La pr\u00e9sidente (Moret Isabelle, pr\u00e9sidente): Nous allons commencer le traitement du message relatif \u00e0 la formation, la recherche et l'innovation pour les ann\u00e9es 2021-2024. Il est pr\u00e9vu de poursuivre le traitement de cet objet mercredi prochain 16 septembre.
\nApr\u00e8s la discussion d'entr\u00e9e en mati\u00e8re, nous proc\u00e9derons \u00e0 la discussion par article, qui a \u00e9t\u00e9 divis\u00e9e en deux blocs, dont la composition vous a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9e avec les indications utiles pour le d\u00e9roulement des d\u00e9bats.
\nEintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen [GZ]
\nL'entr\u00e9e en mati\u00e8re est d\u00e9cid\u00e9e sans opposition
\n[VS]
\n[VS]
\nBlock 1 - Bloc 1 [GZ]
\nEntw\u00fcrfe 1-4 - Projets 1-4
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous soumet tous les quatre ans un message relatif \u00e0 l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation. Le nouveau message concerne les ann\u00e9es 2021-2024. Dans ce message, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tire un bilan de la p\u00e9riode en cours et, surtout, fixe les objectifs et les mesures de la p\u00e9riode d'encouragement \u00e0 venir. Le financement de base [PAGE 1267] du syst\u00e8me FRI suisse, en ce qui concerne la part assur\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration, fait l'objet de onze arr\u00eat\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux. En plus, trois modifications de loi vous sont propos\u00e9es. Voil\u00e0 pour l'aper\u00e7u g\u00e9n\u00e9ral.
\nLa formation, la recherche et l'innovation sont indispensables \u00e0 notre prosp\u00e9rit\u00e9 collective; plusieurs d'entre vous l'ont d'ailleurs rappel\u00e9 \u00e0 la tribune. C'est pourquoi, pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral aussi, ce domaine est prioritaire. La Conf\u00e9d\u00e9ration assume diff\u00e9rents r\u00f4les dans le syst\u00e8me FRI. Le niveau pr\u00e9scolaire et l'\u00e9cole obligatoire rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des cantons. Au degr\u00e9 secondaire II, la Conf\u00e9d\u00e9ration endosse une large comp\u00e9tence de r\u00e9glementation, en particulier dans la formation professionnelle initiale. Le partenariat de la formation professionnelle a une place tr\u00e8s importante. La Conf\u00e9d\u00e9ration participe aux co\u00fbts de la formation professionnelle. Au degr\u00e9 tertiaire, la Conf\u00e9d\u00e9ration est responsable du domaine des \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales et, partant, elle est naturellement sa principale source de financement. Les universit\u00e9s cantonales et les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es sont cofinanc\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration, ceci \u00e0 titre subsidiaire. Le financement de la formation professionnelle sup\u00e9rieure est soumis \u00e0 un nouveau r\u00e9gime depuis l'ann\u00e9e 2018.
\nEn mati\u00e8re de recherche et d'innovation, l'Etat veille \u00e0 offrir des conditions-cadres optimales et il assure les investissements publics n\u00e9cessaires \u00e0 un encouragement comp\u00e9titif, il s'agit l\u00e0 du Fonds national suisse et d'Innosuisse.
\nDurant toute la phase d'\u00e9laboration du message, j'ai men\u00e9 un dialogue continu avec les principaux partenaires concernant les objectifs, les finances et les diff\u00e9rentes mesures. Parmi les partenaires figurent en premier lieu les cantons qui, dans une large mesure, sont aussi parties prenantes dans la mise en oeuvre du syst\u00e8me FRI.
\nPar ce message, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande une enveloppe financi\u00e8re de pr\u00e8s de 28 milliards de francs, avec une croissance annuelle moyenne de 2,2 pour cent. Cela repr\u00e9sente une augmentation de 2 milliards par rapport \u00e0 la p\u00e9riode actuelle de 2017 \u00e0 2020.
\nJe crois qu'il faut voir ceci comme une hausse consid\u00e9rable et conforme, surtout, \u00e0 la priorit\u00e9 que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde au domaine FRI; il ne faut pas l'oublier, m\u00eame si les montants des cr\u00e9dits d'encouragement ne r\u00e9pondent pas enti\u00e8rement aux attentes de tous les diff\u00e9rents b\u00e9n\u00e9ficiaires. Mais, dans les circonstances actuelles, ce message est aussi et surtout un signal fort de confiance, un signal de stabilit\u00e9 envoy\u00e9 au public, aux acteurs qui gravitent et qui travaillent dans ce secteur particuli\u00e8rement strat\u00e9gique.
\nLe message FRI n'inclut pas le financement n\u00e9cessaire \u00e0 l'association de la Suisse aux programmes de l'Union europ\u00e9enne dans le domaine FRI. Ces programmes sont actuellement encore en discussion au niveau europ\u00e9en. Pour que ce dossier puisse encore \u00eatre trait\u00e9 au Parlement cette ann\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 n\u00e9anmoins le 20 mai dernier le message sur le financement de la participation suisse aux mesures de l'Union europ\u00e9enne dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les ann\u00e9es 2021-2027; il s'agit du paquet Horizon.
\nEtant donn\u00e9 que la participation de la Suisse aux diff\u00e9rents programmes europ\u00e9ens l'obligera \u00e0 engager des moyens consid\u00e9rables, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a int\u00e9gr\u00e9 une r\u00e9serve de politique financi\u00e8re dans le message FRI. Ainsi, la croissance des moyens propos\u00e9e dans le message FRI et celle, surtout, des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la participation aux programmes europ\u00e9ens ne doivent pas d\u00e9passer ensemble 3 pour cent par ann\u00e9e.
\nEn cas de d\u00e9passement de cette limite, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9vu ce fameux blocage des cr\u00e9dits dans certains arr\u00eat\u00e9s financiers. Les cr\u00e9dits bloqu\u00e9s se montent \u00e0 environ 300 millions de francs. Cependant, lors d'un premier examen, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 le 24 juin dernier de lib\u00e9rer les cr\u00e9dits bloqu\u00e9s pour le budget 2021 et le plan financier 2022-2024.
\nApr\u00e8s ces quelques explications concernant le contexte et la situation financi\u00e8re de d\u00e9part, j'aimerais maintenant pr\u00e9senter un peu plus pr\u00e9cis\u00e9ment le contenu du message et[NB]surtout[NB]la[NB]strat\u00e9gie que nous poursuivons. Avec ce message FRI, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral met l'accent sur les priorit\u00e9s suivantes.
\nPremi\u00e8rement, la formation professionnelle doit offrir des voies attrayantes pour entrer dans le monde du travail et y faire carri\u00e8re. Des mesures cibl\u00e9es sont financ\u00e9es pour encourager le potentiel de la main-d'oeuvre indig\u00e8ne et des travailleurs plus \u00e2g\u00e9s.
\nDeuxi\u00e8mement, la Conf\u00e9d\u00e9ration s'efforce de promouvoir la participation \u00e0 la formation continue. Elle encourage les cantons par des offres dans le domaine des comp\u00e9tences de base chez les adultes, notamment dans les domaines de la langue, des technologies de l'information et de la communication, ainsi que dans celui des math\u00e9matiques \u00e9l\u00e9mentaires. Par ce biais, elle soutient directement des formations continues qui aident les personnes qui exercent une activit\u00e9 professionnelle \u00e0 r\u00e9pondre aux exigences de base du monde professionnel et surtout \u00e0 suivre le rythme du changement technologique. A ce titre, nous n'\u00e9conomisons pas, comme certains d'entre vous l'ont dit, nous investissons et nous renfor\u00e7ons notre soutien, et ceci de mani\u00e8re cibl\u00e9e dans un secteur que nous consid\u00e9rons comme \u00e9tant un secteur cl\u00e9.
\nTroisi\u00e8mement, la politique FRI aide les acteurs de tous les domaines \u00e0 ma\u00eetriser, \u00e0 fa\u00e7onner la transformation num\u00e9rique.
\nQuatri\u00e8mement, les hautes \u00e9coles de notre pays fournissent des prestations de premier ordre dans l'int\u00e9r\u00eat de la science, dans l'int\u00e9r\u00eat de l'\u00e9conomie et de la soci\u00e9t\u00e9.
\nCinqui\u00e8mement, les agences d'encouragement d\u00e9sign\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration soutiennent la recherche et l'innovation, et ceci au plus haut niveau. La Conf\u00e9d\u00e9ration finance des agences d'encouragement efficientes, ax\u00e9es sur la comp\u00e9tition, qui sont le Fonds national suisse de la recherche scientifique ainsi qu'Innosuisse.
\nSixi\u00e8mement, la politique FRI contribue dans tous les domaines au d\u00e9veloppement durable et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 des chances, ce que l'on appelle l'\u00e9quit\u00e9. Parall\u00e8lement \u00e0 toutes ces priorit\u00e9s, le message FRI garantit \u00e9galement un financement de base pour le syst\u00e8me dans son ensemble, solide et \u00e9quilibr\u00e9.
\nA ce propos, j'aimerais vous pr\u00e9senter quelques param\u00e8tres concernant les principes g\u00e9n\u00e9raux de r\u00e9partition et d'utilisation des moyens financiers de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Premi\u00e8rement, dans la formation professionnelle, la valeur indicative l\u00e9gale de 25 pour cent, fix\u00e9e pour la part f\u00e9d\u00e9rale dans les co\u00fbts publics de la formation professionnelle, est d\u00e9pass\u00e9e avec ce projet, en atteignant chaque ann\u00e9e 26 pour cent. Deuxi\u00e8mement, le financement des missions de base du domaine des \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales, des universit\u00e9s et des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es est garanti. Ces diff\u00e9rents types de hautes \u00e9coles connaissent un d\u00e9veloppement comparable. La part de la Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9vue par la loi dans le montant total des co\u00fbts de r\u00e9f\u00e9rence fix\u00e9s par la Conf\u00e9rence suisse des hautes \u00e9coles est atteinte. Il s'agit, pour m\u00e9moire, de 20 pour cent pour les universit\u00e9s et de 30 pour cent pour les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es. Les contributions de base sont ainsi fix\u00e9es. Elles sont li\u00e9es pour les ann\u00e9es 2021-2024. Ce sont des contributions li\u00e9es, ce qui montre la volont\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de donner un signal de stabilit\u00e9. Le financement des missions de base, aussi bien du Fonds national suisse que d'Innosuisse, est \u00e9galement garanti.
\nJ'aimerais encore bri\u00e8vement mentionner les modifications pr\u00e9vues dans la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Les modifications propos\u00e9es dans cette loi vont permettre \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de contribuer aux charges d'exploitation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la fondation Switzerland Innovation. Les donateurs priv\u00e9s ne mettent en effet plus de contributions \u00e0 disposition \u00e0 cet effet, car ils ont d\u00e9cid\u00e9 de privil\u00e9gier un soutien direct des projets sur les sites du Parc suisse de l'innovation.
\nD'autres r\u00e9visions et un projet de loi vous ont \u00e9t\u00e9 soumis s\u00e9par\u00e9ment. Vous avez d\u00e9battu de la r\u00e9vision partielle de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales \u00e0 la mi-juin, et vous allez d\u00e9battre encore, durant cette session, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la coop\u00e9ration et la mobilit\u00e9 internationales en mati\u00e8re de formation et de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la Haute \u00e9cole f\u00e9d\u00e9rale en formation professionnelle. [PAGE 1268]
\nJe dirai quelques mots encore sur la crise du coronavirus et son incidence sur le domaine FRI. Au cours des derniers mois et conjointement avec ses partenaires, la Conf\u00e9d\u00e9ration a fait vraiment beaucoup pour assurer d'une part, dans des circonstances extr\u00eamement difficiles, les meilleures prestations possibles au niveau des institutions du domaine FRI, et \u00e9laborer d'autre part des solutions permettant de surmonter la crise du coronavirus. Je pense par exemple aux solutions adapt\u00e9es pour l'organisation des examens de fin d'apprentissage et des examens de maturit\u00e9, \u00e0 la Swiss National Covid-19 Science Task Force ou au programme national de recherche Covid-19 qui a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 il y a peu. Le ralentissement \u00e9conomique provoqu\u00e9 par la crise du coronavirus et les besoins de soutien de la Conf\u00e9d\u00e9ration vont grever lourdement les finances f\u00e9d\u00e9rales. N\u00e9anmoins, et je le dis clairement \u00e0 cette tribune, le domaine FRI devra rester prioritaire. Aujourd'hui plus encore, nous voyons \u00e0 quel point il est vital de pouvoir compter sur une formation de qualit\u00e9 et une recherche d'excellence.
\nPour des raisons de prudence budg\u00e9taire, je vous prie malgr\u00e9 tout de maintenir le blocage des cr\u00e9dits et les demandes de cr\u00e9dits du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Je vous prie d'entrer en mati\u00e8re et de suivre les propositions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
\nDer Bundesrat beantragt f\u00fcr die n\u00e4chsten vier Jahre knapp 28 Milliarden Franken zur F\u00f6rderung von Bildung, Forschung und Innovation. Er m\u00f6chte erreichen, dass die Schweiz in diesen Bereichen weiterhin international f\u00fchrend bleibt. Zu den grossen Herausforderungen z\u00e4hlt er den digitalen Wandel. Gegen\u00fcber der letzten F\u00f6rderperiode 2017-2020 beantragt der Bundesrat rund 2 Milliarden Franken mehr an Mitteln. Dies entspricht bei den heutigen Teuerungsannahmen einem durchschnittlichen j\u00e4hrlichen Wachstum von 2,2 Prozent. Mit diesen Mitteln erg\u00e4nzt der Bund die Anstrengungen der Kantone und Kommunen, die im Bereich der Volksschule, der Berufsbildung, der Fachhochschulen und der Universit\u00e4ten die Hauptlast tragen.
\nDie BFI-Botschaft ist ein Paket, dessen Struktur nicht ver\u00e4ndert wurde. Ich greife einige Priorit\u00e4ten heraus:
\nFinanziell gesehen, ist das gr\u00f6sste Kuchenst\u00fcck der Hochschulbereich. Von den 28 Milliarden fliessen 16,6 Milliarden Franken bzw. mehr als die H\u00e4lfte der Mittel in die Institutionen des ETH-Bereiches: an die ETH in Z\u00fcrich und Lausanne, an das Paul-Scherrer-Institut, an die Eidgen\u00f6ssische Forschungsanstalt f\u00fcr Wald, Schnee und Landschaft, an die Eidgen\u00f6ssische Materialpr\u00fcfungs- und Forschungsanstalt und an die Eidgen\u00f6ssische Anstalt f\u00fcr Wasserversorgung, Abwasserreinigung und Gew\u00e4sserschutz. Sie sollen dank Exzellenz in Lehre und Forschung und mit Wissenstransfer eine wichtige Rolle als Innovationsmotoren spielen. Weiter leistet der Bund Beitr\u00e4ge an kantonale Hochschulen und Fachhochschulen. Er will dort die Ausbildung von Nachwuchskr\u00e4ften unterst\u00fctzen, die Hochschulen in der Sch\u00e4rfung ihrer Profile und in der Koordination besonders kostenintensiver Bereiche unterst\u00fctzen.
\nEin zweites T\u00e4tigkeitsfeld ist die Innovationsf\u00f6rderung. Sie soll mit rund 7 Milliarden Franken unterst\u00fctzt werden. Die F\u00f6rderung erfolgt im Wesentlichen \u00fcber den Schweizerischen Nationalfonds und \u00fcber Innosuisse. Dabei soll sich der Nationalfonds weiterhin auf die freie Grundlagenforschung und den wissenschaftlichen Nachwuchs, Innosuisse ihrerseits auf die anwendungsorientierte Forschung aus Wissenschaft und Wirtschaft fokussieren.
\nEin dritter Bereich ist die Berufsbildung. Hier m\u00f6chte der Bund knapp 4,3 Milliarden Franken investieren. Darin enthalten sind Pauschalbeitr\u00e4ge an die Kantone, Innovations- und [PAGE 1259] Projektbeitr\u00e4ge sowie die Finanzierung des Eidgen\u00f6ssischen Hochschulinstituts f\u00fcr Berufsbildung. Ein besonderes Augenmerk liegt hier auf der F\u00f6rderung von \u00e4lteren Arbeitnehmenden und Menschen mit schlechten Berufsqualifikationen. Der Bund investiert daher auch Geld in die Weiterbildung.
\nSpeziell erw\u00e4hnenswert und auch politisch von einem gewissen Gewicht ist die Frage der Beteiligung an den EU-Programmen. Die allenfalls notwendigen Mittel f\u00fcr die Beteiligung an den EU-Programmen, insbesondere an Horizon Europe im Bereich Forschung und Innovation, werden mit der vorliegenden BFI-Botschaft nicht beantragt. Der Bundesrat begr\u00fcndet das mit der Tatsache, dass \"daf\u00fcr zurzeit weder der Umfang noch die Teilnahmem\u00f6glichkeiten bekannt sind\". Um dennoch f\u00fcr alle Eventualit\u00e4ten ger\u00fcstet zu sein, beantragt der Bundesrat, bis zur Kl\u00e4rung der Teilnahmebedingungen einen Teil der Mittel zu sperren. Sollte das Mittelwachstum der BFI-Botschaft zusammen mit den Ausgaben f\u00fcr die Beteiligung an den EU-Programmen j\u00e4hrlich 3 Prozent \u00fcbersteigen, w\u00fcrde der Zuwachs in der BFI-Botschaft auf 1,7 Prozent begrenzt. In der Kommissionsberatung wurde dieser Mechanismus als \"Kreditsperre\" zusammengefasst.
\nDie BFI-Botschaft ging zuerst in den St\u00e4nderat. Dieser folgte weitgehend den Antr\u00e4gen des Bundesrates und stockte das Kreditvolumen um total 188 Millionen Franken auf. Er erh\u00f6hte insbesondere die finanziellen Mittel zugunsten von Innosuisse um 130 Millionen Franken. Der St\u00e4nderat argumentierte, die Erh\u00f6hung k\u00e4me Unternehmen zugute, die Neues und Arbeitspl\u00e4tze schaffen w\u00fcrden. Der St\u00e4nderat erweiterte auch den Zahlungsrahmen f\u00fcr den Nationalfonds. Abgelehnt hat der St\u00e4nderat hingegen den Antrag des Bundesrates, eine Kreditsperre einzuf\u00fchren. Die Institutionen br\u00e4uchten Planungssicherheit, wurde in der Kommission argumentiert.
\nIm Nationalrat besch\u00e4ftigte sich dann zuerst die Finanzkommission mit der BFI-Botschaft. Sie beantragte der WBK mit knapper Mehrheit, sich den Finanzbeschl\u00fcssen des St\u00e4nderates anzuschliessen. Auch sie stimmte dem erweiterten Zahlungsrahmen zu und empfahl, die Kreditsperren zu streichen.
\nDie WBK besch\u00e4ftigte sich diesen Sommer an zwei Sitzungen mit der BFI-Botschaft 2021-2024. Sie beantragt Ihnen, f\u00fcr die n\u00e4chsten vier Jahre 28,1461 Milliarden Franken in Bildung, Forschung und Innovation zu investieren. Sie unterst\u00fctzte erstens alle Krediterh\u00f6hungen des St\u00e4nderates, und sie hat weitere Beschl\u00fcsse gefasst, die ich Ihnen hier kurz erl\u00e4utere.
\nZus\u00e4tzlich beantragt die Kommission mit 15 zu 10 Stimmen eine Erh\u00f6hung des Kredits im Bereich der Berufsbildung. Dies betrifft den Bundesbeschluss 1. Damit sollen gezielt Anreize gesetzt werden, um private Investitionen in die berufsorientierte Weiterbildung zu f\u00f6rdern und zu erg\u00e4nzen.
\nMit 17 zu 7 Stimmen bei 1 Enthaltung beantragt die Kommission weiter, den Zahlungsrahmen im Bereich der Weiterbildung um 6 Millionen Franken zu erh\u00f6hen. Aus Sicht der Kommission ist die Weiterbildung gerade heute, in wirtschaftlich schwierigen Zeiten und in diesen Umw\u00e4lzungen, in denen wir uns befinden, zentral.
\nZwei Minderheiten beantragen, die Finanzierung der Beitr\u00e4ge an die Kantone um zus\u00e4tzlich 40 bzw. 24,7 Millionen Franken zu erh\u00f6hen; dies betrifft den Bundesbeschluss 3. Mit der Erh\u00f6hung der Mittel soll die Chancengerechtigkeit im Bildungssystem gest\u00e4rkt werden.
\nMit 12 zu 11 Stimmen bei 1 Enthaltung beantragt die Kommission weiter, den Zahlungsrahmen f\u00fcr den ETH-Bereich um 15 Millionen zu erh\u00f6hen; dies betrifft den Bundesbeschluss 4. Die zus\u00e4tzlichen Mittel sollen in die Nachhaltigkeit und speziell in die Raumplanung fliessen.
\nMit 13 zu 9 Stimmen bei 3 Enthaltungen beantragt die Kommission weiter, den Verpflichtungskredit f\u00fcr die projektgebundenen Beitr\u00e4ge f\u00fcr Aufgaben von gesamtschweizerischer hochschulpolitischer Bedeutung um 5 Millionen Franken zu erh\u00f6hen. Damit sollen Nachhaltigkeitsthemen gest\u00e4rkt werden.
\nDie Kommission beantragt mit 18 zu 6 Stimmen eine Erh\u00f6hung des Zahlungsrahmens f\u00fcr Forschungseinrichtungen von nationaler Bedeutung. Diese sollen 12 Millionen Franken zus\u00e4tzlich f\u00fcr Forschung in den Bereichen 3R erhalten. Da geht es darum, Forschungsverfahren zu entwickeln, die ohne Tierversuche auskommen.
\nMit Stichentscheid des Pr\u00e4sidenten beantragt die Kommission weiter, dass die vom St\u00e4nderat beschlossenen zus\u00e4tzlichen Mittel f\u00fcr die Technologiekompetenzzentren von nationaler Bedeutung erweitert werden. Das Geld soll breiter verwendet werden, als dies der St\u00e4nderat beschlossen hat. Hierzu liegt Ihnen noch ein Einzelantrag Roduit vor, der diese erweiterte Verteilung ablehnt und teilweise r\u00fcckg\u00e4ngig machen m\u00f6chte. Wenn Sie also zur urspr\u00fcnglichen Verteilung zur\u00fcckkehren m\u00f6chten, k\u00f6nnen Sie das mit dem Einzelantrag Roduit tun.
\nIch beantrage Ihnen im Namen der Kommission, auf die BFI-Botschaft einzutreten und in der Detailberatung den Mehrheitsantr\u00e4gen zu folgen.
\nJe vous remercie pour la question. Je crois, Monsieur Reynard, que comme tous ces programmes quadriennaux, ce sont des projets qui murissent lentement. Des consultations sont men\u00e9es \u00e0 diff\u00e9rents niveaux, des arbitrages ont lieu et des propositions portant sur la prochaine p\u00e9riode sont d\u00e9sormais sur la table du Parlement. Une fois que ce projet sera finalis\u00e9, et j'esp\u00e8re que les d\u00e9cisions iront dans le bon sens, nous allons analyser l'\u00e9volution de la situation et pr\u00e9parer les \u00e9tapes suivantes. Il y a quand m\u00eame encore beaucoup d'inconnues au sujet de ce qu'il se passera par la suite en lien avec la crise du coronavirus. Je ne veux pas faire des promesses ici, mais le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a toujours dit qu'il suivrait l'\u00e9volution de la situation et que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, il s'adapterait. Naturellement, tout doit se faire en concertation avec les cantons et les organisations du monde du travail. C'est pourquoi je participe r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des conf\u00e9rences et \u00e0 des meetings avec des repr\u00e9sentants de ces diff\u00e9rents milieux.
\nAusgabenbremse - Frein aux d\u00e9penses[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Ausgabe ... 138 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 54 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\n[VS]
\nDas qualifizierte Mehr ist erreicht[GZ]
\nLa majorit\u00e9 qualifi\u00e9e est acquise
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Mehrheit WBK-N ... 119 Stimmen[GZ]
\nF\u00fcr den Antrag FK-N/Minderheit WBK-N ... 72 Stimmen[GZ]
\n(1 Enthaltung)
\nAusgabenbremse - Frein aux d\u00e9penses[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Ausgabe ... 136 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 58 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\n[VS]
\nDas qualifizierte Mehr ist erreicht[GZ]
\nLa majorit\u00e9 qualifi\u00e9e est acquise
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Mehrheit FK-N/WBK-N ... 125 Stimmen[GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Minderheit FK-N ... 69 Stimmen[GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nAusgabenbremse - Frein aux d\u00e9penses[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Ausgabe ... 140 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 55 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\n[VS]
\nDas qualifizierte Mehr ist erreicht[GZ]
\nLa majorit\u00e9 qualifi\u00e9e est acquise
\nGesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble[GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Entwurfes ... 137 Stimmen[GZ]
\nDagegen ... 53 Stimmen[GZ]
\n(2 Enthaltungen)
\n[VS]
\nErste Abstimmung - Premier vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Mehrheit WBK-N ... 126 Stimmen[GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Minderheit I WBK-N ... 68 Stimmen[GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nZweite Abstimmung - Deuxi\u00e8me vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Mehrheit WBK-N ... 128 Stimmen[GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Mehrheit FK-N/Minderheit II WBK-N ... 66 Stimmen[GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nDritte Abstimmung - Troisi\u00e8me vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Mehrheit WBK-N ... 139 Stimmen[GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Minderheit FK-N ... 54 Stimmen[GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nIch rufe Ihnen ein paar Schlagzeilen von 2018 in Erinnerung: \"So schlecht schneiden die Schweizer Sch\u00fcler ab\", \"Schweizer Sch\u00fcler in allen F\u00e4chern schlechter geworden\", \"Lesekompetenz der Schweizer Sch\u00fcler sinkt\". Das waren die Titelzeilen von \"Tages-Anzeiger\", \"Blick\" und \"NZZ\" zum Pisa-Test 2018.
\nDie Pisa-Ergebnisse f\u00fcr die Schweiz zeigten nur in eine Richtung: nach unten, und zwar kontinuierlich seit 2009, beim Lesen, in der Mathematik und in den Naturwissenschaften. Daf\u00fcr zeigt eine andere Zahl nach oben: W\u00e4hrend die Leistungen sinken, steigen die Ausgaben im Bildungsbereich kontinuierlich; beim Bund seit 2009 von 5,7 Milliarden Franken auf fast 8 Milliarden Franken im vergangenen Jahr. Diese Entwicklung muss uns zu denken geben. In einem traurigen Satz zusammengefasst: Eines der teuersten Schulsysteme der Welt produziert inzwischen immer mehr mittelm\u00e4ssige Sch\u00fcler.
\nIn der Lesekompetenz sind wir sogar unter die Durchschnittswerte der OECD-Staaten gefallen. Was heisst das konkret? Rund ein Viertel der getesteten Schweizer Sch\u00fcler erf\u00fcllt die Mindestkompetenz im Lesen nicht. Sie sind nicht f\u00e4hig, die wichtigsten Inhalte eines Textes zu verstehen. Oder anders gesagt: Jeder vierte Schweizer Schulabg\u00e4nger kann einen Text buchstabieren, erfasst aber seinen Inhalt nicht. Damit fehlt ihm das Grundr\u00fcstzeug, beispielsweise f\u00fcr eine erfolgreiche Berufslehre. So sieht leider die Bildungsrealit\u00e4t in der Schweiz heute aus.
