Dans son message, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rel\u00e8ve encore une fois que, dans une d\u00e9mocratie, des m\u00e9dias ind\u00e9pendants et diversifi\u00e9s remplissent une fonction \u00e9tatique et politique importante. Or, la situation \u00e9conomique des m\u00e9dias se d\u00e9t\u00e9riore, car les recettes des publicit\u00e9s et des abonnements sont en baisse constante. M\u00eame si les recettes des m\u00e9dias en ligne augmentent, les m\u00e9dias nationaux n'en profitent pas. Cette hausse est sans commune mesure avec la situation connue jusqu'\u00e0 aujourd'hui. L'arriv\u00e9e non seulement des GAFA, mais aussi des cha\u00eenes \u00e9trang\u00e8res qui offrent de la publicit\u00e9 en Suisse, change compl\u00e8tement le paradigme de financement des \u00e9diteurs ainsi que leur mod\u00e8le d'affaires. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage donc des mesures d'aide aux m\u00e9dias rapidement r\u00e9alisables, ce qu'il nous propose en l'occurrence.
\nLa commission s'est d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9e \u00e0 une reprise sur cette question. En d\u00e9cembre dernier, la commission vous a propos\u00e9 de soutenir l'initiative parlementaire Engler 18.479, \"Soutenir la transformation num\u00e9rique de la presse\", qui visait pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 renforcer les aides indirectes aux m\u00e9dias, et de rejeter les motions visant des modifications constitutionnelles, notamment li\u00e9es aux m\u00e9dias et \u00e0 la d\u00e9finition des m\u00e9dias dans la Constitution. Vous avez suivi la commission, c'est-\u00e0-dire que vous avez dit oui au renforcement indirect et non aux modifications de la Constitution. D\u00e8s lors, cela a aussi guid\u00e9 un tout petit peu nos positions.
\nRevenons au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui comporte trois volets. D'abord, le volet 1, \u00e0 savoir la modification de la loi sur la poste: il s'agit du d\u00e9veloppement des aides indirectes pour la presse r\u00e9gionale et locale en abonnement, de la suppression du plafonnement du tirage \u00e0 40[NB]000 exemplaires et de l'augmentation des rabais accord\u00e9s. La contribution f\u00e9d\u00e9rale passerait de 30 \u00e0 50 millions de francs. Seraient \u00e9galement concern\u00e9s les journaux qui font partie d'un r\u00e9seau de publication et dont le tirage moyen est sup\u00e9rieur \u00e0 100[NB]000 exemplaires.
\nC'est l\u00e0 qu'intervient la solution du Conseil des Etats, qui vise \u00e0 soutenir \u00e9galement la presse dominicale et la distribution matinale, accept\u00e9e d'ailleurs par votre commission.
\nLe volet 2 concerne la modification de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision. Il s'agit du d\u00e9veloppement des mesures existantes en faveur des institutions de formation, des agences de presse et des organismes d'autor\u00e9gulation, ainsi que des investissements dans les nouvelles technologies de l'information, en particulier dans les projets informatiques mis \u00e0 disposition de toute la branche.
\nLe volet 3 concerne la cr\u00e9ation d'une nouvelle loi sur l'aide aux m\u00e9dias en ligne. Ces derniers se d\u00e9veloppent de mani\u00e8re impressionnante et sont certainement l'avenir de la presse. Mais force est de constater que les gens sont peu enclins \u00e0 payer pour obtenir leur contenu et que les publicit\u00e9s sont \u00e9galement peu r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es. [PAGE 1365]
\nLe volet 3 doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une aide directe aux m\u00e9dias, ce que vous n'avez pas voulu adopter il y a quelques mois encore. La Commission des institutions politiques s'est prononc\u00e9e sur ce projet, et c'est elle qui, la premi\u00e8re, a mis le doigt sur la possible inconstitutionnalit\u00e9 de cette proposition, c'est-\u00e0-dire notamment de l'aide directe aux m\u00e9dias. Cette inconstitutionnalit\u00e9 potentielle a retenu aussi l'attention de votre commission qui, comme l'a dit mon pr\u00e9opinant, n'a pas du tout l'intention de faire tra\u00eener les choses. Elle vous propose en fait une solution rapide, qui consiste \u00e0 dire oui au paquet sur lequel on s'\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 quasiment mis d'accord - en tout cas sur l'id\u00e9e - il y a plusieurs mois, qui consiste \u00e0 pouvoir soutenir indirectement les m\u00e9dias. Cela correspond \u00e0 la pratique que nous avons dans notre pays, aux lois en vigueur et \u00e0 l'esprit de la Constitution.
\nMon pr\u00e9opinant et moi-m\u00eame esp\u00e9rons aller le plus vite possible et traiter la question de la constitutionnalit\u00e9 du volet 3, soit la question de l'aide directe aux m\u00e9dias \u00e9lectroniques. En parall\u00e8le, nous souhaitons aussi avoir un d\u00e9bat de fond - et le temps n\u00e9cessaire \u00e0 cette fin - pour faire une pes\u00e9e d'int\u00e9r\u00eats sur cette nouvelle aide, qui devient une aide directe. C'est, fondamentalement, un changement de paradigme. Mais, en tout cas, de la part de la commission, il n'y a eu \u00e0 aucun moment une volont\u00e9 de ralentir l'examen du projet: nous voulons aller vite, et c'est la meilleure fa\u00e7on que l'on a trouv\u00e9e pour y arriver.
\nDonc la commission, \u00e0 une tr\u00e8s forte majorit\u00e9 de ses membres, vous propose d'entrer en mati\u00e8re et, \u00e0 une majorit\u00e9 un peu moins importante, de scinder le projet - j'y reviendrai dans un instant.
\nJe repr\u00e9sente une courte minorit\u00e9 de la Commission des transports et des t\u00e9l\u00e9communications qui s'oppose au partage de mesures visant \u00e0 soutenir les m\u00e9dias et qui consid\u00e8re qu'il faut voter conjointement les mesures destin\u00e9es \u00e0 la presse, aux radios et t\u00e9l\u00e9visions priv\u00e9es, ainsi qu'aux m\u00e9dias num\u00e9riques. Car malgr\u00e9 ce qui a \u00e9t\u00e9 dit par les rapporteurs, nous craignons fortement que, sinon, le soutien aux m\u00e9dias num\u00e9rique soit enterr\u00e9.
\nSi cette minorit\u00e9 de la commission est courte, elle relaie n\u00e9anmoins la proposition de la majorit\u00e9 des acteurs concern\u00e9s. Vous avez toutes et tous re\u00e7u lundi un appel venant de dix associations qui vous demandent de voter contre le fractionnement de l'aide aux m\u00e9dias et pour le renvoi en commission, avec l'objectif de renforcer la diversit\u00e9 du paysage m\u00e9diatique et la qualit\u00e9 des analyses publi\u00e9es. Ces dix associations repr\u00e9sentent \u00e0 la fois les \u00e9diteurs de la presse quotidienne, que ce soient les m\u00e9dias traditionnels ou ceux qui se d\u00e9finissent comme indociles, les d\u00e9tenteurs de radios et de t\u00e9l\u00e9visions priv\u00e9es ainsi que les associations de journalistes et les syndicats.
\nLa crise qui touche les m\u00e9dias, vous la connaissez, nous en avons d\u00e9j\u00e0 parl\u00e9 en mai dernier lorsque vous avez largement approuv\u00e9 les motions de notre commission et accord\u00e9 un soutien \u00e0 la presse, ainsi qu'aux radios et t\u00e9l\u00e9visions priv\u00e9es. Vous avez soutenu cette aide d'urgence, mais vous avez aussi demand\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'acc\u00e9l\u00e9rer la pr\u00e9sentation de son train de mesures afin d'apporter un soutien durable \u00e0 cette branche, qui est confront\u00e9e \u00e0 une crise profonde.
\nDepuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, en effet, la presse a perdu deux tiers de ses recettes publicitaires. Plus de 2000 postes [PAGE 1366] de travail ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, et la Commission f\u00e9d\u00e9rale des m\u00e9dias \u00e9value que, d'ici \u00e0 la fin de cette d\u00e9cennie, le tirage global de la presse aura diminu\u00e9 de deux tiers.
\nLa volont\u00e9 de payer diminue, mais pas celle de lire, indique le rapport sur les perspectives des m\u00e9dias. Le constat est donc clair: diminution croissante du papier versus augmentation de la lecture en ligne.
\nLa question qui se pose aujourd'hui est donc simple: consid\u00e9rez-vous comme suffisant de soutenir la presse papier, un mod\u00e8le qui est de plus en plus d\u00e9laiss\u00e9, ou souhaitez-vous contribuer au d\u00e9veloppement des m\u00e9dias num\u00e9riques, les m\u00e9dias les plus lus par les jeunes, d\u00e9crits par mon pr\u00e9opinant Fr\u00e9d\u00e9ric Borloz comme l'avenir des m\u00e9dias? Par d\u00e9veloppement, je pense ici non seulement aux questions de support technique, mais aussi et surtout aux enjeux qualitatifs. Car les m\u00e9dias traditionnels jouissent d'une grande cr\u00e9dibilit\u00e9, tandis que dans le domaine du num\u00e9rique les d\u00e9fis sont majeurs. Les mises en garde de la Commission f\u00e9d\u00e9rale des m\u00e9dias sont claires: elle s'attend \u00e0 ce que la confiance diminue. Elle craint que l'\u00e9thique journalistique et la qualit\u00e9 des m\u00e9dias soit n\u00e9gativement influenc\u00e9e par une trop forte pression du march\u00e9. Dans le domaine des m\u00e9dias num\u00e9riques, elle met en garde contre le risque de manque de s\u00e9paration entre les contenus publicitaires et les articles journalistiques; la difficult\u00e9 d'identifier ce qui rel\u00e8ve des analyses de journalistes critiques de celles d'influenceurs d'opinion dociles. Avec une cons\u00e9quence claire: le risque \u00e9vident d'une perte de cr\u00e9dibilit\u00e9.
\nLa cr\u00e9dibilit\u00e9 de l'information: voil\u00e0 un point qui doit particuli\u00e8rement nous concerner en tant qu'\u00e9lus. Notre d\u00e9mocratie directe a besoin d'une bonne information des citoyennes et des citoyens, le menu des votations du 27 septembre en t\u00e9moigne largement.
