6.[NB]Bundesbeschluss \u00fcber einen Zahlungsrahmen f\u00fcr Finanzhilfen des Bundesamtes f\u00fcr Kultur gest\u00fctzt auf das Kulturf\u00f6rderungsgesetz in den Jahren 2021-2024[GZ]
\n6.[NB]Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral allouant un plafond de d\u00e9penses pour les aides financi\u00e8res de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture au titre de la loi sur l'encouragement de la culture pour la p\u00e9riode 2021-2024[GZ]
\n[VS][GZ]
\nArt. 1 Abs. 1 [GZ]
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nFesthalten[GZ]
\n(plus 1 200 000 Franken Memoriav)
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit I [GZ]
\n(Gutjahr, Gafner, Haab, Herzog Verena, Huber, Keller Peter, Umbricht Pieren)[GZ]
\nZustimmung zum Entwurf des Bundesrates
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit II [GZ]
\n(Fivaz Fabien, Aebischer Matthias, Atici, Locher Benguerel, Piller Carrard, Prezioso, Python, Reynard)[GZ]
\n... [GZ]
\n(plus 800 000 Franken Fotostiftung)
\n[VS]
\nArt. 1 al. 1 [GZ]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nMaintenir[GZ]
\n(plus 1 200 000 francs Memoriav)
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 I [GZ]
\n(Gutjahr, Gafner, Haab, Herzog Verena, Huber, Keller Peter, Umbricht Pieren)[GZ]
\nAdh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 II [GZ]
\n(Fivaz Fabien, Aebischer Matthias, Atici, Locher Benguerel, Piller Carrard, Prezioso, Python, Reynard)[GZ]
\n... [GZ]
\n(plus 800 000 francs Fotostiftung) [PAGE 1768]
\nErste Abstimmung - Premier vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Mehrheit ... 99 Stimmen[GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Minderheit I ... 96 Stimmen[GZ]
\n(3 Enthaltungen)
\nZweite Abstimmung - Deuxi\u00e8me vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Minderheit II ... 81 Stimmen[GZ]
\nDagegen ... 114 Stimmen[GZ]
\n(3 Enthaltungen)
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Mehrheit ... 117 Stimmen[GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Minderheit ... 81 Stimmen[GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nLa pr\u00e9sidente (Moret Isabelle, pr\u00e9sidente): Je vous informe que le groupe lib\u00e9ral-radical soutient la proposition de la majorit\u00e9.
\nJ'aimerais vous inviter, \u00e0 l'article 1 du projet 6, \u00e0 accepter la minorit\u00e9 I (Gutjahr), qui demande de suivre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, et, \u00e0 l'article 1 du projet[NB]10, \u00e0 suivre la majorit\u00e9, qui s'approche de ce que souhaitait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
\nEffectivement, comme cela a \u00e9t\u00e9 dit lors du d\u00e9bat et au cours de la discussion, des modifications objectives expliquent cette \u00e9volution. Je crois que Memoriav, si on commence par cela, ne verra pas ses moyens \u00e0 disposition diminuer en fonction des t\u00e2ches \u00e0 r\u00e9aliser. Effectivement, suite \u00e0 une modification de la loi sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision, c'est d\u00e9sormais \u00e0 la SSR que revient la t\u00e2che de conserver ses propres programmes. Dor\u00e9navant, ces co\u00fbts sont pris en charge par la redevance de radio-t\u00e9l\u00e9vision. Il y a donc moins de t\u00e2ches pour Memoriav, d'o\u00f9 un all\u00e8gement du cr\u00e9dit de 300[NB]000 francs, et donc cette diminution. En r\u00e9alit\u00e9, ce cr\u00e9dit aurait pu d\u00e9j\u00e0 \u00eatre coup\u00e9 pour 2019 et 2020. Le montant a \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9 jusqu'au moment de la discussion sur le message culture. Dans l'intervalle, Memoriav a pu utiliser ces moyens pour d'autres projets.
\nEn ce qui concerne la Fotostiftung, ce qui a \u00e9t\u00e9 dit au cours du d\u00e9bat est correct. Il y a des besoins suppl\u00e9mentaires, incontestables, pour la Fotostiftung - la Fondation suisse pour la photographie, pour le dire en fran\u00e7ais, en ces journ\u00e9es du plurilinguisme. Ces ressources suppl\u00e9mentaires proviennent d'une r\u00e9affectation pour la SSR, pr\u00e9cis\u00e9ment, des montants dont Memoriav n'a plus besoin. Nous avons donc augment\u00e9 ces moyens d'environ 200[NB]000 francs par ann\u00e9e. Il nous semble qu'avec cela, nous avons fait ce qui \u00e9tait n\u00e9cessaire et r\u00e9alisable, et qu'il ne faut pas pr\u00e9voir de moyens [PAGE 1770] suppl\u00e9mentaires, comme le propose la minorit\u00e9 II (Fivaz Fabien).
