Antrag der Minderheit [GZ]
\n(Python, Aebischer Matthias, Brunner, Chevalley, Fivaz Fabien, Locher Benguerel, Piller Carrard, Reynard, Rytz Regula)[GZ]
\nR\u00fcckweisung des Gesch\u00e4ftes an die Kommission [GZ]
\nmit dem Auftrag, eine Kommissionsinitiative zu ergreifen und einen indirekten Gegenvorschlag zur Volksinitiative \"Ja zum Tier- und Menschenversuchsverbot - Ja zu Forschungswegen mit Impulsen f\u00fcr Sicherheit und Fortschritt\" mit folgenden Eckwerten auszuarbeiten:[GZ]
\nDie gesetzlichen Grundlagen sind so anzupassen, dass:[GZ]
\n- Verbote f\u00fcr Tierversuche bestimmt werden, deren Wirksamkeit im Rahmen unabh\u00e4ngiger Nutzenbewertungen nicht belegt werden kann;
\n- ein Ausstiegsplan f\u00fcr belastende Tierversuche unter Ber\u00fccksichtigung der Wirksamkeit von Tierversuchen festgelegt wird. [PAGE 340]
\n[VS]
\nAntrag Christ [GZ]
\nR\u00fcckweisung des Gesch\u00e4ftes an die Kommission [GZ]
\nmit dem Auftrag, eine Kommissionsinitiative zu ergreifen und einen indirekten Gegenvorschlag zur Volksinitiative \"Ja zum Tier- und Menschenversuchsverbot - Ja zu Forschungswegen mit Impulsen f\u00fcr Sicherheit und Fortschritt\" mit folgenden Eckwerten auszuarbeiten:[GZ]
\nDie gesetzlichen Grundlagen werden so angepasst, dass die 3R-Forschung mehr Ressourcen und Anreize erh\u00e4lt, um Alternativen zu den Tierversuchen rascher voranzutreiben.
\nSchriftliche Begr\u00fcndung[GZ]
\nDie Initiative geht zu weit. Es braucht aber dringend mehr Alternativen zu den Tierversuchen, damit wir auf solche vermehrt verzichten k\u00f6nnen. Der R\u00fcckweisungsantrag der Minderheit, welcher einen indirekten Gegenvorschlag verlangt, setzt jedoch die falschen Eckwerte. Was es braucht, sind Ressourcen und Anreize f\u00fcr die zukunftsweisende 3R-Forschung, um Alternativen zu den Tierversuchen voranzutreiben.
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Python, Aebischer Matthias, Brunner, Chevalley, Fivaz Fabien, Locher Benguerel, Piller Carrard, Reynard, Rytz Regula)[GZ]
\nRenvoyer l'objet \u00e0 la commission[GZ]
\navec mandat d'\u00e9laborer une initiative de commission en guise de contre-projet indirect \u00e0 l'initiative populaire \"Oui \u00e0 l'interdiction de l'exp\u00e9rimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la s\u00e9curit\u00e9 et le progr\u00e8s\". Les grandes lignes de cette initiative de commission sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s.
\nLes bases l\u00e9gales sont adapt\u00e9es de telle sorte:[GZ]
\n- que l'exp\u00e9rimentation animale dont l'efficacit\u00e9 ne peut \u00eatre prouv\u00e9e par des \u00e9valuations de l'utilit\u00e9 ind\u00e9pendantes soit interdite;
\n- qu'un plan d'abandon de l'exp\u00e9rimentation animale entra\u00eenant des contraintes pour les animaux soit \u00e9tabli en tenant compte de l'efficacit\u00e9 de cette exp\u00e9rimentation
\n[VS]
\nProposition Christ [GZ]
\nRenvoyer l'objet \u00e0 la commission [GZ]
\navec mandat d'\u00e9laborer une initiative en vue d'un contre-projet indirect \u00e0 l'initiative populaire \"Oui \u00e0 l'interdiction de l'exp\u00e9rimentation animale et humaine\", dont les grandes lignes seraient les suivantes:[GZ]
\nIl y a lieu de modifier les bases l\u00e9gales de sorte que la recherche 3R re\u00e7oivent davantage de ressources et soit plus attractive, afin d'encourager plus rapidement des alternatives aux exp\u00e9rimentations animales.
\n[VS]
\nPr\u00e4sident (Aebi Andreas, Pr\u00e4sident): Wir f\u00fchren eine allgemeine Aussprache, in deren Rahmen wir auch den R\u00fcckweisungsantrag der Minderheit Python, den Einzelantrag Christ sowie den Antrag der Minderheit Schneider Meret f\u00fcr einen direkten Gegenentwurf behandeln.
\nL'initiative populaire, \"Oui \u00e0 l'interdiction de l'exp\u00e9rimentation animale et humaine - Oui aux approches qui favorisent la s\u00e9curit\u00e9 et le progr\u00e8s\", a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 18 mars 2019 et valid\u00e9e le 19 avril de la m\u00eame ann\u00e9e par la Chancellerie.
\nElle vise \u00e0 modifier l'article 80 de la Constitution, afin d'int\u00e9grer les principes suivants: une interdiction totale de l'exp\u00e9rimentation animale, mais aussi humaine, qui est \u00e0 consid\u00e9rer, selon les initiants, comme un mauvais traitement inflig\u00e9 aux animaux et pouvant \u00eatre constitutive d'un crime; interdire le commerce, l'importation et l'exportation de produits de toute branche et de toute nature si ces produits ont fait, directement ou indirectement, l'objet d'exp\u00e9rimentation animale; enfin, elle demande que des aides publiques octroy\u00e9es aux approches substitutives sans exp\u00e9rimentation animale soient au moins \u00e9quivalentes \u00e0 celles dont b\u00e9n\u00e9ficient les recherches avec exp\u00e9rimentation animale.
\nDans son message du 13 d\u00e9cembre 2019, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral recommande de rejeter cette initiative, sans lui opposer de contre-projet. Il pr\u00e9cise que l'objectif visant \u00e0 prot\u00e9ger les animaux et les humains est une pr\u00e9occupation constante et que le droit en vigueur est adapt\u00e9 pour atteindre cet objectif. En outre, il estime qu'une interdiction pure et simple serait contraire aux int\u00e9r\u00eats de la population suisse, de la recherche et de l'\u00e9conomie.
\nCe sont ces points que la commission a examin\u00e9s de mani\u00e8re exhaustive au cours de trois s\u00e9ances. Le 14 f\u00e9vrier 2020, elle a d'abord proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de larges auditions du comit\u00e9 d'initiative, des v\u00e9t\u00e9rinaires et des sp\u00e9cialistes du Centre de comp\u00e9tences suisse 3R, des commissions d'\u00e9thique et des associations de protection des animaux, des milieux de la recherche et du secteur pharmaceutique. Le 3 juillet 2020, elle a d\u00e9battu de l'opportunit\u00e9 d'un contre-projet indirect - une initiative de commission - qu'elle a rejet\u00e9, par 13 voix contre 11 et 1 abstention, ainsi que de trois motions de commission. Le 13 ao\u00fbt 2020 enfin, elle est arriv\u00e9e au terme de ses travaux. Elle a accept\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral recommandant le rejet de l'initiative et a rejet\u00e9 deux nouvelles propositions de contre-projet visant toutes deux \u00e0 l'abandon de l'exp\u00e9rimentation animale. Elle a rejet\u00e9 une proposition de contre-projet indirect, par 13 voix contre 10 et 1 abstention, et une proposition de contre-projet direct, par 15 voix contre 9.
\nApr\u00e8s avoir entendu les diff\u00e9rents experts, la commission rejoint les conclusions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
\nUne interdiction drastique des exp\u00e9rimentations animales et de tous les produits qui, directement ou indirectement, ont \u00e9t\u00e9 concern\u00e9s par l'exp\u00e9rimentation animale aurait pour cons\u00e9quence de priver la population suisse et son \u00e9conomie de m\u00e9dicaments indispensables. La Suisse ne pourrait par exemple pas profiter des vaccins anti-Covid. La place scientifique suisse perdrait son rattachement \u00e0 la recherche internationale, car elle ne pourrait plus participer aux programmes de recherche concern\u00e9s. La sant\u00e9 animale elle-m\u00eame serait aussi fortement p\u00e9nalis\u00e9e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, comme la majorit\u00e9 de la commission, constate qu'il n'est pas n\u00e9cessaire de pr\u00e9voir de contre-projet, les lois en vigueur permettant de couvrir l'ensemble des pr\u00e9occupations concernant la protection des animaux et la recherche de solutions de substitution, s'agissant d'exp\u00e9rimentation animale.
