Pr\u00e4sident (Hefti Thomas, erster Vizepr\u00e4sident): Frau Vara ist heute nicht anwesend. Sie wird durch Frau Thorens Goumaz vertreten. Es wird Diskussion verlangt. - Sie opponieren dem nicht.
\nJ'aimerais d'abord remercier le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour la r\u00e9ponse qu'il a apport\u00e9e \u00e0 l'interpellation de ma coll\u00e8gue C\u00e9line Vara. Dans l'intervalle, entre le moment o\u00f9 la r\u00e9ponse a \u00e9t\u00e9 rendue et ce jour, une d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise. Elle est \u00e0 la fois satisfaisante d'un certain point de vue, mais aussi extr\u00eamement frustrante, et embl\u00e9matique des difficult\u00e9s que nous avons aujourd'hui \u00e0 d\u00e9velopper une v\u00e9ritable vision et des alternatives dans le domaine des pesticides. Cette d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est satisfaisante parce que ce fameux n\u00e9onicotino\u00efde, le Gaucho, n'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9autoris\u00e9. Par contre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a autoris\u00e9 deux autres substances, dont un autre n\u00e9onicotino\u00efde qui est tr\u00e8s probl\u00e9matique, tandis que chacune pose des probl\u00e8mes de sant\u00e9 publique et d'atteinte \u00e0 l'environnement et \u00e0 la biodiversit\u00e9. Je trouve que cette d\u00e9cision est un peu surprenante compte tenu des r\u00e9ponses donn\u00e9es \u00e0 l'interpellation et des pistes esquiss\u00e9es.
\nLa question qu'on peut se poser, c'est celle de savoir si ces deux produits sont vraiment la seule solution \u00e0 court ou \u00e0 moyen terme pour r\u00e9pondre au probl\u00e8me qui touche les cultures de betterave et s'il n'y aurait pas d'autres solutions. J'aimerais vous poser quelques questions, si vous le voulez bien, \u00e0 ce propos. D'ailleurs, mon coll\u00e8gue vaudois Olivier Fran\u00e7ais pose lui aussi des questions dans l'interpellation 20.4014 que nous traiterons juste apr\u00e8s, notamment celle d'une \"alternative douce\", pour reprendre les termes de l'interpellation de M. Fran\u00e7ais. N'y a-t-il pas des alternatives plus douces que les deux produits probl\u00e9matiques que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a autoris\u00e9s pour remplacer le Gaucho? Comme vous le savez, depuis 2012, ce n\u00e9onicotino\u00efde probl\u00e9matique a fait l'objet d'un moratoire, ce qui nous laissait pr\u00e9cis\u00e9ment le temps, depuis 2012, de d\u00e9velopper des alternatives plus douces. Visiblement, cela n'a pas \u00e9t\u00e9 fait, et c'est d'autant plus dommage que la culture de la betterave est une des cultures les plus intensives dans notre pays, qui consomme \u00e9norm\u00e9ment de pesticides, en particulier des herbicides.
\nDans le canton de Vaud, mon canton et \u00e9galement celui de mon coll\u00e8gue Olivier Fran\u00e7ais, des mesures beaucoup plus constructives que les d\u00e9cisions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral ont \u00e9t\u00e9 prises. C'est donc possible. Dans le canton de Vaud, o\u00f9 une part tr\u00e8s importante de la production de betterave a lieu, mais aussi o\u00f9 les ravages dans les cultures sont tr\u00e8s importants, on assiste \u00e0 une recherche de solutions alternatives. Des soutiens sont notamment octroy\u00e9s aux betteraviers s'ils s\u00e8ment de nouvelles vari\u00e9t\u00e9s moins exigeantes en termes de traitements, si l'exploitant n'utilise pas le n\u00e9onicotino\u00efde Gazelle que la Conf\u00e9d\u00e9ration vient justement de r\u00e9autoriser et si l'exploitant renonce \u00e9galement \u00e0 des fongicides probl\u00e9matiques et travaille sans herbicides. On voit l\u00e0 qu'il y a vraiment une d\u00e9marche en direction de m\u00e9thodes douces et qui est beaucoup plus visionnaire de la part du canton de Vaud que de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Je pense donc qu'il faudrait plut\u00f4t proposer des solutions durables pour l'environnement, mais aussi pour soutenir les exploitants qui sont dans une situation difficile.
