Antrag der Mehrheit [GZ]
\nAblehnung der Motion
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Carobbio Guscetti, Graf Maya, Rechsteiner Paul, St\u00f6ckli)[GZ]
\nAnnahme der Motion
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nRejeter la motion
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Carobbio Guscetti, Graf Maya, Rechsteiner Paul, St\u00f6ckli)[GZ]
\nAdopter la motion
\n[VS]
\nPr\u00e4sident (Kuprecht Alex, Pr\u00e4sident): Es liegt ein schriftlicher Bericht der Kommission vor. Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 14 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 28 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nJe constate, et je me souviens, que cette motion a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en mai 2020 alors que nous \u00e9tions confront\u00e9s \u00e0 d'\u00e9normes inconnues au tout d\u00e9but d'une situation - on le sait maintenant avec le recul - qui allait nous occuper jusqu'\u00e0 aujourd'hui.
\nD\u00e8s le mois de mars de l'ann\u00e9e pass\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a entrepris de lancer un vaste programme de soutien \u00e0 notre \u00e9conomie, \u00e0 nos entreprises, car il faut le rappeler ici, celles et ceux qui sont le plus durement touch\u00e9s, le plus directement concern\u00e9s, parce que des risques p\u00e8sent sur leur emploi et sur le march\u00e9 du travail, n'ont aucune responsabilit\u00e9. Ces personnes n'ont rien fait de faux, elles n'ont commis aucune erreur, et elles sont malgr\u00e9 tout confront\u00e9es \u00e0 cela. Cette urgence sanitaire cr\u00e9e des d\u00e9fis et des enjeux \u00e9normes pour la soci\u00e9t\u00e9 - pas seulement en Suisse d'ailleurs -, et c'est dans ce sens que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a lanc\u00e9 un important programme d\u00e8s le mois de mars 2020. Ce dernier a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises et approfondi. Puis, au mois de juin de l'ann\u00e9e derni\u00e8re, l'enjeu a \u00e9t\u00e9 la loi Covid-19, qui a accompagn\u00e9 la sortie de la situation extraordinaire.
\nAdopt\u00e9e par le Parlement en septembre dernier, cette loi a constitu\u00e9 la principale base l\u00e9gale pour les soutiens \u00e0 l'\u00e9conomie et le maintien de l'emploi. Elle a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e en d\u00e9cembre dernier et une autre modification assez discut\u00e9e est d\u00e9battue actuellement devant le Parlement.
\nNous avons fait beaucoup de choses, et cela r\u00e9pond probablement en partie \u00e0 des exigences de la motion parce que, directement ou indirectement, cela permet de soutenir les personnes concern\u00e9es. D'ailleurs, jusqu'ici, on ne constate pas - et c'est heureux, mais nous devons y \u00eatre tr\u00e8s attentifs - d'augmentation importante du nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'aide sociale. Jusqu'ici, en tout cas, ce n'est pas arriv\u00e9, mais il faut que nous y soyons tr\u00e8s attentifs parce que la phase que nous traversons est particuli\u00e8rement d\u00e9licate. Nous en sommes tr\u00e8s conscients. Il faut que nous continuions d'observer ce monitoring de la Conf\u00e9rence suisse des institutions d'action sociale pour pouvoir \u00eatre certains, autant que possible, que la situation est bien suivie.
\nJ'aimerais rappeler en parall\u00e8le que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est pas inactif dans ce domaine. Evidemment, la lutte contre la pauvret\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral est prioritairement un domaine d'action des cantons et des communes. Mais nous avons depuis des ann\u00e9es un grand programme, qui avait \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en 2013 et s'est poursuivi jusqu'en 2018, et qui a ensuite \u00e9volu\u00e9 pour donner naissance \u00e0 la Plateforme nationale contre la pauvret\u00e9, qui rassemble les acteurs de tous les \u00e9chelons du syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral. Nous avons, avec cette plateforme, un organe appropri\u00e9 en vue de r\u00e9pondre aux exigences d'une telle mission. Mais, surtout, nous disposons ainsi d'un organe regroupant des acteurs qui travaillent aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 ensemble et qui doivent le faire de mani\u00e8re encore plus importante dans le contexte actuel. [PAGE 134]
\nJ'aimerais, pour terminer, mentionner l'un ou l'autre \u00e9l\u00e9ment qui figure dans votre motion, Madame Carobbio Guscetti, parce qu'elle a anticip\u00e9 plusieurs choses qui se sont ensuite produites durant l'ann\u00e9e en cours.
