Abstimmung - Vote [GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Kommission ... 36 Stimmen[GZ]
\nF\u00fcr den Antrag des Bundesrates ... 2 Stimmen[GZ]
\n(1 Enthaltung)
\n[VS]
\n20.3014[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 42 Stimmen [GZ]
\n(Einstimmigkeit)
\n(1 Enthaltung)
\nPr\u00e4sident (St\u00f6ckli Hans, Pr\u00e4sident): Sie haben zu den f\u00fcnf Motionen einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten. Die Kommission und der Bundesrat beantragen die Ablehnung der folgenden zwei Motionen.
\n[VS]
\n[VS]
\n18.3382, 18.3390[GZ]
\nAbgelehnt - Rejet\u00e9
\n[VS]
\n[VS]
\n18.3404[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nZustimmung zur \u00c4nderung
\n[VS]
\nProposition de la commission [GZ]
\nApprouver la modification
\n[VS]
\nPr\u00e4sident (St\u00f6ckli Hans, Pr\u00e4sident): Hier beantragt die Kommission einstimmig, die Motion in der vom Nationalrat abge\u00e4nderten Fassung anzunehmen. Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\n19.3072[GZ]
\nAbgelehnt - Rejet\u00e9
\n[VS]
\nVous me pardonnerez peut-\u00eatre de m'attarder un peu sur ce dossier. Il concerne cinq motions. Vous avez dit, Madame H\u00e4berli-Koller: \"Das ist eine lange Geschichte\"; j'allais dire que c'\u00e9tait m\u00eame un serpent de mer. Cela permettra de rafra\u00eechir la m\u00e9moire de pas mal de personnes avant que vous puissiez prendre votre d\u00e9cision en toute connaissance de cause.
\nCette r\u00e9organisation avait \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e en 2018 par mon pr\u00e9d\u00e9cesseur. H\u00e9las, cela a \u00e9t\u00e9 dit, elle a occasionn\u00e9 de nombreuses difficult\u00e9s, la communication a suscit\u00e9 beaucoup d'incertitudes. Je ne veux pas refaire l'histoire ici, mais c'est[NB]important de rappeler ceci parce que la motion de la CSEC-N et celle de la CER-N ainsi que la motion qui a pour but la transformation d'Agroscope en \u00e9tablissement autonome datent pr\u00e9cis\u00e9ment de cette p\u00e9riode d'incertitude. Or, beaucoup de choses se sont pass\u00e9es depuis lors. La situation aujourd'hui est totalement diff\u00e9rente.
\nLe 8 mai de cette ann\u00e9e, cela a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 la strat\u00e9gie future d'implantation pour les sites d'Agroscope. L'adoption de cette strat\u00e9gie a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d'un long processus de maturation qui a impliqu\u00e9 les fili\u00e8res, les cantons et la recherche. Tous les partenaires saluent quasi unanimement cette nouvelle strat\u00e9gie d'implantation et reconnaissent que cette mise en oeuvre offre la chance de renforcer la recherche d'Agroscope et surtout, c'\u00e9tait l'objectif fix\u00e9, de la rapprocher de la pratique. Les nombreuses r\u00e9actions re\u00e7ues, \u00e9galement de l'ext\u00e9rieur du Parlement, prouvent que nous sommes sur la bonne voie.
\nAgroscope sera \u00e0 l'avenir compos\u00e9 d'un site principal central \u00e0 Posieux et de deux centres de recherche r\u00e9gionaux, l'un \u00e0 Changins en Suisse romande, l'autre \u00e0 Reckenholz tout pr\u00e8s de Zurich. Ces centres seront en contact \u00e9troit avec la recherche nationale mais aussi, et il ne faut pas l'oublier, avec la recherche internationale.
\nJe prends un exemple: Reckenholz verra la concentration sur le site de la s\u00e9lection d'Agroscope, ce qui permettra la cr\u00e9ation d'un \"cluster\" de recherche en mati\u00e8re de s\u00e9lection, avec l'Ecole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale de Zurich et l'Universit\u00e9 de Zurich. Cela permettra d'avoir un rayonnement non seulement national, mais aussi international. [PAGE 1036]
\nVous aurez tout un r\u00e9seau de stations d\u00e9centralis\u00e9es qui vont compl\u00e9ter les activit\u00e9s dans ces trois centres. Ce seront des liens extr\u00eamement importants avec la pratique agricole, avec les partenaires de la formation de base, de la formation continue et de la vulgarisation. La mise en oeuvre[NB]de[NB]la[NB]future[NB]strat\u00e9gie va permettre de renforcer la recherche d'Agroscope et de la rendre vraiment plus proche de la pratique.
