Bundesbeschluss \u00fcber die Beschaffung neuer Kampfflugzeuge[GZ]
\nArr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 l'acquisition d'avions de combat[GZ]
\n[VS][GZ]
\nArt. 2 Bst. b[GZ]
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nFesthalten
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(de Quattro, Addor, Cattaneo, Dobler, Riniker)[GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n[VS]
\nArt. 2 let. b [GZ]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nMaintenir
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(de Quattro, Addor, Cattaneo, Dobler, Riniker)[GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Mehrheit ... 143 Stimmen[GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Minderheit ... 40 Stimmen[GZ]
\n(9 Enthaltungen)
\nCome potete constatare non ci sono grandi novit\u00e0 per quanto riguarda il tema degli offset. Riguardo a questo importantissimo investimento in favore della nostra sicurezza i fronti sono due: c'\u00e8 la proposta della maggioranza per un offset al 60 per cento - quindi una proposta un po' pi\u00f9 ortodossa che tiene pi\u00f9 che altro conto dei fattori di sicurezza e meno dell'economia - e c'\u00e8 la proposta di minoranza per un offset all'80 per cento, che vuole cercare di approfittare di pi\u00f9 di questa grande occasione, anche per stimolare la nostra economia, per creare, mantenere e stimolare la formazione di posti di lavoro e sostenere anche l'industria al di fuori del settore della sicurezza. \u00c8 chiaro che l'opportunit\u00e0 \u00e8 grande e bisogna valutare bene le cose.
\nLa Commissione della politica di sicurezza si \u00e8 riunita oggi e vi propone di sostenere la soluzione degli offset al 60 per cento, proposta dal Consiglio federale, contrastando la proposta della minoranza per un offset al 80 per cento. La commissione ve lo propone esattamente con il risultato dell'ultima volta, quindi con 19 voti contro 5. [PAGE 2353]
\nIch kann nur wiederholen, was ich hier an diesem Pult zur Frage der Offsets bereits ausgef\u00fchrt habe; es gibt keine neuen Argumente. Es ist so, dass wir in den Jahren 2023 bis 2032 im R\u00fcstungsbereich ein Investitionsvolumen haben werden, wie es das in dieser H\u00f6he noch nie gegeben hat. Es wurde vom Sprecher der SVP-Fraktion gesagt: 6 Milliarden Franken f\u00fcr die neuen Kampfflugzeuge, 7 Milliarden f\u00fcr die Entwicklung der Bodentruppe und weitere R\u00fcstungsgesch\u00e4fte sowie 2 Milliarden f\u00fcr Bodluv - also insgesamt 15 Milliarden Franken in zehn Jahren oder 1,5 Milliarden Franken Investitionsvolumen pro Jahr. Das hat es noch nie gegeben. Das rechtfertigt aus Sicht des Bundesrates, die Offsets auf 60 Prozent festzulegen, weil Sinn und Zweck der Offsets grunds\u00e4tzlich darin besteht, die sicherheitsrelevante Industrie- und Technologiebasis der Schweiz zu unterst\u00fctzen. Mit 60 Prozent k\u00f6nnen wir das - was dar\u00fcber hinausgeht, ist sicherheitspolitisch nicht mehr relevant und deshalb insbesondere bei einem so grossen Investitionsvolumen nicht gerechtfertigt.
\nDer Bundesrat hat sich das gut \u00fcberlegt und den Entscheid nicht auf die leichte Schulter genommen. Wir d\u00fcrfen nicht vergessen, dass wir hier von einem Gesch\u00e4ft betreffend Sicherheit sprechen, von einem R\u00fcstungsgesch\u00e4ft. Es geht bei der Beschaffung der Kampfflugzeuge um die Sicherheit der Schweizer Bev\u00f6lkerung und nicht um Regionalpolitik, Staatspolitik oder Industriepolitik. Auch das kann man wollen, das muss man dann aber unter diesem Titel beschliessen und nicht im Rahmen einer R\u00fcstungsbeschaffung. Ihr Rat hat die Meinung des Bundesrates ganz grossmehrheitlich geteilt. Heute Morgen hat auch Ihre Sicherheitspolitische Kommission entschieden, an den 60 Prozent Offsets festzuhalten. Der St\u00e4nderat ist f\u00fcr 80 Prozent, wobei zu sagen ist, dass die st\u00e4nder\u00e4tliche SiK auch knapp, mit 7 zu 6 Stimmen, f\u00fcr 80 Prozent gestimmt hat. Im Plenum fiel der Entscheid dann etwas klarer.
