La pr\u00e9sidente (Moret Isabelle, pr\u00e9sidente): La commission et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposent d'adopter la motion.[GZ]
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\nAngenommen - Adopt\u00e9 [GZ]
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\nSchluss der Sitzung um 22.10 Uhr [GZ]
\nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 22 h 10 [PAGE 529]
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\nDer St\u00e4nderat hat das vorliegende Gesch\u00e4ft mit dem Titel \"Unterst\u00fctzung der Lehrbetriebe\" gestern Abend ungef\u00e4hr zur gleichen Zeit behandelt und verabschiedet, wie wir es heute tun, und zwar in Rekordzeit und einstimmig. Das wird wohl hier im Nationalrat ebenso rasch gehen.
\nUm was geht es? J\u00e4hrlich werden in der Schweiz rund 75[NB]000 Lehrstellen angeboten. Zwei Drittel dieser Stellen sind bis Ende M\u00e4rz meist besetzt, und dann werden noch Lernende f\u00fcr den letzten Drittel gesucht. In einem normalen Jahr funktioniert das gut.
\nJetzt, im Corona-Jahr, sieht alles ein bisschen anders aus. Zwar waren bis Anfang M\u00e4rz auch rund zwei Drittel der Lehrstellen besetzt, doch mit der Corona-Krise wurden viele Lehrvertr\u00e4ge im M\u00e4rz und April wieder aufgel\u00f6st. Hinzu kommt, dass der restliche Drittel der Lehrstellen, der oft etwas schwieriger zu besetzen ist, jetzt noch schwieriger zu besetzen ist. Der Lehrstellenmarkt ist regelrecht eingebrochen. Auch nicht zu untersch\u00e4tzen sind die bestehenden Lehrverh\u00e4ltnisse, die m\u00f6glicherweise wegen der Corona-Krise aufgel\u00f6st werden, oder auch die schlechteren Chancen f\u00fcr Lernende, die im Sommer ihre Lehre abschliessen, eine Stelle zu finden.
\nDer Bundesrat hat gem\u00e4ss Artikel 13 des Berufsbildungsgesetzes die M\u00f6glichkeit, bei einer solchen Situation befristete Massnahmen anzuordnen, die das Gleichgewicht wiederherstellen. Deshalb fordert, so wie schon der St\u00e4nderat, auch die Kommission f\u00fcr Wissenschaft, Bildung und Kultur des Nationalrates den Bundesrat einstimmig auf, von dieser M\u00f6glichkeit rasch und unb\u00fcrokratisch Gebrauch zu machen. Es geht um das Herzst\u00fcck der Schweizer Bildung, das duale Bildungssystem, die Berufsbildung. Unsere Einstimmigkeit in der Kommission zeigt, Herr Bundesrat: Geben Sie Gas!
\nNous sommes tous d'accord sur le fait que c'est un dossier extr\u00eamement sensible, surtout dans le cadre de la pand\u00e9mie de coronavirus. La probl\u00e9matique de l'apprentissage est devenue un probl\u00e8me tr\u00e8s aigu. M. Aebischer Matthias l'a dit, la loi sur la formation professionnelle, en son article 13, permet \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de prendre des mesures pour corriger les d\u00e9s\u00e9quilibres sur le march\u00e9 de la formation professionnelle initiale. Nous avons aussi les articles 54, 55 et 59 qui permettent le financement de projets sp\u00e9cifiques.
\nDans le cadre des cr\u00e9dits approuv\u00e9s par le Parlement avec le budget 2020, le SEFRI dispose donc de certains moyens financiers pour la promotion de projets. Au total, les fonds approuv\u00e9s par le Parlement s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 pr\u00e8s de 48 millions de francs pour la promotion de projets. Cela nous donne donc une certaine flexibilit\u00e9 pour d\u00e9finir l'orientation des mesures.
\nEn outre, il faut noter que, cette ann\u00e9e, quelques d\u00e9penses dans la promotion de projets de formation professionnelle vont \u00eatre supprim\u00e9es en raison pr\u00e9cis\u00e9ment de la crise du coronavirus. Ainsi la fondation Swiss Skills vient de reporter les Swiss Skills 2020 \u00e0 2022. Cela permettra, dans cette masse de 48 millions de francs, de lib\u00e9rer encore des fonds pour mieux mettre l'accent sur l'apprentissage et la promotion de la formation professionnelle.
