Noch vor zwei Wochen sagte der Bundesrat, das BLV habe, anders als die EU, zwei Metaboliten als \"nicht relevant\" beurteilt. Nun sagt er, das Amt teile die Einsch\u00e4tzung der EU-Kommission, weshalb auch alle Grundwassermetaboliten als \"relevant\" anzusehen seien. Herr Bundesrat, ist dies ein Beispiel f\u00fcr die Defizite im Bereich der Gouvernanz und f\u00fcr die fehlende Transparenz im Zulassungsprozess f\u00fcr die Pestizide?
\nMonsieur le conseiller national Gugger, les analyses et les dossiers sont partag\u00e9s entre deux offices: l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV) et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture (OFAG), charg\u00e9 des homologations. L'OSAV juge de la pertinence des dossiers qui sont pr\u00e9sent\u00e9s, si les m\u00e9tabolites sont pertinents ou non et si des \u00e9l\u00e9ments nouveaux permettent de surseoir \u00e0 un retrait. Une fois que la d\u00e9cision tombe, c'est l'OFAG qui agit. Ce qui s'est pass\u00e9 dans ce cas pr\u00e9cis, c'est exactement ceci: l'OSAV a analys\u00e9 les r\u00e9f\u00e9rences, la pertinence ou non du dossier et la n\u00e9cessit\u00e9 de tol\u00e9rer ou non encore une prolongation. Comme il n'y avait pas de nouveaux \u00e9l\u00e9ments d\u00e9cisifs, l'OFAG a d\u00e9cid\u00e9, ce qui est parfaitement normal, du retrait avec effet imm\u00e9diat. Des proc\u00e9dures judiciaires peuvent encore \u00eatre en cours.
\nL'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture a lanc\u00e9, en juillet 2019, la proc\u00e9dure de retrait des produits contenant du chlorothalonil. La proc\u00e9dure pr\u00e9voit d'informer au pr\u00e9alable le titulaire de l'autorisation et lui permet [PAGE 2260] de pr\u00e9senter des informations suppl\u00e9mentaires. Des donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires ont donc \u00e9t\u00e9 fournies et ont fait l'objet d'une \u00e9valuation par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires. Ce dernier a conclu que les produits de d\u00e9gradation de cette substance doivent toujours \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme pertinents.
\nLe 11 d\u00e9cembre 2019, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture a par cons\u00e9quent retir\u00e9, avec effet imm\u00e9diat, l'autorisation des produits phytosanitaires contenant du chlorothalonil. Parall\u00e8lement, il a \u00e9galement interdit l'utilisation de ces produits d\u00e8s le 1er janvier 2020. Dans l'Union europ\u00e9enne, les produits contenant cette substance peuvent encore \u00eatre utilis\u00e9s jusqu'au 20 mai 2020.
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