Pr\u00e4sident (St\u00f6ckli Hans, Pr\u00e4sident): Es liegt ein schriftlicher Bericht der Delegation vor. Die Delegation und die Aussenpolitische Kommission beantragen, vom Bericht Kenntnis zu nehmen.[GZ]
\n[VS][GZ]
\nVom Bericht wird Kenntnis genommen [GZ]
\nIl est pris acte du rapport
\nC'est avec un certain plaisir et un sens de l'actualit\u00e9 que je vous livre ce rapport sur la d\u00e9l\u00e9gation parlementaire aupr\u00e8s du Conseil de l'Europe, puisque les joies du t\u00e9l\u00e9travail et des conf\u00e9rences digitales font que ce matin j'ai partag\u00e9 mon temps entre cette s\u00e9ance et une s\u00e9ance de la Commission politique du Conseil de l'Europe consacr\u00e9e \u00e0 la Bi\u00e9lorussie. On ne saurait donc \u00eatre plus actuel pour ce rapport ou plus impliqu\u00e9.
\nJe vous livre donc un rapport sur l'ann\u00e9e 2019. La d\u00e9l\u00e9gation \u00e9tait pr\u00e9sid\u00e9e par notre ancien coll\u00e8gue Filippo Lombardi. L'ann\u00e9e 2019 correspondait au 70e anniversaire de la cr\u00e9ation du Conseil de l'Europe. Elle \u00e9tait \u00e9galement particuli\u00e8re pour la d\u00e9l\u00e9gation suisse, puisque c'\u00e9tait la seconde ann\u00e9e en tant que pr\u00e9sidente de l'Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l'Europe de notre coll\u00e8gue Liliane Maury Pasquier, conseill\u00e8re aux Etats. Elle a du reste \u00e0 ce titre accueilli \u00e0 Berne, dans ces murs, la commission permanente du conseil et le bureau du Conseil des ministres l'automne dernier. La pr\u00e9sence des membres de notre d\u00e9l\u00e9gation aux s\u00e9ances de l'assembl\u00e9e s'est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e tr\u00e8s bonne: la Suisse occupe la troisi\u00e8me place, apr\u00e8s le Liechtenstein et la Su\u00e8de, dans le classement des parlementaires les plus assidus aux s\u00e9ances de cette assembl\u00e9e et \u00e0 ses votes.
\nSur le plan politique, par contre, l'ann\u00e9e s'est av\u00e9r\u00e9e beaucoup plus compliqu\u00e9e au Conseil de l'Europe pour trois raisons.
\nLa premi\u00e8re, c'est que les tensions avec la Russie ont persist\u00e9 tout au long de l'ann\u00e9e. Vous vous souvenez peut-\u00eatre que la Russie avait retir\u00e9 sa d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l'Europe apr\u00e8s que celui-ci ait suspendu son droit de vote en r\u00e9action \u00e0 l'annexion de la Crim\u00e9e. La Russie a par cons\u00e9quent \u00e9galement suspendu ses contributions, entra\u00eenant d'abord une crise financi\u00e8re pour l'organisation, ensuite une crise institutionnelle entre, d'un c\u00f4t\u00e9, le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral et le Comit\u00e9 des ministres qui continuaient \u00e0 accueillir la Russie dans leurs rangs et, de l'autre c\u00f4t\u00e9, l'Assembl\u00e9e parlementaire qui si\u00e9geait en l'absence de la d\u00e9l\u00e9gation russe. Il a donc fallu, au cours de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, prendre une d\u00e9cision quant \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration de la d\u00e9l\u00e9gation russe et aux conditions de celle-ci; cela a donn\u00e9 lieu \u00e0 des discussions hom\u00e9riques qui ont laiss\u00e9 des traces dans le fonctionnement de l'assembl\u00e9e.
\nLes tensions financi\u00e8res ont \u00e9galement marqu\u00e9 cette ann\u00e9e, entra\u00eenant plusieurs programmes d'\u00e9conomies. Ces tensions ont \u00e9t\u00e9 d'autant plus vives qu'outre la Russie la Turquie a \u00e9galement partiellement suspendu son appui \u00e0 l'organisation.
\nSur le plan th\u00e9matique et g\u00e9ographique, vous ne serez pas surpris d'entendre que les travaux ont port\u00e9 sur la situation en Russie et en Turquie - ceci \u00e9tant \u00e9videmment li\u00e9 au point pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9 - ainsi que sur la situation, respectivement, en Azerba\u00efdjan et en Arm\u00e9nie.
\nLes points th\u00e9matiques qui ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s portent sur la question migratoire - avec un travail important accompli par Filippo Lombardi sur ce th\u00e8me -, ainsi que sur la question de l'\u00e9galit\u00e9 et de la libert\u00e9 de la presse.
\nRelevons encore que nous avons commenc\u00e9 le processus qui vise \u00e0 l'\u00e9lection d'un nouveau juge suisse \u00e0 la Cour [PAGE 698] europ\u00e9enne des droits de l'homme suite au retrait d'Helen Keller. L'\u00e9lection devait initialement avoir lieu au mois de juin. En raison du coronavirus, elle va vraisemblablement \u00eatre report\u00e9e en octobre. Nous avons transmis les noms de trois candidats \u00e0 l'Assembl\u00e9e parlementaire, qui tranchera: la pr\u00e9sidente du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral, Mme Ryter, ainsi que les juges f\u00e9d\u00e9raux Z\u00fcnd et von Werdt. L'un d'eux devrait \u00eatre \u00e9lu dans les semaines \u00e0 venir \u00e0 la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme.
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