\nDie Schweiz gibt kaufkraftbereinigt pro Sch\u00fcler bzw. Student umgerechnet rund 17 500 Dollar im Jahr aus; im OECD-Durchschnitt sind es 10 500 Dollar. Finnland und Japan erreichen mit zwei Dritteln der Ausgaben in allen Bereichen markant bessere Resultate als wir. Was sagt uns das? Erstens: Geld allein macht offenbar nicht intelligent. Zweitens: Andere Staaten schaffen es, mit wesentlich weniger Mitteln bessere Ergebnisse zu erzielen. Drittens: Auch die Schweiz k\u00f6nnte ihre Bildungsmilliarden effizienter einsetzen.
\nPers\u00f6nlich erstaunt mich die Geldgl\u00e4ubigkeit der linken Ratsh\u00e4lfte, wenn es um Bildung geht. Aber es ist nat\u00fcrlich einfacher, nach mehr Geld zu rufen, als vielleicht die eine oder andere p\u00e4dagogische Fehlentwicklung zu hinterfragen, zumal jene, die man selber mitzuverantworten hat, wie etwa die Inklusion um jeden Preis, sodass sogar lernbehinderte Kinder in eine Klasse gepresst und \u00e4usserst verhaltensauff\u00e4llige Kinder in Klassen behalten werden, was sich nat\u00fcrlich letztlich auf das allgemeine Bildungsniveau der restlichen Sch\u00fcler auswirkt. Ein anderes Beispiel ist, dass wir zwei Fremdsprachen in die Primarschule stopfen. Auch das ist oder war eigentlich ein hehres Anliegen. Aber letztlich zeigen die Ergebnisse, dass der Aufwand und der Ertrag bei diesen zwei Fremdsprachen nicht im Gleichgewicht sind. Das heisst, wir vermitteln in den Primarschulen zwei Fremdsprachen, und am Ende beherrschen die Kinder nicht einmal die jeweilige Landessprache.
\nAber in der Debatte heute geht es vornehmlich um die finanzielle Ausstattung der Bereiche Bildung, Forschung und Innovation. Wir stellen den \u00fcblichen Basar fest. Der Bundesrat legt bereits eine grossz\u00fcgige BFI-Botschaft vor. Der St\u00e4nderat packt noch etwas drauf. Da muss die f\u00fcr Bildung zust\u00e4ndige Kommission des Nationalrates nat\u00fcrlich nachlegen, w\u00e4hrend die Finanzkommission am Rande ein bisschen Gegensteuer gibt. So weit die Rollenverteilung.
\nDann bleibt noch der schwarze Peter - eine Bezeichnung, die ich mir mit meinem Vornamen noch erlauben darf. Es bleibt uns von der SVP-Fraktion also noch die eher undankbare Rolle des mahnenden Gewissens: dass Geld allein offenbar keinen Bildungserfolg garantiert; dass man durchaus auch Priorit\u00e4ten setzen d\u00fcrfte bei der Finanzierung einzelner Bildungsbereiche; und dass wir mit Blick auf die [PAGE 1262] schwierigen Haushaltsdebatten der kommenden Jahre zumindest masshalten sollten, auch bei den Bildungsausgaben.
\nMit der vorliegenden Botschaft beantragt der Bundesrat f\u00fcr die Periode 2021-2024 f\u00fcr Bildung, Forschung und Innovation insgesamt fast 28 Milliarden Franken, das sind rund 2 Milliarden Franken mehr als in der laufenden oder in der vorangegangenen BFI-Periode und entspricht bei den heutigen Teuerungsannahmen einem durchschnittlichen j\u00e4hrlichen Wachstum von nominal 2,2 Prozent beziehungsweise einem realen Wachstum von durchschnittlich j\u00e4hrlich 1,5 Prozent. Wir halten diesen Zahlungsrahmen f\u00fcr sehr grossz\u00fcgig. Unsere Delegation in der WBK folgt deshalb den Antr\u00e4gen des Bundesrates.
\nDie SVP-Vertretung der Finanzkommission legt einen differenzierten Konzeptantrag vor, der Folgendes vorsieht: kein reales Wachstum der Bildungsausgaben zum laufenden Jahr, mit Ausnahme der Bereiche Berufsbildung und ETH. Selbstverst\u00e4ndlich lehnen wir alle weitergehenden Antr\u00e4ge ab. Vor allem aber sind wir gegen die Aufhebung der Kreditsperren. Hier spielen Sie mit dem Feuer. Der Bundesrat hat zu Recht diese Kreditsperren vorgesehen, um die m\u00f6gliche Teilnahme an den EU-Forschungsprogrammen zu finanzieren. Es w\u00e4re absolut fahrl\u00e4ssig und eigentlich unehrlich gegen\u00fcber den Steuerzahlern, nun diese Kreditsperren auszuhebeln.
\nZusammengefasst: Die SVP-Fraktion ist f\u00fcr eine grossz\u00fcgige Finanzierung des BFI-Bereichs, aber sie ist gegen eine Politik, die glaubt, Fehlentwicklungen in der Bildung allein mit noch mehr Milliarden korrigieren zu k\u00f6nnen. Das ist offensichtlich der falsche Weg - das zeigen nur schon die deplorablen Schweizer Pisa-Ergebnisse der letzten Jahre.
\nJe vais tout d'abord m'attacher aux propositions g\u00e9n\u00e9rales qui touchent non seulement les arr\u00eat\u00e9s 1 \u00e0 4, mais aussi d'autres. Ainsi, je n'aurai pas \u00e0 revenir sur ce point dans le bloc 2.
\nConcernant la proposition relative \u00e0 la lev\u00e9e du blocage des cr\u00e9dits, il faut comprendre que nous cherchons \u00e0 avoir une vue globale de tous les financements FRI. Financi\u00e8rement, les \u00e9l\u00e9ments les plus importants sont le message FRI et les programmes de l'Union europ\u00e9enne. Pour des raisons de prudence financi\u00e8re, un blocage des cr\u00e9dits de 312 millions de francs a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu. Les cr\u00e9dits seront lib\u00e9r\u00e9s, je l'ai dit lors du d\u00e9bat d'entr\u00e9e en mati\u00e8re, si la croissance ne d\u00e9passe pas 3 pour cent. Le paquet Horizon a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 le 20 mai. La question de la participation \u00e0 Erasmus et \u00e0 Copernicus reste ouverte.
\nPour information, le blocage des cr\u00e9dits a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9 dans le budget 2021 et dans le plan financier 2022-2024. Nous vous recommandons d'en rester \u00e0 la proposition de la minorit\u00e9 de la Commission des finances, ainsi qu'\u00e0 la proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Cela concerne les projets 1, 2, 4, 6, 7, 8 et[NB]11.
\nS'agissant de la proposition g\u00e9n\u00e9rale visant \u00e0 renoncer \u00e0 la croissance r\u00e9elle des montants dans les projets 2, 5, 6, 7, 8 et 11, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous propose de rejeter cette proposition de minorit\u00e9. Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le domaine FRI est prioritaire, je l'ai dit et redit lors du d\u00e9bat d'entr\u00e9e en mati\u00e8re. Cette priorit\u00e9 doit donc logiquement se refl\u00e9ter aussi dans le financement.
\nLes d\u00e9bats parlementaires ont fait appara\u00eetre des avis divergents. A une demande de r\u00e9duction de 0,5 milliard de francs fait face une demande d'augmentation des cr\u00e9dits de 250 millions de francs. Le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral constitue donc un bon compromis, en particulier si l'on maintient le blocage des cr\u00e9dits d'environ 300 millions de francs. [PAGE 1272]
\nVenons-en aux projets un par un. Le projet 1 concerne l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les ann\u00e9es 2021-2024. La formation continue \u00e0 des fins professionnelles dans les petites et moyennes entreprises d\u00e9pend de plusieurs facteurs. D'apr\u00e8s les statistiques, les PME participent plus rarement \u00e0 des cours de formation continue. Cela ne tient pas n\u00e9cessairement \u00e0 des aspects budg\u00e9taires. Les d\u00e9penses de formation continue \u00e0 des fins professionnelles des petites et moyennes entreprises sont proportionnellement tout aussi \u00e9lev\u00e9es que celles des grandes entreprises, il est int\u00e9ressant de constater ce fait. Le manque d'ad\u00e9quation de l'offre aux besoins des PME joue certainement un r\u00f4le important. Les effets d'une absence prolong\u00e9e sont plus importants dans une petite et moyenne entreprise que dans une grande entreprise. L'avenir dira dans quelle mesure la crise du coronavirus aura des incidences sur le budget de formation continue des entreprises. Des offres de formation existent pour des personnes sans certification professionnelle. C'est important de le souligner. La crise du coronavirus montre que la formation continue en elle-m\u00eame n'est pas un rempart contre le ch\u00f4mage. C'est pourquoi il y a lieu de dissocier les d\u00e9penses de formation continue des d\u00e9penses sociales et de ch\u00f4mage. Statistiquement parlant, les personnes qui ne poss\u00e8dent pas de certification professionnelle courent un risque plus important de tomber au ch\u00f4mage. Aussi le Secr\u00e9tariat d'Etat \u00e0 la formation et \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation a-t-il pris de tr\u00e8s nombreuses initiatives ces derni\u00e8res ann\u00e9es afin que ces personnes puissent obtenir une certification professionnelle \u00e0 l'\u00e2ge adulte et continuer \u00e0 se former par la suite. On peut[NB]citer le programme de promotion intitul\u00e9 \"Simplement mieux! ... au travail\", qui montre la mani\u00e8re dont la formation continue en entreprise peut \u00eatre concr\u00e8tement encourag\u00e9e dans le domaine des comp\u00e9tences de base.
\nLa formation continue \u00e0 des fins professionnelles est encourag\u00e9e dans le cadre du message qui vous est soumis, mais elle est aussi encourag\u00e9e dans le cadre de lois sp\u00e9ciales.
\nL'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les ann\u00e9es 2021-2024 pr\u00e9voit suffisamment de moyens pour la formation continue \u00e0 des fins professionnelles. Il pr\u00e9voit entre autres des contributions aux personnes ayant suivi des cours pr\u00e9paratoires \u00e0 un examen f\u00e9d\u00e9ral, des forfaits aux cantons pour le domaine de la formation continue \u00e0 des fins professionnelles, des fonds destin\u00e9s \u00e0 financer l'encouragement de projets tels que le programme \"Simplement mieux! ... au travail\" que je viens de citer.
\nLa formation continue \u00e0 des fins professionnelles est en outre financ\u00e9e en dehors du domaine FRI, en l'occurrence dans le cadre des assurances sociales. L\u00e0, on investit dans la formation continue qui est r\u00e9ellement utilis\u00e9e et qui pr\u00e9sente une chance concr\u00e8te de pouvoir am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 de la personne sur le march\u00e9 du travail. Les effets d'aubaine sont donc ainsi largement minimis\u00e9s.
\nNous vous proposons, pour ce projet 1, de suivre le Conseil des Etats et la minorit\u00e9 de votre commission, ce qui correspond au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
\nConcernant le projet 2, soit l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif au financement de la formation continue pendant les ann\u00e9es 2021-2024, nous vous prions de soutenir la position du Conseil des Etats et celle du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, ce qui correspond \u00e0 la proposition de la minorit\u00e9 II (Keller Peter).
\nLa formation continue et l'acquisition de comp\u00e9tences rev\u00eatent une tr\u00e8s grande importance. Une augmentation des aides financi\u00e8res aux organisations actives dans la formation continue n'a pas d'incidence sur l'acquisition des comp\u00e9tences, \u00e9tant donn\u00e9 qu'il n'est pas possible de financer des offres de formation par ce biais.
\nLes prestations des organisations actives dans la formation continue pouvant \u00eatre financ\u00e9es concernent les domaines suivants: l'information sur les th\u00e9matiques de la formation continue, la sensibilisation \u00e0 l'apprentissage tout au long de la vie, les prestations de coordination visant \u00e0 renforcer le syst\u00e8me de la formation continue, les mesures d'int\u00e9r\u00eat essentiellement public destin\u00e9es \u00e0 l'assurance et au d\u00e9veloppement de la qualit\u00e9. Compte tenu des exp\u00e9riences qui ont \u00e9t\u00e9 faites durant les ann\u00e9es 2017 \u00e0 2020, les fonds pr\u00e9vus sont, du point de vue du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, suffisants pour le financement des prestations des organisations actives dans la formation continue.
\nUn financement d'offres de formation continue est assur\u00e9 par le biais d'autres bases l\u00e9gales, telles que la loi sur la formation professionnelle ou la loi sur l'assurance-ch\u00f4mage, \u00e0 titre d'exemples. L'augmentation des aides financi\u00e8res vers\u00e9es aux cantons pour le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences de base des adultes encourage sp\u00e9cialement l'offre de formation continue dans ce domaine, ce qui est l'objectif recherch\u00e9.
\nJe vous prie donc de suivre ici le Conseil des Etats et la minorit\u00e9 II (Keller Peter), ce qui correspond au voeu du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
\nConcernant le projet 3, l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif au financement des contributions en mati\u00e8re d'aides \u00e0 la formation, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9partition des t\u00e2ches entre les cantons et la Conf\u00e9d\u00e9ration, les contributions en mati\u00e8re d'aides \u00e0 la formation rel\u00e8vent en premier lieu de la responsabilit\u00e9 des cantons. L'encouragement de la Conf\u00e9d\u00e9ration intervient donc ici \u00e0 titre subsidiaire et sous la forme de forfaits vers\u00e9s aux cantons, qui sont \u00e9tablis sur la base de la population r\u00e9sidente de chaque canton. Pour recevoir les contributions f\u00e9d\u00e9rales, les cantons doivent respecter les dispositions pertinentes du concordat intercantonal, conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale. En 2018, les cantons ont vers\u00e9 des contributions en mati\u00e8re de formation \u00e0 hauteur de 364 millions de francs: 346 millions sous forme de bourses, 18 millions sous forme de pr\u00eats. La Conf\u00e9d\u00e9ration subventionne ces d\u00e9penses par une contribution annuelle de 25 millions, ce qui repr\u00e9sente quelque 7 pour cent des d\u00e9penses globales.
\nUne augmentation de la contribution f\u00e9d\u00e9rale aurait une incidence minime sur les contributions des cantons et sur l'\u00e9galit\u00e9 des chances entre les \u00e9tudiants. Ici, nous vous prions de suivre la majorit\u00e9 de la commission, ainsi que le Conseil des Etats.
\nEnfin, le projet 4 concerne le domaine des \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales. Ce domaine, dans son ensemble, et notamment les deux EPF et les quatre \u00e9tablissements de recherche du domaine des EPF, r\u00e8gle ses affaires de mani\u00e8re autonome. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pilote le domaine des EPF par le biais d'objectifs strat\u00e9giques.
\nDans le projet relatif aux objectifs strat\u00e9giques, il est pr\u00e9vu que le domaine des EPF soutienne la Strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable 2030 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral par le biais de mesures appropri\u00e9es et par sa participation \u00e0 des programmes. Le plafond des d\u00e9penses pour le domaine des EPF \u00e9quivaut \u00e0 une enveloppe budg\u00e9taire. Le Conseil des EPF r\u00e9partit ensuite les moyens sur la base de sa planification strat\u00e9gique.
\nLe d\u00e9veloppement durable occupe une place importante dans la planification strat\u00e9gique du Conseil des EPF. Ce dernier pr\u00e9voit de cr\u00e9er jusqu'\u00e0 80 nouveaux postes de professeurs ou groupes de recherche afin de r\u00e9pondre rapidement et avec souplesse aux d\u00e9fis soci\u00e9taux actuels et de demain.
\nAvec la proposition de la majorit\u00e9, comme l'a relev\u00e9 Mme Isabelle Chevalley, vous cr\u00e9eriez un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent, car le Parlement interf\u00e9rerait avec la gouvernance des EPF, ce qui est contraire au syst\u00e8me de l'autonomie garantie qui pr\u00e9vaut actuellement. Concr\u00e8tement, cela revient en quelque sorte \u00e0 faire de la cogestion en imposant une direction. Si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proc\u00e9dait comme le souhaite la majorit\u00e9 de la commission, cela susciterait \u00e0 juste titre une lev\u00e9e de boucliers face \u00e0 une volont\u00e9 de dicter au domaine des EPF un axe donn\u00e9.
\nIci, je vous prie de suivre la minorit\u00e9 de la commission, et donc de rejeter la proposition de la majorit\u00e9, en adh\u00e9rant \u00e0 la version du Conseil des Etats et du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
\nAusgabenbremse - Frein aux d\u00e9penses[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Ausgabe ... 140 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 53 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\n[VS]
\nDas qualifizierte Mehr ist erreicht[GZ]
\nLa majorit\u00e9 qualifi\u00e9e est acquise
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Mehrheit FK-N/WBK-N... 125 Stimmen[GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Minderheit FK-N ... 69 Stimmen[GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nGesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble[GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Entwurfes ... 139 Stimmen[GZ]
\nDagegen ... 53 Stimmen[GZ]
\n(2 Enthaltungen)
\n[VS]
\nErste Abstimmung - Premier vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Minderheit I WBK-N ... 128 Stimmen[GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Minderheit II WBK-N ... 56 Stimmen[GZ]
\n(6 Enthaltungen)
\nBei der BFI-Botschaft handelt es sich um einen Erlassentwurf von weitreichender finanzieller Bedeutung. Die Finanzkommission hat daher, gest\u00fctzt auf Artikel 50 des Parlamentsgesetzes, einen Bericht mit finanzpolitischen Erw\u00e4gungen an die vorberatende Kommission, die WBK, gerichtet und verschiedene Antr\u00e4ge gestellt.
\nWir haben vorab festgestellt, dass bez\u00fcglich des Umgangs mit den Corona-bedingten Schulden und insbesondere bez\u00fcglich der wirtschaftlichen Entwicklung noch viele Unsicherheiten bestehen. Dar\u00fcber haben wir unter anderem auch am finanzpolitischen Seminar diskutiert. Man k\u00f6nnte aufgrund der Unsicherheiten zum Schluss kommen, es m\u00fcsse nun gespart werden und das vom Bundesrat beantragte Finanzvolumen von 27,9 Milliarden Franken mit einem durchschnittlichen j\u00e4hrlichen Wachstum von 2,2 Prozent sei zu hoch. Wir sind in der Finanzkommission jedoch zu einem anderen Schluss gekommen.
\nDie Finanzkommission ist sich der Bedeutung der Bildung, Forschung und Innovation f\u00fcr den Wohlstand des Landes heute und in der Zukunft bewusst. Die Vorlage des Bundesrates ist ausgewogen und wird von den BFI-Akteuren breit mitgetragen. Es ist der Kommission daher ein wichtiges Anliegen, dass die Politik des Bundes im BFI-Bereich, wie vom Bundesrat beantragt, auch in der aktuellen weltweiten Krise wie vorgesehen fortgesetzt wird. Falls die finanzpolitische Ausgangslage es erfordern w\u00fcrde, m\u00fcssten allf\u00e4llige K\u00fcrzungen der Kredite im Rahmen der j\u00e4hrlichen Budgetberatung erfolgen.
\nDie Finanzkommission hat zudem festgestellt, dass der Budgetantrag des Bundesrates nicht den Budgetbeschluss des Parlamentes vom Dezember 2019 als Ausgangspunkt f\u00fcr die Festlegung des Finanzvolumens nimmt. Das Parlament hat damals Aufstockungen in der H\u00f6he von 101,1 Millionen Franken beschlossen. Die Finanzkommission hat intensiv dar\u00fcber diskutiert, ob die Beschl\u00fcsse vom Dezember 2019 als Ausgangspunkt genommen werden sollten. Sie ist jedoch zum Schluss gekommen, dass das vom Bundesrat gew\u00e4hlte Vorgehen zielf\u00fchrend ist, namentlich da die BFI-Botschaft das Ergebnis eines aufwendigen Abstimmungsprozesses unter den BFI-Akteuren ist. Aus finanzpolitischer Sicht ist zudem darauf hinzuweisen, dass das gesamte Finanzvolumen der BFI-Botschaft 426 Millionen Franken mehr betragen w\u00fcrde, wenn bei unver\u00e4nderten Wachstumsraten von durchschnittlich 2,2 Prozent pro Jahr die Ausgangsbasis von Dezember 2019 gew\u00e4hlt worden w\u00e4re.
\nIhre Finanzkommission hat in den Beratungen im Weiteren Kenntnis genommen von den Entscheiden des St\u00e4nderates, der die Finanzmittel gegen\u00fcber dem bundesr\u00e4tlichen Entwurf um 188,3 Millionen Franken aufgestockt hat. Eine Mehrheit Ihrer Kommission ist der Meinung, dass diese Erh\u00f6hungen finanzpolitisch tragbar und materiell begr\u00fcndet sind. Dieser Entscheid wurde bei 12 zu 12 Stimmen mit Stichentscheid des Vizepr\u00e4sidenten ohne Enthaltungen gef\u00e4llt. Die Minderheit vertritt die Meinung, dass keine weitere Aufstockung erfolgen d\u00fcrfe, angesichts der bereits vom Bundesrat vorgesehenen Zunahme der Finanzmittel in der Gr\u00f6ssenordnung von 2 Milliarden Franken.
\nEine weitere wichtige Diskussion der Finanzkommission betraf die Kreditsperre. Der Bundesrat wollte diese in mehreren Bundesbeschl\u00fcssen einf\u00fchren f\u00fcr den Fall, dass der Mittelbedarf f\u00fcr die Teilnahme der Schweiz an den EU-Programmen den Bundeshaushalt stark belasten w\u00fcrde. Die Finanzkommission beantragt mit 11 zu 9 Stimmen bei 2 Enthaltungen, diese Kreditsperre im Umfang von 272,6 Millionen Franken zu streichen und sich hier dem St\u00e4nderat anzuschliessen.
\nDie Mehrheit der Finanzkommission lehnt zudem einen Antrag der Minderheit Keller Peter auf einen Verzicht auf ein reales Wachstum ausser bei der Berufsbildung und dem ETH-Bereich mit 12 zu 6 Stimmen bei 5 Enthaltungen ab. Zwei weitere Antr\u00e4ge f\u00fcr die Schaffung eines neuen Projekttopfs zum Thema Nachhaltigkeit an Hochschulen, das ist die Minderheit Dandr\u00e8s, und f\u00fcr die Aufstockung der Mittel f\u00fcr internationale Mobilit\u00e4ts- und Kooperationsprogramme, das ist die Minderheit II (Atici), wurden mit jeweils 15 zu 9 Stimmen abgelehnt.
\nMerci pour la question, Monsieur Nussbaumer. Vous avez d\u00e9pos\u00e9 une proposition individuelle sur laquelle je reviendrai tout \u00e0 l'heure. Ce que je peux vous dire, c'est que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va naturellement assez rapidement se pencher sur un papier de discussion portant sur le sujet. Il y a encore certaines inconnues au niveau europ\u00e9en concernant la suite qui va \u00eatre donn\u00e9e au dossier. On ne conna\u00eet pas tous les param\u00e8tres financiers, les r\u00e8gles qui sont pr\u00e9vues. Pour disposer de la plus grande marge de manoeuvre possible en termes de n\u00e9gociation, il faut naturellement que ces param\u00e8tres soient pr\u00e9cis\u00e9s. J'aurai prochainement des contacts avec la responsable de la Commission europ\u00e9enne et nous verrons ce qu'il en est. Nous avons besoin de pr\u00e9cisions sur diff\u00e9rents points. Des discussions sont encore en cours sur le plan technique mais, \u00e0 la fin, c'est toujours une d\u00e9cision politique. Vous avez vu qu'ils ont adopt\u00e9 le budget global pour la suite et qu'ils ont diminu\u00e9 la partie relative \u00e0 Erasmus. Mais maintenant il faut voir quelles sont les conditions. Est-ce par exemple sur la base du produit int\u00e9rieur brut? Est-ce un syst\u00e8me \"pay as you go\", comme ils l'ont voulu pour le dossier Horizon 2020? Tout cela n'est pas encore clair, or, avant de pr\u00e9senter un message au Parlement, si nous voulons \u00eatre cr\u00e9dibles, nous devons pouvoir indiquer une fourchette relative aux moyens financiers et avoir pu analyser les avantages, les risques et les inconv\u00e9nients.
\nZweite Abstimmung - Deuxi\u00e8me vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr den Antrag FK-N/Mehrheit WBK-N ... 126 Stimmen[GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Minderheit I WBK-N ... 68 Stimmen[GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nAusgabenbremse - Frein aux d\u00e9penses[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Ausgabe ... 166 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 25 Stimmen [GZ]
\n(2 Enthaltungen)
\n[VS]
\nDas qualifizierte Mehr ist erreicht[GZ]
\nLa majorit\u00e9 qualifi\u00e9e est acquise [PAGE 1276]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Mehrheit WBK-N ... 112 Stimmen[GZ]
\nF\u00fcr den Antrag FK-N/Minderheit WBK-N ... 81 Stimmen[GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nLa pr\u00e9sidente (Moret Isabelle, pr\u00e9sidente): Nous allons passer au vote sur les dispositions du bloc 1 selon la composition des blocs telle qu'elle vous a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9e, ce qui correspond pour le bloc 1 \u00e0 l'ordre chronologique des arr\u00eat\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux 1 \u00e0 4.
\n[VS]
\n[VS]
\n1.[NB]Bundesbeschluss \u00fcber die Finanzierung der Berufsbildung in den Jahren 2021-2024[GZ]
\n1.[NB]Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les ann\u00e9es 2021-2024[GZ]
\n[VS][GZ]
\nDetailberatung - Discussion par article [GZ]
\n[VS][GZ]
\nTitel und Ingress[GZ]
\nAntrag FK-N/WBK-N[GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n[VS]
\nTitre et pr\u00e9ambule[GZ]
\nProposition CdF-N/CSEC-N[GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nArt.[NB]1[GZ]
\nAntrag FK-N/WBK-N[GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\nProposition CdF-N/CSEC-N[GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\nAusgabenbremse - Frein aux d\u00e9penses[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Ausgabe ... 138 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 54 Stimmen [GZ]
\n(1 Enthaltung)
\n[VS]
\nDas qualifizierte Mehr ist erreicht[GZ]
\nLa majorit\u00e9 qualifi\u00e9e est acquise
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Mehrheit FK-N/WBK-N ... 122 Stimmen[GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Minderheit FK-N ... 66 Stimmen[GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\n[VS]
\nArt. 3, 4[GZ]
\nAntrag FK-N/WBK-N[GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\nProposition CdF-N/CSEC-N[GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\nGesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble[GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Entwurfes ... 140 Stimmen[GZ]
\nDagegen ... 53 Stimmen[GZ]
\n(1 Enthaltung)
\n[VS]
\nArt.[NB]2 [GZ]
\nAntrag FK-N[GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n[VS]
\nAntrag der Mehrheit WBK-N[GZ]
\nAbs. 1 [GZ]
\nEs wird ein Verpflichtungskredit von 254,6 Millionen Franken[NB]...
