Nous traitons maintenant de deux objets intimement li\u00e9s: l'initiative populaire \"pour des soins infirmiers forts\", dite initiative sur les soins infirmiers, et l'initiative parlementaire de la Commission de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la sant\u00e9 publique \"pour un renforcement des soins infirmiers, une s\u00e9curit\u00e9 des patients accrue et une meilleure qualit\u00e9 des soins\".
\nL'initiative populaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 7 novembre 2017 par l'Association suisse des infirmiers et infirmi\u00e8res, forte de 114[NB]078 signatures valables, r\u00e9colt\u00e9es en huit mois seulement.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de recommander de rejeter l'initiative sans contre-projet, apr\u00e8s l'avoir analys\u00e9e. D\u00e8s le 24 janvier 2019, notre commission a entendu le comit\u00e9 d'initiative, a analys\u00e9 le texte, a propos\u00e9 et a mis sous toit un contre-projet qui est soumis aujourd'hui au Parlement.
\nLes initiants rel\u00e8vent un certain nombre de probl\u00e8mes que rencontre actuellement le domaine des soins en Suisse. La p\u00e9nurie de soignants est d\u00e9j\u00e0 une r\u00e9alit\u00e9. Elle est croissante depuis plusieurs ann\u00e9es, et les besoins accrus se font ressentir depuis longtemps d\u00e9j\u00e0.
\nDe 2017 \u00e0 2035, le nombre de personnes n\u00e9cessitant des soins, qui sont \u00e2g\u00e9s de plus 80 ans, devrait passer d'environ 200[NB]000 personnes \u00e0 360[NB]000 personnes. S'agissant des personnes \u00e2g\u00e9es de 65 \u00e0 79 ans, les estimations montrent que nous passerons de 97[NB]000 \u00e0 141[NB]000 personnes. Les maladies chroniques, la polymorbidit\u00e9 et les autres besoins li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9mographie galopante expliquent ces besoins.
\nSelon l'Observatoire suisse de la sant\u00e9, depuis quatre ans, on ne forme que 43 pour cent du personnel n\u00e9cessaire. Avec seulement 2600 dipl\u00f4mes d\u00e9livr\u00e9s chaque ann\u00e9e, il manque pour les quatre derni\u00e8res ann\u00e9es environ 14[NB]000 personnes dipl\u00f4m\u00e9es dans le domaine des soins. Aujourd'hui, on estime que 25[NB]000 places ne sont pas pourvues dans le domaine des soins. C'est un immense d\u00e9fi que de faire face \u00e0 l'augmentation du nombre de personnes \u00e2g\u00e9es et de personnes souffrant de polymorbidit\u00e9 en ne proposant que peu de formations, alors que beaucoup de personnes renoncent \u00e0 exercer et qu'on observe l'arriv\u00e9e \u00e0 la retraite d'un certain nombre de personnes actives dans le secteur. D'ici 2030, selon les estimations, 65[NB]000 nouveaux soignants seront n\u00e9cessaires sur le march\u00e9. Ce d\u00e9ficit de main-d'oeuvre, \u00e9videmment, a des cons\u00e9quences importantes sur la qualit\u00e9 des soins. On estime qu'\u00e0 mesure que le nombre de soignants diminue, la morbidit\u00e9 dans les h\u00f4pitaux augmente.
\nDepuis 2010, nous avons trait\u00e9 pr\u00e8s de quarante interventions parlementaires portant sur le sujet, sans toutefois parvenir \u00e0 r\u00e9gler le probl\u00e8me. Preuve en est: on estime qu'aujourd'hui encore 50 pour cent des personnes exer\u00e7ant le m\u00e9tier d'infirmier quittent leur profession. C'est un gaspillage de ressources, un gaspillage de personnes, un gaspillage de formations. L'objectif vis\u00e9 par l'initiative, le but des initiants, qui est partag\u00e9 par la commission, c'est de former et d'engager plus de personnel infirmier dipl\u00f4m\u00e9, et de rendre la profession plus attractive pour assurer des soins de qualit\u00e9 \u00e0 long terme.
\nDans l'initiative populaire, on lit un certain nombre de revendications. Son texte est assez limpide. Il est propos\u00e9 d'introduire un nouvel article 117c dans la Constitution. Le premier alin\u00e9a de l'article consiste en une disposition largement programmatique et porte sur le principe de reconna\u00eetre l'importance des soins et le but de confier \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration la mission de veiller \u00e0 l'approvisionnement en soins de base.
\nL'alin\u00e9a 2, un petit peu plus pr\u00e9cis, invite les cantons et la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 couvrir les besoins d\u00e9finis comme croissants dans la Constitution et impose que l'affectation des moyens et des ressources corresponde aux besoins et que la formation soit \u00e0 niveau.
\nL'article 197, le fameux article des dispositions transitoires de la Constitution, auquel on fait fr\u00e9quemment r\u00e9f\u00e9rence pour les initiatives populaires, \u00e9dicte un certain nombre de mesures, beaucoup plus concr\u00e8tes celles-ci. La premi\u00e8re de ces mesures est la d\u00e9finition des soins pris en charge par l'assurance obligatoire des soins (AOS), qui doit \u00eatre fix\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration, et permettre aux infirmiers soit de prescrire directement \u00e0 charge de l'AOS, soit sous contr\u00f4le de m\u00e9decins dans certains cas. On veut aussi une r\u00e9mun\u00e9ration appropri\u00e9e pour les infirmiers. On veut encore pr\u00e9voir des conditions de travail correctes dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale et enfin un d\u00e9veloppement professionnel du personnel infirmier.
\nSelon les initiants, l'initiative doit permettre de r\u00e9duire les co\u00fbts de la sant\u00e9, \u00e0 plusieurs titres. Premi\u00e8rement, par la formation, avec comme r\u00e9sultats d'\u00e9viter que du personnel moins qualifi\u00e9 se trouve sur le march\u00e9 et de permettre que le personnel plus qualifi\u00e9 soit aussi plus efficace. Deuxi\u00e8mement, la prescription directe, qui est pr\u00e9vue \u00e0 l'article 197 chiffre 12 de la Constitution, doit permettre d'\u00e9viter des doublons par un double traitement des dossiers par le m\u00e9decin et par l'infirmier ou l'infirmi\u00e8re.
\nLa commission a analys\u00e9 ces arguments et arrive \u00e0 la m\u00eame conclusion quant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d'agir, mais n'arrive pas \u00e0 la m\u00eame conclusion quant aux moyens \u00e0 mettre en oeuvre pour parvenir au m\u00eame r\u00e9sultat. Tout d'abord, il sied de souligner, comme le fait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, que la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons sont aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 contraints d'assurer des soins m\u00e9dicaux de base de qualit\u00e9, en vertu de l'article 117a de la Constitution. Les soins infirmiers sont compris dans cet article. Ainsi, il n'est pas n\u00e9cessaire de modifier la Constitution pour pouvoir adopter une disposition relative aux soins infirmiers. La commission estime aussi que la situation est importante, mais on peut discuter du terme \"urgence\" par rapport au terme \"d\u00e9fi\", sachant que si la Suisse doit faire face \u00e0 certains probl\u00e8mes dans le monde des soins, nous ne sommes pas les plus mal lotis, puisque nous pouvons compter sur 17,5 personnes par 1000 habitants dans le domaine des soins, contre 9 en moyenne dans l'OCDE.
\nIl faut encore relever un probl\u00e8me de r\u00e9partition des comp\u00e9tences cantonales et des comp\u00e9tences f\u00e9d\u00e9rales. La planification des soins rel\u00e8ve globalement de la comp\u00e9tence des cantons. L'initiative populaire, telle qu'elle est propos\u00e9e, remet en question cette r\u00e9partition des t\u00e2ches entre les cantons et la Conf\u00e9d\u00e9ration et pourrait amener un d\u00e9s\u00e9quilibre dans le domaine particulier des soins.
\nIl en va de m\u00eame en ce qui concerne la formation. La formation reste une t\u00e2che de priorit\u00e9 cantonale. Si la Conf\u00e9d\u00e9ration se substituait int\u00e9gralement aux cantons dans le domaine de la formation, nous aurions l\u00e0 aussi un d\u00e9s\u00e9quilibre par rapport au fonctionnement de notre syst\u00e8me en Suisse.
\nIl y aurait par ailleurs un probl\u00e8me de comparaison avec les autres professions, notamment s'agissant du niveau de r\u00e9mun\u00e9ration. En effet, l'initiative populaire veut imposer un niveau de r\u00e9mun\u00e9ration correct inscrit dans la Constitution pour une profession d\u00e9termin\u00e9e. Ceci n'existe pas pour d'autres professions et serait relativement difficile \u00e0 mettre en oeuvre dans le syst\u00e8me que l'on conna\u00eet en Suisse. En bref, cette initiative fait un petit peu fi du principe de subsidiarit\u00e9 qui pr\u00e9vaut en Suisse et qui pr\u00e9voit que si la Conf\u00e9d\u00e9ration a des comp\u00e9tences dans le domaine des soins infirmiers, elles viennent en appui aux cantons et non \u00e0 la place de celles des cantons.
\nRelevons encore qu'une initiative parlementaire Joder avait \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e jusqu'au stade du texte l\u00e9gislatif, lors de la pr\u00e9c\u00e9dente l\u00e9gislature, et avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e tout \u00e0 la fin de son traitement. Elle avait pour objectif d'introduire pr\u00e9cis\u00e9ment la prescription directe en faveur des infirmiers. [PAGE 2279]
\nVu les probl\u00e8mes rencontr\u00e9s, la commission a d\u00e9cid\u00e9 d'adopter un contre-projet indirect sous la forme d'une initiative parlementaire de commission, par 16 voix contre 5 et 1 abstention. Ce contre-projet a \u00e9t\u00e9 soutenu par le Conseil des Etats, qui l'a accept\u00e9 le 12 mars 2019. Le projet issu de l'initiative parlementaire 19.401 est donc le contre-projet \u00e0 l'initiative populaire, et sera trait\u00e9 plus tard. Il entrera en vigueur seulement si l'initiative populaire est rejet\u00e9e ou retir\u00e9e.
\nLe 18 octobre 2019, notre commission s'est r\u00e9unie \u00e0 nouveau et a discut\u00e9 de l'entr\u00e9e en mati\u00e8re sur l'initiative populaire, qui est acquise de plein droit. La commission a d\u00e9cid\u00e9 de recommander au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative. Une minorit\u00e9 Lohr propose, quant \u00e0 elle, de recommander de soutenir l'initiative. Par 13 voix contre 8 et aucune abstention, la commission vous propose de recommander le rejet de l'initiative.
\nNous voterons plus tard, ou demain, sur l'entr\u00e9e en mati\u00e8re concernant l'initiative parlementaire et les projets 1, 2, 3 et 4. Ces projets, qui forment le contenu de l'initiative parlementaire qui sert de contre-projet \u00e0 l'initiative populaire, font l'objet de minorit\u00e9s qui proposent de ne pas entrer en mati\u00e8re.
\nEn quelques mots, le projet 1, qui est le projet-cadre, intitul\u00e9 \"loi f\u00e9d\u00e9rale relative \u00e0 l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers\", pr\u00e9voit des contributions cantonales pour les frais de formation pratique, des aides pour les personnes qui suivent la formation et des contributions de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il a pour but d'harmoniser la formation, d'imposer aux cantons certaines formes de coordination ainsi que de permettre aux soignants de prescrire directement \u00e0 charge de l'assurance obligatoire des soins, \u00e0 certaines conditions. La minorit\u00e9 de Courten propose de ne pas entrer en mati\u00e8re. La commission propose, par 19 voix contre 4 et aucune abstention, d'entrer en mati\u00e8re sur ce projet.
\nLe projet 2, \"arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur les aides financi\u00e8res visant \u00e0 encourager la formation dans le domaine des soins infirmiers\", introduit un cr\u00e9dit d'engagement f\u00e9d\u00e9ral de 469 millions de francs. Ce montant est d\u00e9battu. La minorit\u00e9 Herzog Verena propose de ne pas entrer en mati\u00e8re. Par 17 voix contre 6 et aucune abstention, la commission soutient l'entr\u00e9e en mati\u00e8re.
\nLe projet 3, qui concerne l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral visant \u00e0 augmenter le nombre de dipl\u00f4mes en soins infirmiers d\u00e9cern\u00e9s dans les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es cantonales, fixe un principe de coordination entre les cantons et la Conf\u00e9d\u00e9ration pour augmenter le nombre de dipl\u00f4mes, avec \u00e0 la cl\u00e9 des contributions financi\u00e8res de la Conf\u00e9d\u00e9ration. A nouveau, une minorit\u00e9 Herzog Verena propose de ne pas entrer en mati\u00e8re. La commission, par 17 voix contre 6, soutient l'entr\u00e9e en mati\u00e8re.
\nEnfin, le projet 4 concerne l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur les aides financi\u00e8res visant \u00e0 promouvoir l'efficience dans le domaine des soins m\u00e9dicaux de base, en particulier l'interprofessionnalit\u00e9. Il pr\u00e9voit un cr\u00e9dit d'engagement, notamment pour la reconnaissance de dipl\u00f4mes et l'am\u00e9lioration du caract\u00e8re transversal des formations. Par 16 voix contre 7, la commission vous propose de ne pas suivre la proposition d\u00e9fendue par la minorit\u00e9 Herzog Verena et d'entrer en mati\u00e8re sur ce projet.
\nLa pr\u00e9sidente (Moret Isabelle, pr\u00e9sidente): Nous commen\u00e7ons aujourd'hui le traitement de l'initiative populaire et de l'initiative parlementaire. La discussion par article a \u00e9t\u00e9 divis\u00e9e en deux blocs. Vous avez re\u00e7u un plan d\u00e9taillant le [PAGE 2277] contenu de chaque bloc. Nous menons une discussion commune sur le d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral sur l'initiative populaire et le d\u00e9bat d'entr\u00e9e en mati\u00e8re sur l'initiative parlementaire, soit le contre-projet indirect, qui comprend quatre projets.
\nAm 7. November 2017 reichte der Schweizer Berufsverband der Pflegefachfrauen und Pflegefachm\u00e4nner die Volksinitiative \"f\u00fcr eine starke Pflege\" - die Pflege-Initiative - mit 114[NB]403 Unterschriften ein. Mit dem neuen Artikel 117c der Bundesverfassung sollen Bund und Kantone verpflichtet werden, f\u00fcr eine ausreichende, allen zug\u00e4ngliche Pflege von hoher Qualit\u00e4t zu sorgen und sicherzustellen, dass gen\u00fcgend diplomiertes Pflegefachpersonal zur Verf\u00fcgung steht und gem\u00e4ss seiner Ausbildung und seinen Kompetenzen eingesetzt wird. Die Volksinitiative sieht mit Artikel 197 Ziffer 12 der Bundesverfassung eine \u00dcbergangsbestimmung vor, die besagt, dass der Bund Ausf\u00fchrungsbestimmungen erlassen muss \u00fcber Leistungen, die Pflegefachpersonen ohne \u00e4rztliche Anordnung zulasten der Sozialversicherungen erbringen d\u00fcrfen, \u00fcber eine angemessene Abgeltung der Pflegeleistungen, \u00fcber anforderungsgerechte Arbeitsbedingungen f\u00fcr die in der Pflege t\u00e4tigen Personen sowie \u00fcber M\u00f6glichkeiten der beruflichen Entwicklung derselben.
\nIn seiner Botschaft vom 7. November 2018 zur Volksinitiative \"f\u00fcr eine starke Pflege\" beantragt der Bundesrat den eidgen\u00f6ssischen R\u00e4ten, die Volksinitiative Volk und St\u00e4nden ohne direkten Gegenentwurf oder indirekten Gegenvorschlag zur Ablehnung zu empfehlen. Der Bundesrat unterst\u00fctzt das Ziel der Initianten, die Situation der Pflege zu verbessern, und verweist auf beschlossene Massnahmen zur St\u00e4rkung des Pflegeberufs, namentlich auf den Masterplan Bildung Pflegeberufe 2010-2015. Der Bundesrat verweist in seinem Bericht im Weiteren auf Artikel 117a, \"Medizinische Grundversorgung\", der Bundesverfassung. Dieser Artikel wurde am 18.[NB]Mai 2014 von Volk und St\u00e4nden angenommen und verpflichtet Bund und Kantone, im Rahmen ihrer Zust\u00e4ndigkeiten f\u00fcr eine ausreichende, allen zug\u00e4ngliche medizinische Grundversorgung von hoher Qualit\u00e4t zu sorgen. Die Pflege ist ein zentrales Element in der Grundversorgung.
\nDie SGK hat an ihrer Sitzung vom 24. Januar 2019 die Beratung der Volksinitiative aufgenommen. Das Ziel der Initiative, die Situation in der Pflege zu verbessern und die Pflegequalit\u00e4t zu gew\u00e4hrleisten, teilt die klare Mehrheit der SGK. Der Anteil \u00e4lterer Menschen nimmt zu. Viele erfreuen sich lange einer guten Gesundheit. Im hohen Alter steigt indes das Risiko, mehrfach chronisch zu erkranken, was die Pflege anspruchsvoller macht. Es braucht daher deutlich mehr qualifiziertes Pflegepersonal.
\nDer Bundesrat weist in der Botschaft darauf hin, dass wir in der Schweiz im OECD-L\u00e4ndervergleich punkto Pflegepersonal gut aufgestellt sind. W\u00e4hrend wir pro 1000 Einwohnerinnen und Einwohner 18 praktizierende Pflegende ausweisen, sind es im OECD-Durchschnitt 9 Pflegefachpersonen. Bei uns sind indes die Anspr\u00fcche an die Pflegequalit\u00e4t hoch. Diese Anspr\u00fcche der Gesellschaft, der Patientinnen und Patienten wie der Institutionen und Pflegefachpersonen gilt es zu respektieren. Entsprechend hoch ist der Handlungsbedarf, gen\u00fcgend Pflegefachpersonen auszubilden.