\nDeux contre-projets vous sont propos\u00e9s en marge de l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral. Le contre-projet direct, qui propose d'ajouter deux alin\u00e9as \u00e0 l'article 80 de la Constitution. Ces alin\u00e9as pr\u00e9voient l'abandon de l'exp\u00e9rimentation animale entra\u00eenant des contraintes sur les animaux, des interdictions sp\u00e9cifiques et un engagement international pour promouvoir la recherche sans exp\u00e9rimentation animale. La Constitution actuelle permet d\u00e9j\u00e0 de mettre en oeuvre ces principes. L'article 80 alin\u00e9a 1 est clair: \"La Conf\u00e9d\u00e9ration l\u00e9gif\u00e8re sur la protection des animaux.\" Elle a donc un mandat imp\u00e9ratif de le faire. L'article 80 alin\u00e9a 2 lettre c sp\u00e9cifie que la Conf\u00e9d\u00e9ration \"r\u00e8gle en particulier l'exp\u00e9rimentation animale et les atteintes \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 d'animaux vivants\". Ces articles couvrent a minima toutes les interventions au cours desquelles des animaux vivants sont utilis\u00e9s - afin de v\u00e9rifier une hypoth\u00e8se scientifique, d'obtenir des informations, de produire une substance - ou toute intervention soumise \u00e0 une proc\u00e9dure d'annonce.
\nLe cadre l\u00e9gal existant permet d\u00e9j\u00e0 de mettre en oeuvre tous les principes visant \u00e0 pr\u00e9server et \u00e0 prot\u00e9ger la qualit\u00e9 et la sant\u00e9 animale. Quant \u00e0 la proposition de renvoi \u00e0 la commission visant \u00e0 \u00e9laborer un contre-projet indirect, la commission s'est d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9e dans sa majorit\u00e9 et a d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 les raisons selon elle de rejeter cette proposition. Sortir de l'exp\u00e9rimentation animale de mani\u00e8re totale n'est aujourd'hui pas possible. La protection des animaux dans notre pays jouit d'une attention maximale. Elle est garantie par des lois r\u00e9vis\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement pour tenir compte de l'\u00e9volution des connaissances dans ce domaine. Une pes\u00e9e d'int\u00e9r\u00eats est toujours effectu\u00e9e entre l'utilit\u00e9 de l'exp\u00e9rimentation pour la soci\u00e9t\u00e9 et la contrainte impos\u00e9e \u00e0 l'animal.
\nPar ailleurs, les m\u00e9thodes alternatives \u00e0 l'exp\u00e9rimentation animale - in vitro, in silico, in vivo - constituent une voie distincte et compl\u00e9mentaire, les deux approches \u00e9tant \u00e9troitement interd\u00e9pendantes. Mais l'utilisation de mod\u00e8les animaux reste toutefois indispensable pour le d\u00e9veloppement de traitements m\u00e9dicaux, car les m\u00e9thodes alternatives ne sont pas toujours pertinentes dans le cadre de la recherche humaine.
\nDans le cas du coronavirus, par exemple, aucun vaccin n'aurait pu voir le jour sans avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement test\u00e9 sur des animaux. C'est une \u00e9tape n\u00e9cessaire pour s'assurer qu'il n'a pas d'effet syst\u00e9mique ou ind\u00e9sirable. Tester ces vaccins uniquement sur des cellules n'aurait \u00e9t\u00e9 ni \u00e9thique ni m\u00eame l\u00e9gal, car, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des patients, les organismes de r\u00e9glementation des produits pharmaceutiques et chimiques exigent des tests de cette nature.
\nPar ailleurs, les milieux universitaires s'engagent en faveur du remplacement, de la r\u00e9duction et du raffinement de l'exp\u00e9rimentation animale. Cette approche 3R a d\u00e9but\u00e9 en 1987. Le Centre de comp\u00e9tences suisse 3R existe depuis 2018. Onze universit\u00e9s et hautes \u00e9coles, les milieux pharmaceutiques, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires et la Protection suisse des animaux y contribuent.
\nLes r\u00e8gles en vigueur dans le domaine de la recherche sont donc tr\u00e8s exigeantes lorsqu'il s'agit d'inclure l'exp\u00e9rimentation animale. Les m\u00e9thodes alternatives et de remplacement, si elles sont disponibles, doivent \u00eatre utilis\u00e9es en priorit\u00e9. L'autorisation d'effectuer une exp\u00e9rimentation animale n'est donn\u00e9e que si aucune autre m\u00e9thode n'est disponible pour atteindre le but recherch\u00e9.
\nCe sont les raisons pour lesquelles les conditions pour l'\u00e9laboration d'un contre-projet direct ou indirect ne sont pas r\u00e9unies. Le dispositif l\u00e9gislatif actuel est complet et adapt\u00e9 pour prendre en consid\u00e9ration les \u00e9volutions des exigences en mati\u00e8re de protection animale. En cons\u00e9quence, la majorit\u00e9 de la commission recommande le rejet de toute proposition de contre-projet.
\nIl vous est aussi pr\u00e9sent\u00e9 la proposition Christ en vue d'un contre-projet indirect. Cette proposition n'a pas \u00e9t\u00e9 formellement \u00e9tudi\u00e9e par la commission, mais son contenu - \u00e0 savoir privil\u00e9gier la recherche 3R et augmenter les ressources \u00e0 sa disposition - l'a \u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re exhaustive. Cette proposition [PAGE 342] a en fait d\u00e9j\u00e0 trouv\u00e9 sa r\u00e9ponse. En effet, en f\u00e9vrier dernier, le projet national de recherche 79, \"Advancing 3R, animaux, recherche et soci\u00e9t\u00e9\", a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9. Il est dot\u00e9 d'un montant de 20 millions de francs et vise principalement \u00e0 faire diminuer le nombre d'exp\u00e9rimentations animales, \u00e0 les am\u00e9liorer et \u00e0 \u00e9laborer des principes de base pour les aspects \u00e9thiques, juridiques et sociaux.
\nOn se demande pourquoi cette proposition est d\u00e9pos\u00e9e maintenant. Le d\u00e9lai pour le traitement de l'initiative est fix\u00e9 au 29 novembre 2021. Sachant qu'il faut environ une ann\u00e9e pour \u00e9laborer un projet, faire une consultation ad\u00e9quate, et l'adopter de sorte \u00e0 ce qu'il soit possible de prolonger le d\u00e9lai, cela nous para\u00eet \u00eatre tout \u00e0 fait impossible actuellement.
\nPar ailleurs, la commission a pris ses d\u00e9cisions au mois d'ao\u00fbt 2020. Depuis, aucune proposition n'a \u00e9t\u00e9 transmise. Ni le bureau ni la commission n'ont \u00e9t\u00e9 saisis d'une demande. Je crois donc que si volont\u00e9 il y a de d\u00e9poser une initiative parlementaire, cela peut \u00eatre fait en tout temps, mais de mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e et dissoci\u00e9e du calendrier de cette initiative populaire.
\nC'est la raison pour laquelle, il serait aussi logique de ne pas soutenir cette proposition de contre-projet de Mme Christ.
\nDie Initiative \"Ja zum Tier- und Menschenversuchsverbot - Ja zu Forschungswegen mit Impulsen f\u00fcr Sicherheit und Fortschritt\" wurde am 18. M\u00e4rz 2019 eingereicht. Am 9. April 2019 stellte die Bundeskanzlei fest, dass die Initiative mit 123 640 g\u00fcltigen Unterschriften zustande gekommen ist. Die Volksinitiative \"Ja zum Tier- und Menschenversuchsverbot - Ja zu Forschungswegen mit Impulsen f\u00fcr Sicherheit und Fortschritt\" fordert ein bedingungsloses Verbot von Tierversuchen und von Forschung am Menschen in der Schweiz. Weiter soll auch der zuk\u00fcnftige Handel mit Produkten, die unter Anwendung von Tierversuchen entwickelt wurden, verboten werden.