\nNous avons donc la base juridique et les moyens financiers pour entreprendre des mesures cibl\u00e9es. Nous sommes [PAGE 528] actuellement au travail avec les partenaires de la formation professionnelle. Ils sont engag\u00e9s dans cette probl\u00e9matique au sein de l'organe de pilotage \"Formation professionnelle 2030\" en formant et dirigeant le groupe de travail \"Recrutement des apprentis\". Le but est de trouver des solutions rapides et facilement applicables.
\nPour unir encore mieux ces forces, pour que tout le monde tire \u00e0 la m\u00eame corde dans la m\u00eame direction, j'ai charg\u00e9 le SEFRI de mettre en place une \"task force\" Perspectives apprentissage 2020 qui, jusqu'\u00e0 la fin de l'ann\u00e9e, va travailler extr\u00eamement dur sur le sujet. Elle doit pouvoir r\u00e9agir rapidement \u00e0 l'\u00e9volution de la situation, de mani\u00e8re souple, agile et efficace. Elle doit garantir aux cantons, qui sont des partenaires extr\u00eamement importants, aux entreprises formatrices et aux jeunes le meilleur soutien possible; elle doit aussi renforcer les acteurs locaux.
\nL'urgence, il ne faut pas l'oublier, est \u00e0 diff\u00e9rents endroits. Elle consiste d'une part, lors du passage de l'\u00e9cole obligatoire \u00e0 la formation professionnelle, \u00e0 \u00eatre extr\u00eamement attentif quand il y a des r\u00e9siliations de contrats d'apprentissage, par exemple pour cause de faillite. D'autre part, il y a aussi le passage de l'apprentissage au march\u00e9 du travail. Nous avons en plus une situation extr\u00eamement diff\u00e9rente d'un canton \u00e0 l'autre. Vous avez des cantons qui sont extr\u00eamement actifs. Demain, certains vont par exemple participer \u00e0 la Journ\u00e9e intercantonale de la formation professionnelle \u00e0 la radio; ou ils ont d\u00e9j\u00e0 mis en place eux-m\u00eames leur propre \"task force\".
\nCe qu'il nous faut donc, ce ne sont pas des mesures f\u00e9d\u00e9rales centralis\u00e9es, mais bien un soutien aux mesures prises par les cantons et les organisations du monde du travail. Elles sont de diff\u00e9rents ordres - je ne vais pas les \u00e9voquer ici. Sachez simplement qu'il y a du travail, que nous sommes au travail et que nous allons tout faire pour passer ce mauvais cap et essayer d'assurer pour la jeune g\u00e9n\u00e9ration qui est en apprentissage ou qui va quitter l'apprentissage les meilleures conditions possibles pour la suite de la carri\u00e8re professionnelle.
\nMerci de soutenir cette motion.
\nLe d\u00e9p\u00f4t de la motion 20.3163, \"Soutien aux entreprises formatrices\", a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 sans opposition par la Commission de l'\u00e9conomie et des redevances du Conseil des Etats le 28 avril. Le soutien a \u00e9t\u00e9 unanime hier soir au Conseil des Etats. Elle est soutenue par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et, enfin, elle a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9 ce matin par la commission que je repr\u00e9sente.
\nPourquoi une telle convergence d'opinions? Parce qu'il s'agit ici non seulement de l'avenir professionnel de milliers de jeunes dans notre pays, mais \u00e9galement de leur insertion au sein de notre soci\u00e9t\u00e9 aujourd'hui m\u00eame. Pour vous donner un ordre de grandeur, en ce qui concerne mon canton, ce sont 19 300 jeunes Vaudois qui \u00e9taient inscrits en formation professionnelle initiale \u00e0 la rentr\u00e9e 2019, dont plus des trois quarts en formation duale. Nous attendions m\u00eame une augmentation pour la rentr\u00e9e de cette ann\u00e9e. G\u00e9n\u00e9ralement, les contrats d'apprentissage sont sign\u00e9s entre mai et juin pour la rentr\u00e9e d'ao\u00fbt. Combien, cette ann\u00e9e, dans l'ensemble du pays, se trouveront d\u00e9soeuvr\u00e9s et sans perspectives professionnelles, les entreprises n'osant plus prendre la responsabilit\u00e9 de leur formation dans la grande incertitude et les difficult\u00e9s financi\u00e8res qui caract\u00e9risent cette p\u00e9riode historique? Un ass\u00e9chement imm\u00e9diat des recrutements est \u00e0 craindre.