\nPour le dernier point, qui concerne la mobilit\u00e9 et les \u00e9changes, j'aimerais vous rappeler que le Parlement a beaucoup insist\u00e9 pour que nous d\u00e9veloppions ces moyens. Des motions pr\u00e9voyant de porter ces moyens jusqu'\u00e0 50 millions de francs par ann\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es. Je dois d'abord rappeler que c'est une t\u00e2che prioritaire des cantons, mais que nous n'y sommes pas indiff\u00e9rents. C'est la raison pour laquelle la Conf\u00e9d\u00e9ration doit \u00e9galement s'engager dans ce domaine. Ensuite, ce n'est pas qu'une question de moyens, mais aussi de structures. C'est la raison pour laquelle l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture a beaucoup travaill\u00e9 avec les cantons pour revoir les structures, pour avoir quelque chose qui puisse effectivement fonctionner. Un soutien financier suppl\u00e9mentaire important est pr\u00e9vu; il s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10 millions de francs sur quatre ans. Il s'agit vraiment d'une priorit\u00e9 pour la Conf\u00e9d\u00e9ration.
\nL'objectif est d'augmenter le nombre de jeunes qui vont participer \u00e0 des \u00e9changes scolaires. Actuellement, le taux de participation se monte \u00e0 3 pour cent. C'est \u00e9videmment tr\u00e8s insuffisant. Notre objectif serait, \u00e0 terme, d'atteindre 15 pour cent. Cela dit, il existe beaucoup d'obstacles autres que financiers en rapport avec ces questions: il faut avoir les partenaires ad\u00e9quats, il faut tenir compte des diff\u00e9rences entre les plans d'\u00e9tude, et tout un travail d'organisation est \u00e0 r\u00e9aliser pour le placement, la pr\u00e9paration, l'accompagnement, l'insertion et la r\u00e9insertion. Je dis cela pour souligner le fait qu'il ne s'agit pas que d'une question de moyens. C'est d'abord beaucoup une question d'organisation, et aussi de moyens.
\nAvec ces 10 millions de francs suppl\u00e9mentaires, nous partons de l'id\u00e9e que la Conf\u00e9d\u00e9ration fait un pas important, qui doit permettre \u00e0 ce programme de mieux se d\u00e9velopper \u00e0 l'avenir, et que - comme il ne s'agit pas que d'une question de moyens - il n'est pas n\u00e9cessaire aujourd'hui de doubler ces moyens, ce que souhaite une minorit\u00e9 de la commission et le Conseil des Etats.
\n10.[NB]Bundesbeschluss \u00fcber einen Zahlungsrahmen im Bereich Sprachen und Verst\u00e4ndigung in den Jahren 2021-2024[GZ]
\n10.[NB]Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral allouant un plafond de d\u00e9penses au domaine des langues et de la compr\u00e9hension pour la p\u00e9riode 2021-2024[GZ]
\n[VS][GZ]
\nArt. 1 Abs. 1 [GZ]
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nFesthalten
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Locher Benguerel, Aebischer Matthias, Atici, Fivaz Fabien, Piller Carrard, Python, Reynard, Ryser)[GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n[VS]
\nArt. 1 al. 1 [GZ]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nMaintenir
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Locher Benguerel, Aebischer Matthias, Atici, Fivaz Fabien, Piller Carrard, Python, Reynard, Ryser)[GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats
\nLa photographie, au m\u00eame titre que la litt\u00e9rature, la musique ou le cin\u00e9ma, appartient \u00e0 notre patrimoine. Elle nous permet de voir l'\u00e9volution du monde. Elle questionne notre soci\u00e9t\u00e9. Que serions-nous, nous, politiciennes et politiciens, sans l'image? Imaginez-vous votre travail sans la photographie, sans la possibilit\u00e9 de vous mettre en sc\u00e8ne ou d'\u00eatre mis en sc\u00e8ne par d'autres? Avec la r\u00e9volution num\u00e9rique, la photographie est aussi devenue plus \u00e9ph\u00e9m\u00e8re et son archivage plus difficile.
\nLa Fondation suisse pour la photographie, Fotostiftung Schweiz, existe depuis 1971. Ses collections contiennent plus de 50[NB]000 photographies originales, 250[NB]000 tirages d'archives et plus d'un million de n\u00e9gatifs ou de diapositives. La fondation peut \u00eatre compar\u00e9e \u00e0 la Cin\u00e9math\u00e8que suisse ou aux Archives litt\u00e9raires. Elle est internationalement reconnue pour son travail.