\nLe premier \u00e9l\u00e9ment concerne l'indemnit\u00e9 de ch\u00f4mage partiel vers\u00e9e \u00e0 100 pour cent du salaire mensuel pour les bas revenus: c'est quelque chose qui a d'abord \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9, puis finalement r\u00e9alis\u00e9, certes pour une p\u00e9riode limit\u00e9e, mais c'est tout de m\u00eame un pas important qui a \u00e9t\u00e9 fait. Ce sont des \u00e9l\u00e9ments qui sont fond\u00e9s sur la loi Covid-19, pour rappeler encore une fois l'importance de cet outil.
\nLe deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment concerne la r\u00e9duction des primes d'assurance-maladie. Il convient de relever - m\u00eame si vous me direz que, dans l'\u00e9tat actuel du dossier, cela ne va pas r\u00e9soudre le probl\u00e8me tout de suite - qu'il y a un contre-projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 une initiative populaire dans ce domaine. En outre, nous avons d\u00e9j\u00e0 vu - et c'est heureux que cela ait pu se faire avant la situation actuelle et soit maintenant en vigueur - des progr\u00e8s importants ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par le Parlement, avec le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, pour soulager les familles \u00e0 bas et moyen revenu, notamment en ce qui concerne les primes pour les enfants.
\nJ'ai mentionn\u00e9 l\u00e0 quelques \u00e9l\u00e9ments qui ont \u00e9volu\u00e9. Je crois simplement que nous devons rester extr\u00eamement attentifs \u00e0 cette situation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 de rejeter la motion, car il lui semblait plus appropri\u00e9 d'agir par le biais de projets d\u00e9di\u00e9s, comme on le fait maintenant depuis une ann\u00e9e. Mais, avec ces mesures, nous souhaitons porter une attention particuli\u00e8re \u00e0 la situation actuelle et faire tout ce qui est possible pour lutter contre la pauvret\u00e9. L'un des bons moyens, naturellement, est de garantir l'acc\u00e8s \u00e0 l'emploi et l'acc\u00e8s \u00e0 la formation, et de garantir aussi que des emplois ne soient pas menac\u00e9s par cette situation - certains sont \u00e9videmment menac\u00e9s, mais le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fait ce qu'il peut, avec les cantons, pour traiter au mieux cette situation.
\nJ'ai l'occasion, aujourd'hui, d'intervenir plusieurs fois, je ne sais pas si ce sera la derni\u00e8re. Excusez-moi, mais je n'aurais pas pens\u00e9 que tous les objets me concernant allaient figurer au programme aujourd'hui!
\nDans tous les cas, nous allons discuter d'un th\u00e8me important, \u00e0 savoir le th\u00e8me de la pauvret\u00e9. En 2018 d\u00e9j\u00e0, 7,9 pour cent de la population en Suisse, soit environ 660[NB]000 personnes, \u00e9taient touch\u00e9es par la pauvret\u00e9. Une personne sur huit a eu des difficult\u00e9s financi\u00e8res. Le taux de pauvret\u00e9 de la population active s'\u00e9levait \u00e0 3,7 pour cent, soit environ 130[NB]000 personnes. Aussi, 5,6 pour cent des personnes ont \u00e9t\u00e9 touch\u00e9es par des privations mat\u00e9rielles, et la plupart des privations mat\u00e9rielles en Suisse \u00e9taient li\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res. Par ailleurs, 20,7 pour cent de la population n'\u00e9tait pas en mesure de faire face \u00e0 une d\u00e9pense impr\u00e9vue de 2500 francs en un mois, et 8,8 pour cent a eu au moins un paiement en retard.
