Abstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Mehrheit ... 96 Stimmen[GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Minderheit ... 87 Stimmen[GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nEintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen [GZ]
\nL'entr\u00e9e en mati\u00e8re est d\u00e9cid\u00e9e sans opposition
\n[VS]
\n[VS]
\nTierseuchengesetz
\nLoi sur les \u00e9pizooties
\n[VS][GZ]
\nDetailberatung - Discussion par article [GZ]
\n[VS][GZ]
\nTitel und Ingress; Ziff. I Einleitung; Art. 7a; 10 Abs. 1 Ziff.[NB]11; Gliederungstitel nach Art. 11; Art. 11a[GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nZustimmung zum Entwurf des Bundesrates
\n[VS]
\nTitre et pr\u00e9ambule; ch. I introduction; art. 7a; 10 al. 1 ch.[NB]11; titre suivant l'art. 11; art. 11a[GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nAdh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral [GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nArt. 14 Abs. 1[GZ]
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nZustimmung zum Entwurf des Bundesrates
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Munz, Chevalley, Eymann, Fehlmann Rielle, K\u00e4lin, Reynard, Trede, W\u00fcthrich)[GZ]
\nJedes Tier der Rinder-, Equiden-, Schaf-, ...
\n[VS]
\nArt. 14 al. 1[GZ]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nAdh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Munz, Chevalley, Eymann, Fehlmann Rielle, K\u00e4lin, Reynard, Trede, W\u00fcthrich)[GZ]
\nTout animal d'esp\u00e8ce bovine, \u00e9quine, ovine, caprine ou porcine doit ...
\n[VS]
\nArt. 15a [GZ]
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nZustimmung zum Entwurf des Bundesrates
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Munz, Chevalley, Eymann, Fehlmann Rielle, K\u00e4lin, Reynard, Trede, W\u00fcthrich)[GZ]
\nAbs. 1 [GZ]
\nDer Verkehr von Tieren der Rinder-, Equiden-, Schaf-, ...
\n[VS]
\nArt. 15a [GZ]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nAdh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Munz, Chevalley, Eymann, Fehlmann Rielle, K\u00e4lin, Reynard, Trede, W\u00fcthrich)[GZ]
\nAl. 1 [GZ]
\nLe trafic des animaux des esp\u00e8ces bovine, \u00e8quine, ovine, caprine et porcine doit ...
\n[VS]
\nLa pr\u00e9sidente (Moret Isabelle, pr\u00e9sidente): La proposition de la minorit\u00e9 Munz est pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Trede.
\nLa pr\u00e9sidente (Moret Isabelle, pr\u00e9sidente): Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Berset renonce \u00e0 la parole.
\nGesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Entwurfes ... 189 Stimmen [GZ]
\n(Einstimmigkeit) [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous a transmis ce projet le 29 mai 2019. L'objectif principal est de clarifier le r\u00f4le de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans l'exploitation de la banque de donn\u00e9es sur le trafic des animaux.
\nApr\u00e8s les deux rapports qui ont \u00e9t\u00e9 faits au nom de la commission, je n'ai pas besoin d'ajouter grand-chose, si ce n'est que, \u00e9tant donn\u00e9 toute l'\u00e9volution \u00e0 laquelle nous avons assist\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, nous avons pu r\u00e9gler toute une s\u00e9rie de points. Nous proposons maintenant d'inscrire explicitement dans la loi le statu quo, \u00e0 savoir: d'abord, transf\u00e9rer l'exploitation de la banque de donn\u00e9es sur le trafic des animaux \u00e0 Identitas SA; ensuite, confirmer la participation majoritaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 Identitas SA; et, finalement, profiter de cette r\u00e9vision pour adapter ponctuellement le texte l\u00e0 o\u00f9 cela s'impose.
\nJe peux notamment mentionner les points suivants. Nous avons tenu compte des exigences en mati\u00e8re de base l\u00e9gale qui sont devenues plus \u00e9lev\u00e9es pour les subventions et pour les syst\u00e8mes d'information, avec des modifications de nature plut\u00f4t formelle. Le tarif des amendes sera \u00e9galement adapt\u00e9 aux pratiques actuelles en cas d'infraction. La r\u00e9vision de la loi permet aussi de simplifier les adaptations tr\u00e8s fr\u00e9quentes de l'ordonnance de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires.
