Art. 1[GZ]
\n[VS]
\nAusgabenbremse - Frein aux d\u00e9penses[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Ausgabe ... 174 Stimmen [GZ]
\n(Einstimmigkeit)
\n(0 Enthaltungen)
\n[VS]
\nDas qualifizierte Mehr ist erreicht[GZ]
\nLa majorit\u00e9 qualifi\u00e9e est acquise
\n[VS]
\nGesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble[GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Entwurfes ... 174 Stimmen[GZ]
\n(Einstimmigkeit)
\n(0 Enthaltungen)
\nEintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen [GZ]
\nL'entr\u00e9e en mati\u00e8re est d\u00e9cid\u00e9e sans opposition
\n[VS]
\n[VS]
\nBundesbeschluss \u00fcber eine Verl\u00e4ngerung des B\u00fcrgschafts-Rahmenkredits f\u00fcr die Beschaffung von Betriebsmitteln im regionalen Personenverkehr[GZ]
\nArr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la prorogation du cr\u00e9dit-cadre de cautionnement destin\u00e9 \u00e0 l'acquisition de moyens d'exploitation dans le transport r\u00e9gional de voyageurs[GZ]
\n[VS][GZ]
\nDetailberatung - Discussion par article [GZ]
\n[VS][GZ]
\nTitel und Ingress, Art. 1, 2[GZ]
\nAntrag FK-N/KVF-N[GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates [PAGE 2632]
\n[VS]
\nTitre et pr\u00e9ambule, art. 1, 2[GZ]
\nProposition CdF-N/CTT-N[GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\nErlauben Sie mir eine kritische Vorbemerkung zu der Berichterstattung.
\nMit Datum vom 23. November haben wir alle ein Schreiben vom B\u00fcro erhalten. Es geht um das Thema Ratsdebatten. Unter Punkt 2 geht es um die m\u00fcndliche Berichterstattung aus den Kommissionen. Es wird auf das Gesch\u00e4ftsreglement hingewiesen. Die Kommissionen bestimmen einen Berichterstatter bzw. eine Berichterstatterin; sie k\u00f6nnen auch weitere solche bestimmen. Zudem teilen die Berichterstatterinnen und Berichterstatter ihre Erl\u00e4uterungen nach Themen auf. Ausser bei besonders wichtigen und komplexen Fragen verzichten sie auf Wiederholungen in einer anderen Amtssprache - ich lese zwischen den Zeilen den Wunsch nach Effizienz.
\nNun, das vorliegende Gesch\u00e4ft ist unbestritten. Es gibt keine Minderheiten, keine anderen Antr\u00e4ge, und wir sind jetzt hier vier Personen, die dar\u00fcber Bericht erstatten; drei haben Sie schon geh\u00f6rt. Vor diesem Hintergrund wird mein Votum kurz.
\nDie Finanzkommission hat das Gesch\u00e4ft am 6. Oktober beraten. Diskutiert wurde die Frage, ob einfache B\u00fcrgschaften zweckm\u00e4ssiger sind als Solidarb\u00fcrgschaften. Die Mehrheit der Finanzkommission kam nach den Ausf\u00fchrungen des Bundesrates und der Verwaltung zum Schluss, dass ein System der Solidarb\u00fcrgschaften bei Transportunternehmen des regionalen Personenverkehrs das einfachere und bessere System ist - schliesslich wird ja der[NB]regionale[NB]Personenverkehr[NB]nicht mit Hochseeschiffen vollzogen.
\nMit 13 zu 10 Stimmen bei 1 Enthaltung hat die Kommission beschlossen, auch keinen Antrag zur Art der zu verwendenden B\u00fcrgschaft zu stellen. Sie beantragt einstimmig, auf die Vorlage einzutreten und den vom Bundesrat beantragten Rahmenkredit zu bewilligen.
\nPr\u00e4sident (Aebi Andreas, Pr\u00e4sident): Da beide R\u00e4te \u00fcbereinstimmende Beschl\u00fcsse gefasst haben, ist der Bundesbeschluss definitiv angenommen.
\n[VS]
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\nJe serai br\u00e8ve ce matin car l'objet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral 20.053, \"Transport r\u00e9gional de voyageurs. Prorogation du cr\u00e9dit-cadre de cautionnement\", a recueilli une parfaite unanimit\u00e9 tant dans notre commission qu'au Conseil des Etats.