\nAbs. 2[GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit WBK-N [GZ]
\n(Keller Peter, Gafner, Gutjahr, Haab, Herzog Verena, Huber, Kutter, Stadler, Umbricht Pieren)[GZ]
\nAbs. 1[GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n[VS]
\nArt.[NB]2 [GZ]
\nProposition CdF-N[GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats [PAGE 1274]
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 CSEC-N [GZ]
\nAl. 1 [GZ]
\nUn cr\u00e9dit d'engagement de 254,6 millions de francs est approuv\u00e9 ...
\nAl. 2[GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 CSEC-N [GZ]
\n(Keller Peter, Gafner, Gutjahr, Haab, Herzog Verena, Huber, Kutter, Stadler, Umbricht Pieren)[GZ]
\nAl. 1[GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats
\nArt.[NB]3 [GZ]
\nAntrag der Mehrheit FK-N/WBK-N[GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit FK-N [GZ]
\n(Grin, Dettling, Feller, Gm\u00fcr Alois, Guggisberg, Keller Peter, Nicolet, Siegenthaler, Strupler)[GZ]
\nZustimmung zum Entwurf des Bundesrates
\n[VS]
\nArt.[NB]3 [GZ]
\nProposition de la majorit\u00e9 CdF-N/CSEC-N[GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 CdF-N[GZ]
\n(Grin, Dettling, Feller, Gm\u00fcr Alois, Guggisberg, Keller Peter, Nicolet, Siegenthaler, Strupler)[GZ]
\nAdh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral
\nHerr Kollege Reynard, Sie haben das Erasmus-Programm erw\u00e4hnt. Es wird auch in dieser Botschaft oft in Zusammenhang mit der Kreditsperre erw\u00e4hnt. Ihre Kommission hat unserem Rat vor vier Jahren gesagt, man sollte so schnell wie m\u00f6glich die Vollassoziierung an dieses Programm anstreben. Ist das immer noch die Meinung Ihrer Kommission, die Sie ja im Moment gerade pr\u00e4sidieren?
\nBlock 2 - Bloc 2[GZ]
\nEntw\u00fcrfe 12-14, 5-11 - Projets 12-14, 5-11
\nInvestitionen in die Bereiche Bildung, Forschung und Innovation haben sich f\u00fcr die Schweiz ausgezahlt. Unser Wohlstand, unsere Wohlfahrt und unsere unterschiedlichsten Qualifikationen und Entfaltungsm\u00f6glichkeiten haben wir gr\u00f6sstenteils diesen Ressourcen zu verdanken. Grunds\u00e4tzlich kann gesagt werden: Die Bildung ist grundlegend f\u00fcr eine demokratische, solidarische und leistungsf\u00e4hige Gesellschaft. Die Forschung gibt uns neues Wissen. Die Innovation ist ein wichtiger Antrieb f\u00fcr eine wettbewerbsf\u00e4hige und zukunftsgerichtete Wirtschaft. Im internationalen Wettbewerb sind wir dank Forschung und Innovation in einigen Sektoren ganz erfolgreich vorne mit dabei. Es ist f\u00fcr die Schweiz und somit f\u00fcr unsere Gesellschaft wichtig, den Stellenwert dieser Bereiche beizubehalten und, meines Erachtens, ihn sogar auszubauen. Daf\u00fcr braucht es auch Anstrengungen und selbstverst\u00e4ndlich auch gen\u00fcgend Mittel, die gut und effizient eingesetzt sind.
\nDie Kantone und die Privatwirtschaft m\u00f6chte ich in diesem Eintretensvotum nicht ganz ausser Acht und unerw\u00e4hnt lassen. Auch wenn alle Beteiligten unterschiedliche Verantwortungen und Beteiligungen innehaben, ist diese Zusammenarbeit und/oder Beteiligung f\u00fcr den Erfolg doch sehr zentral. Alle vier Jahre wird die Botschaft zur F\u00f6rderung von Bildung, Forschung und Innovation diskutiert. Vieles ist schon gegeben und gesetzt und l\u00e4uft ohne grosse \u00c4nderungen weiter. Die Leitlinie der F\u00f6rderperiode 2017-2020 unterstreicht diese Haltung: Kontinuit\u00e4t mit gezielter Weiterentwicklung. F\u00fcr die Periode 2021-2024 wird ein gr\u00f6sseres Augenmerk auf den globalen Markt gesetzt. Der Inhalt bleibt aber im Vergleich mit der vorhergehenden Botschaft derselbe: Die Schweiz bleibt f\u00fchrend in Bildung, Forschung und Innovation.
\nTrotzdem folgen in der Botschaft aber noch Akzentuierungen, wie sie unter anderem im zweiten Teil des Zieles erw\u00e4hnt werden: Man nutzt die Chancen der Digitalisierung. Die digitale Transformation von Wirtschaft und Gesellschaft ist eine zentrale Herausforderung, die in dieser BFI-Botschaft und somit in den kommenden vier Jahren als besonderes Ziel gesetzt wird. Um wenigstens zwei Massnahmen genannt zu haben: erstens die Weiterf\u00fchrung des Aktionsplans Digitalisierung und zweitens die St\u00e4rkung der Weiterbildung f\u00fcr Erwerbst\u00e4tige, damit sie den grundlegenden Anforderungen der Arbeitswelt gen\u00fcgen und mit dem technologischen Wandel auch Schritt halten k\u00f6nnen. Angesichts der momentanen Herausforderungen auf dem Schweizer Arbeitsmarkt ist dies von besonderer Bedeutung. Weitere Schwerpunkte sind unter anderem aber auch die nachhaltige Entwicklung und die Chancengerechtigkeit.
\nDer St\u00e4nderat und die WBK-N haben noch weitere Akzentuierungen unterst\u00fctzt, die im Entwurf des Bundesrates nicht vorhanden waren. Ich gebe Ihnen einen kurzen \u00dcberblick.
\nDer Bundesrat beantragt f\u00fcr die Jahre 2021-2024 eine Erh\u00f6hung gegen\u00fcber der F\u00f6rderperiode 2017-2020, und zwar um rund 2 Milliarden Franken auf 27,899 Milliarden, also knapp 28 Milliarden Franken. Der St\u00e4nderat hat diesen Betrag um 188 Millionen Franken erh\u00f6ht. Die Erh\u00f6hungen galten unter anderem Innosuisse mit 130 Millionen Franken, Forschungseinrichtungen von nationaler Bedeutung oder dem Gosteli-Archiv mit 4 Millionen Franken.
\nDie WBK-N unterst\u00fctzt diese Erh\u00f6hungen, t\u00e4tigte aber auch noch weitere Erh\u00f6hungen von 58,4 Millionen, die zu einem Gesamtbetrag von 28,146 Milliarden Franken f\u00fchrten. Wir sind nun also ein bisschen \u00fcber 28 Milliarden. Unter anderem unterst\u00fctzte sie eine Erh\u00f6hung der Weiterbildungsbeitr\u00e4ge an Organisationen um 6 Millionen Franken. Die Kantone werden ja bez\u00fcglich der Weiterbildungen schon unterst\u00fctzt. Nun sollen die Organisationen, die die Kantone bei den Weiterbildungen unterst\u00fctzen, auch noch einen weiteren Betrag erhalten. Zus\u00e4tzlich wurde der Zahlungsrahmen f\u00fcr den ETH-Bereich um 15 Millionen Franken erh\u00f6ht, um der Lehre und Forschung im Bereich Nachhaltigkeit und Raumplanung zus\u00e4tzliche Mittel freizugeben.
\nZum Schluss m\u00f6chte ich noch die von der WBK-N beantragte Erh\u00f6hung des Zahlungsrahmens f\u00fcr Forschungseinrichtungen von nationaler Bedeutung zugunsten des 3R-Kompetenzzentrums Schweiz um 12 Millionen erw\u00e4hnen. Das 3R-Kompetenzzentrum Schweiz hat zum Ziel, Tierversuche durch andere Forschungsmethoden zu ersetzen, die Zahl der Tierversuche zu vermindern und die Belastung der Tiere bei den Versuchen zu verringern. Mit dieser Thematik hat sich die WBK intensiv auseinandergesetzt, darum beantragt sie diese Erh\u00f6hungen.
\nDie Mitte-Fraktion CVP-EVP-BDP - nun komme ich auf unsere Haltung zu sprechen - unterst\u00fctzt selbstverst\u00e4ndlich die BFI-Vorlage und bef\u00fcrwortet das Eintreten. Wie schon eingangs erw\u00e4hnt, sind die Bereiche Bildung, Forschung und Innovation zentral f\u00fcr unser Land und unsere Gesellschaft. Die Unterst\u00fctzung der weiteren Beschl\u00fcsse des St\u00e4nderates und der Antr\u00e4ge der Mehrheit der WBK-N wurde aber innerhalb der Fraktion unterschiedlich beurteilt. Einige Mitglieder werden diese punktuellen Entscheide des St\u00e4nderates oder der WBK-N unterst\u00fctzen, dies insbesondere, weil die meisten Antr\u00e4ge priorit\u00e4re Anliegen des Schweizer Forschungsplatzes und der Innovation sind. Andere Mitglieder der Fraktion folgen dem Bundesrat und finden, die Aufstockung lasse sich zwar gut begr\u00fcnden, die BFI-Botschaft sei aber bereits recht grossz\u00fcgig ausgestattet. Wir befinden uns in einer schwerwiegenden \u00f6konomischen Krise, dies muss uns bewusst sein. Die Konsequenzen kennen wir noch nicht wirklich, und die Staatseinnahmen werden in einem Mass zur\u00fcckgehen, wie wir es schon lange nicht mehr erleben mussten. Diese Umst\u00e4nde gelte es mitzuber\u00fccksichtigen, sagen einige unserer Mitglieder.
\nAuf drei Diskussionspunkte m\u00f6chte ich noch kurz spezifisch eingehen:
\n1.[NB]Der Bundesrat beantragt eine Kreditsperre. Eine Minderheit der Mitte-Fraktion erachtet die Kreditsperre als richtiges Instrument f\u00fcr die Planungssicherheit des Bundes. Eine Mehrheit der Fraktionsmitglieder unterst\u00fctzt aber die Aufhebung der Kreditsperre, um die Planungssicherheit bei den betroffenen Institutionen zu gew\u00e4hrleisten.
\n2.[NB]Die Kantone w\u00fcnschten sich weniger Projekt-, daf\u00fcr vermehrt Pauschalbeitr\u00e4ge, zus\u00e4tzlich bef\u00fcrworteten sie eine Erh\u00f6hung der Mittel der Berufsbildung auf 30 anstelle von 25 Prozent. Ein solcher Antrag w\u00e4re f\u00fcr die Fraktion in dieser Botschaft nicht sinnvoll und richtig gewesen. Dieses Thema soll aber grunds\u00e4tzlich f\u00fcr die kommende Botschaft einmal genau betrachtet und angeschaut werden, damit eben Klarheit herrscht. Nationalrat Philipp Kutter hat in der Kommission einen entsprechenden Antrag eingereicht.
\n3.[NB]In der Botschaft wurden keine Gelder f\u00fcr eine Beteiligung an Erasmus plus eingestellt. Wir haben ja vorhin von der SP und auch von Kollege Nussbaumer selbst eine kurze Diskussion dazu geh\u00f6rt. Zu Erasmus plus soll eine separate [PAGE 1264] Botschaft folgen, welche die Kommission zu gegebener Zeit behandeln wird, was f\u00fcr uns zwingend ist, sobald hier Klarheit herrscht. Dies wurde in der Kommission so auch best\u00e4tigt. Den Antrag Nussbaumer kann man selbstverst\u00e4ndlich unterst\u00fctzen, aber ich hoffe auch, dass der Bundesrat die Kommission geh\u00f6rt hat. So wie wir es verstanden haben, wird diese Botschaft in die Kommission gelangen.
\nDie Haltung der Mitte-Fraktion CVP-EVP-BDP kann kurz so zusammengefasst werden: Wir treten selbstverst\u00e4ndlich auf die Vorlage ein, werden aber bei der Detailberatung unterschiedliche Akzente setzen. Ich werde f\u00fcr die Mitte-Fraktion erst wieder in Block 2 sprechen.
\nIch m\u00f6chte nach der schwarzen Rede von Nationalrat Keller betreffend das Schweizer Bildungssystem ein bisschen Gegensteuer geben. Im Schweizer Bildungssystem ist nicht alles Gold, was gl\u00e4nzt, aber ich sehe die Zukunft nicht so schwarz, wie er sie hier skizziert hat.
\nWir sind stolz auf das Bildungssystem der Schweiz, auf das duale Bildungssystem, auf die Berufsbildung, auf die h\u00f6here Berufsbildung, auf die Weiterbildung, auf die Fachhochschulen, auf die Universit\u00e4ten, auf die Eidgen\u00f6ssischen Technischen Hochschulen, auf die Forschung, aber auch auf die Primarschule und die Sekundarschule. Man darf sagen, das schweizerische Bildungssystem geh\u00f6re zu den besten weltweit, vielleicht ist es sogar das beste \u00fcberhaupt. Es liegt an uns, es liegt am Bund und nat\u00fcrlich auch an den[NB]Kantonen[NB]und[NB]den Gemeinden, daf\u00fcr zu sorgen, dass das so bleibt.
\nDie \u00f6ffentlichen Ausgaben f\u00fcr Bildung und Forschung belaufen sich j\u00e4hrlich auf rund 40 Milliarden Franken, ein F\u00fcnftel davon betrifft die vorliegende BFI-Botschaft. Gerade in Zeiten wie diesen, in Zeiten grosser Verunsicherung, auch wirtschaftlicher Verunsicherung, wird uns bewusst, wie wichtig eine gute Ausbildung ist, wie wichtig eine gute Weiterbildung ist. So begr\u00fcssen wir auch die Schwerpunktsetzung des Bundesrates in der Berufsbildung und der Weiterbildung. [PAGE 1263]
\nWir von der SP haben mit Genugtuung zur Kenntnis genommen, dass auch der St\u00e4nderat dieser Meinung ist. Die Vorarbeit der kleinen Kammer entspricht unseren Vorstellungen. Zwei, drei Punkte hat die WBK-N noch korrigiert. Die SP-Fraktion wird mit \u00dcberzeugung den Erh\u00f6hungsantr\u00e4gen der Kommission f\u00fcr Projekte zur Entwicklung der[NB]Berufsbildung[NB]und[NB]Qualit\u00e4tsentwicklung und auch dem zus\u00e4tzlichen Betrag f\u00fcr die Weiterbildungsorganisationen zustimmen.
\nUnsere Arbeit ist, wie Sie alle wissen, mit der Verabschiedung der BFI-Botschaft noch nicht getan. Die SP wird diese Gelder in den n\u00e4chsten vier Jahren verteidigen. Fast jedes Jahr bei der Budgetdebatte gibt es Angriffe[NB]auf[NB]das[NB]Bildungsbudget. Diese gilt es abzuwehren, denn ansonsten n\u00fctzt uns auch die beste BFI-Botschaft absolut nichts.
\nNoch einige Worte zum Einzelantrag Nussbaumer, Sie haben vorhin die Diskurse des WBK-Pr\u00e4sidenten und des Antragstellers geh\u00f6rt: Die SP-Fraktion unterst\u00fctzt diesen Antrag, weil er eine pragmatische Vorgehensweise festlegt. Der Parlamentsauftrag, die Vollassoziierung bei Erasmus plus ab 2021 wieder zu erreichen, besteht ja seit 2017. Mit diesem Antrag w\u00fcrde festgelegt, wann der Bundesrat die Botschaft f\u00fcr diese Vollassoziierung unserem Rat unterbreiten muss, n\u00e4mlich dann, wenn die Kosten des Programms bei der EU klar sind. Das wird wohl - wir hoffen es zumindest - Ende Jahr der Fall sein.
\nDie Beratung dieses Gesch\u00e4ftes wird unterbrochen [GZ]
\nLe d\u00e9bat sur cet objet est interrompu [GZ]
\n[VS][GZ]
\n[VS][GZ]
\n[VS][GZ]
\nSchluss der Sitzung um 12.55 Uhr [GZ]
\nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 12 h 55 [PAGE 1282]
\n[VS]
\n[VS]
\n[VS]
\n[VS]
\nKollegin Studer, gesch\u00e4tzte Kolleginnen und Kollegen der Mitte-Fraktion, glauben Sie wirklich, dass in der Bildung alles mit Geld gel\u00f6st werden kann? Oder nehmen Sie zur Kenntnis, wie es die Studie best\u00e4tigt, dass mehr als ein Viertel unserer Volksschulabg\u00e4nger mangelnde F\u00e4higkeiten im Leseverst\u00e4ndnis hat? Was haben Sie da f\u00fcr eine L\u00f6sung?
\nGrunds\u00e4tzlich habe ich in meinem Votum erw\u00e4hnt, dass wir in der Schweiz eine sehr gute Bildungssituation haben. Es gibt in gewissen Punkten M\u00e4ngel, darunter zum Beispiel auch die Unterst\u00fctzung f\u00fcr die Weiterbildungsbeitr\u00e4ge an Organisationen, die eben genau in diesem Bereich t\u00e4tig sind. Dies akzentuiert die Mitte-Fraktion CVP-EVP-BDP unterschiedlich. Das kann ich Ihnen als Antwort geben, weil ich ja f\u00fcr die Fraktion rede und nicht f\u00fcr mich pers\u00f6nlich.
\nArt.[NB]4[GZ]
\nAntrag FK-N/WBK-N[GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\nProposition CdF-N/CSEC-N[GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\nArt.[NB]5,[NB]6 [GZ]
\nAntrag FK-N/WBK-N[GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\nProposition CdF-N/CSEC-N[GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\nDas weite Feld von Bildung, Forschung und Innovation und die Politik, die daf\u00fcr die Rahmenbedingungen definiert, werfen eine Reihe grundlegender Fragen auf, die direkt mit den gegenw\u00e4rtigen und zuk\u00fcnftigen Herausforderungen unserer Gesellschaft, unserer Wirtschaft und unserer Beziehung zur Umwelt zusammenh\u00e4ngen. Diese drei wichtigen Bereiche, die gerade f\u00fcr die Schweiz zu den wichtigsten Ressourcen des Landes geh\u00f6ren, sind wegweisend f\u00fcr die Zukunft unseres Landes. Die Weichen, die wir nun stellen, bestimmen massgebend, wie sich die Schweiz in Zukunft international im Bereich Forschung, Bildung und Innovation positionieren kann und inwiefern diese Ressourcen optimal genutzt und ausgesch\u00f6pft werden k\u00f6nnen.
\nDie Rahmenbedingungen und Ressourcen f\u00fcr diese Bereiche m\u00fcssen entsprechend gut reflektiert, langfristig gedacht und mit dem Bewusstsein f\u00fcr die grosse Verantwortung gesetzt werden. Dabei stellen sich weitreichende Fragen. Sind Ausbildungs-, Forschungs- und Innovationsziele an sich Meilensteine, die es zu erreichen gilt, oder stellen sie nur die Mittel dar, um umfassendere gesellschaftliche Ziele zu erreichen, die sich aus unserer Vision einer idealen Zukunftsgesellschaft speisen? Was ist beispielsweise der gesellschaftliche Wert der Bildung an sich? Handelt es sich nur um den Erwerb von Wissen und technischen Fertigkeiten f\u00fcr eine zuk\u00fcnftige Besch\u00e4ftigung und den Eintritt in den Arbeitsmarkt? Oder auch um die Aneignung von Werten und Denksystemen f\u00fcr die Integration des Einzelnen in die Gemeinschaft? Um die Vermittlung des Bewusstseins f\u00fcr die Funktionsweise und damit einhergehende Verhaltenskodizes unseres demokratischen Systems?
\nWas die Betonung der Digitalisierung in der gesamten Botschaft anbelangt, anerkennen wir Gr\u00fcnen selbstverst\u00e4ndlich ihre Notwendigkeit und auch die Chancen, die sie bietet. Doch ist es uns wichtig zu betonen, dass im Vorfeld intensive \u00dcberlegungen auf der Grundlage einer Nutzen-Risiko-Analyse f\u00fcr unsere Gesellschaft und Umwelt angestellt werden m\u00fcssen. Dadurch, dass die aktuelle Krise zu einer Beschleunigung der Digitalisierung in Verbindung mit Telearbeit, Homeoffice, Homeschooling gef\u00fchrt hat, erhielten wir bereits einen Vorgeschmack auf die Schwierigkeiten, Grenzen und Vor- und Nachteile und auch auf die Herausforderungen von Lebensstilen, die direkt auf den neuen Informations- und Kommunikationstechnologien basieren.
\nWas sind die spezifischen Herausforderungen der digitalen Ausbildung? Weltweit stellen wir angesichts der Herausforderungen im Zusammenhang mit der Digitalisierung eine erhebliche Diskrepanz fest zwischen dem, was gefordert wird, und dem, was tats\u00e4chlich gew\u00e4hrt wird, um es zu erreichen. Dies gilt es zu ber\u00fccksichtigen, um die digitale Kluft zwischen der \u00e4lteren und der j\u00fcngeren Bev\u00f6lkerung und die damit einhergehende Chancenungleichheit zu \u00fcberwinden.
\nBei dieser Botschaft bem\u00e4ngeln wir ein Ungleichgewicht zwischen der Betonung der Chancen und des Stellenwerts der Digitalisierung einerseits und den ebenso vorhandenen Herausforderungen f\u00fcr die Gesellschaft und f\u00fcr eine nachhaltige Zukunft andererseits. In der Tat h\u00e4tten wir uns eine gleichwertige Betonung der Nachhaltigkeitsziele gew\u00fcnscht, die aufgrund der klimatischen und \u00f6kologischen Dringlichkeit angebracht w\u00e4ren. Unserer Ansicht nach sollte z. B. im Bereich Forschung und Innovation der F\u00f6rderung der Entwicklung neuer Technologien wie der Nanotechnologie die klar definierte Absicht vorausgehen, unseren \u00f6kologischen und klimatischen Fussabdruck zu verringern. Wir w\u00fcrden es auch begr\u00fcssen, wenn das Vorsorgeprinzip in der BFI-Botschaft deutlicher zum Ausdruck k\u00e4me.
\nVor dem Hintergrund dieser grunds\u00e4tzlichen \u00dcberlegungen begr\u00fcsst unsere Fraktion generell die BFI-Botschaft. Insbesondere gibt es positive Entwicklungen bei den vom Bund f\u00fcr diesen Bereich bereitgestellten Mitteln. Angesichts der Entwicklung unserer Gesellschaft und der Folgen von Covid bef\u00fcrchten wir jedoch, dass die Unterst\u00fctzung f\u00fcr die Fort- und Weiterbildung sowie f\u00fcr die Finanzierung der Studienstipendien nicht ausreichen wird.
\nIn den kommenden Jahren werden wir Zeugen einer radikalen Ver\u00e4nderung der Berufswelt durch die Entwicklung von k\u00fcnstlicher Intelligenz und Robotik und durch deren Einfluss auf den Arbeitsmarkt werden. In diesem Zusammenhang m\u00fcssen Aus- und Weiterbildung, Forschung und neue Technologien unseres Erachtens das Ziel verfolgen, einerseits allen die F\u00e4higkeiten und Ressourcen zu vermitteln, die erforderlich sind, um die Berufe auszu\u00fcben, die die Digitalisierung schafft. Andererseits m\u00fcssen sie aber auch die F\u00e4higkeiten vermitteln, mit denen wir als Gesellschaft in der Lage sind, die Energiewende zu vollziehen und unseren \u00f6kologischen Fussabdruck zu verringern. Dies ist definitiv nicht der Zeitpunkt, um Einsparungen bei der Ausbildung, unserem wertvollsten Gut, vorzunehmen, h\u00e4ngt doch der Wohlstand unseres Landes in hohem Masse von unserem Wissen und unserem Forschungsstandort ab. Last, but not least sind wir der Ansicht, dass den Universit\u00e4ten eine besondere Rolle zukommt, wenn es darum geht, sowohl neue Technologien als auch Ausbildungsprogramme auf Nachhaltigkeit auszurichten.
\n2.[NB]Bundesbeschluss \u00fcber die Finanzierung der Weiterbildung in den Jahren 2021-2024[GZ]
\n2.[NB]Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif au financement de la formation continue pendant les ann\u00e9es 2021-2024[GZ]
\n[VS][GZ]
\nDetailberatung - Discussion par article [GZ]
\n[VS][GZ]
\nTitel und Ingress[GZ]
\nAntrag FK-N/WBK-N[GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n[VS]
\nTitre et pr\u00e9ambule[GZ]
\nProposition CdF-N/CSEC-N[GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nArt. 1 [GZ]
\nAntrag der Mehrheit FK-N [GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit FK-N [GZ]
\n(Keller Peter, Dettling, Grin, Guggisberg, Nicolet, Strupler)[GZ]
\n... ein Zahlungsrahmen von 29,5 Millionen Franken bewilligt.
\n[VS]
\nAntrag der Mehrheit WBK-N [GZ]
\n... ein Zahlungsrahmen von 59,5 Millionen Franken bewilligt.
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit I WBK-N [GZ]
\n(Python, Aebischer Matthias, Atici, Fivaz Fabien, Locher Benguerel, Piller Carrard, Reynard, Rytz Regula, Schneider Meret)[GZ]
\n... ein Zahlungsrahmen von 63,5 Millionen Franken bewilligt.
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit II WBK-N [GZ]
\n(Keller Peter, Gafner, Gutjahr, Haab, Herzog Verena, Huber, Umbricht Pieren)[GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n[VS]
\nArt. 1 [GZ]
\nProposition de la majorit\u00e9 CdF-N[GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 CdF-N[GZ]
\n(Keller Peter, Dettling, Grin, Guggisberg, Nicolet, Strupler)[GZ]
\nUn plafond de d\u00e9penses de 29,5 millions de francs ...
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 CSEC-N [GZ]
\nUn plafond de d\u00e9penses de 59,5 millions de francs ...
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 I CSEC-N [GZ]
\n(Python, Aebischer Matthias, Atici, Fivaz Fabien, Locher Benguerel, Piller Carrard, Reynard, Rytz Regula, Schneider Meret)[GZ]
\nUn plafond de d\u00e9penses de 63,5 millions de francs ...