\nD\u00e9j\u00e0 en 2019, donc avant la crise, la pauvret\u00e9 en Suisse avait augment\u00e9 et touchait 8,7 pour cent de la population. Si nous analysons les chiffres que j'ai cit\u00e9s, nous voyons qu'il y a d\u00e9j\u00e0 eu une \u00e9volution qui a fait augmenter la pauvret\u00e9, malheureusement, entre 2018 et 2019. Il est clair qu'avec la crise sanitaire, sociale et \u00e9conomique que nous connaissons maintenant, ces chiffres augmenteront encore.
\nAu d\u00e9but du mois de mai de l'ann\u00e9e pass\u00e9e, j'ai d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate afin d'\u00e9tablir un plan de lutte contre la pauvret\u00e9 au moment o\u00f9 nous sortions de la premi\u00e8re vague de la pand\u00e9mie. Mais maintenant nous voyons tous que la situation devient de plus en plus difficile, tant pour les entreprises que pour les travailleurs, en particulier pour ceux qui vivent d\u00e9j\u00e0 au seuil de la pr\u00e9carit\u00e9.
\nLes cons\u00e9quences sociales de la crise du coronavirus sont donc loin d'\u00eatre termin\u00e9es. Le ch\u00f4mage atteint un niveau record. Les gens qui n'ont plus de travail ou qui risquent de le perdre voient leur nombre augmenter. Voil\u00e0 pourquoi il faut vraiment prendre des mesures maintenant pour faire face \u00e0 la crise.
\nLes mesures sanitaires contre le Covid-19 touchent particuli\u00e8rement les personnes \u00e0 faible revenu. De nombreuses personnes salari\u00e9es ou ind\u00e9pendantes sont en difficult\u00e9s. Il est [PAGE 133] vrai, comme le disait la rapporteuse, que le Parlement, avec le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9 de mesures importantes. Mais ces mesures ne sont pas suffisantes pour r\u00e9pondre aux personnes qui vivent en situation de pr\u00e9carit\u00e9. La Conf\u00e9rence suisse des institutions d'action sociale estime \u00e9galement que le secteur de l'aide sociale doit se pr\u00e9parer \u00e0 une forte augmentation du nombre de cas \u00e0 moyen terme. Elle calcule une augmentation de 21 points de pourcentage jusqu'en 2022 par rapport \u00e0 2019. A l'aide sociale, cela engendrerait des co\u00fbts de l'ordre de 800 millions de francs.
\nDepuis le d\u00e9but de la crise sanitaire, beaucoup d'organisations non gouvernementales suisses qui s'occupent de la crise ont d\u00e9nonc\u00e9 le risque d'augmentation de la pauvret\u00e9. Par exemple, en novembre dernier, Caritas demandait l'introduction d'un paiement direct et une augmentation des allocations de ch\u00f4mage partiel. En ce qui concerne ces derni\u00e8res, nous avons eu une r\u00e9ponse de la politique, donc de nous, du Parlement et du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Mais ce n'est pas le seul moyen pour aider des personnes en difficult\u00e9s et vivant au seuil de la pauvret\u00e9.
\nIl est donc n\u00e9cessaire de r\u00e9fl\u00e9chir sur la question de la pauvret\u00e9, pas seulement au niveau cantonal - m\u00eame s'il est vrai, comme cela a \u00e9t\u00e9 dit, qu'il s'agit d'une comp\u00e9tence cantonale -, mais aussi au niveau national. Voil\u00e0 donc pourquoi je[NB]demande d'avoir un plan d'action qui soit discut\u00e9 et pr\u00e9conis\u00e9 soit par la Conf\u00e9d\u00e9ration, soit par les cantons, et \u00e9labor\u00e9 en collaboration entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons.
\nLa pandemia ha reso visibile a tutti - se ce n'era ancora bisogno - la povert\u00e0 che abbiamo nel nostro paese. Ha reso visibili persone che vivono ai margini della societ\u00e0, in situazioni difficili, ma ha anche reso visibile che ci sono persone che, nonostante abbiano un lavoro, arrischiano di perderlo e trovarsi in situazioni di difficolt\u00e0.