\nJ'ai pris acte du fait qu'une proposition de minorit\u00e9 figure dans le d\u00e9pliant. Je peux d\u00e9j\u00e0 m'exprimer \u00e0 ce sujet de la mani\u00e8re suivante. Cette proposition ne fait rien d'autre que de traduire ce qui existe d\u00e9j\u00e0 dans la r\u00e9alit\u00e9, elle n'est donc pas n\u00e9cessaire. Ce que je peux vous dire, c'est que les animaux de l'esp\u00e8ce \u00e9quine sont \u00e9galement concern\u00e9s et que ce point est r\u00e9gl\u00e9 simplement dans l'ordonnance. C'est r\u00e9gl\u00e9 dans une forme qui correspond \u00e0 ce qui concerne l'esp\u00e8ce bovine. En ce sens, cette proposition de minorit\u00e9 n'est, \u00e0 notre avis, pas n\u00e9cessaire, et on peut en rester \u00e0 la version de la majorit\u00e9 de votre commission.
\nJe vous remercie d'entrer en mati\u00e8re sur ce projet et de le voter tel qu'il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par votre commission.
\nC'est une expression peut-\u00eatre un peu vive, Monsieur le conseiller national. Cela dit, la banque de donn\u00e9es sur le trafic des animaux est indispensable - on l'a dit - au contr\u00f4le et \u00e0 la surveillance des maladies. Elle est donc disponible \u00e0 tout moment. Elle doit fonctionner de mani\u00e8re enti\u00e8rement fiable, et il est clair que lorsque des manquements sont constat\u00e9s, cela peut avoir des cons\u00e9quences. Je le r\u00e9p\u00e8te: avec la modification de la loi, nous ne faisons rien d'autre que d'ancrer le statu quo dans le texte. Il n'y a donc pas de modification importante de ce point de vue. En outre, je crois que dans le monde actuel, dans lequel les transports et le trafic des animaux ont aussi tendance \u00e0 augmenter de mani\u00e8re tr\u00e8s importante, il est tr\u00e8s [PAGE 2212] important que l'on assure une transparence concernant les conditions dans lesquelles cela se fait et concernant la tra\u00e7abilit\u00e9 qui peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e. Je crois que c'est une exigence \u00e0 laquelle nous devons \u00e9galement r\u00e9pondre. Nous le faisons de mani\u00e8re mesur\u00e9e, je crois, avec ce texte.
\nArt. 15b; 24 Abs. 3 Bst. a; Gliederungstitel nach Art. 45a; Art. 45b-45f; 47; 48; 48a; 48b; 50; 51; 54a; 56a Abs. 3; 57 Abs. 3 Bst. b, c, 4; 57a; Ziff. II; III[GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nZustimmung zum Entwurf des Bundesrates [PAGE 2213]
\n[VS]
\nArt. 15b; 24 al. 3 let. a; titre suivant l'art. 45a; art. 45b-45f; 47; 48; 48a; 48b; 50; 51; 54a; 56a al. 3; 57 al. 3 let. b, c, 4; 57a; ch. II; III[GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nAdh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nMonsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, si je veux bien entendre que, pour des motifs sanitaires, un contr\u00f4le s\u00e9rieux du trafic des animaux soit fait en s'appuyant sur la banque de donn\u00e9es sur le trafic des animaux, que l'on appelle commun\u00e9ment BDTA, savez-vous tout de m\u00eame que sur la base de cet outil des sanctions administratives et financi\u00e8res tr\u00e8s importantes et tr\u00e8s cons\u00e9quentes sont prononc\u00e9es \u00e0 l'encontre des d\u00e9tenteurs d'animaux, et que, en l'occurrence, cela s'apparente un petit peu \u00e0 l'intervention de l'oeil de Moscou dans nos exploitations?
\nLa Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture vous propose, \u00e0 l'unanimit\u00e9, de r\u00e9viser la loi sur les \u00e9pizooties. Cette r\u00e9vision vise \u00e0 expliciter le r\u00f4le de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans la gestion de la banque de donn\u00e9es sur le trafic des animaux. Cette banque de donn\u00e9es, qui existe depuis une vingtaine d'ann\u00e9es, permet de retracer le parcours de chaque animal de rente. Ce faisant, elle poursuit deux objectifs: premi\u00e8rement, elle renforce la pr\u00e9vention des \u00e9pizooties; deuxi\u00e8mement, elle assure la surveillance de ces derni\u00e8res.