\nLe paquet de mesures propos\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, et qui a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 par le Conseil des Etats en juin dernier, vise justement \u00e0 encadrer le d\u00e9veloppement des m\u00e9dias num\u00e9riques. Il pr\u00e9voit des r\u00e8gles claires, d\u00e9ontologiques, et fixe des crit\u00e8res calqu\u00e9s sur ceux appliqu\u00e9s \u00e0 la presse. La diversit\u00e9 est aussi au centre des pr\u00e9occupations auxquelles cherche \u00e0 r\u00e9pondre ce projet. Parce qu'il convient de soutenir les groupes nationaux, il est aussi crucial de veiller \u00e0 ce que l'information r\u00e9gionale et locale, qui est aujourd'hui la plus menac\u00e9e, soit pr\u00e9serv\u00e9e, et ceci dans toutes les r\u00e9gions linguistiques du pays.
\nLa promotion des m\u00e9dias en ligne est un \u00e9l\u00e9ment central des mesures et elle est d'autant plus importante pour anticiper l'\u00e9volution des march\u00e9s et r\u00e9pondre aux habitudes de nos plus jeunes concitoyennes et concitoyens. La supprimer n'est donc pas concevable.
\nJe vous appelle ardemment \u00e0 suivre la minorit\u00e9 qui demande le renvoi de l'ensemble du paquet.
\nPour revenir sur la constitutionnalit\u00e9 de l'aide aux m\u00e9dias num\u00e9riques, ce n'est pas un probl\u00e8me, cette question sera rapidement tranch\u00e9e. Ce n'est pas une raison suffisante pour diviser le paquet. Les r\u00e9ponses sont d\u00e9j\u00e0 connues; nous avons demand\u00e9 un rapport. Nous pourrons aller rapidement de l'avant, m\u00eame en renvoyant ce point pr\u00e9cis \u00e0 la commission.
\nJe rappelle que, le 18 juin dernier, le Conseil des Etats a adopt\u00e9, par 29 voix contre 9 et 3 abstentions, le paquet dans sa globalit\u00e9.
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Eintreten ... 139 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 55 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Minderheit ... 109 Stimmen[GZ]
\nDagegen ... 84 Stimmen[GZ]
\n(1 Enthaltung)
\nDer Bundesrat hat Ihnen am 29. April 2020 ein Massnahmenpaket unterbreitet, mit dem die Rahmenbedingungen f\u00fcr alle Mediengattungen l\u00e4ngerfristig verbessert werden sollen. Sie behandeln dieses Paket als Zweitrat, und es ist, glaube ich, nicht unwichtig, wenn Sie sich auch \u00fcber die zeitlichen Abl\u00e4ufe Gedanken machen. Der St\u00e4nderat hat gewisse Entscheide bereits gef\u00e4llt. Ich komme nachher noch darauf zur\u00fcck. Das Massnahmenpaket des Bundesrates besteht aus drei Teilen, und wie gesagt: Der St\u00e4nderat hat diese Vorlage bereits beraten, und er hat diese Vorlage als Einheit angenommen, er hat sie nicht aufgeteilt. Ich bitte Sie, das bei Ihren \u00dcberlegungen in Bezug auf die zeitliche Fortsetzung auch einzubeziehen. Wenn Sie eine grundlegende Differenz zum St\u00e4nderat schaffen, indem Sie die Vorlage aufteilen, wie das Ihre Kommissionsmehrheit vorschl\u00e4gt, dient das einer zeitlichen Beschleunigung dieser Vorlage sicher nicht.
\nIch habe es gesagt, die Vorlage besteht aus drei Teilen:
\nDer erste Pfeiler entlastet die Tages- und Wochenzeitungen via indirekte Pressef\u00f6rderung. Vorgesehen ist, dass es mehr Erm\u00e4ssigungen gibt, auch f\u00fcr neue Titel. Wir werden das in der Detailberatung dann noch vertiefen. Der St\u00e4nderat und auch Ihre Kommission haben noch die Unterst\u00fctzung der Fr\u00fch- und Sonntagszustellung hinzugef\u00fcgt. Sie haben die indirekte Pressef\u00f6rderung noch betr\u00e4chtlich ausgeweitet.
\nDer zweite Pfeiler dieser Vorlage sind die allgemeinen F\u00f6rdermassnahmen im Radio- und Fernsehgesetz. Auch sie sollen ausgebaut werden. Das kommt insbesondere den Privatradios und -fernsehen entgegen. Aber das, was wir Ihnen in diesem Gesetz vorschlagen, dient allen elektronischen Medien. Es geht zum Beispiel auch um die Aus- und Weiterbildung oder um die F\u00f6rderung von IT-Projekten f\u00fcr alle Medien, die sich im Netz bewegen. Das heisst, von diesen Massnahmen k\u00f6nnen auch die Gratismedien profitieren.
\nDann gibt es schliesslich noch den dritten Pfeiler. Das ist die Unterst\u00fctzung f\u00fcr die einheimischen Online-Medien. Ich betone: Es geht hier um die einheimischen Online-Medien. Oder ich kann es auch anders ausdr\u00fccken: Es geht um die Medien, die heute ihre Angebote auch im Netz anbieten. Mit dieser neuen F\u00f6rderung k\u00f6nnen wir den Medien bei der digitalen Transformation helfen. Wir sprechen hier nicht nur von sogenannten reinen Online-Medien, sondern auch von den Medien, die heute zum Beispiel eine Zeitung besitzen, aber wissen, dass ihre j\u00fcngere Leserschaft diese Angebote auch im Netz lesen m\u00f6chte. Deshalb m\u00fcssen diese jetzt die neuen Angebote aufbauen. Das ist teuer, und das ist vor allem f\u00fcr die mittleren, f\u00fcr die regionalen und f\u00fcr die lokalen Medien eine riesengrosse Herausforderung. Insbesondere f\u00fcr sie machen wir diesen dritten Pfeiler, weil es hier darum geht, diese Transformation zu unterst\u00fctzen.
\nWenn ich in diesen Raum schaue, gehe ich davon aus, dass alle oder die meisten von Ihnen auch E-Paper lesen. Sie organisieren eben Ihre Zeitungen, die Sie vielleicht abonniert haben, mit einem Kombi-Abonnement auf eine Weise, dass Sie sie am Morgen oder unterwegs auch online lesen k\u00f6nnen. Darum geht es bei dieser Online-F\u00f6rderung. Deshalb sind bei der Online-F\u00f6rderung jetzt nicht nur reine Online-Angebote im Fokus, sondern auch diejenigen, die mit Kombi-Abonnementen bereits einen Online-Teil aufbauen und allenfalls auch dort neue Angebote entwickeln. Um sie geht es; es sind die einheimischen Medien, die eben hier [PAGE 1370] Online-Angebote oder neue Angebote aufbauen. Das ist insbesondere f\u00fcr die lokalen und die regionalen Zeitungen eine extrem schwierige Angelegenheit. Bei dieser Transformation wollen wir sie unterst\u00fctzen. Ich denke, die meisten gr\u00f6sseren Zeitungen haben bereits heute ein Online-Angebot. Aber auch sie wissen, wie schwierig es ist, im Bereich Online Publikumseinnahmen zu generieren. Deshalb sind sie daran, Modelle auszuarbeiten, die auch im Online-Bereich z. B. hinsichtlich ihrer E-Paper-Angebote Publikumseinnahmen generieren. Deshalb gilt die Unterst\u00fctzung auch f\u00fcr sie.
\nEs wurde gesagt, dass dieser dritte Pfeiler noch unausgereift sei, dass er kompliziert sei, dass niemand wisse, wie das funktionieren soll. Wir haben es eigentlich sehr klar aufgezeigt: Wir tun das analog zur indirekten Pressef\u00f6rderung. Wir haben die gleichen Kriterien. Wir sagen auch bei der Online-F\u00f6rderung, bei diesem dritten Pfeiler, dass die Kriterien, die f\u00fcr die indirekte Pressef\u00f6rderung, also f\u00fcr die Zeitungen gelten - f\u00fcr die Papierzeitungen -, auch im Online-Bereich gelten. Es gibt nur eine Unterst\u00fctzung f\u00fcr diejenigen Publikationen, die eben Publikumseinnahmen generieren, so wie wir das auch bei den Zeitungen geregelt haben. Letztlich findet die Unterst\u00fctzung f\u00fcr diese Online-Medien analog zu den Zeitungen statt. Wir unterst\u00fctzen den Transport von Inhalten - also die Frage, wie ich den Inhalt zur Leserin, zum Leser bringe -, der im Online-Bereich elektronisch erfolgt.
\nIn einer Vorlage aus dem Jahr 2020 zu sagen, wir unterst\u00fctzen Zeitungen weiterhin auch in Zukunft ausschliesslich dort, wo ihre Leserinnen und Leser auf das Papier zur\u00fcckgreifen, und wir unterst\u00fctzen all die Leserinnen und Leser nicht, die ihre Zeitungen auf dem Tablet lesen - wenn ich das etwas vereinfacht sagen darf -, weil das digital ist und nicht unter die Pressef\u00f6rderung f\u00e4llt, ist relativ schwierig zu erkl\u00e4ren. Dies ist gerade gegen\u00fcber den Leserinnen und Lesern, die eben z. T. f\u00fcr ihre Online-Angebote und f\u00fcr die E-Paper bezahlen, relativ schwierig zu erkl\u00e4ren.
\nIch bitte Sie deshalb wirklich, auch im Sinne der Transformation, diese drei Pfeiler und damit Ihre Kommissionsminderheit zu unterst\u00fctzen.
\nVielleicht doch noch ein paar S\u00e4tze zur allgemeinen Situation der Medien: Die Situation f\u00fcr die einheimischen Medien ist - vor allem das habe ich heute Morgen auch von Ihnen geh\u00f6rt - schwierig. Wir wissen, dass wir die einheimischen Medien f\u00fcr unsere Demokratie brauchen, weil sie einordnen und hinterfragen. Sie stehen aber seit L\u00e4ngerem in einem Strukturwandel. Wir sind hier nicht in einer v\u00f6llig neuen Situation, sondern dieser Strukturwandel zeichnet sich ab.
\nDie Werbeeinnahmen f\u00fcr die klassischen Medien brechen weg. Die Presse hat in den letzten zehn Jahren \u00fcber die H\u00e4lfte ihrer Werbeums\u00e4tze verloren. Auch die Zahl der Zeitungsabonnemente ist drastisch zur\u00fcckgegangen. Im digitalen Bereich, wenn man seine News auf dem Tablet liest, ist die Zahlungsbereitschaft der Leserinnen und Leser bis heute ungen\u00fcgend. Da m\u00fcssen wir in dieser Transformation auch eine Ver\u00e4nderung herbeif\u00fchren. Das geht aber nicht von heute auf morgen.
\nDie Mediennutzung verschiebt sich zunehmend in den Online-Bereich. Immer mehr Leute lesen ihre Zeitung auf dem Tablet, und die Werbung wandert ins Internet ab - allerdings nicht zu den einheimischen Medien, sondern zu den ausl\u00e4ndischen Konzernen wie Google und Facebook. Es ist daher f\u00fcr die einheimischen Medien in diesem digitalen Bereich ganz besonders schwierig.