\nLa fondation a connu ces derni\u00e8res ann\u00e9es une augmentation importante de ses collections. Ceci n\u00e9cessite d'augmenter le volume des archives, de trouver de nouveaux locaux et d'engager du personnel suppl\u00e9mentaire. Les limites actuelles ont des cons\u00e9quences: r\u00e9cemment, la fondation a refus\u00e9 la reprise des archives de Jean Revillard, un photojournaliste genevois de renomm\u00e9e internationale, deux fois r\u00e9cipiendaire du World Press Photo.
\nLe travail de Memoriav, les archives du patrimoine audiovisuel, est compl\u00e9mentaire au travail de la Fondation suisse pour la photographie. La t\u00e2che fondamentale de la fondation est la conservation d'archives enti\u00e8res de photographes, afin de pouvoir les conserver \u00e0 long terme. Elle est un centre de comp\u00e9tences dans ce domaine. De son c\u00f4t\u00e9, Memoriav ne g\u00e8re pas de collections. C'est un r\u00e9seau qui favorise le transfert de connaissances en mati\u00e8re de conservation audiovisuelle. L'institution travaille en \u00e9troite collaboration avec les mus\u00e9es, les biblioth\u00e8ques, les archives, etc.
\nPour cette raison, nous vous invitons \u00e0 soutenir les deux minorit\u00e9s qui demandent une hausse des moyens pour les deux institutions. Cela ne repr\u00e9sente finalement qu'une augmentation r\u00e9elle de 2 millions de francs pour les quatre prochaines ann\u00e9es, soit 500[NB]000 francs par ann\u00e9e. Cela permettra \u00e0 Memoriav de continuer son travail et \u00e0 la Fondation suisse pour la photographie d'agrandir ses locaux et d'augmenter sa capacit\u00e9 de conservation.
\nPour le reste, au niveau des divergences, le groupe des Verts vous invite \u00e0 soutenir la minorit\u00e9 Locher Benguerel concernant la mobilit\u00e9 internationale, et \u00e0 vous rallier ainsi \u00e0 la version du Conseil des Etats.
\nEs wurde jetzt eigentlich schon alles erkl\u00e4rt, der Bundesrat hat es auch noch zusammengefasst. Ich m\u00f6chte noch ganz kurz die Sicht der Mehrheit der Kommission hier dartun.
\nWir haben bei der vorliegenden Kulturbotschaft noch zwei Differenzen, und zwar in Bundesbeschluss 6 und in Bundesbeschluss 10. Das Filmgesetz ber\u00e4t der St\u00e4nderat, wie Sie ja wissen, erst im vierten Quartal.
\nBei Vorlage 6, beim Bundesbeschluss \u00fcber den Zahlungsrahmen basierend auf dem Kulturf\u00f6rderungsgesetz, m\u00f6chte der St\u00e4nderat nicht bei Memoriav, dem audiovisuellen Gewissen unseres Landes, aufstocken, sondern bei der Fotostiftung Schweiz in Winterthur, wo die Eidgenossenschaft als Partnerin der Stiftung auftritt. Beide Erh\u00f6hungen, die zus\u00e4tzlichen 300[NB]000 Franken j\u00e4hrlich f\u00fcr Memoriav, aber auch die vom St\u00e4nderat vorgesehenen zus\u00e4tzlichen 200[NB]000 Franken j\u00e4hrlich f\u00fcr die Fotostiftung in Winterthur, wurden in unserer Kommission \u00e4hnlich diskutiert wie im St\u00e4nderat.
\nBeim Verein Memoriav wurde argumentiert - das haben wir heute auch geh\u00f6rt, schon zwei-, dreimal -, er h\u00e4tte die 300[NB]000 Franken bis jetzt f\u00fcr SRG-Projekte erhalten. Dies sei nach der Revision des RTVG nicht mehr n\u00f6tig. Memoriav selbst informierte per Mail, dass ohne zus\u00e4tzliche Mittel die Weiterentwicklung der sogenannten Memobase punkto qualitativen und quantitativen Ausbaus gem\u00e4ss Leistungsvereinbarung kaum m\u00f6glich sei. Memobase ist die Plattform, welche die audiovisuellen Kulturg\u00fcter der Schweiz erfasst und der Wissenschaft, aber auch dem breiten Publikum zug\u00e4nglich macht.
