Abstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Kommission ... 126 Stimmen[GZ]
\nF\u00fcr den Antrag Glarner ... 42 Stimmen [GZ]
\n(5 Enthaltungen)
\nDie Besteuerung von E-Zigaretten besch\u00e4ftigt das Parlament schon sehr lange. Sie wurden besteuert, und dann wurde 2011 die Motion Zanetti Roberto 11.3178 angenommen, die die Steuerbefreiung bei E-Zigaretten wollte. Diese Steuerbefreiung wurde in beiden R\u00e4ten angenommen, und dann hat man auf die Besteuerung verzichtet. Die Frage ist aber latent immer vorhanden.
\nMit dieser Motion m\u00f6chten Sie eine Auslegeordnung. Wir haben unterdessen mehr Erfahrung: Wir k\u00f6nnen die Gef\u00e4hrlichkeit beurteilen, auch den Umstieg der Jugendlichen oder auch anderer Raucher auf E-Zigaretten oder den Einstieg ins Tabakrauchen mit der E-Zigarette. Das k\u00f6nnten wir Ihnen darlegen, damit Sie eine entsprechende Grundlage haben.
\nIch glaube, es ist richtig, dass man sich nach diesem Auf und Ab noch einmal gr\u00fcndlich mit der Thematik besch\u00e4ftigt. Wir neigen dazu, die E-Zigaretten ebenfalls zu besteuern. Es wird wohl ein tieferer Ansatz sein, da sind wir mit der Mehrheit Ihrer Kommission einig. Aber ich glaube, das Problem noch einmal auf die lange Bank zu schieben, macht wohl keinen Sinn. Denn es besch\u00e4ftigt uns in diesem Parlament jetzt seit gut zehn Jahren, mal so, mal anders. Diese Motion bietet die Gelegenheit, auf Basis einer Auslegeordnung einen Entscheid zu f\u00e4llen.
\nIch bitte Sie also, die Motion anzunehmen.
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nAnnahme der modifizierten Motion
\n[VS]
\nAntrag Glarner [GZ]
\nAblehnung der Motion
\nSchriftliche Begr\u00fcndung[GZ]
\nEs geht hier offensichtlich - und dies kann man auch den Kommissionsberatungen entnehmen - nicht um die Pr\u00e4vention, sondern um das Kompensieren der durch den Umstieg auf E-Zigaretten wegfallenden Tabaksteuern. Zudem wurde bislang lediglich der Tabak, nicht aber das Nikotin besteuert. Wollte man, wie nun begr\u00fcndet, beide Zigarettenarten gleich behandeln, so k\u00f6nnte man ja die Tabaksteuer auf normalen Zigaretten aufheben. S\u00e4mtliche neuen Steuern, Geb\u00fchren und Abgaben sind abzulehnen.
\n[VS]
\nProposition de commission [GZ]
\nAdopter la motion modifi\u00e9e
\n[VS]
\nProposition Glarner [GZ]
\nRejeter la motion
\n[VS]
\nLa pr\u00e9sidente (Moret Isabelle, pr\u00e9sidente): Vous avez re\u00e7u un rapport \u00e9crit de la commission. [PAGE 2048]
\nLa pr\u00e9sidente (Moret Isabelle, pr\u00e9sidente): La commission et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposent d'adopter la motion selon la proposition d'amendement de la commission, M. Glarner propose de rejeter la motion.
\nSavez-vous quelle est l'\u00e9pid\u00e9mie qui repr\u00e9sente le plus grand probl\u00e8me de sant\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale? Non, ce n'est pas le coronavirus, mais le tabagisme. C'est la cause la plus fr\u00e9quente de d\u00e9c\u00e8s et de handicaps \u00e9vitables. Avec les nouveaux produits du tabac, tels que le snus, les narguil\u00e9s, le cannabis et la cigarette \u00e9lectronique, le probl\u00e8me est devenu encore plus complexe.
