Antrag der Mehrheit [GZ]
\nAblehnung der Motion
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Baume-Schneider, Carobbio Guscetti, Graf Maya, Herzog Eva)[GZ]
\nAnnahme der Motion
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nRejeter la motion
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Baume-Schneider, Carobbio Guscetti, Graf Maya, Herzog Eva)[GZ]
\nAdopter la motion
\n[VS]
\nPr\u00e4sident (Kuprecht Alex, Pr\u00e4sident): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten. Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 13 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 23 Stimmen [GZ]
\n(2 Enthaltungen)
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis de l'auteure de la motion quant au fait que la pleine participation des \u00e9tudiants aux r\u00e9flexions concernant les hautes \u00e9coles est d'une importance majeure pour l'ensemble du syst\u00e8me. D'ailleurs, la loi elle-m\u00eame lie l'accr\u00e9ditation des hautes \u00e9coles au droit de participation appropri\u00e9 des personnes relevant de l'institution.
\nActuellement, la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes \u00e9coles (LEHE) garantit la participation des \u00e9tudiants au niveau des organes nationaux de coordination et d'assurance de la qualit\u00e9. Ils sont repr\u00e9sent\u00e9s au sein du Conseil d'accr\u00e9ditation par une repr\u00e9sentante de l'Union des \u00e9tudiants de Suisse qui dispose d'un droit de vote. Ils sont \u00e9galement repr\u00e9sent\u00e9s par cette m\u00eame Unes, avec une voix consultative, cela a \u00e9t\u00e9 dit, au sein de la Conf\u00e9rence suisse des hautes \u00e9coles, qui est l'organe politique sup\u00e9rieur des hautes \u00e9coles en Suisse. Et, en leur qualit\u00e9 de membres avec voix consultative, ils ont d\u00e9j\u00e0 le droit d'\u00e9mettre un avis sur l'ordre du jour de la CSHE; ils ont aussi le droit de faire des propositions. En fait, ils ont d\u00e9j\u00e0 le m\u00eame statut que par exemple la Conf\u00e9rence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, le Conseil des EPF ou le Fonds national suisse.
\nLa demande de Mme Baume-Schneider, auteure de la motion, visant \u00e0 modifier la LEHE et \u00e0 constituer un nouveau comit\u00e9 n'apporterait, du point de vue du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, aucune valeur ajout\u00e9e et serait m\u00eame en contradiction avec l'objectif des comit\u00e9s au sens de la loi. La loi pr\u00e9voit actuellement deux comit\u00e9s permanents: le comit\u00e9 permanent pour la m\u00e9decine universitaire et le comit\u00e9 permanent de repr\u00e9sentants des organisations du monde du travail. Ces comit\u00e9s visent \u00e0 promouvoir une approche coordonn\u00e9e des domaines politiques en dehors du domaine FRI tels que, cela a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 d'ailleurs, la sant\u00e9, la m\u00e9decine ainsi que l'\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9. Ces comit\u00e9s n'ont pas plus de droits que les membres de la CSHE disposant d'une voix consultative: ils peuvent prendre position, ils peuvent aussi faire des propositions.
\nLa constitution d'un nouveau comit\u00e9 permanent pour les repr\u00e9sentants des \u00e9tudiants suivrait une logique ax\u00e9e sur les int\u00e9r\u00eats et serait, de notre point de vue, en contradiction avec l'objectif des comit\u00e9s au sens de la LEHE. La cr\u00e9ation d'un nouveau comit\u00e9 augmenterait aussi la complexit\u00e9 de la coordination dans son ensemble et entra\u00eenerait quasiment automatiquement des demandes de cr\u00e9ation d'autres comit\u00e9s \"d'int\u00e9r\u00eat\" que ce soit par Innosuisse, par la CDIP ou par d'autres.
\nPour toutes ces raisons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la LEHE garantit d\u00e9j\u00e0 aujourd'hui aux \u00e9tudiants des droits de participation suffisants, dont le droit essentiel de faire des propositions.