\nIch bitte Sie, aufgrund der Argumente, die ich hier in den letzten Tagen bereits detailliert ausgef\u00fchrt habe, an Ihrem Entscheid festzuhalten und der Mehrheit Ihrer Kommission zuzustimmen.
\nLa pr\u00e9sidente (Moret Isabelle, pr\u00e9sidente): L'objet va donc en Conf\u00e9rence de conciliation.[GZ]
\n[VS][GZ]
\n[VS][GZ]
\n[VS][GZ]
\nSchluss der Sitzung um 12.55 Uhr [GZ]
\nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 12 h 55 [PAGE 2354]
\n[VS]
\n[VS]
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\n[VS]
\nNous l'avons d\u00e9j\u00e0 dit: nous ne voulons pas d'une politique industrielle dans le cadre de l'acquisition des nouveaux avions de combat. Dans un autre cadre, un cadre qui nous permettrait de fixer des r\u00e8gles, nous pourrions soutenir une telle proposition. Mais pas dans le cas pr\u00e9sent. Les affaires compensatoires seraient des subventions d\u00e9guis\u00e9es, sans aucune transparence dans le choix des entreprises, ni dans la fixation des montants, ni dans la nature des compensations. Ce serait de l'arrosage pur et simple. Nous aurions pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 z\u00e9ro pour cent, comme l'a d\u00e9fendu notre coll\u00e8gue Gl\u00e4ttli mardi dernier. Mais nous nous rallierons \u00e0 la majorit\u00e9 de la commission, soit \u00e0 sa proposition de fixer \u00e0 60 pour cent la part des affaires compensatoires.
\nLe d\u00e9bat est en train de se transformer en bataille autour du R\u00f6stigraben. A notre avis, l'ajout des 35 pour cent pour la Suisse latine, soit 30 pour cent pour la Suisse romande et 5 pour cent pour le Tessin, dans l'arr\u00eat\u00e9 et les garanties de Mme la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Amherd \u00e0 propos des entreprises qui pourraient effectivement b\u00e9n\u00e9ficier des 60 premiers pour cent permettent de r\u00e9gler la question.
\nLe Conseil des Etats \u00e9tait relativement divis\u00e9 sur cette question puisqu'il a pris sa d\u00e9cision par 23 voix contre 16. Nous pouvons donc penser que la d\u00e9cision de notre conseil, aujourd'hui, sera privil\u00e9gi\u00e9e lors de la s\u00e9ance de la Conf\u00e9rence de conciliation.
\nM. Fivaz vient d'en parler, nous sommes, nous conseillers nationaux, dans une situation tr\u00e8s favorable, puisque lors de la Conf\u00e9rence de conciliation [PAGE 2352] normalement, nous devrions, si nous gardons les m\u00eames positions, l'emporter. Effectivement, le Conseil des Etats a \u00e9volu\u00e9, passant de 100 pour cent \u00e0 80 pour cent, mais avec une forte minorit\u00e9, de 16 personnes, favorables \u00e0 une part de 60 pour cent, contre 23 personnes en faveur de 80 pour cent. Dans la commission, il semble que le rapport \u00e9tait de 7 contre 6. On peut donc tout \u00e0 fait imaginer que la moiti\u00e9 des membres du Conseil des Etats, \u00e0 peu pr\u00e8s, soutiendrait la position qui semble majoritaire dans notre h\u00e9micycle. Lors du dernier d\u00e9bat dans notre conseil, il y a eu 144 voix pour une part de 60 pour cent contre 40 voix pour 80 pour cent. Ce matin, en commission, les rapports \u00e9taient les m\u00eames, puisque \u00e0 part le groupe lib\u00e9ral-radical et une personne, tout le monde \u00e9tait en faveur de ces 60 pour cent. Je vous enjoins vraiment de maintenir cette position. Pour nous, socialistes, ce n'est pas id\u00e9al, mais c'est un moindre mal.
