Sie sehen es auf Ihrer Fahne; es braucht nicht viele Worte. Der Weg, der hier zu dieser breiten Zustimmung gef\u00fchrt hat, war hingegen ziemlich lang und sehr steinig. Insofern ist es nicht ganz selbstverst\u00e4ndlich, dass hier jetzt Einhelligkeit herrscht. In der Zwischenzeit, w\u00e4hrend dieser Debatte im Rahmen der Pandemie, hat die Pflege einen neuen, noch wichtigeren Stellenwert erhalten. Die Pflege ist permanent im Fokus - zu Recht. Mit der Zustimmung zu dieser Vorlage k\u00f6nnen wir auch diesbez\u00fcglich noch ein zus\u00e4tzliches Zeichen setzen.
\nNous sommes donc \u00e0 l'objet \"R\u00e9mun\u00e9ration du mat\u00e9riel de soins\". Rappelons que les patients ne devraient plus \u00eatre priv\u00e9s d'un acc\u00e8s au mat\u00e9riel de soins parce que les co\u00fbts ne sont pas couverts par l'assurance obligatoire des soins. En effet, le principe du projet, c'est que les assureurs-maladie devraient rembourser les gants, masques et autres thermom\u00e8tres m\u00e9dicaux prescrits par un m\u00e9decin quel que soit l'utilisateur. Pour l'instant, comme vous le savez, la prise en charge diff\u00e8re selon que le mat\u00e9riel est utilis\u00e9 directement par le patient, un intervenant non professionnel ou du personnel soignant.
\nApr\u00e8s notre conseil, le Conseil des Etats a soutenu, le mercredi 9 d\u00e9cembre 2020, \u00e0 l'unanimit\u00e9, un projet d'uniformisation du remboursement de ce mat\u00e9riel en y ajoutant une disposition transitoire. Les s\u00e9nateurs ont, comme je viens de le dire, ajout\u00e9 une disposition transitoire au texte. Celle-ci vise \u00e0 \u00e9viter des probl\u00e8mes de financement en attendant les dispositions du gouvernement. Dans ce cas, ce serait l'ancien syst\u00e8me qui resterait en vigueur pendant une ann\u00e9e apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la loi. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a soutenu cette proposition dont la mise en oeuvre est simple et ne retardera pas les travaux. Sans cela, des probl\u00e8mes de financement du mat\u00e9riel pourraient surgir, notamment dans la situation particuli\u00e8re des enfants papillons, qui souffrent d'une maladie rare.
\nLa commission s'est r\u00e9unie le mercredi 9 d\u00e9cembre 2020 au soir, et c'est \u00e0 l'unanimit\u00e9 qu'elle a accept\u00e9 l'ajout de la disposition transitoire. Je vous remercie d\u00e8s lors de bien vouloir soutenir cette disposition transitoire.
\nBundesgesetz \u00fcber die Krankenversicherung (Verg\u00fctung des Pflegematerials)[GZ]
\nLoi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-maladie (R\u00e9mun\u00e9ration du mat\u00e9riel de soins)[GZ]
\n[VS][GZ]
\n\u00dcbergangsbestimmung [GZ]
\nAntrag der Kommission[GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n[VS]
\nDisposition transitoire [GZ]
\nProposition de la commission[GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats
\nPr\u00e4sident (Aebi Andreas, Pr\u00e4sident): Herr Bundesrat Berset verzichtet auf ein Votum. Die Vorlage ist damit bereit f\u00fcr die Schlussabstimmung.[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
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