\nDer Bundesrat lehnt in seiner Botschaft vom 13. Dezember 2019 die Initiative ab, da die Verfassungs- und Gesetzesbestimmungen ausreichend sind, um Mensch und Tier zu sch\u00fctzen. Ein solches Verbot h\u00e4tte zudem massive negative Konsequenzen f\u00fcr die Gesundheit der Bev\u00f6lkerung, die Forschung und die Wirtschaft unseres Landes. Ausserdem ist die Initiative unvereinbar mit den internationalen Verpflichtungen der Schweiz. Gerade in der aktuellen Zeit mit Corona ist der Mensch wohl noch etwas sensibler geworden in Bezug auf den Einsatz von Medikamenten und Vakzinen. Die chinesische Seuche hat zu einem gewissen Teil auch die Diskussion in der Kommission vom letzten Sommer gepr\u00e4gt.
\nDie WBK hat sich im vergangenen Jahr w\u00e4hrend drei Sitzungen mit der Initiative befasst, mehrere dazu eingereichte Antr\u00e4ge behandelt und \u00fcber diese abgestimmt. Am 14. Februar 2020 fanden die Anh\u00f6rungen der verschiedenen betroffenen Gruppen statt. Die Anh\u00f6rungen wurden in vier Bl\u00f6cke aufgeteilt: Im ersten Block wurden die Initianten angeh\u00f6rt und in einem zweiten Block die Veterin\u00e4re sowie Vertreter des Kompetenzzentrums 3R. Der dritte Block war gepr\u00e4gt von Vertretern der Tierschutzorganisationen und der Ethikkommissionen. Anschliessend legten in einem vierten Block die Vertreter der Forschung und des Pharmasektors dar, warum ein Ausstieg aus dem Tier- und Menschenversuch als kontraproduktiv betrachtet wird. Somit wurden weite Kreise der Betroffenen angeh\u00f6rt - mit Ausnahme der Tiere selbst.
\nDie sehr ausf\u00fchrlichen Pr\u00e4sentationen der verschiedenen interessierten Kreise ergaben einen \u00e4usserst umfangreichen Einblick in die Thematik. Die anschliessenden Diskussionen haben dazu gef\u00fchrt, dass sich die Kommission umfassend und sehr detailliert mit der Materie auseinandersetzen konnte. Dabei ist zu erw\u00e4hnen, dass sich die Diskussionen grossmehrheitlich um ein Tierversuchsverbot oder m\u00f6gliche Alternativen drehte. Ebenso standen die Haltungsbedingungen von Versuchstieren etliche Male im Fokus, die nicht in jedem Fall vergleichbar mit den Haltungsbedingungen von Nutztieren seien. Auch die Belastung der Tiere bei Versuchen, vor allem bei solchen der Schweregrade 2 und 3, wurde von Teilen der Kommission als grenzwertig und somit als nicht zukunftsf\u00e4hig erachtet.
\nGleichzeitig wollen die Initianten auch die Forschung am Menschen verbieten, ohne jedoch dieses wichtige Thema in den Mittelpunkt ihrer Initiative zu stellen. In den Kommissionsvoten waren die Versuche am Menschen ein sekund\u00e4res Thema. Es kamen eher die indirekten Auswirkungen auf den Menschen und die menschliche Gesundheit zur Sprache: dass zum Beispiel die Qualit\u00e4t des Gesundheitswesens in der Schweiz unmittelbar betroffen w\u00e4re; dass sich ein Zweiklassensystem entwickeln w\u00fcrde, in dem nur Personen mit den n\u00f6tigen finanziellen Mitteln sich im Ausland mit den modernsten Arzneimitteln und Verfahren behandeln lassen k\u00f6nnten; dass Projekte, Forschungszentren und Unternehmen ins Ausland verlagert w\u00fcrden und dass Forschende nicht l\u00e4nger in die Schweiz kommen wollten. Die Auswirkungen w\u00e4ren nicht nur f\u00fcr die Wirtschaft fatal, sondern f\u00fcr jeden einzelnen Menschen unseres Landes. Dies w\u00e4re dann eigentlich ein Menschenversuch in sich, der ja nicht stattfinden d\u00fcrfte, da er verboten w\u00e4re.
\nIn einer weiteren Sitzung, Anfang Juli, hat die Kommission mit 13 zu 11 Stimmen bei 1 Enthaltung es abgelehnt, eine Kommissionsinitiative zu ergreifen, welche die Ausarbeitung eines indirekten Gegenvorschlages erm\u00f6glicht h\u00e4tte. Dieser h\u00e4tte unter anderem einen verbindlichen Plan zum Ausstieg aus der tierversuchsbasierten Forschung verlangt. Zum Zeitpunkt der zweiten Kommissionssitzung im Juli 2020 w\u00e4re gen\u00fcgend Zeit vorhanden gewesen, um bei Zustimmung zu einem indirekten Gegenentwurf ein Vernehmlassungsverfahren durchzuf\u00fchren. Die Mehrheit der Kommission hat dies, wie erw\u00e4hnt, verworfen. Dazu wurden verschiedene Kompromissl\u00f6sungen diskutiert, welche jedoch alle von einer Mehrheit abgelehnt wurden.
\nDas Tierwohl ist der Kommission, welche ja f\u00fcr Tierschutzbelange zust\u00e4ndig ist, ein grosses Anliegen. Die Initiative geht ihr jedoch zu weit, sie erscheint ihr zu radikal, denn sie schliesst eine G\u00fcterabw\u00e4gung zwischen dem Nutzen der Forschung einerseits und ihren Risiken und Belastungen f\u00fcr Mensch und Tier andererseits aus.
\nSomit hat die Kommission Mitte August, an einer dritten Sitzung, einstimmig, mit 24 Stimmen, die Volksinitiative zur Ablehnung empfohlen. Dazu hat es die Kommission mit 15 zu 9 Stimmen abgelehnt, einen direkten Gegenentwurf zur Volksinitiative zu verabschieden. Ebenfalls an der dritten Sitzung im August hat die Kommission mit 13 zu 10 Stimmen bei 1 Enthaltung einen weiteren Antrag zu einer Kommissionsinitiative zur Ausarbeitung eines indirekten Gegenvorschlages [PAGE 341] verworfen. Heute liegen Ihnen diese zwei Antr\u00e4ge als Minderheitsantr\u00e4ge vor.
\nDie Minderheit Python verlangt die R\u00fcckweisung der Vorlage an die Kommission, mit dem Auftrag, eine Kommissionsinitiative zu ergreifen und einen indirekten Gegenvorschlag zur Volksinitiative auszuarbeiten. Es sollen die gesetzlichen Grundlagen dahingehend angepasst werden, dass Verbote f\u00fcr Tierversuche erlassen werden, deren Wirksamkeit im Rahmen unabh\u00e4ngiger Nutzungsbewertungen nicht belegt werden k\u00f6nnen. Dazu soll ein Ausstiegsplan f\u00fcr belastende Tierversuche unter Ber\u00fccksichtigung der Wirksamkeit von Tierversuchen gesetzlich festgelegt werden.
\nDie Minderheit Schneider Meret will dem Volk zusammen mit der Initiative einen Gegenvorschlag vorlegen, welcher auf Verfassungsebene einen schrittweisen Ausstieg aus der tierversuchsbasierten Forschung festlegen will.
\nDie Kommission folgt dem Bundesrat und empfiehlt die Ablehnung der Initiative sowie der Gegenentw\u00fcrfe, welche als Minderheitsantr\u00e4ge formuliert sind.
\nLors des auditions des divers acteurs concern\u00e9s par cette initiative populaire en commission, la n\u00e9cessit\u00e9 de l'\u00e9laboration d'un contre-projet indirect s'est impos\u00e9e et a \u00e9t\u00e9 soutenue par une forte minorit\u00e9.
\nIl s'av\u00e8re que le principe des 3R - remplacement, r\u00e9duction, raffinement - n'est pas encore suffisamment ancr\u00e9 dans les pratiques, contrairement \u00e0 ce qui vient de nous \u00eatre dit, cela tant dans les laboratoires priv\u00e9s que publics, alors qu'il a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 dans notre l\u00e9gislation sur la protection des animaux en tant que principe obligatoire et qu'il permet l'\u00e9valuation de l'efficacit\u00e9 des m\u00e9thodes exp\u00e9rimentales sur des animaux. Cela signifie-t-il alors que tout va tr\u00e8s bien, que tout est d\u00e9j\u00e0 mis en place? Eh bien, si c'\u00e9tait le cas, je pense que nous n'en d\u00e9battrions pas aujourd'hui. Outre l'initiative populaire, une p\u00e9tition sign\u00e9e par des milliers de personnes a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e. Elle r\u00e9unit des dizaines d'organisations de protection des droits des animaux.