\nDeshalb haben wir Ihnen diese drei Teile gemeinsam unterbreitet. Wir bitten Sie, vor allem auch in Hinblick auf den F\u00f6deralismus in unserem Land zu ber\u00fccksichtigen, dass wir die digitalen Angebote insbesondere auch im regionalen und lokalen Bereich brauchen. In unserem Land stimmt man in der Gemeinde wie im Kanton \u00fcber wesentliche und zentrale Fragen ab. Wenn man dort keine Berichterstattung hat, wenn es dort keine M\u00f6glichkeit gibt, dass sich die Menschen eine Meinung bilden, weil sie die entsprechenden Informationen nicht haben, sei es aus der Zeitung auf Papier oder sei es mittels E-Paper auf dem Tablet, ist das schlecht f\u00fcr die demokratische Meinungsbildung, dies vor allem in den lokalen und regionalen Bereichen.
\nUnser Land ist medienpolitisch sowieso ein schwieriges Pflaster. Wir haben keine nationalen Zeitungen, das gibt es in der Schweiz gar nicht. Wir haben vier verschiedene Sprachen. Man kann also gar keine Zeitung machen, die f\u00fcr alle Landesteile gilt. Diese Kleinr\u00e4umigkeit ist schwierig, auch f\u00fcr die Finanzierung der Inhalte. Deshalb war die Medienf\u00f6rderung in unserem Land in den letzten Jahren auch absolut unbestritten. Jetzt geht es letztlich nur darum, den Entwicklungen Rechnung zu tragen.
\nIch glaube, ich muss nicht extra betonen, dass die Corona-Krise die Situation f\u00fcr die Medien noch einmal massiv versch\u00e4rft hat. Aber noch einmal: Es ist ein Strukturwandel, der seit l\u00e4ngerer Zeit im Gang ist. Deshalb ist es auch richtig, wenn Sie diesem Strukturwandel jetzt etwas entgegensetzen.
\nSie werden mit dieser Vorlage nicht die Welt retten. Sie werden mit dieser Vorlage den Medien nicht sagen, wie sie ihre Zukunft gestalten m\u00fcssen. Das Einzige, was Sie mit dieser Vorlage tun, ist, die Rahmenbedingungen so zu setzen, dass die Verlage jetzt rechtzeitig ihre Gesch\u00e4ftsmodelle so aufbauen k\u00f6nnen, dass sie zukunftsf\u00e4hig sind. Sie sollen ihre Angebote aufrechterhalten oder sogar noch ausbauen k\u00f6nnen. Sie sollen das so tun, wie sie das richtig finden. Deshalb ist es wichtig, dass Sie den Verlagen diese Rahmenbedingungen geben, innerhalb welcher diese ihre unternehmerischen Entscheide dann f\u00e4llen k\u00f6nnen.
\nIch bitte Sie, auf die Vorlage einzutreten. Ich bitte Sie, dem St\u00e4nderat zu folgen - das hilft, diese Vorlage zu beschleunigen - und damit auch Ihre Kommissionsminderheit zu unterst\u00fctzen.
\n1.[NB]Bundesgesetz \u00fcber ein Massnahmenpaket zugunsten der Medien[GZ]
\n1.[NB]Loi f\u00e9d\u00e9rale sur un train de mesures en faveur des m\u00e9dias[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nEintreten
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Rutz Gregor, Giezendanner, Hurter Thomas, Quadri, Sollberger, Umbricht Pieren, Wobmann)[GZ]
\nNichteintreten
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Pasquier, Aebischer Matthias, Candinas, Christ, Fivaz Fabien, Graf-Litscher, Piller Carrard, Pult, Schaffner, Schlatter, Storni, T\u00f6ngi)[GZ]
\nR\u00fcckweisung der Vorlage an die Kommission[GZ]
\nmit dem Auftrag, den vom Bundesrat unterbreiteten und vom St\u00e4nderat bereits angenommenen Entwurf integral (ohne Teilung) vorzuberaten und dem Rat zu unterbreiten.
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nEntrer en mati\u00e8re [PAGE 1364]
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Rutz Gregor, Giezendanner, Hurter Thomas, Quadri, Sollberger, Umbricht Pieren, Wobmann)[GZ]
\nNe pas entrer en mati\u00e8re
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Pasquier, Aebischer Matthias, Candinas, Christ, Fivaz Fabien, Graf-Litscher, Piller Carrard, Pult, Schaffner, Schlatter, Storni, T\u00f6ngi)[GZ]
\nRenvoyer le projet \u00e0 la commission [GZ]
\navec mandat de proc\u00e9der \u00e0 l'examen pr\u00e9alable du projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 par le Conseil des Etats, dans son int\u00e9gralit\u00e9 (pas de division) et de le transmettre ensuite au conseil.
\nLa pr\u00e9sidente (Moret Isabelle, pr\u00e9sidente): Nous votons d'abord sur la proposition de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re de la minorit\u00e9 Rutz Gregor.
\nMedien sind die vierte Gewalt im Staat. Sie \u00fcberwachen die M\u00e4chtigen, sie informieren, und sie erm\u00f6glichen die Diskussion. Gerade in unserer direkten Demokratie sind wir f\u00fcr die Meinungsbildung auf vielf\u00e4ltige Informationen angewiesen. Damit sie diese grundlegende Funktion wahrnehmen k\u00f6nnen, m\u00fcssen Medien frei sein - vor allem frei von staatlicher Einflussnahme. Die journalistische Unabh\u00e4ngigkeit ist das h\u00f6chste Gut der Medien. Staatliche Unterst\u00fctzung steht daher immer unter besonderer Beobachtung. Genau darum geht es in diesem Medienpaket.
\nDas Verlagswesen ist seit L\u00e4ngerem unter wirtschaftlichem Druck. Grund daf\u00fcr ist der digitale Wandel. Nicht alle Verlage schaffen diesen Wandel erfolgreich. Die Werbekunden wandern ab, und die Leserinnen und Leser gew\u00f6hnen sich nur sehr langsam daran, dass journalistische Arbeit auch dann etwas kosten muss, wenn sie im Internet und nicht auf Papier ver\u00f6ffentlicht wird. Die Verlage warnen deshalb schon seit L\u00e4ngerem vor einem weiteren Zeitungssterben.
\nDer Bundesrat hat auf die Notrufe reagiert. Er verabschiedete am 29. April 2020 ein Medienpaket, das aus drei Teilen besteht: Erstens beinhaltet es die Revision des Postgesetzes. Hier soll die bisherige indirekte Pressef\u00f6rderung ausgeweitet werden. Es beinhaltet zweitens die Revision des Bundesgesetzes \u00fcber Radio und Fernsehen. Hier schl\u00e4gt der Bundesrat allgemeine Massnahmen zugunsten von Radio und Fernsehen sowie zugunsten aller elektronischen Medien vor. Drittens pr\u00e4sentiert der Bundesrat ein neues Bundesgesetz \u00fcber die F\u00f6rderung von Online-Medien. Mit diesem will er die Medienbranche w\u00e4hrend zehn Jahren bei der digitalen Transformation unterst\u00fctzen. Geplant ist konkret, dass der Bund den Medien mit Online-Angebot abh\u00e4ngig von ihrem Umsatz finanzielle Beitr\u00e4ge bezahlt. Die maximale Unterst\u00fctzung liegt bei 80 Prozent des Umsatzes. Das bedeutet Folgendes: Macht ein Medienhaus im Internet einen Umsatz von 100[NB]000 Franken, erh\u00e4lt es vom Bund 80[NB]000 Franken dazu. Total will der Bund daf\u00fcr 30 Millionen Franken zur Verf\u00fcgung stellen.
\nDer St\u00e4nderat, der das Medienpaket zuerst behandelte, hat die indirekte F\u00f6rderung auf die Fr\u00fchzustellung sowie auf s\u00e4mtliche Tages- und Wochenzeitungen ausgeweitet. Zudem hat er die Unterst\u00fctzung der Verbands- und Mitgliederpresse erh\u00f6ht. Damit hat er die Pressef\u00f6rderung gegen\u00fcber dem Bundesrat um insgesamt 50 Millionen Franken auf j\u00e4hrlich 120 Millionen Franken ausgeweitet. Die F\u00f6rderung der Online-Medien hat er grunds\u00e4tzlich genehmigt, allerdings wurde wegen der knappen Mehrheiten die Ausgabenbremse nicht gel\u00f6st.
\nIn Ihrer vorberatenden KVF-N stand die neue F\u00f6rderung der Online-Medien im Zentrum der Diskussion. Es wurde erstens die Frage gestellt, ob der Bund \u00fcberhaupt eine Verfassungsgrundlage f\u00fcr eine absatzabh\u00e4ngige F\u00f6rderung habe. Diese Frage hat auch die SPK aufgeworfen. Zweitens forderte die Kommission einen Zusatzbericht mit konkreteren Aussagen zur Umsetzung dieser Online-F\u00f6rderung. Das Departement entwickelte, etwas in Eile, ein Modell und lieferte dieses der Kommission nach. Dennoch kam eine knappe Mehrheit der Kommission zum Schluss, dass es sinnvoll ist, das Paket aufzuschn\u00fcren. Die Teile 1, Postgesetz, und 2, RTVG, die im Grundsatz unbestritten sind, sollen rasch behandelt werden, um die Medienh\u00e4user bald entlasten zu k\u00f6nnen. Der Teil 3, die Online-F\u00f6rderung, soll vertieft diskutiert werden, weil es ein Paradigmenwechsel ist. Erstmals w\u00fcrde die publizistische Leistung direkt staatlich mitfinanziert.
\nAus Sicht der Kommissionsmehrheit muss dieser Schritt gut \u00fcberlegt sein. Sie m\u00f6chte zur Frage der Verfassungsm\u00e4ssigkeit weitere Anh\u00f6rungen durchf\u00fchren. Sie m\u00f6chte alternative Unterst\u00fctzungsmodelle pr\u00fcfen, und der bestehende internationale Vergleich soll erweitert werden.
\nEine Minderheit sieht keine Notwendigkeit f\u00fcr weitere Abkl\u00e4rungen. Sie findet, die Unterst\u00fctzung der Medien sei n\u00f6tig, die Frage der Verfassungsm\u00e4ssigkeit werde \u00fcberh\u00f6ht und das Paket sei ausgewogen. Sie beantragt deshalb, den Entwurf 1 an die Kommission zur\u00fcckzuweisen, damit diese das Paket integral ber\u00e4t.