\nDans sa r\u00e9ponse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dit qu'Agroscope \u00e9labore actuellement, avec l'Institut de recherche de l'agriculture biologique (FiBL), un programme de recherche pour une culture durable des betteraves, \u00e9galement en vue d'augmenter la proportion de cultures bios, parce qu'actuellement la part de culture bio de ce produit est extr\u00eamement restreinte dans notre pays. Il faudrait imp\u00e9rativement l'augmenter, puisqu'on importe aujourd'hui des betteraves bios du sud de la l'Allemagne, ce qui est quand m\u00eame une situation assez absurde. Il y a donc une demande pour du sucre bio en Suisse, mais on n'arrive pas \u00e0 y r\u00e9pondre autrement qu'en important des produits de l'\u00e9tranger.
\nD\u00e8s lors, l'objectif ne devrait-il pas \u00eatre de renforcer le programme d'Agroscope et du FiBL, de renforcer la transition vers le bio dans le domaine de la betterave en collaboration avec l'ensemble de la branche, les producteurs de betterave, Sucre Suisse SA et les organisations concern\u00e9es? Actuellement, elles travaillent d\u00e9j\u00e0 dans ce domaine, mais elles le font depuis tr\u00e8s peu de temps et je pense qu'on aurait vraiment d\u00fb commencer ce processus plus t\u00f4t.
\nPour conclure, j'aimerais encore vous solliciter, Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, en vous demandant de r\u00e9pondre \u00e0 cette question: pourquoi ne pas renforcer des programmes qui visent des solutions durables, d'autres m\u00e9thodes plus douces, qui seraient, en termes de sant\u00e9 publique et de protection de l'environnement, viables \u00e0 plus long terme? Pourquoi ne pas renforcer ces programmes? Pourquoi ne pas avoir commenc\u00e9 ces programmes plus t\u00f4t, puisque nous savions que nous devrions nous passer de ces produits probl\u00e9matiques? Pourquoi, au lieu de cela, la Conf\u00e9d\u00e9ration autorise-t-elle des produits qui sont eux aussi probl\u00e9matiques?
\nJe pense que ce n'est vraiment pas une solution de remplacer des pesticides probl\u00e9matiques par d'autres pesticides tout aussi probl\u00e9matiques. Il faut d\u00e9sormais vraiment chercher des solutions alternatives, et c'est bien tard pour s'engager sur cette voie. Renfor\u00e7ons cette voie au lieu d'accumuler les occasions manqu\u00e9es. [PAGE 1152]
\nMadame Thorens Goumaz, en premier lieu, il convient de rappeler que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de la situation phytosanitaire difficile dans laquelle se trouvent les betteraviers, en particulier en Suisse romande, mais aussi dans le Seeland bernois et, parfois, dans la vall\u00e9e du Rhin \u00e9galement. Les d\u00e9g\u00e2ts sont extr\u00eamement importants, particuli\u00e8rement cette ann\u00e9e, dans des parcelles de betterave, avec des diminutions de rendement allant jusqu'\u00e0 plus de 50 pour cent. La cause, c'est cette jaunisse virale, dont le vecteur est ce puceron vert, qui la transmet aux betteraves.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral admet la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les cultures, en tout cas dans une phase interm\u00e9diaire. Il a \u00e9tudi\u00e9 aussi diff\u00e9rentes options. Cela a \u00e9t\u00e9 fait par des sp\u00e9cialistes, je vous rassure, ce n'est pas le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lui-m\u00eame qui l'a fait. Ce n'\u00e9tait pas quelque chose de simple. L'objectif est de trouver et de renforcer les moyens, d'une part, de lutte contre ce puceron vecteur de la virose et, d'autre part, de passer par la recherche pour d\u00e9velopper des vari\u00e9t\u00e9s tol\u00e9rantes ou r\u00e9sistantes \u00e0 cette virose.