\nA l'origine, il \u00e9tait pr\u00e9vu de confier la gestion de cette banque de donn\u00e9es \u00e0 un organisme enti\u00e8rement priv\u00e9. Cependant, en raison de difficult\u00e9s de financement, la Conf\u00e9d\u00e9ration a contribu\u00e9 \u00e0 la constitution d'une soci\u00e9t\u00e9 anonyme. Elle a obtenu la majorit\u00e9 des actions et une repr\u00e9sentation dans le conseil d'administration de cette soci\u00e9t\u00e9.
\nAujourd'hui, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'expliciter et de clarifier dans la loi le r\u00f4le pris par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Concr\u00e8tement, il propose de p\u00e9renniser la formule qui existe depuis une vingtaine d'ann\u00e9es.
\nCela signifie que, premi\u00e8rement, la gestion de la banque de donn\u00e9es sur le trafic des animaux est confi\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Identitas SA; deuxi\u00e8mement, la Conf\u00e9d\u00e9ration reste l'actionnaire majoritaire de cette soci\u00e9t\u00e9. Celle-ci sera dirig\u00e9e selon les r\u00e8gles de la gouvernance d'entreprise.
\nIl ne s'agit donc pas de cr\u00e9er quelque chose de nouveau, mais de p\u00e9renniser ce qui existe d\u00e9j\u00e0. A cette clarification s'ajoutent quelques adaptations de nature formelle.
\nAu sein de la commission, certains articles ont pr\u00eat\u00e9 \u00e0 discussion. Une seule proposition de minorit\u00e9 a finalement \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e - c'est la minorit\u00e9 Munz. J'en parlerai plus tard.
\nA l'article 45b, une minorit\u00e9 de membres de la commission s'est oppos\u00e9e aux dispositions en vertu desquelles le d\u00e9veloppement de l'\u00e9ventuel remplacement de la banque de donn\u00e9es sur le trafic des animaux serait \u00e0 l'avenir financ\u00e9 par les \u00e9moluments per\u00e7us aupr\u00e8s des d\u00e9tenteurs d'animaux.
\nPar 15 voix contre 7, la commission a d\u00e9cid\u00e9 de soutenir le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. La commission estime que la soci\u00e9t\u00e9 Identitas SA est charg\u00e9e de trouver un \u00e9ventuel financement pour son d\u00e9veloppement et que ces co\u00fbts ne doivent pas \u00eatre report\u00e9s sur la Conf\u00e9d\u00e9ration.
\nA l'article 45d, une proposition avait pour but, en commission, de biffer l'alin\u00e9a 3. Pour les membres de la commission qui \u00e9taient favorables \u00e0 cette proposition, la banque de donn\u00e9es sur le trafic des animaux contient des donn\u00e9es sensibles. Par cons\u00e9quent, ces commissaires ne souhaitaient pas que les services de la Conf\u00e9d\u00e9ration ou tout autre service puissent entrer en possession de ces donn\u00e9es.
\nPar 14 voix contre 4, la commission a d\u00e9cid\u00e9 de soutenir le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. La commission estime que la loi sur la protection des donn\u00e9es offre un cadre satisfaisant qui emp\u00eache la transmission de donn\u00e9es sensibles. La commission est satisfaite du projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui prescrit que l'acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es ne peut se faire que dans un cadre restreint, sur d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, et seulement \u00e0 la suite d'une demande de consultation.
\nMalgr\u00e9 ces quelques divergences sur plusieurs points de d\u00e9tail, tous les membres de la commission ont approuv\u00e9 le projet de r\u00e9vision au vote sur l'ensemble. Je vous invite aussi, au nom de la commission, qui a pris sa d\u00e9cision \u00e0 l'unanimit\u00e9, \u00e0 approuver ce projet de r\u00e9vision de la loi sur les \u00e9pizooties.
\nBei der \u00c4nderung des Tierseuchengesetzes geht es im Wesentlichen um die Rolle des Bundes beim Betrieb der Tierverkehrsdatenbank. Die Tierverkehrsdatenbank ist ein wichtiger Bestandteil der Pr\u00e4vention von Seuchen. Geschaffen wurde die Datenbank vor rund zwanzig Jahren im Hinblick auf die R\u00fcckverfolgbarkeit von Tieren zur Bek\u00e4mpfung von Tierseuchen. Seuchen k\u00f6nnen auch heute grosse volkswirtschaftliche Sch\u00e4den verursachen, das zeigt sich bei der Afrikanischen Schweinepest, die auch bei uns sehr gef\u00fcrchtet ist. Durch die Aufzeichnung in der Tierverkehrsdatenbank kann die R\u00fcckverfolgbarkeit von Tieren bei Transporten gew\u00e4hrleistet werden. R\u00fcckverfolgbarkeit wird in der globalisierten Welt immer wichtiger. Damit k\u00f6nnen auch Tierschutzmassnahmen wie Vorgaben zu Transportzeiten und Transportbedingungen besser \u00fcberpr\u00fcft werden. Auch f\u00fcr Konsumentinnen und Konsumenten ist die R\u00fcckverfolgbarkeit wichtig, denn sie wollen wissen, aus welcher Produktion ihr Fleisch stammt.