\nWir alle haben in den letzten Tagen mit Telefonen und E-Mails die Sorgen der Verlage zu sp\u00fcren bekommen. Dazu erlaube ich mir folgende Bemerkung: Wenn Sie wollen, dass die Verlage rasch zus\u00e4tzliche Unterst\u00fctzung erhalten, sollten Sie der Aufteilung zustimmen. Ich erwarte im Fall einer R\u00fcckweisung des Medienpakets eine komplizierte Detailberatung mit ungewissem Ausgang.
\nIm Namen der Kommission empfehle ich Ihnen daher, den Antr\u00e4gen der Mehrheit zu folgen.
\nLa pr\u00e9sidente (Moret Isabelle, pr\u00e9sidente): La proposition de renvoi de la minorit\u00e9 Pasquier demande le renvoi du projet 1 \u00e0 la commission, en la chargeant de proc\u00e9der \u00e0 l'examen pr\u00e9alable du projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 par le Conseil des Etats, dans son int\u00e9gralit\u00e9 (pas de division) et de le transmettre ensuite au conseil. Si cette proposition est accept\u00e9e, la discussion sur ce projet sera termin\u00e9e. Si la proposition est rejet\u00e9e, cela \u00e9quivaudra \u00e0 scinder le projet de loi comme le propose la majorit\u00e9 de la commission. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient la proposition de la minorit\u00e9.
\nLa pr\u00e9sidente (Moret Isabelle, pr\u00e9sidente): Le projet retourne donc \u00e0 la commission. [PAGE 1372]
\nSie haben es von den Kommissionsberichterstattern geh\u00f6rt: Wir haben hier mit dieser Riesenvorlage ein eigentliches Sammelsurium verschiedenster Anliegen vor uns - oder man k\u00f6nnte auch sagen: einen sch\u00f6nen Geschenkkorb, in dem f\u00fcr jeden Geschmack etwas drin ist.
\nDiese Vorlage hat, wie es erw\u00e4hnt worden ist, vier verschiedene Teile: das Postgesetz, das die Printmedien betrifft, und das Radio- und Fernsehgesetz, das Radio und Fernsehen betrifft. Dann gibt es etwas ganz Neues, das Bundesgesetz \u00fcber die F\u00f6rderung von Online-Medien, und einen weiteren Teil - das ist aus unserer Sicht der wichtigste -, die Pr\u00e4zisierung von Artikel 70 Absatz 2 des Radio- und Fernsehgesetzes. Hier geht es \u00fcberhaupt nicht um Medienf\u00f6rderung, sondern hier geht es um die Beendigung eines rechtswidrigen Zustandes. Die Steuerverwaltung erhebt von Arbeitsgemeinschaften Radio- und Fernsehabgaben, obwohl das nie unsere Meinung, die Meinung des Gesetzgebers, war. Da komme ich mir schon etwas vor wie in einer Bananenrepublik, wenn man eine so wichtige Sache in ein F\u00f6rderungspaket einpackt, obwohl es sachlich \u00fcberhaupt nichts miteinander zu tun hat.
\nWie toll die Zust\u00e4nde sind, in denen wir leben, sehen Sie an der \u00fcbern\u00e4chsten Vorlage, bei der es um die R\u00fcckverg\u00fctung der rechtswidrig erhobenen Mehrwertsteuer auf die Billag-Geb\u00fchren geht. Da staunt der Laie, und der Fachmann wundert sich.
\nWir sind der Auffassung, dass diese Riesenvorlage so nicht beraten werden kann aus den Gr\u00fcnden, die auch schon die Kommissionsberichterstatter genannt haben. Es ist im Grundsatz schon sehr gef\u00e4hrlich, Geld in dieser Grossz\u00fcgigkeit, wie Sie das hier vorsehen m\u00f6chten, zu verteilen. Ich sage es einfach all jenen, welche immer wieder die Landwirtschaft kritisieren: Wenn Sie diesem Paket ernsthaft zustimmen m\u00f6chten, m\u00fcssen Sie in Zukunft nie mehr irgendetwas zu Subventionen sagen. Der Subventionsmechanismus, den Sie hier installieren wollen, ist absoluter Irrsinn. Wir laufen in eine Situation hinein, in der dasjenige Unternehmen am Schluss gewinnt, das am meisten Subventionen abholt. Das ist nicht gerade die Form wirtschaftlichen Wettbewerbs, die ich mir vorstelle und die ich mir w\u00fcnsche.
\nDer schwierigste Punkt in dieser Vorlage ist der, dass zur F\u00f6rderung der Online-Medien gar keine Verfassungskompetenz besteht. Das war bis vor einigen Jahren auch v\u00f6llig klar. Der Bundesrat hat es auch entsprechend formuliert, als es vor acht Jahren um eine Motion der Staatspolitischen Kommission zur Sicherung der staats- und demokratiepolitischen Funktion der Medien ging. Der Bundesrat hat sich dahingehend ge\u00e4ussert, dass man das so nicht wolle, aber allenfalls sp\u00e4ter eine Verfassungsbestimmung schaffen k\u00f6nnte, um die n\u00f6tige Bundeszust\u00e4ndigkeit f\u00fcr eine direkte Medienf\u00f6rderung zu schaffen.
\nDiese Punkte gilt es sehr ernst zu nehmen. Ich habe kein Problem damit, wenn Sie verschiedene Meinungen haben und hier die Medien f\u00f6rdern m\u00f6chten. Doch was nicht angeht, ist, dass wir hier Gesetze beschliessen, f\u00fcr welche wir keine verfassungsm\u00e4ssige Zust\u00e4ndigkeit haben; dagegen wehren wir uns.
\nSie m\u00fcssen auch einmal schauen, wie das dann herauskommt, wenn Sie beginnen, Online-Portale zu f\u00f6rdern. Hier ist mir eine Aussage von Professor Otfried Jarren, damals Pr\u00e4sident der Eidgen\u00f6ssischen Medienkommission, ins Auge gestochen, der vorgeschlagen hat, dass man doch ein eigenes Label machen k\u00f6nnte, um dann entsprechend zu entscheiden, welches Online-Portal nun F\u00f6rderungsgelder erhalten solle und welches nicht, ein Label, das zeige, dass man professionelle Standards habe und nach den Regeln der Kunst arbeite. Stellen Sie sich das einmal vor. Die Bundesverwaltung sagt dann: \"Ihr seid gut, ihr macht sch\u00f6ne Berichte; ihr seid weniger gut, ihr seid vielleicht zu kritisch\" - und dann wird das Geld nach dem Gutd\u00fcnken der Verwaltung verteilt. Das sind ganz, ganz heikle Situationen, in die wir da hineingeraten. Das ist einer direkten Demokratie unseres Erachtens nicht w\u00fcrdig. Das m\u00fcssen wir genauer anschauen.
\nWir bitten Sie zun\u00e4chst einmal, hier nicht einzutreten, weil wir das Gef\u00fchl haben, dass wir mit dieser Vorlage v\u00f6llig auf dem falschen Weg sind - das kommt nicht gut. Doch was ganz wichtig ist: Wenn Sie diese Punkte trotzdem diskutieren wollen, lehnen Sie diese R\u00fcckweisung ab. Das ist eine Art Rettungsaktion, wie es auch schon von den Kommissionssprechern gesagt worden ist. Wenn Sie der Auffassung sind, die indirekte Pressef\u00f6rderung und die Regeln, die im RTVG gelten, sollten weitergef\u00fchrt werden, und wenn Sie meinen, dass man die Privaten dort etwas st\u00e4rken sollte, dann m\u00fcssen Sie diese R\u00fcckweisung ablehnen; dann kann das passieren. Doch wenn Sie die Vorlage zur\u00fcckweisen, gibt es erstens eine riesige Verz\u00f6gerung. Das sage ich auch an die Adresse all der Verlage, die in den letzten Tagen herumtelefoniert haben. Zweitens wird das ganze Paket von uns entschieden bek\u00e4mpft werden.
\nNach dem Votum von Kollege Rutz lese ich Ihnen kurz Artikel 93 Absatz 1 der Bundesverfassung vor: \"Die Gesetzgebung \u00fcber Radio und Fernsehen sowie \u00fcber andere Formen der \u00f6ffentlichen fernmeldetechnischen Verbreitung von Darbietungen und Informationen ist Sache des Bundes.\" Das Bundesamt f\u00fcr Justiz hat das mehrfach abgekl\u00e4rt, hat Expertisen erstellt und hat gesagt, dass das, was wir heute diskutieren, verfassungskonform ist. Wenn jetzt Kollege Rutz sagt, das sei nicht so, dann stimmt das einfach nicht.
\nDie Meinungs\u00e4usserungsfreiheit ist unbestritten der wichtigste Gradmesser einer Demokratie. Sie ist die Basis f\u00fcr Publikationen aller Art. Ein zweiter wichtiger Gradmesser f\u00fcr eine Demokratie ist die Medienvielfalt: Grosse Medienvielfalt heisst grosse Meinungsvielfalt, heisst starke Demokratie.
\nDiese Medienvielfalt hat in der Schweiz in den letzten Jahrzehnten stark gelitten. Wegen fehlender Werbeeinnahmen und einer tieferen Zahlungsbereitschaft der Kunden sind [PAGE 1367] viele Publikationen von der Bildfl\u00e4che verschwunden. Es gibt sie nicht mehr, oder sie wurden von den grossen Medienh\u00e4usern aufgekauft.
\nDie Problematik des Medienschwundes wurde bereits von der damaligen Bundesr\u00e4tin Doris Leuthard erkannt. Sie und ihr Team erarbeiteten auf der Basis der heutigen Gesetzgebung ein Mediengesetz. Die Geschichte dieses Mediengesetzes kennen Sie alle hier im Saal: Die Vernehmlassung war katastrophal, die betroffenen Branchen waren geschlossen dagegen.
\nDie Nachfolgerin von Bundesr\u00e4tin Leuthard, Bundesr\u00e4tin Sommaruga - sie sitzt heute da -, entschied sich deshalb, zur\u00fcck auf Feld eins zu gehen und zusammen mit allen Stakeholdern ein neues Medienpaket aufzugleisen. Es ist ein Paket, das erstens den verbleibenden Zeitungen und Zeitschriften unter die Arme greift, zweitens die zukunftsgerichteten Online-Medien f\u00f6rdert und drittens allgemeine Massnahmen zugunsten der elektronischen Medien beinhaltet.
\nAlle machten mit bei der Erarbeitung dieses Medienpaketes. Sie haben nicht nur mitgemacht, alle tragen auch das Ergebnis mit: die Verlage, die Online-Verb\u00e4nde, die Gewerkschaften, die Radio- und Fernsehstationen, die Eidgen\u00f6ssische Medienkommission. Wir haben mit allen in der Kommission gesprochen. Alle setzten sich f\u00fcr das neue Medienpaket ein, und zwar f\u00fcr das ganze Paket.
