Pr\u00e4sident (St\u00f6ckli Hans, Pr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Postulates ... 21 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 22 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nJe crois que, dans le domaine qui nous occupe avec le postulat Thorens Goumaz, en r\u00e9alit\u00e9 la Conf\u00e9d\u00e9ration a d\u00e9j\u00e0 pris des mesures fortes. Nous avons notamment interdit la vente et l'utilisation de chlorothalonil en Suisse depuis le 1er janvier 2020.
\nNous savons aussi qu'il y a aujourd'hui dans le pays pas mal de cas de d\u00e9passement de la valeur l\u00e9gale. La valeur l\u00e9gale maximale pour les m\u00e9tabolites pertinents du chlorothalonil est fix\u00e9e \u00e0 0,1 microgramme par litre. Les \u00e9tudes qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es montrent que dans les eaux souterraines, dans plusieurs observations qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, cette valeur est d\u00e9pass\u00e9e, notamment sur le Plateau suisse - ce n'est pas la m\u00eame chose partout. Et la situation est assez semblable pour ce qui concerne l'eau potable. Une enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 ce sujet par l'office comp\u00e9tent en 2020, aupr\u00e8s des cantons. Si nous avons pu constater que 73 pour cent - je cite ce chiffre de t\u00eate - des \u00e9chantillons analys\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation, il y en a un peu moins de 30 pour cent pour lesquels les valeurs maximales sont d\u00e9pass\u00e9es. Les valeurs maximales, dans l'immense majorit\u00e9 des cas, sont d\u00e9pass\u00e9es, mais elles ne le sont pas de mani\u00e8re explosive. C'est un d\u00e9passement qui ne va pas, \u00e9videmment; nous devons nous arr\u00eater sur ce d\u00e9passement, mais enfin ce n'est pas non plus une situation, dans la plupart des cas au moins, qui para\u00eet sans issue. On retrouve ces d\u00e9passements en particulier l\u00e0 o\u00f9 on pouvait suspecter des probl\u00e8mes, \u00e0 savoir dans des zones d'agriculture intensive.
\nLes sp\u00e9cialistes qui suivent ces questions sont de l'avis que les teneurs maximales fix\u00e9es dans la l\u00e9gislation suisse, qui sont s\u00e9v\u00e8res, \u00e0 0,1 microgramme par litre - c'est l'\u00e9quivalent, m'a-t-on dit, d'un morceau de sucre pour une piscine de 50 m\u00e8tres de longueur - offrent une marge de s\u00e9curit\u00e9. D\u00e9passer cette limite, \u00e9videmment, ce n'est pas bien. Quand on est au-dessus, il faut agir, mais enfin nous partons de l'id\u00e9e qu'il n'y a pas de danger imminent pour la sant\u00e9, mais qu'\u00e0 titre pr\u00e9ventif, \u00e9videmment, il importe que les exigences l\u00e9gales soient respect\u00e9es le plus rapidement possible.
\nVous avez mentionn\u00e9 ce qui peut \u00eatre fait. Il y a plusieurs mesures qui peuvent \u00eatre prises, qui sont possibles, qui vont m\u00eame au-del\u00e0, je crois, de ce que vous avez indiqu\u00e9, comme par exemple, dans certains cas, la fermeture de sources qui ne sont pas propres \u00e0 la consommation. Certaines mesures ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prises. Il revient aux cantons de faire en sorte de se mettre en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation pour ces 27 pour cent des cas qui ne sont pas conformes aujourd'hui, par exemple en m\u00e9langeant les sources, en renon\u00e7ant \u00e0 l'utilisation d'une source d'eau contamin\u00e9e, ou par d'autres mesures de ce type. Certaines communes et certains cantons ont d\u00e9j\u00e0 pris des mesures; d'autres sont en train de le faire. Cela dit, il n'est pas toujours possible de trouver une autre source d'eau potable non contamin\u00e9e qui permette de respecter cette limite.
\nIl y a des cas dans lesquels cela continue \u00e0 \u00eatre d\u00e9pass\u00e9, vous l'avez mentionn\u00e9. Vous avez parl\u00e9 de filtre. Or je ne suis pas s\u00fbr que l'on puisse filtrer ces \u00e9l\u00e9ments, mais c'est une question que l'on pourrait encore se poser. Ce n'est pas ce que l'on m'a mentionn\u00e9, en tout cas, comme \u00e9l\u00e9ment le plus probant pour respecter la l\u00e9gislation.
