Abstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 88 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 97 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen) [PAGE 2218]
\nL'identification \u00e9lectronique des chats est aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 possible. Elle est simplement non obligatoire. Elle peut se faire facilement par le biais de la banque de donn\u00e9es correspondante, qui permet aux propri\u00e9taires qui le souhaitent d'enregistrer facilement leur animal. A ce titre, 576[NB]000 chats \u00e9taient enregistr\u00e9s dans cette base en septembre 2019.
\nSelon le droit en vigueur - j'aimerais le rappeler ici -, les d\u00e9tenteurs de chats sont tenus, comme tous les d\u00e9tenteurs d'animaux, d'emp\u00eacher une reproduction excessive. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires participe avec plusieurs partenaires, dont la Protection suisse des animaux, \u00e0 la campagne \"Luna et Filou\", qui a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e. Cette campagne se poursuit \u00e0 l'heure actuelle. Il y a \u00e9galement le travail des autorit\u00e9s d'ex\u00e9cution cantonales et des communes, qui sont aussi actives dans ce domaine. Il y a d\u00e9j\u00e0 des campagnes de st\u00e9rilisation et de castration de chats errants qui sont r\u00e9guli\u00e8rement organis\u00e9es de mani\u00e8re cibl\u00e9e, toujours en collaboration avec les organisations de protection des animaux. Cela dit, c'est assez compliqu\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser, car il faut bloquer les quartiers, capturer les chats, leur poser une puce, les enregistrer, et enfin les castrer ou les st\u00e9riliser.
\nLe but que vise la motion serait d'obliger tous les d\u00e9tenteurs de chats \u00e0 identifier et \u00e0 enregistrer leur animal. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que ce serait non seulement exag\u00e9r\u00e9, mais aussi - et surtout - pas vraiment efficace, car cela ne pourrait pas emp\u00eacher une reproduction excessive des chats. Dans ce cadre, on compare souvent la situation des chats avec celle des chiens. J'aimerais rappeler ici qu'elles ne sont pas les m\u00eames. L'identification \u00e9lectronique des chiens a \u00e9t\u00e9 rendue obligatoire dans le cadre du d\u00e9bat sur les chiens dangereux. Donc, l'int\u00e9r\u00eat public \u00e0 identifier les chats n'est pas comparable, du point de vue du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
\nCela dit, la Conf\u00e9d\u00e9ration est consciente du fait que la question des chats errants est un probl\u00e8me r\u00e9current, rencontr\u00e9 par les communes et les cantons. C'est la raison pour laquelle l'office comp\u00e9tent v\u00e9rifie actuellement l'opportunit\u00e9 d'adapter la base l\u00e9gale pour soutenir la t\u00e2che des autorit\u00e9s d'ex\u00e9cution, pour qu'elles puissent plus facilement amener les d\u00e9tenteurs de chats \u00e0 assumer leurs responsabilit\u00e9s. Mais le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il serait aujourd'hui disproportionn\u00e9 d'instaurer l'obligation d'identifier tous les chats. Il a par contre d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre pr\u00eat \u00e0 poursuivre les efforts en mati\u00e8re d'information du public et \u00e0 examiner des mesures en vue de faciliter la t\u00e2che des cantons dans l'ex\u00e9cution du droit.
\nC'est sur la base de cette argumentation que je vous invite \u00e0 rejeter cette motion.
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nAnnahme der Motion
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Glauser, Gm\u00fcr-Sch\u00f6nenberger, Gutjahr, Keller Peter, M\u00fcri, Pieren, Riklin Kathy, R\u00f6sti, Tuena)[GZ]
\nAblehnung der Motion
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nAdopter la motion
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Glauser, Gm\u00fcr-Sch\u00f6nenberger, Gutjahr, Keller Peter, M\u00fcri, Pieren, Riklin Kathy, R\u00f6sti, Tuena)[GZ]
\nRejeter la motion
\nLa pr\u00e9sidente (Moret Isabelle, pr\u00e9sidente): La commission propose d'adopter la motion. Une minorit\u00e9 Glauser et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposent de la rejeter.
\nLa pr\u00e9sidente (Moret Isabelle, pr\u00e9sidente): La proposition de la minorit\u00e9 Glauser est pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Gutjahr.