\nLange Zeit konnten sich die Institutionen darauf verlassen, Pflegekr\u00e4fte aus dem Ausland zu rekrutieren. Das geht nicht mehr so einfach, was auch richtig ist. Es ist ethisch nicht vertretbar, das ben\u00f6tigte Pflegepersonal durch andere L\u00e4nder ausbilden zu lassen. Aktuell werden rund 50 Prozent der ben\u00f6tigten Fachpersonen in der Schweiz ausgebildet. Alarmierend ist die Tatsache, dass rund 45 Prozent der Pflegefachpersonen aus ihrem Beruf aussteigen. Der Masterplan Bildung Pflegeberufe 2010-2015 zeigt zwar erste Erfolge: Die Zahl der Abschl\u00fcsse in der beruflichen Grundbildung nimmt zu. Das gen\u00fcgt aber nicht. Gem\u00e4ss Darstellung der Initianten wird die Zahl der \u00dcber-80-J\u00e4hrigen von heute rund 200[NB]000 Personen auf 360[NB]000 Personen im Jahr 2035 ansteigen. Entsprechend wird auch die Zahl pflegebed\u00fcrftiger Menschen zunehmen.
\nDie Verantwortung f\u00fcr die Grundversorgung liegt bei den Kantonen. Sie haben f\u00fcr gen\u00fcgend Pflegefachpersonen zur Sicherstellung der Versorgung zu sorgen. Was die Arbeitsbedingungen angeht, liegt es im Zust\u00e4ndigkeitsbereich der Institutionen und der Sozialpartner, den Pflegeberuf attraktiv zu halten. Trotz diesen klaren verfassungsm\u00e4ssigen Zust\u00e4ndigkeiten, gen\u00fcgend Pflegefachpersonen auszubilden, um eine qualitativ gute Pflege gew\u00e4hrleisten zu k\u00f6nnen, anerkennt die SGK Handlungsbedarf auch auf Bundesebene und legt einen Entwurf f\u00fcr einen indirekten Gegenvorschlag vor. Ihre SGK stellt dabei die Versorgungssicherheit sowie das Wohl der Pflegebed\u00fcrftigen ins Zentrum, weniger die standespolitischen Forderungen von Pflegefachpersonen, wie es die Initiative verlangt.
\nDie Pflege-Initiative wird von der SGK daher mit 13 zu 8 Stimmen zur Ablehnung empfohlen, insbesondere aus folgenden Gr\u00fcnden:
\nErstens ist es nicht angezeigt, einzelne Berufsgruppen in der Bundesverfassung zu regeln. Mit dem Grundversorgerartikel, der 2014 in die Bundesverfassung aufgenommen worden ist, werden Bund und Kantone verpflichtet, die Grundversorgung zu garantieren.
\nZweitens gehen insbesondere die \u00dcbergangsbestimmungen der Initiative mit standespolitischen Forderungen wie Einkommensgarantie und anforderungsgerechten Arbeitsbedingungen zu weit. Das sind wichtige Themen, die sozialpartnerschaftlich zwischen Arbeitgeber- und Arbeitnehmerorganisationen geregelt werden m\u00fcssen.
\nEinigkeit besteht indes dar\u00fcber, dass die Pflege vis-\u00e0-vis der demografischen Entwicklung mit einer Zunahme von pflegebed\u00fcrftigen Menschen sowie einem drohenden Mangel an Pflegefachpersonen vor grossen Herausforderungen steht. Daf\u00fcr zu sorgen, dass gen\u00fcgend Pflegefachpersonen zur Verf\u00fcgung stehen, ist eine gesellschaftspolitische Aufgabe, bei der alle drei Staatsebenen - Gemeinden, Kantone und Bund - sowie die Sozialpartner und Akteure im Bereich der Gesundheitsversorgung in der Pflicht stehen.
\nMit 16 zu 5 Stimmen bei 1 Enthaltung hat die SGK beschlossen, der Pflege-Initiative mit der parlamentarischen Initiative 19.401, \"F\u00fcr eine St\u00e4rkung der Pflege, f\u00fcr mehr Patientensicherheit und mehr Pflegequalit\u00e4t\", einen indirekten Gegenvorschlag entgegenzustellen.
\nDer indirekte Gegenvorschlag enth\u00e4lt folgende Elemente:
\n1.[NB]Die Kantone werden verpflichtet, Vorgaben zum Bedarf an Ausbildungspl\u00e4tzen und zum Ausbildungspotenzial zu erlassen. Die Kantone gew\u00e4hren den Institutionen - Spit\u00e4lern, Pflegeheimen und Spitex-Organisationen - mit Ausbildungsverpflichtungen Beitr\u00e4ge f\u00fcr die praktische Ausbildung von Pflegefachpersonen.
\n2.[NB]Die Kantone werden verpflichtet, angehenden diplomierten Pflegefachpersonen an h\u00f6heren Fachschulen und Fachhochschulen Ausbildungsbeitr\u00e4ge zur Sicherung ihres Lebensunterhaltes w\u00e4hrend ihrer Ausbildungszeit auszurichten.
\n3.[NB]Der Bund gew\u00e4hrt den Kantonen Beitr\u00e4ge f\u00fcr ihre Aufwendungen bei der Umsetzung des Bundesgesetzes \u00fcber die F\u00f6rderung der Ausbildung im Bereich der Pflege. Der Bundesbeitrag betr\u00e4gt h\u00f6chstens die H\u00e4lfte der Betr\u00e4ge, welche die Kantone gew\u00e4hrt haben. Der maximale Verpflichtungskredit f\u00fcr die Dauer von acht Jahren betr\u00e4gt 469 Millionen Franken. Damit kann die Zahl der Ausbildungsabschl\u00fcsse an h\u00f6heren Fachschulen und Fachhochschulen von heute 2700 auf 4300 pro Jahr erh\u00f6ht werden.
\n4.[NB]Es gibt mehr Kompetenzen f\u00fcr das Pflegepersonal: Zus\u00e4tzlich zum heutigen Modell, wonach die \u00c4rztinnen und \u00c4rzte die Pflegeleistungen anordnen, sollen Pflegefachpersonen neu, gest\u00fctzt auf Vereinbarungen mit Versicherern, bestimmte, vom Bundesrat festgelegte Leistungen ohne \u00e4rztliche Anordnung erbringen k\u00f6nnen.
\n5.[NB]Der Bundesrat f\u00fchrt eine Evaluation zu den Auswirkungen des Gesetzes durch und erstattet sechs Jahre nach dem Inkrafttreten Bericht.
\n6.[NB]Verschiedene Gesetze werden ge\u00e4ndert, indem nicht mehr von \"Hilfspersonen\" gesprochen wird, sondern die Gesundheitsberufe wie Pflegefachfrau und Pflegefachmann namentlich aufgef\u00fchrt werden.
\nAn ihrer Sitzung vom 3. Mai 2019 hiess die Kommission ihren Vorentwurf gut und beschloss die Er\u00f6ffnung einer Vernehmlassung dazu. Von Interesse ist namentlich die [PAGE 2278] Stellungnahme der Kantone: Die GDK sowie 23 Kantone stimmen der Vorlage grunds\u00e4tzlich zu. Die SGK hat die Ergebnisse der Vernehmlassung am 17. Oktober 2019 zur Kenntnis genommen und hat dem Entwurf mit 16 zu 6 Stimmen zugestimmt. Das Gesetz untersteht dem Referendum und wird im Bundesblatt publiziert, sobald die Pflege-Initiative zur\u00fcckgezogen oder abgelehnt worden ist.
\nZusammenfassend halte ich fest: Die SGK empfiehlt die Volksinitiative \"f\u00fcr eine starke Pflege\" mit 13 zu 8 Stimmen zur Ablehnung und tritt mit 17 zu 8 Stimmen auf den indirekten Gegenvorschlag ein. In der Gesamtabstimmung wurde der Entwurf mit 16 zu 6 Stimmen angenommen.
\nIch bitte Sie, den Antr\u00e4gen der Kommissionsmehrheit zuzustimmen.
\nWir sprechen heute \u00fcber ein Thema, das an oder eben dann sehr oft unter die Haut geht: Wir sprechen heute \u00fcber das Thema Pflege. Die Pflege ist kein Mittel zum Zweck und dient dazu, Menschen zu unterst\u00fctzen, die das Bed\u00fcrfnis, die Notwendigkeit haben, unterst\u00fctzt zu werden.
\nIch werde an dieser Stelle meine Interessen offenlegen, wie es in unserem Rat \u00fcblich ist: Ich bin Dozent an mehreren Fachschulen f\u00fcr Pflegeberufe, habe regelm\u00e4ssig mit Studierenden Kontakt und weiss, was ihre Anliegen und ihre Perspektiven sind und auf was sie sich verlassen wollen.
\nDie Pflege-Initiative hat einige Punkte aufgenommen, die absolut berechtigt sind. Ich stehe aus mehreren Gr\u00fcnden dahinter, dies insbesondere, weil ich selber unser Pflegesystem in Anspruch nehme. Ich bin froh, dass es ein solches Pflegesystem gibt. Ich will dazu beitragen, dass dieses Pflegesystem in Zukunft noch besser und gerechter wird.
\nDie Pflege-Initiative, und da m\u00f6chte ich jetzt sechs Punkte aufnehmen, hat berechtigte, sehr berechtigte Anliegen. Es geht darum, die Pflegequalit\u00e4t und die Patientensicherheit zu garantieren. Was heisst Pflegequalit\u00e4t? Das ist nicht nur ein dahergesagtes Wort. Das heisst ganz konkret, dass man als Patient, als Kunde oder als Klient - je nachdem, wie man das heute formuliert haben will - eine sichere, eine gute, eine fachkompetente Pflege mit Empathie erh\u00e4lt, eine Pflege, die zuverl\u00e4ssig ist und die immer wieder auf das eine zielt: die Lebensqualit\u00e4t eines Menschen zu erhalten und zu verbessern.
\nDie Ausbildung und auch die Weiterbildung m\u00fcssen gef\u00f6rdert werden, damit wir mehr Berufseinsteigerinnen und -einsteiger haben. Es kann doch nicht sein, dass wir einem solch wichtigen Thema nicht die notwendige Gewichtung geben. Wir wollen in Zukunft nicht mit zu wenig Pflegepersonal dastehen. Wir haben das Thema ja heute schon ansatzweise, aber es wird noch schlimmer, wenn wir jetzt nicht reagieren, nicht handeln.
\nEs geht auch um die Anerkennung eigenverantwortlicher Pflegeleistungen. Wie oft wird in diesem Saal davon gesprochen, man solle eigenverantwortlicher sein? Immer wieder wird das postuliert, und hier, genau hier will man ansetzen und das eigenverantwortliche Handeln im Pflegeleistungsbereich aufnehmen.
\nPflegeleistungen sollen auch angemessen abgegolten werden. Das ist f\u00fcr mich eine Selbstverst\u00e4ndlichkeit. Der Pflegeberuf ist anspruchsvoll und herausfordernd. Man wird immer wieder mit neuen Situationen konfrontiert, die einiges, nein, sehr viel abverlangen.
\nEs geht aber auch darum, die Arbeitsbedingungen zu verbessern und die bereits ausgebildeten Personen im Beruf zu behalten. Eine Quote von 46 Prozent von Berufsaustritten w\u00e4hrend der Zeit des Erwerbslebens ist meines Erachtens eine erschreckende Zahl, das macht mir Angst. Da muss man Gegensteuer geben.
\nBei einem weiteren spezifischen Punkt m\u00f6chte man Verbesserungen erzielen: die Schaffung eines Schutzes der Berufsbezeichnung. Es geht n\u00e4mlich darum, dass die Qualit\u00e4ten, die gezeigt werden, auch so qualifiziert und nach aussen auch so bezeichnet werden.
\nIch m\u00f6chte Ihnen daher beantragen, diese Initiative zur Annahme zu empfehlen. Ich beantrage dies auch aus einem ganz pers\u00f6nlichen Grund. Meine Grossmutter hat die Ausbildung zur Psychiatrieschwester gemacht und sich jahrelang hier im Kanton Bern daf\u00fcr eingesetzt, dass die Menschen fair, gerecht und qualitativ gut behandelt werden. Eine meiner Grosstanten - ich h\u00f6re gleich mit der Familiengeschichte auf - wirkte viele, viele Jahrzehnte als Diakonieschwester.
\nIch weiss, dass sich die Zeiten ge\u00e4ndert haben. Aber genau darum geht es hier. Wir m\u00fcssen bei den Entwicklungen der Zeit mitgehen; wir m\u00fcssen alles unternehmen, damit die Pflegeleistenden, damit die Pflegeberufe gest\u00e4rkt werden.
\nIn diesem Sinne bitte ich Sie, die Initiative zur Annahme zu empfehlen oder, sollten Sie sich nicht dazu durchringen k\u00f6nnen, uns zumindest dabei zu unterst\u00fctzen, einen starken indirekten Gegenvorschlag durchzubringen.
\nDie demografische Entwicklung mit dem immer gr\u00f6sser werdenden Anteil \u00e4lterer Menschen, von denen viele an mehreren chronischen Erkrankungen leiden, ist eine grosse Herausforderung. Auch die immer fr\u00fcheren Entlassungen der Patientinnen und Patienten nach einem Spitalaufenthalt erfordern h\u00e4ufig Pflegebetreuung zuhause. Die Pflege wird dadurch mengen- und qualit\u00e4tsm\u00e4ssig anspruchsvoller.
\nDie Pflege ist ein wichtiger Bestandteil der Gesundheitsversorgung und f\u00fcr eine optimale Behandlung unerl\u00e4sslich. Sie ist f\u00fcr den einzelnen Patienten aus medizinischer und auch ganz pers\u00f6nlicher Sicht entscheidend. So erstaunt es nicht, dass in kurzer Zeit die Volksinitiative \"f\u00fcr eine starke Pflege\" zustande gekommen ist. Wer will schon nicht eine starke Pflege? Dieses Anliegen soll in der Bundesverfassung verankert werden.
\nAllerdings: Mit Artikel 117a, \"Medizinische Grundversorgung\", besteht bereits ein entsprechender Verfassungsartikel, der die Pflege umfasst und damit ausreicht, um die Pflege zu st\u00e4rken. Diese Information wurde vermutlich von den Initianten tunlichst verschwiegen. Zudem hat der Bund im Rahmen seiner Kompetenzen auch bereits zahlreiche Massnahmen f\u00fcr die Verbesserung der Situation in der Pflege in die Wege geleitet. Mit dem Massnahmenplan sind weitere wirksame Projekte umsetzungsbereit.
\nVon Pflegenotstand zu sprechen, ist nach den gebetsm\u00fchlenartigen Wiederholungen des sogenannten Klimanotstandes sehr eing\u00e4ngig, aber nicht wahrheitsgetreu. Vergleicht man das Angebot an Pflegepersonal in der Schweiz mit anderen OECD-L\u00e4ndern, so kann man kaum von einem Mangel sprechen. Betrachtet man die Zahl der diplomierten Pflegefachpersonen, so sieht man, dass die Schweiz mit 17 Pflegefachpersonen pro 1000 Einwohner an erster Stelle steht. Im Gegensatz dazu hat die Schweiz nur 7,7 Pflegehelfer pro 1000 Einwohner und liegt damit auf Platz 9. Dies ist jedoch ein anderes Problem, auf das ich sp\u00e4ter noch eingehen werde.
\nDie Ausbildung im Gesundheitswesen ist eines der erfolgreichsten Studiengebiete. Der k\u00fcrzlich erschienene Schlussbericht des Bundesrates zum Masterplan Bildung Pflegeberufe zeigt, dass sich die Zahl der Abschl\u00fcsse im Beruf Fachfrau/Fachmann Gesundheit EFZ zwischen 2007 und 2014 mehr als verdoppelt hat. Mit 83,6 Absolventen pro 100[NB]000 Einwohner, alle Bildungsebenen ber\u00fccksichtigt, liegt die Schweiz weit vor den anderen L\u00e4ndern. Der Durchschnitt bei den OECD-L\u00e4ndern liegt bei 47 Absolventen, nicht bei[NB]83.
\nDie Pflege-Initiative und, etwas abgeschw\u00e4cht, auch der indirekte Gegenvorschlag riskieren jedoch einen enormen Kostenschub und damit einen Blindflug in Richtung Pr\u00e4mienschub. Die Forderung der Initiantinnen und Initianten, dass Pflegefachpersonen Pflegeleistungen in eigener Verantwortung abrechnen k\u00f6nnen sollen, w\u00fcrde mit gr\u00f6sster Wahrscheinlichkeit zu einer Mengenausweitung und damit zu betr\u00e4chtlichen Mehrkosten zulasten der Grundversicherung, der Kantone, des Bundeshaushalts und schlussendlich der Pr\u00e4mienzahler f\u00fchren.
\nLaut dem erl\u00e4uternden Bericht des Bundesrates zur Volksinitiative werden die Mehrkosten f\u00fcr den Pflegeheimbereich auf 30 Millionen Franken pro Jahr und f\u00fcr die h\u00e4usliche Pflege auf 25 bis 110 Millionen Franken pro Jahr gesch\u00e4tzt. Auch, und das ist sehr entscheidend, w\u00fcrde ein Pr\u00e4judiz f\u00fcr andere Berufsgattungen im medizinischen Bereich geschaffen, die verst\u00e4ndlicherweise die gleichen Rechte einfordern k\u00f6nnten. Das heisst, es w\u00fcrde eine weitere Kostenlawine ohne echte Leistungsverbesserung ausgel\u00f6st - und das zu einem Zeitpunkt, in welchem die stetig steigenden Gesundheitskosten mit einem ganzen Massnahmenpaket bek\u00e4mpft werden sollen und alle anderen Player im Gesundheitsbereich gefordert sind, Einsparungen zu erzielen.
\nMit der Volksinitiative sollen zudem arbeitsrechtliche, vielleicht sogar berechtigte Forderungen wie bessere Arbeitsbedingungen f\u00fcr das Personal erzwungen werden. Diese sind jedoch auf Verfassungsstufe am falschen Ort. Vielmehr muss das eigentliche Ziel, dass die Pflegebed\u00fcrftigen eine angemessene Behandlung in den Institutionen erhalten, erreicht werden, denn eines ist klar: Eine ungen\u00fcgende Pflege f\u00fchrt oft zu Folgekosten im teuren station\u00e4ren Bereich.