\nLe message relatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la prorogation du cr\u00e9dit-cadre de cautionnement destin\u00e9 \u00e0 l'acquisition de moyens d'exploitation dans le transport r\u00e9gional de voyageurs a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 5 janvier dernier. Gr\u00e2ce \u00e0 ce cautionnement, les transports publics vont pouvoir continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de cr\u00e9dits avantageux. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de proroger de dix ans le cr\u00e9dit-cadre de cautionnement qui arrive \u00e0 terme. Les entreprises du transport public r\u00e9gional de voyageurs command\u00e9 pourront ainsi continuer \u00e0 obtenir des cr\u00e9dits \u00e0 de tr\u00e8s bonnes conditions sur les march\u00e9s des capitaux, vu que la Conf\u00e9d\u00e9ration cautionne le remboursement et les co\u00fbts financiers. Cet instrument permet de r\u00e9duire les co\u00fbts des transports publics et de soulager les contribuables. Le risque financier support\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration est faible, puisque les revenus des entreprises de transport sont stables et garantis.
\nEn 2010, le Parlement a approuv\u00e9 un cr\u00e9dit-cadre de cautionnement de 11 milliards de francs pour les entreprises du transport public r\u00e9gional de voyageurs. Ce soutien a fait ses preuves. Les entreprises de transports publics ont pu ainsi obtenir du capital \u00e9tranger \u00e0 un taux d'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9f\u00e9rentiel pour le financement du mat\u00e9riel roulant et d'autres moyens d'exploitation. Depuis 2011, des cautionnements de 2,6 milliards de francs et des engagements de 900 millions ont ainsi \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s. Les frais des capitaux sont ainsi \u00e9conomis\u00e9s, ce qui permet de soulager la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons, et donc les contribuables d'environ 10 millions de francs par an. Aucun d\u00e9faut de paiement n'a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 depuis 2010.
\nC'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut proroger ce cr\u00e9dit-cadre de cautionnement de dix ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires jusqu'en 2030. Il estime que le cautionnement solidaire du transport r\u00e9gional de voyageurs se justifie, puisque les entreprises disposent de revenus stables gr\u00e2ce \u00e0 l'indemnisation vers\u00e9e par les pouvoirs publics pour les co\u00fbts non couverts pr\u00e9visionnels.
\nLe 15 septembre dernier, ce projet a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 sans opposition par le Conseil des Etats.
\nDans le cadre d'un corapport adress\u00e9 \u00e0 la Commission des transports et des t\u00e9l\u00e9communications, la Commission des finances estime que l'instrument de cautionnement destin\u00e9 \u00e0 l'acquisition de moyens d'exploitation dans le transport r\u00e9gional de voyageurs est efficace et opportun. Ainsi, \u00e0 l'unanimit\u00e9, la Commission des finances demande \u00e0 notre conseil d'approuver la prorogation du cr\u00e9dit de 11 milliards de francs, chose faite par la Commission des transports publics le 20 octobre dernier, par 23 voix sans opposition. Notre commission estime elle aussi que ce soutien a fait ses preuves et que le risque financier est faible pour la Conf\u00e9d\u00e9ration, compte tenu de la stabilit\u00e9 des recettes r\u00e9alis\u00e9es par les entreprises de transport.
\nPour toutes ces raisons, nous vous invitons \u00e0 accepter cet arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral.
\nNotre Commission des finances a tenu son d\u00e9bat avant la Commission des transports et des t\u00e9l\u00e9communications. Le montant de 11 milliards de francs destin\u00e9s au cautionnement a fait l'objet de demandes d'explication, mais n'a pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9 sur le fond, et aucune proposition de m\u00e9thode totalement alternative n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e. Notre commission a ainsi fait confiance aux experts.
\nLe d\u00e9bat de la commission a \u00e9t\u00e9 essentiellement inspir\u00e9 par les navires de haute mer: une minorit\u00e9 assez importante de la commission voulait un cautionnement simple, alors que la majorit\u00e9 est favorable au cautionnement solidaire.
\nJ'en viens aux arguments de la majorit\u00e9. D'abord, on constate que nous avons affaire \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration comme cautionnaire: elle pr\u00e9sente une cote de solvabilit\u00e9 de AAA plus quelque chose, ce qui permet de tr\u00e8s bons taux d'int\u00e9r\u00eats. Pour les emprunts, 10 millions de francs sont \u00e9conomis\u00e9s chaque ann\u00e9e en int\u00e9r\u00eats par les diff\u00e9rentes compagnies de transports publics gr\u00e2ce \u00e0 ce syst\u00e8me. Vouloir comparer, pour justifier le cautionnement simple, les transports publics r\u00e9gionaux suisses, qui sont quasiment toujours au b\u00e9n\u00e9fice de conventions avec des cantons ou des communes, \u00e0 des navires de haute mer, qui ne sont au b\u00e9n\u00e9fice d'aucune convention, a paru largement excessif \u00e0 la majorit\u00e9 de la commission.