\nVotre question est tr\u00e8s int\u00e9ressante, parce que j'ai l'impression que vous ne m'avez pas \u00e9cout\u00e9e. Le but de la motion est d'obliger les propri\u00e9taires de chat de les pucer \u00e9lectroniquement. Ceci permettra justement de diff\u00e9rencier les chats errants des chats avec propri\u00e9taire. Cela permettra ensuite de castrer ou st\u00e9riliser les chats errants, qui ne sont \u00e9videmment pas puc\u00e9s, puisqu'ils n'appartiennent \u00e0 personne. Le but n'est pas de pucer des chats errants mais de les st\u00e9riliser et castrer afin d'\u00e9viter leur prolif\u00e9ration. Je vous remercie pour votre question, car j'esp\u00e8re ainsi avoir clarifi\u00e9 le propos.
\nEn prenant connaissance de la motion, j'ai cru r\u00eaver. Je suis v\u00e9t\u00e9rinaire \u00e0 la retraite, je sais ce que c'est que de st\u00e9riliser des chattes et des chats, j'en ai fait mon compte.
\nJ'aimerais indiquer en pr\u00e9ambule que cette motion rappelle fortement une motion de l'ancien conseiller national Luc Barthassat (11.3664), qui lui avait valu le surnom de \"Monsieur Barthachat\", alors faites attention de ne pas \u00e9coper d'un surnom!
\nVoici ma question. Vous dites que le probl\u00e8me, c'est la puce pour les chats errants. Avez-vous une solution pratique et financi\u00e8re pour pucer les chats errants, qui ne sont cens\u00e9s appartenir \u00e0 personne?
\nAlors heureusement, on ne conduit pas les chats \u00e0 l'abattoir.
\nCh\u00e8re coll\u00e8gue Chevalley, vous avez \u00e9voqu\u00e9 dans votre rapport sur la motion que les chats malades allaient mourir dans d'atroces souffrances. Je me souviens de vos propos lorsqu'on a d\u00e9battu de la loi sur la chasse; vous \u00e9voquiez alors que les moutons ayant subi l'attaque d'un loup allaient mourir en souffrant, certes, mais que cela ne changeait rien du moment qu'ils allaient finir de toute fa\u00e7on \u00e0 l'abattoir. Ne pratiquez-vous pas ici le double discours?
\nD'abord, je d\u00e9clare mes int\u00e9r\u00eats: je suis l'heureuse propri\u00e9taire de trois chats. Ainsi, les choses sont dites.
\nLa prolif\u00e9ration des chats en Suisse provient de deux probl\u00e8mes. Le premier probl\u00e8me incombe aux d\u00e9tenteurs de chats qui ne respectent pas la loi en laissant leurs animaux prolif\u00e9rer sans contr\u00f4le. Et le deuxi\u00e8me probl\u00e8me vient des [PAGE 2216] chats errants qui n'ont pas de propri\u00e9taire et qui, d\u00e8s lors, se multiplient \u00e0 volont\u00e9.
\nLe premier probl\u00e8me est d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9 par l'article 25 de l'ordonnance sur la protection des animaux, mais aucune base l\u00e9gale ne permet d'agir contre la prolif\u00e9ration des chats errants. Or, la prolif\u00e9ration des chats est exponentielle. Avec 12 chats la premi\u00e8re ann\u00e9e, on peut potentiellement se retrouver avec plus de 400[NB]000 chats apr\u00e8s 5 ans seulement, et avec plus de 83 millions apr\u00e8s 10 ans.
