Pr\u00e4sident (St\u00f6ckli Hans, Pr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 14 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 26 Stimmen [GZ]
\n(2 Enthaltungen)
\nPour \u00e9viter autant que possible les r\u00e9percussions n\u00e9gatives du coronavirus sur la formation professionnelle, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'appuie sur les mesures consolid\u00e9es avec les partenaires de la formation professionnelle dans le cadre de la task force intitul\u00e9e \"Perspectives Apprentissage 2020\". Les cantons comme les organisations du monde du travail peuvent y recourir pour soutenir de mani\u00e8re cibl\u00e9e aussi bien les entreprises que les jeunes en formation.
\nLa Conf\u00e9d\u00e9ration a la possibilit\u00e9 d'encourager des projets des partenaires de la formation professionnelle au travers du programme de promotion \"Places d'apprentissage Covid-19\". La Conf\u00e9d\u00e9ration prend en charge 80 pour cent au maximum des co\u00fbts si les projets sont soumis d'ici la fin de 2020 et s'ils ne s'\u00e9tendent pas au-del\u00e0 de 2021. Ce programme est financ\u00e9 sur la base de fonds qui existent aujourd'hui. A ce jour, sur 39 projets re\u00e7us, la Conf\u00e9d\u00e9ration en soutient d\u00e9j\u00e0 certains pour un montant total de 8,8 millions de francs. D'autres projets sont en cours d'examen.
\nSur quoi se concentrent finalement ces projets? Nous soutenons des projets bas\u00e9s sur le coaching et le mentoring des jeunes en recherche d'une place d'apprentissage, des projets qui visent le maintien et la cr\u00e9ation de places d'apprentissage, l'attribution des places d'apprentissages vacantes, l'\u00e9laboration de nouveaux mod\u00e8les de formation et la pr\u00e9vention de r\u00e9siliations de contrats d'apprentissage.
\nSur quels types de soutiens les entreprises peuvent-elles compter? Tout d'abord, les formateurs en entreprise peuvent b\u00e9n\u00e9ficier des indemnit\u00e9s de l'assurance-ch\u00f4mage en cas de r\u00e9duction de l'horaire de travail s'ils subissent une perte de travail mais restent en charge de la formation des apprentis dans l'entreprise. Les autorit\u00e9s cantonales d'ex\u00e9cution de l'assurance-ch\u00f4mage disposent, en cas d'augmentation du ch\u00f4mage, de davantage de moyens financiers pour conseiller et soutenir activement les personnes en recherche d'emploi. Les cantons peuvent donc recourir \u00e0 toute une palette de mesures, par exemple pour soutenir la recherche d'emploi ou favoriser l'acquisition de qualifications additionnelles.
\nEn parall\u00e8le, la Conf\u00e9d\u00e9ration observe l'\u00e9volution dans certains cantons, par exemple Vaud et Gen\u00e8ve, qui entendent mettre en place, sur la base de leur propre l\u00e9gislation cantonale, des incitations financi\u00e8res \u00e0 la cr\u00e9ation de places d'apprentissage.
\nLes tendances observ\u00e9es par la task force au mois de septembre de cette ann\u00e9e - donc c'est tout r\u00e9cent - indiquent que le march\u00e9 des places d'apprentissage demeure stable. L'effort qui a \u00e9t\u00e9 consenti jusqu'ici, et il est consid\u00e9rable, par les partenaires de la formation professionnelle a eu pour effet de combler le retard accumul\u00e9 en Suisse romande et au Tessin, alors que dans certains cantons de Suisse al\u00e9manique le nombre de contrats sign\u00e9s cette ann\u00e9e est m\u00eame sup\u00e9rieur \u00e0 celui de l'ann\u00e9e derni\u00e8re.
\nA l'\u00e9chelle nationale, vous le savez, il n'est pas pr\u00e9vu de verser des subventions de soutien aux entreprises pour accro\u00eetre le nombre de places d'apprentissage. En effet, nous estimons que le co\u00fbt de formation des apprentis dans les entreprises suisses est totalement couvert par les recettes d\u00e9coulant des activit\u00e9s productives effectu\u00e9es par ces apprentis. D'ailleurs, plusieurs \u00e9tudes scientifiques indiquent que les subventions ont un impact extr\u00eamement modeste sur le nombre de places d'apprentissage pour un co\u00fbt plut\u00f4t \u00e9lev\u00e9. Elles encouragent plut\u00f4t l'emploi d'apprentis en tant que main-d'oeuvre bon march\u00e9, p\u00e9jorant ainsi la qualit\u00e9 de la formation.