\nBeim Hearing vor zwei Monaten hier in diesem Saal erkl\u00e4rte z. B. der Pr\u00e4sident des Verbandes Schweizer Medien, Pietro Supino: \"Wir vom Verlegerverband sind der Meinung, dass es ein ausgewogenes Paket ist, und ersuchen Sie deshalb, dass Sie es in der Gesamtheit so verabschieden. F\u00fcr uns ist es wichtig - und das gilt insbesondere f\u00fcr die indirekte Pressef\u00f6rderung -, dass es schnell geht.\" Das hat Pietro Supino hier gesagt.
\nMan kann sich fragen, warum es diesen breiten R\u00fcckhalt gibt. Er ist darauf zur\u00fcckzuf\u00fchren, dass erstens die vorgeschlagenen Massnahmen wirken, zweitens die Unabh\u00e4ngigkeit der Medien nicht angetastet wird und drittens alle Medien profitieren und nicht nur ein paar grosse.
\nNun wissen Sie alle, dass rund um die entscheidende Sitzung der KVF-N, also unserer Kommission, einzelne Grossverleger ihre Haltung kurzfristig ge\u00e4ndert haben. So ist dann auch die Abspaltung der Online-F\u00f6rderung zustande gekommen. Die \u00fcberraschende Kehrtwende einzelner Akteure soll und darf uns aber nicht beeindrucken. Denn wir sind das Parlament, wir machen die Gesetze f\u00fcr das ganze Land und nicht nur f\u00fcr ein paar wenige Grossverleger. Hier im Parlament darf es nicht um die Jahresrechnung von einzelnen Konzernen gehen. Hier geht es um die Medienvielfalt. Wir wollen, dass die Bev\u00f6lkerung auch in Zukunft Zeitungen und Online-Portale hat, die \u00fcber ihre Region berichten. Wir m\u00fcssen deshalb den Blick f\u00fcrs Ganze haben, und dazu geh\u00f6ren auch die vielen kleineren und mittleren Verlage und nat\u00fcrlich auch die Online-Medien. Sie alle sind wichtig daf\u00fcr, dass wir eine lebendige Medienlandschaft in allen Regionen erhalten k\u00f6nnen, und sie alle unterst\u00fctzen die Vorlage nach wie vor zu hundert Prozent. Die SP jedenfalls setzt sich f\u00fcr eine grosse Meinungsvielfalt, f\u00fcr eine grosse Medienvielfalt, f\u00fcr eine starke Demokratie ein.
\nDas heisst, wir unterst\u00fctzen beim Eintreten geschlossen die Minderheit Pasquier. Wir wollen das ganze Medienpaket inklusive die Online-F\u00f6rderung. Mit einer Medienf\u00f6rderung im Jahre 2020, welche nur f\u00fcr die Zeitungen, f\u00fcr Radio und TV bestimmt ist, nimmt das Parlament seine Verantwortung nicht wahr. Das ist keine zukunftsgerichtete Medienpolitik.
\nIch kann es relativ kurz machen, weil ich die wesentlichen Punkte vorhin schon dargelegt habe.
\nAber zu meiner Vorrednerin muss ich schon etwas sagen. Sie haben gesagt, dass die Frage der Verfassungsm\u00e4ssigkeit kein ausreichender Grund sei, um diese Vorlage aufzuspalten. Es ist aber das Zentralste in unserem Land, dass wir Verfassungskompetenzen haben, die grunds\u00e4tzlich bei den Kantonen liegen. Der Bund darf - Sie m\u00fcssen Artikel 3 unserer Verfassung noch einmal ganz genau lesen - nur dort t\u00e4tig werden, wo explizit eine Bundeskompetenz vorliegt. Das hat damit zu tun, dass man hier in diesem Land die Grundwerte der Freiheit und des F\u00f6deralismus pflegt. Wir k\u00f6nnen hier nicht einfach Gesetze machen und sagen, wir h\u00e4tten jetzt das Gef\u00fchl, das sei noch sch\u00f6n, und wir seien zust\u00e4ndig daf\u00fcr. Da muss ich Ihnen sagen: Da k\u00e4mpfen wir ganz energisch daf\u00fcr, dass hier die Spielregeln eingehalten werden. Gerade in diesem Paket zeigt sich, was f\u00fcr eine verlotterte Ordnung wir hier teilweise schon haben.
\nAber ich muss Ihnen noch etwas anderes sagen. Dieser Aktivismus, den wir hier im Moment in puncto Medienf\u00f6rderung betreiben, ist aus verschiedenen Gr\u00fcnden gef\u00e4hrlich und kann ins Auge gehen. Erstens sei hier noch einmal klar festgehalten, dass die Unabh\u00e4ngigkeit der Medien - das haben auch schon die Kommissionsberichterstatter gesagt - zentral f\u00fcr eine Demokratie, zentral f\u00fcr einen freien Diskurs ist. Sie wissen alle: Wer inhaltlich unabh\u00e4ngig sein will, muss auch finanziell m\u00f6glichst unabh\u00e4ngig sein. Hier schlittern wir in eine Situation hinein, in der, ich habe es vorhin gesagt, derjenige den Wettbewerb gewinnt, der am meisten Geld abholt. Wir haben heute Medienh\u00e4user, die sich schon zu \u00fcber drei Vierteln aus staatlichen Geldern alimentieren. Da darf ich doch, denke ich, mit Fug und Recht fragen, ob man hier wirklich noch von Unabh\u00e4ngigkeit sprechen kann.
\nEin zweiter Punkt, der hier auch noch genannt sei, betrifft die Politik des Bundesrates gegen\u00fcber der SRG. Wir stellten vor einigen Monaten mit Erstaunen fest, wie pl\u00f6tzlich verk\u00fcndet wurde, der Geb\u00fchrenplafond f\u00fcr die SRG gelte nicht mehr. Es hiess, die SRG habe jetzt 50 Millionen Franken mehr pro Jahr, obwohl Bundesr\u00e4tin Doris Leuthard damals in diesem Saal hoch und heilig das Gegenteil versprochen hatte. Nun schauen Sie einmal, was die SRG mit diesem Geld macht. Frau Wappler sagt, man wolle jetzt ins Internet gehen, man wolle sich an Junge wenden.
\nSie geben der SRG also Geld, die SRG investiert es in Bereiche, in denen sie genau diejenigen Anbieter konkurrenziert, die Sie jetzt f\u00f6rdern wollen, weil es diesen, so sagen Sie, gar nicht gutgehe. Das ist eine v\u00f6llig widerspr\u00fcchliche Politik, die Sie hier betreiben. Wenn schon, m\u00fcssen Sie endlich einmal den Service public genau definieren. Sie m\u00fcssen der SRG sagen, was sie zu tun hat, und Sie m\u00fcssen aufh\u00f6ren, dort immer mehr Geld hineinzuwerfen. Dann schaffen Sie die Rahmenbedingungen, damit sich Private im Markt etablieren und Angebote machen k\u00f6nnen, die dem Publikum gefallen.
\nAuch die Debatte, die wir im Kulturbereich gef\u00fchrt haben, zeigt die Widerspr\u00fcchlichkeit Ihres Verhaltens. Jetzt wollen Sie pl\u00f6tzlich von Streaming-Anbietern wie Netflix Steuern erheben. Das ist doch v\u00f6llig absurd. Denjenigen, welche wirtschaftlich Erfolg haben, will man das Geld wegnehmen. Man will es jenen zuschaufeln, welche sich im Nirgendwo bewegen und Angebote machen, die vielleicht auf weniger Interesse stossen. Das, was hier abgeht, ist gef\u00e4hrlich. Dieser vorweihnachtliche Basar behagt uns nicht. Wir meinen, dass wir hier etwas Ordnung hineinbringen m\u00fcssen.
\nDarum: Teilen Sie diese Vorlage auf! Wir haben gesagt: Okay, wir machen mit, wenn Sie das weiterf\u00fchren m\u00f6chten, was im Postgesetz und im RTVG festgehalten ist. Es geht aber nicht an, dass wir hier \u00fcber Bereiche diskutieren, f\u00fcr die uns die Kompetenz fehlt. Da m\u00fcssen die Regeln eingehalten werden. Zuerst ist hier die Diskussion \u00fcber die Verfassungskompetenz zu f\u00fchren.
\nPermettez-moi de revenir bri\u00e8vement sur les positions du Conseil des Etats, car c'est le premier conseil qui a trait\u00e9 cet objet.
\nLes s\u00e9nateurs ont refus\u00e9 de lever le frein aux d\u00e9penses pour l'aide directe en faveur des m\u00e9dias, alors qu'ils ont accept\u00e9 d'entrer en mati\u00e8re sur l'aide en faveur des m\u00e9dias \u00e9lectroniques. En revanche, la Chambre des cantons s'est montr\u00e9e plus g\u00e9n\u00e9reuse envers la presse \u00e9crite, puisque l'enveloppe pr\u00e9vue par le gouvernement est pass\u00e9e de 70 millions \u00e0 120 millions de francs pour ce secteur. L'aide indirecte sera \u00e9tendue \u00e0 tous les quotidiens et hebdomadaires en abonnement qui paraissent au moins une fois tous les quinze jours et qui s'adressent \u00e0 un large public. Les s\u00e9nateurs ont \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9, par 35 voix contre 7, d'accorder un rabais pour la distribution matinale de quotidiens, d'hebdomadaires et de journaux dominicaux en abonnement assur\u00e9e par des organisations de distribution matinale enregistr\u00e9es. Comme pour la distribution postale, des rabais seront accord\u00e9s en fonction du tirage. L'enveloppe totale s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 40 millions de francs pour dix ans. Les s\u00e9nateurs ont \u00e9galement revu la quote-part de la redevance pour les radios et les t\u00e9l\u00e9visions. Elle devra atteindre 3 pour cent pour les premi\u00e8res et 5 pour cent pour les deuxi\u00e8mes. C'est la seule divergence que la Commission des transports et des t\u00e9l\u00e9communications du Conseil national a par rapport \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats, mais nous visons le m\u00eame but. J'y reviendrai lors de la discussion par article.
\nJ'aimerais terminer en disant que, lorsque j'\u00e9coute Mme Pasquier ou M. Matthias Aebischer, je constate que nous sommes d'accord sur le fond. D'ailleurs, la commission, \u00e0 une tr\u00e8s large majorit\u00e9, vous invite \u00e0 entrer en mati\u00e8re, et j'esp\u00e8re que vous le ferez.