\nIl vous propose de suivre la majorit\u00e9 de votre commission sur ce dossier et de rejeter la motion.
\nComme l'a relev\u00e9 le pr\u00e9sident de la commission, que je remercie pour son rapport, mon intervention vise \u00e0 am\u00e9liorer la participation des \u00e9tudiantes et des \u00e9tudiants en amont du traitement des dossiers, et ce dans le cadre de la Conf\u00e9rence suisse des hautes \u00e9coles, qui est l'organe politique sup\u00e9rieur de ces hautes \u00e9coles. Cette conf\u00e9rence veille \u00e0 la coordination nationale des activit\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons dans le domaine de la formation.
\nMa motion ne vise ni \u00e0 modifier le fonctionnement syst\u00e9mique des institutions ni m\u00eame \u00e0 \u00e9largir leurs comp\u00e9tences d\u00e9cisionnelles en faveur des \u00e9tudiantes et des \u00e9tudiants. Non, il s'agit d'enrichir le dispositif en cr\u00e9ant un nouveau comit\u00e9. En effet, la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes \u00e9coles (LEHE) pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er des comit\u00e9s, permanents ou non, pour aborder certaines th\u00e9matiques. Actuellement, c'est le cas pour la m\u00e9decine universitaire et pour les repr\u00e9sentants du monde du travail.
\nJ'estime en fait opportun et coh\u00e9rent de prendre en consid\u00e9ration les exp\u00e9riences des membres de l'organisation fa\u00eeti\u00e8re nationale des associations d'\u00e9tudiants, l'Unes, qui a f\u00eat\u00e9 l'ann\u00e9e pass\u00e9e ses cent ans et dont le coeur de la promotion porte sur les questions li\u00e9es \u00e0 l'enseignement sup\u00e9rieur en Suisse, sur les questions li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 des chances, sur les questions de genre, de l'assurance qualit\u00e9, de la durabilit\u00e9, de la mobilit\u00e9 ou encore d'autres th\u00e9matiques.
\nLa proposition que je soumets \u00e0 votre approbation est en fait particuli\u00e8rement suisse, me semble-t-il, car elle part du principe que, dans le cadre de la pr\u00e9paration d'une d\u00e9cision, en associant en amont les diff\u00e9rents partenaires concern\u00e9s par un projet ou par une th\u00e9matique et en partageant des informations, on peut plus ais\u00e9ment construire des consensus et gagner en efficience, tant en mati\u00e8re de qualit\u00e9 des d\u00e9bats que pour le d\u00e9lai de traitement des dossiers.
\nDans le cadre des auditions organis\u00e9es au sein de la commission, il est apparu que cette volont\u00e9 de collaboration plus active, sur le plan national, aux d\u00e9bats relatifs aux enjeux de formation tertiaire int\u00e9resse \u00e9galement fortement le corps interm\u00e9diaire des hautes \u00e9coles, de m\u00eame que le personnel enseignant. J'ai travaill\u00e9 avec l'Unes pour le d\u00e9p\u00f4t de la motion, en lui proposant cette possibilit\u00e9 de constitution d'un comit\u00e9 et non ce qu'elle souhaitait tout au d\u00e9but, \u00e0 savoir une participation avec voix d\u00e9lib\u00e9rative au conseil. Tant l'Unes que Swissfaculty, avec laquelle j'ai eu des contacts par la suite et qui regroupe le corps enseignant, ou encore Actionuni, qui regroupe le corps interm\u00e9diaire acad\u00e9mique en Suisse, ont pr\u00e9sent\u00e9 leur souhait d'une meilleure implication dans le traitement des dossiers au niveau national et non pas uniquement au sein des hautes \u00e9coles.