\nBei der Fotostiftung Schweiz wurde argumentiert, der Bundesrat habe ja schon j\u00e4hrlich 200[NB]000 Franken mehr eingeplant. Das hat Bundesrat Berset vorhin damit erkl\u00e4rt, dass diese Mehrmittel eben zur Deckung des Mehrbedarfs der Fotostiftung im Bereich der Infrastruktur dienen. Dort setzen auch die Bef\u00fcrworter der st\u00e4nder\u00e4tlichen Version an: Das sei eben nur Infrastruktur, die Sammlung der Fotostiftung sei in den letzten Jahren stark gewachsen. Sie h\u00e4tten daher in Winterthur viel mehr zu tun als noch vor 14 Jahren, der Bundesbeitrag sei aber seit 14 Jahren immer gleich hoch geblieben.
\nDie nationalr\u00e4tliche WBK h\u00e4lt mit 15 zu 8 Stimmen bei 2 Enthaltungen an ihrem Entscheid fest, bei Memoriav um 1,2 Millionen Franken f\u00fcr vier Jahre aufzustocken. Die zus\u00e4tzlichen 800[NB]000 Franken f\u00fcr die n\u00e4chsten vier Jahre bei der Fotostiftung Schweiz, welche im St\u00e4nderat eine Mehrheit gefunden haben, lehnt die Mehrheit der WBK-N ab. Der Entscheid fiel mit 12 zu 10 Stimmen bei 2 Enthaltungen.
\nEine zweite Differenz zwischen St\u00e4nderat und Nationalrat besteht im Bundesbeschluss \u00fcber einen Zahlungsrahmen im Bereich Sprachen und Verst\u00e4ndigung in den Jahren 2021-2024. Gross diskutiert dar\u00fcber haben wir gestern in der Kommission nicht mehr. Der Nationalrat will den Betrag um 1,2 Millionen Franken zugunsten des R\u00e4toromanischen erh\u00f6hen. Der St\u00e4nderat will, wohl nicht zuletzt auch deswegen, weil dies die Kantone begr\u00fcssen, f\u00fcr den Austausch und die Mobilit\u00e4t 10 Millionen Franken zus\u00e4tzlich zur Verf\u00fcgung stellen. In der WBK-N hatten wir diese Diskussion schon an der Sitzung Anfang Juli. Damals erhielten die 10 Millionen Franken f\u00fcr Austausch und Mobilit\u00e4t knapp keine Mehrheit, gestern mit 14 zu 9 Stimmen bei 1 Enthaltung auch nicht - was heisst, dass die Mehrheit der Kommission festhalten und nur bei den zus\u00e4tzlichen 1,2 Millionen Franken f\u00fcr das R\u00e4toromanische bleiben will.
\nL'augmentation de 1,2 million de francs pour Memoriav est injustifi\u00e9e. Les 300[NB]000 francs annuels \u00e9taient destin\u00e9s \u00e0 la gestion des archives de la SSR, mais, depuis deux ans, elle doit le faire elle-m\u00eame, \u00e0 sa charge. C'est pourquoi ces 300[NB]000 francs ont \u00e9t\u00e9 divis\u00e9s pour soutenir, d'une part, la Fotostiftung Schweiz \u00e0 hauteur de 200[NB]000 francs et, d'autre part, un autre membre du r\u00e9seau \u00e0 hauteur de 100[NB]000 francs. L'augmentation de 800[NB]000 francs pour la Fotostiftung Schweiz est injustifi\u00e9e parce que cette derni\u00e8re disposera d\u00e9j\u00e0 de 200[NB]000 francs de plus par ann\u00e9e. Il y a donc d\u00e9j\u00e0 une augmentation qui a \u00e9t\u00e9 prise en compte. Ces 800[NB]000 francs ne sont pas n\u00e9cessaires.
\nC'est pourquoi, dans les deux cas, le groupe vert'lib\u00e9ral soutiendra la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
\nConcernant les 10 millions de francs de plus allou\u00e9s \u00e0 la mobilit\u00e9, nous estimons l\u00e0 aussi qu'il est trop t\u00f4t pour le faire. Le groupe vert'lib\u00e9ral soutient la mobilit\u00e9, soutient Erasmus, se bat pour cela, mais aujourd'hui il est trop t\u00f4t pour d\u00e9cider quelle somme d'argent sera n\u00e9cessaire pour favoriser la mobilit\u00e9. Nous sommes d'accord sur le fond, mais pas sur la forme. Nous soutiendrons l'allocation des moyens n\u00e9cessaires, mais au moment o\u00f9 nous saurons o\u00f9 l'on va.
\nL\u00e0 aussi, nous suivons le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
\nZwei Differenzen sind nach der Debatte der Kulturbotschaft im St\u00e4nderat zu kl\u00e4ren. Die generelle Haltung bez\u00fcglich Abstimmungsverhalten der Mitte-Fraktion CVP-EVP-BDP habe ich schon bei der Eintretensdebatte erw\u00e4hnt. Eine Mehrheit unterst\u00fctzte jeweils den Bundesrat, eine Minderheit auch Antr\u00e4ge aus der Kommission zu weiteren wenigen Aufstockungen. Dies wird sich nun bei den Differenzen sicher noch einmal best\u00e4tigen.