\nOr cette derni\u00e8re s'est r\u00e9pandue \u00e0 une vitesse fulgurante au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie. Au d\u00e9but, elle \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e comme une alternative moins nocive pour les fumeurs. Certains se souviennent peut-\u00eatre de la motion 11.3178, d\u00e9pos\u00e9e en 2011 par le conseiller aux Etats socialiste Roberto Zanetti, qui estimait que les cigarettes \u00e9lectroniques ne devaient plus \u00eatre soumises \u00e0 l'imp\u00f4t sur le tabac. Cette motion avait \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par les deux chambres, mais le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'y \u00e9tait oppos\u00e9 au motif qu'on ne disposait d'aucune preuve scientifique attestant que les cigarettes \u00e9lectroniques constituaient des moyens efficaces de favoriser la d\u00e9saccoutumance.
\nAujourd'hui, selon les hypoth\u00e8ses des National Academies of Sciences de 2018, on pense que son impact global sur la sant\u00e9 publique serait quasiment nul, puisqu'il oscille entre moins 0,7 et 1,3 pour cent. Plus pr\u00e9occupant cependant, les \u00e9tudes, ainsi que l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique, s'accordent \u00e0 dire que les cigarettes \u00e9lectroniques entra\u00eenent une d\u00e9pendance, qu'elles renferment de la nicotine ou non, et qu'elles peuvent dans ce sens nuire \u00e0 la sant\u00e9 et entra\u00eener des co\u00fbts pour la collectivit\u00e9.
\nOn peut difficilement se fier aux \u00e9tudes financ\u00e9es par l'industrie du tabac, dont celle du Public Health England, qui part du principe que le fait de vapoter serait 95 pour cent moins nocif que le fait de fumer. Certes il n'existe toujours pas d'\u00e9tudes sur les cons\u00e9quences du vapotage \u00e0 long terme, mais les donn\u00e9es toxicologiques recueillies sont jug\u00e9es suffisantes par les soci\u00e9t\u00e9s de pneumologie internationales pour mettre en garde contre les dangers pour la sant\u00e9 de la cigarette \u00e9lectronique. Plus grave encore, gr\u00e2ce \u00e0 un marketing intensif, \u00e0 des ar\u00f4mes attractifs et \u00e0 un design sp\u00e9cial, les cigarettes \u00e9lectroniques ont m\u00eame fait leur entr\u00e9e dans les cours de r\u00e9cr\u00e9ation. La motion 20.3634, en vue d'interdire les cigarettes aromatis\u00e9es aux mineurs, a d'ailleurs \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en juin dernier et elle sera probablement int\u00e9gr\u00e9e dans le projet de loi sur les produits du tabac.
\nSelon Addiction Suisse, un tiers des 15 \u00e0 24 ans ont d\u00e9j\u00e0 essay\u00e9 au moins une fois la cigarette \u00e9lectronique. Faisant office d'initiation sociale \u00e0 la fum\u00e9e, elle implique un tr\u00e8s fort risque pour les jeunes de passer \u00e0 la cigarette classique ou \u00e0 une consommation duale.
\nIl s'agit donc de prendre des mesures pr\u00e9ventives efficaces contre ce tremplin vers le tabac. Or nous savons que les co\u00fbts peuvent \u00eatre un facteur d\u00e9cisif pour les jeunes, d'o\u00f9 cette motion d\u00e9battue aujourd'hui apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par la commission soeur le 13 ao\u00fbt 2019 et adopt\u00e9e par le Conseil des Etats, sans opposition, le 26 septembre 2019.
\nCette motion vise \u00e0 cr\u00e9er les bases l\u00e9gales permettant l'imposition des cigarettes \u00e9lectroniques. Il convient de tenir compte d'un risque pour la sant\u00e9 \u00e9ventuellement plus faible et d'imposer ainsi les cigarettes \u00e9lectroniques \u00e0 un taux inf\u00e9rieur \u00e0 celui appliqu\u00e9 aux cigarettes traditionnelles. Relevons qu'actuellement, au contraire de l'e-cigarette, les produits qui se fument, comme la cigarette, ainsi que les produits moins nocifs comme le snus ou alors les cigarettes chauff\u00e9es, de m\u00eame que les produits de remplacement du tabac comme le chanvre CBD ou encore les cigarettes \u00e0 base de plantes, sont tous assujettis \u00e0 l'imp\u00f4t sur le tabac. Celui-ci va de 12 pour cent du prix de vente au d\u00e9tail pour les cigarettes chauff\u00e9es, \u00e0 25 pour cent pour les cigarettes classiques.