\nLa participation des \u00e9tudiants \u00e0 la gouvernance des hautes \u00e9coles est reconnue, comme cela a \u00e9t\u00e9 dit, car elle fait clairement partie des crit\u00e8res d'accr\u00e9ditation institutionnelle des \u00e9tablissements au niveau tertiaire, ce conform\u00e9ment \u00e0 l'article 30 LEHE, de m\u00eame qu'aux standards de qualit\u00e9 mentionn\u00e9s dans l'ordonnance. Le processus de qualit\u00e9 pr\u00e9cise qu'il y lieu de s'assurer que les groupes repr\u00e9sentatifs des hautes \u00e9coles disposent d'un droit de participation appropri\u00e9 et de conditions-cadres leur permettant un fonctionnement ind\u00e9pendant.
\nCette participation est par ailleurs fort utile pour la compr\u00e9hension des attentes et des propositions des \u00e9tudiants et des corps constitu\u00e9s pour l'\u00e9valuation des programmes d'\u00e9tudes notamment. Je l'ai exp\u00e9riment\u00e9 en tant que directrice d'une haute \u00e9cole, notamment pour les questions en lien avec la pand\u00e9mie. Cela n'avait rien d'anecdotique ou de sympathique que de prendre en consid\u00e9ration les appr\u00e9ciations, les critiques, les propositions des \u00e9tudiants pour organiser la formation \u00e0 distance, pour discuter des ouvertures des [PAGE 155] biblioth\u00e8ques ou autres, pour avoir un dialogue continu avec les \u00e9tudiants, qui s'est av\u00e9r\u00e9 utile et fructueux.
\nEn amont, en tant que ministre en charge de la formation dans mon canton, j'ai aussi exp\u00e9riment\u00e9 les s\u00e9ances de la Conf\u00e9rence pl\u00e9ni\u00e8re de la Conf\u00e9rence suisse des hautes \u00e9coles ou du Conseil des hautes \u00e9coles - sous votre pr\u00e9sidence, Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral. Certes, cela a \u00e9t\u00e9 dit, les \u00e9tudiants y ont voix consultative et sont bien accompagn\u00e9s. Mais il n'est pas t\u00e9m\u00e9raire d'imaginer qu'une intervention de M. Wilkins, qui est le repr\u00e9sentant des \u00e9tudiants, aurait ou aura possiblement moins d'audience que celle, par exemple, de M. Andr\u00e9 Kudelsky, pr\u00e9sident d'Innosuisse, ou encore de Mme Hirayama, secr\u00e9taire d'Etat, ou, cela a \u00e9t\u00e9 dit, de Susanne Hardmeier, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Conf\u00e9rence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique. Bref, la voix consultative est l\u00e0, mais elle arrive tardivement, car les dossiers arrivent \u00e0 maturit\u00e9 dans ces instances. Ma motion vise justement \u00e0 associer les \u00e9tudiants tout en amont du processus de traitement des dossiers, car ce sont des partenaires, dont l'avis et l'engagement sont pr\u00e9cieux. Les organes d'accr\u00e9ditation souhaitent \u00e9galement cette participation.
\nA titre d'information, M. Bernhard Pulver, qui a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 en charge de l'\u00e9ducation dans le canton de Berne et qui \u00e9tait vice-pr\u00e9sident de la Conf\u00e9rence suisse des hautes \u00e9coles s'est exprim\u00e9 \u00e0 ce sujet, lors des auditions, en indiquant: \"Il est vrai que les \u00e9tudiantes et les \u00e9tudiants participent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la pl\u00e9ni\u00e8re de la Conf\u00e9rence suisse des hautes \u00e9coles \u00e0 titre consultatif. Cependant, selon mon exp\u00e9rience leur voix n'avait pas assez de poids, notamment parce qu'ils ou elles ne disposaient pas d'informations suffisamment compl\u00e8tes sur les diff\u00e9rents dossiers. Cela pourrait grandement \u00eatre am\u00e9lior\u00e9 avec le comit\u00e9 permanent propos\u00e9.\"
\nBref, la volont\u00e9 d'associer les \u00e9tudiants en amont et, surtout, de leur donner un appui logistique ainsi qu'un acc\u00e8s aux informations vise \u00e0 am\u00e9liorer le traitement des dossiers en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re.