\nNous ne proposons pas de rejeter le paquet visant \u00e0 soutenir les m\u00e9dias \u00e9lectroniques, et nous sommes d'accord, sur le fond et dans notre tr\u00e8s grande majorit\u00e9, de soutenir les m\u00e9dias pour favoriser cette transition. Ils sont indispensables \u00e0 notre d\u00e9mocratie, pour se forger une opinion sur le plan communal, cantonal et f\u00e9d\u00e9ral. Sur la forme toutefois - et c'est l\u00e0 la divergence que nous avons -, nous soulevons un certain nombre de probl\u00e8mes. Parce que tout le monde veut aller vite, nous pensons sinc\u00e8rement qu'il est pr\u00e9f\u00e9rable de voter les paquets 1 et 2 aujourd'hui. Nous pourrons ainsi aller bien plus vite que s'ils retournent en commission. Mais sur le fond, pour la partie qui consiste au soutien en faveur des m\u00e9dias \u00e9lectroniques, nous souhaitons avoir une analyse [PAGE 1371] constitutionnelle. A ce jour, nous n'avons pas de garanties sur cette constitutionnalit\u00e9, et Mme la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale ne nous en a pas donn\u00e9.
\nSi d'aventure ce paquet devait \u00eatre non conforme \u00e0 la Constitution, l'ensemble tomberait, et donc on repartirait de z\u00e9ro. Je ne pense pas que c'est un risque que souhaitent prendre toutes celles et ceux qui entreront en mati\u00e8re sur ce projet dans un instant, ce \u00e0 quoi je vous invite.
\nUnabh\u00e4ngige, vielf\u00e4ltige Medien erf\u00fcllen eine wichtige staats- und demokratiepolitische Funktion. Davon ist die Mitte-Fraktion CVP-EVP-BDP \u00fcberzeugt. Die wirtschaftliche Situation der Medien verschlechtert sich aber zunehmend. Die Zeitungen verlieren kontinuierlich Werbe- und Abonnementseinnahmen. Gem\u00e4ss Schweizer Medien sind die j\u00e4hrlichen Werbeeinnahmen heute um mehr als eine Milliarde Franken pro Jahr tiefer als vor zehn Jahren, oder anders gesagt: Die Inserateeinnahmen pro Jahr wurden in dieser Zeit mehr als halbiert. Mit diesen Geldern wurde fr\u00fcher die journalistische Arbeit finanziert. Diese Zahlen zeigen, dass ein Massnahmenpaket zugunsten der Medien unumg\u00e4nglich ist. Die Mitte-Fraktion CVP-EVP-BDP lehnt den Minderheitsantrag auf Nichteintreten deshalb einstimmig ab.
\nBetreffend Aufteilung der Vorlage wird die Mehrheit der Mitte-Fraktion CVP-EVP-BDP die Minderheit Pasquier unterst\u00fctzen. Das Gesch\u00e4ft soll an die Kommission zur\u00fcckgewiesen werden mit dem Auftrag, den vom Bundesrat unterbreiteten und vom St\u00e4nderat bereits angenommenen Entwurf integral vorzuberaten und dem Rat zu unterbreiten, dies aus den folgenden vier Gr\u00fcnden:
\n1.[NB]Bei dieser Vorlage geht es, wie der Name sagt, um ein Massnahmenpaket zugunsten der Medien. Ein Paket soll nicht unn\u00f6tig aufgeschn\u00fcrt werden. Das Paket besteht aus drei S\u00e4ulen: a. Das Postgesetz soll revidiert und damit die bestehende indirekte Pressef\u00f6rderung erweitert werden. b. Mit der Revision des Bundesgesetzes \u00fcber Radio und Fernsehen soll die Unterst\u00fctzung f\u00fcr die journalistische Ausbildung und die Nachrichtenagenturen sowie die privaten Radio- und Fernsehstationen verst\u00e4rkt werden. c. Online-Medien sollen gef\u00f6rdert werden.
\n2.[NB]Auf Antrag der Mitte-Fraktion musste das BAKOM die vagen und schwammigen Erl\u00e4uterungen zur Umsetzung der Online-F\u00f6rderung f\u00fcr unsere Kommission in einem Zusatzbericht pr\u00e4zisieren und konkretisieren. Die haupts\u00e4chlichen Nutzniesser der neuen F\u00f6rderung werden gem\u00e4ss diesem Zusatzbericht die bisherigen Medienh\u00e4user sein, die neben den klassischen Angeboten digitale Angebote aufbauen. Dies sind insbesondere Zeitungsherausgeber mit E-Paper, bezahlungspflichtige Online-Portale und Apps sowie einige Portale, die ihre Inhalte ausschliesslich online anbieten. Der Aufbau von attraktiven Online-Angeboten als Erg\u00e4nzung zu den Zeitungen soll insbesondere den Regionen zugutekommen. Die kontinuierliche Reduktion der lokalen Berichterstattung der letzten Jahre soll damit aufgehalten werden.
\n3.[NB]Die F\u00f6rderung von Online-Medien wird auf Bezahlangebote beschr\u00e4nkt, und das Modell wird indirekt anhand der Publikumseinnahmen ausgestaltet. Es wird keine Leistungsauftr\u00e4ge geben. Die redaktionelle Freiheit bleibt gewahrt. Es sind nur Medien f\u00f6rderberechtigt, die eine gewisse Mindestauflage und einen Mindestumsatz nachweisen k\u00f6nnen. Damit werden die Medien nicht nur auf dem bisherigen Distributionskanal der physischen Zeitungen, sondern auch im Online-Bereich entlastet, um im zukunftstr\u00e4chtigeren Kanal attraktive Angebote machen zu k\u00f6nnen. Die Folgen des Strukturwandels k\u00f6nnen so abgefedert werden. Das Ziel muss sein, dass fl\u00e4chendeckend inhaltlich und preislich attraktive Online-Angebote aufgebaut werden. Gerade f\u00fcr den Erhalt der Medienvielfalt ist es wichtig, dass jetzt auch die kleinen Zeitungen den Schritt in die digitale Welt vornehmen k\u00f6nnen. Die Online-F\u00f6rderung, die auf zehn Jahre befristet wird, unterst\u00fctzt diese Transformationsphase massgeblich.
\n4.[NB]Etwas zur Fairness: Die sechs gr\u00f6ssten Verlage werden fast drei Viertel der zus\u00e4tzlichen Pressef\u00f6rderung erhalten. Es sind somit vorwiegend die Grossen, die davon profitieren. Auch bei der Online-F\u00f6rderung werden diese, auch mit starker Degression, wohl die H\u00e4lfte der vorgesehenen 30 Millionen Franken erhalten. Trotzdem ist die Verteilung im Zusatzbericht des BAKOM so konstruiert worden, dass die kleinen und mittleren Verlage im Verh\u00e4ltnis viel st\u00e4rker unterst\u00fctzt werden als die grossen. Jene Verlage, welche f\u00fcr den so aufwendigen Lokal- und Regionaljournalismus stehen, profitieren also am meisten. Von diesem Medienpaket profitieren somit alle Medienh\u00e4user. Wir st\u00e4rken die Presselandschaft Schweiz insgesamt.
\nAus diesem Grund bitte ich Sie im Namen der Mehrheit der Mitte-Fraktion, die Minderheit Pasquier zu unterst\u00fctzen und das Gesch\u00e4ft an die Kommission zur\u00fcckzuweisen mit dem Auftrag, den vom Bundesrat unterbreiteten und vom St\u00e4nderat bereits angenommenen Entwurf integral vorzuberaten und dem Rat zu unterbreiten.
\nEine lebendige und vielf\u00e4ltige Medienlandschaft ist lebenswichtig f\u00fcr unsere Demokratie. Sie k\u00f6nnen auch abstimmen gehen, wenn Sie nicht wissen, worum es geht. Aber wir k\u00f6nnen nur gute, [PAGE 1368] demokratisch legitimierte Entscheide haben, wenn diese auf der Basis von Informationen und Wissen gef\u00e4llt werden. Eine kritische und vielf\u00e4ltige Berichterstattung macht unsere Abstimmungsergebnisse verl\u00e4sslich und st\u00e4rkt das Vertrauen in die Politik - und genau dieses Vertrauen wollen wir f\u00fcr den Erhalt des sozialen Friedens f\u00f6rdern. Es liegt in unserer Verantwortung, die Rahmenbedingungen so zu definieren, dass unsere Medienlandschaft funktioniert. Funktionieren heisst, dass es eine vielf\u00e4ltige Berichterstattung auf lokaler und regionaler Ebene gibt und dass Konkurrenz durch Vielfalt zur publizistischen Qualit\u00e4t beitr\u00e4gt.
\nDer \"Surentaler\", \"Oberwiggertaler\", \"Oberaargauer\", die \"Wochenzeitung A\", \"Le R\u00e9gional\", \"Micros\", \"Rhone-Zeitung\" - das sind alles Publikationen, welche in diesem Jahr eingestellt worden sind. Sie sind Zeugen des Strukturwandels in den Medien, Zeugen davon, dass sich der Inseratemarkt innert kurzer Zeit so ver\u00e4ndert hat, dass die Quersubventionierung redaktioneller Arbeit durch klassische Werbeinserate nicht mehr funktioniert. Wer \u00fcberleben will, muss zentralisieren und effizienter werden.
\nWas bedeutet Effizienz im Kontext journalistischer Arbeit? Sie bedeutet, weniger Zeit zu haben, um Artikel zu produzieren. Man hat weniger Zeit, um Recherchen zu betreiben, man hat weniger Mittel, um ein Korrektorat zu besch\u00e4ftigen. Das bedeutet mehr Fehler und weniger Fakten. Zusammengefasst: mehr Klicks f\u00fcr weniger Qualit\u00e4t. Es besteht Handlungsbedarf, und ich bin froh, k\u00f6nnen wir heute einige kleine N\u00e4gel einschlagen.
\nDie gr\u00fcne Fraktion unterst\u00fctzt Eintreten und fordert mit der Minderheit Pasquier die R\u00fcckweisung an die Kommission, um das Paket mit den verschiedenen Massnahmen beisammen zu lassen. Denn dass diese Vorlage verschiedene Gesetze und Vorlagen verkn\u00fcpft, ist eine St\u00e4rke und keine Schw\u00e4che. Sie ist Ausdruck davon, dass die Medienlandschaft sich ver\u00e4ndert. Wir wollen kein Ballenberg, indem wir nur abonnierte Printzeitungen f\u00f6rdern, sondern wir wollen auch motivieren, um in die digitale Transformation zu investieren und Neues auszuprobieren. Die Verkn\u00fcpfung der verschiedenen Massnahmen erm\u00f6glicht so etwas wie Technologieneutralit\u00e4t und gleich lange Spiesse. Und nein, dieses Massnahmenpaket l\u00f6st nicht alle Probleme in der Medienbranche. Transformation und Innovation m\u00fcssen trotzdem passieren.