\nDans un rapport du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur sur la mani\u00e8re de taxer, trois variantes ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la commission: une variante purement \u00e9conomique, par exemple 12 pour cent du prix de vente au d\u00e9tail; une variante qui se concentre sur la nicotine, par exemple 20 centimes par millilitre de liquide; une variante qui tient compte \u00e0 la fois du risque et du volume du march\u00e9. Or, dans le projet de loi sur les produits du tabac, qui est actuellement \u00e0 l'examen dans notre commission, plusieurs dispositions comme l'\u00e2ge des consommateurs, la publicit\u00e9, l'\u00e9tiquetage, etc., concerneront la cigarette \u00e9lectronique et influenceront le choix final de la variante de taxation. C'est pour cette raison que la commission a propos\u00e9 un amendement au texte de la motion qui pr\u00e9voit que les dispositions sur l'imposition des cigarettes \u00e9lectroniques n'entrent pas en vigueur avant l'adoption de cette loi. Il ne s'agit pas de diff\u00e9rer la taxation, mais il faut qu'elle soit \u00e9tablie de mani\u00e8re coh\u00e9rente et justifi\u00e9e.
\nC'est par 20 voix contre 3 que la commission vous recommande d'accepter la motion modifi\u00e9e. Aucune minorit\u00e9 n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e. Cependant, une proposition Glarner conteste le caract\u00e8re pr\u00e9ventif de cet imp\u00f4t et le fait qu'on puisse imposer la nicotine. Son auteur refuse aussi toute nouvelle taxe. Or si la motion vise explicitement \u00e0 ce que l'imposition soit fond\u00e9e sur le potentiel de risque du produit, c'est bien parce que ce n'est pas qu'une question de revenu fiscal qui, de toute fa\u00e7on, est assez limit\u00e9 - en Italie, cela ne repr\u00e9sente que 0,07 pour cent des recettes fiscales -, mais qu'il s'agit d'une mesure de sant\u00e9 publique qui a fait ses preuves avec la cigarette classique.
\nPour conclure, je dirai que l'enjeu est tr\u00e8s important. D'une porte de sortie, la cigarette \u00e9lectronique nous a amen\u00e9s \u00e0 un portail d'entr\u00e9e vers le tabagisme.
\nJe vous prie donc de suivre la commission.
\nAn der Sitzung vom 21. Februar 2020 hat die Kommission f\u00fcr soziale Sicherheit und Gesundheit des Nationalrates die Motion 19.3958, \"Besteuerung von elektronischen Zigaretten\", die von ihrer Schwesterkommission des St\u00e4nderates am 13. August 2019 eingereicht wurde, gepr\u00fcft.
\nMit dieser Motion soll der Bundesrat beauftragt werden, einen Erlassentwurf vorzulegen, welcher die gesetzlichen Grundlagen f\u00fcr die Besteuerung der E-Zigarette schafft. Dabei ist der zweite Teil der Forderung entscheidend: \"Einem geringeren Risikoprofil ist durch eine differenzierte Regelung, d. h. eine Besteuerung von elektronischen Zigaretten zu einem tieferen Satz als bei herk\u00f6mmlichen Zigaretten, Beachtung zu schenken.\"
\nIn der Beratung der SGK-N wurde zudem ein Antrag Roduit eingereicht und angenommen, der beantragt, den Motionstext wie folgt zu erg\u00e4nzen: \"Der Bundesrat sieht vor, dass die Bestimmungen zur Besteuerung von elektronischen Zigaretten nicht in Kraft treten, bevor das Bundesgesetz \u00fcber Tabakprodukte (15.075) verabschiedet ist.\"
\nNun zu den Erw\u00e4gungen der Kommission: Die Kommission unterst\u00fctzt grunds\u00e4tzlich das Anliegen der Motion, weist aber darauf hin, dass die Frage der Besteuerung von E-Zigaretten nicht isoliert betrachtet werden kann. Aus gesundheitspolitischer Perspektive ist unserer Kommission eine Gesamtschau der Substanzen und Produkte, die sich in diesem Bereich auf dem Markt befinden, wichtig. Da mehrere der vorgeschlagenen Steuervarianten auf vergleichenden Kriterien des Risikos, der Menge und des Preises bei konventionellen Zigaretten basieren, ist es notwendig, die Bestimmungen des zuk\u00fcnftigen Bundesgesetzes \u00fcber Tabakprodukte zu ber\u00fccksichtigen.