\nAvant de conclure, je pr\u00e9ciserai que les discussions en commission ont montr\u00e9 que, jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, les corps constitu\u00e9s - que ce soit le personnel enseignant ou les associations d'\u00e9tudiants, qui regrettent le manque de possibilit\u00e9s de participation au traitement des dossiers - n'ont pas formellement demand\u00e9 la constitution d'un comit\u00e9, permanent ou non. D\u00e8s lors, le d\u00e9bat en commission aura pour le moins permis de mettre en relief cette possibilit\u00e9, et, en fonction des th\u00e9matiques trait\u00e9es, j'invite les corps constitu\u00e9s \u00e0 faire usage de cette possibilit\u00e9 et \u00e0 voir comment leur sollicitation sera accueillie.
\nSelon les r\u00e9ponses donn\u00e9es, en fonction des th\u00e9matiques, je pense qu'il sera utile de reprendre cette question de la participation des \u00e9tudiants, en \u00e9troite concertation \u00e9galement avec le corps enseignant et le corps interm\u00e9diaire, pour am\u00e9liorer les travaux de la conf\u00e9rence.
\nJe vous remercie donc de suivre la proposition de la minorit\u00e9 de la commission et d'adopter la motion.
\nEs ist bereits das zweite Mal, dass dieses Gesch\u00e4ft im St\u00e4nderat traktandiert ist. Der Rat hat die von Frau Kollegin Baume-Schneider eingereichte Motion am 24. September des letzten Jahres der WBK-S zur Vorberatung zugewiesen, dies verbunden mit dem ausdr\u00fccklichen Wunsch, die Akteure des Hochschulbereichs in die Diskussion mit einzubeziehen. Diesem Auftrag ist die WBK-S an ihrer Sitzung vom 1. Februar 2021 nachgekommen.
\nDie Motion will den Bundesrat beauftragen, durch eine \u00c4nderung des Hochschulf\u00f6rderungs- und -koordinationsgesetzes (HFKG) das Mitspracherecht der Studierenden zu st\u00e4rken, die durch den Verband der Schweizer Studierendenschaften (VSS) an s\u00e4mtlichen Hochschulen vertreten sind. Zu diesem [PAGE 154] Zweck schl\u00e4gt die Motion\u00e4rin eine konkrete Erg\u00e4nzung von Artikel 15 Absatz 1 HFKG und weitere Anpassungen zu den verschiedenen Aussch\u00fcssen vor. Sie verweist auf die Bedeutung, die der VSS - der im letzten Jahr hundert Jahre alt wurde - f\u00fcr die Studierenden hat. Seine Bedeutung war in der Kommission nat\u00fcrlich unbestritten.
\nDie Kommission hat den VSS angeh\u00f6rt, ebenso den Dachverband der Studierenden der ETH, die Vereinigung der Schweizer Hochschuldozierenden, die Konferenz Hochschuldozierende Schweiz, Actionuni - der Schweizer Mittelbau - sowie Swissuniversities. Alle diese Organisationen wurden angeh\u00f6rt.
\nGegenstand der Diskussion waren unter anderem die Verbindungen zwischen den verschiedenen interessierten Parteien in Bezug auf die Mitspracherechte, die Umsetzung des geforderten Einbezugs und ein Vergleich der Schweiz mit anderen L\u00e4ndern. Die Kommission und die Anh\u00f6rungsteilnehmer teilen die Auffassung, dass einer umfassenden Mitwirkung der Studierenden in Hochschulfragen eine zentrale, systemische Bedeutung zukommt. S\u00e4mtliche Schweizer Hochschulen sehen denn auch partizipative Strukturen vor, die ihren Angeh\u00f6rigen eine aktive Mitwirkung erm\u00f6glichen. Im HFKG kommt deutlich zum Ausdruck, dass die Studierenden ihre Anliegen auch auf gesamtschweizerischer Ebene vorbringen sollen. Das Gesetz garantiert ihnen eine eigene Vertretung im obersten hochschulpolitischen Organ von Bund und Kantonen, der Schweizerischen Hochschulkonferenz (SHK), sowie im Schweizerischen Akkreditierungsrat.