\nJe ne reviens pas sur les diff\u00e9rentes m\u00e9thodes li\u00e9es \u00e0 ce principe des 3R - remplacement, r\u00e9duction, raffinement - mais j'apporte juste une pr\u00e9cision par rapport \u00e0 la capacit\u00e9 d'\u00e9valuer leur efficacit\u00e9. Dans le remplacement, l'on peut inclure l'utilisation de cellules, de tissus ou d'organes entiers humains cultiv\u00e9s, par exemple; avec la r\u00e9duction, il s'agit de comprendre comment l'on peut r\u00e9duire au maximum l'usage des animaux lors des exp\u00e9rimentations; et enfin, avec le raffinement, il s'agit de d\u00e9finir l'am\u00e9lioration des conditions de logement, de soins, de manipulation, etc.
\nMalgr\u00e9 le fait que ce principe est obligatoire, il ressort que l'exp\u00e9rimentation animale continue d'\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme la r\u00e9f\u00e9rence, alors que le caract\u00e8re transposable des r\u00e9sultats obtenus sur les animaux aux humains est insuffisant, ce qui nous a \u00e9t\u00e9 clairement d\u00e9montr\u00e9 lors des auditions, et que les m\u00e9thodes alternatives ne sont que peu encourag\u00e9es, de sorte que leur potentiel n'est pas pleinement exploit\u00e9.
\nDans ce contexte et face \u00e0 ce besoin, il s'est av\u00e9r\u00e9, premi\u00e8rement, que les bases l\u00e9gales doivent \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es pour garantir une \u00e9valuation ind\u00e9pendante de l'utilit\u00e9 des exp\u00e9rimentations. Est-ce que le recours \u00e0 des animaux est in\u00e9vitable, n\u00e9cessaire, \u00e9thiquement justifiable? Si oui, tous les moyens pour limiter les souffrances inutiles sont-ils mis en oeuvre? Cette \u00e9valuation ind\u00e9pendante de l'utilit\u00e9 doit permettre l'interdiction de toute exp\u00e9rimentation qui ne peut en apporter la preuve.
\nDeuxi\u00e8mement, il s'agit de poser le cadre d'un plan d'abandon de l'exp\u00e9rimentation animale en fonction du degr\u00e9 de contrainte et donc de souffrance qui lui correspond. Il s'agit donc vraiment de la n\u00e9cessit\u00e9 d'un contre-projet. L'id\u00e9e n'est pas d'interdire totalement, mais d'interdire tout ce qui n'est pas \u00e9thiquement justifiable et n\u00e9cessaire. Cet objectif de r\u00e9duction maximale des contraintes inflig\u00e9es aux animaux doit \u00eatre planifi\u00e9 dans le temps afin de solidifier cette volont\u00e9. Il s'agirait finalement, pour la minorit\u00e9 que je repr\u00e9sente, d'assumer ses responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de droits et de protection des animaux, dans le contexte d\u00e9licat des exp\u00e9rimentations en laboratoire. A juste titre, la population est de moins en moins tol\u00e9rante envers des pratiques qui font fi des sensations et des \u00e9motions des animaux, que pourtant les neurobiologistes sont d\u00e9sormais parfaitement capables de mesurer et de comprendre. Ces requ\u00eates et cette situation mettent \u00e9galement en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 d'un financement public accru pour une recherche biom\u00e9dicale scientifiquement significative et \u00e9thiquement correcte.
\nNos opposants arguent qu'il existe d\u00e9j\u00e0 un programme national de recherche - et il a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 tout \u00e0 l'heure -, ce qui est effectivement un pas important allant dans la bonne direction. Toutefois, un programme national de recherche est une mesure temporaire, dans ce cas limit\u00e9e \u00e0 cinq ans, alors que les besoins devraient \u00eatre planifi\u00e9s \u00e0 moyen et long terme \u00e9galement. De notre point de vue, et de celui des associations de protection des animaux, une inflexion des fonds f\u00e9d\u00e9raux pour encourager l'utilisation des m\u00e9thodes alternatives est \u00e9galement n\u00e9cessaire \u00e0 long terme. En tant que site de pointe pour la recherche biom\u00e9dicale, la Suisse devrait exploiter toutes les possibilit\u00e9s de d\u00e9velopper et d'appliquer de mani\u00e8re cons\u00e9quente des m\u00e9thodes alternatives, pertinentes pour l'humain.
\nC'est pourquoi je vous demande ici de soutenir ma proposition de minorit\u00e9 ainsi que la proposition Christ.
\nAuch wir Gr\u00fcnen, und das mag auf den ersten Blick erstaunen, unterst\u00fctzen die Initiative \"Ja zum Tier- und Menschenversuchsverbot - Ja zu Forschungswegen mit Impulsen f\u00fcr Sicherheit und Fortschritt\" nicht.
\nWie bereits im Vorfeld betont wurde, geht diese Initiative viel zu weit und k\u00e4me einem Todesstoss f\u00fcr die Schweizer Forschungst\u00e4tigkeit gleich; dies aus zwei Gr\u00fcnden: Zum einen differenziert die Initiative nicht zwischen den verschiedenen Schweregraden der Tierversuche, was zur Folge h\u00e4tte, dass auch Tierversuche des Schweregrades 0 oder 1 sowie Beobachtungsstudien nicht mehr m\u00f6glich w\u00e4ren. Gerade Beobachtungsstudien, beispielsweise an Primaten oder sogenannten Nutztieren, kommen den Tieren aber letztendlich zugute, da wir damit viel \u00fcber ihr Verhalten und ihre Bed\u00fcrfnisse erfahren und diesen Bed\u00fcrfnissen entsprechend Rechnung tragen k\u00f6nnen. Zum andern verbietet die Initiative aber auch Versuche an Menschen, was mit zur Folge h\u00e4tte, dass Schlaf- oder Beobachtungsstudien in Zukunft nicht mehr m\u00f6glich w\u00e4ren.
\nDiese beiden Faktoren f\u00fchren uns zum Schluss, dass die Initiative so abzulehnen ist, auch wenn wir das Anliegen der Initianten grunds\u00e4tzlich teilen. Es sollen so wenig Tiere wie m\u00f6glich f\u00fcr die Forschung gebraucht werden, und das Leiden dieser Tiere soll auf ein Minimum reduziert werden.
\nDas hat mich denn auch dazu gef\u00fchrt, der Initiative einen Gegenvorschlag gegen\u00fcberzustellen, der Folgendes fordert: Der Bund soll einen Ausstiegsplan f\u00fcr belastende Tierversuche festlegen, unter Ber\u00fccksichtigung der Wirksamkeit bestimmter kategorienspezifischer Verbote, sowie Fristen, nach deren Ablauf im entsprechenden Bereich keine Tierversuche mehr durchgef\u00fchrt werden d\u00fcrfen. \u00d6ffentliche Mittel sollen ausserdem prim\u00e4r in tierversuchsfreie Forschungsprojekte fliessen, die ohne die Verwendung von Tieren auskommen.
\nMit diesem Gegenvorschlag w\u00fcrde dem Anliegen, das Tierleid auf ein Minimum zu reduzieren, Rechnung getragen, ohne mit einer Hauruck\u00fcbung s\u00e4mtliche Forschung ins Ausland zu verlagern. Denn was wir nicht vergessen d\u00fcrfen, ist die internationale Entwicklung. Es wird bereits von einem Paradigmenwechsel weg vom Tiermodell, hin zu einer tierversuchsfreien Forschung gesprochen, und dies nicht etwa aus Mitleid mit den Tieren. Grund daf\u00fcr ist vielmehr die oft mangelhafte \u00dcbertragbarkeit der Resultate und damit der fehlende Erkenntnisgewinn der tierbasierten Forschung. Wenn die Schweiz nun die Zeichen der Zeit erkennt und hier investiert, hat sie nicht nur die Chance, als Pionierin vorauszugehen, sondern auch die Chance, dem Forschungsstandort zu zus\u00e4tzlicher Attraktivit\u00e4t zu verhelfen, indem vermehrt internationale Forschende angezogen werden, die an Alternativmethoden oder grunds\u00e4tzlich tierfrei forschen wollen. [PAGE 343]
\nLassen Sie uns hier also diesen Schritt gehen, weg vom veralteten Tiermodell, hin zu einer vermehrt tierfreien Forschung mit \"Organ on a Chip\" und anderen vielversprechenden Methoden, die bereits entwickelt sind und gute Resultate liefern. Der Gegenvorschlag bietet f\u00fcr diesen Weg den idealen Ansatz, ohne vorschnelle Verbote und Hauruck\u00fcbungen, daf\u00fcr mittels eines stufenweisen Ausstiegsplans und der finanziellen F\u00f6rderung von tierversuchsfreien Forschungsprojekten: Schritt f\u00fcr Schritt weg vom Tiermodell, Schritt f\u00fcr Schritt in Richtung Zukunft und eines Forschungsstandortes Schweiz, der den Paradigmenwechsel antizipiert, entsprechende Weichen stellt und damit international sogar an Renommee und Attraktivit\u00e4t gewinnt.
