Les politiques d'investissement de Compenswiss constituent un enjeu majeur pour la pr\u00e9servation et la fructification des fonds AVS, AI, APG. Il y a quelques mois, en r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Thorens Goumaz 18.3451 se rapportant \u00e0 la question de l'impact climatique des politiques d'investissement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 que Compenswiss n'avait pas souscrit au projet pilote lanc\u00e9 en 2017 par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement et le Secr\u00e9tariat d'Etat aux questions financi\u00e8res internationales, permettant d'\u00e9valuer l'impact climatique des investissements des assureurs et caisses de pension. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souligne la bonne volont\u00e9 de Compenswiss en mati\u00e8re d'investissements responsables et durables.
\nA nos yeux, cette bonne volont\u00e9 n'est \u00e9videmment pas suffisante. Les informations relatives aux placements restent tr\u00e8s lacunaires, malgr\u00e9 l'importance des fonds, qui, rappelons-le, s'\u00e9levaient, fin 2019, \u00e0 pr\u00e8s de 35 milliards de francs.
\nNous demandons donc au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9laborer un projet d'acte ayant pour objectif que Compenswiss rende d\u00e9sormais compte r\u00e9guli\u00e8rement de l'identit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res et des Etats pr\u00e9sents dans son portefeuille, ceci afin d'assurer et d'assumer la transparence de l'organisme ind\u00e9pendant de gestion des fonds AVS, AI, APG.
\nUn bref rappel historique nous montre \u00e0 quel point les enjeux sont importants: en 2016, le rendement des placements s'est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 3,93 pour cent; en 2017, \u00e0 7,11 pour cent; en 2018, \u00e0 une perte de 4,22 pour cent; en 2019, il y a eu un rendement extraordinaire de 10,22 pour cent. Pour autant, c'est important, l'acceptation de ce postulat ne limitera en rien les comp\u00e9tences de Compenswiss.
\nPour les raisons \u00e9voqu\u00e9es, notamment \u00e9thiques, nous vous demandons de soutenir notre postulat permettant une vraie transparence du portefeuille de Compenswiss, qui g\u00e8re, rappelons-le, une fortune appartenant aux citoyennes et aux citoyens de notre pays.
\nPr\u00e4sident (Aebi Andreas, Pr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Postulates ... 80 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 107 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous invite \u00e0 rejeter le postulat pour les raisons suivantes. D'apr\u00e8s la loi sur les fonds de compensation, c'est le conseil d'administration de Compenswiss qui est responsable de la gestion de fortune. Il lui appartient de garantir un rapport optimal entre s\u00e9curit\u00e9 et rendement. Nous avons constat\u00e9 que le conseil d'administration donne d\u00e9j\u00e0 une information compl\u00e8te et transparente dans le rapport de gestion annuel. Il nous semble qu'il est difficile de contraindre Compenswiss \u00e0 publier des informations plus d\u00e9taill\u00e9es. D'abord, parce que les conditions changent constamment et, surtout, parce que la politique de placement et la gestion de fortune sont l\u00e9galement de la comp\u00e9tence du conseil d'administration. Il nous semble qu'une ing\u00e9rence du Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans la mani\u00e8re dont le conseil d'administration entend pr\u00e9senter les choses pourrait aller \u00e0 l'encontre d'une bonne gouvernance.
\nCela dit, je crois que le d\u00e9bat est lanc\u00e9 et qu'il appartient \u00e0 Compenswiss de voir comment il souhaite se positionner dans cette discussion.
\n