\nAber ebenso m\u00fcssen die Pr\u00e4mienzahlenden davor gesch\u00fctzt werden, dass auch noch im Pflegebereich \u00dcberversorgung und ungebremste Mengenausweitung Einzug halten, wie sie [PAGE 2281] bereits in vielen anderen Gesundheitsbereichen das Kostenwachstum ohne ad\u00e4quaten Mehrwert befeuern. Nicht zuletzt haben die Patienten, die einen grossen Teil der Pflegekosten selber tragen, ein Anrecht darauf, dass sie f\u00fcr ihr Geld Leistungen erhalten und nicht ineffiziente Strukturen subventionieren, die zu unattraktiven Arbeitsbedingungen des Personals beitragen.
\nDie SVP-Fraktion bittet Sie deshalb, die Volksinitiative zur Ablehnung zu empfehlen und auch nicht auf den indirekten Gegenvorschlag einzutreten.
\nJetzt komme ich zu meinem Minderheitsantrag auf Nichteintreten auf die Bundesbeschl\u00fcsse 2 sowie 3 und 4.
\nNochmals: Eine weitere F\u00f6rderung der Ausbildung im Bereich Pflege ist zweifellos notwendig, um der steigenden Nachfrage nach Pflegeleistungen begegnen zu k\u00f6nnen. Allerdings muss diese F\u00f6rderung bedarfsgerecht erfolgen, d.[NB]h. in den Bereichen, wo tats\u00e4chlich Not am Mann respektive an der Frau ist. Eine weitergehende Akademisierung der Pflegeberufe ist wenig hilfreich.
\nViel entscheidender als Finanzhilfen und vor allem viel problematischer ist es, die geeigneten Menschen zu finden, die bereit sind, diesen sehr sch\u00f6nen, aber psychisch und k\u00f6rperlich auch sehr anstrengenden Beruf auszu\u00fcben, unregelm\u00e4ssige Arbeitszeiten in Kauf zu nehmen und mit kranken oder betagten Menschen zu arbeiten. Das Profil f\u00fcr Pflegefachpersonen ist \u00e4usserst anspruchsvoll. Nebst Wissen und fachlichem K\u00f6nnen sind viel Empathie, Einf\u00fchlungsverm\u00f6gen und eine hohe Sozialkompetenz gefragt. Vor allem in Alters- und Pflegeheimen braucht es auch generationen\u00fcbergreifendes Verst\u00e4ndnis, das heisst, es braucht Leute, die den Kontakt mit \u00e4lteren Leuten m\u00f6gen.
\nEs existiert nun mal einfach nur ein bestimmter Pool von Menschen, die diese Eigenschaften mitbringen, die bereit sind, auch unangenehmere und anstrengendere Arbeiten pragmatisch auszuf\u00fchren und sich mit viel Herzblut und Liebe f\u00fcr die Patientinnen und Patienten oder die Bewohnerinnen und Bewohner eines Pflege- oder Altersheims einzusetzen. Ich habe hohe Achtung vor dieser Berufsgattung. Deshalb bef\u00fcrwortet die SVP-Fraktion auch Erleichterungen beim Wiedereinstieg in den Pflegeberuf und die Anerkennung fr\u00fcherer Abschl\u00fcsse, um z. B. M\u00fctter oder V\u00e4ter nach einer Familienarbeitszeit wieder f\u00fcr diese wichtigen Berufe zu motivieren.
\nAuch ohne diese Initiative oder den indirekten Gegenvorschlag ist \u00fcbrigens im Auftrag des Bundesrates geplant, die Kosten f\u00fcr Wiedereinstiegskurse von 2018 bis 2022 durch Bund und Kantone zu \u00fcbernehmen und damit 2000 diplomierte Pflegefachkr\u00e4fte zur Wiederaufnahme einer Pfleget\u00e4tigkeit zu gewinnen. Die Kosten pro Kurs belaufen sich auf 2000 bis 5000 Franken pro Person. Doch muss man sich immer bewusst sein, dass nur Personal, das das Leistungsprofil optimal erf\u00fcllt - und dazu geh\u00f6ren auch Herzblut und Empathie -, langfristig den erw\u00fcnschten Nutzen bringen kann. Finanzielle Anreize bergen leider auch die Gefahr, nicht geeignete Personen zu motivieren, was wiederum zu sinkender Pflegequalit\u00e4t f\u00fchrt und die Gesundheits- und Pr\u00e4mienkosten weiter steigen l\u00e4sst.
\nDie SVP-Fraktion findet es aber auch grunds\u00e4tzlich fragw\u00fcrdig, f\u00fcr eine einzelne Berufsgattung weitere Ausbildungsbeitr\u00e4ge an die Kantone auszurichten. Denn auch in vielen anderen Berufssparten, zum Beispiel bei den Ingenieuren, oder eben auch in Berufen, in denen strenge k\u00f6rperliche Arbeit gefordert wird, besteht Fachkr\u00e4ftemangel. Ich denke an die Baubranche, die Landschaftsg\u00e4rtner oder auch an die Gastronomie. Wo k\u00f6rperliche Arbeit zu nicht immer angenehmen Bedingungen gefordert ist, haben auch andere Berufsbranchen zu k\u00e4mpfen.
\nZudem greifen die Vorschriften zum einen bez\u00fcglich der Bereitstellung und Finanzierung von Ausbildungspl\u00e4tzen in die kantonale Autonomie ein und stehen damit im Widerspruch zu den verfassungsrechtlichen Prinzipien der Subsidiarit\u00e4t und der fiskalischen \u00c4quivalenz. Zum andern f\u00fchren sie f\u00fcr den Bund zu hohen Kosten in einem Bereich, in dem die Kantone und die Branchen zust\u00e4ndig sind.
\nDie SVP-Fraktion beantragt aus genannten Gr\u00fcnden, weder auf den Bundesbeschluss \u00fcber Finanzhilfen zur F\u00f6rderung der Ausbildung im Bereich der Pflege noch auf den Bundesbeschluss \u00fcber die Erh\u00f6hung der Ausbildungsabschl\u00fcsse in Pflege an den kantonalen Fachhochschulen einzutreten und auch nicht auf den Bundesbeschluss \u00fcber Finanzhilfen zur F\u00f6rderung der Effizienz in der medizinischen Grundversorgung, insbesondere der Interprofessionalit\u00e4t. Interprofessionalit\u00e4t und Effizienz sollten in jedem Betrieb und auch in der Zusammenarbeit zwischen den verschiedenen Playern eine Selbstverst\u00e4ndlichkeit sein. Mit diesen Beschl\u00fcssen werden die wirklichen Probleme nicht gel\u00f6st, und wie schon erw\u00e4hnt, wurden von Bund und Kantonen verschiedenste Massnahmen eingeleitet.
\nDie SVP-Fraktion bittet Sie deshalb, die Nichteintretensantr\u00e4ge zu unterst\u00fctzen, und ebenfalls, die Bundesbeschl\u00fcsse nicht anzunehmen.
\nDie Volksinitiative \"f\u00fcr eine starke Pflege\" will Bund und Kantone verpflichten, f\u00fcr eine ausreichende, allen zug\u00e4ngliche Pflege von hoher Qualit\u00e4t zu sorgen und dazu insbesondere gen\u00fcgend diplomiertes Pflegefachpersonal auszubilden. Damit w\u00fcrde einer spezifischen Berufsgruppe eine Sonderstellung in der Verfassung einger\u00e4umt und ihr zus\u00e4tzlich die Kompetenz zur direkten Abrechnung von Pflegeleistungen zulasten der obligatorischen Krankenversicherung erteilt.
\nIch beantrage Ihnen heute mit der Mehrheit der Kommission, die Volksinitiative den Stimmb\u00fcrgerinnen und -b\u00fcrgern zur Ablehnung zu empfehlen, und beantrage Ihnen mit meiner Minderheit, aber auch zusammen mit dem Bundesrat, der urspr\u00fcnglich auch keinen direkten Gegenentwurf oder indirekten Gegenvorschlag wollte, nicht auf letzteren einzutreten.
\nDie Pflege steht vor gewissen Herausforderungen, das ist gar nicht zu bestreiten, angesichts der Zunahme des Anteils der \u00e4lteren Bev\u00f6lkerung, der steigenden Anspr\u00fcche [PAGE 2280] aufgrund des medizinischen Fortschritts wie auch des Bedarfs an Fachkr\u00e4ften - der \u00fcbrigens keineswegs nur in den Pflegeberufen, sondern auch in vielen anderen Berufsfeldern in der Schweiz besteht. Der Berufsverband der Pflegenden will nun mittels seiner Initiative erreichen, dass Bund und Kantone daf\u00fcr sorgen, dass eine gen\u00fcgende Anzahl diplomierter Pflegefachpersonen zur Verf\u00fcgung steht und dass alle in der Pflege T\u00e4tigen entsprechend ihrer Ausbildung und ihren Kompetenzen eingesetzt werden.
\nDie Initiative verpflichtet den Bund zudem, die Leistungen festzulegen, die Pflegefachpersonen in eigener Verantwortung zulasten der Sozialversicherung erbringen d\u00fcrfen, sowie Ausf\u00fchrungsbestimmungen f\u00fcr eine angemessene Abgeltung der Pflegeleistungen, anforderungsgerechte Arbeitsbedingungen und M\u00f6glichkeiten der beruflichen Entwicklung der in der Pflege t\u00e4tigen Personen zu erlassen.
\nUnmittelbarer Anlass der Initiative war - das wurde auch vom Kommissionssprecher kurz erw\u00e4hnt - die Ablehnung der parlamentarischen Initiative Joder 11.418, \"Gesetzliche Anerkennung der Verantwortung der Pflege\", durch das Parlament am 27. April 2016. Diese Initiative sollte erm\u00f6glichen, dass diplomierte Pflegefachkr\u00e4fte als eigenst\u00e4ndig abrechnende Leistungserbringer im Sinne der obligatorischen Krankenversicherung anerkannt werden. Mit der Ablehnung ist der Nationalrat der Argumentation des Bundesrates gefolgt, der trotz Verst\u00e4ndnis f\u00fcr das Anliegen dieser parlamentarischen Initiative Joder den Zugang einer zus\u00e4tzlichen Berufsgruppe zur direkten Abrechnung zulasten der obligatorischen Krankenversicherung ablehnte. Diese Argumentation gilt heute noch.
\nWie der Bundesrat in seiner Botschaft zur Initiative darlegt, sind Bund und Kantone mit dem bestehenden Artikel 117a der Bundesverfassung bereits heute verpflichtet, im Rahmen ihrer Zust\u00e4ndigkeiten f\u00fcr eine ausreichende, allen zug\u00e4ngliche medizinische Grundversorgung von hoher Qualit\u00e4t zu sorgen. Die Pflege, obwohl nicht explizit genannt, ist dabei integraler Bestandteil dieser medizinischen Grundversorgung. Zudem k\u00f6nnen berechtigte Anliegen der Pflegenden gest\u00fctzt auf die bestehenden Verfassungsgrundlagen schon heute ber\u00fccksichtigt werden, was die zahlreichen bereits ergriffenen Massnahmen von Bund und Kantonen zur St\u00e4rkung der Pflege auch zeigen.
\nAbzulehnen ist auch die verlangte direkte Abrechnung von Pflegeleistungen zulasten der Sozialversicherungen. Auch wenn dies immer wieder bestritten und kleingeredet wird: Sicher ist, dass dies zu einer Mengenausweitung f\u00fchren w\u00fcrde, die sich auf die ohnehin bereits enorme Pr\u00e4mienlast negativ auswirken w\u00fcrde. Wenn die Pflegenden nun als Berufsgruppe im Gesundheitswesen zur direkten Abgeltung dieser Leistungen zugelassen w\u00fcrden, w\u00fcrde das bei weiteren medizinischen, therapeutischen oder versorgenden Berufsgruppen zus\u00e4tzliche Begehrlichkeiten wecken, die unweigerlich zu weiteren unerw\u00fcnschten Kostensteigerungen f\u00fcr die OKP f\u00fchren w\u00fcrden.
\nDer indirekte Gegenvorschlag der Kommission f\u00fcr soziale Sicherheit und Gesundheit ist schliesslich der politischen Sorge entsprungen, die Pflege-Initiative k\u00f6nnte - weil einerseits grunds\u00e4tzlich sympathisch und andererseits nach relativ z\u00fcgiger Unterschriftensammlung eingereicht - in der Bev\u00f6lkerung durchaus auf Zustimmung stossen. Das gilt aber eben nur auf den ersten Blick. Wer sich n\u00e4her mit der Materie auseinandersetzt, erkennt rasch, dass die Argumente gegen die Initiative durchaus gegen den Gegenvorschlag der Kommission sprechen. Die \"Angst\" vor dem Souver\u00e4n hat aber die stichhaltigen Argumente verdr\u00e4ngt und einen Gegenvorschlag produziert, der in weiten Teilen die Forderungen der Initianten \u00fcbernimmt. Die mit einem indirekten Gegenvorschlag immer verbundene politische Hoffnung, eine Volksabstimmung zu vermeiden, wird sich dennoch nicht erf\u00fcllen, zumal die Initianten bis heute betonen, auf ihren Maximalforderungen zu bestehen.
\nAus diesen Erw\u00e4gungen bitte ich Sie, nicht auf den direkten Gegenvorschlag der SPK einzutreten.
\nL'iniziativa popolare \"per cure infermieristiche forti\" porta un titolo accattivante, come del resto tutte le iniziative popolari. Sull'importanza della figura degli infermieri non c'\u00e8 molto da discutere, soprattutto in considerazione dell'invecchiamento della popolazione. Quindi, non solo \u00e8 opportuno ma \u00e8 anche necessario che in Svizzera venga formato un numero sufficiente di infermieri, per non dover assumere stranieri, e in particolare nelle regioni di confine, per non dover fare ricorso massiccio a personale frontaliero.
\nLa professione infermieristica, a differenza di altre, offre degli sbocchi professionali concreti ed \u00e8 giusto che venga promossa. Per promuoverla occorre un riorientamento anche culturale. Questo riorientamento \u00e8 per\u00f2 gi\u00e0 in atto: se vent'anni fa nel mio cantone, in Ticino, per trovare infermieri, specialmente per le case anziani e per le cure a domicilio, che sono gli ambiti di attivit\u00e0 che risultano meno interessanti per la categoria, era spesso necessario rivolgersi a personale frontaliero, oggi la situazione per fortuna \u00e8 cambiata.
\nDunque, la figura dell'infermiere \u00e8 indubbiamente importante. Tuttavia, ecco, l'iniziativa popolare \"per cure infermieristiche forti\" lanciata dall'associazione di categoria ASI \u00e8 pi\u00f9 che altro un insieme di rivendicazioni di tipo sindacale. Si parla di \"adeguata remunerazione\", di \"condizioni di lavoro adeguate\", di \"possibilit\u00e0 di sviluppo professionale\" - queste sono rivendicazioni di tipo sindacale che al cittadino concretamente portano poco, per non dire che non portano niente, perch\u00e9 il diritto a prestazioni mediche di base sufficienti e di qualit\u00e0, accessibili a tutti, \u00e8 gi\u00e0 garantito nella Costituzione federale, in particolare nell'articolo 117a.
\nLe rivendicazioni sindacali dell'ASI non hanno di per s\u00e9 attinenza con la Costituzione. E poi non si capisce perch\u00e9 una sola professione, quindi una sola categoria di professionisti anche della sanit\u00e0, dovrebbe avere il privilegio di accedere alla Carta fondamentale dello Stato. Al contrario, se ne potrebbe poi dedurre che tutti gli altri lavoratori di qualsiasi settore sono lavoratori di serie B.
\nInfine, l'iniziativa prevede per gli infermieri la possibilit\u00e0 di fatturare direttamente a carico delle casse malati, senza bisogno di una supervisione medica. Questa \u00e8 una situazione problematica, come spiega anche il Consiglio federale nel suo messaggio. Se si autorizza una nuova categoria professionale a fatturare senza intermediari a carico degli assicuratori malattia ne discender\u00e0 poi un aumento delle prestazioni e quindi dei costi a carico dei cittadini. Si entra quindi nella logica perniciosa del supermercato della sanit\u00e0. \u00c8 conclamato che una delle principali preoccupazioni dei cittadini svizzeri \u00e8 proprio la continua crescita dei premi di cassa malati, anche se va detto che gli aumenti annuali di premio, per quanto importanti, di fatto sono delle bazzecole in confronto alle ecotasse e agli ecobalzelli che le maggioranze politiche progettano di appioppare alla gente nel nome del clima.
\nSi dice che per frenare la corsa al rialzo dei premi di assicurazione malattia tutti gli attori coinvolti, dai pazienti ai fornitori di prestazione, dovrebbero fare un passo indietro. Qui invece ci troviamo davanti ad un attore che invece del passo indietro di fatto farebbe, se venisse approvata l'iniziativa, un balzo avanti, e questo per interessi sindacali di categoria. Ma queste rivendicazioni sindacali vanno negoziate e [PAGE 2287] codificate nelle sedi opportune che non possono essere la Carta fondamentale dello Stato ossia la Costituzione federale.[GZ]
\nVi invito pertanto a respingere questa iniziativa popolare.
\nLe d\u00e9bat se place aujourd'hui au niveau d'une demande tr\u00e8s simple de la branche infirmi\u00e8re: obtenir les moyens de faire son travail. Chacun le sait d'exp\u00e9rience, la qualit\u00e9 des soins cro\u00eet en proportion de la quantit\u00e9 de travail investie dans leur production. Il est important d\u00e8s lors de rappeler que chaque baisse de 10 pour cent du nombre d'infirmi\u00e8res dans les h\u00f4pitaux provoque une hausse de 11 pour cent du risque de mortalit\u00e9 auquel les patients sont expos\u00e9s, une hausse effective de 7 pour cent de la [PAGE 2286] mortalit\u00e9 des patients et une augmentation des co\u00fbts due aux s\u00e9jours hospitaliers de longue dur\u00e9e.