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 II CSEC-N [GZ]
\n(Keller Peter, Gafner, Gutjahr, Haab, Herzog Verena, Huber, Umbricht Pieren)[GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats [PAGE 1275]
\nNous traitons aujourd'hui du message FRI. Sans ressources naturelles, notre pays a depuis longtemps compris qu'il fallait investir dans le capital humain pour rester \u00e0 la pointe dans les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation. Dans les rankings, la Suisse excelle dans ces domaines. Cela lui permet de se hisser au sommet des classements de comp\u00e9titivit\u00e9. Notre syst\u00e8me de formation professionnelle est envi\u00e9, et copi\u00e9. Nos hautes \u00e9coles sont parmi les meilleures au monde, attirant des milliers d'\u00e9tudiantes et d'\u00e9tudiants, de chercheuses et de chercheurs. Gr\u00e2ce aux passerelles entre la recherche et les entreprises, les innovations deviennent des services et des produits, cr\u00e9ant ainsi des emplois et de la richesse. Notre monde change. C'est gr\u00e2ce \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation que nous pouvons rester \u00e0 la pointe, continuer d'exister dans un monde en perp\u00e9tuelle \u00e9volution. Pour que ce syst\u00e8me fonctionne, la recette est depuis longtemps la m\u00eame. Il faut former, former, et former encore. Pour rester ins\u00e9r\u00e9s dans le monde du travail, les Suissesses et les Suisses doivent investir toute leur vie dans la formation. La num\u00e9risation pose des d\u00e9fis majeurs aux entreprises et aux individus. Elle offre des opportunit\u00e9s, mais pourrait aussi faire dispara\u00eetre des milliers d'emplois ces prochaines ann\u00e9es. Seul un syst\u00e8me de formation solide, auquel il est possible de recourir au cours de la vie, de la formation initiale \u00e0 la formation continue, permet de rester \u00e0 la page. En cas de coup dur, le syst\u00e8me doit aussi permettre de se r\u00e9ins\u00e9rer, de trouver de nouvelles voies. C'est un processus o\u00f9 l'engagement des collectivit\u00e9s publiques, aux c\u00f4t\u00e9s des entreprises, est essentiel. C'est un processus o\u00f9 tous les niveaux institutionnels sont concern\u00e9s, que ce soit les communes, les cantons, ou la Conf\u00e9d\u00e9ration.
\nLa crise du Covid-19 a montr\u00e9 que ce syst\u00e8me est fragile. En fermant momentan\u00e9ment les \u00e9coles, en s'appuyant plus fortement sur les parents, les in\u00e9galit\u00e9s sociales vont croissant. Les \u00e9conomies dans le domaine de la formation renforcent le risque de cr\u00e9er des syst\u00e8mes \u00e0 plusieurs vitesses. Avec la contraction de l'\u00e9conomie, le risque de ne pas trouver une place d'apprentissage augmente aussi, une situation qui a inqui\u00e9t\u00e9 plusieurs fois la Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture. Si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est voulu rassurant dans ce domaine, il existe des diff\u00e9rences r\u00e9gionales qu'il s'agit de ne pas sous-estimer. Le message FRI regroupe tous les axes de cette courroie de transmission: la formation initiale, la formation continue, les passerelles qui permettent de suivre une formation plus approfondie, les hautes \u00e9coles, les programmes d'\u00e9change, les programmes europ\u00e9ens et internationaux et l'encouragement \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation.
\nIl faut relever que la Conf\u00e9d\u00e9ration n'agit pas seule. Elle intervient souvent \u00e0 titre subsidiaire dans ces domaines. C'est aussi ce qui explique les diff\u00e9rences de montants entre les divers domaines: presque 16 milliards de francs pour les hautes \u00e9coles, 7 milliards pour l'innovation et 4,3 milliards pour la formation professionnelle et continue.
\nLa commission a consacr\u00e9 deux s\u00e9ances \u00e0 ce message. Elle a auditionn\u00e9 divers acteurs du domaine. L'entr\u00e9e en mati\u00e8re a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9. Pour paraphraser un membre de la commission, l'importance du domaine FRI n'est pas remise en cause, c'est sur les montants qu'il y aura des d\u00e9bats. [PAGE 1260]
\nNous sommes le deuxi\u00e8me conseil. Lors de la session de juin, le Conseil des Etats a accept\u00e9 le message en proposant une augmentation globale de 188 millions de francs de l'enveloppe initialement propos\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Cette augmentation est destin\u00e9e prioritairement au domaine de la recherche et de l'innovation.
\nNotre commission a propos\u00e9 quelques modifications, pour un montant d\u00e9passant de 58 millions l'augmentation adopt\u00e9e par le Conseil des Etats. Nous reviendrons sur diff\u00e9rents points dans la suite du d\u00e9bat.
\nComme le Conseil des Etats, la commission a supprim\u00e9 le blocage des cr\u00e9dits pr\u00e9vu dans l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s en lien avec les projets europ\u00e9ens, que ce soit Horizon, Erasmus plus ou Copernicus. Elle estime que ce blocage ne permet pas une saine planification pour les institutions et rejoint en cela la position du Conseil des Etats.
\nLa question de la r\u00e9partition des augmentations de moyens entre les diff\u00e9rents domaines a \u00e9t\u00e9 assez peu abord\u00e9e. La plupart des groupes ont salu\u00e9 un projet \u00e9quilibr\u00e9. Il y a eu un d\u00e9bat sur la formation professionnelle, soutenue aujourd'hui \u00e0 hauteur de 26 pour cent par la Conf\u00e9d\u00e9ration, mais pour laquelle les cantons demandent un financement de 30 pour cent. L'augmentation des plafonds de d\u00e9penses que cela induirait, pr\u00e8s de 500 millions de francs pour atteindre cet objectif, n'a toutefois pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e r\u00e9aliste.
\nFinalement, une minorit\u00e9 de la commission, reprenant une proposition de minorit\u00e9 de la Commission des finances, a estim\u00e9 qu'il fallait \u00e9conomiser lin\u00e9airement dans une partie des domaines FRI au vu de la situation budg\u00e9taire qui menace, en lien avec le coronavirus. Cette proposition n'a pas \u00e9t\u00e9 suivie.
\nLors de la discussion par article, nous traiterons des propositions touchant \u00e0 de nombreux domaines allant de la durabilit\u00e9 \u00e0 la recherche sur l'exp\u00e9rimentation animale ou l'am\u00e9nagement du territoire. Nous traiterons les centres de comp\u00e9tences technologiques et la mobilit\u00e9.
\nVoici quelques exemples. La commission a souhait\u00e9 renforcer la recherche appliqu\u00e9e \u00e0 la durabilit\u00e9 en augmentant de 5 millions de francs le plafond de d\u00e9penses pour les hautes \u00e9coles. Une augmentation du plafond de d\u00e9penses des EPF de 15 millions est pr\u00e9vue pour l'enseignement et la recherche dans le domaine de l'am\u00e9nagement du territoire. La commission vous propose aussi d'accepter une proposition d'amendement de 10 millions de francs en faveur du Centre de comp\u00e9tences suisse 3R (remplacement, r\u00e9duction et raffinement de l'exp\u00e9rimentation animale).
\nDe l'avis de la commission, cette contribution suppl\u00e9mentaire doit aussi \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une am\u00e9lioration, dans le sens de l'initiative pour l'interdiction de l'exp\u00e9rimentation animale et humaine. Le Conseil des Etats a propos\u00e9 d'octroyer 28 millions de francs suppl\u00e9mentaires au centre de comp\u00e9tences technologiques, sp\u00e9cifiquement pour le transfert de technologies entre la recherche et les entreprises. Le financement de ces centres est pr\u00e9vu par l'article 15 alin\u00e9a 3 lettre c de la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation.
\nLa commission vous propose que cette augmentation de l'enveloppe soit \u00e9tendue \u00e0 l'ensemble des \u00e9tablissements pr\u00e9vus \u00e0 l'article 15 alin\u00e9a 3 de la loi. En effet, par exemple, si le financement du CSEM, bas\u00e9 \u00e0 Neuch\u00e2tel, est pr\u00e9vu par l'article 15 alin\u00e9a 3 lettre c, le financement de l'Idiap, bas\u00e9 \u00e0 Martigny, est pr\u00e9vu par l'article 15 alin\u00e9a 3 lettre b. Cet institut ne b\u00e9n\u00e9ficierait ainsi pas de ce financement suppl\u00e9mentaire.
\nIl faut noter ici que ce vote de la commission n'est qu'une indication donn\u00e9e au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qu'elle ne fait pas l'objet d'un vote formel et qu'elle ne pourra pas faire l'objet d'une divergence entre notre conseil et celui des Etats. C'est une indication donn\u00e9e au Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
\nPour le reste, je vous pr\u00e9senterai, lors de la discussion par article, les diverses propositions d'amendement et leurs explications.
\nJe vous remercie, au nom de la commission, d'entrer en mati\u00e8re.
\nArt.[NB]2 [GZ]
\nAntrag der Mehrheit FK-N/WBK-N [GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit FK-N[GZ]
\n(Grin, Dettling, Feller, Gm\u00fcr Alois, Guggisberg, Keller Peter, Nicolet, Siegenthaler, Strupler)[GZ]
\nZustimmung zum Entwurf des Bundesrates
\n[VS]
\nArt.[NB]2 [GZ]
\nProposition de la majorit\u00e9 CdF-N/CSEC-N [GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 CdF-N [GZ]
\n(Grin, Dettling, Feller, Gm\u00fcr Alois, Guggisberg, Keller Peter, Nicolet, Siegenthaler, Strupler)[GZ]
\nAdh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral
\nWir haben bei der BFI-Botschaft die einmalige Chance, einmal mehr sehr viele Mittel einzustellen in einem Bereich, auf den wir, international gesehen, aber auch f\u00fcr unser Land, stolz sein k\u00f6nnen. Die duale Berufsbildung, verschiedene Hochschultypen, die gleichwertig, aber andersartig sind, Forschung, die weltweit spitze ist, Durchl\u00e4ssigkeit, Weiterbildung - so heissen die Pralinen unseres besten Bildungssystems der Welt. Ich bin wirklich ein \u00fcberzeugter Verfechter dieses Systems, um das uns andere L\u00e4nder aktiv beneiden. Es ist ein grosser Trumpf, und der Trumpf des Bildungssystems befindet sich eben zwischen den Ohren, in der grauen Masse, in unseren Gehirnen. Dort haben wir das Wissen drin, das uns vorw\u00e4rtsbringt. Genau darum geht es hier bei dieser BFI-Botschaft. Wir wollen die graue Masse zwischen den Ohren st\u00e4rken.
\nWenn wir die internationalen Diskussionen anschauen, m\u00f6chte ich kurz auch noch die Diskussion rund um Erasmus plus und Horizon Europe aufnehmen. Horizon Europe ist ein separater Bundesbeschluss. Dort haben wir mit Digital Europe, Euratom und Iter und einem Rahmenkredit von 6,154 Milliarden Franken bereits eine Vorlage, die uns der Bundesrat f\u00fcr die Jahre 2021 bis 2027 pr\u00e4sentiert hat. Offen ist bis heute die Teilnahme oder die Assoziierung an Erasmus plus. Dort muss man sich einfach immer bewusst sein, dass Erasmus plus f\u00fcr die Schweiz schon in der Vergangenheit ein schwieriges Pflaster war. Die Betr\u00e4ge, die eingestellt werden m\u00fcssen, sind sehr hoch, die Forderungen gehen bis 1,5 Milliarden Franken f\u00fcr sieben Jahre. Das w\u00e4re rund viermal mehr als das, was wir momentan mit der L\u00f6sung \u00e0 la Suisse, mit Movetia, haben. Hier m\u00fcssten wir definitiv dem Bundesrat den R\u00fccken f\u00fcr die Verhandlungen st\u00e4rken, sodass man hier vielleicht noch etwas Besseres herausholen k\u00f6nnte. Aber die heute vonseiten der EU geforderten Beitr\u00e4ge sind definitiv zu hoch.
\nZur\u00fcck zur BFI-Botschaft: Die BFI-Botschaft ist ausgewogen herausgekommen. Man hat versucht, auch im St\u00e4nderat, nur kleinere Adjustierungen zu machen. Es ist so, dass wir bei Innosuisse zum Beispiel etwas dazugenommen haben, es ist so, dass die Weiterbildung, die Technologiekompetenzzentren nach Artikel 15c des Forschungs- und Innovationsf\u00f6rderungsgesetzes (FIFG) gest\u00e4rkt wurden. Und was sehr wesentlich ist im ganzen Bereich der BFI-Botschaft: Der St\u00e4nderat hat bereits s\u00e4mtliche Kreditsperren gestrichen. Auch die Mehrheit der WBK, und das ist zu begr\u00fcssen, will diese Kreditsperren streichen, damit die Gelder vollst\u00e4ndig eingestellt werden k\u00f6nnen.
\nMan hat auch in der Diskussion mit den Kantonen gesehen, dass der Bund eine l\u00f6bliche BFI-Strategie verfolgt, n\u00e4mlich die Mittel f\u00fcr ein Wachstum einzustellen. Man muss aber immer auch daran erinnern, dass es nicht sein kann, dass sich die Kantone, wenn der Bund ein Wachstum beschliesst und mehr Geld ausgibt, gleich wieder mit dem gleichen Betrag aus der Finanzierungsverantwortung zur\u00fcckziehen. Das w\u00e4re ein sch\u00e4dliches Nullsummenspiel. Deshalb ist es wichtig, dass wir gerade bei den Beschl\u00fcssen, bei denen die Kantone z. B. nach dem FIFG ebenfalls ihren Beitrag leisten, unsere Mittel nicht zu knapp w\u00e4hlen. Denn ein Franken des Bundes wird dort einen Franken bei den Kantonen ausl\u00f6sen.
\nAus aktuellem Anlass m\u00f6chte ich noch eine Botschaft senden: Zwei signifikante Bestandteile eines erfolgreichen Landes sind Sicherheit und Bildung. Oftmals wurde gesagt, wir k\u00f6nnten uns Kampfjets nicht leisten, da man dann bei der Bildung sparen m\u00fcsste. Heute, bei der BFI-Botschaft, wird das Gegenteil bewiesen. Wir werden 28,2 Milliarden Franken f\u00fcr vier Jahre ausgeben und am Ende bei einem Wachstum von 2,4 Prozent sein. Wir werden bei den Bildungsausgaben also ein Wachstum und mit 28,2 Milliarden Franken das mit riesigem Abstand gr\u00f6sste Finanzvolumen beschliessen. Deshalb: Bildung und Sicherheit gehen zusammen, es sind zwei wichtige Bestandteile eines erfolgreichen Landes.
\nIn diesem Sinne bitten wir Sie, auf die BFI-Botschaft bzw. die Bundesbeschl\u00fcsse einzutreten und der Mehrheit zu folgen.
\nArt.[NB]3,[NB]4 [GZ]
\nAntrag FK-N/WBK-N[GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\nProposition CdF-N/CSEC-N[GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\nLa Commission des finances a trait\u00e9 lors de sa s\u00e9ance des 30 juin et 1er juillet diff\u00e9rents projets, dont le message relatif \u00e0 l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation. La Commission des finances reconna\u00eet l'importance de la formation, de la recherche et de l'innovation pour la prosp\u00e9rit\u00e9 de notre pays. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 pour la p\u00e9riode 2021-2024 un cr\u00e9dit de 27,935 milliards de francs, soit une augmentation de pr\u00e8s de 2 milliards de francs par rapport au pr\u00e9c\u00e9dent cr\u00e9dit-cadre. M\u00eame si cette proposition a \u00e9t\u00e9 faite avant la crise du coronavirus, la commission estime que le projet pr\u00e9sent\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est \u00e9quilibr\u00e9 et tient compte, dans les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation, des enjeux futurs. Aussi bien la formation, la recherche que l'innovation devront \u00eatre, au vu de la crise sans pr\u00e9c\u00e9dent que nous sommes en train de traverser, renforc\u00e9es.
\nL'augmentation de pr\u00e8s de 2 milliards de francs de ce cr\u00e9dit-cadre pour la p\u00e9riode 2021-2024 repr\u00e9sente une augmentation de 2,2 pour cent, dont 1,5 pour cent d'augmentation r\u00e9elle et 0,7 pour cent d'augmentation li\u00e9e au rench\u00e9rissement.
\nLa Commission des finances rappelle premi\u00e8rement qu'il s'agit de cr\u00e9dits-cadres fixant le montant maximal affect\u00e9 au domaine FRI pour la p\u00e9riode 2021-2024. Il ne s'agit aucunement d'autorisations de d\u00e9penses. Les d\u00e9penses sont en effet toujours approuv\u00e9es avec le budget. En fonction des mesures qui seront prises \u00e9ventuellement en relation avec l'amortissement de la dette li\u00e9e au coronavirus, laquelle pourrait atteindre pr\u00e8s de 18 milliards de francs \u00e0 la fin de cette ann\u00e9e selon les derni\u00e8res estimations du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, des restrictions budg\u00e9taires, notamment dans le domaine FRI, pourraient \u00eatre op\u00e9r\u00e9es \u00e0 terme pour respecter le frein \u00e0 l'endettement.
\nDeuxi\u00e8mement, au sujet de l'octroi de 0,7 pour cent d'augmentation au titre du rench\u00e9rissement, il s'agit d'une estimation. Le montant sera par la suite corrig\u00e9 en fonction du taux de rench\u00e9rissement r\u00e9el. Ce sont des pr\u00e9cisions importantes \u00e0 donner aux acteurs des trois domaines, afin qu'ils ne consid\u00e8rent pas les montants comme \u00e9tant des montants dus.
\nEn ce qui concerne les cr\u00e9dits sp\u00e9cifiques, la Commission des finances vous recommande, par 12 voix contre 12 avec la voix pr\u00e9pond\u00e9rante du vice-pr\u00e9sident, de vous rallier aux d\u00e9cisions d\u00e9j\u00e0 prises par le Conseil des Etats, c'est-\u00e0-dire d'augmenter par rapport au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral le plafond des d\u00e9penses et le montant des cr\u00e9dits d'engagement de 188,3 millions de francs. Parmi ces 188,3 millions de francs, la principale mesure est une augmentation du plafond des d\u00e9penses pour l'encouragement de l'innovation de 130 millions de francs, faisant ainsi passer les contributions \u00e0 Innosuisse de 1041,5 millions de francs, selon le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 1171,5 millions de francs, selon la d\u00e9cision du Conseil des Etats.
\nJe vous invite, au nom de la commission, qui s'est prononc\u00e9e par 11 voix contre 9 et 2 abstentions, \u00e0 supprimer, tout comme l'a d\u00e9cid\u00e9 le Conseil des Etats, le blocage des cr\u00e9dits. Malgr\u00e9 le fait que les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 une \u00e9ventuelle participation de la Suisse aux programmes de recherche et de formation de l'Union europ\u00e9enne ne sont pas inclus dans le message FRI et pourraient l'influencer, la majorit\u00e9 de la commission estime que ce blocage des cr\u00e9dits ne constitue pas un instrument appropri\u00e9 et compliquerait la planification financi\u00e8re des acteurs concern\u00e9s, des acteurs qui ont besoin d'une certaine flexibilit\u00e9 et d'une s\u00e9curit\u00e9 en la mati\u00e8re.
\nPlusieurs autres domaines ont aussi fait l'objet de propositions d'augmentation, par exemple le domaine des contributions li\u00e9es \u00e0 des projets soutenant le d\u00e9veloppement durable dans les hautes \u00e9coles suisses, des projets des \u00e9tudiants ou encore la requ\u00eate d'augmenter le cr\u00e9dit d'engagement destin\u00e9 \u00e0 financer des activit\u00e9s men\u00e9es dans le cadre des programmes internationaux de mobilit\u00e9 et de coop\u00e9ration dans le domaine de la formation. La Commission des finances estime que le montant des plafonds des d\u00e9penses est suffisant dans ces domaines. Je vous invite par cons\u00e9quent, au nom de la Commission des finances, qui a pris cette d\u00e9cision par 15 voix contre 9, \u00e0 suivre partout la majorit\u00e9.
\nPour conclure, la commission s'est \u00e9galement pench\u00e9e sur la participation de la Suisse au programme qui succ\u00e8dera \u00e0 [PAGE 1261] Erasmus plus. Une motion de commission a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e en 2017 et sa demande n'a toujours pas \u00e9t\u00e9 mise en oeuvre \u00e0 ce jour. La commission a demand\u00e9, par un co-rapport, \u00e0 la commission comp\u00e9tente en charge de cette question d'examiner les cons\u00e9quences budg\u00e9taires d'une association \u00e0 part enti\u00e8re au programme de formation de l'Union europ\u00e9enne.
\n3.[NB]Bundesbeschluss \u00fcber die Finanzierung von Beitr\u00e4gen an die Kantone f\u00fcr Ausbildungsbeitr\u00e4ge in den Jahren 2021-2024[GZ]
\n3.[NB]Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif au financement des contributions allou\u00e9es aux cantons en mati\u00e8re d'aides \u00e0 la formation pendant les ann\u00e9es 2021-2024[GZ]
\n[VS][GZ]
\nDetailberatung - Discussion par article [GZ]
\n[VS][GZ]
\nTitel und Ingress[GZ]
\nAntrag FK-N/WBK-N[GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n[VS]
\nTitre et pr\u00e9ambule[GZ]
\nProposition CdF-N/CSEC-N[GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nArt. 1 [GZ]
\nAntrag FK-N/Mehrheit WBK-N [GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit I WBK-N [GZ]
\n(Locher Benguerel, Aebischer Matthias, Atici, Fivaz Fabien, Piller Carrard, Python, Rytz Regula, Schneider Meret)[GZ]
\n... wird ein Zahlungsrahmen von 125 Millionen Franken bewilligt.
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit II WBK-N [GZ]
\n(Python, Aebischer Matthias, Atici, Fivaz Fabien, Locher Benguerel, Piller Carrard, Reynard, Rytz Regula, Schneider Meret)[GZ]
\n... wird ein Zahlungsrahmen von 140,3 Millionen Franken bewilligt.
\n[VS]
\nArt. 1 [GZ]
\nProposition CdF-N/majorit\u00e9 CSEC-N [GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 I CSEC-N [GZ]
\n(Locher Benguerel, Aebischer Matthias, Atici, Fivaz Fabien, Piller Carrard, Python, Rytz Regula, Schneider Meret)[GZ]
\nUn plafond de d\u00e9penses de 125 millions de francs ...
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 II CSEC-N [GZ]
\n(Python, Aebischer Matthias, Atici, Fivaz Fabien, Locher Benguerel, Piller Carrard, Reynard, Rytz Regula, Schneider Meret)[GZ]
\nUn plafond de d\u00e9penses de 140,3 millions de francs ...
\nJe prends la parole pour d\u00e9fendre la position du groupe socialiste sur le message FRI 2021-2024. Nous nous montrons globalement satisfaits par ce message relatif \u00e0 l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pour ces quatre prochaines ann\u00e9es. Le groupe socialiste se r\u00e9jouit en particulier des am\u00e9liorations apport\u00e9es \u00e0 certains dossiers dans le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, et notamment de la hausse du cr\u00e9dit d'engagement en faveur de la formation professionnelle, qui vise \u00e0 favoriser les investissements dans la formation continue, et de la hausse du cr\u00e9dit d'engagement en faveur des organisations actives dans la formation continue et des cantons.
\nCes augmentations r\u00e9pondent \u00e0 une demande de longue date du groupe socialiste, qui veut que les moyens investis dans la formation ne servent pas que nos prestigieuses \u00e9coles, mais soient aussi investis dans la formation continue et dans la formation professionnelle; en somme, que l'argent public serve \u00e0 toutes et \u00e0 tous, \u00e0 l'ensemble de la population. Ces augmentations sont particuli\u00e8rement importantes en cette p\u00e9riode de crise \u00e9conomique, o\u00f9 la formation continue, la reconversion professionnelle, l'acquisition de comp\u00e9tences sont des \u00e9l\u00e9ments essentiels pour une bonne partie des salari\u00e9s.
\nLe groupe socialiste salue \u00e9galement la d\u00e9cision de la commission d'augmenter les moyens en faveur des \u00e9tablissements de recherche d'importance nationale et d'exiger du Secr\u00e9tariat d'Etat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation que cet argent soit investi dans l'ensemble des \u00e9tablissements, y compris des instituts comme l'institut de recherche IDHEAP, et pas uniquement dans les centres de comp\u00e9tences technologiques, comme le souhaitait le Conseil des Etats. D\u00e8s lors, la proposition Roduit n'a pas vraiment de sens et ne change rien \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 en commission. Son acceptation ne pose pas non plus de gros probl\u00e8mes au groupe socialiste.
\nLe groupe socialiste s'engagera \u00e9galement en faveur d'une augmentation des moyens allou\u00e9s aux bourses d'\u00e9tudes. Depuis des ann\u00e9es, c'est un des rares domaines dans lesquels le budget f\u00e9d\u00e9ral n'a pas boug\u00e9, alors que le nombre de personnes en formation postobligatoire n'a cess\u00e9 d'augmenter. Si l'on prend en compte les d\u00e9penses des cantons, la tendance est m\u00eame \u00e0 la baisse des moyens investis dans l'\u00e9galit\u00e9 des chances. Les bourses d'\u00e9tudes repr\u00e9sentent aujourd'hui moins de 1 pour cent des d\u00e9penses dans le domaine de la formation. C'est \u00e9videmment important d'avoir de belles \u00e9coles, d'\u00eatre au sommet des \"ranking\" internationaux, mais si une partie de nos jeunes ne peuvent pas acc\u00e9der \u00e0 ces formations pour des raisons financi\u00e8res, nous aurions ainsi manqu\u00e9 notre cible et nous ne serions pas \u00e0 la hauteur.
\nActuellement, \u00e0 peine 7 pour cent des personnes en formation postobligatoire touchent une bourse d'\u00e9tudes et l'\u00e9galit\u00e9 des chances n'est donc pas acquise.
\nEnfin, pour terminer, permettez-moi de dire un mot sur la mobilit\u00e9 internationale et le programme Erasmus. Nous n'avons pas pu nous prononcer en commission sur la proposition Nussbaumer qui charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de soumettre \u00e0 l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, une fois le cadre financier pluriannuel 2021-2027 finalis\u00e9 au sein de l'Union europ\u00e9enne, un message relatif au financement de la participation de la Suisse au programme Erasmus. Mais ceci va compl\u00e8tement dans le sens des d\u00e9cisions que nous avons d\u00e9j\u00e0 prises en commission et au pl\u00e9num avec l'acceptation de motions chargeant le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de n\u00e9gocier au plus vite une pleine association de la Suisse \u00e0 Erasmus plus. Cette proposition est compl\u00e9mentaire au postulat 20.3928 d\u00e9pos\u00e9 par notre commission qui demande une feuille de route en vue d'une pleine association \u00e0 Erasmus plus, postulat que notre groupe soutient pleinement.
\nJe vous remercie donc du soutien \u00e0 ce message FRI renforc\u00e9 pour que la formation soit non seulement quelque chose qui soit important dans les discours, mais \u00e9galement dans les actes et dans les moyens financiers que nous votons au Parlement.
\nBildung ist kein Rohstoff, Bildung wird erarbeitet. Es braucht dazu Lehrerinnen und Lehrer auf verschiedenen Bildungsstufen, Lehrmeisterinnen, Lehrmeister, Lehrbetriebe, Schulen, Berufsschulen, Hochschulen. Es braucht Geld, sehr viel Geld. In unserem f\u00f6deralistischen Staat teilen sich die Gemeinwesen die Bildungsaufgaben, und das funktioniert meistens gut. Der Bund muss ein Interesse daran haben, dass unser Land im internationalen Vergleich mit allen Bildungsangeboten an der Spitze steht. Dies ist bis jetzt mehr oder weniger gelungen.
\nUm aber im Wettbewerb bestehen zu k\u00f6nnen, m\u00fcssen wir auch \u00fcber den helvetischen Tellerrand hinausblicken k\u00f6nnen. Wir m\u00fcssen zur Kenntnis nehmen, dass es Volkswirtschaften gibt, die hungriger sind als unsere, in denen enorm viel Geld in die Bildung investiert wird. Unsere k\u00fcnftigen Generationen von Berufsleuten und Hochschulabg\u00e4ngern werden in einer globalisierten Welt mit der Konkurrenz aus dem Ausland im Wettbewerb stehen. Wir sind es diesen Generationen schuldig, die besten Voraussetzungen f\u00fcr ein erfolgreiches Bestehen zu bieten, und dazu braucht es grossz\u00fcgiges Denken.