\nTra le persone pi\u00f9 colpite dalla crisi troviamo proprio le donne. Recentemente, l'Ufficio federale di statistica ha indicato dei dati molto preoccupanti: il tasso di disoccupazione fra le giovani donne, che hanno tra i 15 e 24 anni, \u00e8 passato dal 7,2 per cento nel 2019 al 8 per cento nel 2020. La povert\u00e0 che tocca le fasce pi\u00f9 vulnerabili, le donne e i giovani, \u00e8 preoccupante. Quindi \u00e8 necessario agire prontamente per evitare che i danni siano ancora maggiori, per evitare ad esempio a questa generazione di donne di sopportare per tutto l'arco della vita le ripercussioni negative della crisi.
\nCerto, come \u00e8 stato ricordato prima dalla signora H\u00e4berli-Koller a nome della commissione, tanti passi sono stati fatti, tante misure sono state prese, in particolare, ricordiamolo, il lavoro ridotto o gli aiuti alle aziende per evitare perdite di posti di lavoro o fallimenti. Ma per i pi\u00f9 vulnerabili queste misure non bastano. Ecco perch\u00e9 \u00e8 giunto il momento di chinarsi sul piano d'azione contro la povert\u00e0.
\nVi invito quindi a sostenere la mia mozione, quindi la proposta di minoranza.
\nDans le sillage des arguments d\u00e9velopp\u00e9s par Mme Carobbio Guscetti, je souhaite attirer votre attention sur deux \u00e9l\u00e9ments. Premi\u00e8rement, au niveau de l'appr\u00e9ciation concernant l'\u00e9volution des possibles demandes d'aide sociale, la Conf\u00e9rence suisse des institutions d'action sociale a d\u00e9velopp\u00e9 un monitorage. On observe actuellement qu'il n'y a pas une augmentation massive des demandes d'aide sociale, sous r\u00e9serve de situations particuli\u00e8res \u00e0 Gen\u00e8ve, o\u00f9 la situation des petits ind\u00e9pendants a \u00e9t\u00e9 prise en consid\u00e9ration, ou encore en ville de Lucerne par rapport aux baisses d'emploi massives dans le secteur du tourisme. Ce que ce monitorage montre surtout, c'est que le dispositif actuel fonctionne plut\u00f4t bien au niveau des indemnit\u00e9s en cas de RHT et de l'assurance-ch\u00f4mage.
\nToutefois, une th\u00e9matique qu'il s'agit de prendre en consid\u00e9ration et qui s'inscrit dans le prolongement de la demande de Mme Carobbio Guscetti est la question du non-recours aux prestations. En effet, bon nombre de personnes dont le statut est pr\u00e9caire - que cela soit au niveau de l'emploi ou au niveau des autorisations de s\u00e9jour - redoutent de faire appel \u00e0 l'aide sociale, et n'y font pas appel. Ce sont des personnes que l'on retrouve pr\u00e9caris\u00e9es au niveau de leur vie quotidienne. Il peut s'agir de familles ou de personnes seules.
\nUn autre \u00e9l\u00e9ment que je souhaite mentionner est la question de l'endettement. En octobre 2020, on pr\u00e9cisait que la crise sanitaire augmentait le risque d'endettement des m\u00e9nages. A ce jour par contre, on ne peut plus parler de risque, mais de constat. C'est ainsi que le Centre de recherche conjoncturel de l'EPF \u00e0 Zurich constate dans une \u00e9tude que respectivement 11 pour cent des m\u00e9nages ayant un revenu inf\u00e9rieur \u00e0 4000 francs et 6 pour cent des m\u00e9nages ayant un revenu qui oscille entre 4000 francs et 6000 francs n'ont pas d'autre alternative que l'endettement pour assumer les d\u00e9penses courantes. Il ne s'agit pas du tout de \"leasings\" ou d'autres joyeuset\u00e9s, mais vraiment des d\u00e9penses courantes. Dans ces situations, les personnes n'ont pas toutes la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 l'aide sociale ou \u00e0 un autre filet du syst\u00e8me des assurances sociales.