\nA la lumi\u00e8re de ces chiffres, la revendication de disposer des moyens d'accomplir sa t\u00e2che dans de bonnes conditions se r\u00e9v\u00e8le inattaquable. Le probl\u00e8me pour une partie de la classe politique, c'est que satisfaire s\u00e9rieusement cette demande, c'est remettre en cause l'aust\u00e9rit\u00e9, l'id\u00e9e qu'on peut faire toujours plus avec toujours moins, c'est remettre en cause les gains de productivit\u00e9 arrach\u00e9s au prix de la sant\u00e9 des salari\u00e9es et des salari\u00e9s et c'est aussi remettre en cause les boniments culpabilisants qui reportent toujours sur les personnes la responsabilit\u00e9 de \"prendre sur eux\" pour att\u00e9nuer les effets des restrictions budg\u00e9taires.
\nLe secteur majoritairement f\u00e9minin des soins souffre des m\u00eames injustices que d'autres secteurs traditionnellement laiss\u00e9s aux femmes, comme l'\u00e9ducation des petits enfants ou le nettoyage: le discours \u00e9conomique rab\u00e2ch\u00e9 par une partie des \u00e9lues et \u00e9lus renvoie les soins et la sant\u00e9 \u00e0 la notion de \"d\u00e9pense\", tandis qu'on associe g\u00e9n\u00e9ralement ces m\u00e9tiers \"relationnels\" uniquement aux qualit\u00e9s suppos\u00e9ment f\u00e9minines de pr\u00e9venance, de sollicitude et d'empathie. Faut-il que ces femmes aient le titre d'ing\u00e9nieure ou de directrice g\u00e9n\u00e9rale en soins pour que la valeur et l'importance sociale de leur travail soit reconnue justement?
\nAssimiler les services vitaux \u00e0 des co\u00fbts, \u00e9voquer ces bienfaits comme dispens\u00e9s par des femmes d\u00e9vou\u00e9es plut\u00f4t que des richesses cr\u00e9\u00e9es par des travailleuses est une pirouette d\u00e9plorable. Elle permet d'\u00e9luder une vraie question: notre syst\u00e8me de sant\u00e9 d\u00e9faillant n'arrive pas \u00e0 traiter correctement la ressource pr\u00e9cieuse repr\u00e9sent\u00e9e par le travail des infirmi\u00e8res, garantes de la qualit\u00e9 des soins et du lien humain avec les patientes et les patients, avec vos proches, avec nous. Ces travailleuses participent pourtant \u00e0 la production d'une m\u00eame ressource collective dont nous ne saurions nous passer. A force d'infliger \u00e0 ces travailleuses r\u00e9put\u00e9es endurantes des r\u00e9ductions de moyens alors que la demande cro\u00eet, cela ne marche plus: la Suisse est d\u00e9j\u00e0 actuellement confront\u00e9e \u00e0 une grave p\u00e9nurie, et des risques tr\u00e8s marqu\u00e9s sont constat\u00e9s dans le domaine de la qualit\u00e9 des soins.
\nOr, la nature m\u00eame des soins rend les emplois dans la sant\u00e9 non seulement indispensables, mais aussi impossibles \u00e0 d\u00e9localiser et peu automatisables, car ils exigent un contact humain prolong\u00e9 ou une attention particuli\u00e8re port\u00e9e \u00e0 chaque cas. Revaloriser cette profession mal pay\u00e9e et mal consid\u00e9r\u00e9e est donc une chance non seulement pour notre syst\u00e8me de sant\u00e9, mais aussi pour l'\u00e9conomie de notre pays.
\nFace \u00e0 ces faits, les Verts consid\u00e8rent comme crucial la demande des infirmi\u00e8res et ont depuis le d\u00e9but du processus li\u00e9 \u00e0 l'initiative \"pour des soins infirmiers forts\" soutenu les revendications de ces professionnelles de la sant\u00e9. Ils soutiennent \u00e9galement le contre-projet indirect, car il est indispensable de mettre en oeuvre rapidement des mesures afin de lutter efficacement contre la p\u00e9nurie de personnel soignant qualifi\u00e9.
\nDans ce sens, les Verts consid\u00e8rent que la commission a agi, sur le principe, avec raison: le contre-projet permettra de former plus de praticiennes et de reconna\u00eetre une partie des comp\u00e9tences. Mais ce contre-projet doit \u00eatre am\u00e9lior\u00e9 sur quatre points.
\nD'abord, il est indispensable de fixer un nombre maximum de patients soign\u00e9s par infirmi\u00e8re. Ainsi, le personnel pourra mieux r\u00e9pondre aux besoins des patients et des patientes. Au lieu de chercher \u00e0 augmenter sans cesse le nombre de patients par infirmi\u00e8re, les \u00e9tablissements devraient embaucher de nouveaux soignants ou de nouvelles soignantes\u00b7de mani\u00e8re \u00e0 garantir la m\u00eame qualit\u00e9 de soins \u00e0 toutes et \u00e0 tous.
\nEnsuite, des mesures devront aussi \u00eatre prises pour garantir un environnement de travail qui permette aux infirmi\u00e8res de travailler dans de bonnes conditions, gr\u00e2ce non seulement \u00e0 une meilleure compatibilit\u00e9 du travail avec la vie familiale, mais aussi \u00e0 une planification fiable des horaires et des services.
\nDe plus, il faudra aussi valoriser les comp\u00e9tences par un catalogue de prestations ind\u00e9pendant et la reconnaissance automatique de leur travail par les assurances-maladie. Ce n'est qu'une question de bon sens, non seulement sanitaire, mais aussi \u00e9conomique.
\nEnfin, prot\u00e9ger ces travailleuses par une convention collective de travail ne serait que les int\u00e9grer \u00e0 un mod\u00e8le de partenariat social habituellement vant\u00e9 par tous les milieux, patronaux comme syndicaux, afin de garantir une s\u00e9curit\u00e9 du travail leur donnant envie de poursuivre leur carri\u00e8re.
\nAu coeur du conflit entre les besoins collectifs et l'exigence de profit, les infirmi\u00e8res devraient voir leurs revendications beaucoup mieux \u00e9cout\u00e9es.
\nPour de bonnes conditions de travail dans la branche comme pour toutes celles et ceux qui auront besoin \u00e0 un moment ou \u00e0 un autre de soins, le groupe des Verts appelle le Parlement \u00e0 am\u00e9liorer son contre-projet, mais surtout \u00e0 soutenir l'initiative \"pour des soins infirmiers forts\".
\nMes propos visent \u00e0 compl\u00e9ter ceux de Mme Barbara Gysi.
\nJe commence par une estimation chiffr\u00e9e: aujourd'hui, en Suisse, nous avons \u00e0 peu pr\u00e8s l'\u00e9quivalent de la moiti\u00e9 de la population du canton de Berne qui a 75 ans et plus. Dans 25 ans, ce sera \u00e0 peu pr\u00e8s l'\u00e9quivalent de l'ensemble de la population du canton de Berne qui sera dans cette situation. C'est-\u00e0-dire que nous aurons en Suisse \u00e0 peu pr\u00e8s 1 million d'habitants qui auront 75 ans et plus dans 25 ans. A peu pr\u00e8s 1 personne sur 10 aura 75 ans et plus!
\nMesdames et Messieurs les parlementaires, malgr\u00e9 le rajeunissement qui marque cette nouvelle l\u00e9gislature, une partie de ces personnes est aujourd'hui dans cette salle: nous avons aujourd'hui, pour une partie d'entre nous, une cinquantaine d'ann\u00e9es et, dans 25 ans, nous ferons partie de la cat\u00e9gorie des 75 ans et plus, avec des besoins en soins qui, \u00e9videmment, augmenteront fortement. Cela signifie rien de moins qu'environ deux fois plus d'\u00e9tablissements m\u00e9dicosociaux, deux fois plus de prestations Spitex - de soins \u00e0 domicile -, et environ 100[NB]000 soignants de plus \u00e0 former dans les 25 prochaines ann\u00e9es!
\nTout le monde dit que gouverner c'est pr\u00e9voir. Dans la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 du XIXe si\u00e8cle, les radicaux de l'\u00e9poque ont eu l'intelligence de penser le syst\u00e8me de formation et le r\u00f4le de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans celui-ci en cr\u00e9ant une \u00e9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale. En faisant cela, ils ont anticip\u00e9 les \u00e9volutions et les besoins futurs de la soci\u00e9t\u00e9 et de l'\u00e9conomie.
\nNous sommes face \u00e0 un m\u00eame besoin, quasi-r\u00e9volutionnaire, dans le syst\u00e8me de formation face \u00e0 l'enjeu d\u00e9mographique. L'\u00e9volution d\u00e9mographique qui est devant nous est l'une des plus spectaculaires que nous ayons \u00e0 affronter depuis des d\u00e9cennies. C'est pourquoi il faut une strat\u00e9gie nationale; c'est pourquoi il est n\u00e9cessaire d'investir dans les forces de travail pertinentes pour affronter cette \u00e9volution d\u00e9mographique. Bien s\u00fbr, il s'agit l\u00e0 d'un changement dans l'approche, puisque, aujourd'hui, les t\u00e2ches en lien avec la formation rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des cantons. Mais il est \u00e9vident que si seuls quelques cantons se mettent \u00e0 engager les moyens pour mener cette offensive de formation, tr\u00e8s vite ils seront d\u00e9courag\u00e9s si les autres cantons ne font pas un effort \u00e9quivalent.
\nD'autre part, la Conf\u00e9d\u00e9ration a les moyens d'agir. Nous avons dans notre pays une forte proportion de gens d'origine \u00e9trang\u00e8re qui ont des formations qui ne sont toujours pas reconnues; l\u00e0 aussi il y a une n\u00e9cessit\u00e9 que la Conf\u00e9d\u00e9ration agisse pour permettre aux personnes qui ont ces titres de travailler dans nos \u00e9tablissements de sant\u00e9. L'autonomie professionnelle des personnes au b\u00e9n\u00e9fice de formations dans le domaine des soins doit \u00eatre renforc\u00e9e pour rendre ces m\u00e9tiers plus attractifs. Dans tous ces domaines, la Conf\u00e9d\u00e9ration peut agir, pour apporter de la solidarit\u00e9 conf\u00e9d\u00e9rale dans les strat\u00e9gies des cantons et pour apporter ses propres prestations.
\nLa crainte qu'il y ait une augmentation du volume des soins est \u00e9videmment \u00e0 prendre en consid\u00e9ration. On peut se r\u00e9jouir, aujourd'hui, d'entendre ces craintes s'exprimer. Mais je rappelle qu'en 2012 le Parlement n'a pas eu peur d'ouvrir [PAGE 2285] pendant 18 mois les fronti\u00e8res suisses \u00e0 tous les m\u00e9decins de l'Union europ\u00e9enne. Ils sont nombreux \u00e0 \u00eatre venus s'installer dans notre pays, g\u00e9n\u00e9rant \u00e0 peu pr\u00e8s un milliard de francs d'augmentation des co\u00fbts \u00e0 charge de l'assurance-maladie. Heureusement, aujourd'hui, on voit que ce choix de tout confier au libre march\u00e9 n'est plus suivi par le Parlement. Mais faut-il pour autant consid\u00e9rer que la question du volume, de la ma\u00eetrise du volume ne doit se poser qu'en ce qui concerne les soins infirmiers? La question de la ma\u00eetrise du volume doit se poser \u00e0 propos de l'ensemble des acteurs du syst\u00e8me de sant\u00e9. C'est dans le futur paquet de mesures du Conseil f\u00e9d\u00e9ral que nous devrons r\u00e9gler la question de la ma\u00eetrise du volume des soins de mani\u00e8re globale. Une motion qui a trait au principe de lier la ma\u00eetrise du volume aux tarifs dans les contrats tarifaires a d'ailleurs \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e la semaine derni\u00e8re.
\nVoil\u00e0 les raisons pour lesquelles le groupe socialiste vous invite \u00e0 recommander l'adoption de cette initiative.
\nIl y a \u00e9galement un contre-projet, qui va en grande partie dans la bonne direction, mais qui introduit, comme \u00e0 peu pr\u00e8s tout projet concernant la sant\u00e9 publique \u00e9labor\u00e9 par notre Parlement, le principe de la libert\u00e9 de contracter. A ce sujet, une consid\u00e9ration simple s'impose. Le jour o\u00f9 les assureurs diront \u00e0 leurs courtiers: \"S'il vous pla\u00eet, cette ann\u00e9e, allez recruter des personnes de 85 ans et plus, malades, souffrant de diab\u00e8te et d'autres pathologies associ\u00e9es\", le jour o\u00f9 ce sera le message que les assureurs donneront aux courtiers, alors on pourra discuter de la libert\u00e9 de contracter dans d'autres conditions. Mais aussi longtemps que ce ne sera pas le message que les assureurs donneront \u00e0 leurs courtiers, la libert\u00e9 de contracter ne sera qu'une simple mesure suppl\u00e9mentaire dans la chasse aux bons risques et dans la s\u00e9lection des risques. Et c'est exactement la m\u00eame chose que l'on constate dans les publicit\u00e9s: vous ne verrez jamais, dans une publicit\u00e9 t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e pour un assureur, une personne \u00e2g\u00e9e utilisant un tint\u00e9bin, mais toujours des personnes en bonne sant\u00e9, ce qui montre que les assureurs, malheureusement, chassent encore les bons risques. Dans ces conditions, aucune libert\u00e9 de contracter n'est possible.
\nAujourd'hui et dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, la Suisse devra faire face \u00e0 des d\u00e9fis importants dans le domaine des soins infirmiers. En effet, le vieillissement de la population va accro\u00eetre consid\u00e9rablement la demande de soins, et la p\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9 frappant la branche ne fait qu'accentuer cette probl\u00e9matique. C'est pour ces raisons qu'une initiative populaire a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e, afin d'atteindre trois objectifs bien simples: continuer d'assurer la qualit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients, former suffisamment de professionnels infirmiers, et maintenir le personnel infirmier dans la profession le plus longtemps possible.
\nAujourd'hui, le contre-projet qui nous est soumis p\u00e9jore la proposition de l'initiative populaire \"pour des soins infirmiers forts\". La version actuelle du projet, tel qu'il a \u00e9t\u00e9 remani\u00e9 par la Commission de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la sant\u00e9 publique apr\u00e8s la consultation, est parfaitement insuffisante: elle ne permettra pas de faire face \u00e0 la p\u00e9nurie de personnel infirmier.
\nLe contre-projet d'origine \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 minimaliste, mais l\u00e0 il s'agit d'une d\u00e9t\u00e9rioration massive, notamment avec la lev\u00e9e de l'obligation de contracter, qui lie actuellement les assureurs et le personnel infirmier qualifi\u00e9. Selon la proposition de la commission, les infirmi\u00e8res et infirmiers devraient conclure des conventions avec les assureurs pour \u00eatre rembours\u00e9s par les caisses maladie pour certaines prestations fournies sans ordonnance m\u00e9dicale, comme par exemple les soins de base. Les assureurs deviendraient donc les arbitres, puisqu'on les habiliterait \u00e0 d\u00e9terminer qui peut ou non fournir des prestations. C'est l'exact inverse de ce que r\u00e9clament les initiants, \u00e0 savoir une plus grande autonomie pour les infirmi\u00e8res et les infirmiers et une revalorisation de la profession. Les titres professionnels seraient \u00e9galement moins bien reconnus avec ce contre-projet.
\nActuellement, les infirmi\u00e8res et les infirmiers - d\u00e9j\u00e0 rares - sont de plus en plus occup\u00e9s par des t\u00e2ches administratives et n'ont plus le temps de prodiguer les soins aux patients. Ils doivent donc les d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 du personnel moins qualifi\u00e9, comme les aides en soins, les assistants en soins et sant\u00e9 communautaires ou encore les assistants socio-\u00e9ducatifs. Les cons\u00e9quences sont que les patients sont moins bien suivis, les complications sont plus fr\u00e9quentes, et la crise actuelle s'amplifie au lieu de s'att\u00e9nuer.
\nL'objectif de l'initiative est d'assurer que la quantit\u00e9 suffisante de personnel infirmier bien form\u00e9 est disponible pour garantir les soins, une exigence qui n'est pas assez prise en compte dans le contre-projet. La loi devrait notamment fixer un nombre maximum de patients par infirmi\u00e8re, car ce ratio aurait de nombreux effets b\u00e9n\u00e9fiques: il favoriserait le retour dans la profession d'infirmi\u00e8res ayant abandonn\u00e9 leur m\u00e9tier, r\u00e9duirait le taux de burn-out, augmenterait la satisfaction au travail et, du c\u00f4t\u00e9 des patients, r\u00e9duirait le taux de mortalit\u00e9. De nombreuses \u00e9tudes montrent que le bilan \u00e9conomique du ratio de patients par infirmi\u00e8re est positif, car en faisant augmenter la qualit\u00e9 des soins, l'augmentation du personnel n\u00e9cessaire est largement compens\u00e9e par les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es.
\nSous sa forme actuelle, le contre-projet indirect se comprend uniquement comme une offensive de formation, r\u00e9jouissante certes, mais insuffisante. Un des probl\u00e8mes majeurs est que le personnel infirmier form\u00e9 ne reste pas longtemps dans la profession: 22 ans en moyenne - c'est peu en comparaison avec d'autres m\u00e9tiers. Des mesures visant \u00e0 augmenter la dur\u00e9e de l'exercice de la profession s'imposent donc, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le reconna\u00eet d\u00e9sormais \u00e9galement. Mais il faut aussi r\u00e9pondre \u00e0 certaines revendications, notamment sur les conditions de travail, et entendre le personnel infirmier, qui r\u00e9clame une meilleure compatibilit\u00e9 entre travail et vie familiale, avec notamment une planification fiable des horaires et des services.
\nLe Parlement a maintenant le pouvoir d'assurer la qualit\u00e9 des soins en acceptant les propositions de minorit\u00e9 portant notamment sur une dotation en personnel s\u00fbre et fond\u00e9e sur les besoins, ainsi que sur l'obligation pour les employeurs de signer une convention collective de travail.
\nC'est pourquoi je vous invite \u00e0 soutenir l'initiative populaire qui nous est soumise ainsi que les diff\u00e9rentes propositions de minorit\u00e9 du contre-projet qui visent \u00e0 l'am\u00e9liorer.