\nWenn wir, wie in den vergangenen Zahlungsperioden, nie die tats\u00e4chlich vom Parlament beschlossenen Betr\u00e4ge auszahlen, weil die Budgetierung K\u00fcrzungen verlangt, dann werden wir unseren Verpflichtungen gegen\u00fcber k\u00fcnftigen Generationen nicht gerecht. Es braucht mehr. Wir brauchen offensives Denken in der eidgen\u00f6ssischen Bildungspolitik. Das wird die Schweiz vorw\u00e4rtsbringen in einer Zeit, in der wir leider eine Deindustrialisierung mit einer Verlagerung von Arbeitspl\u00e4tzen erleben. In dieser Zeit sind Investitionen in die Bildung \u00fcberlebensnotwendig f\u00fcr unser Land.
\nWir sind uns vielleicht einig, dass wegen des enormen finanziellen Engagements des Landes zur Bew\u00e4ltigung der Folgen der Corona-Pandemie jetzt nicht der Zeitpunkt ist, noch mehr Mittel zu sprechen. Wir m\u00fcssen aber die kommenden Jahre [PAGE 1266] nutzen, um neue Modelle in der Bildungsfinanzierung zu finden, Modelle, die sicherstellen, dass Mehrwerte resultieren. Weshalb binden wir die Erh\u00f6hung der Bundesgelder, nicht nur bei den Hochschulen, nicht an Erh\u00f6hungen der Mittel im selben Ausmass durch die Kantone? Weshalb verlangen wir nicht von den Kantonen die Koordination verschiedener Bildungsangebote, wo wir doch \u00fcber die Kompetenz im Hochschulf\u00f6rderungs- und -koordinationsgesetz verf\u00fcgen? Diese und weitere Ideen werden wir im Verlaufe dieser Legislatur zwingend diskutieren m\u00fcssen.
\nIch bitte Sie um Eintreten.
\nComme pr\u00e9sident de la commission, ce que je peux vous dire, c'est que ce sujet est toujours \u00e0 l'ordre du jour, que les d\u00e9cisions se succ\u00e8dent. Nous avons quasiment \u00e0 chaque trimestre une nouvelle d\u00e9cision de la commission par rapport au programme Erasmus plus, et, jusqu'\u00e0 preuve du contraire, la d\u00e9cision n'a jamais chang\u00e9, la commission a toujours \u00e9t\u00e9 favorable \u00e0 une association pleine et enti\u00e8re \u00e0 Erasmus plus. C'est encore ce m\u00eame message que donne l'acceptation du postulat demandant une feuille de route pour savoir rapidement comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend faire pour arriver \u00e0 une pleine association de la Suisse \u00e0 ce programme.
\nArt.[NB]2,[NB]3 [GZ]
\nAntrag FK-N/WBK-N[GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\nProposition CdF-N/CSEC-N[GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\nMonsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, j'ai une question sur les bourses d'\u00e9tudes. C'est l'un des seuls domaines qui, ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es, n'a pas du tout \u00e9volu\u00e9, o\u00f9 il n'y a pas du tout eu d'augmentation des cr\u00e9dits d'engagement de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Evidemment, ce domaine est essentiellement du ressort des cantons, comme toute une s\u00e9rie de domaines abord\u00e9s dans le cadre du message FRI.
\nComment envisagez-vous la suite, notamment dans le prochain message FRI? Sur la question des bourses d'\u00e9tudes, voyez-vous une n\u00e9cessit\u00e9 de faire \u00e9voluer le montant, puisque le nombre d'\u00e9tudiants ne cesse d'augmenter dans notre pays?
\nGesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble[GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Entwurfes ... 162 Stimmen[GZ]
\nDagegen ... 32 Stimmen[GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\n[VS]
\n4.[NB]Bundesbeschluss \u00fcber den Zahlungsrahmen f\u00fcr den ETH-Bereich in den Jahren 2021-2024[GZ]
\n4.[NB]Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif au plafond de d\u00e9penses destin\u00e9 au domaine des EPF pour les ann\u00e9es 2021-2024[GZ]
\n[VS][GZ]
\nDetailberatung - Discussion par article [GZ]
\n[VS][GZ]
\nTitel und Ingress[GZ]
\nAntrag FK-N/WBK-N[GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n[VS]
\nTitre et pr\u00e9ambule[GZ]
\nProposition CdF-N/CSEC-N[GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nArt. 1 [GZ]
\nAntrag FK-N [GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n[VS]
\nAntrag der Mehrheit WBK-N [GZ]
\n... ein Zahlungsrahmen von 10[NB]825,7 Millionen Franken bewilligt.
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit WBK-N [GZ]
\n(Keller Peter, de Montmollin, Gafner, Gutjahr, Haab, Herzog Verena, Huber, Kutter, Stadler, Umbricht Pieren)[GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n[VS]
\nArt. 1 [GZ]
\nProposition CdF-N [GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 CSEC-N [GZ]
\nUn plafond de d\u00e9penses de 10[NB]825,7 millions de francs ...
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 CSEC-N [GZ]
\n(Keller Peter, de Montmollin, Gafner, Gutjahr, Haab, Herzog Verena, Huber, Kutter, Stadler, Umbricht Pieren)[GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats
\nLe vaste domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation et la politique qui l'encadre soul\u00e8vent une quantit\u00e9 de questions fondamentales directement li\u00e9es aux sp\u00e9cificit\u00e9s pr\u00e9sentes et \u00e0 venir de notre soci\u00e9t\u00e9, de notre \u00e9conomie et de notre rapport \u00e0 l'environnement. Ces trois entit\u00e9s repr\u00e9sentent des d\u00e9fis formidables pour l'avenir de notre pays. La lourde responsabilit\u00e9 de les encadrer implique une r\u00e9flexion pr\u00e9alable: formation, recherche et innovation sont-elles des objectifs en soi ou repr\u00e9sentent-elles les moyens que l'on se donne pour atteindre des finalit\u00e9s soci\u00e9tales plus vastes encore et qui d\u00e9coulent de notre vision d'une soci\u00e9t\u00e9 future id\u00e9ale? Par exemple, quelles sont les finalit\u00e9s soci\u00e9tales de l'\u00e9ducation? S'agit-il uniquement de l'acquisition de connaissances et de comp\u00e9tences techniques li\u00e9es \u00e0 un futur emploi, ou \u00e9galement de l'assimilation de valeurs et de syst\u00e8mes de pens\u00e9e propres \u00e0 l'insertion d'un individu au sein de la collectivit\u00e9, dans le respect du fonctionnement de notre syst\u00e8me d\u00e9mocratique?
\nEn ce qui concerne l'accent port\u00e9 \u00e0 la digitalisation tout au long du message, bien que reconnaissant sa n\u00e9cessit\u00e9, il nous semble qu'une r\u00e9flexion en amont reste \u00e0 mener sur la base d'une \u00e9valuation des b\u00e9n\u00e9fices, mais \u00e9galement des risques, pour notre soci\u00e9t\u00e9 et notre environnement. En effet, la crise sanitaire s'\u00e9tant traduite par une acc\u00e9l\u00e9ration de la num\u00e9risation li\u00e9e au t\u00e9l\u00e9travail et \u00e0 l'\u00e9cole \u00e0 la maison, nous avons pu avoir un avant-go\u00fbt des difficult\u00e9s, des limites, des avantages comme des d\u00e9savantages de modes de vie [PAGE 1265] reposant directement sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Par exemple, quels sont les enjeux sp\u00e9cifiques de l'\u00e9cole num\u00e9rique? Globalement, face aux enjeux li\u00e9s \u00e0 la num\u00e9risation, nous constatons un \u00e9cart important entre ce qui est demand\u00e9 et effectivement octroy\u00e9 pour le r\u00e9aliser, en particulier afin de r\u00e9soudre et anticiper la fracture num\u00e9rique et l'in\u00e9galit\u00e9 des chances.
\nIl nous semble d\u00e9celer dans le pr\u00e9sent message un d\u00e9s\u00e9quilibre entre l'accent port\u00e9 \u00e0 la num\u00e9risation et la place octroy\u00e9e tant \u00e0 la durabilit\u00e9 qu'\u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 et aux enjeux qu'elles engendrent. Nous aurions souhait\u00e9 en effet qu'un accent \u00e9quivalent soit port\u00e9 \u00e0 l'orientation du domaine vers les objectifs de durabilit\u00e9 que l'urgence climatique et \u00e9cologique rendent n\u00e9cessaires.
\nSelon nous, il convient par exemple de faire pr\u00e9c\u00e9der l'encouragement au d\u00e9veloppement de nouvelles technologies du domaine recherche et innovation, \u00e0 l'instar des nanotechnologies, d'une volont\u00e9 plus clairement d\u00e9finie de diminuer notre empreinte \u00e9cologique et climatique. De m\u00eame, nous souhaiterions que le principe de pr\u00e9caution soit davantage perceptible au sein du message FRI.
\nTout en gardant \u00e0 l'esprit ces r\u00e9flexions de fond, notre groupe salue globalement le message FRI 2021-2024, en particulier la projection positive des fonds octroy\u00e9s au domaine par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Cependant, vu l'\u00e9volution de notre soci\u00e9t\u00e9 et les cons\u00e9quences du Covid-19, nous craignons que le soutien \u00e0 la formation continue et professionnelle ne soit pas suffisant, tout comme le financement des bourses d'\u00e9tudes. En effet, les cons\u00e9quences de la crise sanitaire se cumulant \u00e0 celles du d\u00e9veloppement de l'intelligence artificielle et de la robotisation, la menace \u00e0 court, moyen et long terme sur l'emploi doit \u00eatre anticip\u00e9e. Nous assisterons ces prochaines ann\u00e9es \u00e0 une transformation radicale du monde professionnel. Dans ce contexte et dans tous les domaines, la formation initiale et continue ainsi que la recherche en nouvelles technologies doivent comporter selon nous le double objectif d'apporter \u00e0 quiconque les comp\u00e9tences et les moyens, notamment informatiques, n\u00e9cessaires \u00e0 la ma\u00eetrise de professions que la num\u00e9risation aura cr\u00e9\u00e9es, mais \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9aliser la transition \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e0 r\u00e9duire notre empreinte \u00e9cologique. Ce n'est d\u00e9finitivement pas le moment de chercher \u00e0 faire des \u00e9conomies sur la formation, alors que la prosp\u00e9rit\u00e9 de notre pays repose en grande partie sur nos savoirs.
\nLe message FRI pr\u00e9voit des d\u00e9penses pour les ann\u00e9es 2021-2024 pour environ 28 milliards de francs. La croissance des d\u00e9penses se monte \u00e0 2,2 pour cent. Ce message comprend des priorit\u00e9s th\u00e9matiques, comme la formation de personnel qualifi\u00e9 pour l'\u00e9conomie et le march\u00e9 du travail ou la transition num\u00e9rique qui permettra, par exemple, de dispenser une m\u00e9decine personnalis\u00e9e.
\nLa crise du Covid-19 a d\u00e9montr\u00e9 l'importance pour notre syst\u00e8me de sant\u00e9 de pouvoir disposer de personnel m\u00e9dical et infirmier, et c'est le r\u00f4le de nos hautes \u00e9coles et h\u00f4pitaux universitaires de les former.
\nCette crise d\u00e9montre aussi l'importance de soutenir la formation continue. De nombreuses personnes devront changer de m\u00e9tier. Nous devons leur permettre de se former dans une activit\u00e9 qui r\u00e9ponde aux besoins de notre \u00e9conomie et ainsi leur permettre de conserver un emploi stable et durable.
\nNos hautes \u00e9coles et organisations d'encouragement de la recherche et de l'innovation soutiennent \u00e9galement la mise en oeuvre des objectifs de d\u00e9veloppement durable des Nations Unies \u00e0 travers des th\u00e9matiques comme la protection du climat et l'utilisation durable des \u00e9nergies et des ressources.
\nLes milieux de la recherche suisse ont pu r\u00e9agir tr\u00e8s rapidement aux cons\u00e9quences de la crise du Covid-19 gr\u00e2ce aux investissements consentis depuis des d\u00e9cennies dans l'innovation, car notre pays ne contient, je vous le rappelle, pas d'autre mati\u00e8re premi\u00e8re que la mati\u00e8re grise. Aujourd'hui, nous constatons que c'est de l'argent qui a \u00e9t\u00e9 bien investi. Nous devons continuer d'investir de mani\u00e8re importante dans ce secteur porteur pour notre \u00e9conomie dans le but de r\u00e9pondre aux besoins de notre soci\u00e9t\u00e9. Op\u00e9rer des coupes reviendrait \u00e0 saborder ce travail de longue haleine. Confucius disait: \"Celui dont l'esprit ne voit pas loin verra les ennuis de pr\u00e8s.\" Cette citation est d'autant plus vraie lorsque l'on parle de formation et de recherche. Les r\u00e9sultats se voient \u00e0 moyen et \u00e0 long terme, voire \u00e0 tr\u00e8s long terme.
\nCela me fait penser \u00e0 un math\u00e9maticien du XIXe si\u00e8cle, Joseph Fourier, qui avait d\u00e9couvert comment transformer des fonctions math\u00e9matiques pour les analyser facilement. On appelle cela aujourd'hui la transform\u00e9e de Fourier. A priori, cela n'avait pas beaucoup d'application, mais c'\u00e9tait une technique \u00e9l\u00e9gante, ce que certains trouvaient d\u00e9j\u00e0 magnifique. Mais 150 ans plus tard, nous devons admettre que sans cet instrument math\u00e9matique qu'est la transform\u00e9e de Fourier nous n'aurions jamais eu d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique nucl\u00e9aire, plus connue sous le nom d'IRM. La transform\u00e9e de Fourier a sans doute \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e dans presque toutes les images m\u00e9dicales que vous avez pu voir dans votre vie et a sauv\u00e9 des millions de vie.
\nDans ce message FRI, il est \u00e9galement r\u00e9jouissant de constater que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient la participation de la Suisse aux programmes de formation et de recherche de l'Union europ\u00e9enne.
\nCette participation est un facteur de succ\u00e8s important pour la place scientifique suisse, car elle permet \u00e0 nos chercheurs de collaborer avec des \u00e9quipes de tout l'espace europ\u00e9en et de pouvoir rivaliser ainsi avec les meilleurs du monde.
\nMais un nuage noir plane sur cette collaboration, puisque cette participation d\u00e9pend directement du paquet des Bilat\u00e9rales I et que, en cas d'acceptation de l'initiative de limitation le 27 septembre prochain, la clause guillotine mettrait fin aux sept accords sectoriels, dont celui sur la recherche. Cela porterait un coup important \u00e0 la dynamique de la place scientifique suisse.
\nL'incertitude sur le niveau de participation de la Suisse au programme europ\u00e9en ne doit pas \u00eatre un pr\u00e9texte pour bloquer les cr\u00e9dits. Comme vous l'ont expliqu\u00e9 les rapporteurs, le blocage des cr\u00e9dits introduit par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pose des probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 de financement pour les hautes \u00e9coles et les organisations d'encouragement de la recherche et de l'innovation.
\nC'est pourquoi le groupe vert'lib\u00e9ral s'opposera au blocage de ces 312 millions de francs et soutiendra la majorit\u00e9 de la Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture et la majorit\u00e9 de la Commission des finances, ainsi que la d\u00e9cision du Conseil des Etats.
\nDans le bloc 1, mes trois minorit\u00e9s, aux projets 1, 2 et 4, vous demandent de suivre les projets du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et d'accepter les montants pr\u00e9vus.
\nLe message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral date du 26 f\u00e9vrier de cette ann\u00e9e, soit d'avant la crise \u00e9conomique que nous vivons en raison du Covid-19. Cette crise va nous co\u00fbter plusieurs dizaines de milliards de francs, et nous devons \u00eatre prudents dans nos d\u00e9penses futures. Mais comme il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 dit, la formation, la recherche et l'innovation sont les moteurs de notre \u00e9conomie. C'est la raison pour laquelle je vous propose de suivre ce que pr\u00e9voit le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, sans augmenter les montants et en maintenant tous les blocages de cr\u00e9dits propos\u00e9s, car nous devons veiller au maintien d'un certain \u00e9quilibre entre les diff\u00e9rents postes budg\u00e9taires durant les quatre prochaines ann\u00e9es.
\nD'une part, je vous rappelle que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut lever les blocages de cr\u00e9dits si la croissance du domaine FRI, les programmes europ\u00e9ens Horizon, Erasmus plus et Europe num\u00e9rique compris, n'est pas sup\u00e9rieure \u00e0 3 pour cent sur les ann\u00e9es 2021-2024. D'autre part, le Parlement avait annonc\u00e9 lors de l'examen du budget 2020 qu'il souhaitait une croissance d'au moins 2 pour cent dans le domaine FRI. Le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral vise une croissance annuelle de 2,2 pour cent, soit d'environ 2 milliards de francs en valeur nominative. Cela est d\u00e9j\u00e0 g\u00e9n\u00e9reux en cette p\u00e9riode de crise du coronavirus.
\nPour ces diff\u00e9rentes raisons, je vous propose d'accepter mes trois minorit\u00e9s, qui vous demandent, je le r\u00e9p\u00e8te, de suivre le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, sans aucune augmentation ni diminution des cr\u00e9dits.
\nGesch\u00e4tzter Herr Bundesrat, Sie haben sorgf\u00e4ltig ausgef\u00fchrt, was die strategischen \u00dcberlegungen des Bundesrates bei der F\u00f6rderung von Bildung, Forschung und Innovation sind. Diese \u00dcberlegungen teile ich vollumf\u00e4nglich. Sie haben in der Botschaft des Bundesrates auch ausgef\u00fchrt, dass es auf europ\u00e4ischer Ebene vier Programme gibt, die f\u00fcr die Schweiz von Interesse sind: Horizon Europe, Digital Europe, Erasmus plus und Kopernikus. Zu den ersten zwei Programmen haben wir bereits eine Botschaft des Bundesrates erhalten.
\nK\u00f6nnen Sie mir heute sagen, wann wir im Parlament die Botschaften zu Erasmus plus und zu Kopernikus bekommen? Es sind ja f\u00fcr den Bundesrat wichtige Kooperationsprogramme.
\nTout d'abord, je tiens \u00e0 d\u00e9clarer mes liens d'int\u00e9r\u00eats: je suis la pr\u00e9sidente de la Conf\u00e9rence romande de la formation continue.
\nConcernant l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral 1, le groupe vert'lib\u00e9ral soutiendra l'augmentation de cr\u00e9dit de 20,4 millions de francs pour la formation professionnelle. Ce cr\u00e9dit servira \u00e0 une initiative de promotion cibl\u00e9e pour la formation continue orient\u00e9e vers l'emploi, qui sera mise en oeuvre avec une offensive d'information et de conseil, notamment pour nos PME.
\nLa crise du Covid-19 aggrave la situation de certaines personnes qui n'ont pas su prendre, par exemple, le virage num\u00e9rique. On observe que les personnes de plus de 50 ans qui ont de la peine \u00e0 trouver un emploi, bien souvent, n'ont pas ou peu fait de formation continue et ne sont, du coup, plus employables par l'\u00e9conomie. Le but de l'Etat n'est pas d'offrir des aides sociales \u00e0 ces personnes, mais de leur offrir l'opportunit\u00e9 de pouvoir retrouver un emploi stable et durable. L'initiative devra \u00eatre men\u00e9e \u00e0 bien en \u00e9troite collaboration avec les partenaires sociaux, les cantons et les prestataires de formation continue. D'autre part, on observe que l'augmentation dans tous les domaines est de 2,2 pour cent, alors que pour ce domaine, elle n'est que de 1,2 pour cent.
\nConcernant l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral 2, le groupe vert'lib\u00e9ral soutiendra l'augmentation des cr\u00e9dits de 6 millions de francs en faveur des organisations actives dans le domaine de la formation continue. Le message FRI a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u avant la crise du Covid-19. Comme d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9, cette crise va impacter beaucoup de travailleurs. Les organisations actives dans la formation continue vont jouer un r\u00f4le central ces quatre prochaines ann\u00e9es pour l'accompagnement de ces personnes vers des reconversions professionnelles indispensables. Investir dans la formation continue, c'est \u00e9conomiser dans des d\u00e9penses sociales, et surtout cela permet \u00e0 chacun de garder sa dignit\u00e9, car la dignit\u00e9 d'un homme ou d'une femme ce n'est pas d'\u00e9marger \u00e0 l'assistance sociale mais bien de disposer d'un emploi.
\nDans l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral 3, le groupe vert'lib\u00e9ral estime qu'il n'est pas n\u00e9cessaire d'augmenter ce cr\u00e9dit vu que par le pass\u00e9 la totalit\u00e9 des montants n'avaient pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s. De plus, la Conf\u00e9d\u00e9ration agit de mani\u00e8re subsidiaire, car c'est principalement la t\u00e2che des cantons. Nous soutiendrons la position de la majorit\u00e9 de la Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture.
\nDans l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral 4, il est propos\u00e9 une augmentation de cr\u00e9dit pour l'engagement d'un poste de professeur dans le domaine de l'am\u00e9nagement du territoire. Si les Vert'lib\u00e9raux sont sensibles \u00e0 cette question, nous estimons qu'il n'est pas du ressort du Parlement d'entrer dans de tels d\u00e9tails, qui rel\u00e8vent de la libert\u00e9 d'action de nos hautes \u00e9coles. Mais je suis certaine qu'elles auront entendu notre appel, c'est pourquoi nous soutiendrons la position de la minorit\u00e9 de la commission.
\nArt.[NB]2 [GZ]
\nAntrag der Mehrheit FK-N/WBK-N [GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit FK-N [GZ]
\n(Grin, Dettling, Feller, Gm\u00fcr Alois, Guggisberg, Keller Peter, Nicolet, Siegenthaler, Strupler)[GZ]
\nZustimmung zum Entwurf des Bundesrates
\n[VS]
\nArt.[NB]2 [GZ]
\nProposition de la majorit\u00e9 CdF-N/CSEC-N [GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 CdF-N [GZ]
\n(Grin, Dettling, Feller, Gm\u00fcr Alois, Guggisberg, Keller Peter, Nicolet, Siegenthaler, Strupler)[GZ]
\nAdh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral
\nJe pr\u00e9senterai plusieurs propositions, puisque je ne suis pas entr\u00e9 dans les d\u00e9tails lors du d\u00e9bat d'entr\u00e9e en mati\u00e8re.
\nJ'aimerais commencer par le concept Keller Peter, qui est de ne pas augmenter l'enveloppe par rapport \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente. Cette proposition n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e au sein de la Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture, [PAGE 1273] mais des propositions en ce sens y ont \u00e9t\u00e9 discut\u00e9es et refus\u00e9es. La commission a estim\u00e9 que le domaine FRI \u00e9tait essentiel, en particulier dans le cadre de la crise que nous traversons aujourd'hui.
\nConcernant la minorit\u00e9 Grin, qui propose de conserver le blocage des cr\u00e9dits, donc d'en rester \u00e0 la proposition initiale du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la commission, \u00e0 l'instar du Conseil des Etats, a estim\u00e9 que le maintien de ce blocage ne permettait pas aux institutions, aux cantons, de planifier leurs programmes, autant au niveau des investissements que des engagements de personnel pour les quatre prochaines ann\u00e9es. Dans ce bloc, ces deux minorit\u00e9s, d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la Commission des finances, concernent les projets 1, 2 et 4.
\nConcernant le projet 1, \"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les ann\u00e9es 2021-2024\", la majorit\u00e9 de la commission propose d'augmenter de 20,4 millions de francs les moyens allou\u00e9s \u00e0 la formation professionnelle. L'objectif est ici de favoriser la formation continue \u00e0 des fins professionnelles. La commission a relev\u00e9 l'importance de ce domaine dans la crise que nous traversons. Une minorit\u00e9 Keller Peter refuse cette augmentation et demande de suivre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
\nDans le projet 2, on parle du financement de la formation continue. La majorit\u00e9 de la commission propose d'augmenter de 6 millions de francs les moyens allou\u00e9s \u00e0 la formation continue. On pourrait dire qu'il s'agit d'une proposition de compromis, sachant que la minorit\u00e9 I (Python) propose une augmentation de l'enveloppe de 10 millions de francs, tandis que la minorit\u00e9 II (Keller Peter) demande de ne pas augmenter les moyens \u00e0 disposition.
\nLe projet 3 porte sur le financement des contributions allou\u00e9es aux cantons en mati\u00e8re d'aides \u00e0 la formation. Nous sommes en pr\u00e9sence de deux propositions de minorit\u00e9. La minorit\u00e9 I (Locher Benguerel) propose d'augmenter de 24,7 millions de francs les moyens allou\u00e9s pour les bourses d'\u00e9tudes, tandis que la minorit\u00e9 II (Python) souhaite une augmentation de 40 millions de francs \u00e0 ce m\u00eame titre. Les propositions \u00e0 l'origine de ces minorit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9es par la commission.
\nPour terminer, le projet 4 concerne le plafond de d\u00e9penses destin\u00e9 au domaine des EPF. La majorit\u00e9 de la commission vous propose d'augmenter de 15 millions de francs les montants octroy\u00e9s au domaine des EPF, sp\u00e9cifiquement pour cr\u00e9er des postes en lien avec l'am\u00e9nagement du territoire et la durabilit\u00e9. La commission a relev\u00e9 l'importance de ce domaine dans l'action des pouvoirs publics et le fait que des lacunes existent aujourd'hui \u00e0 ce sujet. Enfin, par rapport \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 dit pr\u00e9c\u00e9demment par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, notez que la commission n'a pas estim\u00e9 que cela cr\u00e9erait de pr\u00e9c\u00e9dent.
\nDie Botschaft, die wir besprechen, ist ja letztlich eine Finanzplanung im Bereich der Bildung. Wir alle haben Bildung genossen als wesentliche Grundlage f\u00fcr sp\u00e4tere Erfolge. Deshalb denken wir auch, dass wir selbstverst\u00e4ndlich alles besser wissen. Wir haben ja in der Schule gelernt: Die Schweiz ist ein rohstoffarmes Land. Deshalb sind fr\u00fcher zum Beispiel im Rheintal bei ung\u00fcnstigen Witterungsverh\u00e4ltnissen Leute verhungert. Viele haben ihr Gl\u00fcck in der Reisl\u00e4uferei oder in der Auswanderung suchen m\u00fcssen. Dabei ist \"wandern\" ein besch\u00f6nigender Begriff. Die wenigsten sind zu Fuss in die neuen Welten gepilgert. Heute sprechen wir von Migration. Da werden h\u00e4ufig nicht die Chancen, sondern die Herausforderungen thematisiert.
\nIm Studium habe ich gelernt, dass man dieses Bild auch differenzierter sehen kann:
\n1.[NB]Als Wasserschloss hat die Schweiz eine unglaubliche Ressource. Wir haben zum einen eine Trinkwasserqualit\u00e4t, die wir nur selber verschlechtern k\u00f6nnen. Hinzu kommt das weisse Gold, die Hydroenergie. Wir haben damit eine privilegierte Voraussetzung f\u00fcr die Energiewende.
