Pr\u00e4sident (St\u00f6ckli Hans, Pr\u00e4sident): Herr Stark ist von der schriftlichen Antwort des Bundesrates teilweise befriedigt. Er beantragt Diskussion. - Dem wird nicht opponiert.
\nWie wichtig eine nachhaltige Medikamentenversorgung ist, haben die vergangenen Monate eindr\u00fccklich gezeigt. Um dieses Ziel zu erreichen, m\u00fcssen aus ordnungspolitischer Warte marktf\u00f6rdernde Rahmenbedingungen und m\u00f6glichst wenige dirigistische und regulatorische Eingriffe im Vordergrund stehen. In diesem Zusammenhang habe ich dem Bundesrat einige Fragen gestellt, und ich danke ihm f\u00fcr seine Antworten. Drei Anmerkungen:
\n1.[NB]In Bezug auf die Reduktion der ausgepr\u00e4gten Abh\u00e4ngigkeit der Medikamentenproduktion von wenigen asiatischen L\u00e4ndern bin ich sehr gespannt auf den Versorgungsbericht 2020, den der Bundesrat ja f\u00fcr den Herbst, also demn\u00e4chst, in Aussicht stellt. Hier hat der Bundesrat meiner Meinung nach bisher zu wenig unternommen. Der Masterplan zur St\u00e4rkung der biomedizinischen Forschung und Technologie von 2013 ist meines Erachtens keine \u00fcberzeugende Antwort auf die Herausforderung.
\n2.[NB]Die Steuerungsmassnahmen bei den Medikamentenpreisen sind immer auch auf ihre Auswirkungen auf den Markt zu beurteilen. Die Antwort des Bundesrates zeigt, dass er sich dessen bewusst ist. Zu fragen ist jedoch, ob er die marktkonzentrierenden Wirkungen seiner Massnahmen, insbesondere des Referenzpreissystems, gen\u00fcgend bedacht und abgekl\u00e4rt hat. Oligopole und Monopole gef\u00e4hrden dann wieder die Versorgungssicherheit.
\n3.[NB]Eine letzte Bemerkung gilt dem Vertriebsanteil beim Verkauf von Arzneimitteln in Apotheken. Der Bundesrat r\u00e4umt in seiner Antwort ein, dass der Vertriebsanteil vom Produktpreis unabh\u00e4ngiger werden muss, sonst gibt es weiterhin \u00f6konomische Anreize zum Verkauf von m\u00f6glichst teuren Arzneimitteln. Leider spricht sich der Bundesrat gegen eine v\u00f6llig[NB]preisunabh\u00e4ngige Ausgestaltung des Vertriebsanteils aus, weil dies \"die Publikumspreise von tiefpreisigen Arzneimitteln unverh\u00e4ltnism\u00e4ssig verteuern w\u00fcrde\". Ich h\u00e4tte mir gew\u00fcnscht, der Bundesrat h\u00e4tte in diesem Zusammenhang den gemeinsamen Vorschlag f\u00fcr eine neue Vertriebsanteilberechnung, der von Curafutura, Swica und Pharmasuisse eingereicht worden ist, erw\u00e4hnt und kommentiert, weil dieser h\u00e4ngig ist und einen guten Vorschlag darstellt. Dieser Vorschlag nimmt f\u00fcr sich in Anspruch, erstens produktpreisunabh\u00e4ngig zu sein und zweitens die g\u00fcnstigen Medikamente nicht zu stark zu belasten. Hier h\u00e4tte uns die Meinung des Bundesrates sehr interessiert.
\nEn compl\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9ponse \u00e9crite du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il y a encore quelques \u00e9l\u00e9ments que je peux apporter dans cette discussion. Tout d'abord, concernant la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement et la possible p\u00e9nurie de m\u00e9dicaments, la Suisse n'est \u00e9videmment pas du tout le seul pays concern\u00e9 par cette probl\u00e9matique. Il faut dire que la situation ne s'est pas sensiblement am\u00e9lior\u00e9e, notamment avec la crise du Covid-19, et que cela a nourri l'actualit\u00e9 ces derniers mois, en particulier en ce qui concerne la question de la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement.