\nDie Mitte-Fraktion ist der Meinung, dass es heute gilt, die Weichen zu stellen, um den Herausforderungen an die Pflege von morgen gerecht zu werden. Es braucht dazu eine Ausbildungsoffensive, und es braucht eine Attraktivit\u00e4tssteigerung beim Pflegeberuf. Es geht, vereinfacht gesagt, schlicht darum, die immer wichtiger werdenden Pflegedienstleistungen auch in den kommenden Jahrzehnten sicherstellen zu k\u00f6nnen. Als besten und schnellsten Weg zum Ziel erachtet die Mitte-Fraktion den indirekten Gegenvorschlag. Wir unterst\u00fctzen deshalb weitgehend den Antrag der Kommissionsmehrheit.
\nDer Gegenvorschlag nimmt die wichtigsten Forderungen der Initiative auf: Zum einen soll dem Mangel an Pflegefachpersonen mittels einer Ausbildungsoffensive begegnet werden, zum andern sollen die Kompetenzen des Pflegefachpersonals erh\u00f6ht werden. Die F\u00f6rderung der Ausbildung in den Betrieben oder die Entrichtung von Ausbildungsbeitr\u00e4gen haben nat\u00fcrlich Kostenfolgen f\u00fcr Bund und Kantone. Diesbez\u00fcglich bestehen auch unterschiedliche Vorstellungen zwischen Bundesrat und Kommission. Auch was die Abrechnung angeht, sind wir der Meinung, dass die direkte Abrechnung mit den Krankenversicherern der konsequentere und effizientere Weg ist, ohne damit zwingend eine Mengenausweitung und damit zus\u00e4tzliche Kosten f\u00fcr die OKP entstehen zu lassen.
\nNicht zuletzt auf die Frage der Mengenausweitung gehen ja die \u00dcberlegungen derjenigen zur\u00fcck, die die Forderung aufstellen, hier \"weder noch\" zu beschliessen, das heisst, weder die Initiative gutzuheissen noch auf den Gegenvorschlag einzutreten - also schlicht nichts zu tun. In Anbetracht der demografischen Entwicklungen und der damit verbundenen zunehmenden Bedeutung der Pflege ist es aber schlicht nicht akzeptabel, die Augen vor der Realit\u00e4t zu verschliessen und einzig mit dem Argument der Mengenausweitung die n\u00f6tige Besserstellung der Pflege zu verhindern.
\nBehandlungen, seien es medizinisch-therapeutische oder pflegerische, sind mit Kosten verbunden und werden es immer sein. Es greift deshalb auch zu kurz, die Debatte \"nur\" \u00fcber die Kostenfrage zu f\u00fchren. Die Frage ist vielmehr: Wo fallen welche Kosten an, wer erbringt welche Leistung und vor allem in welcher Qualit\u00e4t? Gerade was die ambulante Pflege anbelangt, wird oftmals untersch\u00e4tzt, welche positiven Auswirkungen diese auf die Gesundheitskosten haben kann. Warum? Mit qualitativ hochstehender Pflege, ausgef\u00fchrt durch motivierte Fachpersonen, kann f\u00fcr die Betroffenen, also die Patientinnen und Patienten, ein m\u00f6glicher Klinikaufenthalt mit station\u00e4rer Behandlung hinausgez\u00f6gert oder eventuell gar verhindert werden. Die F\u00f6rderung der Pflege nicht zu unterst\u00fctzen, ist also Sparen am falschen Ort.
\nIn der Beurteilung von Initiative und indirektem Gegenvorschlag ist ein Aspekt von zentraler Bedeutung: Mit dem indirekten Gegenvorschlag verf\u00fcgen wir \u00fcber einen Gesetzentwurf und befinden uns sozusagen auf der richtigen Flugh\u00f6he oder, besser gesagt, auf der richtigen Ebene, um dann keine langen Umsetzungsdebatten mit unsicherem Ausgang aufgrund eines Verfassungsartikels f\u00fchren zu m\u00fcssen. Mit der Verankerung auf Verfassungsebene und der damit n\u00f6tigen Gesetzgebung laufen wir Gefahr, nicht schnell genug zu sein, um die Zunahme der Pflegeleistungen in den n\u00e4chsten zwanzig Jahren bew\u00e4ltigen zu k\u00f6nnen. Mit der Ausbildungsoffensive, der Anpassung der OKP-Pflegeleistungen an den effektiven Pflegebedarf sowie der gesetzlichen Verankerung der [PAGE 2282] eigenverantwortlichen Handlungsbereiche der Pflegefachpersonen, so, wie es im indirekten Gegenvorschlag vorgesehen ist, sind die ganz wesentlichen Elemente f\u00fcr eine Verbesserung der Situation verankert.
\nSchliesslich stellt sich in der Abw\u00e4gung zwischen indirektem Gegenvorschlag und Initiative noch eine Frage, die auch schon ein- oder zweimal anget\u00f6nt wurde: Inwiefern oder wie stark geh\u00f6ren Berufsstandsanliegen in die Verfassung? Macht das Sinn? Was sind die Folgen davon? Zu den \u00dcberlegungen der Mitte-Fraktion, die schlussendlich zur Unterst\u00fctzung des Gegenvorschlages gef\u00fchrt haben, geh\u00f6rt auch die Frage, inwiefern standespolitische Fragen, arbeitsrechtliche Themen beispielsweise, auch auf diese Ebene geh\u00f6ren. Anders gesagt: Die Mitte-Fraktion ist der Meinung, dass diese Fragen zwischen Arbeitnehmern und Arbeitgebern geregelt werden m\u00fcssen.
\nAls Fazit der Gegen\u00fcberstellung von indirektem Gegenvorschlag und Initiative kommt die Mitte-Fraktion gr\u00f6sstmehrheitlich zum Schluss, Ihnen zu empfehlen, die Initiative zur Ablehnung zu empfehlen, auf den indirekten Gegenvorschlag einzutreten und dort mehrheitlich den Antr\u00e4gen der Kommissionsmehrheit zu folgen.
\nBevor ich schliesse: Ich habe noch bemerkt, dass ich vergessen habe, die Interessenbindung anzugeben. Ich bin Mitglied des Zentralvorstandes von Spitex Schweiz.
\nGesch\u00e4tzter Kollege Hess, Sie haben vorhin wortw\u00f6rtlich gesagt, heute werde bez\u00fcglich Ausbildungsverpflichtungen nichts gemacht. Ich gehe einmal davon aus, dass Sie damit die Kantone meinen. Ich nenne zum Beispiel das Stichwort Malussystem: Wenn ein Pflegeheim nicht ausbildet, muss ein Malus gezahlt werden usw. M\u00f6chten Sie die Aussage, dass heute zum Thema Ausbildung in der Pflege nichts f\u00fcr die Zukunft gemacht werde, wirklich so stehenlassen?
\nWissen Sie, Frau Kollegin, ich weiss bestens, was in der Ausbildung gemacht wird. Ein grosser Teil wird auch weiterhin von den Organisationen gemacht werden. Deshalb habe ich nicht gesagt, es werde nichts gemacht. Ich habe gesagt: Wenn man weder f\u00fcr den indirekten Gegenvorschlag noch f\u00fcr die Initiative ist, will man nichts tun, um die Situation zu verbessern. Die Situation verbessern heisst f\u00fcr mich, auf die Herausforderungen der n\u00e4chsten zwanzig Jahre zu reagieren. Und dazu braucht es einen Effort. Es war nicht so gemeint - und ich habe es auch nicht so gesagt -, dass im Moment nichts gemacht wird. Da bin ich auch im Bild und stimme Ihnen zu.
\nEn fait, il n'y a que quand on est malade qu'on se rend compte \u00e0 quel point la sant\u00e9 est quelque chose de pr\u00e9cieux. Malheureusement, quand on est en bonne sant\u00e9, on ne se rend pas compte qu'en r\u00e9alit\u00e9 - m\u00eame si nous ne parlons que des co\u00fbts de la sant\u00e9 - ce qui fait la force d'un syst\u00e8me de sant\u00e9, ce n'est pas combien il co\u00fbte, mais d'abord ce qu'il nous rapporte et ce qu'il nous emp\u00eache de subir.
\nJ'aimerais rappeler que si c'est en soi un but noble que de trouver des solutions pour que nous ne d\u00e9pensions pas trop ou que nous d\u00e9pensions de fa\u00e7on plus sociale pour le syst\u00e8me de soins, nous devons d'autant plus garantir \u00e0 tout un chacun une v\u00e9ritable qualit\u00e9 des soins. A ce sujet, je voudrais dire une chose: s'il y a des milliers de personnes qui sont aujourd'hui concern\u00e9es par cette initiative, parce qu'elles travaillent dans le domaine des soins ou, plus encore, b\u00e9n\u00e9ficient de soins, il y a des millions de personnes dans notre pays qui pourraient b\u00e9n\u00e9ficier des effets d'une acceptation de l'initiative.
\nQue celles et ceux d'entre vous qui ont la chance d'\u00eatre en bonne sant\u00e9 se rappellent de la d\u00e9cision que nous prendrons entre aujourd'hui et demain. Qu'ils se rappellent que lorsqu'ils seront en mauvaise sant\u00e9, parce que cela peut nous arriver \u00e0 toutes et tous, ils seront heureux de la qualit\u00e9 des soins offerts par notre syst\u00e8me de sant\u00e9. Le renforcer aujourd'hui en recommandant d'accepter l'initiative populaire, ce que je vous invite \u00e0 faire, est donc judicieux.
\nFinalement, cette initiative va dans le sens de la mode. Elle propose un syst\u00e8me de sant\u00e9 plus agile. On parle d'agilit\u00e9 \u00e0 tort et \u00e0 travers dans le domaine du management, mais en d\u00e9finitive quand il s'agit de l'appliquer, on ne veut pas bouger. Il est fondamental d'accepter l'id\u00e9e que la d\u00e9cision doit \u00eatre prise par les personnes qui sont le plus directement en contact avec le patient, tout en maintenant une qualit\u00e9 en termes de contr\u00f4le des co\u00fbts et des prestations fournies.
\nMais l'avantage d'une initiative comme celle-ci, ce n'est pas seulement qu'elle vise \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9, c'est qu'en r\u00e9alit\u00e9 il s'agit aussi de reculer pour mieux sauter. Oui, bien s\u00fbr, chaque fois qu'un investissement est fait, il faut d\u00e9penser une certaine somme. Le probl\u00e8me, c'est que quand on dit \"reculer pour mieux sauter\", c'est une belle image, parce qu'on imagine bien que l'on va voir le saut qui sera fait, mais dans le domaine de la sant\u00e9, c'est un peu difficile. Si vous investissez dans des soins de qualit\u00e9, pour que les gens se sentent mieux demain, vous ne voyez pas la situation dans laquelle ils sont encore plus malades et co\u00fbtent donc encore plus cher. En r\u00e9alit\u00e9, si nous am\u00e9liorions la qualit\u00e9 des soins infirmiers et la capacit\u00e9 des personnes issues du secteur des soins de faire leur travail, nous am\u00e9liorerions aussi, du point de vue financier, notre situation demain.
\nC'est pour cela que je vous invite \u00e0 soutenir l'initiative. Il y a p\u00e9nurie dans le domaine du personnel soignant. Une partie du probl\u00e8me est due au fait que des gens consid\u00e8rent cette profession comme n'\u00e9tant pas assez attractive, et cela concerne d'ailleurs aussi d'autres domaines que purement celui des infirmiers et des infirmi\u00e8res.
\nJe vous invite \u00e0 ne pas vous int\u00e9resser \u00e0 l'attractivit\u00e9 des salaires de notre pays seulement quand il est question des \"top managers\". Pourquoi ne s'int\u00e9resse-t-on pas autant au personnel soignant qu'aux \"top managers\", dont on dit qu'il faut leur offrir des salaires mirobolants pour les attirer? Ici, ce ne sont pas des salaires mirobolants qui sont demand\u00e9s, mais simplement d'am\u00e9liorer les conditions de travail pour \u00e9viter que les gens quittent syst\u00e9matiquement leur emploi parce que les conditions sont difficiles et que le travail n'est pas assez reconnu.
\nEn fait, ce qui est demand\u00e9 au travers de cette initiative, c'est de donner un peu plus de comp\u00e9tences aux gens sur le terrain et, surtout, de reconna\u00eetre ces comp\u00e9tences et de les d\u00e9velopper, d'augmenter le nombre de professionnels qui pourraient effectivement fournir ces prestations. Je ne comprends pas comment on peut dire non \u00e0 cela.
\nAllons dans le sens du bien commun. Or, le bien commun aujourd'hui, c'est faire en sorte que le personnel soignant puisse \u00eatre form\u00e9, que cette formation soit attractive et que les conditions de travail soient au niveau des prestations que les fournisseurs de soins voudraient prodiguer, au lieu d'\u00eatre simplement insuffisantes et donc n\u00e9cessitant beaucoup trop d'immigration.
\nJe vous invite donc \u00e0 soutenir cette initiative et \u00e0 reconna\u00eetre le travail incroyable que fait le personnel soignant dans notre pays pour notre bien commun. Je rappelle que, m\u00eame s'il est important d'endiguer les co\u00fbts de la sant\u00e9, ce qui est le but de cette initiative, il est encore plus important d'\u00eatre un pays o\u00f9 le plus de monde possible puisse \u00eatre en bonne sant\u00e9, car la sant\u00e9 n'a pas de valeur financi\u00e8re, elle a une valeur humaine beaucoup plus importante.
\n[VS]
\nDie FDP-Liberale Fraktion schliesst sich in der Beurteilung der Volksinitiative \"f\u00fcr eine starke Pflege\" dem Bundesrat sowie der Mehrheit Ihrer Kommission an und empfiehlt Ihnen deren Ablehnung, dies aus folgenden Gr\u00fcnden:
\nErstens sollen mit der Initiative eine einzelne Berufsgruppe sowie deren Aufgaben und Kompetenzen in der Bundesverfassung erw\u00e4hnt werden. Dies ist weder formell noch materiell richtig respektive zweckm\u00e4ssig. Es ist nicht zu bestreiten, dass Pflegende eine \u00e4usserst wichtige Funktion im Gesundheitswesen haben. Ihre Arbeit ist anspruchsvoll, und sie ist laufenden Ver\u00e4nderungen ausgesetzt. Auch ist es im Interesse der gesamten Gesellschaft, dass Pflegefachleute bestm\u00f6glich ausgebildet sind und der Qualit\u00e4t der Leistungserbringung hohe Aufmerksamkeit gewidmet wird. Das macht aber noch keine Nennung in der Bundesverfassung n\u00f6tig.
\nDie Bundesverfassung bietet denn auch bereits heute eine gen\u00fcgende Grundlage, um dort, wo Handlungsbedarf besteht, gesetzgeberisch t\u00e4tig werden zu k\u00f6nnen. So verpflichtet sie Bund und Kantone, im Rahmen ihrer Zust\u00e4ndigkeiten f\u00fcr eine qualitativ hochstehende Gesundheitsversorgung zu sorgen.
\nZweitens lehnen wir die Hauptforderung der Initiative ab: die direkte Abrechnung von Leistungen zulasten der obligatorischen Krankenpflegeversicherung. Diese Forderung wird auch von weiteren Berufsgruppen im Gesundheitswesen erhoben, und es ist ihr eine deutliche Absage zu erteilen.
\nDer Bundesrat weist in seiner Botschaft darauf hin, dass die direkte Abrechnung von Leistungen zu Mehrkosten in der obligatorischen Krankenpflegeversicherung f\u00fchren w\u00fcrde. Dies ist unter anderem deshalb der Fall, weil die Folge einer direkten Abrechnung immer auch eine Mengenausweitung ist - das heisst, es w\u00fcrden mehr Leistungen als bisher erbracht. Eine solche Kostensteigerung w\u00fcrde sich auf die H\u00f6he der Pr\u00e4mien und letztlich auch der Pr\u00e4mienverbilligungen auswirken. Angesichts der stetigen Kostensteigerung im Gesundheitswesen braucht es jedoch heute Massnahmen, die kostend\u00e4mpfend wirken, und nicht solche, die zu einer Ausweitung von Leistungen f\u00fchren.
\nSchliesslich, drittens, teilen wir nicht die Beurteilung der Initianten betreffend die geeigneten Massnahmen, um identifizierte Missst\u00e4nde anzugehen. Handlungsbedarf machen die Initianten vor allem in Bezug auf die Attraktivit\u00e4t des Pflegeberufs aus. Sie weisen darauf hin, dass bereits heute ein Fachkr\u00e4ftemangel im Bereich der Pflege besteht, dass die demografische Ver\u00e4nderung dazu f\u00fchren wird, dass zus\u00e4tzliches Pflegepersonal ben\u00f6tigt wird, und dass bereits heute der Bedarf an Pflegefachpersonal auch mit ausl\u00e4ndischen Arbeitskr\u00e4ften gedeckt wird. Entsprechend sollen Bund und Kantone daf\u00fcr sorgen, dass gen\u00fcgend diplomierte Pflegefachleute zur Verf\u00fcgung stehen.
\nDer nationale Versorgungsbericht \u00fcber die Gesundheitsberufe, der mit den neusten Zahlen des Bundesamtes f\u00fcr Statistik erg\u00e4nzt wurde, weist in seinem Referenzszenario f\u00fcr das Jahr 2025 einen zus\u00e4tzlichen Bedarf an Pflegepersonal von rund 28[NB]000 Personen aus. Es ist unbestritten, dass es gelingen muss, mehr Fachkr\u00e4fte auszubilden. Stichworte sind zus\u00e4tzliche Ausbildungspl\u00e4tze, aber auch Massnahmen, durch die es gelingt, dass die ausgebildeten Fachkr\u00e4fte auch in ihrem Berufsfeld t\u00e4tig bleiben und nicht nach einigen Jahren wieder aussteigen.