\nCette prolif\u00e9ration engendre beaucoup de souffrance animale et ceci est contraire \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des animaux, qui \"[...] vise \u00e0 prot\u00e9ger la dignit\u00e9 et le bien-\u00eatre de l'animal\". Ces pauvres chats meurent de multiples maladies dans de grandes souffrances. De plus, cette prolif\u00e9ration pose aussi un probl\u00e8me pour notre biodiversit\u00e9, puisque les chats s'attaquent aux populations de l\u00e9zards, de tritons, de grenouilles, d'orvets et d'oiseaux, bien s\u00fbr. Un chat peut tuer \u00e0 lui seul plus de vingt oiseaux par ann\u00e9e, soit autant qu'une grosse \u00e9olienne. C'est un chasseur redoutable. Lorsque les populations de chats sont trop importantes \u00e0 proximit\u00e9 directe de zones habit\u00e9es, leurs d\u00e9jections posent des probl\u00e8mes de salubrit\u00e9 publique. Certaines municipalit\u00e9s doivent ordonner des mesures parfois drastiques, et peu compr\u00e9hensibles du public, afin de diminuer le nombre de chats \u00e0 certains endroits. Dans d'autres situations, les chats sont purement est simplement \u00e9limin\u00e9s clandestinement, de fa\u00e7on cruelle et ill\u00e9gale, par empoisonnement, par noyade dans des cages ou des sacs, ou au moyen d'autres m\u00e9thodes illicites.
\nPour toutes ces raisons, il est n\u00e9cessaire de contr\u00f4ler la prolif\u00e9ration des chats errants. On peut comprendre que st\u00e9riliser tous les chats qui sont libres de se d\u00e9placer \u00e0 l'ext\u00e9rieur peut para\u00eetre un peu excessif. Cependant, il n'est pas excessif de st\u00e9riliser les chats qui n'appartiennent \u00e0 personne. Mais comment savoir si un chat a un ma\u00eetre ou non?
\nLa seule mani\u00e8re est de demander aux propri\u00e9taires de chat d'identifier \u00e9lectroniquement leur animal. Cela est d'ailleurs obligatoire pour les chiens en Suisse depuis de nombreuses ann\u00e9es.
\nAvoir un animal apporte beaucoup de bonheur, mais cela implique aussi des devoirs. Nous avons le devoir, par exemple, de vacciner nos animaux, de les pr\u00e9munir contre les vers, les tiques et de les soigner lorsqu'ils sont malades. L'identification \u00e9lectronique permettra non seulement de diff\u00e9rencier les chats errants des autres, mais \u00e9galement de ramener rapidement \u00e0 son propri\u00e9taire un chat qui se serait perdu, lui \u00e9vitant ainsi de longs s\u00e9jours en fourri\u00e8re. Elle permettra aussi d'informer le propri\u00e9taire si son chat a \u00e9t\u00e9 victime d'un accident de la route.
\nComment peut-on affirmer que c'est une mesure disproportionn\u00e9e alors qu'elle est obligatoire pour les chiens et que l'on parle de diminuer la souffrance animale?
\nSelon l'article 25 de l'ordonnance sur la protection des animaux, tout d\u00e9tenteur d'animaux doit prendre les mesures n\u00e9cessaires afin d'emp\u00eacher la reproduction excessive de ses animaux. C'est juste. Mais que se passe-t-il lorsqu'il n'y a pas de propri\u00e9taire? Nous n'avons aucune base l\u00e9gale qui nous permet de st\u00e9riliser ou castrer les chats errants. La campagne \"Luna et Filou\", soutenue par la Conf\u00e9d\u00e9ration, permet de sensibiliser les propri\u00e9taires \u00e0 leur devoir, mais elle ne permet nullement de solutionner le probl\u00e8me des chats errants sans propri\u00e9taire.
\nL'identification \u00e9lectronique permettra de diff\u00e9rencier les chats errants, aussi appel\u00e9s chats harets, des chats qui ont un propri\u00e9taire. Cela permettra de mieux cibler les campagnes de st\u00e9rilisation et de castration. Les associations de protection des animaux sont tr\u00e8s actives dans ce domaine. L'Etat devrait apporter son soutien afin de contribuer \u00e0 respecter sa propre loi sur la protection des animaux, qu'il entend faire enti\u00e8rement respecter.
\nVotre commission vous propose, par 9 voix contre 9 avec la voix pr\u00e9pond\u00e9rante de sa pr\u00e9sidente, de soutenir cette motion de commission.
\nNachdem die WBK-N an ihrer Sitzung vom 11. April 2019 die vom Network for Animal Protection eingereichte Petition 18.2015, \"Kastrationspflicht f\u00fcr Freig\u00e4nger-Katzen in der Schweiz\", beraten hatte, beschloss sie mit 9 zu 5 Stimmen bei 6 Enthaltungen, der Petition keine Folge zu geben. Am 21. Juni 2019 hat der Nationalrat der Petition keine Folge gegeben.