\nC'est dans ce contexte, pour mieux appr\u00e9hender globalement la situation de pauvret\u00e9 des personnes concern\u00e9es, que la d\u00e9marche de Mme Carobbio Guscetti est extr\u00eamement positive: avoir un v\u00e9ritable plan - une offensive somme toute - de lutte contre la pauvret\u00e9, avec certes tout ce qui se fait d\u00e9j\u00e0, mais avec une plateforme efficace, bien qu'encore assez peu dot\u00e9e du point de vue f\u00e9d\u00e9ral.
\nJe vous appelle donc \u00e0 soutenir la motion Carobbio Guscetti.
\nUnsere SGK hat diese Motion an der Sitzung vom 22. Februar dieses Jahres vorberaten. Unser Rat hatte die Motion am 16. September 2020 an die vorberatende Kommission zur Vorpr\u00fcfung \u00fcberwiesen. Die Motion verlangt, dass der Bundesrat umgehend mit einem Massnahmenpaket auf die Corona-Krise reagiert, um das Armutsrisiko und die Abh\u00e4ngigkeit von der Sozialhilfe zu verringern.
\nUnsere Kommission beantragt Ihnen mit 7 zu 4 Stimmen, die Motion abzulehnen. Eine Minderheit beantragt die Annahme der Motion.
\nWeshalb empfiehlt die Mehrheit der SGK die Motion zur Ablehnung? Wichtig ist hier, darauf hinzuweisen und festzuhalten, dass die Kommission das Grundanliegen der Motion anerkennt, wonach die Auswirkungen der Corona-Pandemie auf die Entwicklung der Armut genau beobachtet werden m\u00fcssen. Den in der Motion verlangten Weg eines Massnahmenpakets erachtet die Mehrheit der Kommission jedoch als nicht zielf\u00fchrend. Wie der Bundesrat ist sie der Meinung, dass der Bund bereits diverse Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen der Corona-Pandemie ergriffen hat und dass laufend weitere Erg\u00e4nzungen im Covid-19-Gesetz festgeschrieben werden.
\nZu erw\u00e4hnen ist hier beispielsweise die Arbeitslosenversicherung, in der Ausweitungen und Vereinfachungen bei der Kurzarbeit bestehen. Um Aussteuerungen m\u00f6glichst zu vermeiden, erhalten anspruchsberechtigte Personen zus\u00e4tzliche Taggelder, es gibt Erwerbsausfallentsch\u00e4digungen, und die H\u00f6chstbezugsdauer der Kurzarbeitsentsch\u00e4digung wurde weiter erh\u00f6ht, um hier nur einige Bereiche zu nennen. Wo dies nicht ausreicht, um Bedrohungen der Existenz abzuwenden, kommen dann Sozialleistungen von den Kantonen und den Gemeinden zum Tragen. Dieses Vorgehen entspricht der f\u00f6deralen Aufgabenteilung und ergibt ein dichtes Netz f\u00fcr die soziale Sicherheit in unserem Land, das sich bew\u00e4hrt. Ein signifikanter Anstieg der Sozialhilfequote konnte so verhindert werden.
\nDie Zust\u00e4ndigkeiten von Bund, Kantonen und Gemeinden sind klar geregelt und erm\u00f6glichen, dass die Unterst\u00fctzung die betroffenen Personen erreicht. Mit der Nationalen Plattform gegen Armut, die von Bund, Kantonen und Gemeinden gemeinsam getragen wird, besteht bereits eine geeignete Struktur, um in der langfristigen Perspektive die armutsrelevanten Auswirkungen der Corona-Krise zu analysieren und auch Empfehlungen f\u00fcr entsprechende Massnahmen zu erarbeiten. Die Mehrheit der Kommission erachtet die bereits bestehende und bew\u00e4hrte Nationale Plattform gegen Armut als geeignetes Instrument und m\u00f6chte nicht unverz\u00fcglich ein spezielles Massnahmenpaket fordern.
\nSie empfiehlt Ihnen somit die Motion zur Ablehnung.
\n