Abstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr den Ordnungsantrag Gl\u00e4ttli ... 79 Stimmen[GZ]
\nDagegen ... 104 Stimmen[GZ]
\n(3 Enthaltungen)
\nSie haben meinen Ordnungsantrag bekommen. Ich beantrage Ihnen, dass wir die Vorlage zur Regelung des Problems bei den Gesch\u00e4ftsmieten zu Ende beraten. F\u00fcr uns hier im Parlament geht es noch um einen kurzen Schlussspurt; f\u00fcr Tausende, Zehntausende von Gewerbe-, Gastro- und Familienbetrieben geht es um die Existenz.
\nEs liegt nun ein Kompromissvorschlag des St\u00e4nderates vor. Alles, was es braucht, um Klarheit zu schaffen, ist eine WAK-Sitzung unseres Rates und dann einen Beschluss unseres Rates. Geben wir uns einen Schubs, arbeiten wir fertig, auch wenn viele jetzt vielleicht gerne heimgehen w\u00fcrden. Arbeiten wir fertig, und lassen wir die KMU nicht bis im Juni auf eine Antwort warten!
\nIch danke Ihnen f\u00fcr die Unterst\u00fctzung des Ordnungsantrages.
\nOrdnungsantrag Gl\u00e4ttli [GZ]
\nDer St\u00e4nderat hat heute Nachmittag die Motion 20.3142 in einer ge\u00e4nderten Fassung angenommen. Der Nationalrat setzt sie heute auf die Traktandenliste, unter Ber\u00fccksichtigung einer Pause des Plenums, damit die WAK-N die Motion vorg\u00e4ngig beraten kann.
\nSchriftliche Begr\u00fcndung[GZ]
\nDas Problem der Gesch\u00e4ftsmieten ist dringend und von grosser Bedeutung. Es braucht einen definitiven Entscheid des Parlamentes w\u00e4hrend der ausserordentlichen Session dar\u00fcber, ob man die KMU im Sinn des Vorschlages des St\u00e4nderates unterst\u00fctzt oder nicht.
\n[VS]
\nMotion d'ordre Gl\u00e4ttli [GZ]
\nLe Conseil des Etats a adopt\u00e9 cet apr\u00e8s-midi la motion 20.3142 dans une version modifi\u00e9e. Le Conseil national la met aujourd'hui \u00e0 l'ordre du jour, en pr\u00e9voyant une pause du pl\u00e9num pour que la CER-N puisse si\u00e9ger pr\u00e9alablement pour la traiter.
\nVous savez que je suis pr\u00e9sident de la Commission de l'\u00e9conomie et des redevances de notre conseil et que, ce matin, nous avons vot\u00e9 sur une motion d'ordre Nordmann, que nous avons rejet\u00e9e. Juridiquement, on dirait que ce refus a, d'une certaine fa\u00e7on, la force de chose jug\u00e9e, parce que le texte sur lequel nous nous pronon\u00e7ons est exactement le m\u00eame que celui sur lequel nous nous sommes prononc\u00e9s ce matin. La motion d'ordre de ce matin anticipait d\u00e9j\u00e0 le r\u00e9sultat du vote du Conseil des Etats, et c'est en connaissance de ce r\u00e9sultat probable que notre conseil a d\u00e9cid\u00e9 n\u00e9anmoins que[NB]ce[NB]point[NB]ne[NB]serait pas mis \u00e0 l'ordre du jour du Conseil national.
\nEn raison de la d\u00e9cision qui a \u00e9t\u00e9 prise ce matin par le Conseil national, je suis arriv\u00e9 \u00e0 la conclusion, comme pr\u00e9sident de la commission, que cet objet ne serait pas trait\u00e9 aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle je l'ai d\u00e9j\u00e0 mis \u00e0 l'ordre du jour de la s\u00e9ance de la CER-N qui si\u00e9gera lundi 11 et mardi 12 mai, c'est-\u00e0-dire dans cinq jours. Nous avons donc d\u00e9j\u00e0 mis ce point \u00e0 l'ordre du jour. Nous avons d\u00e9j\u00e0 convoqu\u00e9 M. le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Guy Parmelin, qui sera pr\u00e9sent. Nous avons aussi invit\u00e9 les sp\u00e9cialistes de l'administration qui seront pri\u00e9s d'analyser les effets de la motion telle qu'elle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e et modifi\u00e9e par le Conseil des Etats, notamment[NB]ses[NB]cons\u00e9quences juridiques et ses cons\u00e9quences financi\u00e8res.
\nC'est la raison pour laquelle je vous recommande de rejeter cette nouvelle motion d'ordre - sans me prononcer sur le caract\u00e8re s\u00e9rieux ou non de telles d\u00e9marches parlementaires. Mais ce que je peux vous dire aussi, c'est que si vous d\u00e9cidez aujourd'hui d'accepter cette motion d'ordre Gl\u00e4ttli, alors il nous faudra tous rester ici, parce qu'il faudra interrompre la s\u00e9ance du Conseil national jusqu'\u00e0 ce que la Commission de l'\u00e9conomie et des redevances ait tenu sa s\u00e9ance, le temps de convoquer \u00e9videmment le conseiller f\u00e9d\u00e9ral et les sp\u00e9cialistes de l'administration. L'on ne peut pas exclure que la majorit\u00e9 de la commission, si elle si\u00e9geait, arrive \u00e0 la conclusion qu'elle ne se consid\u00e8re pas apte \u00e0 traiter cette motion telle qu'elle est issue des d\u00e9bats du Conseil des Etats. Donc le r\u00e9sultat serait que, de toute fa\u00e7on, nous arriverions \u00e0 la conclusion qu'il faut traiter cette motion du Conseil des Etats la semaine prochaine en commission.
\nC'est la raison pour laquelle je vous sugg\u00e8re de ne pas accepter cette motion d'ordre. [PAGE 554]
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