\nUn programme ambitieux - et vous l'avez \u00e9voqu\u00e9, Madame Thorens Goumaz - comprend la recherche de m\u00e9thodes alternatives pour prot\u00e9ger les betteraves, le choix de vari\u00e9t\u00e9s tol\u00e9rantes et le d\u00e9veloppement de mod\u00e8les d'avertissement permettant de cibler les traitements. Un[NB]tel[NB]programme[NB]est[NB]maintenant en d\u00e9veloppement aupr\u00e8s d'Agroscope.
\nIl est \u00e0 relever que les organisations environnementales et[NB]de[NB]producteurs sont impliqu\u00e9es aussi dans ce d\u00e9veloppement. Dans le cadre de la prise de d\u00e9cision - je le dis en passant -, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture avait consult\u00e9 et organis\u00e9 une table ronde avec les diff\u00e9rents intervenants pour voir les diff\u00e9rents avis qui s'exprimaient.
\nSi, \u00e0 long terme, l'objectif est de se passer des traitements, \u00e0 court terme il faut trouver des moyens pour donner une perspective aux producteurs de prot\u00e9ger leurs cultures, si on veut assurer une production de sucre en Suisse. C'est pour cette raison que l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture a autoris\u00e9 ces deux insecticides, qui pourront \u00eatre utilis\u00e9s l'ann\u00e9e prochaine. Mais - et c'est la diff\u00e9rence avec l'enrobage des semences avec le Gaucho ou quelque chose d'autre -, ces produits ne doivent \u00eatre utilis\u00e9s - ce sont les r\u00e8gles dans la production int\u00e9gr\u00e9e - seulement en cas de seuil d'attaque d\u00e9pass\u00e9. Et des attaques de pucerons n'ont pas lieu toutes les ann\u00e9es. C'est peut-\u00eatre aussi ce qui se passe dans d'autres cultures qui ont le m\u00eame probl\u00e8me de virose avec des pucerons. Par exemple, dans la culture de l'orge, ce n'est pas toutes les ann\u00e9es que ces ravageurs pullulent.
\nLes deux produits dont il est question sont d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9s et sont homologu\u00e9s en Suisse pour la pomme de terre, en particulier, mais, je le r\u00e9p\u00e8te, ils doivent \u00eatre utilis\u00e9s de fa\u00e7on extr\u00eamement cibl\u00e9e. Cela aurait \u00e9t\u00e9 tout autre chose de r\u00e9homologuer ou de prolonger l'homologation du Gaucho. Nous avons fait l\u00e0 aussi une pes\u00e9e d'int\u00e9r\u00eats, et les \u00e9valuations ont montr\u00e9 que cette d\u00e9cision \u00e9ventuelle n'aurait pas \u00e9t\u00e9 judicieuse, m\u00eame s'il faut constater que, dans certains pays de l'Union europ\u00e9enne, contre l'avis de la Commission europ\u00e9enne, le produit a \u00e9t\u00e9 r\u00e9homologu\u00e9. La Belgique, l'Autriche et la France ont d\u00e9cid\u00e9, pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, de r\u00e9homologuer cet insecticide, qui a un avantage: il n'y a pas besoin de traiter, puisqu'il se d\u00e9veloppe avec la plante. Comme effets, on note qu'il reste plus longtemps dans le sol, avec le risque que les cultures florales qui suivraient soient elles aussi touch\u00e9es, ce qui nuirait aux abeilles.
\nJ'apporte maintenant quelques pr\u00e9cisions pour r\u00e9pondre \u00e0 vos questions sur les m\u00e9thodes alternatives envisag\u00e9es. Des r\u00e9flexions sont en cours. D'entente avec le Centre betteravier suisse, nous visons \u00e0 soutenir et \u00e0 renforcer la s\u00e9lection et les essais des betteraves \u00e0 sucre qui pourraient \u00eatre r\u00e9sistantes \u00e0 la jaunisse. Si je vois - et cela, c'est mon ancienne profession qui me le montre -, ce qui se passait dans d'autres secteurs, ce n'est pas toujours simple de trouver des vari\u00e9t\u00e9s tol\u00e9rantes. Si vous trouvez certaines vari\u00e9t\u00e9s, cela prend en g\u00e9n\u00e9ral du temps; souvent, vous avez des d\u00e9ceptions: apr\u00e8s une ann\u00e9e ou deux, vous vous rendez compte que ce n'\u00e9tait pas n\u00e9cessairement le cas.