\nAls vor zwanzig Jahren die Tierverkehrsdatenbank eingef\u00fchrt wurde, hat sich der Bund beim Aufbau beteiligt und die Aktienmehrheit \u00fcbernommen. Mit der \u00c4nderung des Tierseuchengesetzes wurde die Rolle des Bundes genau \u00fcberpr\u00fcft und unter die Lupe genommen. Vom vollst\u00e4ndigen Verkauf der Aktien bis hin zur kompletten Integration in die Bundesverwaltung wurden verschiedene Varianten gepr\u00fcft. Dabei zeigte sich, dass der Status quo ein gutes System darstellt. Das Bew\u00e4hrte soll deshalb weitergef\u00fchrt und im Gesetz festgeschrieben werden: Die Tierverkehrsdatenbank wird der Identitas AG \u00fcbertragen, der Bund bleibt dabei Mehrheitsaktion\u00e4r des Unternehmens.
\nMit der \u00c4nderung des Tierseuchengesetzes wird also nichts Neues geschaffen. Es geht um die gesetzliche Verankerung des Status quo. Zus\u00e4tzlich gibt es einige kleinere gesetzliche Anpassungen; insbesondere werden die Bestimmungen zu den Informationssystemen im Veterin\u00e4rbereich und im Bereich der Lebensmittelsicherheit an aktuelle Anforderungen angepasst. Angepasst werden auch Bestimmungen zu den Finanzhilfen zugunsten der Tiergesundheitsdienste.
\nIn der Kommission wurden die Gesetzes\u00e4nderungen positiv aufgenommen. Eintreten war unbestritten. Ich bitte auch Sie, der Kommission zu folgen und auf die Vorlage einzutreten.
\nF\u00fcr die Beratung im Nationalrat wurde eine einzige Minderheit eingereicht, und zwar bei Artikel 14 Absatz 1, wo die Kennzeichnung der einzelnen Pferde verlangt wird. Ich werde [PAGE 2211] mich sp\u00e4ter dazu \u00e4ussern. Alle weiteren Antr\u00e4ge wurden entweder bereits in der Kommission zur\u00fcckgezogen oder nicht aufrechterhalten.
\nDie Forderung, dass der Datenbank Meldungen weiterhin auf Papier statt in elektronischer Form gemacht werden k\u00f6nnen, wurde zur\u00fcckgezogen, nachdem zugesichert worden war, dass eine schriftliche Meldem\u00f6glichkeit weiterhin bestehen bleiben soll.
\nEin weiterer Antrag forderte die Aufnahme eines neuen Absatzes 2bis in Artikel 45b. Mit diesem neuen Absatz h\u00e4tte der Bund die Kosten f\u00fcr die Erstellung, die Weiterentwicklung und eine allf\u00e4llige Ersetzung der Tierverkehrsdatenbank tragen m\u00fcssen. Dieser Antrag wurde mit 15 zu 7 Stimmen bei 0 Enthaltungen abgelehnt. Die Mehrheit der Kommission ist der Meinung, dass es nicht Aufgabe des Bundes sein kann, die entsprechenden Kosten zu \u00fcbernehmen. Dieser Antrag wurde f\u00fcr die heutige Beratung nicht aufrechterhalten.
\nEbenso wurde der Antrag, Artikel 45d Absatz 3 zu streichen, nicht aufrechterhalten. Er h\u00e4tte bewirkt, dass die Daten der Tierverkehrsdatenbank nicht durch andere Bundesstellen im Rahmen ihrer gesetzlichen Aufgabenerf\u00fcllung h\u00e4tten verwendet werden d\u00fcrfen. Die Kommission wollte mit 14 zu 4 Stimmen bei 0 Enthaltungen eine Weiterverwendung der Daten durch Bundesstellen nicht verhindern.
\nIm Namen der Kommission empfehle ich Ihnen, auf den Entwurf einzutreten und ihm auch zuzustimmen, damit der Status quo im Gesetz verankert werden kann.