\nLes clarifications d\u00e9taill\u00e9es montrent que les objectifs vis\u00e9s seront atteints. Cela est aussi valable pour la r\u00e9duction vis\u00e9e de la part actuellement \u00e9lev\u00e9e des co\u00fbts d'exploitation et d'infrastructure dans le budget d'Agroscope.
\nJe vais vous rappeler bri\u00e8vement les \u00e9tapes importantes qui ont conduit \u00e0 ce r\u00e9sultat. En f\u00e9vrier 2019, nous avions demand\u00e9 aux cantons de nous soumettre leurs id\u00e9es sur la mani\u00e8re dont ils voyaient la collaboration future avec Agroscope, pour r\u00e9pondre aux questions sp\u00e9cifiques relatives au site.
\nNous avons \u00e9t\u00e9 positivement surpris du dynamisme des cantons, des propositions constructives qui ont \u00e9t\u00e9 faites, de l'int\u00e9r\u00eat, de l'engagement. C'\u00e9taient vraiment des propositions innovantes qui cherchaient \u00e0 \u00e9tablir des synergies, et pas seulement \u00e0 maintenir des pr\u00e9s carr\u00e9s, comme c'est trop souvent le cas.
\nLe 6 mai 2019, nous avons eu un comit\u00e9 de projet externe, qui \u00e9tait compos\u00e9 des repr\u00e9sentants des cantons, de ceux de la pratique agricole, de la science, de l'administration. Nous avons essay\u00e9 de faire la synth\u00e8se et de voir comment nous pouvions avancer.
\nJ'ai particip\u00e9 personnellement, intens\u00e9ment, \u00e0 quelques \u00e9tapes du processus. J'ai men\u00e9 avec quasiment tous les cantons des discussions approfondies sur le contenu, l'impact et l'engagement envisag\u00e9s pour ces stations d'essai.
\nLe comit\u00e9 de projet externe a re\u00e7u un aper\u00e7u des travaux tr\u00e8s avanc\u00e9s sur le concept d\u00e9taill\u00e9 et sur la planification de la mise en oeuvre, lors de sa s\u00e9ance de janvier 2020. La conclusion des participants \u00e9tait que les optimisations pr\u00e9vues allaient contribuer \u00e0 renforcer la recherche agronomique de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 accro\u00eetre aussi cette proximit\u00e9 avec la pratique.
\nUn point important est \u00e0 noter: les cantons et les fili\u00e8res souhaitent mettre en oeuvre le plus rapidement possible ces mesures, de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir travailler concr\u00e8tement. Le 8 mai dernier, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le concept d\u00e9taill\u00e9 et la planification de la mise en oeuvre. Par cette d\u00e9cision, il a donn\u00e9 le feu vert \u00e0 la mise en oeuvre de la nouvelle strat\u00e9gie d'implantation des sites d'Agroscope.
\nL'une des questions d\u00e9cisives pour l'adoption de la strat\u00e9gie d'implantation a \u00e9t\u00e9 l'utilisation des gains d'efficacit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et les deux chambres du Parlement, en acceptant la motion de la Commission des finances du Conseil national 18.4087, \"R\u00e9formes structurelles d'Agroscope en faveur de la recherche dans le domaine agricole\", ont d\u00e9cid\u00e9 que les gains d'efficacit\u00e9 devaient \u00eatre r\u00e9investis dans la recherche d'Agroscope. La mise en oeuvre de la strat\u00e9gie permettra de r\u00e9duire, \u00e0 partir de 2028, les co\u00fbts d'exploitation et d'infrastructure actuels jusqu'\u00e0 hauteur de 13 millions de francs suisses par an. Ces 13 millions de francs suisses resteront dans le budget global d'Agroscope. Ils ne serviront plus \u00e0 financer des b\u00e2timents, mais pourront \u00eatre utilis\u00e9s directement pour la recherche agricole.