\nDass eine \u00fcbergeordnete Steuerung auf Bundesebene zielf\u00fchrend ist, wagen wir allerdings zu bezweifeln. Wer definiert beispielsweise, was eine \"gen\u00fcgende\" Anzahl an Fachkr\u00e4ften ist, und wer kann wissen, wie sich diese Zahl \u00fcber die Zeit ver\u00e4ndert? Die letzte Erhebung des Bundesamtes f\u00fcr Statistik hat zum Beispiel aufgezeigt, dass Ausbildungen in den Berufsfeldern Betreuung und Gesundheit bei den Jugendlichen in den letzten Jahren den gr\u00f6ssten Zulauf hatten. Mit anderen Worten: Hier ist etwas in Bewegung. Auch definieren die Rahmenbedingungen unseres Gesundheitswesens entscheidend, wie gross der Bedarf an Fachkr\u00e4ften ist. Die Schweiz verf\u00fcgt \u00fcber eines der besten Gesundheitswesen weltweit. Aber auch die Spitaldichte ist in der Schweiz im internationalen Vergleich eine der h\u00f6chsten. Viele Spit\u00e4ler - das bedeutet gleichzeitig aber auch einen hohen Bedarf an Personal. Die Spitaldichte zu reduzieren, w\u00fcrde somit nicht nur einen Beitrag an die D\u00e4mpfung der Kosten im Gesundheitswesen leisten. Vielmehr k\u00f6nnte damit auch das vorhandene Pflegepersonal besser respektive zielgerichteter eingesetzt werden. Auch die Verlagerung von station\u00e4ren zu ambulanten Behandlungen wird im \u00dcbrigen zu einer Abnahme des Bedarfs an Pflegepersonal f\u00fchren. Wenn man hier nun also auf Bundesebene Massnahmen ergreift, l\u00e4uft man Gefahr, in die falsche Richtung zu steuern.
\nAls Massnahmen, um den Pflegeberuf attraktiver zu machen, fordern die Initiantinnen und Initianten bessere finanzielle Unterst\u00fctzungen w\u00e4hrend der Ausbildung, bessere Arbeitsbedingungen und Abgeltungen der Pflegeleistungen. Abgesehen davon, dass auch diese Themen nicht in der Bundesverfassung geregelt werden m\u00fcssen - gerade die Frage der Arbeitsbedingungen ist sozialpartnerschaftlich zu regeln -, zielen sie auch materiell in die falsche Richtung. Die Gesundheitsversorgung der Zukunft hat in integrierten Modellen zu erfolgen und nicht auf starrer Aufgabenzuteilung zu beruhen. Eine solche w\u00e4re hingegen gerade die Folge der Initiative und im \u00dcbrigen auch weiter Teile des Gegenvorschlags. Letztlich enth\u00e4lt die Initiative keine neuen Ans\u00e4tze, die zu einer besser koordinierten Gesundheitsversorgung f\u00fchren k\u00f6nnten.
\nWir erachten indessen gewisse Anliegen der Initiative als gerechtfertigt, auch anerkennen wir die breite Unterst\u00fctzung, welche die Initiative geniesst. Aus diesem Grund sprechen wir uns f\u00fcr einen indirekten Gegenvorschlag aus. Allerdings [PAGE 2283] werden wir dem Gegenvorschlag nicht vorbehaltlos zustimmen. Ziel eines Gegenvorschlags soll es ja nicht sein, einfach die bereits vorliegende Initiative gesetzgeberisch umzusetzen. Man soll zwar die berechtigten Anliegen aufgreifen, von den Initiantinnen und Initianten ist aber ebenfalls ein Entgegenkommen zu erwarten.
\nAus Sicht der FDP-Liberalen Fraktion gibt es verschiedene Vorbehalte gegen den nun vorliegenden Entwurf eines indirekten Gegenvorschlags. Damit wir ihm am Schluss zustimmen k\u00f6nnen, muss erstens die Frage der Kompetenzverteilung zwischen Bund und Kantonen gekl\u00e4rt sein: Wir wollen keine zus\u00e4tzlichen Kompetenzen des Bundes in diesem Bereich. Zweitens werden wir keinem Gegenvorschlag zustimmen, der die direkte Leistungsabrechnung der Pflege zulasten der obligatorischen Krankenpflegeversicherung ausserhalb von Vereinbarungen vorsieht. Ich werde auf diesen Punkt in der Detailberatung noch zur\u00fcckkommen.
\nZusammenfassend wird die FDP-Liberale Fraktion somit die Volksinitiative \"f\u00fcr eine starke Pflege\" zur Ablehnung empfehlen und auf die parlamentarische Initiative der SGK respektive alle betreffenden Gesetzes\u00e4nderungen eintreten.
\nIch bitte Sie, das Gleiche zu tun.
\nDue sono i grossi problemi del sistema sanitario svizzero. Il primo, annoso e grave, \u00e8 quello dei premi di cassa malati in continua crescita e ormai per troppi cittadini impagabili: in Ticino, per esempio, per la maggioranza della popolazione i premi di cassa malati rappresentano il doppio di tutte le imposte - federali, cantonali, comunali - sommate. Pi\u00f9 di un terzo della popolazione beneficia di sussidi di cassa malati. Questo \u00e8 un problema grave, che merita al pi\u00f9 presto risposte serie. Non certo cerotti o pseudo-soluzioni come i 50 franchi per la visita al pronto soccorso, voluti due settimane fa da questo Parlamento, che non faranno che peggiorare la situazione.
\nIl secondo grande problema, anch'esso molto grave, \u00e8 la mancanza di personale. Per quanto riguarda i medici il problema \u00e8 chiaro: l'infelice decisione di questo Parlamento di imporre a mantenere il numerus clausus alla Facolt\u00e0 di medicina, fa s\u00ec che la Svizzera formi meno della met\u00e0 dei medici di cui necessita. Ne importiamo quindi dai paesi vicini, una prassi eticamente alquanto discutibile. Altri Stati ne pagano infatti la formazione, tra i 500[NB]000 e 750[NB]000 franchi a studente, noi glieli portiamo via.
\nIl problema \u00e8 ancora pi\u00f9 grave nell'ambito delle cure infermieristiche: entro il 2030 potrebbero mancare in Svizzera tra le 25[NB]000 e le 35[NB]000 infermiere diplomate. Anche qui, per intanto, ne facciamo venire sempre di pi\u00f9 dall'estero. Ma questa non \u00e8, non pu\u00f2 essere una soluzione a lungo termine.
\nSe dal profilo etico \u00e8 discutibile, la prassi potrebbe presto essere anche onerosa: l'Organizzazione mondiale della sanit\u00e0 vorrebbe a giusta ragione regolamentare il trasferimento di personale infermieristico, imponendo una tassa da pagare dal paese terzo in cui viene assunta al paese che l'ha formata. [PAGE 2289]
\nMeglio quindi risolvere il problema alla radice, con le soluzioni proposte dall'Associazione svizzera degli infermieri tramite l'iniziativa popolare \"per cure infermieristiche forti\". La rapidit\u00e0 con cui sono state raccolte le firme dimostra quanto il tema sia sentito dalla popolazione.
\nBisogna formare pi\u00f9 personale e migliorare le condizioni quadro. Il lavoro pesante, i turni irregolari, la remunerazione non adeguata al carico di lavoro, la difficolt\u00e0 di conciliare lavoro e famiglia, e quanto viene oggi richiesto come formazione di base e come formazione continua, fanno s\u00ec che molte infermiere formate abbandonino anzitempo l'ambito infermieristico, aggravando cos\u00ec il problema della mancanza di personale.
\nQuesta iniziativa vuole risolvere il problema alla base, aumentando il numero delle infermiere formate e migliorando le loro condizioni di lavoro, oltrech\u00e9 riconoscere una maggiore autonomia alla professione infermieristica, spesso schiacciata dall'autoritarismo dei medici.
\nIl Consiglio federale nel suo messaggio si era limitato ad esprimersi negativamente riguardo all'iniziativa. Si \u00e8 poi parzialmente corretto nel parere sull'iniziativa parlamentare che sta alla base della bozza di controprogetto indiretto. Il controprogetto va per\u00f2 corretto tenendo conto delle richieste legittime e fondamentali degli autori dell'iniziativa. Non dobbiamo lasciarci impressionare dalle cifre portate dagli assicuratori a proposito del costo di questa iniziativa, cifre che hanno quale unico scopo quello di spingere al sabotaggio delle legittime richieste del personale infermieristico. Se questo Parlamento non riuscir\u00e0 a correggere il controprogetto e optare cos\u00ec per una vera soluzione, accettabile, realistica e lungimirante, non ho dubbio che saranno i cittadini a farlo in votazione popolare.
\nDie Schweiz ist wunderbar; wir sind hier eine lange, lange Zeit am Leben.
\nL'esp\u00e9rance de vie a augment\u00e9 de fa\u00e7on particuli\u00e8rement importante dans notre pays au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es. C'est colossal, particuli\u00e8rement en termes de planification sanitaire. A l'heure o\u00f9 l'on parle beaucoup de la transition \u00e9cologique, il est un virage que nous ne devons pas rater: les retraites, la pr\u00e9voyance vieillesse et la transition des soins.
\nLe groupe vert'lib\u00e9ral soutient pleinement le principe d'un contre-projet indirect \u00e0 l'initiative des soins infirmiers. Dans un contexte o\u00f9 la population vit de plus en plus longtemps et o\u00f9 le nombre de patients souffrant de maladies chroniques augmente, et du fait du manque de personnel qualifi\u00e9, il est essentiel de repenser la prise en charge des patients. C'est la fin des silos, la fin des soins traditionnellement segment\u00e9s. L'interprofessionnalit\u00e9, c'est-\u00e0-dire le travail en commun de tous les professionnels de la sant\u00e9, centr\u00e9e autour du patient, doit devenir la norme. La coordination des soins doit \u00eatre la r\u00e8gle et doit \u00eatre renforc\u00e9e. La reconnaissance des diff\u00e9rents m\u00e9tiers de la sant\u00e9 doit \u00eatre affirm\u00e9e. Il est temps de promouvoir la formation et le respect du travail de haute qualit\u00e9 de chaque soignante et de chaque soignant.
\nCe contre-projet indirect met l'accent sur la formation pr\u00e9gradu\u00e9e et postgradu\u00e9e ainsi que sur les comp\u00e9tences des infirmi\u00e8res et des infirmiers. C'est une reconnaissance de leur travail. C'est essentiel \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 l'on constate une grande souffrance - je dis bien une grande souffrance - des soignantes et des soignants et une perte de sens des m\u00e9tiers de la sant\u00e9. Ce sont des mesures qui permettent de favoriser la qualit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients.
\nNotre syst\u00e8me de soins doit se r\u00e9inventer. Le temps accord\u00e9 \u00e0 celui-ci, au patient, temps qui manque cruellement tant aux malades qu'aux soignants, devra \u00eatre revaloris\u00e9, sinon la d\u00e9personnalisation des soins deviendra la r\u00e8gle. Le patient est un partenaire tout comme les proches. Pour leur bien, ils doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans les processus. C'est l\u00e0 o\u00f9 la revalorisation de la profession infirmi\u00e8re est une cause juste. Les soins de sant\u00e9 primaires modernes se pratiquent en \u00e9quipe.
\nPerch\u00e9 s\u00ec, il sostegno agli infermieri implica anche la nozione di responsabilit\u00e0 e autonomia.
\nCette notion de la responsabilit\u00e9 est au coeur de ce contre-projet indirect, car il ne doit y avoir qu'un seul responsable des d\u00e9cisions prises: soit l'infirmier, soit le m\u00e9decin. Cela [PAGE 2284] doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9fini. Si je d\u00e9cide en pleine autonomie, alors je suis responsable de mes actes.
\nLe financement devra \u00eatre clairement estim\u00e9 et cela en concertation. L'autonomie ne signifie pas une libert\u00e9 totale de facturation, car la hausse des co\u00fbts et son frein sont l'affaire de chaque prestataire de soins.
\nVous l'aurez compris, le groupe vert'lib\u00e9ral soutient le projet issu de l'initiative parlementaire 19.401, car il est efficace. Il atteint le but vis\u00e9: la valorisation de la profession infirmi\u00e8re.
\nEnfin, permettez-moi deux remarques en relation avec mes liens d'int\u00e9r\u00eats, comme vice-pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration suisse des m\u00e9decins. La premi\u00e8re touche aux maladies psychiques, qui doivent \u00eatre prises en charge sur mandat m\u00e9dical, et la seconde sur la notion difficilement interpr\u00e9table de maladies complexes, \u00e0 l'article 25a alin\u00e9a 3bis, qui figure dans le contre-projet. Ces deux points devront \u00eatre clarifi\u00e9s.
\nDie gr\u00fcnliberale Fraktion unterst\u00fctzt das Projekt der Kommission, den indirekten Gegenvorschlag f\u00fcr eine St\u00e4rkung der Pflege, und das beinahe in der Gesamtheit der dazugeh\u00f6rigen Antr\u00e4ge. Die St\u00e4rkung der Pflege ist schlicht eine Notwendigkeit: Wir brauchen eine Ausbildungsoffensive und eine Aufwertung des Berufs der Pflegefachkr\u00e4fte.
\nIch m\u00f6chte f\u00fcr die Problemanalyse ein paar Punkte herausgreifen, die f\u00fcr uns Gr\u00fcnliberale besonders zentral sind:
\n1.[NB]Wir haben seit Jahren eine Ausbildungsquote, die unter dem Bedarf liegt - deutlich darunter! -, insbesondere im Bereich des diplomierten Personals. Kantone und Spit\u00e4ler bilden nicht ausreichend Personal aus. Es ist eine klassische Trittbrettfahrer-Problematik: Man bildet zu wenig aus und deckt den Bedarf, indem man auf Personal zur\u00fcckgreift, das in anderen Spit\u00e4lern, Kantonen oder im Ausland ausgebildet wurde. Das ist beschr\u00e4nkt sinnvoll, vielleicht um Schwankungen auszugleichen. Es ist aber kein geeignetes Vorgehen auf Dauer, es kann kein Konzept sein. Es w\u00e4re eine klassische Verbundaufgabe, und sie ist zurzeit ungen\u00fcgend gel\u00f6st.
\n2.[NB]Wir haben eine demografische Entwicklung mit mehr Menschen, die alt sind, die \u00e4lter werden. Die Babyboomer-Generation geht in Rente, und sie erfreut sich einer langen Lebenserwartung. Damit steigt aber auch der Anteil der speziell pflegebed\u00fcrftigen Personen, die mehrfach und chronisch krank sind. Andere westliche L\u00e4nder haben dieselbe Entwicklung. Um den Mangel an Pflegefachpersonal zu kompensieren, k\u00f6nnen wir also nicht auf ausl\u00e4ndische qualifizierte Personen zur\u00fcckgreifen, was heute sehr stark gemacht wird: 40 Prozent des neu angestellten Personals stammt aus dem Ausland. Das ist keine Option f\u00fcr die Zukunft: Diese L\u00e4nder haben selber einen Versorgungsengpass, und die Schweiz wird nicht mehr in diesem Ausmass darauf zur\u00fcckgreifen k\u00f6nnen, zumal es auch unabh\u00e4ngig davon umstritten und ethisch fragw\u00fcrdig ist, wenn wir Talente und Ausbildung in anderen L\u00e4ndern abgraben.
\nWir haben geh\u00f6rt, wie der Bedarf ist: Er wird auf 40[NB]000 zus\u00e4tzliche Personen gesch\u00e4tzt, die wir bis 2025 in Pflege und Betreuung brauchen. Das geht nur mit einer attraktiven Ausbildung, einem attraktiven Berufsbild. Es braucht eine Fachkr\u00e4fte-Initiative in diesem Bereich.
\n3.[NB]Wir haben eine Fehlkonzeption in der Ausbildung. Die Berufsleute haben bereits eine Erstausbildung abgeschlossen. Wenn sie sp\u00e4ter eine HF-Ausbildung machen, sind die Ausbildungs- und Praktikumsl\u00f6hne derart tief, dass es nicht zum Leben reicht. In der Kommission wurden Monatsl\u00f6hne von 1300 Franken genannt. Die Empfehlungen der Organisationen der Arbeitswelt sind \u00e4hnlich tief. Die Ausbildung ist so konzipiert, dass es maximal unattraktiv ist, die diplomierte Pflege zu erlernen. Verantworten tut dies die \u00f6ffentliche Hand, sie ist Arbeitgeberin. Wir brauchen existenzsichernde L\u00f6hne w\u00e4hrend der Ausbildung, ansonsten werden diese Ausbildungen nicht absolviert.
\n4.[NB]Wir haben die Problematik, dass der Verantwortung des Personals in keiner Art und Weise entsprochen wird. Das sind keine Hilfskr\u00e4fte, diese Personen tragen viel Verantwortung. Sie sind einer hohen Belastung ausgesetzt. Es betrifft den Bereich der menschlichen Sicherheit. Pflegefachkr\u00e4fte arbeiten Hand in Hand mit \u00c4rztinnen und \u00c4rzten zusammen. Es sind zwei verschiedene Berufsbilder mit je eigenen Kompetenzen. Es gibt eine Arbeits- und Aufgabenteilung. Die eigenverantwortliche Leistungserbringung in diesem Bereich der Medizin ist wichtig und richtig. Es sind daf\u00fcr ausgebildete Personen, es sind keine Hilfskr\u00e4fte. Sie m\u00fcssen weg von diesem Status gem\u00e4ss KVG. Mit dem parlamentarischen Projekt werden k\u00fcnftig Leerl\u00e4ufe und Doppelspurigkeiten wegfallen, wenn es bei typischen Pflegeleistungen bei chronisch Kranken nicht mehr eine Unterschrift eines Arztes, einer \u00c4rztin braucht - was auch Zeit und Kosten spart.
\nNoch zwei Worte zur Volksinitiative: Die Initiative g\u00e4be der Pflege eine Sonderstellung in der Verfassung. Es w\u00e4re bedauerlich, wenn das notwendig w\u00e4re! Der indirekte Gegenvorschlag geht schneller, und wir bevorzugen diesen Weg. Dieser Weg ist eine Notwendigkeit. Die Kantone m\u00fcssen ihre Pflicht wahrnehmen und den Beruf attraktiver machen. Der Bundesbeitrag ist f\u00fcr uns daher eine sinnvolle und eine notwendige Investition. Nichts zu tun, zuzuwarten, d\u00fcrfte uns teurer zu stehen kommen, vielleicht nicht direkt finanziell, aber in Form von Zeitmangel und Besorgnis um eine gute Versorgung unserer Elterngeneration, in Form mangelnder W\u00fcrde f\u00fcr Pflegebed\u00fcrftige, in Form eines Pflegenotstands und unw\u00fcrdiger Berufsbedingungen der Pflegenden selber.