\nEs ist genau diese Innovation, welche wir mit dem neuen Bundesgesetz \u00fcber die F\u00f6rderung von Online-Medien unterst\u00fctzen. Es sind Projekte, die nicht online sind, weil man halt auch online sein muss. Es sind Projekte, welche frei sind von den Zw\u00e4ngen der Quersubventionierung zwischen Print und Online. Wie sonst, wenn nicht so, k\u00f6nnen wir beeinflussen, dass die Meinungsbildung im Netz nicht nur den sozialen Medien und Algorithmen \u00fcberlassen wird, sondern dass unsere Vorstellung von publizistischer Vielfalt und Qualit\u00e4t in den Weiten des Web ihren Platz findet?
\nDie Online-F\u00f6rderung ist f\u00fcr uns Gr\u00fcne darum ein zentraler Bestandteil der Vorlage. Wir werden das Massnahmenpaket heute nur unterst\u00fctzen, wenn die Online-F\u00f6rderung Teil davon bleibt. Im Jahr 2020 geht es nicht an, einseitig nur gedruckte Zeitungen zu f\u00f6rdern und sich vor der Digitalisierung zu verschliessen.
\nIch fasse zusammen: Die St\u00e4rke des vorliegenden Massnahmenpakets ist, dass es einerseits die klassischen Zeitungen st\u00e4rkt, sich andererseits aber dem gesellschaftlichen Wandel und der Digitalisierung nicht verschliesst. Niemand weiss, wie die Medienlandschaft in zehn, zwanzig Jahren aussehen wird. Wir legiferieren heute nicht f\u00fcr ein halbes Jahrhundert; das ist allen klar. Das Massnahmenpaket, Kollege Rutz, ist kein Aktivismus: Es ist eine Nothilfe, die Transformation und Innovation erst erm\u00f6glicht. Was die Zukunft bringt, weiss niemand. Aber wir wissen, dass wir heute eine Unterst\u00fctzung der Medien beschliessen m\u00fcssen - der Demokratie zuliebe.
\nTreten Sie auf die Vorlage ein und unterst\u00fctzen Sie den R\u00fcckweisungsantrag Pasquier, damit zusammenbleibt, was zusammengeh\u00f6rt!
\nDie Gr\u00fcnliberalen anerkennen die Bedeutung der Medien als vierte Gewalt im Staat. Auch die Herausforderung der Verlage durch die Digitalisierung und den ver\u00e4nderten Werbemarkt steht ausser Frage. Die Unterst\u00fctzung der Politik darf die notwendige digitale Transformation aber nicht behindern und veraltete Strukturen f\u00fcr Jahre zementieren. Der St\u00e4nderat und die KVF-N tun aber genau das: Die gedruckte Presse soll gegen\u00fcber heute mit zus\u00e4tzlichen 70 Millionen Franken j\u00e4hrlich gef\u00fcttert werden. Eine gleichzeitige F\u00f6rderung von Online-Medien wird bewusst ausgeklammert und auf dem Abstellgleis parkiert. Diese Strukturerhaltung ist finanz- und medienpolitisch falsch. Die Gr\u00fcnliberalen bieten Hand f\u00fcr eine aktivere Medienpolitik. Diese muss aber kanalunabh\u00e4ngig erfolgen und zukunftsgerichtet sein. Wir brauchen eine Zukunftsstrategie mit Bandbreite und nicht mit Druckerschw\u00e4rze.
\nEine vom Bundesrat eingesetzte Expertenkommission hat bereits 2014 empfohlen, die indirekte Pressef\u00f6rderung durch eine neue, papierunabh\u00e4ngige Konzeption zu ersetzen. Sie erkannte einen zunehmenden Trend zu einer Mediennutzung, die von Zeit und Raum losgel\u00f6st, technisiert, individualisiert und interaktiv ist. Sie empfahl eine technologie- und kanalneutrale sowie direkte F\u00f6rderung publizistischer Medien.
\nEinen Schritt in diese Richtung wagen wollte ich mit meiner k\u00fcrzlich eingereichten Motion, die als Pilotprojekt ein Mediengutscheinsystem f\u00fcr Jugendliche fordert. Die eben eingegangene ern\u00fcchternde Stellungnahme des Bundesrates zeigt aber leider wenig Bereitschaft, einer innovativen Systemumstellung auf eine Medienf\u00f6rderung der Zukunft Hand zu bieten. Anstatt in \u00fcberholte Zustellwege sollten wir in journalistische Qualit\u00e4t und Inhalte investieren. Warum soll noch mehr Geld in die nicht ausgelasteten Druckereien der Verleger gepumpt werden? Weshalb es nicht stattdessen in Medien-Voucher f\u00fcr die Bindung von Neukunden investieren? Wir brauchen neue Konzepte wie differenziert angebotene Paywalls - aus Artikeln diverser Verlage zusammenstellbare, personalisierbare digitale Zeitungen - oder eine Verbesserung des Schutzes geistigen Eigentums.
\nMit dem Geld der Steuerzahlenden sollten zukunftsweisende Angebote unterst\u00fctzt werden, es sollte nicht in ein Druckereimuseum fliessen.
\nNun legt der Bundesrat zwar wieder ein Paket zur indirekten Pressef\u00f6rderung vor. Er erg\u00e4nzt dieses aber zumindest mit einem Bundesgesetz \u00fcber die F\u00f6rderung von Online-Medien. Das ist zwar noch nicht das Ei des Kolumbus, aber dennoch ein Schritt in die richtige Richtung. F\u00fcr die Gr\u00fcnliberalen ist in diesem Paket jedenfalls die Online-F\u00f6rderung die minimale und auch logische Erg\u00e4nzung zur indirekten Pressef\u00f6rderung, und dies auch nur w\u00e4hrend einer Transformationsphase auf dem Weg in eine Medienfinanzierung der Zukunft. Diese muss zwingend kanalunabh\u00e4ngig erfolgen. Aus demokratiepolitischer Sicht sind alle Verbreitungswege gleichwertig. Wichtig ist, dass die Medien auf dem neuen Distributionskanal Online entlastet werden, um dort attraktive Angebote machen zu k\u00f6nnen.
\nOb es uns passt oder nicht: Die Leserschaft der Zukunft ist die Jugend von heute, und diese bewegt und informiert sich im Netz. Das ist die Realit\u00e4t. Wir sind nur bereit, heute zu investieren, wenn wir morgen auch ernten k\u00f6nnen. Das Ziel besteht darin, dass fl\u00e4chendeckend inhaltlich und preislich attraktive Online-Angebote zur Verf\u00fcgung gestellt und l\u00e4ngerfristig selbsttragende Bezahlschranken aufgebaut werden. Das sollte auch ein Parlament erkennen, das mit einem Durchschnittsalter von \u00fcber f\u00fcnfzig Jahren dem t\u00e4glichen Gang zum Briefkasten durchaus noch etwas abgewinnen kann.
\nWir sind deshalb bereit, die indirekte Pressef\u00f6rderung in schlankem Umfang als Auslaufmodell nochmals einige Jahre weiterzuf\u00fchren. Dies geschieht aber nur unter der Bedingung, dass die Transformation unterst\u00fctzt wird und ein Anreiz besteht, in zukunftsweisende Kan\u00e4le zu investieren.
\nWir beantragen deshalb, auf die Vorlage einzutreten und der Minderheit zu folgen, um die aufgeteilte Vorlage wieder als Gesamtpaket zusammenzuf\u00fchren.
\nSehr geehrter Herr Kollege Kutter, Sie haben jetzt gesagt, die Frage der Verfassungsm\u00e4ssigkeit sei nicht abgekl\u00e4rt worden. Ist Ihnen aber klar, dass wir in der Botschaft auf den Seiten 4531 bis 4533 doch eine klare Auslegung des Bundesrates haben? Das Massnahmenpaket st\u00fctzt sich auf die \u00fcberwiegende Mehrheit der Lehre, es st\u00fctzt sich auf das Bundesamt f\u00fcr Justiz. Es wird wirklich plausibel argumentiert, warum es absolut verfassungsm\u00e4ssig ist. Blenden Sie das einfach v\u00f6llig aus?
\nIch neige nicht dazu, Dinge auszublenden; besten Dank, Kollege Pult. Die Frage nach der Verfassungsm\u00e4ssigkeit, das ist auch in der Diskussion in unserer Kommission klargeworden, ist nicht so eindeutig beantwortet, wie Sie es auslegen. Die Medienwelt ist in Bewegung. Diese k\u00fcnstliche Mauer, welche der Bundesrat da aufzieht, st\u00fcrzt ein, bevor sie richtig gebaut ist. Wir haben heute bereits Medienh\u00e4user, die Inhalte produzieren und diese dann auf verschiedenen Kan\u00e4len publizieren, sei es in gedruckter Form oder sei es im Internet. Unsere Verfassung trennt aber immer noch zwischen Papier und Radio und Fernsehen; Internet kommt noch gar nicht vor. Da sehen wir doch einfach, dass in dieser Frage vielleicht sogar die Verfassung ge\u00e4ndert werden muss. Sie h\u00e4lt jedenfalls der aktuellen Gesetzgebung nicht stand.
\nHerr Kollege Kutter, nur ganz kurz noch einmal zum Vorgehen, wenn Sie dazu noch ein paar Worte sagen k\u00f6nnten. Ich habe etwas gestaunt - Sie wahrscheinlich auch - \u00fcber die Ausf\u00fchrungen der Bundespr\u00e4sidentin, welche gesagt hat, man m\u00f6ge doch dem St\u00e4nderat folgen und das Paket so belassen, um es zu beschleunigen.
\nIst es nicht genau umgekehrt, dass es dann zu erheblichen Verz\u00f6gerungen kommt, weil eine R\u00fcckweisung ja bedeutet, dass man in der Kommission alles noch einmal beraten muss und wahrscheinlich dann fr\u00fchestens in der Fr\u00fchjahrssession 2021 dar\u00fcber sprechen kann?
\nEs ist so, die Medienlandschaft \u00e4ndert sich rasant. Der Weg f\u00fchrt vom Print- hin zum Online-Bereich. In den letzten zehn Jahren sind es etwa 1,2 Millionen Leserinnen und Leser, die weniger Print lesen. Daf\u00fcr gibt es eine Million mehr Online-User. Hingegen ist es auch so, dass zum Beispiel gerade im Werbemarkt immer noch die stolze Summe von rund 2,2 Milliarden Franken umgesetzt wird. Davon geht 1 Milliarde Franken in die gedruckte bzw. in die Online-Presse. Das k\u00f6nnen Sie[NB]den[NB]Factsheets[NB]des[NB]Verbands Schweizer Medien entnehmen.
