Pr\u00e4sident (St\u00f6ckli Hans, Pr\u00e4sident): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Delegation erhalten. Die Delegation und die Aussenpolitische Kommission beantragen, vom Bericht Kenntnis zu nehmen.[GZ]
\n[VS][GZ]
\nVom Bericht wird Kenntnis genommen [GZ]
\nIl est pris acte du rapport
\nL'Assembl\u00e9e parlementaire de l'OSCE r\u00e9unit 323 d\u00e9put\u00e9s des parlements des 57 Etats participants de l'OSCE. Sa mission principale est de faciliter le dialogue et la coop\u00e9ration interparlementaires afin de promouvoir la stabilit\u00e9 et la d\u00e9mocratie dans la zone OSCE.
\nEn 2019, la d\u00e9l\u00e9gation a concentr\u00e9 ses travaux sur trois axes principaux. Tout d'abord, le d\u00e9veloppement d'une r\u00e9solution importante sur la r\u00e9gulation des activit\u00e9s des entreprises militaires et de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9es. Dans un contexte o\u00f9 le march\u00e9 des entreprises militaires et de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9es ne cesse de cro\u00eetre, la d\u00e9l\u00e9gation a souhait\u00e9 rappeler aux Etats les responsabilit\u00e9s qui leur incombent quant au respect par ces entreprises priv\u00e9es des r\u00e8gles du droit international.
\nLa d\u00e9l\u00e9gation a \u00e9galement accept\u00e9 d'h\u00e9berger une conf\u00e9rence du groupe informel de l'Assembl\u00e9e parlementaire de l'OSCE consacr\u00e9e \u00e0 la Route de la soie. Cette conf\u00e9rence, qui a \u00e9t\u00e9 tenue au d\u00e9but 2020 \u00e0 Andermatt, \u00e9tait ax\u00e9e sur l'ad\u00e9quation du projet d'infrastructure chinois \"the Belt and Road Initiative\" aux objectifs de d\u00e9veloppement durable figurant dans l'Agenda 2030.
\nEnfin, durant toute l'ann\u00e9e sous revue, la d\u00e9l\u00e9gation a consacr\u00e9 ses travaux au suivi de l'\u00e9volution de la situation en Ukraine de l'Est. Dans le cadre de sa pr\u00e9sidence de la Commission de la d\u00e9mocratie, des droits de l'homme et des questions humanitaires de l'Assembl\u00e9e parlementaire, l'ancienne conseill\u00e8re nationale Kiener Nellen a effectu\u00e9 plusieurs visites de terrain dans les zones de conflits. Ces \u00e9l\u00e9ments sont d\u00e9velopp\u00e9s dans un rapport que vous avez tous re\u00e7u.
\nQuelques mots encore sur la situation actuelle. Comme l'ensemble des assembl\u00e9es parlementaires, l'Assembl\u00e9e parlementaire de l'OSCE a d\u00fb renoncer \u00e0 toute conf\u00e9rence en pr\u00e9sentiel \u00e0 compter du mois de mars. Au second semestre, les missions d'observation \u00e9lectorale font encore exception, telles que l'observation des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles[NB]aux[NB]Etats-Unis et celle des \u00e9lections l\u00e9gislatives en G\u00e9orgie.
\nDepuis sa pr\u00e9sidence, durant l'exercice 2014, la Suisse jouit d'une l\u00e9gitimit\u00e9, d'une cr\u00e9dibilit\u00e9 importante au sein de l'OSCE. Depuis 2017, le Suisse Thomas Greminger occupait la fonction cl\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'institution. Comme vous avez pu le voir dans la presse estivale, ce dernier n'a pas \u00e9t\u00e9 reconduit \u00e0 sa fonction en juillet dernier, de m\u00eame que plusieurs autres repr\u00e9sentants de l'OSCE. Actuellement, et jusqu'en d\u00e9cembre 2020, quatre postes cl\u00e9s \u00e0 la t\u00eate de l'OSCE sont vacants, ce qui ne manque pas de soulever des pr\u00e9occupations l\u00e9gitimes du c\u00f4t\u00e9 de la d\u00e9l\u00e9gation aupr\u00e8s de l'Assembl\u00e9e parlementaire de l'OSCE. La d\u00e9l\u00e9gation suit le d\u00e9veloppement de ce dossier de tr\u00e8s pr\u00e8s.
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