\nHerzlichen Dank f\u00fcr die Unterst\u00fctzung.
\nAls Fraktionssprecher der SVP werde ich gerade auch zu den Minderheitsantr\u00e4gen Stellung nehmen.
\nDiese Initiative fordert, Tier- und Menschenversuche in der Schweiz zu verbieten. Weiter sollen keine Erzeugnisse oder Medikamente mehr importiert werden k\u00f6nnen, bei welchen Tierversuche Teil der Entwicklung waren.
\nDas ist nicht die erste Volksinitiative f\u00fcr ein Tierversuchsverbot. Bisher lehnte das Volk solche Initiativen deutlich ab. Allerdings darf man sagen, dass bei den Tierversuchen die Vorschriften und Bedingungen auch massiv versch\u00e4rft und die Kontrollen verbessert wurden. Das ist gut so, und das war auch notwendig. Gerade im Tierschutz hat die Schweiz heute eine der strengsten Gesetzgebungen. Wir sind der Ansicht, dass das geltende Recht ausreichend streng ist, um Mensch und Tier in der wissenschaftlichen Forschung gut zu sch\u00fctzen.
\n2008 wurden restriktive Bestimmungen zu Tierversuchen eingef\u00fchrt. Zudem hat das Stimmvolk 2010 den Schutz des Menschen in der Forschung gest\u00e4rkt und einem neuen Verfassungsartikel \u00fcber die Forschung am Menschen deutlich zugestimmt. Auch wurden die Tierschutzvorschriften in der Forschung angepasst; sie haben heute, verglichen mit anderen L\u00e4ndern, einen \u00fcberaus hohen Standard.
\nSeit 1970 ist die Zahl der Tierversuche in der Schweiz von \u00fcber 2 Millionen auf gut 500[NB]000 gesunken. S\u00e4mtliche Tierversuche m\u00fcssen per Gesuch beantragt werden, und es erfolgt eine G\u00fcterabw\u00e4gung, ob der Nutzen des Versuchs h\u00f6her ist als das Leiden und die Verletzung der W\u00fcrde des Tieres. Die Versuche sind in Schweregraden von 0 bis 3 geregelt. Zum Beispiel gilt ein Lehrgang in der landwirtschaftlichen Ausbildung mit Tastgriffen am lebenden Tier bereits als Tierversuch - dies nat\u00fcrlich mit Schweregrad 0 - und muss ebenfalls bewilligt werden.
\nDer Bund f\u00f6rdert zudem seit vielen Jahren Alternativen zu Tierversuchen. 2018 wurde gemeinsam mit den Hochschulen und der pharmazeutischen Industrie ein Kompetenzzentrum gegr\u00fcndet, wo das sogenannte 3R-Prinzip gest\u00e4rkt werden soll; dies mit dem Ziel, Tierversuche zu ersetzen, ihre Anzahl zu reduzieren und die Tiere bei den Versuchen weniger stark zu belasten.
\nWeiter sind wir der Meinung, dass eine Annahme dieser Initiative den Forschungsplatz Schweiz massiv schw\u00e4chen und den Medikamentenimport vor kaum l\u00f6sbare Probleme stellen w\u00fcrde. Und mal ehrlich: Die Schweiz tut gut daran, weiterhin in Forschung, Innovation und Entwicklung zu investieren. Gerade bei einzelnen Wirkstoffen und Medikamenten sind wir sehr abh\u00e4ngig von den Produktionsl\u00e4ndern geworden. Diese Initiative zielt gerade in die andere Richtung, und darum lehnen wir sie entschieden ab.
\nIch komme nun noch zu den Minderheiten. Den Minderheitsantrag Python lehnen wir mit folgender Begr\u00fcndung ab: Wie schon vorhin erw\u00e4hnt, hat die Schweiz in Sachen Tier- und Menschenversuchen eine ausreichende und restriktive Gesetzgebung. Die aufgegleisten Massnahmen laufen an, und es macht keinen Sinn, eine Kommissionsinitiative auszuarbeiten. Gerade in der jetzigen Krisenzeit w\u00e4re ein Tierversuchs-Ausstiegsszenario blau\u00e4ugig und un\u00fcberlegt. Den Minderheitsantrag Schneider Meret lehnen wir aus den gleichen Gr\u00fcnden ab und laden Sie ein, dies ebenfalls zu tun.
\nIch bitte Sie im Namen der SVP-Fraktion, meinen Antr\u00e4gen zu folgen.
\nDie vorliegende Tierversuchsverbots-Initiative ist radikal. Sie fordert ein bedingungsloses Verbot von Tier- und Menschenversuchen. Zudem sollen der Handel, die Einfuhr und die Ausfuhr von Produkten, welche direkt oder indirekt mit Tierversuchen zu tun haben, verboten werden. Wie das umgesetzt werden soll, lassen die Initiantinnen und Initianten offen.
\nBevor ich die Haltung der SP-Fraktion zu dieser Initiative darlege, m\u00f6chte ich den Initiantinnen und Initianten ganz herzlich gratulieren - ich nehme an, dass Sie jetzt zuschauen -: Sie haben im Nu mehr als 120[NB]000 Unterschriften gesammelt und mit der Initiative eine Grundsatzdiskussion \u00fcber Tierversuche angestossen. Sie haben uns in der Kommissionssitzung auch gesagt, Sie w\u00fcrden auf keinen Gegenvorschlag einsteigen, der nicht die konsequente Abschaffung der Tierversuche zum Ziel habe. Auch das ist radikal. Es liegen nun drei Varianten f\u00fcr einen Gegenvorschlag oder Gegenentwurf auf dem Tisch. Keiner dieser Vorschl\u00e4ge erf\u00fcllt Ihre Bedingungen. Die Schweizerb\u00fcrgerinnen und -b\u00fcrger werden \u00fcber Ihre Initiative also an der Urne urteilen k\u00f6nnen.
\nWir von der SP-Fraktion lehnen die Initiative ab. Sie ist zu radikal. Sie ist nicht umsetzbar und so f\u00fcr uns nur indirekt unterst\u00fctzenswert. Wir sind aber bereit, einen Gegenvorschlag zu erarbeiten. Dazu stehen uns drei Varianten zur Auswahl. Als ideal erachten wir die R\u00fcckweisung an die Kommission mit dem Auftrag, einen indirekten Gegenvorschlag zu erarbeiten.
\nDie Eckpunkte sind vorgegeben: Ist die Wirksamkeit eines Versuchs nicht belegt, so kann er verboten werden; zudem muss bei den belastenden Tierversuchen ein Ausstiegsplan bestimmt werden. Der Ausstieg bei den belastenden Tierversuchen ist f\u00fcr die SP von zentraler Bedeutung. Bei Tierversuchen mit Schweregrad 3 erleiden die Tiere n\u00e4mlich schwere Schmerzen, schwere Sch\u00e4den, andauernde Angst - und das gilt es in Zukunft unbedingt zu vermeiden. Daf\u00fcr setzt sich die SP seit Jahren ein, was sie auch heute wieder tun wird. Wir unterst\u00fctzen also die R\u00fcckweisung mit dem Auftrag der Erarbeitung eines Gegenvorschlages.
\nDie zweite Variante, der Gegenentwurf zur Initiative aus der Feder von Kollegin Schneider, beinhaltet ebenfalls einen Ausstiegsplan f\u00fcr belastende Tierversuche. Im Weiteren sieht der Gegenentwurf vor, \u00f6ffentliche Mittel in Forschungsprojekte zu investieren, welche ohne Tierversuche auskommen, und dabei die internationale Zusammenarbeit zu verst\u00e4rken. Eine Mehrheit der SP-Fraktion unterst\u00fctzt auch diese Variante.