\nHingegen ist die Ausgangslage im TV- und Radiobereich ganz anders. Es ist eben nicht so, wie vielfach gesagt wurde, dass \u00fcberall in der ganzen Medienlandschaft die gleichen Probleme vorherrschen. Bei TV und Radio fallen vor allem die Marketing- und Sponsoringeinnahmen weg. Die beste Hilfe, die man diesen Medienh\u00e4usern bieten k\u00f6nnte, besteht darin, m\u00f6glichst rasch wieder zur Normalit\u00e4t \u00fcberzugehen, indem Anl\u00e4sse und Events wieder zugelassen werden. Das ist f\u00fcr diese Medienh\u00e4user wichtig.
\nWenn wir dieses Medienpaket anschauen, dann stellen wir einfach fest, dass der Teil F\u00f6rderung der Online-Medien v\u00f6llig unterschiedlich beurteilt wird. Man ist sich nicht einig. Es herrscht eine grosse Uneinigkeit, wie man f\u00f6rdern soll und ob man f\u00f6rdern soll. Es ist unklar, ob das Ganze \u00fcberhaupt verfassungsm\u00e4ssig richtig ist, ob die Konzepte stimmen, ob man nur f\u00fcr Bezahlangebote im Online-Bereich eine F\u00f6rderung beschliessen soll usw.
\nDiese grosse Uneinigkeit ist in den anderen zwei Gesetzgebungspaketen, im Postgesetz und im RTVG, nicht vorhanden. Beim Postgesetz haben wir es geschafft, L\u00f6sungen bis hin zur Fr\u00fchzustellung zu finden. Es war speziell, dass am Schluss ausgerechnet die sozialdemokratische Fraktion das Postgesetz aus irgendwelchen Gr\u00fcnden ablehnte. Offenbar traut man den eigenen Worten \u00fcber die Pressef\u00f6rderung nicht. Man hat es am Schluss abgelehnt. Ich weiss nicht, warum, denn man hat noch zus\u00e4tzliche Gelder verlangt. Das RTVG wurde komplett vorberaten. Dort hat man auch Kompromisse gefunden. Die \u00c4nderungen sind - wie beim Postgesetz auch - im Parlament \u00fcberhaupt nicht bestritten. Sie werden hier durchgehen.
\nDas Bundesgesetz \u00fcber die F\u00f6rderung von Online-Medien f\u00fchrt hingegen zu grossen Unstimmigkeiten. Das ist doch nicht sinnvoll. Ich appelliere an diejenigen, welche jetzt das Paket wieder zusammenf\u00fchren wollen: Wir haben zwei Drittel dieses Pakets durchberaten. Wenn Sie die Vorlage jetzt wieder zur\u00fcckweisen, geht das Ganze auf Feld eins zur\u00fcck. Dann beraten wir noch einmal die ganze Vorlage. Alle beschlossenen Kompromisse, die wir gemacht haben, werden hinf\u00e4llig. Man wird wieder bei Artikel 1 des Postgesetzes anfangen. Das ist kaum sinnvoll. All jenen, die sagen, man solle jetzt rasch eine Entscheidung herbeif\u00fchren, muss ich entgegnen: Wenn Sie die Vorlage zur\u00fcckweisen, dann verlieren Sie im Minimum ein Quartal an Beratungszeit. Es w\u00fcrde dauern, bis der letzte Artikel und Buchstabe des Bundesgesetzes \u00fcber die F\u00f6rderung von Online-Medien wieder durchberaten ist.
\nAuch die SPK-N hat uns w\u00e4rmstens empfohlen, dieses Paket aufzuteilen. In dem Sinne gibt es zwei wichtige Komponenten, die aufzeigen, weshalb eine Aufteilung sinnvoll ist. Erstens dient das der Mehrheitsf\u00e4higkeit. Wenn dann die einen mit der indirekten Pressef\u00f6rderung, die anderen mit dem h\u00f6heren Geb\u00fchrensplitting im RTVG und die Dritten mit der Online-Medienf\u00f6rderung nicht einverstanden sind, gibt es eine mittlere Unzufriedenheit. Dann droht das ganze Paket abzust\u00fcrzen. Erinnern wir uns doch an die AHV-Vorlage, bei der man alle drei S\u00e4ulen irgendwie in einem Paket zusammenzog. Am Ende des Tages sind sich alle uneinig, und das Ganze st\u00fcrzt ab. Das wollen wir hier nicht; wir wollen vielmehr l\u00f6sungsorientiert und in einem gewissen Tempo vorgehen. Das k\u00f6nnen Sie nur machen, wenn Sie diese Vorlage aufgeteilt lassen, weil auch die Thematiken sehr heterogen sind. Anschliessend k\u00f6nnen wir uns dann in der Kommission detailliert und fokussiert - ich betone: fokussiert - auf die F\u00f6rderung der Online-Medien konzentrieren. Es gibt Antr\u00e4ge auf die Pr\u00fcfung der Verfassungsm\u00e4ssigkeit, es gibt Antr\u00e4ge auf neue, alternative, intelligentere Modelle als das, was jetzt im Gesetz vorliegt. Also lassen Sie uns jetzt das Postgesetz [PAGE 1369] und das RTVG-Gesetz beschleunigt beraten. Beginnen wir nicht wieder auf Feld eins.
\nEs ist \u00fcbrigens interessant, dass der Verband Schweizer Medien seine Meinung in Bezug auf das Gesamtpaket schon wieder gewechselt hat. Ich habe pers\u00f6nlich auch mit den Leuten diskutiert, und alle sagen - auch beim Verband Schweizer Privatradios -: \"Ah ja, du hast eigentlich recht; wenn wir es jetzt beschleunigt durchberaten, stehen wir in Hinsicht auf die Mehrheitsf\u00e4higkeit und das Tempo besser da.\" Der Verband Schweizer Medien hat z. B. die E-Mail, die Sie gestern oder vorgestern erhalten haben, nicht mehr unterzeichnet. Dort hat also ein Meinungsumschwung stattgefunden.
\nIch bitte Sie, im Sinne der L\u00f6sungsorientiertheit, des Tempos und der Mehrheitsf\u00e4higkeit, die Vorlage aufgeteilt zu lassen.
\nZum Schluss der Eintretensdebatte auch von meiner Seite noch einige Bemerkungen. Ich m\u00f6chte einige Worte zur Frage der Verfassungsm\u00e4ssigkeit sagen. Kollege Aebischer hat Artikel 93 der Bundesverfassung zitiert und gesagt, man k\u00f6nne sich auf den Standpunkt stellen, es handle sich bei den Online-Medien um \"andere Formen der \u00f6ffentlichen fernmeldetechnischen Verbreitung\". Darum sei die Online-F\u00f6rderung verfassungsm\u00e4ssig zul\u00e4ssig. Ich m\u00f6chte hier doch vermerken, dass diese Frage umstritten ist. Dem Bundesamt f\u00fcr Justiz zum Beispiel ist es nicht ganz wohl bei dieser Auslegung.
\nIn Artikel 93 der Bundesverfassung geht es um Radio und Fernsehen; so lautet die \u00dcberschrift. Die Presse ist nicht mitgemeint. Das wird noch klarer, wenn man in der Verfassung weiterliest - was ich sehr empfehle. Im gleichen Artikel steht n\u00e4mlich in Absatz 4: \"Auf die Stellung und die Aufgabe anderer Medien, vor allem der Presse, ist R\u00fccksicht zu nehmen.\" Die verfassungsm\u00e4ssige Zust\u00e4ndigkeit des Bundes wird also aktiv eingegrenzt, die Presse geh\u00f6rt nicht dazu. Um trotzdem einigermassen innerhalb seiner verfassungsm\u00e4ssigen Zust\u00e4ndigkeit bleiben zu k\u00f6nnen, baut der Bundesrat eine k\u00fcnstliche Mauer. Er sagt einfach, es gebe Online-Medien, die er nach Artikel 93 direkt unterst\u00fctzen d\u00fcrfe, und es gebe die Presse, die er nur indirekt unterst\u00fctzen d\u00fcrfe. Doch diese Mauer st\u00fcrzt ein, denn die Trennung von Online und Presse h\u00e4lt einer n\u00e4heren Betrachtung nicht stand. Die Medienh\u00e4user arbeiten heute sogenannt konvergent. Die Frau Bundespr\u00e4sidentin selbst hat in ihrem Votum best\u00e4tigt, dass der Bund nicht nur die reinen Online-Medien unterst\u00fctzen wolle, sondern auch etablierte Medienh\u00e4user. Wenn Sie also diesem Gesetz folgen und neu publizistische Arbeit direkt finanziell unterst\u00fctzen, unterst\u00fctzen Sie auch die gedruckte Presse. Das ist die logische Folge.
\nAus all diesen Gr\u00fcnden ist die Frage der Verfassungsm\u00e4ssigkeit relevant und darf nicht einfach so im Vorbeigehen \u00fcbergangen werden. Aus diesen Gr\u00fcnden empfehle ich Ihnen, dem Antrag der Mehrheit zu folgen.
\nEs ist genau so. In den vielen Stellungnahmen und Telefongespr\u00e4chen, die uns aus den Medienh\u00e4usern erreichten, wurde ja gesagt: Schickt das Paket zur\u00fcck in die Kommission, dann kommt die Unterst\u00fctzung schneller. Ich muss Ihnen sagen: Das ist vielleicht eine Fehleinsch\u00e4tzung, welche die Verlage da machen. Es w\u00e4re gescheiter, die unbestrittenen Teile des Pakets jetzt z\u00fcgig zu beraten und sich f\u00fcr die F\u00f6rderung der Online-Medien mehr Zeit zu lassen, um die verschiedenen Fragen zu kl\u00e4ren.
\nSie m\u00fcssen auch sehen, dass im St\u00e4nderat die F\u00f6rderung der Online-Medien ebenfalls nur mit sehr knappem Mehr genehmigt wurde. Das Mehr war so knapp, dass die Ausgabenbremse nicht \u00fcberwunden wurde; sie wurde nicht gel\u00f6st.
\nSie k\u00f6nnen sich jetzt einmal vorstellen, wie das weitergeht: Wir werden in unserer Kommission grosse Diskussionen haben, die langwierig sind. Dann kommt der St\u00e4nderat hinzu, der diese langwierigen Diskussionen sicher noch verl\u00e4ngern wird. W\u00e4hrend all dieser Zeit bleiben auch die anderen, unbestrittenen Teile des Medienpakets im parlamentarischen Prozess h\u00e4ngen.
\nWenn Sie also den Medienh\u00e4usern jetzt rasch Hilfe zukommen lassen wollen, dann m\u00fcssen Sie dem Antrag der Mehrheit folgen.
\n