\nLa question que se sont pos\u00e9e les cantons, et les communes aussi, est de savoir comment faire. Dans certains cas, cela peut repr\u00e9senter des investissements difficiles \u00e0 faire pour, notamment, de petites communes. Dans d'autre cas, c'est en fait tout \u00e0 fait faisable. Les cantons nous ont demand\u00e9 de la flexibilit\u00e9 pour la mise en oeuvre. Nous n'avons pas \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s ouverts parce que, en r\u00e9alit\u00e9, il faut quand m\u00eame que les choses puissent \u00eatre assainies: il est question de sant\u00e9 publique. Nous avons donc modifi\u00e9 la directive il y a environ une semaine, de mani\u00e8re \u00e0 ce que, si des mesures imm\u00e9diates ne peuvent pas \u00eatre prises ou ne permettent pas de respecter les limites l\u00e9gales, alors les cantons exigent des distributeurs d'eau potable de prendre des mesures compl\u00e9mentaires pour que l'eau soit conforme aux exigences l\u00e9gales dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 partir de la d\u00e9cision du canton.
\nOn essaie de voir comment pourrait \u00eatre encourag\u00e9e la mise en place de mesures qui, rapidement, am\u00e9liorent la situation. Dans un grand nombre de cas, cela pourrait \u00eatre fait assez rapidement. Dans d'autres cas, cela ne sera pas forc\u00e9ment toujours \u00e9vident \u00e0 r\u00e9aliser. Ce qui nous para\u00eet tr\u00e8s important, c'est que cela soit fait de mani\u00e8re transparente, c'est-\u00e0-dire que les communes qui sont concern\u00e9es puissent voir \u00e0 quelle situation elles doivent faire face pour ensuite chercher des solutions et s'adresser au canton - cela peut difficilement \u00eatre fait au niveau f\u00e9d\u00e9ral. Il y a une multitude de situations diff\u00e9rentes, qui vont \u00e0 chaque fois d\u00e9pendre de la g\u00e9ographie, des possibilit\u00e9s financi\u00e8res ou des possibilit\u00e9s [PAGE 938] techniques de r\u00e9unir des sources ou de proc\u00e9der \u00e0 d'autres \u00e9l\u00e9ments, qui nous paraissent difficiles \u00e0 juger. C'est la raison pour laquelle on s'appuie pour ce faire sur les cantons, mais avec ce rapport qui doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux ans.
\nA c\u00f4t\u00e9 de cela, j'aimerais mentionner encore les mesures qui ont \u00e9t\u00e9 prises pour r\u00e9duire les pesticides en g\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cadre, on peut mentionner l'initiative parlementaire 19.475 de la Commission de l'\u00e9conomie et des redevances de votre conseil. Vous avez d\u00e9cid\u00e9 d'avancer sur ce texte le 14 septembre dernier, \u00e0 savoir le jour m\u00eame o\u00f9 l'on a r\u00e9vis\u00e9 la directive pour les cantons. Nous nous f\u00e9licitons - je crois que je peux le dire - de l'orientation de cette initiative, qui viendrait compl\u00e9ter les efforts que d\u00e9ploie la Conf\u00e9d\u00e9ration pour r\u00e9duire les risques li\u00e9s \u00e0 l'emploi de produits phytosanitaires, notamment dans le cadre du plan d'action Produits phytosanitaires de septembre 2017, qui commence d'ailleurs \u00e0 porter ses fruits.
\nLa question qui nous occupe aujourd'hui est diff\u00e9rente de celle de la causalit\u00e9 que vous \u00e9voquez. Elle concerne la prise en charge des co\u00fbts et consiste \u00e0 savoir de quelle mani\u00e8re celles et ceux qui doivent faire en sorte que les sources respectent les normes l\u00e9gales puissent y arriver. Il s'agit effectivement d'un travail qui peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par les communes avec les cantons. Nous n'avons pas l'intention, aujourd'hui, d'aller plus loin ou de prendre en charge des co\u00fbts particuliers pour ce faire. Nous verrons si cette discussion d\u00e9marre sur le plan f\u00e9d\u00e9ral. Toujours est-il qu'on ne peut pas chaque fois appeler la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 payer lorsqu'il y a des investissements ou des am\u00e9nagements \u00e0 faire sur le plan local: je le mentionne en passant, puisque c'est aussi un des \u00e9l\u00e9ments de votre postulat.