\nAuch den Einzelantrag Christ unterst\u00fctzen wir nat\u00fcrlich. \"Nat\u00fcrlich\" sage ich, weil die SP-Fraktion seit Jahren die F\u00f6rderung der 3R-Forschung verlangt. Die 3R-Forschung hat zum Ziel, Tierversuche vollst\u00e4ndig zu vermeiden, und zwar eben mit den drei R: Replacement, also Ersetzen, Reduction, also Reduzierung, und Refinement, also Verbessern der Versuche. Diese Art von Forschung, die 3R-Forschung, wird in der Schweiz noch zu wenig konsequent genutzt. Dies m\u00fcssen wir \u00e4ndern, und genau das will der Einzelantrag Christ. Er erh\u00e4lt von der SP-Fraktion die volle Unterst\u00fctzung.
\nZusammengefasst: Die SP-Fraktion begr\u00fcsst in der Mehrheit alle Alternativen zur Initiative. Die Initiative selbst lehnt sie ab, weil sie zu radikal ist. Sie dankt aber den Initiantinnen und Initianten f\u00fcr die Initiative, weil damit die Diskussion \u00fcber das Thema lanciert wurde.
\nAncora una volta siamo di fronte ad una iniziativa estrema che fatica a distinguere la teoria dalla realt\u00e0. Tutti o quantomeno la maggioranza delle persone sono d'accordo sul fatto che la sperimentazione su esseri viventi debba essere proporzionata, controllata e soggetta ad alcune regole. Tuttavia la sperimentazione deve rimanere possibile, per cui bisogna evitare di porre ostacoli che sarebbero di fatto insormontabili.
\nProprio in questo periodo di pandemia, cominciato poche settimane prima del licenziamento del messaggio, abbiamo potuto toccare con mano quanto la scienza possa essere efficace ed aiutarci a risolvere i problemi con cui siamo confrontati. Questo per\u00f2 \u00e8 possibile solo se sono date due condizioni, cio\u00e8 i mezzi di agire e la libert\u00e0 del metodo.
\nSe da un lato chiaramente bisogna disporre dei mezzi finanziari, personali e strutturali - qualcosa su cui la Svizzera non lesina -, dall'altro lato \u00e8 per\u00f2 necessario garantire la possibilit\u00e0 di lavorare. Nella realt\u00e0, moratori, divieti e limitazioni sono per\u00f2, purtroppo, sempre pi\u00f9 all'ordine del giorno. Se \u00e8 giusto porre delle regole, \u00e8 altrettanto giusto lasciare una certa libert\u00e0 d'azione. Non bisogna cullarsi nell'illusione di poter continuare a porre delle limitazioni sempre pi\u00f9 stringenti, senza che esso abbia delle conseguenze sul risultato - e ricordiamo che i risultati ottenuti dalla scienza e dalla ricerca spesso significano un aumento del benessere e il miglioramento delle condizioni di vita per milioni di persone.
\nTorniamo un momento alla situazione pandemica per segnalare che sono stati compiuti esperimenti ampiamente in contrasto con quanto previsto dal testo dell'iniziativa, che di fatto non prevede alcuna eccezione.
\nSe ci attenessimo al massimalismo di chi ritiene che oggi ci\u00f2 che abbiamo - e anche la rapidit\u00e0 con cui raggiungiamo gli obiettivi -, sia a livello tecnico sia a livello di conoscenze, non sia correlato alla possibilit\u00e0 di sperimentazione, non avremmo n\u00e9 vaccini n\u00e9 terapie ma solo morti e sofferenza.
\nNo, iniziative estreme come questa vanno fermamente respinte nell'interesse generale. Questo con la consapevolezza che non si tratta di staccare un assegno in bianco a dei pazzi ma semplicemente di permettere alla scienza di servire la societ\u00e0 e il suo progresso.
\nWenn es darum geht, das Leiden von Tieren und Menschen f\u00fcr Versuche und Forschung zu verhindern, spricht der Initiativtext grunds\u00e4tzlich aus dem Herzen der Mitte-Fraktion CVP-EVP-BDP. In der Schweiz wurden in der Vergangenheit zum Gl\u00fcck immer wieder positive Schritte zur Verminderung gemacht. Dazu erw\u00e4hne ich folgende Beispiele: Erstens hat beim Menschen das Humanforschungsgesetz schon sehr viel zur Kl\u00e4rung beigetragen; wichtig war dabei, die informierte Zustimmung und Einwilligung der betroffenen Person zur Forschung gesetzlich festzulegen. Zweitens hat die W\u00fcrde des Tieres auf Verfassungsstufe endlich auch ihren Schutz erhalten; dies wurde in diversen Gesetzen konkretisiert.
\nEine wichtige Funktion hat zudem die Implementierung und Forcierung der 3R-Forschung zur Verminderung von Tierversuchen. Nun muss gem\u00e4ss Artikel 137 der Tierschutzverordnung auch aufgezeigt werden, dass der angestrebte Erkenntnisgewinn nicht mit Alternativmethoden erzielt werden kann. Das ist ein weiterer wichtiger Eckpfeiler zur Verminderung m\u00f6glichen Leidens. In der Tierschutzverordnung steht seit 2018 \u00fcberdies, dass eine Person mit dem Tierschutz beauftragt sein muss. In allen Forschungsinstitutionen in der Schweiz gibt es einen solchen Tierschutzbeauftragten, der die Aufgabe hat, den 3R-Gedanken zu vernetzen und zu implementieren.
\nSicher gibt es auch noch einige Punkte, die verbessert oder noch vermehrt angegangen werden m\u00fcssen, wie z. B. der Punkt, der in der Kommission aufgezeigt wurde: dass gerade bei den Studenten und Studentinnen eine h\u00f6here Sensibilisierung f\u00fcr die 3R-Forschung stattfinden muss. Es gibt also noch einiges zu tun in diesem Bereich.
\nWie ich schon gesagt und auch aufgezeigt habe: Einiges wurde in den letzten Jahren zum Gl\u00fcck erreicht. Wenn man sich die Statistik der Tierversuche zwischen 1983 und 2018 vor Augen f\u00fchrt, sieht man: Vor knapp vierzig Jahren wurden 2 Millionen Tierversuche get\u00e4tigt, 2018 waren es weniger als 600[NB]000. Unsere Bem\u00fchungen haben klar Wirkung erzielt. Auch die Belastung der Tiere konnte reduziert werden. Weiteres muss aber erreicht werden, wo es m\u00f6glich ist. Denn wir haben eine ethische und rechtliche Verpflichtung dazu.
\nDie Initianten und Initiantinnen m\u00f6chten aber nicht nur die Situation Schritt f\u00fcr Schritt noch weiter verbessern, sondern eine Idealvorstellung m\u00f6glichst rasch oder gar sofort Realit\u00e4t werden lassen und ein Verbot von Tier- und Menschenversuchen in der Forschung per sofort umsetzen. Dies w\u00fcrde weitreichende Bereiche betreffen wie zum Beispiel - um einiges zu nennen und es uns vor Augen zu f\u00fchren - die Medizin oder die Biologie, aber auch die Psychologie, die Soziologie oder die Sportwissenschaft.
\nWie schon zu Beginn gesagt: Das Anliegen der Initianten und Initiantinnen, Tierleid zu vermeiden und den Menschen in der Forschung zu sch\u00fctzen, teilen wir. So hat es auch der Bundesrat in seiner Medienmitteilung geschrieben. Trotzdem kann die Mitte-Fraktion CVP-EVP-BDP diese Initiative wie der Bundesrat nicht unterst\u00fctzen. Denn in der Volksinitiative mit ihrer Absolutheit gibt es wiederum Fahrl\u00e4ssiges, \u00fcbrigens auch im Minderheitsantrag Python, der eine R\u00fcckweisung f\u00fcr die Ausarbeitung eines indirekten Gegenvorschlages verlangt, und im Minderheitsantrag Schneider Meret. Wir lehnen beide Minderheitsantr\u00e4ge ab. Die Fahrl\u00e4ssigkeit zeige ich kurz in drei Schritten auf:
\n1.[NB]Zur G\u00fcterabw\u00e4gung: Wenn Forschung an Mensch und Tier der Erhaltung oder dem Schutz des Lebens dient und keine Ersatzmethoden zu Tierversuchen zur Verf\u00fcgung stehen, dann soll aus unserer Sicht immer noch eine G\u00fcterabw\u00e4gung stattfinden k\u00f6nnen. Das bedeutet, dass zum Beispiel bei jedem Tierversuch die Belastung der Tiere auf der einen Seite - die Leiden, die Sch\u00e4den, die \u00fcberm\u00e4ssige Instrumentalisierung - mit dem potenziellen Nutzen f\u00fcr den Menschen auf der anderen Seite abgewogen werden muss. Dies w\u00e4re mit der Umsetzung der Initiative nicht mehr m\u00f6glich.