\n2.[NB]Steine und Erden betreffen eine Industrie, die sehr wohl einheimische Rohstoffe nutzt. Allerdings sind das Masseng\u00fcter und keine Preziosen. Sie sind aber zum Beispiel wichtig f\u00fcr unsere Bauindustrie.
\n3.[NB]Die wesentlichste Ressource ist die Bev\u00f6lkerung respektive ihr Know-how. Es ist letztlich die Quelle unseres keineswegs selbstverst\u00e4ndlichen Wohlstandes. Diesen gilt es sorgsam zu hegen und zu pflegen. Das bedeutet also Aus- und Weiterbildung, das bedeutet Forschung und Entwicklung. Damit m\u00fcsste uns allen klar sein, wie gross die Bedeutung dieser Planung ist.
\nWir Gr\u00fcnliberalen werden h\u00e4ufig mit der Kommissionsmehrheit stimmen. Wir lehnen insbesondere die Schwemme an K\u00fcrzungsantr\u00e4gen der h\u00e4ufig gleichen Minderheiten ab. Das Kostenbewusstsein ist zwar eine wichtige Schweizer Tugend, vor allem bei Konsumausgaben. Aber bei Investitionen in die Zukunft muss man aufpassen, dass man nicht am Ast s\u00e4gt, auf dem man letztlich sitzt. Als Beispiel: Selbstverst\u00e4ndlich ist die Zukunft immer unsicher, aber das sollte man nicht als Vorwand missbrauchen, um hiesigen Spitzenforschern den f\u00fcr ihre Erfolgsaussichten so grundlegenden Zugang zu internationalen Kooperationen und Forschungsprogrammen fahrl\u00e4ssig zu erschweren.
\nSelbstverst\u00e4ndlich treten wir auf diese Botschaft ein. Der Teufel wird aber wie \u00fcblich im Detail respektive in der Detailberatung liegen. Hier gibt es zwei M\u00f6glichkeiten, sich einzustellen. Die eine ist r\u00fcckblickend. Wir haben es geh\u00f6rt: Fr\u00fcher war alles besser, also bek\u00e4mpfen wir jede \u00c4nderung. Die andere ist, sich vorausschauend zu fragen: Was ist n\u00f6tig, damit wir die Chancen der Zukunft ergreifen k\u00f6nnen? Wir haben das Vertrauen, dass die Ratsmehrheit mit uns zusammen sich der Bedeutung von Bildung, Forschung und Innovationen sehr wohl bewusst ist, und wir freuen uns auf die Detailberatung und die entsprechenden Beschl\u00fcsse.
\nDer Bundesbeschluss 3 regelt die Finanzierung von Beitr\u00e4gen an die Kantone f\u00fcr Ausbildungsbeitr\u00e4ge. Der zur Diskussion stehende Artikel 1 legt den Zahlungsrahmen des Bundes an die Kantone f\u00fcr den terti\u00e4ren Bildungsbereich fest. Aus folgenden Gr\u00fcnden bitte ich Sie, den vorgesehenen Zahlungsrahmen um 25 Millionen Franken aufzustocken:
\nDie Kantone sind f\u00fcr die Vergabe der Ausbildungsbeitr\u00e4ge zust\u00e4ndig, und der Bund beteiligt sich subsidi\u00e4r an deren Finanzierung. Der Bund sch\u00fcttet seit dem Jahr 2008, also seit 12 Jahren, unver\u00e4ndert Ausbildungsbeitr\u00e4ge in der H\u00f6he von j\u00e4hrlich 25 Millionen Franken an die Kantone aus; und dies, obwohl die Anzahl der Studierenden von etwas \u00fcber 200[NB]000 im Jahr 2010 auf heute 260[NB]000 angestiegen ist. Die beantragte Erh\u00f6hung um 25 Millionen Franken entspricht somit in etwa dem Wachstum der Studierendenzahlen seit Festlegung des Bundesbeitrages.
\nStipendien sind eine zentrale Grundlage f\u00fcr die Chancengerechtigkeit in unserem Bildungssystem. Diese Ausbildungsbeitr\u00e4ge erlauben jungen Menschen aus finanziell schw\u00e4cheren Familien und sozial benachteiligten Bev\u00f6lkerungsschichten, ihr Potenzial voll auszusch\u00f6pfen und sich entsprechend qualifiziert auszubilden. Sie tragen somit massgeblich zur Verringerung der sozialen Selektivit\u00e4t bei. Stipendien k\u00f6nnen dabei helfen zu vermeiden, dass Studierende aufgrund von finanziellen Schwierigkeiten ihr Studium abbrechen, nicht weiterf\u00fchren oder gar nicht erst beginnen.
\nInvestitionen in die Bildung und insbesondere in Personen aus finanziell schw\u00e4cheren Bev\u00f6lkerungsschichten zeichnen sich, \u00f6konomisch gesehen, dadurch aus, dass sie zu einer geringeren Arbeitslosigkeit und zu einem erh\u00f6hten Wirtschaftswachstum f\u00fchren. Eine verst\u00e4rkte Konzentration auf Darlehen statt Stipendien darf keine L\u00f6sung sein, da eine Verschuldung stark abschreckend ist und es nicht sein darf, dass sich junge Personen in der Schweiz verschulden m\u00fcssen, damit sie ein Studium antreten k\u00f6nnen. Der Nationalrat nahm im September 2019 die Motion 19.3418 der WBK-N an, die Massnahmen zur Verringerung der sozialen Selektivit\u00e4t in der n\u00e4chsten BFI-Botschaft forderte. Eine Erh\u00f6hung der Stipendien w\u00fcrde dieser Motion Rechnung tragen.
\nLassen Sie mich bitte als letztes Argument noch etwas zur wirtschaftlichen Folge der Corona-Krise erl\u00e4utern. Diese wird n\u00e4mlich auch im Bildungssystem deutliche Spuren hinterlassen. Viele Menschen werden durch die Krise weniger finanzielle Mittel zur Verf\u00fcgung haben oder gar die Arbeitsstelle verlieren. Studierende, welche ihren Nebenjob verloren haben oder keinen Nebenerwerb mehr finden, stehen finanziell schw\u00e4cher da als zuvor. Teilweise k\u00f6nnen sie auch nicht mehr auf die Unterst\u00fctzung ihrer Eltern z\u00e4hlen, da diese auch von den Corona-Folgen wirtschaftlich stark betroffen sind. Es wird zunehmend schwieriger werden, w\u00e4hrend des Studiums eine Stelle zu finden. Diese finanziellen Einbussen d\u00fcrfen nicht dazu f\u00fchren, dass Studierende aus finanziellen Gr\u00fcnden ein Studium erst gar nicht beginnen k\u00f6nnen oder es abbrechen m\u00fcssen.
\nIch komme zum Schluss: Aus all diesen Gr\u00fcnden ist eine Aufstockung der Ausbildungsbeitr\u00e4ge gerade in dieser BFI-Periode besonders wichtig. Wir brauchen gut ausgebildete Menschen, die ihr Potenzial voll f\u00fcr die Gesellschaft und die Wirtschaft aussch\u00f6pfen k\u00f6nnen, und dies darf nicht an der Finanzierung des Studiums scheitern.
\nIch darf hier meine Minderheitsantr\u00e4ge aus der Finanzkommission und der Kommission f\u00fcr Wissenschaft, Bildung und Kultur vertreten. Die Sache ist weniger kompliziert, als sie auf den ersten Blick erscheinen mag. Meine Minderheitsantr\u00e4ge aus der WBK zu Block 1 wie dann auch zu Block 2 folgen dem Entwurf des Bundesrates. Sie erscheinen dort als Minderheit, wo sie mit dem Beschluss des St\u00e4nderates identisch sind.
\nMit der vorliegenden Botschaft beantragt der Bundesrat f\u00fcr Bildung, Forschung und Innovation fast 2 Milliarden Franken mehr als in der laufenden BFI-Periode. Das entspricht einem j\u00e4hrlichen nominalen Wachstum von 2,2 Prozent. Wir sind, wie eigentlich auch die betroffenen Bildungsakteure, der Meinung, dass die Mittel mit rund 28 Milliarden Franken grossz\u00fcgig bemessen sind. Mit dem vorliegenden bundesr\u00e4tlichen Zahlungsrahmen k\u00f6nnen s\u00e4mtliche Bereiche, von der Berufsbildung \u00fcber die Forschung bis zu den Hochschulen, ausreichend finanziert werden. Ich bitte Sie, auch mit Blick auf die kommenden schwierigen Budgetdebatten, den massvollen Antr\u00e4gen des Bundesrates bzw. unserer Minderheit zu folgen.
\nNun noch ein paar Worte zu meinem Minderheitsantrag aus der Finanzkommission: Wir sind \u00fcberzeugt, dass bereits in der jetzt laufenden BFI-Periode 2017-2020 ausreichend Mittel in den einzelnen Bereichen zur Verf\u00fcgung gestellt wurden. Gleichwohl wollen wir in zwei herausragenden Bereichen Priorit\u00e4ten setzen. Der eine Bereich ist die Berufsbildung, wo wir dem Entwurf des Bundesrates bei den vorgesehenen Erh\u00f6hungen folgen wollen. Die Berufsbildung ist ein wesentlicher Erfolgsfaktor der Schweiz. Sie erm\u00f6glicht den Einstieg einer grossen Mehrheit der Jugendlichen ins Arbeitsleben, und die Berufsbildung versorgt die Unternehmen mit Fachkr\u00e4ften. Der zweite herausragende Bereich im Schweizer Bildungsraum sind die ETH Lausanne und die ETH Z\u00fcrich, beides Flaggschiffe der schweizerischen Hochschullandschaft. Sie brillieren international in der Forschung, und die Wirtschaft reisst sich buchst\u00e4blich um ihre Absolventinnen und Absolventen.
\nDie Minderheit der Finanzkommission m\u00f6chte auf ein reales Wachstum in der BFI-Botschaft verzichten - mit Ausnahme der beiden Bereiche ETH und Berufsbildung. Dort, wo der Bundesrat unter die Betr\u00e4ge des laufenden Jahres gegangen ist, folgen wir selbstverst\u00e4ndlich den Antr\u00e4gen des Bundesrates.
\nIch danke Ihnen f\u00fcr die Unterst\u00fctzung meiner Minderheitsantr\u00e4ge.[PAGE 1269]
\nLors du d\u00e9bat d'entr\u00e9e en mati\u00e8re concernant notre politique future en mati\u00e8re de formation professionnelle et continue, je vous faisais part de notre inqui\u00e9tude face au d\u00e9calage que nous percevons entre les besoins r\u00e9els et ce qui est octroy\u00e9 selon le pr\u00e9sent message. En effet, les cons\u00e9quences de la crise sanitaire se cumulant \u00e0 celles du d\u00e9veloppement de l'intelligence artificielle et de la robotisation, la menace sur l'emploi doit \u00eatre anticip\u00e9e.
\nEn ce qui concerne la formation professionnelle, la majorit\u00e9 des membres de la commission, dont les Verts, a soutenu la proposition faite en s\u00e9ance par M. Eymann, qui pr\u00e9voit une augmentation de 20,4 millions de francs du cr\u00e9dit d'engagement, ce qui repr\u00e9sente un minimum face aux d\u00e9fis pr\u00e9sents et \u00e0 venir que la branche doit affronter, tant en raison des cons\u00e9quences de la crise sanitaire que des transformations rapides du monde du travail.
\nNous vous encourageons donc vivement \u00e0 suivre la majorit\u00e9.
\nEn ce qui concerne la formation continue, nous estimons que le plafond de d\u00e9penses total de 53,5 millions de francs pour les ann\u00e9es 2021-2024 doit \u00eatre augment\u00e9 de 10 millions, comme je le propose dans ma minorit\u00e9 I. Les organismes de formation continue devraient recevoir au moins 20 millions de francs du montant total pour la p\u00e9riode 2021-2024.
\nLa formation continue a une fonction sociale et \u00e9conomique centrale en Suisse, comme cela d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 dit \u00e0 plusieurs reprises. En particulier en p\u00e9riode de crise \u00e9conomique, la formation continue est importante pour une large partie de la population, car les entreprises doivent pouvoir rester comp\u00e9titives. L'\u00e9ducation et la formation continue peuvent aider les entreprises \u00e0 accro\u00eetre la productivit\u00e9 de leur personnel et l'aider \u00e0 maintenir et \u00e0 renforcer son employabilit\u00e9. A cette fin, il faut maintenant cr\u00e9er des conditions dans lesquelles les organisations de formation continue comp\u00e9tentes et actives au niveau national peuvent \u00e9galement agir avec un potentiel plus important.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de doubler les contributions aux cantons pour la p\u00e9riode FRI 2021-2024, afin de leur permettre de promouvoir les comp\u00e9tences de base. C'est une bonne chose. Toutefois, le montant destin\u00e9 aux organisations de formation continue restera \u00e0 10 millions de francs, comme ces quatre derni\u00e8res ann\u00e9es.
\nLes cantons et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ont raison de vouloir un syst\u00e8me de formation continue durable. En m\u00eame temps, la crise sanitaire impose des exigences encore plus \u00e9lev\u00e9es \u00e0 la formation continue. C'est pourquoi les organismes nationaux de formation continue comp\u00e9tents doivent \u00e9galement \u00eatre renforc\u00e9s de toute urgence et b\u00e9n\u00e9ficier d'un meilleur soutien financier. Pour toutes ces raisons, nous vous encourageons \u00e0 soutenir notre proposition de minorit\u00e9.
\nLa majorit\u00e9 de la commission a soutenu la proposition moins ambitieuse d'une augmentation de 6 millions de francs, que nous soutiendrons, m\u00eame si nous estimons cette somme insuffisante face aux enjeux \u00e9voqu\u00e9s. Bien \u00e9videmment, nous refuserons toutes les propositions de minorit\u00e9 qui s'opposent \u00e0 une augmentation des cr\u00e9dits d'engagement. En ce qui concerne le blocage d'une partie du plafond de d\u00e9penses et le conditionnement de sa lev\u00e9e, nous soutenons la position du Conseil des Etats.
\nEn ce qui concerne le financement des contributions allou\u00e9es aux cantons en mati\u00e8re d'aide \u00e0 la formation, autrement dit les bourses d'\u00e9tudes, nous avons d\u00e9pos\u00e9 une proposition de minorit\u00e9 demandant une hausse de 40 millions de francs pour les raisons suivantes.
\nTout d'abord, les bourses d'\u00e9tudes sont une base essentielle pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances dans notre syst\u00e8me \u00e9ducatif, elles permettent aux jeunes issus de familles moins favoris\u00e9es d'exploiter pleinement leur potentiel et de recevoir une formation appropri\u00e9e.
\nEnsuite, les cantons sont responsables de l'attribution des bourses d'\u00e9tudes et la Conf\u00e9d\u00e9ration apporte une contribution subsidiaire \u00e0 leur financement. Depuis 2008, la Conf\u00e9d\u00e9ration continue de verser chaque ann\u00e9e aux cantons des contributions \u00e0 la formation d'un montant de 25 millions de francs, et ce malgr\u00e9 le fait que le nombre d'\u00e9tudiants est pass\u00e9 de 207[NB]000 en 2010 \u00e0 260[NB]000 aujourd'hui.
\nEnfin, les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la crise sanitaire auront \u00e9galement un impact important sur le syst\u00e8me \u00e9ducatif. De nombreuses personnes auront moins de ressources financi\u00e8res disponibles en raison de la crise, voire perdront leur emploi. Cela s'applique aux \u00e9tudiants, ainsi qu'\u00e0 leurs parents et \u00e0 leurs familles. Il leur sera de plus en plus difficile de trouver un emploi pendant leurs \u00e9tudes. Les pertes financi\u00e8res ne doivent pas avoir pour cons\u00e9quence que les \u00e9tudiants ne puissent pas commencer, ou m\u00eame doivent interrompre, leurs \u00e9tudes pour des raisons financi\u00e8res.
\nPour ces raisons, une augmentation des contributions \u00e0 la formation pour la p\u00e9riode 2021-2024 est particuli\u00e8rement importante. Nous avons besoin de jeunes bien form\u00e9s, capables d'exploiter pleinement leur potentiel pour la soci\u00e9t\u00e9 et l'\u00e9conomie. Et il ne faut pas que cela \u00e9choue en raison du financement de leurs \u00e9tudes.
\nLa minorit\u00e9 Locher Benguerel propose une hausse plus modeste qui ne nous semble pas non plus \u00e0 la hauteur des besoins, mais nous la soutiendrons \u00e9videmment.
\nEnfin, en ce qui concerne le domaine des EPF, nous vous encourageons \u00e0 suivre la majorit\u00e9 de la commission, qui a [PAGE 1271] estim\u00e9 qu'une augmentation de 15 millions de francs \u00e9tait n\u00e9cessaire pour couvrir les besoins sp\u00e9cifiques de nos \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales, ainsi que de nos instituts de recherche. De m\u00eame, nous vous encourageons vivement \u00e0 suivre la majorit\u00e9 de la commission, qui une fois encore s'est ralli\u00e9e \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats, en ce qui concerne le blocage d'une partie des fonds et sa lev\u00e9e.
\nZuerst meine Interessenbindung: Ich bin Pr\u00e4sident der Schweizerischen Konferenz f\u00fcr Sozialhilfe, der Skos.
\nBeim Bundesbeschluss \u00fcber die Finanzierung der Berufsbildung unterst\u00fctzt die FDP-Liberale Fraktion den Antrag der Kommissionsmehrheit. Es ist besonders wichtig, die berufsorientierte Weiterbildung mit gen\u00fcgend Mitteln auszustatten. Deshalb folgen wir der Kommissionsmehrheit, die den Betrag um 20,4 Millionen Franken aufgestockt hat; dies vor allem deshalb, weil solche Projekte die Corona-bedingten Probleme der Besch\u00e4ftigung l\u00f6sen helfen. Zum Zeitpunkt der Entstehung der BFI-Botschaft ahnte niemand, dass Weiterbildung noch mehr Bedeutung erlangen w\u00fcrde als bisher. Mit gezielten Anreizen k\u00f6nnen wir verhindern, dass lange Arbeitslosigkeit und Sozialhilfeabh\u00e4ngigkeit resultieren, indem wir private Investitionen f\u00fcr die berufsorientierte Weiterbildung f\u00f6rdern und erg\u00e4nzen.
\nAuch beim Bundesbeschluss \u00fcber die Finanzierung der Weiterbildung unterst\u00fctzen wir das Anliegen, den Organisationen der Weiterbildung und den Kantonen gem\u00e4ss Kommissionsmehrheit 59,5 Millionen Franken zuzusprechen, einen um 6 Millionen Franken erh\u00f6hten Betrag.
\nBeim Bundesbeschluss 3 \u00fcber die Finanzierung von Beitr\u00e4gen an die Kantone f\u00fcr Ausbildungsbeitr\u00e4ge bitten wir Sie, dem Antrag der Kommissionsmehrheit zu folgen und die beiden Minderheitsantr\u00e4ge um Erh\u00f6hung abzulehnen.
\nBeim Bundesbeschluss \u00fcber den Zahlungsrahmen f\u00fcr den ETH-Bereich stimmen wir der Erh\u00f6hung von 15 Millionen Franken zu. Diese zus\u00e4tzlichen Mittel sollen f\u00fcr Lehre und Forschung in den Bereichen Nachhaltigkeit und Raumplanung eingesetzt werden.
\nIn dieser einen Minute mein Referat zusammenzufassen, ist sportlich. Ich versuche es trotzdem, damit auch ein paar Worte auf Deutsch gesagt werden.
\nIn meinem ersten Votum habe ich unsere Besorgnis bez\u00fcglich der Diskrepanz zwischen dem, was tats\u00e4chlich ben\u00f6tigt wird, und dem, was gew\u00e4hrt wird, bereits zum Ausdruck gebracht. Das zieht sich grunds\u00e4tzlich durch die ganze Botschaft hindurch. Wir unterst\u00fctzen daher alle Minderheiten, die eine Aufstockung der Betr\u00e4ge insbesondere f\u00fcr die Weiterbildung und f\u00fcr das Erasmus-Programm fordern.
\nGerade in der Wirtschaftskrise, in der wir uns befinden, ist es nicht an der Zeit, bei der Ausbildung und Forschung zu sparen. Gerade in einer Krise, wo die Unternehmen wettbewerbsf\u00e4hig und innovativ bleiben m\u00fcssen, ist es an der Zeit, dass wir die Ressourcen f\u00fcr die Weiterbildung bereitstellen, dass wir jungen Menschen und Betroffenen in Branchen, die von der Krise durchgesch\u00fcttelt werden, Perspektiven bieten f\u00fcr die Weiterbildung, f\u00fcr die Adaption an die Digitalisierung und zur Beherrschung von Berufen, die die Digitalisierung in Zukunft schaffen wird.
\nIch spreche im Namen der SP-Fraktion zu Block 1. Wir wollen keine K\u00fcrzungen in der BFI-Botschaft und sind f\u00fcr die Aufhebung der Kreditsperren in diesem Bereich. Alle Minderheitsantr\u00e4ge, die zu K\u00fcrzungen von Beitr\u00e4gen f\u00fchren, lehnen wir ab. Angesichts der Herausforderungen in den n\u00e4chsten vier Jahren ist es nicht der richtige Moment, hier zu sparen; es w\u00e4re am falschen Ort gespart. Lassen Sie uns das Richtige richtig gut tun.
\nWir unterst\u00fctzen folgende Minderheitsantr\u00e4ge: den Minderheitsantrag I (Python) zum Entwurf 2 zur Weiterbildung. [PAGE 1270] Gerade im Zusammenhang mit der digitalen Transformation und deren Auswirkungen in den diversen Berufen und Branchen bekommt das lebenslange Lernen ein sehr starkes Gewicht. Es braucht in diesem Bereich unbedingt Erh\u00f6hungen, damit wir diesen Transformationsprozess sehr gut gestalten k\u00f6nnen. K\u00fcrzungen im Bereich Weiterbildung h\u00e4tten gravierende Folgen, sowohl f\u00fcr die Wirtschaft als auch f\u00fcr die Arbeitnehmenden. Ohne zus\u00e4tzliche Mittel werden wir grosse Belastungen bei den Sozialwerken tragen m\u00fcssen. Es ist verkehrt und falsch, die Arbeitnehmenden zuerst arbeitslos werden zu lassen und erst dann weiterzubilden.
\nWir unterst\u00fctzen auch die Minderheitsantr\u00e4ge I (Locher Benguerel) und II (Python) zum Entwurf 3 zu den Ausbildungsbeitr\u00e4gen. Besonders zum Minderheitsantrag I m\u00f6chte ich etwas ausf\u00fchrlicher werden. Diese Ausbildungsbeitr\u00e4ge erlauben jungen Menschen aus finanziell schwachen Familien, ihr Potenzial voll auszusch\u00f6pfen und sich entsprechend qualitativ auszubilden. Die wirtschaftlichen Folgen der Corona-Krise haben auch deutliche Spuren im Bildungssystem hinterlassen und die soziale Selektivit\u00e4t deutlich verst\u00e4rkt. Viele Menschen sehen sich im Verlauf der Krise mit signifikanten Mindereinnahmen konfrontiert oder haben gar ihre Stelle verloren. Das gilt f\u00fcr Studierende wie auch f\u00fcr deren Eltern und Familien. Typische Branchen f\u00fcr studentische Aushilfsjobs sind beispielsweise im Gastgewerbe zu finden, das bekanntlich stark von der Corona-Krise betroffen ist. Darum ist eine Aufstockung der Ausbildungsbeitr\u00e4ge gerade in dieser BFI-Periode sehr wichtig. Wir brauchen gut ausgebildete junge Menschen, die ihr Potenzial voll f\u00fcr die Gesellschaft und die Wirtschaft aussch\u00f6pfen k\u00f6nnen, und dies darf nicht an der Frage der Finanzierung des Studiums scheitern.
\nEs stimmt, dass die Anzahl Stipendienbez\u00fcgerinnen und -bez\u00fcger in den letzten Jahren gesunken ist. Diese Senkung kann jedoch nicht durch ein sinkendes Bed\u00fcrfnis nach Stipendien erkl\u00e4rt werden, sondern ist teils auf Sparmassnahmen der Kantone und teils auf die enorm hohen Anforderungen f\u00fcr eine finanzielle Unterst\u00fctzung zur\u00fcckzuf\u00fchren. F\u00fcr Studierende ist es oftmals unklar, ob sie \u00fcberhaupt ein Stipendium beantragen d\u00fcrfen, und selbst dann, wenn man eigentlich berechtigt ist, muss daf\u00fcr gek\u00e4mpft werden. Durch eine Erh\u00f6hung der Bundesbeitr\u00e4ge wird es den Kantonen erm\u00f6glicht, Ausbildungsbeitr\u00e4ge an alle Personen auszuzahlen, die diese finanzielle Unterst\u00fctzung dringend ben\u00f6tigen.
\nZudem f\u00fchrt die Annahme des Antrages der Minderheit I in keinerlei Hinsicht dazu, dass Stipendien immer mehr zur Bundessache werden, sondern es wird ein bew\u00e4hrtes Mittel weitergef\u00fchrt und der aktuellen Situation angepasst. Die Kantone \u00fcbernehmen weiterhin die Mehrheit der Kosten und sind weiterhin f\u00fcr die Vergabe dieser Stipendien verantwortlich. Tatsache ist, dass Studierende, die ihr Studium selber finanzieren m\u00fcssen, das Risiko haben, l\u00e4nger zu studieren oder nicht an Mobilit\u00e4ts- und internationalen Austauschprogrammen teilnehmen zu k\u00f6nnen.
\nAus diesen Gr\u00fcnden bitte ich Sie um Unterst\u00fctzung des Antrages der Minderheit I (Locher Benguerel).
\nLes hautes \u00e9coles ont un r\u00f4le particulier \u00e0 jouer sur le plan de l'exemplarit\u00e9. Il est important qu'elles se dotent d'une politique de durabilit\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 leur strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement et de fonctionnement et d'un plan d'action sp\u00e9cifique qui concerne toutes les instances, du rectorat aux directions de service, en passant par les associations d'\u00e9tudiants et les services responsables de la durabilit\u00e9. Cela comprend tant la direction organisationnelle des institutions, leur culture de gestion, d'\u00e9volution et de perfectionnement, qu'une meilleure prise en compte de la durabilit\u00e9 dans l'enseignement et la recherche.
\nCes pr\u00e9cieux savoir-faire et savoir-\u00eatre doivent \u00e9galement \u00eatre transmis et partag\u00e9s entre les diff\u00e9rentes institutions, afin d'acc\u00e9l\u00e9rer ce processus vertueux qui participera ainsi \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs pour le d\u00e9veloppement durable de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour 2030. Or, un programme a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 au sein de la Conf\u00e9rence suisse des hautes \u00e9coles. Il est intitul\u00e9 \"Durabilit\u00e9 dans le d\u00e9veloppement des hautes \u00e9coles 2021-2024. Plan d'action et projets de coop\u00e9ration\". Mais, pour se r\u00e9aliser, il n\u00e9cessite la contribution financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 hauteur de 12 millions de francs pour quatre ans. C'est la raison de la proposition de minorit\u00e9 I que je d\u00e9fends \u00e0 l'article 4 du projet 5.