\nIch m\u00f6chte hier noch kurz aufzeigen, wie sich die Mitglieder der Mitte-Fraktion in der Kommissionsberatung verhalten haben, und darlegen, welche Antr\u00e4ge sie unterst\u00fctzen.
\nWir halten bei Artikel 1 Absatz 1 von Vorlage 6 an der Fassung des Nationalrates mit der Erh\u00f6hung der Unterst\u00fctzung zugunsten Memoriav fest.
\nKurz zur Erinnerung: Der Bundesrat hat in der Botschaft eine K\u00fcrzung von 300[NB]000 Franken bei Memoriav angek\u00fcndigt. Dieser Betrag entspricht dem Wegfall des Aufgabenbereichs der SRG SSR, die nun selbst f\u00fcr die Erhaltung ihrer Programme verantwortlich ist. Somit scheint die K\u00fcrzung eigentlich logisch. Memoriav konnte aber seit zwei Jahren mit diesem Geld einerseits den Ausbau der Memobase mitfinanzieren, und andererseits wurden damit Videoprojekte gef\u00f6rdert, die wegen der grossen Beanspruchung der Mittel f\u00fcr die SRG liegenblieben. Der qualitative und quantitative Ausbau der Memobase ist in der Leistungsvereinbarung mit dem BAK enthalten. In den letzten acht Jahren hat Memoriav aber nie eine Erh\u00f6hung des Bundesbeitrags erhalten. Memoriav sieht die Memobase, die auf einem Bundesbeschluss von 2009 gr\u00fcndet, als Auftrag und Chance, um die audiovisuellen Kulturg\u00fcter der Schweiz zu erfassen und der Wissenschaft und auch dem breiten Publikum zug\u00e4nglich zu machen. Damit ist Memoriav gut unterwegs. Insofern bedeutet eine Streichung von 300[NB]000 Franken j\u00e4hrlich f\u00fcr Memoriav eben doch eine K\u00fcrzung.
\nErw\u00e4hnen kann ich auch, dass das Budget 2019 von Memoriav nicht ausgesch\u00f6pft wurde - das wurde ja im St\u00e4nderat noch breit diskutiert -, dass aber gem\u00e4ss Begr\u00fcndung von Memoriav eine R\u00fcckstellung f\u00fcr die Memobase gemacht werden musste, f\u00fcr den Fall, dass die in der Kulturbotschaft erw\u00e4hnte K\u00fcrzung um 300[NB]000 Franken erfolgen w\u00fcrde. Ab 2021 w\u00e4re dann beim Budget von Memoriav ein Defizit vorgesehen.
\nNun zur Fotostiftung, bei der ich Ihnen einen Besuch nur empfehlen kann, weil ich selbst auch schon da war. Die Notwendigkeit zur Erh\u00f6hung des F\u00f6rderbeitrages f\u00fcr die Fotostiftung, wie der St\u00e4nderat sie m\u00f6chte, konnte uns aber zu wenig deutlich aufgezeigt werden. Um 200[NB]000 Franken wird ihr Beitrag f\u00fcr die Ausweitung ihrer R\u00e4umlichkeiten, also f\u00fcr ihre Infrastruktur, schon erh\u00f6ht. Eventuell braucht es zu einem sp\u00e4teren Zeitpunkt mehr Mittel. Zurzeit sollte aber dieser zus\u00e4tzliche Betrag gen\u00fcgen.
\nDann noch zu Bundesbeschluss 10, Artikel 1: Im Bereich Austausch und Mobilit\u00e4t hat der Bundesrat schon eine Erh\u00f6hung get\u00e4tigt. Die Kantone, also die Bildungsdirektionen, w\u00fcnschen sich in diesem Bereich noch eine weitere finanzielle Unterst\u00fctzung seitens des Bundes, da die Mittel unzureichend sind, um die Ziele erfolgreich umsetzen zu k\u00f6nnen. Ich weiss, dass es einzelne unterst\u00fctzende Personen aus unserer Fraktion geben wird - auch ich geh\u00f6re dazu. Generell sind die Kommissionsmitglieder aus der Mitte-Fraktion aber beim Entscheid des Nationalrates geblieben und haben die Erh\u00f6hung um 10 Millionen Franken nicht unterst\u00fctzt.
\nSuite \u00e0 l'examen du message culture 2021-2024 par le Conseil des Etats, nous traitons pour la deuxi\u00e8me fois ce dossier et sommes maintenant en phase d'\u00e9limination des divergences.