\n2.[NB]Alternativmethoden k\u00f6nnen nicht alles ersetzen. Die Anstrengungen, die heute schon get\u00e4tigt werden, um Tier- und Menschenversuche zu minimieren, sind zentral, auch die weiteren Anstrengungen sind es. Trotz aller Alternativmethoden und Anstrengungen ist Forschung an Tier und Mensch wahrscheinlich nie ganz wegzudenken, da mit den vorhandenen Alternativen die Komplexit\u00e4t eines lebenden Organismus nicht vollst\u00e4ndig abgebildet werden kann.
\n3.[NB]Es gibt in der Schweiz nicht mehr zugelassene Medikamente, die aber auf dem ausl\u00e4ndischen Markt existieren. Die Initiative fordert, dass die Schweiz keine Medikamente zul\u00e4sst, die direkt oder indirekt mithilfe von Tierversuchen hergestellt wurden. Nun kann man sich durchaus den Fall vorstellen, dass man auf ein neueres, wichtiges Medikament aus dem Ausland angewiesen ist, dieses aber nicht mehr erh\u00e4lt, da die Einfuhr dieses Medikaments verboten ist, weil es direkt oder indirekt mit Tierversuchen hergestellt wurde. Dies w\u00e4re laut Text so. Ich bin mir nicht sicher, ob dies von betroffenen Personen verstanden w\u00fcrde. Wenn wir uns das Beispiel des Coronavirus vor Augen f\u00fchren, hiesse das nicht nur, dass die Forschung in der Schweiz schwieriger w\u00fcrde, sondern auch, dass wir einen Impfstoff, der vielleicht anderswo entwickelt wurde, aufgrund der Forschung am Tier mit grosser Wahrscheinlichkeit nicht importieren k\u00f6nnten. Dies muss uns einfach bewusst sein.
\nIch k\u00f6nnte noch einige Punkte darlegen, die in der Kommission zur Initiative diskutiert wurden, verweise dazu aber auf die Kommissionsreferate. Ich \u00e4ussere mich jedoch noch kurz zum Einzelantrag Christ: In dieser Form lag der Einzelantrag Christ in der Kommission nicht vor, stattdessen lag er [PAGE 345] in einer anderen Art und Weise vor, n\u00e4mlich im Rahmen der BFI-Botschaft. Diese haben wir hier drin diskutiert, und die Kommission wollte ja eine Aufstockung um 12 Millionen Franken. Der St\u00e4nderat wollte das nicht, weshalb wir im Nationalrat schlussendlich auf den St\u00e4nderat eingeschwenkt sind. Warum? Weil es wirklich eine Verwirrung gab, woher das Geld kommt und wie es sich zusammensetzt. Da braucht es eine bessere Erkl\u00e4rung. Somit steht immer noch auf der Traktandenliste der WBK, wie wir mit 3R vorw\u00e4rtsgehen. Das m\u00f6chte ich einfach gesagt haben. Es ist also nicht so, dass in der WBK bereits ein entsprechender Antrag zu diesem bestimmten Gesetz auf dem Tisch lag, indirekt gab es aber bei der BFI-Botschaft einen solchen Antrag.
\nZum Schluss: Aufgrund der vorgetragenen Gr\u00fcnde ist klar, dass man die Initiative ablehnen muss, aber die St\u00e4rkung der 3R-Forschung und die Implementierung in den Forschungsanstalten bleiben von zentraler Bedeutung.
\nL'iniziativa popolare \"S\u00ec al divieto degli esperimenti sugli animali e sugli esseri umani\" \u00e8 molto estrema e non pu\u00f2 essere sostenuta. Ciononostante voglio esprimere il mio parere a riguardo degli esperimenti sugli animali che tuttora vengono effettuati in Svizzera.
\nIl nostro paese occupa una posizione di primo piano a livello internazionale nel settore della ricerca e della tecnologia in biomedicina. Sono convinta che, puntando sulla ricerca in biomedicina, si possano trovare alternative valide agli esperimenti sugli animali ed evitare cos\u00ec inutili sofferenze e risultati difficilmente applicabili sull'essere umano.
\nHo appreso con piacere che il 3 febbraio 2021 il Consiglio federale ha lanciato un programma nazionale di ricerca sul tema \"Animali, ricerca e societ\u00e0\". Gli obiettivi principali sono la riduzione del numero di esperimenti sugli animali nella ricerca scientifica, il miglioramento della sperimentazione e l'acquisizione di nuove conoscenze per approfondire gli aspetti etici e sociali di questo settore. Per questo programma sono [PAGE 350] stati stanziati 20 milioni di franchi, la durata del programma \u00e8 di cinque anni.
\nCon questo nuovo programma nazionale si vogliono sostituire il pi\u00f9 possibile gli esperimenti sugli animali con metodi sperimentali alternativi, ridurre il numero totale di esperimenti e di animali per esperimento, limitare lo stress sugli animali attraverso migliori condizioni sperimentali e di detenzione. Sono del parere che il programma citato sia un passo importante nella giusta direzione e ringrazio il Consiglio federale per aver avviato questo progetto.
\nA titolo informativo cito che il 22 febbraio 2021 \u00e8 stata inoltrata una petizione firmata da 27 organizzazioni per la tutela degli animali e della natura, cos\u00ec come da 13[NB]000 cittadini. La petizione chiede che il Parlamento si impegni per una ricerca biomedica migliore e rilevante per l'uomo - come vedete il tema \u00e8 molto attuale.
\nDie Initiative hat die Vision einer Welt ohne Tierversuche. Diesen Wunsch haben wir wohl alle. Die wesentliche Frage ist, wie wir das erreichen oder welchen Preis wir bezahlen, wenn wir Tierversuche verbieten, bevor wir Alternativen haben. Das Ziel, menschliches Leiden zu lindern, steht dem Ziel gegen\u00fcber, das Leiden von Tieren zu vermeiden. Was sind die Folgen, wenn wir auf Tierversuche ganz verzichten und diese gesetzlich verbieten? Nicht nur die Initiative wie auch der direkte Gegenvorschlag verlangen das. Nein, auch der R\u00fcckweisungsantrag der Kommissionsminderheit verlangt, auf Tierversuche des Schweregrades 3 ganz zu verzichten. Aber auch Tierversuche des Schweregrades 3 sind leider nach wie vor unerl\u00e4sslich f\u00fcr die Entwicklung sicherer Arzneimittel und Therapien gegen hochkomplexe Krankheiten wie zum Beispiel Multiple Sklerose oder rheumatoide Arthritis.
\nDie L\u00f6sung des Dilemmas ist, dass wir Tierversuche nicht alternativlos verbieten, sondern auf Tierversuche verzichten k\u00f6nnen, weil die nachhaltige Weiterentwicklung alternativer Forschungsmethoden diese \u00fcberfl\u00fcssig gemacht haben. Denn Alternativen zu Tierversuchen sind nicht nur wichtig, um das Leiden der Tiere zu vermeiden. Auch wenn Tierversuche in der Vergangenheit f\u00fcr die Forschung wichtige Erkenntnisse geliefert haben, belegt die moderne Forschung selbst immer h\u00e4ufiger, dass Tierversuche auch erhebliche M\u00e4ngel haben: schlechtes Studiendesign, fehlende Reproduzierbarkeit der Ergebnisse und teilweise nur ansatzweise \u00dcbertragbarkeit der Ergebnisse auf den Menschen.
\nMedikamente wie Aspirin w\u00e4ren nie auf den Markt gekommen, wenn sie Tierversuche h\u00e4tten bestehen m\u00fcssen. Es ist sicher, dass heute potenzielle Medikamente aufgegeben werden, weil sie bei Tieren zu viele Nebenwirkungen verursachen. Aber wer weiss, vielleicht h\u00e4tten sie, wie Aspirin, Millionen von Menschenleben gerettet. Tierversuche vermitteln einen falschen Eindruck von Sicherheit. Ratten zum Beispiel reagieren 300-mal weniger empfindlich auf Asbest als Menschen. Die Erkenntnis\u00fcbertragung vom Tierversuch auf den Menschen ist nach wie vor unzureichend und fehleranf\u00e4llig. Auch die Entstehung von Krankheiten beim Menschen unterscheidet sich stark von derjenigen bei Tieren in Tierversuchen. Diese grundlegenden M\u00e4ngel behindern und verlangsamen den medizinischen Fortschritt mehr, als sie ihn befl\u00fcgeln.