\nCe programme a pour objectif premier d'encourager les hautes \u00e9coles \u00e0 se doter d'une politique de d\u00e9veloppement [PAGE 1277] durable et d'un plan d'action tels que nous les avons d\u00e9crits. Il comporte des objectifs quantitatifs et qualitatifs, pr\u00e9voit des analyses comparatives, demande des preuves de l'efficacit\u00e9 des mesures et la publication d'un rapport annuel et final \u00e0 l'intention du SEFRI.
\nSon deuxi\u00e8me objectif concerne les projets de coop\u00e9ration et innovants qui favorisent un haut niveau de synergies entre les hautes \u00e9coles. Les projets doivent \u00eatre mis en oeuvre au moins par trois hautes \u00e9coles ou deux hautes \u00e9coles de types diff\u00e9rents. Ils favorisent le transfert des bonnes pratiques, du savoir-faire et la valorisation des plus-values en termes de durabilit\u00e9. A noter que ce programme soutiendrait directement les hautes \u00e9coles dans leur processus d'accr\u00e9ditation selon l'article 30 de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes \u00e9coles, lequel pr\u00e9cise qu'elles se fixent des objectifs en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et les mesurent p\u00e9riodiquement en vue de les r\u00e9aliser. Le montant demand\u00e9 correspond \u00e0 celui qui avait \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9 avec succ\u00e8s pour le financement d'un autre programme, \"Egalit\u00e9 des chances et d\u00e9veloppement des hautes \u00e9coles\", de la p\u00e9riode actuelle 2017-2020.
\nPour toutes ces raisons, je vous encourage vivement \u00e0 soutenir cette demande sp\u00e9cifique, qui est \u00e9galement celle souhait\u00e9e par la minorit\u00e9 Dandr\u00e8s de la Commission des finances. Veuillez noter que celle-ci n'est donc pas concern\u00e9e par la proposition d'augmentation du cr\u00e9dit de 5 millions de francs de la majorit\u00e9, que nous soutenons \u00e9galement et qui vise d'autres objectifs, comme nous l'entendrons.
\nBien \u00e9videmment, nous rejetons l'ensemble des propositions visant \u00e0 diminuer le plafond de d\u00e9penses pour l'encouragement et la coordination des hautes \u00e9coles.
\nBei meinen Minderheiten handelt es sich um konzeptuelle Antr\u00e4ge, die ich bereits in Block 1 ausgef\u00fchrt habe: Die Minderheit der WBK folgt dem Bundesrat bzw. dem St\u00e4nderat, wo dieser dem Bundesrat folgt, und die Minderheit der Finanzkommission m\u00f6chte kein reales Wachstum ausser in den Bereichen Berufsbildung und ETH. Ich will die Begr\u00fcndung dieser Antr\u00e4ge nicht wiederholen und bitte Sie, nun auch in Block 2 diesen Antr\u00e4gen zu folgen.
\nDans ce bloc 2, nous pouvons avancer plus rapidement sur les diverses propositions de la commission et des minorit\u00e9s.
\nPour les projets 12, la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes \u00e9coles, 13, la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, et 14, la loi f\u00e9d\u00e9rale portant sur l'obligation des prestataires de services de d\u00e9clarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions r\u00e9glement\u00e9es et sur la v\u00e9rification de ces qualifications, il y avait un consensus au sein de la commission et aucune proposition de modification de ces projets n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e.
\nJe reviens au projet 5, l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif aux cr\u00e9dits allou\u00e9s en vertu de la la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes \u00e9coles pendant les ann\u00e9es 2021-2024. Nous nous opposons ici aux propositions de r\u00e9duction des cr\u00e9dits port\u00e9es par notre coll\u00e8gue Keller Peter. Nous estimons qu'il y a un grand besoin d'investissements de la Conf\u00e9d\u00e9ration en soutien et en compl\u00e9ment de ceux des cantons dans le domaine des universit\u00e9s et autres hautes \u00e9coles, et notamment des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es, les HES. Toutes ces institutions connaissent un grand succ\u00e8s, enregistrent une importante augmentation du nombre d'\u00e9tudiantes et d'\u00e9tudiants ces derni\u00e8res ann\u00e9es, et il est \u00e9vident qu'il faut maintenir une progression similaire en termes de financement.
\nA l'article 4, relatif aux contributions li\u00e9es \u00e0 des projets, le groupe socialiste appuie \u00e9videmment la proposition de la majorit\u00e9 de la commission, soutenue d'ailleurs par la minorit\u00e9 Dandr\u00e8s de la Commission des finances, en faveur d'une augmentation de 5 millions de francs pour la recherche appliqu\u00e9e portant sur les questions de durabilit\u00e9. Cet aspect a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 largement expliqu\u00e9 et d\u00e9fendu par plusieurs de mes pr\u00e9opinants, dont notre coll\u00e8gue Dandr\u00e8s. Nous soutenons \u00e9galement la minorit\u00e9 Python, qui propose d'aller plus loin dans ce domaine et d'en faire une v\u00e9ritable priorit\u00e9 du prochain message.
\nPour le projet 6, arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral ouvrant des cr\u00e9dits pour la coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re d'\u00e9ducation et pour les bourses allou\u00e9es \u00e0 des \u00e9tudiants et artistes \u00e9trangers pendant les ann\u00e9es 2021-2024, nous soutenons \u00e9videmment la proposition de la minorit\u00e9 II (Atici) qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e tout \u00e0 l'heure et qui vise un renforcement des moyens investis dans les activit\u00e9s des programmes internationaux de mobilit\u00e9 et de coop\u00e9ration, lesquels concernent une grande partie de la jeunesse de notre pays.
\nLe groupe socialiste soutient \u00e9galement le postulat de la Commission de la science, de l'\u00e9ducation, et de la culture de notre conseil 20.3928, qui charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9senter au Parlement une feuille de route portant sur l'avanc\u00e9e vers une association rapide et compl\u00e8te au programme Erasmus.
\nJe me suis d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 sur la proposition Nussbaumer lors de l'entr\u00e9e en mati\u00e8re. Nous la soutenons sur le principe. Elle vise \u00e0 renforcer notre position, qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9e plusieurs fois dans cette salle, soit la pleine association au programme Erasmus. La position de la Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture de notre conseil, celle de notre commission soeur des Etats, celle du pl\u00e9num de notre conseil et celle du pl\u00e9num du Conseil des Etats ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9p\u00e9t\u00e9es \u00e0 de nombreuses reprises. Je crois, Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, que le message est pass\u00e9, et que la d\u00e9cision et la volont\u00e9 du Parlement sont on ne peut plus claires: nous voulons une rapide et pleine association de la Suisse au programme Erasmus. C'est une question importante pour la mobilit\u00e9 des \u00e9tudiantes et des \u00e9tudiants de notre pays, mais c'est \u00e9galement une question importante pour[NB]tout[NB]le[NB]domaine[NB]des[NB]hautes \u00e9coles et de la recherche de notre pays. Il en va de notre positionnement au niveau europ\u00e9en.
\nPour le projet 7, \"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral ouvrant des cr\u00e9dits pour les institutions charg\u00e9es d'encourager la recherche pendant les ann\u00e9es 2021-2024\", le projet 8, \"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le financement des activit\u00e9s d'Innosuisse pendant les ann\u00e9es 2021-2024\", le projet 9, \"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif au financement des charges de fonctionnement de la fondation 'Switzerland Innovation' pendant les ann\u00e9es 2021-2024\", et le projet 10, \"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral ouvrant des cr\u00e9dits en faveur d'\u00e9tablissements de recherche d'importance nationale pour les ann\u00e9es 2021-2024\", le groupe socialiste soutient la majorit\u00e9 de la commission et s'oppose au projet de baisse amen\u00e9 par le groupe UDC.
\nConcernant le projet 10, je me suis d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 lors de l'entr\u00e9e en mati\u00e8re sur la d\u00e9cision prise au sein de la commission. Elle demande tr\u00e8s clairement une meilleure r\u00e9partition des moyens suppl\u00e9mentaires, que nous avons vot\u00e9s, entre tous les \u00e9tablissements de recherche concern\u00e9s par l'article 15 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation. C'\u00e9tait une d\u00e9cision claire, qui a \u00e9t\u00e9 prise en commission et qui \u00e9tait adress\u00e9e au Secr\u00e9tariat d'Etat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation. Nous voulons que ces moyens soient affect\u00e9s d'une fa\u00e7on beaucoup plus claire et plus juste entre les diff\u00e9rents domaines. D\u00e8s lors, comme je l'ai dit, la proposition Roduit n'apporte pas grand-chose, mais elle ne pose pas non plus de probl\u00e8me au groupe socialiste.
\nDans ce bloc 2, avec mes trois minorit\u00e9s aux projets 7, 8 et 11 visant respectivement les institutions charg\u00e9es d'encourager la recherche, Innosuisse et la coop\u00e9ration internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation, je vous propose de suivre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tant en ce qui concerne les montants demand\u00e9s que les blocages de cr\u00e9dits.
\nLe projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est raisonnable et les augmentations propos\u00e9es tant par le Conseil des Etats que par les commissions du Conseil national ne tiennent pas compte des difficult\u00e9s financi\u00e8res qui marqueront les quatre prochaines ann\u00e9es et de l'incertitude \u00e9conomique cons\u00e9cutive \u00e0 la pand\u00e9mie de coronavirus.
\nD'autre part, dans ce cr\u00e9dit-cadre d'environ 28 milliards de francs, les d\u00e9penses futures pour les diff\u00e9rents programmes europ\u00e9ens auxquels nous participons ne sont pas comprises. Le 20 mai dernier, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 qu'il demanderait plus de 6 milliards de francs suppl\u00e9mentaires pour la participation \u00e0 ces diff\u00e9rents programmes. Donc, augmenter de plusieurs dizaines de millions de francs ce cr\u00e9dit-cadre, comme le propose le Conseil des Etats, ne prend pas en compte les difficult\u00e9s financi\u00e8res que nous allons subir ces prochaines ann\u00e9es. L'\u00e9quilibre de certaines coupes budg\u00e9taires se doit d'\u00eatre maintenu, et elles doivent \u00eatre proportionnelles.
\nL\u00e0, il n'y a pas de coupes mais une augmentation des moyens propos\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de presque 2 milliards de francs par rapport \u00e0 la p\u00e9riode 2017-2020. Cela est tr\u00e8s raisonnable; demander plus serait \u00e9go\u00efste vis-\u00e0-vis des autres postes budg\u00e9taires dont nous allons d\u00e9battre.
\nPour ces diff\u00e9rentes raisons, je vous propose d'accepter mes trois propositions de minorit\u00e9.
\nMa minorit\u00e9 propose d'ajouter une contribution sp\u00e9cifique pour permettre aux hautes \u00e9coles de concr\u00e9tiser le d\u00e9veloppement durable par un programme qui viserait tant le domaine acad\u00e9mique que la gestion des institutions, le tout dans une approche interdisciplinaire et de collaboration entre les \u00e9coles.
\nIl est important de rappeler que le processus et les proc\u00e9dures qui r\u00e8glent la vie des institutions acad\u00e9miques doivent absolument int\u00e9grer la durabilit\u00e9. Nous avons effectivement de la chance, parce que nous ne partons pas de rien, certaines institutions ayant d\u00e9j\u00e0 parcouru du chemin. Mais, malheureusement, les hautes \u00e9coles avancent en ordre dispers\u00e9 et de mani\u00e8re tr\u00e8s in\u00e9gale.
\nLe d\u00e9veloppement durable suscite un int\u00e9r\u00eat marqu\u00e9 de la part de la communaut\u00e9 universitaire et des hautes \u00e9coles. Ce ne sont pas les projets qui manquent mais le soutien sp\u00e9cifique pour que ces projets se concr\u00e9tisent et puissent s'inscrire dans la dur\u00e9e. En pratique, les projets novateurs en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable se heurtent au fait que la contribution de base destin\u00e9e au financement des \u00e9coles laisse peu de marge. Une \u00e9tude qui a \u00e9t\u00e9 command\u00e9e par le WWF en 2017 met en lumi\u00e8re quelques failles b\u00e9antes. Il appara\u00eet tout d'abord que si les universit\u00e9s prennent d\u00e9sormais mieux en compte le d\u00e9veloppement durable dans leur strat\u00e9gie g\u00e9n\u00e9rale, les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es sont en revanche \u00e0 la tra\u00eene. D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ces strat\u00e9gies peinent \u00e0 se concr\u00e9tiser et, par ailleurs, peu d'universit\u00e9s ont mis en place un syst\u00e8me de reporting, et aucune \u00e9cole sp\u00e9cialis\u00e9e ne l'a fait. Ceci montre que le d\u00e9veloppement durable se limite pour l'instant \u00e0 un concept pour une part significative du paysage acad\u00e9mique suisse.
\nL'\u00e9tude atteste \u00e9galement qu'il y a une forte volont\u00e9 politique pour pouvoir mettre en oeuvre ces principes, et elle fait notamment \u00e9cho aux discussions qui ont eu lieu au sein de la Chambre des hautes \u00e9coles universitaire de swissuniversities en 2019. Il y a donc des rectorats qui sont dispos\u00e9s \u00e0 aller de l'avant, il faut pouvoir les soutenir. Le soutien ad hoc de la Conf\u00e9d\u00e9ration permettrait donc de donner une impulsion d\u00e9cisive, dans la logique qui est celle des contributions li\u00e9es \u00e0 des projets selon l'article 59 de la loi f\u00e9d\u00e9rale. Le soutien au d\u00e9veloppement durable est une t\u00e2che que l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale a voulu placer au coeur de son soutien financier aux hautes \u00e9coles, par cette disposition. Il s'agit, selon la loi f\u00e9d\u00e9rale, d'une t\u00e2che qui pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat dans le syst\u00e8me des hautes \u00e9coles. L'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale doit donc faire preuve de cons\u00e9quence et mettre des moyens dans cette politique qu'elle pr\u00f4ne. Il faut constater que cette logique de soutien par financement de projets fonctionne bien dans le syst\u00e8me suisse des hautes \u00e9coles, o\u00f9 les comp\u00e9tences et les budgets sont parfois tr\u00e8s imbriqu\u00e9s.
\nJ'en veux pour preuve le programme \"U Change\", dont il a \u00e9t\u00e9 question lors des d\u00e9bats au Conseil des Etats. Ce programme, qui avait pour objectif de soutenir les projets estudiantins, \u00e9tait dot\u00e9 de 2,5 millions de francs. La finalit\u00e9 \u00e9tait aussi de compl\u00e9ter l'enseignement dispens\u00e9 dans les universit\u00e9s. Ce programme a bien fonctionn\u00e9, 47 projets et 9 plateformes de soutien ont \u00e9t\u00e9 financ\u00e9s. Mais l'impact du programme sur le fonctionnement des hautes \u00e9coles \u00e9tait par essence limit\u00e9, et les projets ont souvent eu la dur\u00e9e de vie du passage des \u00e9tudiants au sein des institutions, soit en moyenne trois ans.
\nIl faut donc faire un pas de plus avec cette demande de financement additionnel. Il ne s'agit pas seulement de permettre aux \u00e9tudiants de r\u00e9aliser des projets en lien avec le d\u00e9veloppement durable. Le soutien doit, cette fois, permettre aux hautes \u00e9coles de concr\u00e9tiser les principes du d\u00e9veloppement durable \u00e0 tous les niveaux de leur organisation et de leur activit\u00e9.
\nEn soutenant des projets pilotes, sur le fondement d'exemples concrets, il sera possible de concr\u00e9tiser les principes du d\u00e9veloppement durable dans la gestion des hautes \u00e9coles, dans l'enseignement et dans la recherche. C'est donc cette \u00e9tape charni\u00e8re qui manque aujourd'hui pour que le d\u00e9veloppement durable ne reste pas \u00e0 l'\u00e9tat de grand principe.
\nJe conclurai en relevant que les hautes \u00e9coles sont des institutions qui portent un projet de soci\u00e9t\u00e9 pour la Suisse. Ces \u00e9coles forment des milliers de personnes qui contribueront \u00e0 fa\u00e7onner la Suisse dans le futur. C'est donc aussi \u00e0 ce niveau qu'il faut agir, et maintenant. En ratant le coche de ce message, nous risquons de reporter ce soutien et ce d\u00e9bat, au mieux, \u00e0 la prochaine l\u00e9gislature et donc de perdre quatre ans. Ce soutien de 12 millions de francs est un pas certes modeste au regard des milliards pr\u00e9vus par le message, mais qui permettra des changements effectifs dans le secteur tr\u00e8s important qu'est le domaine de la formation sup\u00e9rieure.
\nJe rel\u00e8ve enfin que ce soutien permettrait \u00e9galement aux hautes \u00e9coles de mieux se positionner dans les classements internationaux, qui int\u00e8grent d\u00e9sormais des indicateurs de d\u00e9veloppement durable.
\nIl y a urgence climatique. La population l'a bien compris, en particulier les jeunes qui se mobilisent pour le climat. L'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale doit en faire autant et agir \u00e0 chaque fois qu'elle le peut. Dans le cadre de ce message, elle peut le faire avec ce soutien modeste de 12 millions de francs que je vous invite \u00e0 accepter.
\nWer bei der Finanzierung der Bildung eine etwas differenziertere Haltung einnimmt, kann eigentlich nur verlieren. Denn machen wir uns nichts vor, die Quizfrage heute lautet nur: Bekommt die Bildung viel mehr Geld oder sehr viel mehr Geld? Die SVP-Fraktion ist der Meinung, dass viel mehr Geld reichen sollte. Wir unterst\u00fctzen deshalb einerseits den Zahlungsrahmen des Bundesrates, der f\u00fcr die kommende BFI-Periode 2 Milliarden Franken zus\u00e4tzlich vorsieht. Andererseits unterst\u00fctzen wir den etwas strikteren Kurs der Minderheit der Finanzkommission.
\nDie Bildungspolitik ist ein dankbares Feld, um sich als Politiker gefahrlos zu profilieren, zumal wir hier drin ja das Geld der anderen, der Steuerzahler, ausgeben. Und es scheint, dass das Prinzip der Kuschelp\u00e4dagogik auch in der Parlamentsdebatte Einzug gehalten hat. Es herrscht Kuschelpolitik. Alle sollen bekommen, alle sollen gleich viel mehr erhalten, nach dem Motto: \"Darf's es bitzeli meh si?\"
\nLeider scheut man sich, bei der Bildung Priorit\u00e4ten zu setzen, sich zu fragen: Wo liegen eigentlich die St\u00e4rken der Schweizer Bildung? Und wie w\u00e4re es, wenn wir mal bewusst die St\u00e4rken st\u00e4rken w\u00fcrden, wie das auch erfolgreiche Unternehmen tun? Denn wir haben unzweifelhaft zwei herausragende Bereiche im Schweizer Bildungswesen, n\u00e4mlich die Berufsbildung und die beiden ETH in Lausanne und Z\u00fcrich. Ich habe als Minderheitssprecher zu Beginn des Blocks die Gr\u00fcnde daf\u00fcr ausgef\u00fchrt.
\nIch m\u00f6chte erg\u00e4nzen, dass unser duales Bildungssystem, namentlich die berufliche Grundbildung, daf\u00fcr sorgt, dass wir eine der tiefsten Jugendarbeitslosigkeitsraten in Europa haben. Wir m\u00fcssen aber gleichwohl zur Berufsbildung schauen. Wir haben in vielen Bereichen Lehrstellen, die nicht besetzt werden, \u00fcbrigens trotz der Corona-Krise. Es gibt Branchen, zum Beispiel im Baunebengewerbe, wo die Betriebe M\u00fche haben, entsprechend qualifizierte junge Leute zu finden.
\nZum anderen Bereich, den beiden ETH: Ich muss Ihnen nicht wiederholen, wof\u00fcr sie stehen. Dass die ETH international so gut dastehen, hat sicher auch damit zu tun, dass sie auf Leistung und Selektion setzen.
\nDer Bildungsbereich hat in den letzten Jahren ein \u00fcberdurchschnittliches Ausgabenwachstum erfahren, und zwar in s\u00e4mtlichen Bereichen. Nun w\u00e4re es an der Zeit zu differenzieren, zumal die Einnahmen des Bundes infolge der Covid-Krise zur\u00fcckgehen werden.
\nDie SVP-Fraktion folgt deshalb der Minderheit Keller Peter der Finanzkommission. Diese will auf ein reales Wachstum in der BFI-Botschaft verzichten - eben mit Ausnahme des ETH-Bereiches und der Beitr\u00e4ge an die Berufsbildung. Ich danke Ihnen, wenn Sie diese Linie unterst\u00fctzen.
\nPr\u00e4sident (Aebi Andreas, erster Vizepr\u00e4sident): Frau Schneider, Sie haben noch eine Minute!
\nIch spreche auch noch zu den Antr\u00e4gen in diesem ersten Block. Sie finden darin die Antr\u00e4ge der Minderheit Grin der Finanzkommission, die sich f\u00fcr die Kreditsperre ausspricht. Die WBK hat dieses Konzept ebenfalls diskutiert und verworfen.
\nBeim Bundesbeschluss 1, in dem es um die Berufsbildung geht, beantragt Ihnen die Kommissionsmehrheit eine Erh\u00f6hung des Verpflichtungskredits im Bereich der berufsorientierten Weiterbildung. Es geht hier um 20 Millionen Franken.
\nIm Bundesbeschluss 2 geht es um die Weiterbildung. Hier beantragt Ihnen die Kommissionsmehrheit, den Zahlungsrahmen um 6 Millionen auf 59,5 Millionen Franken zu erh\u00f6hen. Die Kommissionsmehrheit findet, dass gerade in wirtschaftlich schwierigen Zeiten die Weiterbildung und die Schulung der Grundkompetenzen essenziell sind. Die Minderheit II (Keller Peter) beantragt, den Zahlungsrahmen zu belassen, eine weitere Minderheit, die Minderheit I (Python), will den Zahlungsrahmen hingegen um 10 Millionen Franken erh\u00f6hen.
\nBeim Bundesbeschluss 3 geht es um die Ausbildungsbeitr\u00e4ge, um die Stipendien. Zwei Minderheiten, die Minderheit II (Python) und die Minderheit I (Locher Benguerel), beantragen, die Finanzierung von Beitr\u00e4gen an die Kantone um 40 bzw. um 24,7 Millionen Franken zu erh\u00f6hen. Mit den h\u00f6heren Stipendien soll die Chancengerechtigkeit im Bildungssystem gest\u00e4rkt werden.
\nBeim Bundesbeschluss 4 zum ETH-Bereich schliesslich beantragt Ihnen eine knappe Mehrheit eine Erh\u00f6hung des Zahlungsrahmens f\u00fcr den ETH-Bereich, und zwar um 15 Millionen Franken. Diese zus\u00e4tzlichen Mittel sollen in den Bereich Nachhaltigkeit und speziell in die Raumplanung investiert werden. Die Minderheit Keller Peter argumentiert, dass es nicht stufengerecht sei, einer selbstst\u00e4ndigen Institution einzelne Forschungsthemen oder gar Professuren vorzugeben.
\nHerr Nussbaumer ist ein Meister darin, jemandem Aussagen zu unterstellen, die nicht gemacht worden sind - er hat sich gerade im Smalltalk mit Lars Guggisberg befunden. Ich habe gesagt, wir seien nicht grunds\u00e4tzlich dagegen, dass der Bundesrat eine Botschaft ausarbeitet; ich kann Ihnen die schriftliche Fassung geben. Aber wir reden jetzt \u00fcber ein Phantom, und wir k\u00f6nnen aufgrund der technischen Programmentw\u00fcrfe davon ausgehen, dass dieses Nachfolgeprogramm wahrscheinlich das Vier- bis F\u00fcnffache dessen kostet, was wir heute haben. Dann freue ich mich auf die Debatte mit Ihnen, Kollege Nussbaumer, \u00fcber Sinn und Zweck dieses Nachfolgeprogramms und dar\u00fcber, ob die Schweiz dort wirklich besser aufgehoben ist.
\nBlock 2 beinhaltet auch den Entwurf[NB]6, der unter anderem die Mobilit\u00e4tsf\u00f6rderung finanziert. Ich m\u00f6chte nur auf diesen Punkt eingehen, denn hier liegen zwei Antr\u00e4ge zu Erasmus plus vor. Die WBK-N will den Bundesrat mit ihrem Postulat 20.3928 beauftragen, uns eine Roadmap f\u00fcr eine Assoziierung an internationale Programme im Bereich Zusammenarbeit und Mobilit\u00e4t vorzulegen, die auf Erasmus plus folgen werden. In eine \u00e4hnliche Richtung zielt der Einzelantrag Nussbaumer.
\nWie ist die Situation heute? Die Schweiz f\u00f6rdert \u00fcber die Organisation Movetia den Austausch und die Mobilit\u00e4t in unserem Bildungssystem. Wenn wir die Jahresberichte anschauen - Kollege Atici hat netterweise sogar daraus zitiert -, dann k\u00f6nnen wir sagen, dass Movetia sehr erfolgreich unterwegs ist. Die Zahl der Teilnehmer an diesen Programmen ist stetig gewachsen.
\nBis 2014 erfolgte der Austausch tats\u00e4chlich haupts\u00e4chlich \u00fcber Erasmus plus. Dann sistierte die EU das Programm. Der Hauptgrund lag darin, dass die EU die Spielregeln f\u00fcr die Finanzierung abge\u00e4ndert hatte. Denn die EU wollte neu einen Verteilschl\u00fcssel auf der Basis des Bruttoinlandprodukts, was massive Auswirkungen auf den Schweizer Beitrag gehabt h\u00e4tte. Wir redeten damals von einer Verdoppelung. In der Herbstsession 2013 bewilligte das Parlament n\u00e4mlich rund 300 Millionen Franken. Die EU wollte bereits im Dezember darauf pl\u00f6tzlich 600 Millionen Franken.
\nDie Schweiz hat dann, wie gesagt, eine eigenst\u00e4ndige L\u00f6sung gesucht. Mit der BFI-Botschaft, um die es jetzt geht, kann mindestens der Ist-Zustand gesichert und weitergef\u00fchrt werden. Zudem will der Bundesrat die Mittel f\u00fcr diese Schweizer L\u00f6sung sogar um 40 Millionen auf 200 Millionen Franken erh\u00f6hen. Das ist doch ein erheblicher Zustupf. Das Einzige, was man der Schweizer L\u00f6sung vorwerfen kann, ist, dass sie erstens erfolgreich und zweitens g\u00fcnstiger als das EU-Programm ist. Es gibt also, Kollege Nussbaumer, keinen Grund zu lamentieren, dass wir bei Erasmus plus nicht dabei sind.