\nCela dit, nous n'avons pas attendu cette crise pour agir. Vous avez mentionn\u00e9, Monsieur Stark, le plan directeur visant \u00e0 renforcer la recherche et la technologie biom\u00e9dicale. Il se peut que l'on veuille peut-\u00eatre un peu sous-estimer ses effets. Je participe chaque ann\u00e9e aux s\u00e9ances et sais au contraire qu'il y a beaucoup de travaux qui se r\u00e9alisent dans l'intervalle et, que cela permet, au moins dans un cadre g\u00e9n\u00e9ral, de cr\u00e9er et surtout de maintenir des conditions-cadres favorables pour l'industrie pharmaceutique en Suisse. C'est cela qui \u00e9tait vis\u00e9 avec ce plan directeur. Je crois que cela fonctionne assez bien. En m\u00eame temps, cela permet de garantir \u00e0 la population suisse l'acc\u00e8s aux produits th\u00e9rapeutiques.
\nEn 2016, nous avons adopt\u00e9 un rapport sur la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement. Il contenait toute une s\u00e9rie de recommandations sur le stockage, la production, l'acc\u00e8s au march\u00e9, ainsi que le calcul des prix et le remboursement - parce que ce sont des \u00e9l\u00e9ments importants \u00e0 prendre en compte dans ce cadre. Un rapport de suivi est en cours d'\u00e9laboration.
\nCela dit, nous ne devons pas seulement assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement, mais \u00e9galement examiner comment le remboursement se fait et comment se d\u00e9veloppent les co\u00fbts sur ce plan-l\u00e0. Je voudrais rappeler un point important: depuis 2012, de par le r\u00e9examen triennal des prix des m\u00e9dicaments, il y a effectivement pr\u00e8s de 1 milliard de francs d'\u00e9conomies qui est r\u00e9alis\u00e9 chaque ann\u00e9e. Mais je voudrais rappeler que l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique peut renoncer \u00e0 faire baisser les prix si c'est indiqu\u00e9 sur le plan de l'approvisionnement. Cette pes\u00e9e d'int\u00e9r\u00eats peut se r\u00e9aliser.
\nOn a le m\u00eame type de discussion avec l'introduction d'un syst\u00e8me de prix de r\u00e9f\u00e9rence. Cela ne nous para\u00eet pas poser de probl\u00e8me sur le plan de l'approvisionnement puisque le syst\u00e8me de prix de r\u00e9f\u00e9rence - c'est son principe - n'est valable que lorsque au moins trois m\u00e9dicaments pr\u00e9sentant la m\u00eame composition de substances actives sont pr\u00e9sents pour faire la comparaison des prix. On voit bien que si c'est le cas, on a effectivement plusieurs produits sur le march\u00e9 et que donc on a un march\u00e9 qui fonctionne.
\nSur le dernier point que vous avez mentionn\u00e9 - l'adaptation de la part relative \u00e0 la distribution -, je dirais volontiers dire quelque chose. Cet aspect, on l'examine, et on va continuer \u00e0 l'examiner. Je dois cependant vous dire qu'il faut \u00e9valuer quels sont les effets de ces propositions sur les m\u00e9dicaments les meilleur march\u00e9. Et c'est l\u00e0 que nous nous heurtons \u00e0 un vrai probl\u00e8me structurel, ou d'organisation. Les mod\u00e8les qui ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s - et on n'a pas trouv\u00e9 mieux d'ailleurs, ce n'est pas un reproche \u00e0 celles et ceux qui les ont d\u00e9velopp\u00e9s, bien au contraire: ils essaient d'\u00eatre innovants et de d\u00e9velopper des choses qui sont int\u00e9ressantes - conduiraient \u00e0 une explosion du prix des m\u00e9dicaments les meilleur march\u00e9. Il faut donc bien r\u00e9fl\u00e9chir aux cons\u00e9quences que cela pourrait avoir pour des m\u00e9dicaments que, souvent, les gens paient de leur poche, directement, sans forc\u00e9ment aller chez le m\u00e9decin pour avoir une ordonnance. On ne peut pas simplement apporter une modification qui ferait exploser ces prix en trouvant que c'est acceptable ainsi parce qu'il faut revoir ce point. Il y a l\u00e0 encore beaucoup de travail \u00e0 r\u00e9aliser. Pour l'instant, nous n'avons pas la solution, mais c'est un travail qui se poursuit.
\nVoil\u00e0 ce que je souhaitais vous dire en compl\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9ponse \u00e9crite du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Nous partageons le m\u00eame objectif - \u00e0 savoir de garder une situation dans laquelle l'approvisionnement en m\u00e9dicaments est garanti -, et ce probl\u00e8me ne se pose pas au niveau suisse uniquement, mais aussi aux niveaux international et mondial. [PAGE 871]
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