\nEffectivement, Mme de Quattro a presque r\u00e9ussi \u00e0 me toucher tout \u00e0 l'heure, \u00e0 m'\u00e9mouvoir avec son argumentaire. Mais si on a besoin de subventionner certains secteurs pr\u00e9cis de notre industrie, qu'on demande clairement des subventions, qu'on passe par le budget, que les choses soient claires. Le faire comme le propose la minorit\u00e9, c'est de nouveau de l'arrosage, c'est augmenter le co\u00fbt de l'acquisition des avions, c'est un miroir aux alouettes. On ne sait pas tr\u00e8s bien o\u00f9 ira cet argent. En tout cas, je reviens toujours \u00e0 l'histoire du Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances qui, il y a dix ans, dans le cadre de la proc\u00e9dure d'acquisition des F/A-18, montrait bien que tout n'\u00e9tait pas tr\u00e8s clair. On parlait de 100 pour cent d'affaires compensatoires, or il n'y en aurait eu que 50 pour cent, et certaines t\u00e2ches auraient m\u00eame \u00e9t\u00e9 sous-trait\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tranger. Cette allocation de subvention sans contr\u00f4le n'est pas acceptable.
\nJe vous demande donc, au nom du groupe socialiste, d'en rester \u00e0 60 pour cent. Nous irons confiants \u00e0 la Conf\u00e9rence de conciliation.
\nNous sommes parvenus \u00e0 un stade o\u00f9 nous ne parlons presque plus du nouvel avion de combat que nous voudrions et devrions acqu\u00e9rir, mais seulement de la part des affaires compensatoires - ou \"offsets\" - que nous voudrions imposer aux entreprises \u00e9trang\u00e8res qui se verraient adjuger des contrats dans le cadre de cette acquisition.
\nJe rappelle qu'au d\u00e9part, les positions des conseils \u00e9taient tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9es: le Conseil des Etats voulait que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'en tienne \u00e0 ses principes traditionnels et impose une part de 100 pour cent d'affaires compensatoires; notre conseil, lui, a accept\u00e9 que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9duise cette part \u00e0 60 pour cent. Le Conseil des Etats a fait un pas important dans notre direction: il a accept\u00e9 une part de 80 pour cent, \u00e0 titre de compromis. Et voici qu'au lieu d'accepter une solution pragmatique et de se concentrer sur l'essentiel, \u00e0 savoir l'avenir des Forces a\u00e9riennes et la s\u00e9curit\u00e9 du pays, nous nous divisons sur les affaires compensatoires, si importantes pour notre \u00e9conomie.
\nAu nom de la minorit\u00e9 de la commission, je me permets de rappeler que l'enjeu, ce sont les entreprises suisses et leurs employ\u00e9s, par exemple des secteurs spatial, optique, IT ou encore cyber; et que l'enjeu concerne aussi la coop\u00e9ration avec des hautes \u00e9coles et instituts de recherche.
\nCes domaines, parmi d'autres, portent l'avenir de l'industrie des machines, des m\u00e9taux et de la fabrication des \u00e9quipements, qui occupent 320[NB]000 personnes dans notre pays et contribuent pour une part de 7 pour cent \u00e0 notre PNB. Elles groupent plus de 13[NB]000 entreprises, dont la seule faiblesse est parfois la difficult\u00e9 qu'elles \u00e9prouvent \u00e0 acc\u00e9der au statut de fournisseurs des grands Etats de ce monde. Inclure aujourd'hui en leur faveur cette part de 20 pour cent d'affaires compensatoires dont nous parlons, ce serait un signal clair de la volont\u00e9 de notre pays de poursuivre, avec les technologies les plus avanc\u00e9es, la p\u00e9n\u00e9tration des march\u00e9s internationaux. Ce serait aussi un soutien manifeste de notre Parlement aux PME qui osent faire le pari de l'innovation. Mais ce serait aussi un soutien \u00e0 leurs collaboratrices et collaborateurs, qui se battent avec courage et \u00e9nergie contre une concurrence internationale de plus en plus f\u00e9roce.
\nVous me direz que la diff\u00e9rence entre 60 et 80 pour cent n'est pas tr\u00e8s importante. Mais nous parlons de plus de 1 milliard de francs: 20 pour cent de moins d'affaires compensatoires, c'est 1,2 milliard de francs de moins pour la Suisse; c'est 1,2 milliard qui ne reste pas en Suisse, avec les r\u00e9percussions in\u00e9vitables sur les places de travail et la fiscalit\u00e9. Il ne s'agit pas de subventions; il s'agit de promotion \u00e9conomique pour notre industrie de pointe, selon une m\u00e9thode qui est appliqu\u00e9e dans le monde entier. Il ne s'agit pas non plus de politique r\u00e9gionale, mais de solidarit\u00e9 conf\u00e9d\u00e9rale, qui prend un sens particulier lorsqu'il s'agit de la s\u00e9curit\u00e9 de notre pays.