\nZudem macht das HFKG die institutionelle Akkreditierung von Hochschulen davon abh\u00e4ngig, dass die Hochschulangeh\u00f6rigen \u00fcber angemessene Mitwirkungsrechte verf\u00fcgen. Besonders hervorgehoben wird die Bedeutung der studentischen Mitwirkung schliesslich dadurch, dass ihre F\u00f6rderung explizit als Aufgabe von gesamtschweizerischer hochschulpolitischer Bedeutung erw\u00e4hnt wird. Die Vertretung in den genannten Gremien wird vom VSS wahrgenommen. Dieser vertritt die Studierenden \u00fcbrigens auch in mehreren st\u00e4ndigen Delegationen und weiteren Gremien der Rektorenkonferenz der schweizerischen Hochschulen, Swissuniversities, und wird von dieser generell in wichtigen Gesch\u00e4ften angeh\u00f6rt.
\nIn der SHK ist der VSS sowohl im Hochschulrat wie auch in der Plenarversammlung mit beratender Stimme vertreten. Damit hat der VSS heute schon den gleichen Status wie etwa die Schweizerische Erziehungsdirektorenkonferenz, der ETH-Rat oder der Schweizerische Nationalfonds. Dazu geh\u00f6rt das Recht, zu den Traktanden der SHK Stellung zu beziehen sowie Antr\u00e4ge zu stellen. Das Pr\u00e4sidium der SHK ist zudem angewiesen, die Beziehungen zum VSS als der gesamtschweizerischen Vertretung der Hochschulangeh\u00f6rigen zu pflegen und ihn bei der Vorbereitung wichtiger Beschl\u00fcsse zur Stellungnahme einzuladen.
\nSie sehen, es gibt bereits heute sehr viel. Die Einrichtung eines st\u00e4ndigen Ausschusses f\u00fcr Studierendenvertretungen w\u00fcrde dieser an Themen und nicht an Interessengruppen orientierten Logik widersprechen und zudem die Forderung nach der Einrichtung weiterer Aussch\u00fcsse f\u00fcr andere Teilnehmer der SHK mit beratender Stimme - Lehrk\u00f6rper, Mittelbau, F\u00f6rderorgane usw. - mit sich ziehen. Durch die entsprechenden \u00dcberschneidungen bez\u00fcglich Themen und Teilnahme w\u00fcrde die Komplexit\u00e4t der gesamtschweizerischen hochschulpolitischen Koordination wesentlich erh\u00f6ht. Die geltenden gesetzlichen Grundlagen r\u00e4umen den Studierenden bereits heute sehr weitgehende Mitwirkungsrechte inklusive des Rechts auf Antragstellung ein.
\nFazit: Die WBK-S hat Verst\u00e4ndnis f\u00fcr die Sorgen der betroffenen Parteien und wird die Diskussion zu diesem Thema weiterhin verfolgen. Allerdings ist die Kommissionsmehrheit wie auch der Bundesrat und die Verwaltung zur \u00dcberzeugung gelangt, dass das geltende Recht diesen Akteuren des Hochschulbereichs bereits ausreichend Beteiligungsm\u00f6glichkeiten bietet. Mit 9 zu 4 Stimmen beantragt Ihre Kommission daher die Ablehnung der Motion.
\nEine Minderheit Baume-Schneider beantragt die Annahme der Motion. Die Gr\u00fcnde wird die Motion\u00e4rin vermutlich selber ausf\u00fchren. In den Augen der Minderheit k\u00f6nnte eine institutionelle St\u00e4rkung des Einbezugs dieser Akteure zu einer Verbesserung der Entscheidverfahren beitragen. Das ist die Kernaussage der Minderheit, die ihren Antrag nun aber selber begr\u00fcnden wird.
\nIn der Kommission fiel der Entscheid mit 9 zu 4 Stimmen. Ich bitte Sie im Namen der Mehrheit um Ablehnung der Motion.
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