\nAn der Sitzung der WBK-N vom 15. August 2019 wurde ein Antrag f\u00fcr die vorliegende Kommissionsmotion 19.3959, \"F\u00fcr eine bessere Kontrolle der Vermehrung von Streunerkatzen\", mit Stichentscheid der Pr\u00e4sidentin angenommen. In dieser wird der Bundesrat beauftragt, eine Pflicht zur elektronischen Identifizierung aller Katzen vorzusehen. Nicht identifizierte Katzen sollen ohne Einverst\u00e4ndnis der Besitzerin oder des Besitzers sterilisiert werden d\u00fcrfen. Der Bundesrat unterst\u00fctzt die Tierschutzorganisationen bei Sterilisierungskampagnen betreffend verwilderte Hauskatzen.
\nBegr\u00fcndet wird der Vorstoss mit der Tatsache, dass in der Schweiz mehr als 100[NB]000 Streunerkatzen leben. Diese w\u00fcrden oft an Krankheiten leiden und nicht selten unter grossen Qualen sterben oder get\u00f6tet werden. Ein Gesetz, welches diesen Missstand wirkungsvoll beheben kann, gibt es nicht. Die Besitzerinnen und Besitzer von Katzen k\u00f6nnen nicht verpflichtet werden, ihre Tiere kastrieren zu lassen. Die verlangte elektronische Identifizierung soll es erm\u00f6glichen, herumstreunende Katzen von solchen zu unterscheiden, welche eine Besitzerin oder einen Besitzer haben. Kastrationskampagnen liessen sich so gezielter durchf\u00fchren.
\nTierschutzorganisationen sind in diesem Bereich aktiv, auch weil sie einen Beitrag gegen oft grausame T\u00f6tungsmethoden gegen\u00fcber unerw\u00fcnschten Jungtieren leisten wollen. Die Motion verlangt vom Bundesrat die Unterst\u00fctzung von Sterilisierungskampagnen, die von Privaten lanciert werden. Eine obligatorische Kennzeichnung biete die Grundlage, Besitzerinnen und Besitzer zur Verantwortung zu ziehen. Entlaufene Tiere k\u00f6nnten besser zur\u00fcckgegeben und lange Tierheimaufenthalte vermieden werden. Verunfallte Tiere k\u00f6nnten rasch identifiziert werden. [PAGE 2217]
\nDie Bef\u00fcrworter der Kommissionsmotion konnten sich dieser Argumentation anschliessen. In der Beratung wurde auch auf die Sch\u00e4den hingewiesen, welche Katzen in der Vogelpopulation und bei anderen Gruppen von Tieren anrichten. Mit einer Reduktion der Anzahl freilebender Katzen k\u00f6nnten viele negative Auswirkungen vermieden werden.
\nDie Gegner der Motion erw\u00e4hnten den grossen Aufwand, den die Registrierung und die Kastration auch in administrativer Hinsicht mit sich bringen w\u00fcrde. Dieses Argument brachte auch die Vertretung der Verwaltung ein. Auch wurde erw\u00e4hnt, dass es nicht Aufgabe des Bundes sein k\u00f6nne, streunende Katzen zu untersuchen und zu sterilisieren. Es sollte vielmehr Sensibilisierungskampagnen geben, damit zus\u00e4tzlich zu den rund 570[NB]000 bereits in einer Datenbank registrierten Katzen m\u00f6glichst viele streunende Katzen erfasst werden k\u00f6nnten.
\nDie Motion wurde - wie erw\u00e4hnt - mit Stichentscheid der Pr\u00e4sidentin angenommen. Im Namen der Kommissionsmehrheit bitte ich Sie, die Motion anzunehmen.
\nAls Sprecherin der gr\u00f6sstm\u00f6glichen Minderheit bitte ich Sie, die Kommissionsmotion abzulehnen.