\nDes milliers et des milliers de jeunes sont menac\u00e9s de par tout le pays: \u00e0 Gen\u00e8ve, dans le canton de Vaud, bien s\u00fbr, mais \u00e9galement dans les cantons de Zurich, B\u00e2le, Berne, etc. L'inactivit\u00e9 et le manque de perspectives pendant plusieurs mois, d\u00e9j\u00e0 si difficiles \u00e0 supporter pour quiconque, peuvent avoir un effet d\u00e9vastateur sur des adolescents et de jeunes adultes, sans compter les r\u00e9percussions sociales.
\nDe plus, combien d'apprentis d\u00e9j\u00e0 en place vont perdre leur poste alors que leurs entreprises sont menac\u00e9es de faillite? L'enqu\u00eate bihebdomadaire lanc\u00e9e aupr\u00e8s des cantons par le SEFRI r\u00e9v\u00e8le d\u00e9j\u00e0 une hausse tr\u00e8s importante du nombre de r\u00e9siliations de contrats d'apprentissage dans les cantons de Gen\u00e8ve, Vaud et Zurich. Des jeunes sans formation, ce sont des jeunes qui ne trouveront pas de travail. Des jeunes sans travail, ce sont des co\u00fbts sociaux programm\u00e9s.
\nLa crise li\u00e9e au Covid-19 arrive alors que de nombreux projets d'insertion et de valorisation de la fili\u00e8re professionnelle mettant l'accent sur l'innovation sont en cours d'\u00e9laboration, alors que des efforts consid\u00e9rables sont faits afin de favoriser la cr\u00e9ation de r\u00e9seaux d'entreprises formatrices, ainsi qu'un programme intercantonal de stages en entreprise en fin de scolarit\u00e9, justement pour pr\u00e9venir les risques de non-insertion professionnelle.
\nIl est \u00e9galement \u00e0 craindre que les fonds en faveur de la formation professionnelle issue des organisations du monde du travail elles-m\u00eames diminuent fortement. D\u00e8s lors, comment garantir que ces projets si n\u00e9cessaires conservent leur financement dans les mois \u00e0 venir?
\nNon seulement ces projets bienfaiteurs sont menac\u00e9s, mais le syst\u00e8me de formation duale tout entier pourrait \u00eatre min\u00e9 par la d\u00e9sertion de nombreuses petites entreprises. C'est le cas dans la restauration, par exemple.
\nLe SEFRI nous a fait part de certaines pistes et projets d\u00e9j\u00e0 envisag\u00e9s en collaboration avec les cantons et l'industrie. Il est question par exemple de l'\u00e9tablissement d'une ann\u00e9e interscolaire: une premi\u00e8re ann\u00e9e de scolarit\u00e9 en coordination avec les cantons. Ce type de mesure, en l'occurrence une offre de passerelle, permet d'offrir une solution de suivi aux jeunes. Mais il faut les financer, d'o\u00f9 le besoin d'une garantie l\u00e9gislative.
\nComment soutenir ces mesures et ces projets? Comment soutenir de mani\u00e8re cibl\u00e9e et proportionn\u00e9e les entreprises formatrices, afin de leur permettre d'assurer leur mission? Quelles dispositions d'urgence peuvent \u00eatre mises en place par la Conf\u00e9d\u00e9ration, conjointement avec les cantons, afin d'assurer un suivi de formation et une perspective professionnelle \u00e0 ces milliers de jeunes?
\nVoil\u00e0 les nombreuses pr\u00e9occupations et questions qui justifient, aux yeux de la commission que je repr\u00e9sente, l'adoption de cette motion. Au nom de notre responsabilit\u00e9 envers les jeunes g\u00e9n\u00e9rations, aujourd'hui, demain, et apr\u00e8s-demain, je vous encourage vivement \u00e0 soutenir cette motion comme l'ont fait nos s\u00e9natrices et s\u00e9nateurs hier soir.
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