\nDie gr\u00fcnliberale Fraktion unterst\u00fctzt darum den indirekten Gegenvorschlag und bittet Sie, dasselbe zu tun.
\nDie Beratung dieses Gesch\u00e4ftes wird unterbrochen [GZ]
\nLe d\u00e9bat sur cet objet est interrompu[GZ]
\n[VS][GZ]
\n[VS][GZ]
\n[VS][GZ]
\nSchluss der Sitzung um 18.55 Uhr [GZ]
\nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 18 h 55
\n[PAGE 2291]
\n[VS]
\n[VS]
\n[VS]
\n[VS]
\nWir beraten heute mit der Volksinitiative \"f\u00fcr eine starke Pflege\" und mit dem indirekten Gegenvorschlag der Kommission f\u00fcr soziale Sicherheit und Gesundheit des Nationalrates ein wichtiges Thema zur Qualit\u00e4t im Gesundheitswesen, zur Sicherheit der Patientinnen und Patienten, zur Versorgungssicherheit im Gesundheitswesen sowie Massnahmen gegen den Pflegenotstand.
\nDie Kernforderungen der Pflege-Initiative sind mehr als berechtigt. Sie will auch in Zukunft eine qualitativ hochstehende pflegerische Versorgung sicherstellen. Es geht bei der Pflege-Initiative nicht um die Pflegefachpersonen, es geht um die Bev\u00f6lkerung. Wir alle, auch die Jungen unter uns, werden fr\u00fcher oder sp\u00e4ter auf Pflege angewiesen sein.
\nDie Gr\u00fcnde, warum es zur Pflege-Initiative gekommen ist, sind bekannt und auch breit anerkannt. Auf der einen Seite gibt es einen steigenden Bedarf an Pflegeleistungen. Die demografische Alterung f\u00fchrt zu einer starken Zunahme von chronisch und mehrfach erkrankten Menschen. Auf der anderen Seite haben wir in der Schweiz ein grosses Problem: Wir bilden nicht einmal die H\u00e4lfte der ben\u00f6tigten Anzahl diplomierter Pflegefachpersonen aus. 46 Prozent des ausgebildeten Personals steigen wegen der schlechten Arbeitsbedingungen fr\u00fchzeitig aus diesem gesellschaftlich eminent wichtigen Beruf aus. Bis ins Jahr 2030, also bis in zehn Jahren, fehlen uns in der Schweiz rund 65[NB]000 Pflegende.
\nDie Pflege-Initiative fordert uns nun heraus, uns ernsthaft mit dieser Problematik zu befassen. Bis anhin hat es sich die Schweiz einfach gemacht: Wir rekrutieren das fehlende Personal im Ausland. Aber das wird nicht mehr lange ein gangbarer Weg sein. Die Weltgesundheitsorganisation rechnet weltweit bis 2030 mit einem Mangel an 9 Millionen diplomierten Pflegefachpersonen. Das Jahr 2020 hat sie deshalb zum Internationalen Jahr der Pflegefachpersonen und Hebammen ausgerufen.
\nDie SP-Fraktion unterst\u00fctzt die Forderungen der Volksinitiative \"f\u00fcr eine starke Pflege\" vollumf\u00e4nglich. Doch der Handlungsbedarf ist dringend. Wir m\u00fcssen rasch zu einer gesetzlichen Umsetzung der Forderungen der Pflege-Initiative kommen. Der indirekte Gegenvorschlag der SGK-N beinhaltet viele gute Ans\u00e4tze und erf\u00fcllt die Forderungen zumindest teilweise. Kernst\u00fcck ist eine Ausbildungsoffensive. Mit einer Ausbildungsverpflichtung f\u00fcr Betriebe und der finanziellen Unterst\u00fctzung von angehenden diplomierten Pflegefachpersonen w\u00e4hrend ihrer Ausbildung sollen die Ausbildungszahlen gesteigert werden. Wir unterst\u00fctzen das neue Bundesgesetz \u00fcber die F\u00f6rderung der Ausbildung im Bereich der Pflege und die entsprechenden Bundesbeschl\u00fcsse zur Finanzierung.
\nEine weitere Massnahme betrifft die Steigerung der Attraktivit\u00e4t des Berufs, der im KVG nach wie vor den Status eines Hilfsberufs hat. Diese unzeitgem\u00e4sse Regelung muss endlich abgeschafft werden. Wir stehen darum voll und ganz hinter der Aufwertung und dem eigenverantwortlichen Handeln der Pflege. Dazu geh\u00f6rt auch die eigenst\u00e4ndige Abrechnung, wie sie die Minderheit Maillard fordert.
\nDie Angriffe von rechts und von Versichererkreisen auf den Gegenvorschlag, welche die eigenst\u00e4ndige Abrechnung an eine Vereinbarung mit den Versicherern kn\u00fcpfen, bek\u00e4mpfen wir vehement. Dieser erneute Versuch, den Gegenvorschlag mit der Aufhebung des Vertragszwangs zu torpedieren, ist eine Missachtung der Anliegen der Pflege. F\u00fcr die SP ist diese Vereinbarung ein absolutes No-go in Bezug auf den Gegenvorschlag.
\nIm vorliegenden indirekten Gegenvorschlag fehlen aus Sicht der SP allerdings wichtige Massnahmen zur Verbesserung der Arbeitsbedingungen und der Qualit\u00e4t. Die SP-Fraktion hat zu diesen und weiteren Punkten Minderheitsantr\u00e4ge eingebracht, auf die wir in der Detailberatung eingehen werden.
\nWir haben es hier und heute in der Hand, unsere Versorgung mit Pflege und unsere Sicherheit als Patientinnen und Patienten sicherzustellen. Die SP-Fraktion ruft Sie dazu auf, auf die Vorlage zum Bundesgesetz zur F\u00f6rderung der Ausbildung in der Pflege und die Beschlussentw\u00fcrfe zu den Finanzhilfen einzutreten und den Verbesserungen im Sinne unserer Minderheitsantr\u00e4ge zuzustimmen. Wir rufen Sie nat\u00fcrlich auch dazu auf, die Volksinitiative \"f\u00fcr eine starke Pflege\" zu unterst\u00fctzen.
\nGesch\u00e4tzter Kollege, ich stimme Ihnen zu, ich bin selbst Botschafterin von Hospiz Zentralschweiz. In diesem konkreten Fall war es nicht m\u00f6glich, von der Intensivstation noch einen Transport in ein Hospiz zu machen - wenn jemand nur noch wenige Stunden zu leben hat -, und die Palliativabteilung dieses Zentrumspitals war wie immer \u00fcberbelegt beziehungsweise sicher voll.
\nIch beginne vielleicht etwas unkonventionell, aber sehr realit\u00e4tsnah. Stellen Sie sich vor: Ihre Partnerin oder Ihr Partner hat eine Hirnblutung erlitten. Nach zwei Wochen Kampf ums \u00dcberleben findet die Verlegung von der Intensivstation auf eine Abteilung zum Sterben statt. Die diplomierte Pflegeperson betreut an diesem Abend neben Ihrer Partnerin respektive Ihrem Partner auch noch neun andere schwer kranke Personen. Das Personal auf der Abteilung hat weder ausreichend Zeit f\u00fcr Sie und Ihre Kinder noch f\u00fcr Ihre sterbende Partnerin respektive Ihren sterbenden Partner - Sie sind mehrheitlich sich selbst \u00fcberlassen. Ihre Partnerin, Ihr Partner bekommt \u00fcber 40 Grad Fieber, beginnt schwer zu atmen, r\u00f6chelt und schnappt nach Luft. Sie bekommen Angst. Sie haben viele Fragen, aber es hat niemand Zeit, diese mit Ihnen in Ruhe zu besprechen und Sie durch die n\u00e4chsten Stunden zu begleiten.
\nEs wird Ihnen empfohlen, einen Kaffee in der Cafeteria zu trinken. Als Sie zur\u00fcckkommen, ist Ihre Partnerin, Ihr Partner verstorben. Die Pflegefachfrau hat keine Zeit, sich mit Ihnen hinzusetzen und Ihnen die letzte Stunde zu schildern. Im Nachbarzimmer hat sich Herr X die Infusion herausgerissen, und bei Frau Y m\u00fcssen noch Notfall-Blutentnahmen gemacht werden. Sie sind m\u00fcde und verlassen tieftraurig Ihre soeben verstorbene Partnerin respektive Ihren Partner.
\nWarum schildere ich Ihnen diese Situation? Es handelt sich um ein typisches Beispiel daf\u00fcr, was geschieht, wenn zu wenig Pflegepersonal, zu wenig ausgebildetes, diplomiertes Pflegepersonal, da ist, um Patientinnen und Patienten und Angeh\u00f6rige professionell zu betreuen. In diesem Fall sind zehn Patientinnen und Patienten auf eine diplomierte Pflegefachperson einfach zu viel. Die diplomierte Pflegefachperson konnte ihrer Aufgabe systembedingt - und ich betone: systembedingt - nur in ungen\u00fcgender Weise nachkommen. Es herrscht bereits heute ein Pflegenotstand! Schade, dass Kollegin Herzog zurzeit nicht im Saal ist, denn ihre Ausf\u00fchrungen zum Pflegenotstand wirkten auf mich zynisch. Bis 2030 wird es noch schlimmer werden - unter anderem aufgrund der demografischen Entwicklung werden uns knapp 30[NB]000 diplomierte Pflegefachpersonen oder total 65[NB]000 Pflegende fehlen. Wir m\u00fcssen jetzt handeln und die Initiative unterst\u00fctzen sowie einen griffigen indirekten Gegenvorschlag ausarbeiten.
\nNicht nur die Demografie wirkt sich problematisch auf die Zahl der fehlenden Pflegefachpersonen aus. Auch die schwierigen Arbeitsbedingungen und die mangelnde Attraktivit\u00e4t des Berufs sind ein Dauerthema. Diese k\u00f6nnen mit der Pflege-Initiative und - je nach Ausgestaltung des Gegenvorschlags - auch mit einem griffigen Gegenvorschlag verbessert werden.
\nAuch hier ein Beispiel: Ihre Mutter hat die Diagnose erhalten, an Alzheimer erkrankt zu sein, ist aber ansonsten sehr gesund. Es kann doch nicht sein, dass ein Arzt die typischen pflegerischen Spitex-Leistungen anordnen muss. Wie kann er wissen, ob Ihre Mutter pflegerische Massnahmen braucht oder nicht? Mit der heute und auch nach dem 1. Januar 2020 n\u00f6tigen Anordnung eines Arztes werden unn\u00f6tige Kosten generiert, indem Ihre Mutter ohne Not eine Arztkonsultation verursachen muss oder der Arzt, ohne die Patientin zu kennen, seine Unterschrift gibt.
\nMit der Annahme des Antrages der Minderheit Maillard zu Artikel 25a Abs\u00e4tze 1 und 3 KVG k\u00f6nnen wir etwas f\u00fcr die Aufwertung des Pflegeberufs machen - und gleichzeitig nutzen wir die Gelegenheit, etwas f\u00fcr die Eind\u00e4mmung der Gesundheitskosten zu unternehmen. Es muss in unser aller Interesse sein, die Quote von 46 Prozent Berufsaustritten nur schon aus volkswirtschaftlichen \u00dcberlegungen zu reduzieren. Ich selbst geh\u00f6re auch zu diesen 46 Prozent. Ich habe bereits in meinem ersten Berufsjahr nach Abschluss meiner Ausbildung den Beruf an den Nagel geh\u00e4ngt. Die Hauptgr\u00fcnde waren die fehlende Attraktivit\u00e4t des Berufsstands, der Mangel an Eigenst\u00e4ndigkeit und der Lohn, der in einem Missverh\u00e4ltnis zur Verantwortung steht.
\nWir k\u00f6nnen uns diese Zahl von Berufsausstiegen nicht leisten. Eines ist sicher: Wir alle werden mehr oder weniger im Laufe unseres Lebens auf Pflegepersonal angewiesen sein.
\nDeshalb empfiehlt Ihnen die gr\u00fcne Fraktion, die Pflege-Initiative anzunehmen, auf die gesetzlichen \u00c4nderungen gem\u00e4ss dem indirekten Gegenvorschlag einzutreten und alle Antr\u00e4ge auf Nichteintreten abzulehnen.
\nGesch\u00e4tzte Kollegin, zuerst meine Interessenbindung: Ich bin seit \u00fcber zwanzig Jahren Pr\u00e4sident des Sterbehospizes Z\u00fcrcher Lighthouse.
\nMeine Frage: Hat der erste Fall, den Sie geschildert haben - und ich teile Ihre Schlussfolgerungen \u00fcberall -, nicht vielmehr damit zu tun, dass palliative Sterbeabteilungen einfach nicht in Spit\u00e4ler geh\u00f6ren, wo kurativ und nicht wirklich palliativ behandelt wird? Die Hospizvereinigung und die Palliativvereinigung geben ja pro Patientin und Patient einen Pflegeschl\u00fcssel von 1,2 Prozent vor, wir halten sogar mehr ein. Hat es nicht vielmehr mit diesem Missgeschick in unserer Gesetzgebung zu tun, dass Spit\u00e4ler eigentlich nichts mit wirklich palliativen Sterbeabteilungen zu tun haben?
\nWir k\u00f6nnen es drehen und wenden, wie wir wollen, aber in der Schweiz herrscht bereits ein Pflegenotstand. \u00dcber 6000 Stellen in der Pflege sind offen, und der Mangel wird bis in zehn Jahren auf 65[NB]000 Pflegende ansteigen. Das ist kein Schreckgespenst, das ist die Realit\u00e4t, und sie ist ungem\u00fctlich, vor allem, wenn man die demografische Entwicklung in unserem Land bedenkt. Wenn wir als Parlament keine Massnahmen ergreifen, wird die Situation gef\u00e4hrlich. Je mehr Kranke von einer einzigen Pflegenden betreut werden m\u00fcssen, desto tiefer sinkt die Pflegequalit\u00e4t. Das heisst im Klartext: h\u00f6heres Sterberisiko, h\u00f6here Mortalit\u00e4t, h\u00f6here Kosten. Wollen wir das? Die Pflege ist f\u00fcr die Schweiz systemrelevant geworden. Wir d\u00fcrfen nicht unt\u00e4tig bleiben.
\nMit der parlamentarischen Initiative hat die SGK-N den dringenden Handlungsbedarf anerkannt. Leider wurde der Gegenvorschlag nach der Vernehmlassung von der gleichen Kommission verschlechtert. Die Lobby der Krankenkassen hat ganze Arbeit geleistet - wieder einmal. Darum ist es an uns, zu handeln. Heute haben wir die Chance, dem Gegenvorschlag wieder die urspr\u00fcngliche Kraft zur\u00fcckzugeben und ein Scheitern zu verhindern.
\nUnser Gesundheitssystem richtet sich schon lange nicht mehr nach Bedarf und Wohlergehen der Gesellschaft. Es richtet sich nach Macht und Geld. Die Pflege geht dabei v\u00f6llig unter. Das muss sich \u00e4ndern. Die Generaldirektorin der WHO bis 2017, Margaret Chan, sagte: \"Wer ein Menschenleben rettet, ist ein Held; wer hundert Menschenleben rettet, ist eine Pflegefachfrau - vermutlich \u00fcberarbeitet und unterbezahlt.\"
\nPflegende erbringen 80 Prozent der Gesundheitsleistungen, trotzdem m\u00fcssen sie um Stellenprozente und um jeden Lohnfranken k\u00e4mpfen. Das ist eine Schande. Denn ohne Pflege ist die Medizin nicht wirksam. Wir m\u00fcssen Geld in die Pflege investieren.
\nIch unterst\u00fctze die Pflege-Initiative, aber gleichzeitig auch einen griffigen indirekten Gegenvorschlag. Insbesondere die Massnahmen zur F\u00f6rderung der Ausbildung sind dringend n\u00f6tig. Heute sind wir in der Schweiz auf Fachkr\u00e4fte angewiesen, die wir im Ausland rekrutieren m\u00fcssen. Das muss sich \u00e4ndern. In den letzten vier Jahren haben wir nicht einmal die H\u00e4lfte aller Pflegefachpersonen ausgebildet, die wir ben\u00f6tigen.
\nEinerseits haben wir zu wenig Berufseinsteigerinnen, und gleichzeitig gibt es zu viele Pflegende, die dem Beruf den R\u00fccken kehren. Dank der Finanzierung durch den Bund kann die Ausbildungsoffensive Fr\u00fcchte tragen. Sie darf aber nicht durch die K\u00fcrzungsantr\u00e4ge geschm\u00e4lert werden, und auch die Kantone m\u00fcssen zu einer Ausbildungsunterst\u00fctzung f\u00fcr Pflegefachpersonen verpflichtet werden.
\nF\u00fcr die Aufwertung des Berufes ist die eigenverantwortliche Leistungserbringung entscheidend. Leider haben sich die Krankenkassen in diesem Bereich durchgesetzt und verlangen eine zus\u00e4tzliche Vereinbarung mit den Versicherern. Die Aufhebung des Vertragszwanges vergiftet die Vorlage und hat schon die parlamentarische Initiative Joder 11.418 zu Fall gebracht. Die Aufhebung des Vertragszwanges gef\u00e4hrdet auch jetzt den indirekten Gegenvorschlag und ist ein Pr\u00e4judiz f\u00fcr eine grunds\u00e4tzliche Aufhebung des Kontrahierungszwangs. Die Krankenversicherer erhalten dadurch die Macht zu bestimmen, wer die Leistungen erbringen darf und wer nicht. Ich hoffe, dass im neuen Parlament weniger Krankenkassen-Lobbyistinnen und -Lobbyisten auf den Ratssesseln sitzen. Das k\u00f6nnen Sie beweisen, indem Sie der Minderheit Ammann zu Artikel 25 sowie der Minderheit Maillard und der Minderheit I (Gysi Barbara) zu Artikel 25a KVG zustimmen.