\nUne augmentation du ch\u00f4mage des jeunes est observ\u00e9e, mais pas de fa\u00e7on alarmante, tout au moins jusqu'ici. Comme dans chaque crise, le ch\u00f4mage des jeunes augmente rapidement avant de se r\u00e9sorber au moment o\u00f9 la conjoncture retrouve un certain essor. A cet effet, les autorit\u00e9s cantonales d'ex\u00e9cution de l'assurance-ch\u00f4mage - je l'ai dit - disposent de davantage de moyens financiers pour conseiller et soutenir activement les personnes en recherche d'emploi.
\nJ'ai l'intention aussi de maintenir l'ann\u00e9e prochaine la task force qui a \u00e9t\u00e9 mise sur pied, parce que c'est durant cette partie de l'ann\u00e9e, tr\u00e8s certainement, que nous devrons nous concentrer pour accompagner et suivre l'\u00e9volution des probl\u00e8mes que nous rencontrons au niveau de l'apprentissage des jeunes et aussi dans les entreprises.
\nNous avons un large \u00e9ventail de mesures, qui sont efficaces, qui reposent sur des bases l\u00e9gales, et nous avons les moyens pour appuyer les cantons et les organisations du monde du travail.
\nAu sens du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la motion de M. le conseiller aux Etats Jositsch va trop loin, et nous vous demandons de la rejeter.
\nL'auteur de la motion charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de cr\u00e9er un fonds pour promouvoir le recrutement de dipl\u00f4m\u00e9s de l'enseignement sup\u00e9rieur et la formation d'apprentis en cr\u00e9ant, au moyen d'une contribution unique, des incitations financi\u00e8res pour les entreprises touch\u00e9es par la crise du coronavirus.
\nLe ch\u00f4mage des jeunes est en hausse. Le ch\u00f4mage des jeunes de 15 \u00e0 24 ans a augment\u00e9 de 13,7 pour cent en ao\u00fbt 2020 pour atteindre un total de 20 341 jeunes adultes sans emploi. Par rapport au m\u00eame mois de l'ann\u00e9e derni\u00e8re, cela repr\u00e9sente une augmentation de 7199 personnes.
\nWas will nun die Motion erreichen? Die Motion will den Bundesrat mit der Schaffung eines Fonds beauftragen, welcher die Einstellung von Lehrabg\u00e4ngerinnen und Lehrabg\u00e4ngern und die Ausbildung von Lernenden f\u00f6rdert, indem er mittels einer einmaligen Einlage diesbez\u00fcgliche finanzielle Anreize f\u00fcr die entsprechenden Unternehmen schafft.
\nDie Massnahme im Bereich der Lehrstellenf\u00f6rderung, also bei der Nahtstelle I, w\u00fcrde es erm\u00f6glichen, dass mittelgrosse und grosse Betriebe, welche sich bereits etabliert haben und sich erfolgreich in der Ausbildung von Lernenden engagieren, zus\u00e4tzlich Lehrstellen anbieten, indem entsprechende Mehraufw\u00e4nde abgefedert werden k\u00f6nnten. Kleinbetriebe, welche nicht alleine ausbilden k\u00f6nnen, k\u00f6nnten mit entsprechenden Massnahmen im Aufbau und Ausbau von Lehrbetriebsverb\u00fcnden unterst\u00fctzt werden. Mit dem bew\u00e4hrten Instrument der Lehrbetriebsverb\u00fcnde k\u00f6nnen nachweislich Lehrstellen neu geschaffen und bedrohte Lehrstellen erhalten werden. Zudem f\u00fchrt das Ausbildungsmodell zu einer Erh\u00f6hung der Ausbildungsqualit\u00e4t. Das Ausbildungsmodell Lehrbetriebsverbund ist allerdings noch zu wenig bekannt. Mit Geldern aus dem Fonds sollen interessierte Lehrbetriebe mittels Beratung darin unterst\u00fctzt werden, sich einem existierenden Lehrbetriebsverbund anzuschliessen oder zusammen mit anderen Mitgliederbetrieben einen neuen Verbund zu gr\u00fcnden.
\nDie Massnahme unterst\u00fctzt auch Lehrabg\u00e4ngerinnen und Lehrabg\u00e4nger beim \u00dcbergang in den Arbeitsmarkt, also bei der Nahtstelle II, indem ihnen nach Lehrabschluss eine Weiterbesch\u00e4ftigung erm\u00f6glicht wird und sie Berufserfahrung sammeln k\u00f6nnen. Betriebe, welche Lernende und Lehrabg\u00e4ngerinnen besch\u00e4ftigen m\u00f6chten, dies aber ohne finanzielle Unterst\u00fctzung aus dem zu schaffenden Fonds aus rein wirtschaftlichen Gr\u00fcnden nicht k\u00f6nnen, sollen diejenigen Betriebe sein, die davon profitieren und entsprechend unterst\u00fctzt werden.
\nIch bitte Sie daher, die Motion anzunehmen. [PAGE 1046]
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