\nToutefois, la strat\u00e9gie d'implantation des sites exige que les investissements soient r\u00e9alis\u00e9s plus rapidement sur une p\u00e9riode beaucoup plus restreinte. En cons\u00e9quence, la mise en oeuvre de la strat\u00e9gie n\u00e9cessite une augmentation du budget d'investissement de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des constructions et de la logistique. Apr\u00e8s d\u00e9duction du produit de vente des b\u00e2timents qu'Agroscope n'utilisera plus, les fonds suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires jusqu'en 2028 s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 environ 27 millions de francs.
\nEn contrepartie, les gains d'efficacit\u00e9 cumul\u00e9s dans le secteur des infrastructures pour la p\u00e9riode 2021-2028 sont estim\u00e9s \u00e0 60 millions de francs. Dans le but de ne pas imposer une charge suppl\u00e9mentaire au budget f\u00e9d\u00e9ral, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 que, durant la p\u00e9riode 2021-2028, la moiti\u00e9 environ des gains d'efficacit\u00e9 devait rester dans le budget d'Agroscope, avec un impact sur les finances. Les gains d'efficacit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par Agroscope dans le secteur des infrastructures mais non r\u00e9investis doivent, quant \u00e0 eux, servir \u00e0 financer les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la construction et de la logistique. Ils seront utilis\u00e9s pour pr\u00e9financer les nouveaux b\u00e2timents n\u00e9cessaires et ceux qu'il convient de r\u00e9nover.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que les gains d'efficacit\u00e9 investis au sein d'Agroscope vont lui permettre de renforcer ses activit\u00e9s dans les domaines qui ont le plus d'impact pour la poursuite du d\u00e9veloppement de l'agriculture et pour le secteur agroalimentaire suisse. Ces fonds suppl\u00e9mentaires doivent permettre \u00e0 Agroscope, en collaboration avec les cantons et la fili\u00e8re, de mettre en place les stations d'essai \u00e0 partir de 2021, et surtout de 2022, et donc de renforcer la recherche dans des domaines tels que la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, la protection alternative des plantes, l'impact environnemental, la viabilit\u00e9 \u00e9conomique, les attentes de la soci\u00e9t\u00e9 ou les nouvelles t\u00e2ches d'ex\u00e9cution dans le secteur agroalimentaire ou de l'agriculture.
\nLa motion 20.3014 de la Commission des finances du Conseil national intitul\u00e9e \"R\u00e9forme structurelle d'Agroscope. R\u00e9affectation sans d\u00e9lai des gains d'efficacit\u00e9 \u00e0 la recherche agricole\" dont vous allez discuter vise \u00e0 ce que les gains d'efficacit\u00e9 soient utilis\u00e9s pleinement et imm\u00e9diatement pour renforcer la recherche agronomique. Cela veut dire que des fonds suppl\u00e9mentaires devraient \u00eatre utilis\u00e9s pour les investissements et feraient donc peser une charge suppl\u00e9mentaire sur le budget f\u00e9d\u00e9ral dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. Vous le savez, la crise li\u00e9e au coronavirus va peser lourd ces prochaines ann\u00e9es dans le budget f\u00e9d\u00e9ral, c'est pourquoi des priorit\u00e9s encore plus strictes doivent \u00eatre \u00e9tablies concernant tous les fonds disponibles. Nous avons une strat\u00e9gie d'implantation des sites qui est largement approuv\u00e9e, qui permet davantage[NB]de[NB]recherche et une plus grande[NB]proximit\u00e9[NB]avec[NB]la[NB]pratique[NB]sans grever davantage le budget f\u00e9d\u00e9ral.
\nDans ce contexte, nous consid\u00e9rons que les exigences et les attentes des auteurs des motions 18.3390, \"Suspension de la r\u00e9organisation d'Agroscope\", et 18.3382, \"Strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement de la recherche, de la s\u00e9lection et de la vulgarisation pour le secteur agroalimentaire suisse\", ont \u00e9t\u00e9 satisfaites. Nous vous proposons donc de les classer.