\nIm Namen der Kommission empfehle ich Ihnen, den einzigen Minderheitsantrag, den es zu diesem Gesetz gibt, n\u00e4mlich zu Artikel 14 Absatz 1, abzulehnen.
\nBei diesem Minderheitsantrag, er ist von Frau Nationalr\u00e4tin Trede \u00fcbernommen worden, geht es um die Kennzeichnungspflicht von Einzeltieren. Im Gesetz sind Rinder, Schafe, Ziegen und Schweine genannt. Hingegen werden Pferde bzw. Equiden in der Aufz\u00e4hlung nicht genannt. Die Minderheit verlangt daher auch die Nennung der Pferde und der pferde\u00e4hnlichen Tiere. So w\u00e4re die R\u00fcckverfolgbarkeit von Pferden gew\u00e4hrleistet.
\nDie Mehrheit der Kommission lehnt diese Forderung ab. Die Tierverkehrsdatenbank ist n\u00e4mlich auf Nutztiere ausgerichtet. Die meisten Pferde geh\u00f6ren jedoch zur Kategorie der Heimtiere. Zudem kann der Bundesrat per Verordnung weitere Tierarten der Kennzeichnungspflicht unterstellen. Genau dies hat er bei den Pferden bereits gemacht. Die Forderung ist deshalb im Prinzip schon erf\u00fcllt.
\nIch bitte Sie deshalb, bei Artikel 14 Absatz 1 den Minderheitsantrag abzulehnen. Die Kommission hat den Antrag mit 13 zu 8 Stimmen abgelehnt. Ich bitte Sie, der Mehrheit der Kommission zu folgen.
\nDie Kommissionssprecherinnen haben es vorhin gesagt: Es gibt nur noch eine Minderheit, die ich ganz kurz begr\u00fcnden m\u00f6chte. Sie betrifft Artikel 14 Absatz 1 bzw. den Antrag der Mehrheit gem\u00e4ss Entwurf des Bundesrates: \"Jedes Tier der Rinder-, Schaf-, Ziegen- und Schweinegattung muss gekennzeichnet und in der Tierverkehrsdatenbank registriert sein.\" Die Minderheit Munz m\u00f6chte, dass man die Equiden einschliesst, dass es also neu heisst: \"Jedes Tier der Rinder-, Equiden-, Schaf-, Ziegen- und Schweinegattung muss gekennzeichnet [...] sein\" - und zwar einzeln.
\nUnter Equiden versteht man Pferde und pferde\u00e4hnliche Tiere, also w\u00e4ren auch Esel usw. eingeschlossen. Pferde k\u00f6nnen eingeteilt werden in Heimtiere und Nutztiere. Es geht hier ganz klar um Nutztiere, die \"Schlachtr\u00f6sser\", wie wir in Mundart sagen w\u00fcrden. Es gibt rund 100[NB]000 Pferde in der Schweiz. Die Mehrheit - also ungef\u00e4hr 60[NB]000 - sind Nutztiere. Die Kommissionssprecherinnen haben es gesagt: Die Datenbank wurde 1998 geschaffen, und der Bundesrat hatte immer die M\u00f6glichkeit, auf Verordnungsebene andere Tiere einzuschliessen. Das hat er bei den Equiden getan, was zeigt, dass Handlungsbedarf bestand. Man wollte die Equiden auch kennzeichnen. Die Bestimmungen sind aber nicht genau gleich, weshalb die Minderheit m\u00f6chte, dass das auf Gesetzesebene angepasst wird, sodass eben jedes Tier gleichgestellt wird.
\nVerschiedene Verb\u00e4nde haben sich in der Vernehmlassung dazu ge\u00e4ussert, unter anderem die Metzgerinnen und Metzger, die den Wunsch ge\u00e4ussert haben, dass jedes Tier einzeln gekennzeichnet und erkennbar gemacht wird. Einige Pferde haben zum Beispiel einfach einen kleinen Chip, den man nicht sieht, weshalb eine sichtbare Kennzeichnung angestrebt wird. Es gibt Argumente dagegen, etwa \u00e4sthetische Gr\u00fcnde, aber ich denke, dass man mit gesundem Menschenverstand L\u00f6sungen finden kann, die f\u00fcr alle zufriedenstellend sind.
\nIch bitte Sie deshalb, der Minderheit Munz zuzustimmen und die Gleichbehandlung auch im Gesetz festzuschreiben.
\n