\nDie SVP-Fraktion ist auch nicht grunds\u00e4tzlich gegen die Ausarbeitung einer Botschaft zu einem m\u00f6glichen Nachfolgeprogramm von Erasmus plus. Nur reden wir hier \u00fcber ein Phantom. Es liegt schlicht kein verabschiedetes Nachfolgeprogramm seitens der EU vor, wenn ich richtig informiert bin. Sonst kann Herr Waber den Kopf sch\u00fctteln. Er sch\u00fcttelt ihn nicht, wenn es Herr Waber ist - das ist immer schwierig zu sagen mit diesen Masken. (Heiterkeit)
\nEs liegt also kein verabschiedetes Programm vor, obwohl die EU eigentlich n\u00e4chstes Jahr mit diesem Nachfolgeprogramm starten m\u00f6chte. Das hat verschiedene Gr\u00fcnde. Sicher geh\u00f6rt der Brexit dazu. Corona besch\u00e4ftigt die EU auch. Die Agenda der EU hat offenbar andere Priorit\u00e4ten. Wir k\u00f6nnen ja gar [PAGE 1279] keine Botschaft zu einem Phantom verfassen, und ein solches ist es, solange wir nicht den Inhalt oder die Zahlen des Nachfolgeprogramms kennen.
\nDer Bundesrat wollte urspr\u00fcnglich bis Mitte 2020 eine G\u00fcterabw\u00e4gung vornehmen und \u00fcber ein Verhandlungsmandat entscheiden. Das ist der richtige Weg. Was man heute sagen kann, ist, dass wir aufgrund des technischen Programmentwurfs, der eben auf EU-Ebene noch nicht verabschiedet ist, und auf der Basis eines Verteilschl\u00fcssels, der sich am Bruttoinlandprodukt ausrichtet, f\u00fcr die n\u00e4chsten sieben Jahre auf einen Schweizer Beitrag von 1,4 bis 1,7 Milliarden Franken kommen w\u00fcrden. Das w\u00e4ren pro Jahr rund 200 Millionen Franken. Wir w\u00fcrden pro Jahr ausgeben, was uns jetzt die Schweizer L\u00f6sung f\u00fcr vier Jahre kostet. Wir w\u00fcrden also das Vier- bis F\u00fcnffache dessen zahlen, was jetzt in der BFI-Botschaft f\u00fcr die Mobilit\u00e4t eingestellt ist.
\nDa stellt sich schon die Frage: Lohnt sich das? Wollen wir wirklich das Vierfache bezahlen f\u00fcr eine Leistung, die wir selber erbringen k\u00f6nnen, nur weil Kollege Nussbaumer - der sich hier schon bereith\u00e4lt, um eine Frage zu stellen - alles toll findet, woran das Etikett \"EU\" klebt? Wir unterst\u00fctzen den Weg des Bundesrates: zuerst die Grundlagen anschauen und dann \u00fcber das Verhandlungsmandat entscheiden.
\nWir lehnen deshalb den Einzelantrag Nussbaumer wie auch das Postulat der WBK ab.
\nEn ce qui concerne le projet[NB]5, le groupe vert'lib\u00e9ral est bien s\u00fbr sensible \u00e0 la question de la durabilit\u00e9, mais cette question est la m\u00eame que celle qui se pose pour un poste de professeur. Est-ce que notre Parlement doit dire aux hautes \u00e9coles ce qu'elles doivent faire? De plus, la durabilit\u00e9 est une notion tr\u00e8s vaste et transversale qui concerne de nombreux domaines. Nos hautes \u00e9coles sont d\u00e9j\u00e0 actives dans ce secteur, et je n'ai nul doute que leur action s'intensifiera de mani\u00e8re importante.
\nPour une question de forme et non de fond, le groupe vert'lib\u00e9ral soutiendra la proposition de la minorit\u00e9 II (Keller Peter) de la CSEC.
\nS'agissant du projet 10, la majorit\u00e9 de la CSEC a ajout\u00e9 12 millions de francs pour la recherche 3R. Ces 12 millions suppl\u00e9mentaires seront attribu\u00e9s sous r\u00e9serve que les universit\u00e9s partenaires mettent un montant identique selon les r\u00e8gles de financement \u00e9dict\u00e9es pour le centre 3R. Il est possible de d\u00e9penser ces 12 millions par \u00e9tape, en fonction de la mont\u00e9e en puissance du centre 3R et des contributions des universit\u00e9s.
\nEn commission, il nous a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 qu'en 2018 le total des demandes de fonds pour la recherche dans le domaine 3R \u00e9tait de 12 millions de francs justement. De ces demandes, seul 1 million de francs a pu \u00eatre financ\u00e9 avec les fonds du centre 3R. Il est clair que tous les projets ne sont pas pertinents, mais une grande partie n'a pas pu \u00eatre financ\u00e9e par manque de moyens. Dans le m\u00eame temps, il semblerait qu'un programme national de recherche sur le domaine 3R sera lanc\u00e9 au d\u00e9but 2021 pour un montant de 20 millions de francs sur cinq ans.
\nLa somme de 12 millions de francs permettrait de tripler la contribution de la Conf\u00e9d\u00e9ration de 1 \u00e0 3 millions par an et de compl\u00e9ter ainsi les soutiens \u00e0 cette recherche. Rappelons que les estimations montrent que la recherche avec exp\u00e9rimentation animale est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 plus de 100 millions de francs par ann\u00e9e. Cette augmentation de moyens pour la recherche 3R reste modeste face aux d\u00e9fis qui attendent notre soci\u00e9t\u00e9.
\nLe groupe vert'lib\u00e9ral suivra la majorit\u00e9 de la CSEC.
\n[VS]
\nGesch\u00e4tzter Kollege, nach der netten Einleitung getraue ich mich fast nicht, eine Frage zu stellen. Aber Sie haben gesagt, es gebe keinen Grund - keinen Grund! -, da irgendwie aktiv zu werden. Es gibt aber einen Grund, und ich weiss gar nicht, ob Sie den sonst so hoch sch\u00e4tzen: Das Parlament hat der Exekutive einen Auftrag gegeben: die Vollassoziierung bei Erasmus wieder anzustreben. Der Bundesrat wurde von einer Mehrheit der beiden Parlamentskammern beauftragt, diesen Auftrag zu erledigen. Wir d\u00fcrfen dann entscheiden, ob wir diesen Kredit geben werden oder nicht. Finden Sie, es ist kein Grund, wenn das Parlament der Exekutive einen Auftrag gegeben hat?
\nIch vertrete die Minderheit der Finanzkommission, eine sehr starke Minderheit, die durch Stichentscheid des Vorsitzenden entstanden ist. Es betrifft die Bundesbeschl\u00fcsse 7, 8 und 10. Wir haben da die Aufstockungen, die der St\u00e4nderat beschlossen hat, zur Kenntnis genommen, sind aber eben in unserer Minderheit der Meinung, dass die Botschaft des Bundesrates im Vergleich zur vorangegangenen Periode bereits eine Aufstockung enth\u00e4lt. Im Durchschnitt sind das etwa 1,5 Prozent reales Wachstum. Real ist aber auch die Herausforderung der Covid-19-Krise und deren Folgen, unter anderem auch f\u00fcr unsere Finanzpolitik. Wenn wir dereinst in den Budgetdebatten dann die konkreten Zahlen bestimmen m\u00fcssen, sollten sich die Institutionen auf die Beschl\u00fcsse verlassen k\u00f6nnen. Das haben wir oft auch in dieser Debatte geh\u00f6rt. Man hat da gegen diese \"Ausgabenbremse\" so argumentiert, aber ich frage Sie: Ist es denn redlich, wenn wir jetzt hier in einem Gesamtpaket die H\u00f6he von Positionen bestimmen und dann, aufgrund der bekannten Situation, dass wir die Probleme bei der Finanzierung der Covid-19-Folgen l\u00f6sen wollen, K\u00fcrzungen beschliessen?
\nIch bitte Sie, keine Versprechungen zu machen, die man dann nicht halten kann. Das w\u00e4re ganz unredlich. Sie k\u00f6nnen sich dann auch nicht darauf verlassen, dass die Finanzkommission alle diese grossen Versprechungen, die von Sachbereichskommissionen gemacht wurden, nicht auch irgendwie wieder korrigiert, weil einfach das Geld nicht mehr vorhanden ist.
\nUnser Antrag ist kein Sparantrag, ich habe es eingangs erw\u00e4hnt. Die Version des Bundesrates beinhaltet eine Aufstockung. An dieser Aufstockung haben wir nichts auszusetzen. Aber zus\u00e4tzlich noch einmal einen obendrauf zu setzen, finden wir im Hinblick auf die finanzielle Situation in den kommenden Planungsjahren nicht sachgerecht.
\nIch bitte Sie, meiner Minderheit I zu folgen.
\nIch m\u00f6chte zuerst kurz im Namen der Mitte-Fraktion auf den Einzelantrag Roduit eingehen. [PAGE 1280]
\nMit diesem Antrag bleibt die Summe dieselbe: 12 Millionen Franken sollen an die Erh\u00f6hung des 3R-Kompetenzzentrums gehen, das ich schon im Eintretensvotum erl\u00e4utert habe. Es geht beim Kompetenzzentrum darum, die Situation der Tiere bei Tierversuchen zu verbessern. Mit dieser Thematik hat sich die Kommission intensiv auseinandergesetzt. Wie ich schon im Eintretensvotum gesagt habe, werden einige Mitglieder unserer Fraktion gewisse Antr\u00e4ge der Kommission unterst\u00fctzen, andere aber nicht. Das ist auch ein solcher Antrag, den nicht alle aus unserer Fraktion unterst\u00fctzen k\u00f6nnen. Ich werde es aber tun, weil ich es wichtig finde.
\nAuch die Beschl\u00fcsse des St\u00e4nderates - die Erh\u00f6hung um 4 Millionen Franken f\u00fcr das Gosteli-Archiv und das Schweizerische Tropen- und Public-Health-Institut - bleiben so erhalten. Die nationalr\u00e4tliche Kommission hat aber den Beschluss des St\u00e4nderates so aufgeweicht, dass sie die restlichen 28 Millionen Franken, die der St\u00e4nderat f\u00fcr die Unterst\u00fctzung von Technologiekompetenzzentren im Bereich Forschungsinstitutionen eingestellt hat, nun f\u00fcr alle 29 Forschungseinrichtungen von nationaler Bedeutung \u00f6ffnen m\u00f6chte und sie ihnen auch zuspricht. Der Einzelantrag Roduit m\u00f6chte den Entscheid der nationalr\u00e4tlichen WBK r\u00fcckg\u00e4ngig machen und dem St\u00e4nderat folgen, wobei auch andere Technologietransfer-Einrichtungen, also nicht nur solche im Bereich der Forschungsinstitutionen, sondern auch einzelne im Bereich der Forschungsinfrastrukturen, wie das Idiap, unterst\u00fctzt werden sollen.
\nSchlussendlich sollen die Mittel eingesetzt werden, um die Wettbewerbsf\u00e4higkeit der Industrie zu st\u00e4rken, um mehr Innovationsprojekte technologisch zu unterst\u00fctzen und um neue Kompetenzen zu suchen und zu generieren. Das ist der Sinn der Beschl\u00fcsse des St\u00e4nderates und nun auch des Einzelantrags Roduit.
\nSo viel zur Erl\u00e4uterung des Einzelantrags, der auch Sinn macht und f\u00fcr dessen Unterst\u00fctzung wir Ihnen danken.
\nDann noch zum Einzelantrag Nussbaumer: Den kann man unterst\u00fctzen, ich habe es auch schon im Eintretensvotum gesagt. Ich nehme an, dass die Mehrheit der Fraktion diesen Antrag auch unterst\u00fctzen wird. Aber ich habe auch gesagt, dass wir dieses Thema in der Kommission behandelt und auch noch einmal die R\u00fcckmeldung erhalten haben, dass es eine Botschaft geben werde und wir dar\u00fcber w\u00fcrden beraten k\u00f6nnen.
\nWie im Eintretensvotum schon erw\u00e4hnt, wird unsere Fraktion die Antr\u00e4ge auf Erh\u00f6hung der Mittel nicht unterst\u00fctzen; den K\u00fcrzungsantr\u00e4gen wird sie je nachdem zustimmen oder eben auch nicht.
\nGerne m\u00f6chte ich meinen Antrag kurz begr\u00fcnden. Die Mobilit\u00e4t der jungen Studierenden und Berufsleute ist ein wichtiger Teil ihrer Ausbildung. Die internationalen Erfahrungen unserer Jungen, der Aufenthalt der Studierenden in Europa und auf der ganzen Welt sowie die institutionelle Zusammenarbeit haben viele Vorteile f\u00fcr den Bildungsstandort und die Wettbewerbsf\u00e4higkeit der Schweiz. Sie bedeuten eine St\u00e4rkung der Wirtschaft. Forschung und Bildung sind wichtige Motoren f\u00fcr die Wettbewerbsf\u00e4higkeit unseres Landes. Unser Wohlstand und die Attraktivit\u00e4t des Wirtschaftsstandortes Schweiz sind klar an diesen Austausch gekoppelt. Die Mobilit\u00e4t leistet einen wichtigen Beitrag zu zuk\u00fcnftigen Besch\u00e4ftigungsm\u00f6glichkeiten f\u00fcr die jungen Menschen und ist f\u00fcr ihren Lebenslauf ein bedeutender Vorteil. Die Mobilit\u00e4t entspricht auch einer Forderung aus dem Arbeitsmarkt.
\nDie fehlende Assoziierung an das europ\u00e4ische Mobilit\u00e4tsprogramm Erasmus plus bringt f\u00fcr die Schweizer Hochschulen starke Einschr\u00e4nkungen mit sich. Dennoch nimmt die internationale Mobilit\u00e4t zu. Es ist f\u00fcr die jungen Menschen im Hinblick auf ihr sp\u00e4teres Arbeitsleben wichtig, sich einen deutlichen Vorteil zu verschaffen, nicht nur f\u00fcr den Bereich der Hochschulen, sondern auch f\u00fcr andere Bereiche. F\u00fcr die Bereiche Berufsbildung, Schulbildung, Erwachsenenbildung [PAGE 1278] und f\u00fcr Jugendorganisationen ist Mobilit\u00e4t von grosser Bedeutung.
\n2019 finanzierte die nationale Agentur Movetia fast 14[NB]000 internationale Mobilit\u00e4ten mit insgesamt 36 Millionen Franken. Das bedeutet eine Steigerung von 6 Prozent gegen\u00fcber dem Vorjahr. F\u00fcr das Jahr 2020 ist der geplante Betrag von rund 38 Millionen Franken angesichts der bisher eingereichten Gesuche kaum ausreichend. Ohne den Corona-bedingten Ausfall der Mobilit\u00e4t w\u00e4re im Jahr 2020 wahrscheinlich die Marke von 16[NB]000 Personen erreicht worden.
\nWir sind nun in der Phase eines nachhaltigen Wachstums, national und international, von durchschnittlich 10 Prozent pro Jahr. Wir sollten diese Entwicklung auf keinen Fall bremsen. Der Bundesrat spricht in seiner Botschaft von seinen ambitionierten Zielen beim Austausch und bei der Mobilit\u00e4t. Es ist von einem angepeilten Zuwachs von 6 Prozent die Rede, aber es ist kein Wachstum bei den nachstehenden Mitteln vorgesehen. Mit den vorgesehenen 198,9 Millionen Franken kann die steigende Mobilit\u00e4t bis 2024 nicht finanziert werden. Um diese zu finanzieren und den Jugendlichen in Hochschulen, Berufsschulen und Jugendverb\u00e4nden eine ausreichende Mobilit\u00e4t zu gew\u00e4hren, sind eigentlich zus\u00e4tzlich 80 Millionen Franken notwendig.
\nDaher ist eine Erh\u00f6hung um 41,1 Millionen Franken nur eine logische Konsequenz. Mobilit\u00e4t und internationale Zusammenarbeit geh\u00f6ren heute zur Ausbildung, wie die Hefe in den Teig geh\u00f6rt. Ohne ausreichend Hefe geht der Teig nicht auf. Die bestehende Dynamik wird mit den zus\u00e4tzlichen Mitteln aufrechterhalten, und es ist auch ein angemessener Beitrag, der nicht \u00fcber das Ziel hinausschiesst.
\nAus diesen Gr\u00fcnden bitte ich Sie um Unterst\u00fctzung dieses Minderheitsantrages.
\nNeben der Aus- und Weiterbildung sind die Hochschulen und die Forschung das zweite wichtige Standbein, welchem wir Sorge tragen m\u00fcssen. Damit die Hochschulen und die Forschungseinrichtungen ihre Aufgaben erf\u00fcllen k\u00f6nnen, m\u00fcssen wir uns auch hier daf\u00fcr einsetzen, dass sie die notwendigen Ressourcen daf\u00fcr erhalten. Traditionell kommt den Universit\u00e4ten und Hochschulen eine besondere Vorbildfunktion zu. Es ist wichtig, dass sie eine in die Entwicklungs- und Betriebsstrategie integrierte Nachhaltigkeitspolitik und einen spezifischen Aktionsplan haben, der alle Organe - vom Rektorat bis zu den Studierendenverb\u00e4nden - und die f\u00fcr Nachhaltigkeit zust\u00e4ndigen Abteilungen betrifft. Dazu geh\u00f6ren sowohl die organisatorische F\u00fchrung der Institutionen, ihre Entwicklungs- und Verbesserungskultur als auch eine bessere Ber\u00fccksichtigung der Nachhaltigkeit in Lehre und Forschung. Diese wertvollen F\u00e4higkeiten und Kenntnisse m\u00fcssen auch unter den verschiedenen Institutionen vermittelt und geteilt werden, um zur Erreichung der Ziele des Bundesrates f\u00fcr eine nachhaltige Entwicklung bis 2030 beizutragen.
\nInnerhalb der Schweizerischen Universit\u00e4tskonferenz wurde bereits ein Programm mit dem Titel \"Nachhaltigkeit in der Hochschulentwicklung 2021-2024. Aktionspl\u00e4ne und Kooperationsprojekte\" erarbeitet. Damit es umgesetzt werden kann, ist ein finanzieller Beitrag des Bundes in der H\u00f6he von 12 Millionen Franken f\u00fcr vier Jahre erforderlich. Das Hauptziel dieses Programms besteht darin, die Universit\u00e4ten zu bef\u00e4higen, eine Entwicklungspolitik und einen Aktionsplan, wie oben beschrieben, zu verabschieden. Es umfasst quantitative und qualitative Ziele, vergleichende Analysen, Evaluationen der Wirksamkeit und vieles mehr. Das zweite Ziel des Programms betrifft die Zusammenarbeit und innovative Projekte, die ein hohes Mass an Synergie zwischen den Universit\u00e4ten schaffen. Sie bieten einen Rahmen f\u00fcr den Transfer von Good Practice, Know-how und Mehrwert im Sinne der Nachhaltigkeit. Der beantragte Betrag entspricht dem Betrag, der erfolgreich f\u00fcr die Finanzierung des Programms Chancengleichheit und Entwicklung der Universit\u00e4ten f\u00fcr den laufenden Zeitraum 2017-2020 bewilligt wurde.
\nAus diesen Gr\u00fcnden fordern wir Sie auf, den Einzelantrag f\u00fcr diese Finanzmittel zu unterst\u00fctzen, der auch von einer Minderheit der Finanzkommission gestellt wurde. Nat\u00fcrlich lehnen wir alle Antr\u00e4ge zur Senkung der Ausgabenobergrenze f\u00fcr die F\u00f6rderung und Koordination der Universit\u00e4ten ab. Was die internationale Zusammenarbeit im Bildungsbereich und die Stipendien f\u00fcr ausl\u00e4ndische Studierende und K\u00fcnstlerinnen und K\u00fcnstler betrifft, ermutigen wir Sie, die Minderheit II (Atici) der Finanzkommission und das Postulat 20.3928 der WBK-N zu unterst\u00fctzen, das die Erstellung eines Fahrplans f\u00fcr die internationale Zusammenarbeit und Mobilit\u00e4t als Nachfolge von Erasmus fordert.
\nWir lehnen alle Minderheitsantr\u00e4ge ab, die beabsichtigen, den Verpflichtungskredit des Bundes in diesem Bereich zu senken. Es ist, und ich kann es nicht anders sagen, schlicht verantwortungslos, diese Bereiche in einer Zeit zu schw\u00e4chen, in der wir uns mit Herausforderungen konfrontiert sehen, die mehr denn je L\u00f6sungen erfordern, die weitgehend von unseren Forschungseinrichtungen und unserer Innovationsf\u00e4higkeit abh\u00e4ngen.
\nIm Hinblick auf die Finanzierung von Forschungseinrichtungen von nationaler Bedeutung unterst\u00fctzen wir die Mehrheit der WBK, die eine Aufstockung um 12 Millionen Franken zur gezielten F\u00f6rderung der 3R-Forschung beantragt. Die 3R-Prinzipien - Replace, Reduce, Refine - unterst\u00fctzen die Suche nach Alternativen zu Tierversuchen, die Reduktion von Tierversuchen auf ein absolutes Minimum und deren Verbesserung, um die Belastung f\u00fcr die Tiere zu minimieren.
\nDieser letzte Antrag hat besondere Priorit\u00e4t, gerade weil Tierversuche auch aus Forschungssicht vermehrt kritisiert werden und es nicht mehr zeitgem\u00e4ss ist, derartiges Leid aufseiten der Tiere f\u00fcr einen verh\u00e4ltnism\u00e4ssig geringen Erkenntnisgewinn in Kauf zu nehmen. Es gibt vielversprechende Alternativen, und es wird international bereits von einem Paradigmenwechsel weg von Tierversuchen gesprochen. Ich empfehle Ihnen hierzu auch den heutigen \"NZZ\"-Artikel zu genau diesem Thema. Hier bietet sich auch f\u00fcr die Schweiz eine grosse Chance, sich als Vorreiterin zu positionieren und zu profilieren.
\nWir danken ganz herzlich f\u00fcr die Unterst\u00fctzung dieses wichtigen Antrages.
\nBei Block 2 unterst\u00fctzen wir von der FDP-Liberalen Fraktion verschiedene Antr\u00e4ge der Mehrheit der Kommission. Der St\u00e4nderat hat ja bereits in einigen Bereichen wie bei den Akademien, Innosuisse und Switzerland Innovation Anpassungen nach oben gemacht. Diese werden wir entsprechend unterst\u00fctzen. Dasselbe gilt beim Bundesbeschluss 5 f\u00fcr die 5 Millionen Franken Erh\u00f6hung im Bereich der Grundfinanzierung gem\u00e4ss HFKG bei den projektgebundenen Beitr\u00e4gen f\u00fcr Raumplanungs- und Nachhaltigkeitsthemen.
\nZum Bundesbeschluss 6 liegt uns ja der Einzelantrag Nussbaumer vor. Wir sind gegen\u00fcber diesem Einzelantrag kritisch, es wird aus unserer Fraktion aber auch zustimmende Stimmen und Enthaltungen geben. Wir sollten hier einfach ganz generell Folgendes beachten: Wenn man nach einem Finanzierungsbeschluss f\u00fcr Erasmus plus schon jetzt eine gesetzliche Grundlage machen will, dann wird das automatisch dazu f\u00fchren, dass wir am Ende der Verhandlungen das Preis-Leistungs-Verh\u00e4ltnis beinahe nicht mehr richtig absch\u00e4tzen k\u00f6nnen. Wenn man schon vorwegnimmt, dass man auf Gedeih und Verderb einen Finanzierungsbeschluss will, und das Preis-Leistungs-Verh\u00e4ltnis nicht gut ist, dann schw\u00e4cht das in erster Linie die Verhandlungsposition [PAGE 1281] des Bundesrates. Wenn man in einer Verhandlung etwas unbedingt will und emotional reagiert, wird man immer \u00fcber den Tisch gezogen. Deshalb steht der Antrag heute etwas schr\u00e4g in der Landschaft.
\nWir m\u00fcssen uns auch die Frage stellen, wie gut das Erasmus-plus-Programm in Zukunft sein wird. Das Vereinigte K\u00f6nigreich wird nicht automatisch vollassoziiert sein, und es sind genau die Top-Universit\u00e4ten wie zum Beispiel Oxford und Cambridge, welche dann vielleicht eben nicht mehr Bestandteil von Erasmus plus sind. Wenn man dann sieht, dass der Betrag, den wir als Schweiz f\u00fcr die Teilnahme an Erasmus plus einstellen m\u00fcssten, rund viermal h\u00f6her sein d\u00fcrfte als die heutige L\u00f6sung - das w\u00e4ren dann etwa 1,4 bis 1,7 Milliarden Franken -, dann muss man sich effektiv die Frage stellen, ob wir heute hier nicht eine voreilige und dann vielleicht sehr teure L\u00f6sung mit mangelhaftem Inhalt unterst\u00fctzen. Wenn man hier zus\u00e4tzlich 1,7 Milliarden Franken einstellen will, wird sich dann auch automatisch die Frage stellen, wo man im BFI-Bereich kompensieren muss. Diese Frage wird sich automatisch stellen. Ich gehe nicht davon aus, dass man ohne Kompensation zu diesen hohen Betr\u00e4gen kommt, und dann ist niemand mehr bereit zu kompensieren.
\nIn der n\u00e4chsten Woche werden wir auch das Bundesgesetz \u00fcber die internationale Bildungszusammenarbeit beraten, das ja die Grundlage f\u00fcr die Schweizer L\u00f6sung ist, um mit Movetia diese Programmvereinbarungen abschliessen zu k\u00f6nnen. Das ist ja im Prinzip so ausgestaltet, dass man automatisch auch an internationalen Programmen wie Erasmus plus teilnehmen kann. Das ist sehr wichtig, aber wir m\u00fcssen hier etwas offen bleiben und zuerst das Preis-Leistungs-Verh\u00e4ltnis anschauen, bevor wir emotional und blindlings auf ein Ergebnis setzen, das uns letztlich vielleicht nicht passt.
\nZum Bundesbeschluss 10 und zu Artikel 15 FIFG: Dort ist einfach entscheidend, dass wir dem Antrag der Kommissionsmehrheit zustimmen und damit den 12 Millionen Franken f\u00fcr die Stiftung 3R.
\nEs ist besonders wichtig, dass mehr Mittel f\u00fcr die Technologiekompetenzzentren nach Artikel 15 Absatz 3 Buchstabe c FIFG eingestellt sind. Als Beispiele hierzu seien das CSEM, der Balgrist Campus und die Sitem-Insel genannt; neu hinzukommen sollten auch das Swiss Center for Design and Health in Bern und nat\u00fcrlich auch das Inspire. Diese Projekte sind sehr wichtig, weil Privatwirtschaft, Bund und Kantone hierf\u00fcr Gelder geben; deshalb darf auch der Etat des Bundes nicht zu tief angesetzt werden. Gibt n\u00e4mlich der Bund einen Beitrag nicht, werden auch die Kantone keinen Beitrag leisten. Die Regierungsratsbeschl\u00fcsse sind n\u00e4mlich oftmals so formuliert, dass eine Bundesbeteiligung zwingende Voraussetzung ist. Man w\u00fcrde also doppelt Geld verlieren. Das w\u00e4re sehr sch\u00e4dlich. Dabei sind diese Technologiekompetenzzentren echte Innovationstreiber.
\nDer Antrag Roduit will ja entsprechend etwas verst\u00e4rkt auf diese Kategorie C und auf einige Ausnahmen der Kategorie B fokussieren. Das k\u00f6nnen wir so akzeptieren. Am Ende sollten f\u00fcr die Kategorie B wie auch f\u00fcr die Kategorie C gen\u00fcgend Mittel eingestellt werden.
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