorgehensweise, in die Sicherheit und in unsere Demokratie massiv geschw\u00e4cht. Beh\u00f6rden und E-Voting-Anbieter, allen voran die Schweizer Post und auch der Kanton Genf, wurden nicht m\u00fcde, die Sicherheit der E-Voting-Systeme in den h\u00f6chsten T\u00f6nen [PAGE 2186] immer wieder zu loben: Alles sei perfekt, die Systeme seien von renommierten Revisionsgesellschaften mehrfach fundiert \u00fcberpr\u00fcft worden. Kritiker wurden darauf hingewiesen und eigentlich sogar fast l\u00e4cherlich gemacht, wenn sie die Sicherheit hinterfragten.
\nUmso erstaunlicher war es dann, als nach der Durchf\u00fchrung von \u00f6ffentlichen Intrusionstests innert k\u00fcrzester Zeit international renommierte IT-Experten gravierende Schwachstellen und Sicherheitsrisiken offenlegen konnten, was so weit ging, dass man sogar h\u00e4tte Stimmen manipulieren oder f\u00fcr ung\u00fcltig erkl\u00e4ren k\u00f6nnen. Die letzten Wochen haben deutlich gezeigt, dass sowohl der spanische Software-Lieferant dieses Systems nicht vertrauensw\u00fcrdig ist als auch die Zertifizierungsprozesse, die durch die Bundeskanzlei festgelegt wurden, den Anforderungen nicht gen\u00fcgen. Es ist einem grossen Zufall zu verdanken, dass unbeteiligte Personen aus anderen Kontinenten Fehler entdeckt und offengelegt haben und dass so gravierende L\u00fccken festgestellt worden sind. Wer an das sogenannt neue E-Voting-System der Schweizer Post glaubt - \u00fcbrigens immer noch vom gleichen Hersteller, der wirklich einen sehr, sehr schlechten Ruf hat -, der hat entweder nicht verstanden, wie IT funktioniert, oder ist vielleicht sogar naiv.
\nIch habe mich gefreut, dass offenbar zwischenzeitlich auch die Bundeskanzlei zum Schluss gekommen ist, dass endlich etwas ge\u00e4ndert werden muss. Sie pl\u00e4diert nun selber f\u00fcr einen Neuanfang und will bis Ende 2020 zusammen mit der ETH Z\u00fcrich quasi ein E-Voting 2.0 etablieren. Auch sollen die Anforderungen daf\u00fcr massiv erh\u00f6ht werden. All das passierte - selbst nach Aussage des Bundeskanzlers - erst nach massivstem Druck und diesen Offenlegungen.
\nNun, die Schweizer Post, die selber zahlreiche Baustellen aufweist, hat bis jetzt sage und schreibe 20 Millionen Franken in dieses Projekt gesteckt. Sie produziert j\u00e4hrliche Kosten von 5 Millionen Franken, dies bei Einnahmen - wenn dann abgestimmt werden k\u00f6nnte - von 2 Millionen. Ich frage mich schon, wie lange man da noch zuschauen will, wenn auf der einen Seite Poststellen geschlossen werden, weil angeblich unrentabel, und auf der anderen Seite dieses Debakel nicht zu enden scheint. Deshalb sind mit mir zusammen sehr viele - wir haben ein fast historisch breit aufgestelltes Komitee - \u00fcberzeugt: Es braucht hier einen Marschhalt, es braucht einen Neuanfang, es braucht hier eine Denkpause. So kann es nicht weitergehen.
\nEs w\u00fcrde mich freuen, wenn Sie dieses Anliegen unterst\u00fctzen und einen Marschhalt beim E-Voting beschliessen.
\nLa pr\u00e9sidente (Moret Isabelle, pr\u00e9sidente): La commission propose de ne pas donner suite \u00e0 l'initiative. Une minorit\u00e9 Addor propose de donner suite \u00e0 l'initiative.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Folgegeben ... 100 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 75 Stimmen [GZ]
\n(7 Enthaltungen)
\n