Je vais essayer de me tenir aux trois minutes, mais je vais peut-\u00eatre mettre un peu plus de temps en raison de l'intervention de M. Gschwind.
\nL'auteur de la motion part du principe que les travailleurs \u00e2g\u00e9s sont p\u00e9nalis\u00e9s par le taux de leur cotisation LPP, qui dissuaderait les employeurs de les engager. Il consid\u00e8re qu'une prise en charge des cotisations par l'assurance-ch\u00f4mage faciliterait le retour \u00e0 l'emploi des seniors.
\nCependant, des \u00e9tudes r\u00e9centes rel\u00e8vent que l'impact n\u00e9gatif du taux de cotisation \u00e0 la LPP sur le retour \u00e0 l'emploi des travailleurs \u00e2g\u00e9s n'est pas prouv\u00e9. En outre, une prise en charge, m\u00eame partielle, par l'assurance-ch\u00f4mage des cotisations LPP des personnes de plus de 55 ans jusqu'\u00e0 leur retraite entra\u00eenerait une forte augmentation des co\u00fbts pour l'assurance-ch\u00f4mage, qui devrait alors \u00eatre compens\u00e9e par une augmentation des cotisations ou une diminution des prestations. Compte tenu des charges extraordinaires qui p\u00e8sent sur l'assurance-ch\u00f4mage suite \u00e0 la crise du coronavirus, une nouvelle augmentation des co\u00fbts doit \u00eatre \u00e9vit\u00e9e. A cela s'ajoute encore le fait que cette prise en charge pourrait g\u00e9n\u00e9rer au contraire une augmentation du ch\u00f4mage des seniors, car les employeurs pourraient \u00eatre tent\u00e9s de les licencier uniquement dans le but de faire porter une partie de la charge salariale de leur entreprise par l'assurance-ch\u00f4mage. [PAGE 1574]
\nQuels sont les instruments, Monsieur Gschwind, qui sont actuellement \u00e0 disposition pour permettre une r\u00e9int\u00e9gration des personnes sur le march\u00e9 du travail? Plusieurs mesures existent. Il y a l'allocation d'initiation au travail, qui s'adresse notamment aux ch\u00f4meurs \u00e2g\u00e9s et aux ch\u00f4meurs de longue dur\u00e9e. Elle consiste \u00e0 encourager, par le versement d'une allocation, l'instruction d'un assur\u00e9 dans une entreprise en vue d'un nouveau travail. Elle incite les employeurs \u00e0 engager des ch\u00f4meurs qui ont besoin d'une initiation plus intensive et plus longue que la normale, car ils ne sont pas encore en mesure de fournir une pleine prestation de travail.
\nDe plus, dans le cadre des mesures visant \u00e0 encourager le potentiel offert par la main-d'oeuvre vivant en Suisse, le SECO a d\u00e9velopp\u00e9 deux instruments suppl\u00e9mentaires.
\nUne des mesures consiste \u00e0 encourager la r\u00e9insertion durable des demandeurs d'emploi difficiles \u00e0 placer sur le march\u00e9 du travail, et plus particuli\u00e8rement celle des seniors. A cette fin, le fonds de l'assurance-ch\u00f4mage soutiendra ces prochaines ann\u00e9es, \u00e0 savoir de 2020 \u00e0 2022, les projets des organes d'ex\u00e9cution cantonaux de l'assurance-ch\u00f4mage. Ces projets permettent de tester de nouvelles approches et, en cas de succ\u00e8s, de les adopter durablement, et \u00e9ventuellement de les inscrire dans la loi.
\nUne deuxi\u00e8me mesure qui s'appelle \"support unemployment\" vise \u00e0 ouvrir de nouvelles perspectives m\u00eame apr\u00e8s le ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e. Il s'agit d'un essai pilote qui s'adresse aux personnes de plus de 50 ans, au cours des trois mois qui pr\u00e9c\u00e8dent et des deux ans qui suivent l'arriv\u00e9e en fin de droit. Avec cette mesure, la personne recherche un emploi avec l'aide d'un coach qui n'est pas rattach\u00e9 \u00e0 l'autorit\u00e9 cantonale. Les coaches participent activement \u00e0 la recherche d'emploi et prennent en compte les besoins et les pr\u00e9f\u00e9rences de la personne. Cet accompagnement continue m\u00eame apr\u00e8s que la personne a trouv\u00e9 un travail. Cette mesure dure en principe au maximum 18 mois. Voil\u00e0 un type de mesure concr\u00e8te que nous allons d\u00e9velopper.