\nEnfin, on nous laisse croire que cette exception tr\u00e8s importante au principe toujours en vigueur de 100 pour cent d'affaires compensatoires ne vaudra que pour ce projet.
\nQui nous en donne la garantie? Personne ici, surtout pas le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, ne peut nous donner la moindre garantie que la bo\u00eete que la majorit\u00e9 veut ouvrir ne soit pas celle de Pandore. Rien, en r\u00e9alit\u00e9, ne permet d'assurer que les prochaines acquisitions, qu'il s'agisse du projet de d\u00e9fense sol-air ou des futurs programmes d'armement, seront \u00e9pargn\u00e9es, par exemple si l'\u00e9tat des finances f\u00e9d\u00e9rales se d\u00e9t\u00e9riore.
\nPour la minorit\u00e9, le moment est venu pour notre conseil de saisir la main que nous tend le Conseil des Etats et de rassembler toutes les r\u00e9gions de ce pays pour donner vie \u00e0 ce projet indispensable pour notre s\u00e9curit\u00e9.
\nLa pr\u00e9sidente (Moret Isabelle, pr\u00e9sidente): Le groupe vert'lib\u00e9ral soutient la proposition de la majorit\u00e9.
\nIch m\u00f6chte hier noch einmal festhalten, was die Mehrheit der Kommission will. Die Mehrheit der Kommission will die Sicherheit f\u00fcr die Bev\u00f6lkerung respektive den Schutz vor Gefahren aus der Luft weiterhin aufrechterhalten und deshalb ab 2030 auch die Luftwaffe erneuern. Die Kommission ist aber auch mehrheitlich daf\u00fcr, sogenanntes Offset, eben Kompensation im sicherheitsrelevanten Bereich, zu machen oder, anders gesagt, m\u00f6glichst viel Leistung f\u00fcr das Geldvolumen zu bekommen. Die Argumente wurden jetzt hier nochmals breit aufgelistet.
\nOffset, das darf man nicht vergessen, hat immer auch einen Aufpreis zur Folge - das ist ganz wichtig. Wir haben hier erw\u00e4hnt, dass die Mehrheit sicherheitsrelevantes Offset m\u00f6chte und nicht Regionalpolitik betreiben will - sonst k\u00f6nnten wir das auch als \"Regionalpolitik-Programm\" betiteln. Bei diesen 15 Milliarden Franken - es wurde auch erw\u00e4hnt - geht es um das Volumen der Jahre 2023 bis 2032, im Wissen darum, dass es wahrscheinlich nicht so hoch sein wird. Aber trotzdem: Dieses Volumen in dieser Zeit ist ein sehr grosses Volumen, und man m\u00f6chte Offset vor allem im innovativen Bereich.
\nWir haben heute Morgen noch einmal die Bedenken der Westschweizer Kantone und des Kantons Bern aufgenommen. Ja, wir nehmen diese Bedenken ernst! Aber Sie m\u00fcssen daran denken, dass es in diesen Kantonen auch sehr viele Unternehmen gibt, die im sicherheitsrelevanten Bereich arbeiten. Das ist vielleicht der Vorteil des sicherheitsbezogenen Aspektes, dass es keine abschliessende Liste dazu gibt: Das ist dann auch noch eine, sage ich jetzt einmal, Interpretationssache.
\nDann haben wir noch kurz \u00fcber das Volumen der Offsets in der Vergangenheit diskutiert. Wenn Sie das anschauen, stellen Sie fest: Auch wenn wir in der Regel 100 Prozent anstrebten, wurde das in der Vergangenheit leider sehr oft nicht erreicht. Daher macht es eben Sinn, eine Gr\u00f6sse zu definieren, die m\u00f6glichst gut erreicht werden kann. Das ist nat\u00fcrlich auch gegen\u00fcber dem Steuerzahler und der Steuerzahlerin absolut transparent und korrekt.