\nPour m\u00e9moire, ce message comprend cinq modifications de loi et huit arr\u00eat\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux. Nos deux conseils se sont entendus sur les projets 1, 3, 4 et 5, qui sont des lois f\u00e9d\u00e9rales. Il n'y a pas de divergence, et ces lois sont pr\u00eates pour le vote final.
\nContrairement \u00e0 notre conseil, le Conseil des Etats n'a pas souhait\u00e9 traiter le projet 2, loi sur la culture et la production cin\u00e9matographiques. Il veut proc\u00e9der \u00e0 des auditions compl\u00e9mentaires et d\u00e9battre de cette loi au cours du prochain trimestre. En ce qui concerne les arr\u00eat\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux, il n'y a pas de divergence sur les projets 7 \u00e0 9 ainsi que sur les projets 11 \u00e0 13. Il reste donc des divergences sur les arr\u00eat\u00e9s financiers 6 et 10.
\nLa Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture s'est r\u00e9unie hier matin pour proc\u00e9der \u00e0 l'examen de ces divergences, en pr\u00e9sence de Mme Isabelle Chassot, directrice de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture.
\nA l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral 6, il reste deux divergences. Premi\u00e8rement, le Conseil national avait d\u00e9cid\u00e9 une augmentation de 1,2 million de francs en faveur de Memoriav, l'association pour la sauvegarde de la m\u00e9moire audiovisuelle suisse. Le Conseil des Etats ne nous a pas suivis. Deuxi\u00e8mement, le Conseil national avait d\u00e9cid\u00e9 de ne pas modifier le financement propos\u00e9 pour la Fondation suisse pour la photographie, tandis que le Conseil des Etats a accept\u00e9 une augmentation de 800[NB]000 francs en sa faveur.
\nCes aides suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 passablement discut\u00e9es en commission. Suite aux explications des repr\u00e9sentants de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture, la commission vous propose, par 15 voix contre 8 et 2 abstentions, de maintenir l'augmentation de 1,2 million de francs pour Memoriav, d\u00e9cid\u00e9e par notre conseil. Elle vous demande de refuser, par 12 voix contre 10 et 2 abstentions, l'augmentation propos\u00e9e par le Conseil des Etats pour la Fondation suisse pour la photographie.
\nLa minorit\u00e9 I (Gutjahr) propose d'en rester au plafond de d\u00e9penses du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. La minorit\u00e9 II (Fivaz Fabien) propose d'ajouter l'augmentation de 800[NB]000 francs pour la Fondation suisse pour la photographie.
\nA l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral 10, il reste une divergence concernant les \u00e9changes et la mobilit\u00e9. L'augmentation de 1,2 million de francs pour la promotion du romanche est acquise. Par contre, le Conseil des Etats a d\u00e9cid\u00e9 une augmentation de 10 millions de francs pour les \u00e9changes scolaires entre les r\u00e9gions linguistiques.
\nLa commission ne remet pas en question l'importance des \u00e9changes en mati\u00e8re de coh\u00e9sion nationale. La majorit\u00e9 estime toutefois que les 10 millions de francs suppl\u00e9mentaires [PAGE 1771] propos\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour les quatre ans \u00e0 venir sont suffisants pour encourager les projets d'\u00e9changes de l'agence Movetia \u00e0 l'int\u00e9rieur du pays. Et, comme l'a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 M. le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Berset, ce n'est pas qu'une question de moyens, mais aussi de structures dans ce cas.
\nPar 14 voix contre 9 et 1 abstention, la commission vous propose de rejeter cette nouvelle augmentation de 10 millions de francs adopt\u00e9e par le Conseil des Etats pour les \u00e9changes scolaires. Une minorit\u00e9 soutient cette augmentation.
\nIch \u00e4ussere mich als Vertreterin der Minderheit zu Vorlage 10. Zugleich werde ich auch die Position der sozialdemokratischen Fraktion in Bezug auf die vorliegenden Differenzen darlegen.