\nIch bitte Sie, heute ein deutliches Zeichen f\u00fcr eine starke Pflege zu setzen und auch den indirekten Gegenvorschlag nicht zu gef\u00e4hrden. Stimmen Sie f\u00fcr die Volksinitiative, und unterst\u00fctzen Sie beim indirekten Gegenvorschlag s\u00e4mtliche Minderheitsantr\u00e4ge von Vertreterinnen und Vertretern der SP und der CVP!
\nDie Pflegerinnen und Pfleger in der Schweiz leisten t\u00e4glich einen enormen Einsatz zu unser aller Wohl und verdienen unseren Respekt. Aber, gesch\u00e4tzte Pflegefachleute, um diesen Respekt, diese Wertsch\u00e4tzung und Anerkennung in unserer Gesellschaft zu erhalten, ist eine Verankerung in unserer Verfassung der falsche Weg. Was auf den ersten Blick plausibel t\u00f6nt - schliesslich wollen wir alle eine starke und sichere Pflege -, geht bei genauer Betrachtung in die falsche Richtung. [PAGE 2288]
\nSo will die Initiative eine einzige Berufsgruppe in die Verfassung aufnehmen und gegen\u00fcber allen anderen privilegieren. Ich kann Ihnen versichern: Wenn wir das tun, dann kommt morgen die n\u00e4chste Berufsgruppe und \u00fcbermorgen wieder eine hinzu. Denn seien wir ehrlich: Jede Berufsgruppe nimmt f\u00fcr sich in Anspruch, unersetzlich zu sein und das Beste f\u00fcr die Gesellschaft zu machen.
\nWeiter sollen in der Verfassung anforderungsgerechte Arbeitsbedingungen implementiert werden. Aber auch hier ist es so - seien wir ehrlich zu uns selber -: Spit\u00e4ler, Heime und Spitex-Organisationen buhlen schon heute um Fachkr\u00e4fte, es bleibt ihnen also gar nichts anderes \u00fcbrig, als gute Arbeitsbedingungen zu bieten. Daher haben beispielsweise heute Spit\u00e4ler und Pflegeheime eigene Kitas, und dies alles ohne Vorgaben und Zwang durch den Bund.
\nWas mich aber am meisten erstaunt, ist die reine Fokussierung auf die Diplompflege. Einmal mehr versucht man, die Pflege zu akademisieren, was zu h\u00f6heren Kosten, aber nicht automatisch zu einer besseren Qualit\u00e4t f\u00fchrt. Eine pflegebed\u00fcrftige Person sch\u00e4tzt jemanden, der empathisch ist, mitf\u00fchlend und einf\u00fchlsam. Ich denke kaum, dass eine bettl\u00e4gerige neunzigj\u00e4hrige Dame nach dem Master- oder Bachelor-Abschluss fragt. Ausserdem erinnere ich Sie daran, dass wir hier im Bundesparlament der Integrationsagenda zugestimmt haben. So versuchen momentan die Gemeinden schweizweit, viele Fl\u00fcchtlinge zu integrieren, gerade in die Pflegeberufe. Da ist es ein purer Gegensatz, dass hier gleichzeitig verakademisiert werden soll.
\nDaher bitte ich Sie, die Volksinitiative zur Ablehnung zu empfehlen und den indirekten Gegenvorschlag abzulehnen.
\nEs ist das alte Lied der Krankenkassen, dass sie den Kontrahierungszwang aufheben wollen. Das hier ist das Pr\u00e4judiz.
\nDie Altersstruktur der Schweiz ver\u00e4ndert sich. Die Anzahl der Menschen \u00fcber 65 nimmt in den kommenden Jahrzehnten rasant zu. Die Anzahl \u00fcber-80-j\u00e4hriger Personen wird voraussichtlich innert zehn Jahren von heute 440[NB]000 auf 690[NB]000 ansteigen. Damit wird auch der Anteil an chronisch und mehrfach erkrankten Personen rasant steigen. Ganz klar ist, dass der Pflege- und Betreuungsbedarf erheblich zunehmen wird. Vor dieser Entwicklung die Augen zu verschliessen, ist verantwortungslos.
\nDiese Zahlen betreffen zwar die Zukunft. Schon heute ist jedoch die Situation unbefriedigend. Denn wir bilden nicht gen\u00fcgend Pflegefachpersonen aus. In der Schweiz werden nur 56 Prozent des ben\u00f6tigten Nachwuchses ausgebildet. Darum rekrutiert unser Gesundheitswesen einen bedeutenden Anteil des Gesundheitspersonals aus dem Ausland. Ein Drittel unseres Pflegepersonals kommt aus dem Ausland, und jede vierte Person hat ein ausl\u00e4ndisches Diplom. Dies ist einfach nicht nachhaltig.
\nLebensgestaltung im Alter ist ein Schwerpunktthema der EVP. Wir wollen eine qualitativ hochstehende Pflege, die f\u00fcr alle bezahlbar bleibt und die Patientensicherheit gew\u00e4hrleistet. Nachhaltige Investitionen in der Pflege sind n\u00f6tig, um die Kostenexplosion nachhaltig zu d\u00e4mpfen.
\nDie breite Unterst\u00fctzung der Pflege-Initiative durch unterschiedliche Organisationen - zum Beispiel durch die Krebsliga, den Patientenschutz, Pharmasuisse oder die Haus- und Kinder\u00e4rzte - zeigt, wie wichtig eine grunds\u00e4tzliche \u00c4nderung der Gesetzgebung im Bereich der Pflege ist. Ich unterst\u00fctze die Anliegen der Volksinitiative und hoffe, dass m\u00f6glichst viele Punkte davon in den indirekten Gegenvorschlag aufgenommen werden, damit keine Verfassungs\u00e4nderung n\u00f6tig ist. Der Gegenvorschlag stellt sicher, dass Pflegefachpersonen gut ausgebildet werden, dass sie in eigener Verantwortung spezifische Pflegeleistungen erbringen k\u00f6nnen und dass sie auch angemessen abgegolten werden. Ich sehe ihn als gangbaren Kompromiss und m\u00f6chte Sie bitten, diesem zuzustimmen.
\nIch bin der Kommission f\u00fcr die gute Arbeit sehr dankbar. In mehreren Punkten werden wir von der EVP allerdings den Minderheitsantr\u00e4gen folgen. Aus Zeitgr\u00fcnden m\u00f6chte ich nur auf zwei Punkte kurz eingehen:
\n1.[NB]Ich bef\u00fcrworte Anpassungen im KVG, die besagen, dass Pflegefachpersonen in ihrem Bereich pflegerische Massnahmen eigenst\u00e4ndig anordnen k\u00f6nnen. Dies betrifft Massnahmen der Abkl\u00e4rung, der Beratung, der Koordination und der Grundpflege. Wir m\u00fcssen uns endlich von der Idee verabschieden, dass diplomierte Pflegefachkr\u00e4fte Hilfskr\u00e4fte der \u00c4rzte sind und dass sie nur Leistungen abrechnen k\u00f6nnen, die auf Anordnung eines Arztes oder einer \u00c4rztin erfolgen. Mir scheint, dass dies mit der Geschichte des Berufes, eines typischen Frauenberufes eben, verbunden ist. Damit muss nun Schluss sein. Ich werde da dem Minderheitsantrag folgen.
\n2.[NB]Ich finde die zeitliche Begrenzung von acht Jahren f\u00fcr die F\u00f6rderung der Ausbildung im Bereich der Pflege ungen\u00fcgend. Es ist davon auszugehen, dass der Fachkr\u00e4ftemangel innert acht Jahren nicht behoben werden kann. F\u00fcr Gesundheitszentren, Spit\u00e4ler und Pflegeheime ist es doch nicht nachhaltig, ihre Ausbildungsleistungen auszubauen, wenn sie nach acht Jahren keine Unterst\u00fctzung mehr erhalten und alle Kosten selber bezahlen m\u00fcssen. Da w\u00fcrde f\u00fcr diese Institutionen die Rechnung kaum aufgehen, und es w\u00e4re einfacher, dann wieder Pflegefachkr\u00e4fte im Ausland zu rekrutieren. Ich werde deshalb auch in diesem Punkt der Minderheit folgen.
\nIch bitte Sie: Verschliessen Sie vor dem Pflegenotstand nicht die Augen, und stimmen Sie einem griffigen indirekten Gegenvorschlag zu! Dann k\u00f6nnte die Volksinitiative zur\u00fcckgezogen werden. Zum jetzigen Zeitpunkt unterst\u00fctzen ich und die EVP-Mitglieder des Rates die Volksinitiative und den Gegenvorschlag.
\nGesch\u00e4tzte Kollegin Munz, Sie haben eben gesagt, dass der Gegenvorschlag die Aufhebung des Kontrahierungszwangs beinhalte. Wenn ich die Bestimmung richtig lese, dann sehe ich, dass dort nichts davon steht. Es steht dort, dass man Vereinbarungen abschliessen kann, und dies meines Erachtens dann, wenn es im Sinne der Leistungserbringer zum einen, zum andern aber auch im Sinne der Patientinnen und Patienten ist. Wieso sehen Sie darin keinen Vorteil f\u00fcr eine integrierte Gesundheitsversorgung?
\nIch spreche nicht nur als Gr\u00fcne, sondern auch als Pr\u00e4sidentin der Gewerkschaft VPOD, des Verbandes des Personals \u00f6ffentlicher Dienste. Wir organisieren Tausende von Pflegepersonen. Diese Pflege-Initiative ist sehr wichtig. Wir stehen vor einem Pflegenotstand. Es ist dringend, dass die Arbeitsbedingungen verbessert werden. Es braucht endlich gen\u00fcgend in der Schweiz ausgebildete Pflegepersonen mit einem eigenverantwortlichen Bereich und einer guten Abgeltung der Pflegeleistungen mit guten Arbeitsbedingungen. Das ist in der Initiative leider ein wenig unklar formuliert. Umso wichtiger ist der Minderheitsantrag Gysi Barbara im indirekten Gegenentwurf betreffend einen Gesamtarbeitsvertrag, der sozialpartnerschaftlich ausgehandelt werden soll.
\nWir bilden zurzeit gerade etwa 60 Prozent des j\u00e4hrlichen Bedarfs an Pflegepersonen aus. Schon heute kommt ein Drittel der Pflegepersonen aus dem Ausland, Pflegepersonen, die dann selbstverst\u00e4ndlich in ihren L\u00e4ndern wiederum fehlen. Wenn wir so weitermachen, werden uns im Jahr 2030 - h\u00f6ren Sie die Zahl! - 65[NB]000 Pflegende fehlen. Fast 50 Prozent der Ausgebildeten steigen wieder aus dem Beruf aus. Das hat ganz stark mit den Arbeitsbedingungen zu tun.
\nSeit etwa 2010 ist bei den Pflegeberufen quasi eine Nullrunde im Gang. Teilweise haben sich die Arbeitsbedingungen sogar verschlechtert. Bei einem ohnehin tiefen Lohn ist es f\u00fcr viele nicht m\u00f6glich, 100 Prozent zu arbeiten, weil die Arbeit viel zu streng ist. Die unregelm\u00e4ssige Arbeitszeit verunm\u00f6glicht faktisch eine gute Vereinbarkeit von Familie und Beruf, auch wenn fast nur oder sehr viel mehr Frauen in diesem Beruf arbeiten. Sie sind konfrontiert mit einer Zunahme des Stresses und der B\u00fcrokratie.
\nDer Hintergrund dazu ist die \u00d6konomisierung des Gesundheitswesens und eine fehlende Patientinnen- und Patientenorientierung. Es ist ein v\u00f6llig verfehltes DRG-System, das eigentlich sofort gestoppt werden m\u00fcsste. Es ist ein System mit einem absurden Abrechnungssystem, das gar den neuen Beruf des Kodierers oder der Kodiererin kreiert hat - mit totalen Fehlanreizen, bei dem eine Operation rentiert und die Pflege kostet beziehungsweise zu einem Negativsaldo f\u00fchrt.
\nDer Fakt ist, dass das Pflegepersonal immer weniger Zeit f\u00fcr den Patienten und die Patientin hat, gestresst ist und dann eben aussteigt. Es ist in unserem eigenen Interesse, hier Verbesserungen zu erzielen. Wir werden - so hoffen wir jedenfalls - alle einmal alt und k\u00f6nnen dann leider auch pflegebed\u00fcrftig werden. Wir alle werden in unserem Leben einmal die Dienste des Spitals oder der Spitex und damit eben Pflegeleistungen beanspruchen.
\nWir m\u00fcssen - das ist in unserem eigenen Interesse - gen\u00fcgend Pflegepersonal haben. Es soll gut ausgebildet sein, nat\u00fcrlich bei uns in der Schweiz. Die Arbeitsbedingungen sollen gut sein, sodass eine gute Leistung garantiert ist.
\nWas heisst \"gute Leistung\"? Es braucht eine gute Pflege und Betreuung inklusive der daf\u00fcr n\u00f6tigen Zeit. Das braucht es, damit wir alle eine w\u00fcrdige Pflege haben. Denn wir wissen eigentlich, und das bezeugen alle Studien: 50 Prozent der Heilungschancen h\u00e4ngen damit zusammen, ob wir eine gute Pflege haben oder eben nicht.
\nDeshalb selbstverst\u00e4ndlich Ja zur Initiative, das ist eigentlich das Mindeste, und nat\u00fcrlich dann Ja zum Gegenvorschlag.
\nIch m\u00f6chte zuerst meine Interessenbindung bekannt geben: Ich bin Pr\u00e4sident des Verwaltungsrates einer Pflegeinstitution in meiner Wohngemeinde Udligenswil.
\nDie demografische Entwicklung ist eine der gr\u00f6ssten Herausforderungen unserer Zeit. Die Volksinitiative \"f\u00fcr eine starke Pflege\" betrifft diese Herausforderung. Ihr zentrales Anliegen befindet sich deshalb im gleichen Boot wie die Zukunft der Vorsorgewerke. Und genau mit der gleichen Dringlichkeit und Wichtigkeit ist dieses Anliegen auch zu behandeln.
\nHeute betr\u00e4gt der sogenannte Altersquotient, also der Anteil der \u00dcber-65-J\u00e4hrigen im Verh\u00e4ltnis zu den 20- bis 64-J\u00e4hrigen, 30 Prozent. Im Jahr 2030 wird er gem\u00e4ss den Prognosen des Bundesamtes f\u00fcr Statistik bereits 40 Prozent[NB]betragen, im Jahr 2045 sogar fast 50 Prozent. Das[NB]heisst, eine einzelne besch\u00e4ftigte Person wird einen immer gr\u00f6sseren Anteil ihrer Wertsch\u00f6pfung, ihres Einkommens f\u00fcr die Unterst\u00fctzung der \u00e4lteren Mitmenschen erarbeiten. Der h\u00f6here Altersquotient bedeutet aber auch, dass ein immer gr\u00f6sserer Anteil der Arbeitskr\u00e4fte in unserer Volkswirtschaft im Bereich der Betreuung und Pflege von \u00e4lteren Menschen t\u00e4tig sein wird, damit wir ihnen ein w\u00fcrdiges Leben im Alter und in den letzten Lebensjahren erm\u00f6glichen k\u00f6nnen.
\nDie Digitalisierung wird sicher einen Beitrag leisten, damit wir diese Knappheit an Arbeitskr\u00e4ften in unserer Volkswirtschaft im Allgemeinen bew\u00e4ltigen k\u00f6nnen. Aber in der Pflege, wo es um die Betreuung von Mitmenschen, um Empathie, um Hingebung geht, ist dieses Potenzial beschr\u00e4nkt. Der Handlungsbedarf f\u00fcr eine Ausbildungsoffensive ist also klar gegeben.
\nEs wurde erw\u00e4hnt, dass die M\u00f6glichkeit, dass gut ausgebildete Pflegefachpersonen selbstst\u00e4ndig Leistungen anordnen k\u00f6nnen, zu einer Mengenausweitung und zu h\u00f6heren Kosten f\u00fchren w\u00fcrde. Ich kann mir angesichts der Knappheit an Fachpersonen nicht wirklich vorstellen, dass dies der Fall sein wird. Im Gegenteil: Allenfalls werden die Prozesse auch einfacher, effizienter und damit auch kosteng\u00fcnstiger. Wir wissen es nicht. Aber vor dem Hintergrund, dass es sich bei den Pflegefachpersonen um gut ausgebildete Fachpersonen handelt, sollten sie diese Verantwortung auch wahrnehmen d\u00fcrfen.
\nEine grosse finanzpolitische Herausforderung in den kommenden Jahren wird jedoch die erw\u00e4hnte demografische Entwicklung selbst sein. Die Kosten f\u00fcr die Langzeitpflege beliefen sich gem\u00e4ss der Eidgen\u00f6ssischen Finanzverwaltung im [PAGE 2290] Jahr 2013 auf 0,8 Prozent des Bruttoinlandprodukts. Im Jahr 2030 werden die Kosten 1,2 Prozent, im Jahr 2045 sogar 1,7 Prozent betragen - das heisst mehr als das Doppelte. Gemessen am heutigen Wert des Bruttoinlandprodukts sind das Mehrkosten in der H\u00f6he von 6,2 Milliarden Franken. Wir werden also, wenn man einen Vergleich zu anderen Ausgaben machen will, in der Zukunft f\u00fcr die Langzeitpflege zus\u00e4tzlich deutlich mehr als f\u00fcr das gesamte Armeebudget aufwenden. Diese Kosten werden von den Kantonen und Gemeinden getragen. Es ist deshalb gerechtfertigt, dass auch der Bund einen gr\u00f6sseren Beitrag an die Erf\u00fcllung dieser Verbundaufgabe der Langzeitpflege leistet.
\nDie Volksinitiative nimmt ein wichtiges Anliegen auf. Der indirekte Gegenvorschlag erlaubt es uns aber, viel schneller und gezielter zu handeln.
\nDeshalb bitte ich Sie, auf den Gegenvorschlag einzutreten und ihn in einer griffigen Art und Weise anzunehmen.
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