\nDie Kommission hat sich heute Morgen mit 19 zu 5 Stimmen f\u00fcr diese 60 Prozent Offsets entschieden. Ich m\u00f6chte hier erw\u00e4hnen, dass es Mitglieder der Gr\u00fcnen, der Gr\u00fcnliberalen und der SP gab, die diese Vorlage mit den 60 Prozent unterst\u00fctzt haben. Das hat mich sehr gefreut, und ich hoffe nat\u00fcrlich, dass Leute aus diesen Kreisen uns dann auch bei der Volksabstimmung \u00fcber die Erneuerung der Luftwaffe unterst\u00fctzen werden.
\nWir befinden uns, nachdem sich der Nationalrat und der St\u00e4nderat bereits auf den Kauf neuer Kampfjets im Umfang von 6 Milliarden Franken geeinigt haben, in der letzten Runde der Differenzbereinigung. Umstritten ist nach wie vor, welcher Anteil des Vertragsvolumens durch Auftr\u00e4ge in der Schweiz kompensiert werden muss.
\nAn dieser Stelle rufe ich nochmals in Erinnerung, dass der St\u00e4nderat urspr\u00fcnglich wollte, dass das ganze Vertragsvolumen, also 6 Milliarden Franken, kompensiert werden muss. Als der Nationalrat dann einen Offset-Anteil von 60 Prozent beschloss, ging die kleine Kammer im Sinne eines Kompromisses auf 80 Prozent herunter. Diesen Kompromissantrag haben Sie beziehungsweise hat der Nationalrat am letzten Montag mit 144 zu 40 Stimmen abgelehnt. Damit hat er ein deutliches Zeichen f\u00fcr Offset-Gesch\u00e4fte im Umfang von 60 Prozent gesetzt, was unter anderem auch dem Entwurf des Bundesrates entspricht. 20 Prozent des Vertragsvolumens sollen direkt im Zusammenhang mit den neuen Kampfjets kompensiert werden, 40 Prozent in der Sicherheits- und R\u00fcstungsindustrie.
\nIch rufe ebenfalls in Erinnerung, dass das Investitionsvolumen der Armee in den Jahren 2023 bis 2032 nicht weniger als 15 Milliarden Franken betragen wird: 6 Milliarden Franken sind f\u00fcr das neue Kampfflugzeug vorgesehen, 2 Milliarden Franken f\u00fcr die Fliegerabwehr, und 7 Milliarden Franken werden im Rahmen der Armeebotschaft im Bereich Heer investiert. Von diesen 7 Milliarden Franken wird ein grosser Teil an Schweizer Unternehmen gehen. Sowohl f\u00fcr die restlichen Auftr\u00e4ge aus diesen 7 Milliarden Franken, die an ausl\u00e4ndische Unternehmen gehen, als auch f\u00fcr die 2 Milliarden Franken, die in Bodluv, in die Fliegerabwehr, investiert werden, sind schon heute Kompensationsgesch\u00e4fte im Umfang von 100 Prozent vorgesehen. Folglich sprechen wir von einem enorm hohen Investitionsvolumen, das es so, in dieser Form, in der Schweiz noch gar nie gegeben hat.
\nDie Frage stellt sich zu Recht, ob so viele Offset-Auftr\u00e4ge \u00fcberhaupt platziert werden k\u00f6nnen, zumal es sich um zus\u00e4tzliche Auftr\u00e4ge handeln muss, die nebenbei noch wirtschaftlich sinnvoll sein sollten. Nat\u00fcrlich geht es bei diesem Gesch\u00e4ft auch um die Wirtschaftspolitik, aber - und das darf man eben nicht vergessen - es geht vor allem um die Steuerzahlenden, die ein Anrecht darauf haben, f\u00fcr ihr Steuergeld eine optimale Leistung zu erhalten.
\nDie SVP-Fraktion ist deshalb nach wie vor der Meinung, dass wir mit diesen pragmatischen 60 Prozent einen umsetzbaren Vorschlag haben - auch, weil wir nachvollziehbare Kompensationsgesch\u00e4fte wollen, die einerseits aufgezeigt werden k\u00f6nnen und die andererseits eben vor allem sicherheitsrelevant sind.
\nIn diesem Sinne werden wir die Mehrheit und somit nach wie vor einen Offset-Anteil von 60 Prozent unterst\u00fctzen.
\n