\nPour \u00e9viter de grever davantage le budget f\u00e9d\u00e9ral et parce que ce sera \u00e0 partir de 2028 que nous aurons besoin du r\u00e9investissement complet des mesures d'\u00e9conomies, nous vous proposons de rejeter la motion 20.3014, \"R\u00e9forme structurelle d'Agroscope. R\u00e9affectation sans d\u00e9lai des gains d'efficacit\u00e9 \u00e0 la recherche agricole\", et d'en rester \u00e0 la proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
\nJ'en viens maintenant \u00e0 la motion H\u00e4berli-Koller 18.3404, \"Transformer la station de recherche Agroscope en \u00e9tablissement autonome de droit public de la Conf\u00e9d\u00e9ration dot\u00e9 de la personnalit\u00e9 juridique\". Une externalisation repr\u00e9senterait certainement des avantages ponctuels, comme l'auteure de la motion le d\u00e9crit. Cependant, il y aurait aussi d'importants inconv\u00e9nients. En automne 2018, un groupe de travail, compos\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'agriculture, de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, mandat\u00e9 par la Commission des finances du Conseil national, sous la conduite du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du DEFR, a analys\u00e9 les points faibles et critiqu\u00e9s de la gouvernance d'Agroscope et a \u00e9labor\u00e9 diff\u00e9rentes solutions pour y rem\u00e9dier. Le groupe de travail recommande seulement, pour l'instant, d'\u00e9largir le conseil d'Agroscope, de ne pas prendre de d\u00e9cision sur l'externalisation tant que les cons\u00e9quences, y compris les cons\u00e9quences financi\u00e8res, n'auront pas \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es plus en d\u00e9tail. Il recommande aussi que les exp\u00e9riences r\u00e9alis\u00e9es et que le travail du nouveau conseil d'Agroscope soient d'abord \u00e9valu\u00e9s.
\nLe souhait d'une participation plus \u00e9tendue a \u00e9t\u00e9 pris en compte avec l'\u00e9largissement du conseil d'Agroscope, qui est en fonction depuis mai 2019. D\u00e9sormais, ce conseil est compos\u00e9 de quatre repr\u00e9sentants de la pratique agricole, de trois personnes issues de la recherche, de l'innovation et du transfert de connaissances, ainsi que de repr\u00e9sentants de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture, de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, [PAGE 1037] de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires. Le pr\u00e9sident du conseil d'Agroscope est le directeur de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture.
\nEn raison des exp\u00e9riences positives avec ce nouveau conseil d'Agroscope \u00e9largi, le d\u00e9partement a renonc\u00e9 jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 examiner en d\u00e9tail la transformation d'Agroscope en un \u00e9tablissement autonome de droit public de la Conf\u00e9d\u00e9ration dot\u00e9 de la personnalit\u00e9 juridique et d'en \u00e9valuer les cons\u00e9quences. Toutefois, le d\u00e9partement est toujours pr\u00eat \u00e0 \u00e9tablir un rapport sur cette question.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral conna\u00eet parfaitement les avantages d'une externalisation dans des domaines sp\u00e9cifiques - je pense \u00e0 la gestion autonome ou au budget par exemple. Toutefois, en tenant compte des inconv\u00e9nients fondamentaux qui sont connus, il est toujours d'avis qu'une externalisation n'est pas judicieuse. Les raisons principales sont les suivantes: les t\u00e2ches partielles d'Agroscope - recherche, conseil politique, ex\u00e9cution des t\u00e2ches l\u00e9gales - devraient \u00eatre s\u00e9par\u00e9es, et cela entra\u00eenerait, en plus des aspects organisationnels, des inconv\u00e9nients dans la fourniture de prestations, et surtout des inefficacit\u00e9s. Une externalisation n\u00e9cessite aussi une r\u00e9organisation fondamentale d'Agroscope, et cela entra\u00eenerait une nouvelle phase d'incertitude de plusieurs ann\u00e9es pour le personnel. Il ne faut pas sous-estimer cet aspect. Il existe aussi un risque qu'Agroscope et ses recherches s'\u00e9loignent de la pratique agricole. Cela serait en contradiction avec l'un des objectifs les plus importants vis\u00e9s par cette r\u00e9organisation.
\nPlusieurs des d\u00e9ficits li\u00e9s \u00e0 la gouvernance d'Agroscope mentionn\u00e9s dans la motion H\u00e4berli-Koller \u00e9taient d'actualit\u00e9 au moment o\u00f9 la motion a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e, mais peuvent \u00eatre abord\u00e9s diff\u00e9remment aujourd'hui. Un premier levier important est le regroupement des activit\u00e9s dans le cadre de la strat\u00e9gie d'implantation des sites. Un deuxi\u00e8me point consiste en la collaboration et la recherche de synergies avec d'autres institutions de recherche, notamment dans le domaine technologique ou en mati\u00e8re d'utilisation conjointe de services importants de la recherche. Il y a l\u00e0 - j'en ai mentionn\u00e9 une tout \u00e0 l'heure - des collaborations, des discussions, des extensions potentielles avec, notamment, l'Ecole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale de Zurich, mais aussi, en Suisse romande, avec l'EPFL, voire m\u00eame dans certains cas avec le secteur priv\u00e9.