\nTout cela pour dire - et vous l'avez d'ailleurs dit, Madame Thorens Goumaz - que beaucoup de choses ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es. Nous essayons aussi, afin d'assurer une forme d'efficience maximale des travaux, de ne pas r\u00e9diger des rapports \u00e0 tout propos. Aujourd'hui, il nous semble qu'avec la nouvelle directive et les orientations donn\u00e9es, toute une s\u00e9rie de choses peuvent se r\u00e9aliser, et que ce rapport, ou un bilan, serait probablement plus int\u00e9ressant au terme de ces deux ans. Cela permettrait de voir o\u00f9 l'on en est, sachant que tous les chemins ont \u00e9t\u00e9 explor\u00e9s pour que la situation s'am\u00e9liore, que l'utilisation du chlorothalonil est maintenant interdite en Suisse et que les mesures pertinentes pour respecter les valeurs maximales en m\u00e9tabolites ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prises ou sont pr\u00e9vues. A cela s'ajoutent les travaux de votre commission et de votre conseil autour de l'initiative parlementaire que je mentionnais tout \u00e0 l'heure.
\nAu vu de ce contexte, il nous semble que les grands axes sont d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons \u00e0 rejeter le postulat.
\nNous avons d\u00e9j\u00e0 passablement parl\u00e9 du sujet des pesticides pendant cette session, mais j'aimerais vous proposer d'aborder ce sujet sous un autre angle: non pas sous celui de la r\u00e9duction de l'usage ou des risques des pesticides \u00e0 l'avenir, mais sous celui de ce qui se passe une fois que l'on a utilis\u00e9 certains produits pendant des d\u00e9cennies, que l'on d\u00e9couvre que ces produits sont probl\u00e9matiques et que l'on se retrouve avec des eaux potables pollu\u00e9es. Que fait-on dans ces situations? qui doit financer l'assainissement? dans quels d\u00e9lais? et qui est responsable?
\nEn l'occurrence, on parle du chlorothalonil, un fongicide interdit \u00e0 juste titre dans l'Union europ\u00e9enne et dans notre pays depuis cette ann\u00e9e. Or, les eaux potables de la moiti\u00e9 des cantons suisses contiennent d\u00e9sormais des r\u00e9sidus de ce produit, avec des valeurs limites qui d\u00e9passent les normes actuelles. Les communes sont donc tenues d'assainir leurs eaux et cela va co\u00fbter cher.
\nDans certains cas, on peut diluer les eaux. Dans d'autres, il faut cr\u00e9er de nouveaux captages, donc chercher de nouvelles sources. Dans le pire des cas, il faut filtrer l'eau et cela peut \u00eatre extr\u00eamement complexe et on\u00e9reux s'il n'y a pas d'alternative. Evidemment, tant que l'on n'a pas effectu\u00e9 ces travaux dans les communes, la population est contrainte de boire de l'eau qui n'est pas aux normes.
\nDans mon postulat, je proposais au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de travailler sur plusieurs questions: l'\u00e9tendue de cette pollution, l'\u00e9valuation des mesures \u00e0 prendre, le d\u00e9lai dans lequel ces mesures pourraient \u00eatre prises, les mesures qui pourraient \u00eatre prises pour r\u00e9duire les risques d'exposition de la population - notamment en acc\u00e9l\u00e9rant l'assainissement -, une \u00e9valuation des co\u00fbts. Je lui demandais aussi de proposer des solutions de financement et, enfin, comment pr\u00e9venir de telles situations \u00e0 l'avenir.
\nDans sa r\u00e9ponse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral nous apprend qu'il a d\u00e9j\u00e0 travaill\u00e9 sur certains points de mon postulat, ce dont je me r\u00e9jouis. Effectivement, on conna\u00eet mieux aujourd'hui, qu'au moment o\u00f9 j'ai d\u00e9pos\u00e9 mon texte, l'\u00e9tendue des pollutions. Ce sont des chiffres qui ont pu \u00eatre fournis. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral nous apprend \u00e9galement qu'il y a une r\u00e9flexion en cours sur les mesures qui doivent \u00eatre prises. Enfin, la question des d\u00e9lais a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e, mais pas \u00e0 mon enti\u00e8re satisfaction puisque le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prolonge le d\u00e9lai d'assainissement pour les communes, ce que je ne trouve pas heureux car cela expose[NB]la[NB]population plus longtemps \u00e0 ces produits probl\u00e9matiques.
\nJe suis satisfaite des travaux r\u00e9alis\u00e9s sur les points que j'ai cit\u00e9s et je remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de ses pr\u00e9cisions. Notre conseil a \u00e9galement agi: cela concerne l'un des points de mon postulat, celui relatif \u00e0 une meilleure pr\u00e9vention de telles situations \u00e0 l'avenir - je pense ici \u00e0 l'initiative parlementaire [PAGE 937] 19.475 et au projet qui en est issu, que notre conseil a adopt\u00e9 et qui va \u00e9galement dans la bonne direction.
