Hier darf ich klar sagen: Der Bundesrat teilt die Sorge des Motion\u00e4rs, dass Dschihad-Reisende in die Schweiz zur\u00fcckkehren k\u00f6nnten, und er teilt auch die Sorge dar\u00fcber, dass diese eine Bedrohung darstellen. Dschihad-Reisende geniessen ja in radikalisierten Kreisen oft grosse Anerkennung, sie werden bewundert, und das wird auch gezielt genutzt. Erst im September 2020 hat das Bundesstrafgericht einen Schweizer[NB]Dschihadisten[NB]zu[NB]50[NB]Monaten Haft verurteilt, der Dschihad-Reisende rekrutiert hatte. Zuvor war er 2013 selbst in Syrien.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne vise pas du tout le rapatriement actif des djihadistes suisses, vous le savez - pas du tout. Les ressortissants suisses de retour du djihad sont poursuivis p\u00e9nalement. Toutes les personnes dont le Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration a confirm\u00e9 le retour ont fait ou font actuellement l'objet de proc\u00e9dures p\u00e9nales de la part du Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration, afin d'emp\u00eacher une nouvelle ou une \u00e9ventuelle entr\u00e9e incontr\u00f4l\u00e9e en Suisse. Toutes les autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 impliqu\u00e9es \u00e9changent leurs informations en permanence, aussi au plan international. La coop\u00e9ration internationale est indispensable pour rep\u00e9rer et suivre les routes emprunt\u00e9es pour le retour. Il faut des instruments tels que le syst\u00e8me d'information Schengen; nous en avons parl\u00e9. Nous avons aujourd'hui aussi parl\u00e9 du syst\u00e8me d'interop\u00e9rabilit\u00e9. Il y aura d'autres pas \u00e0 faire dans les mois \u00e0 venir.
\nIm Bundesgesetz \u00fcber polizeiliche Massnahmen zur Bek\u00e4mpfung des Terrorismus sind pr\u00e4ventiv-polizeiliche Massnahmen vorgesehen. Mit der Massnahme des Ausreiseverbots sollen konkret auch Dschihad-Reisen verhindert werden. Wir haben heute ein verst\u00e4rktes Instrumentarium der Schweiz zur Terrorismusbek\u00e4mpfung, das rechtsstaatlichen Prinzipien folgt. Ein Verbot der R\u00fcckkehr von Schweizer Dschihadisten in die Schweiz hingegen widerspricht der Bundesverfassung. Sie haben ja selber ausgef\u00fchrt, dass man die Bundesverfassung \u00e4ndern m\u00fcsste, wie auch das V\u00f6lkerrecht. Ein Schweizerb\u00fcrger darf n\u00e4mlich jederzeit wieder in die Schweiz einreisen, aber bei Dschihad-Reisen selbstverst\u00e4ndlich nicht unkontrolliert: Die Beh\u00f6rden setzen alles daran, diese Personen vorg\u00e4ngig oder bei der Einreise in die Schweiz zu verhaften.[GZ]
\nDer Bundesrat beantragt die Ablehnung dieser Motion.
\nUne chose au moins est rassurante, c'est qu'en lisant sa r\u00e9ponse, on constate que [PAGE 2430] le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage mon inqui\u00e9tude face \u00e0 la menace que repr\u00e9sente pour notre pays les d\u00e9parts \u00e0 motivation djihadiste. Le probl\u00e8me toutefois, ce n'est pas seulement[NB]le[NB]d\u00e9part, mais c'est aussi, et peut-\u00eatre surtout, le retour d'individus qui repr\u00e9sentent une vraie menace pour notre s\u00e9curit\u00e9.
\nAlors est-il possible juridiquement d'emp\u00eacher de tels retours, et de les emp\u00eacher aussi lorsqu'il s'agit de Suisses? Car c'est de djihadistes suisses dont nous parlons ici. La r\u00e9ponse, d'o\u00f9 ma proposition, c'est que pour emp\u00eacher ces retours, il est sans doute n\u00e9cessaire de pr\u00e9voir une base probablement constitutionnelle, car, en l'\u00e9tat, le retour est un droit explicitement garanti par l'article 24 alin\u00e9a 2 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, comme un \u00e9l\u00e9ment de la libert\u00e9 d'\u00e9tablissement. Modifier notre Constitution, c'est possible; c'est juste une question de volont\u00e9 politique.
\nMaintenant, y a-t-il dans le droit international imp\u00e9ratif une r\u00e8gle qui nous emp\u00eacherait de faire cela? La r\u00e9ponse, selon moi, est non. C'est vrai que le Pacte international de l'ONU relatif aux droits civils et politiques contient une r\u00e8gle sur le sujet. Mais si on lit compl\u00e8tement cette r\u00e8gle, on constate qu'en r\u00e9alit\u00e9, ce pacte n'interdit pas absolument \u00e0 un Etat de priver l'un de ses ressortissants du droit d'entrer dans son pays. Il ne l'interdit que lorsque l'Etat en question, ce faisant, agit arbitrairement. On trouve cela \u00e0 l'article 12 alin\u00e9a 4 du Pacte II de l'ONU. Est-il donc arbitraire, pour un pays comme la Suisse, dans ce qu'il faut bien appeler une situation de guerre, de guerre de civilisation, de revendiquer un droit de l\u00e9gitime d\u00e9fense contre ceux de ses ressortissants, peu nombreux sans doute, mais actifs et dangereux, qui ont fait le choix, risqu\u00e9 ma foi, de participer \u00e0 une v\u00e9ritable guerre contre notre civilisation et donc contre notre pays en particulier? Ce droit, nous l'avons. Le droit international l'autorise, contrairement \u00e0 ce que soutient le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. A nous donc d'en faire usage, en nous dotant des r\u00e8gles constitutionnelles et l\u00e9gales n\u00e9cessaires.
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 73 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 111 Stimmen [GZ]
\n(1 Enthaltung)
\n