\nIch bin dankbar daf\u00fcr, dass ich mit Tieren - beispielsweise Hasen, Zwergkaninchen und Katzen - aufwachsen durfte. So durfte ich schon als Kind lernen, was es heisst, Pflichten zu \u00fcbernehmen und auch Verantwortung zu tragen. Tiere sind nicht einfach nur \"nice to have\", sondern bedeuten neben viel Freude auch sehr viel Arbeit.
\nIch stehe heute hier vor Ihnen als \u00fcberzeugte Tierhalterin, die aus freien St\u00fccken ihre beiden Katzen, einen Kater und eine K\u00e4tzin, chippen und kastrieren bzw. sterilisieren liess. Der Entscheid, das zu machen, gr\u00fcndete u. a. darin, dass rollige weibliche Katzen unheimlich anstrengend sind und dass unkastrierte Kater markieren.
\nSie fragen sich vielleicht, was das mit dieser Motion zu tun hat - einiges, denn von den rund 1,7 Millionen Katzen sind rund ein Drittel kastriert und rund 500[NB]000 auch gechippt, was die Halter aus freien St\u00fccken so entscheiden. \u00dcbrigens, gem\u00e4ss dem Bundesamt f\u00fcr Lebensmittelsicherheit und Veterin\u00e4rwesen gibt es keine genauen Statistiken dar\u00fcber, wie viele Katzen es im Allgemeinen in der Schweiz gibt, und schon gar nicht dar\u00fcber, wie viele Streunerkatzen es gibt.
\nDie Besitzer haben nicht nur die Verantwortung, f\u00fcr das Tier zu sorgen, sondern m\u00fcssen nach geltendem Recht alle zumutbaren Massnahmen treffen, um die \u00fcberm\u00e4ssige Vermehrung von Tieren zu verhindern. Wer sich vors\u00e4tzlich dem Tierschutzgesetz widersetzt, kann heute mit einer Busse bis zu 20[NB]000 Franken bestraft werden.
\nTrotz diesen Grunds\u00e4tzen will man nun eine Chip-Pflicht zur elektronischen Identifizierung aller Katzen, also zur besseren Kontrolle, einf\u00fchren. W\u00fcrde nun ein Obligatorium eingef\u00fchrt, w\u00fcrde man Verantwortung vom Tierhalter wegnehmen und den Beh\u00f6rden \u00fcbertragen. Dies widerspricht meiner Grundhaltung der Eigenverantwortung.
\nSollten Sie dem Antrag der Kommissionsminderheit nicht zustimmen, gilt es zu beachten, dass ein enormer, nicht zu untersch\u00e4tzender administrativer Aufwand entstehen w\u00fcrde. Der Vollzug obliegt den Kantonen oder, je nach kantonaler Gesetzgebung, sogar den Gemeinden. Auch die Kosten w\u00fcrden auf diesen Stufen anfallen. Als Vergleich: Eine Kastration kostet zwischen 100 und 250 Franken, also im Durchschnitt rund 175 Franken. Bei 100[NB]000 Streunerkatzen m\u00fcssten also rund 17,5 Millionen Franken aufgewendet werden. Hinzu k\u00e4men die Kosten f\u00fcr das Chippen von rund 100 Franken pro Katze. Damit beliefen sich die Kosten auf rund 28 Millionen Franken. Das beinhaltet aber nur die Kastration und das Chippen, nicht die Gebietskontrolle und die Pflege der Datenbank. Es ist naheliegend: Nach der Chip-Pflicht k\u00e4me auch die Frage der Katzensteuer auf. Oder wer bezahlt diesen neuen Verwaltungsapparat zur Kastration der Streuner?
\nLassen wir es also, wie es heute ist: Chippen und Kastrieren erfolgen auf freiwilliger Basis; die Kantone sind frei, Kastrationen anzuordnen. Und lassen wir die bisherige Kampagne zur Sensibilisierung der \u00d6ffentlichkeit weiterlaufen. Ansonsten k\u00e4mpft die \u00f6ffentliche Hand mit zus\u00e4tzlichen sowie nicht finanzierbaren Aufgaben.
\nSie sehen, die Registrierung l\u00f6st keine Probleme, sondern kompliziert die Situation. Es ist nicht die Aufgabe des Bundes, streunende Katzen zu suchen, zu untersuchen und unter Umst\u00e4nden zu kastrieren.
\n