\nLe conseil d'Agroscope \u00e9largi semble \u00eatre en mesure de rem\u00e9dier \u00e0 certains des d\u00e9ficits mentionn\u00e9s. De notre point de vue, il a d\u00e9j\u00e0 largement prouv\u00e9 qu'il \u00e9tait utile dans cette nouvelle composition. Je l'ai dit, le risque d'une nouvelle p\u00e9riode d'incertitude pour le personnel nous inqui\u00e8te vraiment. Nous avons pu, avec la r\u00e9organisation, cr\u00e9er une certaine s\u00e9curit\u00e9 de planification. Avec la nouvelle strat\u00e9gie d'implantation des sites, chacun sait ce qui va se passer, conna\u00eet \u00e0 peu pr\u00e8s le planning. Pour moi, en tant que chef de d\u00e9partement, il est important d'\u00e9viter toute nouvelle incertitude au niveau du personnel.
\nC'est dans ce sens qu'il faut comprendre la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui vous demande de rejeter la motion H\u00e4berli Koller 18.3404.
\nConcernant la motion H\u00e4berli Koller 19.3072, \"Am\u00e9liorer les bases comparatives du syst\u00e8me de connaissances des secteurs agricole et agroalimentaire suisses\", qui charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'optimiser les conditions-cadres, d'augmenter l'aide financi\u00e8re accord\u00e9e au Fibl - qui devrait passer de 7,4 millions de francs \u00e0 15 millions de francs par ann\u00e9e -, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous propose de la classer. Dans sa r\u00e9ponse, il a reconnu l'importance et la large contribution de la production biologique \u00e0 la protection des ressources naturelles. Il a insist\u00e9 sur son engagement en faveur de la recherche biologique. Le Parlement, entre-temps, a d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 sa r\u00e9ponse, puisque lors des d\u00e9lib\u00e9rations budg\u00e9taires de d\u00e9cembre dernier, il a augment\u00e9 les contributions \u00e0 la recherche de 2,5 millions de francs pour l'ann\u00e9e en cours, puis, de 7,4 millions de francs \u00e0 9,9 millions de francs pour 2020. Il a pr\u00e9vu des augmentations suppl\u00e9mentaires dans le plan financier jusqu'\u00e0 ce que le soutien au Fibl atteigne environ 15 millions de francs en 2023. Pour nous, les buts et les exigences de la motion sont remplis.
\nVoici le r\u00e9sum\u00e9 des positions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Je vous prie de suivre les propositions que vous fait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
\nAm 8. Mai 2020 legte der Bundesrat das Detailkonzept und den Umsetzungsplan in Form des Berichtes \"Zukunftsprojekt Agroscope\" vor.
\nDie Motion 18.3390 der WBK-N fordert eine Sistierung der Reorganisation von Agroscope, bis die vorausgegangene Reorganisation evaluiert worden ist und bis eine Vernehmlassung der Stakeholder zur neuen Ausrichtung und Finanzierung der Agroscope ausgewertet worden ist.
\nMit der Motion H\u00e4berli-Koller 18.3404 wird der Bundesrat beauftragt, die Forschungsanstalt Agroscope sp\u00e4testens auf den 1. Januar 2021 in eine autonome \u00f6ffentlich-rechtliche Anstalt des Bundes mit Rechtspers\u00f6nlichkeit umzuwandeln sowie die Corporate-Governance-Strukturen zu verbessern.
\nDie Motion H\u00e4berli-Koller 19.3072 beauftragt den Bundesrat, die Rahmenbedingungen in der Schweizer Agrarforschung weiter zu optimieren, sodass Agroscope und das Forschungsinstitut f\u00fcr biologischen Landbau (Fibl) sich erg\u00e4nzen und gemeinsam eine international f\u00fchrende Stellung im Thema Biolandbau, Agrar\u00f6kologie und Tierwohl einnehmen k\u00f6nnen. Die Motion beauftragt den Bundesrat zudem, die Finanzhilfen an das Fibl im Rahmen der Forschungsf\u00f6rderung auf 15 Millionen Franken zu erh\u00f6hen.