\nCependant, je maintiens mon postulat. Pourquoi? Parce qu'il reste plusieurs points auxquels le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas r\u00e9pondu et auxquels le projet 19.475 ne r\u00e9pond pas non plus. Tout d'abord, il reste le point de l'\u00e9valuation des co\u00fbts pour les communes: combien est-ce que cela co\u00fbtera? Est-ce que c'est un probl\u00e8me pour les communes de financer ces assainissements qui doivent avoir lieu rapidement? Pour m\u00e9moire, tant qu'ils n'ont pas lieu, la population consomme une eau qui ne correspond pas aux normes sanitaires actuelles.
\nEnsuite, il reste la question des solutions de financement \u00e9quitable. Je pense que dans le contexte d'une pollution qui a lieu \u00e0 l'\u00e9chelle f\u00e9d\u00e9rale, avec un grand nombre de cantons et de r\u00e9gions touch\u00e9s, on peut se poser la question d'un soutien de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration, ce d'autant plus que si les communes ont des difficult\u00e9s \u00e0 financer ces assainissements, il se peut qu'elles reportent les travaux, et la population risque d'\u00eatre expos\u00e9e plus longtemps \u00e0 ces substances probl\u00e9matiques. Donc, il s'agit vraiment de limiter l'exposition de la population et d'acc\u00e9l\u00e9rer l'assainissement.
\nJe pense \u00e9galement ceci: qui dit financement, dit aussi responsabilit\u00e9. Je pense qu'il serait int\u00e9ressant de se pencher sur la question de la responsabilit\u00e9 dans cette affaire. La Conf\u00e9d\u00e9ration a homologu\u00e9 ce produit, qui a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 pendant plusieurs d\u00e9cennies. Effectivement, on se rend compte aujourd'hui que ce n'\u00e9tait pas une bonne d\u00e9cision, puisque l'on a r\u00e9alis\u00e9 que ce produit \u00e9tait potentiellement canc\u00e9rig\u00e8ne. Mais le fait que la Conf\u00e9d\u00e9ration l'ait homologu\u00e9 engage sa responsabilit\u00e9 et devrait l'encourager \u00e0 soutenir les communes dans le travail d'assainissement.
\nPar ailleurs, dans l'Union europ\u00e9enne, il y a des discussions autour de ce que l'on appelle la responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur, qui traitent aussi d'une \u00e9ventuelle participation des producteurs, dans des cas comme celui-ci, aux frais d'assainissement. Il serait aussi int\u00e9ressant d'entendre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur cette question et d'observer les derniers d\u00e9veloppements \u00e0 ce sujet.
\nJ'aimerais pr\u00e9ciser un point: je ne parle pas, dans ce postulat, des agriculteurs. Je pense que les agriculteurs ont utilis\u00e9 ce produit pendant toutes ces d\u00e9cennies en toute bonne conscience: ce produit a \u00e9t\u00e9 homologu\u00e9, et la Conf\u00e9d\u00e9ration se portait donc garante de son innocuit\u00e9. Je pense que quand on parle de responsabilit\u00e9, il ne faut pas la rejeter sur les agriculteurs dans ce cas.
\nJe pense que les points que la Conf\u00e9d\u00e9ration a cit\u00e9s, qui sont d\u00e9j\u00e0 connus et que j'ai cit\u00e9s moi-m\u00eame dans mon postulat, pourraient faire l'objet d'une synth\u00e8se dans le cadre d'un rapport. Par cons\u00e9quent, mon postulat se justifie toujours puisque certains enjeux qui me semblent cruciaux en termes de financement, d'assainissement rapide des eaux et \u00e9galement de responsabilit\u00e9 ne sont pas trait\u00e9s \u00e0 ce stade par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Je pense que, sur un tel sujet aussi important, qui pr\u00e9occupe un grand nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens, il serait utile de faire un \u00e9tat des lieux, et cela \u00e9galement dans la perspective d'\u00e9tudier d'autres probl\u00e8mes du m\u00eame type.
\nComme vous le savez, ce n'est pas la premi\u00e8re fois qu'on r\u00e9alise apr\u00e8s coup qu'une substance est probl\u00e9matique. Il est possible qu'on ait le m\u00eame genre de situation avec d'autres produits. Je pense qu'il serait utile aujourd'hui d'avoir un rapport qui pr\u00e9sente les enjeux autour des responsabilit\u00e9s, des financements et de la mani\u00e8re dont on peut le mieux possible assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la population dans ce genre de situation.
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