\nIl faut aussi mettre sur pied, dans ces r\u00e9flexions, un syst\u00e8me plus pr\u00e9cis de pr\u00e9vision des attaques de ravageurs, un syst\u00e8me pr\u00e9vu au bon moment, peut-\u00eatre r\u00e9gional. Notre pays n'est pas une grande plaine comme la r\u00e9gion de la Beauce, sous Paris. Il y a des microclimats dans diff\u00e9rentes r\u00e9gions, on le voit tr\u00e8s bien cette ann\u00e9e. J'ai \u00e9t\u00e9 en Suisse orientale, des secteurs entiers ne sont pas touch\u00e9s par la jaunisse, il n'y a pas eu, manifestement, de vols de ravageurs, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas dans la Broye ou dans certaines r\u00e9gions de Suisse al\u00e9manique.
\nL'objectif, dans cette phase interm\u00e9diaire, c'est de pouvoir intervenir, si c'est n\u00e9cessaire, de mani\u00e8re cibl\u00e9e, avec le moins d'effets secondaires possibles. La prochaine \u00e9tape de la politique agricole pr\u00e9voit \u00e9galement un soutien renforc\u00e9 \u00e0 des modes de production sans pesticides. Cela figure dans le projet. Cela s'articule autour d'un syst\u00e8me de paiement direct qui vise \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer les prestations soci\u00e9tales et qui vise \u00e0 encourager les entreprises agricoles \u00e0 recourir \u00e0 des techniques de production particuli\u00e8rement \u00e9cologiques. La Politique agricole 22 plus pr\u00e9voit de renforcer ces exigences environnementales, qui y sont li\u00e9es.
\nIl est pr\u00e9vu, entre autres, un syst\u00e8me de production dans les grandes cultures \u00e9largi \u00e0 des contributions en cas de renoncement, par exemple, aux herbicides et aux insecticides, ainsi qu'une contribution pour des bandes v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es favorables aux organismes utiles. Tout un syst\u00e8me d'incitations devrait se mettre en place dans le cadre de la Politique agricole 22 plus. Vous allez discuter tout prochainement de ce projet, il ne tient qu'\u00e0 vous d'entrer en mati\u00e8re et de faire le pas qui va vers plus de durabilit\u00e9.
\nSi j'ai un appel \u00e0 faire en terminant cette intervention aujourd'hui, appel que je r\u00e9it\u00e9rerai au moment o\u00f9 je serai \u00e0 nouveau devant vous, c'est d'accepter ce projet, contre l'avis de certains. Ce projet est bon, il donne justement des perspectives, parce qu'il permettra de passer cette phase assez difficile.
\nJ'aimerais encore vous dire quelques mots, Madame Thorens Goumaz. On est toujours plus intelligent apr\u00e8s. Ces produits tels qu'ils \u00e9taient utilis\u00e9s jusqu'\u00e0 ce qu'on ait des analyses qui montrent qu'il y avait peut-\u00eatre certains probl\u00e8mes, ils ont \u00e9t\u00e9 ressentis par les agriculteurs et par les professionnels comme quelque chose d'excellent, parce qu'ils n'avaient justement plus besoin d'aller traiter avec leurs tracteurs, ils n'avaient plus de risques d'aller tuer des abeilles ou des insectes utiles. C'\u00e9tait la semence qui \u00e9tait enrob\u00e9e, et cela apparaissait \u00eatre une \u00e9volution technologique remarquable. On voit, apr\u00e8s quelques ann\u00e9es, que les effets secondaires ont peut-\u00eatre \u00e9t\u00e9 sous-estim\u00e9s. Je crois qu'on ne peut pas imputer ceci aux agriculteurs. Maintenant, il faut leur donner une perspective dans une phase interm\u00e9diaire et esp\u00e9rer que la recherche jouera ce r\u00f4le. Nous avons renforc\u00e9 les moyens d'Agroscope et de l'Institut de recherche de l'agriculture biologique (FiBL); tout le monde travaille pour trouver des solutions le plus rapidement possible, et des solutions efficaces.
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