\nBei Vorlage 10 beantragt Ihnen unsere Kommissionsminderheit, dem Beschluss des St\u00e4nderates zuzustimmen und eine Erh\u00f6hung des Zahlungsrahmens im Bereich Sprachen und Verst\u00e4ndigung um 10 Millionen Franken zu sprechen. Es ist sehr erfreulich, dass vom Bundesrat in der Botschaft f\u00fcr den Zahlungsrahmen Sprachen und Verst\u00e4ndigung Mehrmittel von j\u00e4hrlich durchschnittlich 2,5 Millionen Franken beantragt werden. Es sind jedoch gem\u00e4ss Beschluss des St\u00e4nderates insgesamt 20 Millionen Franken n\u00f6tig; dies aus folgenden Gr\u00fcnden:
\n1.[NB]Sprachgrenzen aufweichen: Der Austausch von Sch\u00fclerinnen und Sch\u00fclern und von Lehrpersonen tr\u00e4gt wesentlich zur F\u00f6rderung des Unterrichts in den Landessprachen bei. Zudem spielen Austauschaktivit\u00e4ten eine wichtige Rolle, wenn es darum geht, die kulturellen Aspekte und die anderen Sprachregionen zu verstehen und so zu einem gegenseitigen Verst\u00e4ndnis beizutragen.
\n2.[NB]Umsetzung der Vision: In der 2017 vom Bund und von den Kantonen gemeinsam verabschiedeten Schweizerischen Strategie Austausch und Mobilit\u00e4t wurde die Vision formuliert, dass jede Sch\u00fclerin und jeder Sch\u00fcler w\u00e4hrend der Bildungslaufbahn an mindestens einer Austauschaktivit\u00e4t teilnehmen sollen. Auch wenn wir auf gutem Weg sind, sind wir von diesem Ziel noch weit entfernt; derzeit sind es nur 3 Prozent pro Jahr. Um die Vision umsetzen zu k\u00f6nnen, braucht es eine starke Intensivierung der gegenw\u00e4rtigen F\u00f6rderung des Austauschs.
\n3.[NB]Ausbau auf der Sekundarstufe II/Berufliche Grundbildung: Zu Beginn der Herbstsession hat der Nationalrat die Kommissionsmotion 20.3918, \"F\u00f6rderung der Mobilit\u00e4t und Sprachaufenthalte der Lernenden\", angenommen. Damit brachte unser Rat zum Ausdruck, dass auf der Sekundarstufe II und namentlich in der Berufsbildung deutlich mehr Austausche erm\u00f6glicht werden sollen. Mit der Aufstockung der Mittel k\u00f6nnten verschiedene Austausch- und Mobilit\u00e4tsprogramme mit besonderem Schwerpunkt auf der dualen Lehre sowie Verb\u00e4nde und Unternehmen in diesen Bestrebungen unterst\u00fctzt werden.
\n4.[NB]Gemeinsame Aufgabe von Bund und Kantonen: Im Sinne der Strategie sowie der neu formulierten gemeinsamen bildungspolitischen Ziele 2019 ist die F\u00f6rderung von Austausch und Mobilit\u00e4t eine gemeinsame Aufgabe von Bund und Kantonen. Die Kantone leisten bereits heute einen grossen Beitrag, indem sie Austauschaktivit\u00e4ten der Schulen und [PAGE 1769] die daf\u00fcr erforderlichen Koordinationsaufgaben finanzieren. Deshalb beantragt auch die EDK gem\u00e4ss St\u00e4nderat eine Verdoppelung der Mittel in diesem Bereich.
\nNun komme ich zu den Positionen der SP-Fraktion:
\nZu Vorlage 10: Hier unterst\u00fctzt die SP-Fraktion die Fassung des St\u00e4nderates. Denn wir sind \u00fcberzeugt, dass durch die Verdoppelung der Mittel bei den Sprachaustauschaktivit\u00e4ten die F\u00f6rderung der Sprachkompetenzen unserer Kinder und Jugendlichen gest\u00e4rkt und somit auch ein wesentlicher Beitrag zur viersprachigen Schweiz geleistet wird.
\nZu Vorlage 6: Die SP-Fraktion unterst\u00fctzt den Antrag der Mehrheit mit der Erh\u00f6hung des Zahlungsrahmens f\u00fcr Memoriav. Wir sind der Meinung, dass es diese zus\u00e4tzlichen Mittel braucht, da sich der Verein erfolgreich und nachhaltig als Kompetenzstelle f\u00fcr die Erhaltung und Inwertsetzung des audiovisuellen Kulturguts einsetzt. Wir vertreten diese Meinung vor allem vor dem Hintergrund, dass die Stiftung trotz des qualitativen und quantitativen Ausbaus in den vergangenen acht Jahren keine Erh\u00f6hung der Bundesmittel erhalten hat.
\nIm Weiteren unterst\u00fctzt die SP-Fraktion auch den Antrag der Minderheit II (Fivaz Fabien), den Zahlungsrahmen zugunsten der Fotostiftung gem\u00e4ss St\u00e4nderat um 800[NB]000 Franken zu erh\u00f6hen. Zur Hauptaufgabe der Fotostiftung geh\u00f6ren die Erhaltung, Aufarbeitung und Vermittlung der Werke und Archive der wichtigsten Fotoschaffenden. Auch hier ist f\u00fcr uns f\u00fcr die Erh\u00f6hung ausschlaggebend, dass die Fotostiftung in den letzten 14 Jahren mit demselben Bundesbeitrag gearbeitet hat und zugleich jedoch im Auftrag des Bundes laufend neue Archive \u00fcbernommen hat.