\nMais, de plus, si on entre dans le raisonnement du cautionnement simple, on a deux gros probl\u00e8mes. Premi\u00e8rement, les banques vont formuler des exigences suppl\u00e9mentaires, parce qu'il y aura une p\u00e9riode de faillite dans le cas d'un cautionnement simple, m\u00eame si cela n'a presque aucune chance de se produire, donc le b\u00e9n\u00e9fice sera moindre - certes, la minorit\u00e9 nous a dit qu'on avait de tellement bons n\u00e9gociateurs qu'ils arriveraient \u00e0 obtenir le m\u00eame taux, mais c'est une p\u00e9tition de principe et non une r\u00e9alit\u00e9. Deuxi\u00e8mement, si d'aventure, contre toute attente, parce qu'un canton allait tr\u00e8s mal, parce qu'il \u00e9tait quasiment sous tutelle, une compagnie de transports publics se trouvait r\u00e9ellement dans la situation la plus difficile, eh bien celui qui aurait pr\u00eat\u00e9 l'argent aurait tendance \u00e0 vouloir r\u00e9aliser, c'est-\u00e0-dire vendre des rames, vendre des \u00e9quipements, ce qui n'est \u00e9videmment pas souhaitable du tout pour les voyageurs, qui seraient ainsi priv\u00e9s de toute solution pendant cette p\u00e9riode.
\nPour toutes ces raisons, la majorit\u00e9 de la Commission des finances - apparemment, la proposition n'a pas \u00e9t\u00e9 reprise sous forme de minorit\u00e9 de la commission, et j'ignore si elle existe toujours - vous propose d'adh\u00e9rer au projet tel quel, avec le principe du cautionnement solidaire et en \u00e9cartant le cautionnement simple.
\nVor ziemlich genau zehn Jahren hat sich das Parlament f\u00fcr einen B\u00fcrgschaftsrahmenkredit f\u00fcr die Beschaffung von Betriebsmitteln im \u00f6ffentlichen Verkehr ausgesprochen. Das Ziel war einerseits, die Finanzierungsbedingungen f\u00fcr Transportunternehmen im regionalen Personenverkehr zu harmonisieren, und andererseits sollten so Zinskosten in der H\u00f6he von etwa 12 Millionen Franken pro Jahr eingespart werden. Der Umfang des Kredits war 11 Milliarden Franken und die Laufzeit zehn Jahre, also bis Ende dieses Jahres. Der Bund tritt dabei als alleiniger B\u00fcrge auf. Das erm\u00f6glicht g\u00fcnstigste Zinsen, dank eines Triple-A-Ratings. Die Kantone profitieren als Mitbesteller des regionalen Personenverkehrs zur H\u00e4lfte von diesen Zinseinsparungen. Seit zehn Jahren wurden im Rahmen dieses B\u00fcrgschaftsrahmenkredits nur 2,9 Milliarden Franken B\u00fcrgschaften gew\u00e4hrt. Weitere 1,5 Milliarden Franken sind noch in Aussicht gestellt. F\u00fcr Bund und Kantone als Besteller des regionalen Personenverkehrs konnten so erfreulicherweise j\u00e4hrlich rund 10,4 Millionen Franken eingespart werden.
\nDie Kommissionssprecher haben es ausgef\u00fchrt: Im Jahr 2018 wurde eine Evaluation des B\u00fcrgschaftsrahmenkredits durchgef\u00fchrt. Die Resultate haben gezeigt, dass diese Solidarb\u00fcrgschaft ein wirksames Instrument ist, um die Finanzierungskosten des regionalen Personenverkehrs zu reduzieren und gleichzeitig in geeigneter Weise die Gleichbehandlung der Transportunternehmen sicherzustellen. Man hat auch Alternativen gepr\u00fcft, die sich aber eben nicht als zweckm\u00e4ssig erwiesen haben. Der B\u00fcrgschaftsrahmen soll jetzt um weitere zehn Jahre verl\u00e4ngert werden. Der B\u00fcrgschaftskreditbedarf wird f\u00fcr die Jahre 2021 bis 2030 auf rund 8 Milliarden Franken gesch\u00e4tzt. Zusammen mit den bisherigen B\u00fcrgschaften ergibt das einen Bedarf von rund 11 Milliarden Franken. Der Rahmenkredit muss folglich nicht erh\u00f6ht werden. Im Jahr 2030 soll das Instrument dann erneut[NB]beurteilt[NB]und[NB]\u00fcber[NB]das[NB]weitere Vorgehen entschieden werden.
\nDas Instrument der Solidarb\u00fcrgschaften f\u00fchrt zu nachweislichen Kosteneinsparungen bei Bund und Kantonen. Es hat ein sehr geringes Risiko und hat sich in den letzten zehn Jahren im \u00f6ffentlichen Verkehr bew\u00e4hrt. Das haben auch[NB]der[NB]St\u00e4nderat und Ihre vorberatende Kommission so gesehen.