\nEs geht also bei der heutigen Motion nicht um ein Ja oder Nein zur Besteuerung von E-Zigaretten oder darum, wie E-Zigaretten besteuert werden, sondern es geht darum, dass diese Fragen im Zusammenhang mit dem Tabakproduktegesetz behandelt werden sollen, das bereits in der n\u00e4chsten Woche in der SGK-N traktandiert ist.
\nSomit beantragt Ihnen die Kommission mit 20 zu 3 Stimmen bei 0 Enthaltungen, die Motion gem\u00e4ss ihrem \u00c4nderungsantrag anzunehmen.
\nNoch kurz eine Bemerkung zum Antrag Glarner: Obwohl Herr Glarner Mitglied der SGK-N ist, wurde der Antrag der Kommission nicht unterbreitet, wieso auch immer. Ich m\u00f6chte jedoch nochmals Folgendes festhalten: Erstens geht es heute nur darum, dass die Motion 19.3958 der SGK des St\u00e4nderates gleichzeitig mit dem Tabakproduktegesetz behandelt werden soll. Die Beweggr\u00fcnde dazu habe ich bereits erl\u00e4utert. Zweitens: Wenn Herr Glarner seine Ablehnung damit begr\u00fcndet, dass er grunds\u00e4tzlich gegen neue Steuern, Geb\u00fchren [PAGE 2049] und Abgaben sei - das bin ich auch -, empfehle ich ihm, die Rechnung bitte sch\u00f6n fertig zu machen. Denn auch Krankenkassenpr\u00e4mien sind Abgaben. Und mit den E-Zigaretten werden die Gesundheitskosten weiter steigen. Denn Kinder\u00e4rzte betrachten E-Zigaretten inzwischen als das \"neue Gesicht des Nikotins\" und als Einstieg f\u00fcr die Tabakzigarette.
\nEine Metaanalyse von Jama Pediatrics aus dem Jahr 2017 zeigt, dass Kinder und Jugendliche, die E-Zigaretten dampfen, ein drei- bis vierfach h\u00f6heres Risiko haben, mit dem Tabakrauchen anzufangen. Das Besch\u00e4mende der \"E-Zigi\" ist ja gerade, dass mit dem Design und den unterschiedlichsten s\u00fcssen Aromastoffen diese Klientel abgeholt werden will! Zudem sind E-Zigaretten kein Allerheilmittel: Gem\u00e4ss einer Studie von Kuendig et al. aus dem Jahr 2017 rauchen in der Schweiz mehr als 70 Prozent der E-Zigaretten-Konsumenten auch Tabakzigaretten. Die aus gesundheitlicher Sicht bestehende Hoffnung, dass die E-Zigarette die noch sch\u00e4dlichere Tabakzigarette verdr\u00e4ngt, hat sich also nicht erf\u00fcllt.
\nDie Gesundheitskosten und damit auch die Krankenkassenpr\u00e4mien werden von allen bezahlt. Im Gegensatz dazu w\u00fcrde eine Besteuerung der E-Zigarette nach dem Verursacherprinzip erfolgen, welches mindestens von den B\u00fcrgerlichen stets bef\u00fcrwortet wird.
\nAus all diesen Gr\u00fcnden danke ich im Namen der Kommission f\u00fcr Annahme der Motion.
\n