\nDie bundesr\u00e4tliche Vorlage zur Kulturbotschaft 2021-2024 sah Kosten in der H\u00f6he von mehr als 934,5 Millionen Franken vor. Dies entspricht im Vergleich zur urspr\u00fcnglichen Finanzplanung einem Wachstum von durchschnittlich 2,6 Prozent pro Jahr. Im Vergleich zur urspr\u00fcnglichen Finanzplanung f\u00fchrt dies zu einer realen Mittelaufstockung von \u00fcber 34 Millionen Franken. Die Kommission sowie das Parlament haben zudem die Mittel weiter aufgestockt, obwohl, wie erw\u00e4hnt, vom Bundesrat bereits eine Erh\u00f6hung vorgesehen ist.
\nAls Erg\u00e4nzung dazu m\u00f6chte ich einen nicht unwesentlichen Nebenschauplatz erw\u00e4hnen, und zwar geht es, aufgrund von Covid-19, um weitere Zigmillionen Franken, die grossmehrheitlich als A-Fonds-perdu-Beitr\u00e4ge ausbezahlt wurden. Es ist unverst\u00e4ndlich, dass diese Beitr\u00e4ge nicht im Zusammenhang mit der Kulturbotschaft gesehen werden und somit hohe Parallelausgaben fliessen. Diese Aussage ist insbesondere in Bezug auf die Covid-19-Verordnung Kultur zu betrachten, wo ein neuer Abschnitt 3, \"Beitr\u00e4ge an Transformationsprojekte\", eingef\u00fcgt wurde. Damit wird jetzt zus\u00e4tzlich ein neues Gef\u00e4ss geschaffen, das einzigartig ist und wiederum nur f\u00fcr den Kulturbereich gilt.
\nWas ist damit gemeint? Kulturunternehmen sollen auf Gesuch Finanzhilfen zur Unterst\u00fctzung von strukturellen und inhaltlichen Vorhaben zur Anpassung an die durch Covid-19 ver\u00e4nderten Verh\u00e4ltnisse erhalten. Es sollen pro Vorhaben maximal 80 Prozent der Kosten bzw. maximal 300[NB]000 Franken pro Kulturunternehmen ausbezahlt werden. Diese Finanzhilfen sind notabene nicht r\u00fcckzahlungspflichtig, sind also als A-Fonds-perdu-Beitr\u00e4ge zu sehen. Weshalb sollen jetzt bei der Nothilfe die Kosten f\u00fcr externe Kinderbetreuung anrechenbar sein, wenn die Kulturschaffenden doch zuhause waren? Damit schafft man erneut ein Ungleichgewicht zwischen den verschiedenen Bereichen und Branchen, sodass ganz bestimmt neue Forderungen von verschiedener Seite geweckt werden.
\nAufgrund dieser unvorsichtigen Haltung lehnt die SVP-Fraktion weitere Erh\u00f6hungen ab und folgt auch beim Entwurf 6, \"Bundesbeschluss \u00fcber einen Zahlungsrahmen f\u00fcr Finanzhilfen des Bundesamtes f\u00fcr Kultur gest\u00fctzt auf das Kulturf\u00f6rderungsgesetz in den Jahren 2021-2024\", der Minderheit I (Gutjahr), die den tieferen Zahlungsrahmen gem\u00e4ss Entwurf des Bundesrates will und somit dem Bundesrat folgt.
\nZu meiner Minderheit im Detail: Bibliosuisse wird neu aufgenommen und geh\u00f6rt ab 2021 zu den vom Bund neu gef\u00f6rderten Netzwerken. Der zus\u00e4tzliche Finanzbedarf f\u00fcr die Fotostiftung im Bereich der R\u00e4umlichkeiten und der analogen Archivierung erfordert eine Umverteilung der verf\u00fcgbaren Mittel. Dabei kann die Finanzhilfe des Bundes an den Verein Memoriav gek\u00fcrzt werden, da dessen Aufgaben zugunsten der SRG SSR aufgrund der Anpassung des RTVG weggefallen sind und die Finanzhilfe somit nicht mehr n\u00f6tig ist. Durch diese Umverteilung bzw. neue Aufgabenverteilung ist auf eine weitere Erh\u00f6hung zu verzichten.
\nWir bitten Sie deshalb, der Minderheit I zu folgen und der Fassung gem\u00e4ss Bundesrat zuzustimmen.
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