\nPour les raisons financi\u00e8res que j'ai \u00e9voqu\u00e9es et celles que je viens de vous expliquer, nous vous demandons de rejeter la motion.
\nLa pr\u00e9sidente (Moret Isabelle, pr\u00e9sidente): Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 31 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 158 Stimmen [GZ]
\n(2 Enthaltungen)
\n[VS]
\nPar ma motion 18.3804 intitul\u00e9e \"Pour que les ch\u00f4meurs seniors retrouvent un emploi stable\", je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9laborer une base l\u00e9gale qui permette \u00e0 l'assurance-ch\u00f4mage de prendre en charge tout ou partie de la cotisation vieillesse LPP des ch\u00f4meurs seniors, dans la tranche d'\u00e2ge allant de 55 \u00e0 65 ans.
\nForce est de constater que le taux des ch\u00f4meurs \u00e2g\u00e9s de 55 \u00e0 65 ans en fin de droits et ayant recours \u00e0 l'aide sociale a fortement augment\u00e9 entre 2010 et 2016, selon la Conf\u00e9rence suisse des institutions d'action sociale. Durant cette p\u00e9riode, leur nombre est pass\u00e9 de 20 011 \u00e0 30 110, soit une augmentation de 50 pour cent. Une des raisons de leur mise \u00e0 l'\u00e9cart du march\u00e9 du travail r\u00e9side dans la p\u00e9nalisation par les cotisations LPP, qui repr\u00e9sentent 18 pour cent du salaire assur\u00e9. Ce taux de cotisation est nettement sup\u00e9rieur au taux appliqu\u00e9 pour la tranche d'\u00e2ge de 25 \u00e0 34 ans ou au taux de 10 pour cent appliqu\u00e9 pour les personnes \u00e2g\u00e9es de 35 \u00e0 44 ans.
\nDepuis le d\u00e9p\u00f4t de ma motion, le 20 septembre 2018, deux \u00e9v\u00e8nements majeurs sont intervenus et ont eu, et auront encore, un impact sur le ch\u00f4mage des seniors \u00e2g\u00e9s de 55 \u00e0 65 ans, \u00e0 savoir l'introduction de prestations transitoires pour les ch\u00f4meurs \u00e2g\u00e9s et la pand\u00e9mie de coronavirus.
\nConcernant les prestations transitoires, le Parlement a accept\u00e9 une nouvelle loi qui permettra d'attribuer une rente-pont aux ch\u00f4meurs en fin de droits \u00e2g\u00e9s de 60 \u00e0 65 ans, ce qui permettra \u00e0 ces personnes d'envisager avec s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 une retraite digne, sans avoir \u00e0 recourir \u00e0 l'aide sociale apr\u00e8s bien souvent quarante ann\u00e9es de travail. Par contre, la p\u00e9riode de l'apr\u00e8s Covid-19 et la hausse du ch\u00f4mage annonc\u00e9e vont d\u00e9t\u00e9riorer la situation des ch\u00f4meurs seniors.
\nDans sa r\u00e9ponse \u00e0 ma motion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 juste titre d'ailleurs, souligne que les causes du ch\u00f4mage des seniors sont multiples: changement structurel du march\u00e9 du travail ou encore exigence de comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires. D'apr\u00e8s les conclusions de deux \u00e9tudes, dont l'une est mandat\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration, les avoirs LPP ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme un obstacle \u00e0 la participation \u00e0 long terme des seniors au march\u00e9 du travail par rapport \u00e0 d'autres facteurs.
\nEn outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mentionne un effet d'aubaine et craint une augmentation des employ\u00e9s seniors suite \u00e0 un r\u00e9engagement apr\u00e8s un licenciement provisoire. Enfin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9tend que la prise en charge compl\u00e8te ou partielle des cotisations aurait un co\u00fbt annuel suppl\u00e9mentaire de quelque 670 millions de francs, ce qui repr\u00e9sente 0,2 pour cent d'augmentation des cotisations. Ces chiffres, \u00e0 mon avis, demandent \u00e0 \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9s et confirm\u00e9s.
\nSelon moi, toutes les pistes et les solutions doivent \u00eatre \u00e9tudi\u00e9es pour permettre que les seniors puissent retrouver rapidement du travail avant de devoir recourir \u00e0 la rente-pont. Je pense notamment au renforcement de la formation continue et \u00e0 des incitations financi\u00e8res comme celle que je propose, \u00e0 savoir la prise en charge de tout ou partie des cotisations LPP des ch\u00f4meurs, mesure qui me semble plausible. Mieux vaut payer des cotisations que verser des salaires.
\nMerci pour votre soutien.
\n