\nIch beantrage Ihnen deshalb, auf das Gesch\u00e4ft einzutreten und das Instrument so weiterzuf\u00fchren, wie wir Ihnen das vorgeschlagen haben.
\nIch m\u00f6chte vorweg meine Interessenbindungen bekannt geben: Ich bin Mitglied des Verwaltungsrates zweier Transportunternehmen, die standardm\u00e4ssig von diesen Solidarb\u00fcrgschaften profitieren.
\nIm Bundesgesetz \u00fcber die Personenbef\u00f6rderung vom 20.[NB]M\u00e4rz 2009 ist in Artikel 31 Absatz 1 die M\u00f6glichkeit gegeben, dass der Bund bei Investitionen im Verkehrsbereich eines Unternehmens der Gl\u00e4ubigerin gegen\u00fcber eine Garantie abgeben kann, wenn dies im Interesse der Besteller ist. In Ausf\u00fchrung dieser Bestimmung haben wir am 15. Dezember 2010 einen Rahmenkredit zur Deckung allf\u00e4lliger Zahlungsverpflichtungen beschlossen, die aus einem B\u00fcrgschaftsengagement des Bundes im Zusammenhang mit dem Erwerb von Betriebsmitteln im regionalen \u00f6ffentlichen Personenverkehr entstehen k\u00f6nnen. Jetzt stehen 11 Milliarden Franken f\u00fcr die Dauer von zehn Jahren zur Verf\u00fcgung. Am 31.[NB]Dezember dieses Jahres l\u00e4uft der Rahmenkredit aus, weshalb Ihnen der Bundesrat und Ihre Kommission f\u00fcr Verkehr und Fernmeldewesen beantragen, diesen Kredit um weitere zehn Jahre zu verl\u00e4ngern. Der St\u00e4nderat unterst\u00fctzt diese Vorlage einstimmig; er hat das in der vergangenen Herbstsession so beschlossen.
\nWichtig zu erw\u00e4hnen ist, dass f\u00fcr den Bund bisher keine Ausf\u00e4lle entstanden sind; bereits gestern Nachmittag haben wir die F\u00f6rderung des Wohnraumes erw\u00e4hnt, auch dort ist es ja zu keinen Ausf\u00e4llen gekommen. Dabei werden die Besteller des regionalen Personenverkehrs durch die B\u00fcrgschaften j\u00e4hrlich um rund 10 Millionen Franken entlastet und damit indirekt auch die \u00f6ffentliche Hand, indem die Abgeltungen entsprechend tiefer ausfallen k\u00f6nnen. Beschaffung und Finanzierung von Betriebsmitteln liegen beim regionalen Personenverkehr bekanntlich allein in der Verantwortung der Transportunternehmen. Der Bund hat beim Institut f\u00fcr Wirtschaftsstudien Basel eine Evaluation in Auftrag gegeben, sie ist am 12. Dezember 2018 abgeschlossen worden. Die Evaluation ist zum Schluss gekommen, dass die Solidarb\u00fcrgschaft im regionalen Personenverkehr verglichen mit[NB]anderen[NB]Eventualverpflichtungen ein sehr tiefes Risiko beinhaltet.
\nAlternativen w\u00e4ren, so ist es in der Botschaft nachzulesen, die direkte Finanzierung mittels Bundesdarlehen oder die Schaffung einer zentralen Rollmaterialgesellschaft. F\u00fcr die erste Alternative, die direkte Finanzierung mittels Bundesdarlehen, br\u00e4uchte es eine entsprechende Kreditabwicklung \u00fcber den Bundeshaushalt. Diese Beschaffung und direkte Finanzierung unterst\u00fcnde dann auch der Schuldenbremse. Bisher wurden mit dem System der Solidarb\u00fcrgschaft gute Erfahrungen gemacht, weshalb auch f\u00fcr diese neue Zeitepoche auf die Anwendung der Alternative der direkten Finanzierung mittels Bundesdarlehen verzichtet wird. Die zweite Alternative w\u00fcrde darin bestehen, dass eine zentrale Rollmaterialgesellschaft geschaffen w\u00fcrde. Dies w\u00fcrde aber einen zu starken Eingriff in die Investitionsautonomie und die Freiheit der verschiedenen Transportunternehmungen bedeuten.
\nDie Verbilligung betr\u00e4gt in Zahlen, wie gesagt, rund 10 Millionen Franken, prozentual bedeutet sie eine Entlastung der Fremdkapitalisierung von durchschnittlich 0,42 Prozent. In den beiden Unternehmen, in denen ich t\u00e4tig sein darf, geht es sogar um eine Entlastung von durchschnittlich 0,5 Prozent. [PAGE 2631]
\nIhre Kommission f\u00fcr Verkehr und Fernmeldewesen empfiehlt Ihnen einstimmig, diesem Gesch\u00e4ft zuzustimmen.
\n