\nDie letzte Motion, die Motion 20.3014 der FK-N, beauftragt den Bundesrat, \"im Rahmen der Erarbeitung des Detailkonzepts f\u00fcr die Agroscope-Reform und von dessen Umsetzungsplan eine sofortige Umwidmung s\u00e4mtlicher erzielten Effizienzgewinne zugunsten des Globalbudgets von Agroscope vorzusehen, damit diese unverz\u00fcglich der Agrarforschung zugutekommen und nicht f\u00fcr die Finanzierung der Bauvorhaben verwendet werden\". [PAGE 1035]
\nNun komme ich zu den Beratungen in der Kommission. Wir haben uns an der Sitzung vom 21. Januar 2019 ein erstes Mal mit der Neuaufstellung von Agroscope befasst. Der Bundesrat hatte urspr\u00fcnglich vorgesehen, die T\u00e4tigkeiten und Infrastrukturen des landwirtschaftlichen Kompetenzzentrums an einem einzigen Standort zu zentralisieren. Das war auf grosse Kritik gestossen und hat auch die entsprechenden Reaktionen und Vorst\u00f6sse ausgel\u00f6st. Wir haben uns darum \u00fcber diesen Grundsatzentscheid informieren lassen und auch \u00fcber die Standortstrategie von Agroscope, welche einen zentralen Forschungscampus, zwei regionale Forschungszentren und dezentrale Versuchsstationen vorsieht. Die Kommission sprach sich einhellig f\u00fcr den vom Bundesrat eingeschlagenen Weg aus. Wir entschieden aber auch, die Reorganisation kritisch zu begleiten und erst bei Vorliegen des Detailkonzepts \u00fcber die Motion 18.3382 der WAK-N sowie die Motion 18.3390 der WBK-N Beschluss zu fassen.
\nNachdem der Bundesrat eben dieses Detailkonzept in Form des Berichtes \"Zukunftsprojekt Agroscope\" am 8. Mai 2020 verabschiedet hatte, nahm die Kommission an der Sitzung vom 26. Juni 2020 ihre Arbeiten wieder auf und diskutierte dort die f\u00fcnf Motionen gemeinsam. Dabei stellten wir fest, dass sich die Reorganisation von Agroscope auf gutem Weg befindet. Daher beantragen wir Ihnen die Ablehnung der erstgenannten zwei Motionen, 18.3382 und 18.3390, die ja eine Verschiebung der Reorganisation gefordert haben, bis eben der Bundesrat die Strategie offenlegt - was er auch getan hat. Dann haben wir Kenntnis davon genommen, dass im Zusammenhang mit der Reorganisation auch im Bereich Governance Anpassungen erfolgt sind.
\nIm Sinne eines Pr\u00fcfauftrags beantragen wir Ihnen mit 11 zu 0 Stimmen, die Motion H\u00e4berli-Koller 18.3404, \"Forschungsanstalt Agroscope als autonome \u00f6ffentlich-rechtliche Anstalt des Bundes mit Rechtspers\u00f6nlichkeit\", mit der \u00c4nderung durch den Nationalrat anzunehmen. In der Form eines Berichtes w\u00fcnscht die WBK-S vom Bundesrat eine Auslegung zu den Vor- und Nachteilen einer Umwandlung von Agroscope in eine \u00f6ffentlich-rechtliche Anstalt. Hier m\u00fcsste der Bundesrat dann allenfalls noch die Ausf\u00fchrungen betreffend den Termin per 1. Januar 2021 machen. Das k\u00f6nnte vielleicht etwas knapp werden.
\nDamit die erzielten Effizienzgewinne direkt der Agrarforschung zugutekommen, beantragt die Kommission mit 7 zu 2 Stimmen bei 1 Enthaltung die Annahme der Motion 20.3014, \"Strukturelle Reform bei Agroscope. Sofortige Umwidmung der Effizienzgewinne zugunsten der Agrarforschung\". Da die Landwirtschaft durch den Klimawandel und den \u00f6ffentlichen Druck zu weniger Pestizid- und Antibiotikaeinsatz vor grossen Herausforderungen steht, m\u00fcssen die Agrarforschung und der Wissensaustausch mit der Praxis nach Ansicht der Kommission unbedingt gest\u00e4rkt werden.
\nZu guter Letzt beantragen wir mit 9 zu 0 Stimmen die Ablehnung der Motion H\u00e4berli-Koller 19.3072, \"Verbesserung der komparativen Grundlagen des Wissenssystems der Schweizer Land- und Ern\u00e4hrungswirtschaft\", da f\u00fcr den Voranschlag 2020 und die Folgejahre eine Mittelaufstockung beim Forschungsinstitut f\u00fcr biologischen Landbau (Fibl) bereits beschlossen wurde. In diesem Sinne ist die Motion also eben erf\u00fcllt, darum k\u00f6nnen wir sie jetzt auch ablehnen; dies meine Ausf\u00fchrung zu den f\u00fcnf Gesch\u00e4ften.
\nWenn ich das Fazit noch einmal mache: Die ersten beiden Motionen beantragen wir ohne Gegenantrag zur Ablehnung. Dann beantragen wir mit 11 zu 0 Stimmen, die dritte Motion, 18.3404, gem\u00e4ss einer \u00c4nderung des Nationalrates anzunehmen, und mit 9 zu 0 Stimmen bei 2 Enthaltungen, die vierte Motion, 19.3072, abzulehnen, sowie mit 7 zu 2 Stimmen bei 1 Enthaltung, die letzte Motion, 20.3014, anzunehmen. Ich danke Ihnen, wenn Sie diesen Beschl\u00fcssen folgen.
\nLe projet de r\u00e9organisation d'Agroscope est une histoire compliqu\u00e9e, longue et sp\u00e9ciale. C'est pourquoi je vais me permettre d'ajouter quelques mots \u00e0 ce propos.
\nDank den verschiedenen Interventionen von verschiedenen Kommissionen wie der WBK, der WAK und der FK, wie der Berichterstatter und Pr\u00e4sident der WBK unseres Rates soeben ausf\u00fchrlich dargelegt hat, sowie dank einigen Vorst\u00f6ssen aus beiden R\u00e4ten konnte eine totale Zentralisierung von Agroscope abgewendet werden. Zu lange herrschten aber ziemliche Verwirrung, Unsicherheit bei den Betroffenen und eine nicht gerade optimale Kommunikation. Der Abbau von Arbeitspl\u00e4tzen unter anderem auch in meinem Kanton, im Kanton Thurgau, ist markant und schw\u00e4cht meiner Ansicht nach die Forschung von Agroscope, bei der grosse und immer wieder neue Herausforderungen warten. Gerade aktuell ist z. B. das Thema der Bek\u00e4mpfung von Sch\u00e4dlingen beim Anbau von Zuckerr\u00fcben, welche unsere einheimische Zuckerproduktion bedrohen. Hier brauchen wir unbedingt die Forschung von Agroscope.
\nDoch jetzt gilt es, nach dieser langen Geschichte vorw\u00e4rtszuschauen. Ich hoffe, dass die diversen Standorte wie z. B. T\u00e4nikon nicht weiter geschw\u00e4cht werden, sondern im Gegenteil ihre exzellente Arbeit weiterf\u00fchren und ausbauen k\u00f6nnen. Gerade in dieser Zeit ist es wichtig, dass wir eine starke landwirtschaftliche Forschung haben. Die Herausforderungen nehmen zu. Wir m\u00fcssen weiter dabei sein; die Schweiz muss hier an der Spitze bleiben, nicht zuletzt auch im eigenen Interesse. Deshalb kann ich den Ausf\u00fchrungen unseres Pr\u00e4sidenten zustimmen.
\nSie haben es geh\u00f6rt: Die diversen Vorst\u00f6sse werden auch von der Kommission entsprechend unterst\u00fctzt. Mir liegt, wie gesagt, die Agrarforschung sehr am Herzen, nicht zuletzt auch deswegen, weil ich denke, dass es diese dezentralen M\u00f6glichkeiten braucht. Die Unterschiede sind auch in einem kleinen Land wie der Schweiz gross. Im Thurgau gibt es andere klimatische Beschaffenheiten, andere Bodenzusammensetzungen als z. B. in der Westschweiz. Es gilt, diesem Umstand, dieser auch wertvollen Situation, Rechnung zu tragen.
\nIch danke Ihnen deshalb f\u00fcr die Unterst\u00fctzung gem\u00e4ss den Antr\u00e4gen des Berichterstatters.
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