\nAnstatt aber Radikalforderungen durchsetzen zu wollen, sollten wir die Strategie unterst\u00fctzen, vom Tierversuch wegzukommen, und deshalb die F\u00f6rderung, Entwicklung und Implementierung der 3R-Forschung, insbesondere von Ersatzmethoden, nicht nur zaghaft unterst\u00fctzen, sondern geradezu ankurbeln.
\nMit geeigneten Alternativen k\u00f6nnen und m\u00fcssen belastende Tierversuche ersetzt und Tierversuche auf ein Minimum reduziert werden. Wir sind der Ansicht, dass eine tierversuchsfreie Forschung mit r\u00fcckschrittlichen Forderungen nicht unterst\u00fctzt wird. Vielmehr sehen wir die Zukunft in einer innovativen Forschung, ohne Tierleid und Tierverschwendung, als Basis f\u00fcr mehr Qualit\u00e4t und Aussagekraft f\u00fcr den Menschen und seine Gesundheit. Es stellt sich f\u00fcr uns nun die Frage, wie wir dieses Ziel erreichen k\u00f6nnen, um dem berechtigten Anliegen der Initiative Rechnung zu tragen, ohne jedoch mit folgenschweren Verboten arbeiten zu m\u00fcssen.
\nDer Bundesrat hat die Zeichen bereits erkannt und ein neues nationales Forschungsprogramm 3R lanciert. Mit der Schaffung des 3R-Kompetenzzentrums \u00fcbernehmen die Hochschulen und die Pharmaindustrie die Verantwortung f\u00fcr die Etablierung einer 3R-Kultur in der Schweiz. Das ist ein Anfang und birgt durchaus Hoffnung. Aber das Programm und seine Finanzierung dauern f\u00fcnf Jahre. Was kommt danach? In welchem Verh\u00e4ltnis stehen die daf\u00fcr gesprochenen finanziellen Mittel zu jenen, die in die Tierversuche selbst fliessen?
\nWenn wir die Initiative und ihr Anliegen ernst nehmen, dann braucht es unseres Erachtens klare gesetzliche Grundlagen, damit die 3R-Forschung mehr Ressourcen und Anreize erh\u00e4lt, um Alternativen zu den Tierversuchen auch wirklich rascher voranzutreiben. Ohne Anreize wird der Prozess nur schleppend vorankommen und Extremforderungen weiter n\u00e4hren. Auch zeigt uns die Pandemie, dass Tierversuche viel Zeit in Anspruch nehmen und dass es h\u00f6chste Zeit ist, effektivere Werkzeuge zum Wohle der Menschheit zu entwickeln.
\nUm von Tierversuchen wegzukommen, muss die 3R-Forschung massiv gef\u00f6rdert und mit Anreizen unterst\u00fctzt werden. Deshalb bittet die gr\u00fcnliberale Fraktion, den Einzelantrag Christ zu unterst\u00fctzen, der eine R\u00fcckweisung an die Kommission fordert, damit sie einen Entwurf ausarbeitet, um die F\u00f6rderung der 3R-Forschung gesetzlich zu verankern. Somit w\u00fcrden die Forderungen der Initiative nicht alternativlos stehengelassen.
\nAus den eben genannten Gr\u00fcnden wird die gr\u00fcnliberale Fraktion die Initiative ablehnen und die R\u00fcckweisung an die Kommission zur Ausarbeitung eines indirekten Gegenentwurfes unterst\u00fctzen.
\nComme la majorit\u00e9 de votre commission, le groupe socialiste recommande le rejet de l'initiative populaire \"Oui \u00e0 l'interdiction de l'exp\u00e9rimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la s\u00e9curit\u00e9 et le progr\u00e8s\", parce qu'il estime que l'initiative va trop loin. En effet, cette initiative n'autorise pas de demi-mesures, elle demande l'interdiction inconditionnelle de l'exp\u00e9rimentation animale et humaine en Suisse.
\nL'expression \"exp\u00e9rimentation humaine\" n'est pas d\u00e9finie plus pr\u00e9cis\u00e9ment. Selon l'interpr\u00e9tation, elle peut \u00eatre comprise comme un synonyme de \"recherche sur l'homme\". Cela signifierait que toute recherche sur les humains serait [PAGE 344] interdite, non seulement en m\u00e9decine et en biologie, mais aussi, par exemple, en psychologie, en sociologie ou encore en sciences du sport.
\nCertes, le groupe socialiste partage l'objectif du comit\u00e9 d'initiative d'\u00e9viter autant que possible la souffrance animale et de prot\u00e9ger l'\u00eatre humain dans la recherche scientifique. Mais il se trouve que l'\u00eatre humain et l'animal sont d\u00e9j\u00e0 bien prot\u00e9g\u00e9s dans la recherche. Des dispositions plus strictes sur l'exp\u00e9rimentation animale ont \u00e9t\u00e9 introduites en 2008. En 2010, le peuple a renforc\u00e9 la protection de l'\u00eatre humain dans la recherche et largement accept\u00e9 un nouvel article constitutionnel \u00e0 ce sujet. La nouvelle loi relative \u00e0 la recherche sur l'\u00eatre humain est entr\u00e9e en vigueur en 2014.
\nUn constat r\u00e9jouissant est que le nombre d'animaux utilis\u00e9s dans les exp\u00e9riences a fortement baiss\u00e9 ces derni\u00e8res d\u00e9cennies, passant d'environ 2 millions au d\u00e9but des ann\u00e9es 1980 \u00e0 572[NB]000 en 2019. Le chiffre a donc \u00e9t\u00e9 divis\u00e9 par quatre.
\nUn autre d\u00e9faut de l'initiative, qui a convaincu le groupe socialiste de recommander son rejet, est l'interdiction d'importer exig\u00e9e par les initiants qui d\u00e9savantagerait la population suisse, car elle rendrait tr\u00e8s pr\u00e9caire l'approvisionnement en m\u00e9dicaments. Avec l'interdiction d'importer, la population suisse ne pourrait plus profiter des avanc\u00e9es scientifiques r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tranger. Cette interdiction concernerait les nouveaux m\u00e9dicaments, les produits phytosanitaires ou chimiques et les compl\u00e9ments alimentaires d\u00e9velopp\u00e9s \u00e0 l'aide de l'exp\u00e9rimentation animale.
\nSi le groupe socialiste recommande le rejet de l'initiative, il aimerait par contre proposer un contre-projet indirect. Plusieurs propositions de contre-projet indirect ou de motion de commission, qui \u00e9manaient de notre coll\u00e8gue Munz, ont \u00e9t\u00e9 discut\u00e9es, mais ont toutes \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es de justesse. Ces propositions demandaient une \u00e9valuation standardis\u00e9e de l'exp\u00e9rimentation animale, le renforcement des m\u00e9thodes 3R et de meilleures directives sur le bien-\u00eatre des animaux de laboratoire.
\nPar cons\u00e9quent, vu ces diff\u00e9rentes discussions et propositions d\u00e9pos\u00e9es en commission, nous soutenons la proposition de renvoi en commission de la minorit\u00e9 Python. Les points cl\u00e9s de ce contre-projet sont la possibilit\u00e9 d'interdire l'exp\u00e9rimentation animale si l'efficacit\u00e9 ne peut \u00eatre prouv\u00e9e dans le cadre d'\u00e9valuations ind\u00e9pendantes des avantages. De plus, un plan d'\u00e9limination progressive des exp\u00e9riences sur les animaux incrimin\u00e9es doit \u00eatre d\u00e9fini. Nous soutiendrons \u00e9galement la proposition de renvoi Christ, qui n'a pas \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e en commission, visant \u00e0 renforcer la recherche 3R.
\nJe vous invite \u00e0 soutenir ces positions.
\nDie Volksinitiative f\u00fcr ein generelles Tierversuchsverbot w\u00fcrde die Forschung und Entwicklung im Bereich Arzneimittel in der Schweiz faktisch verunm\u00f6glichen. Die Herausforderungen der aktuellen Pandemie f\u00fchren uns vor Augen, wie desastr\u00f6s sich diese radikale Forderung der Initianten auswirken k\u00f6nnte.
\nIn den schweizerischen Forschungslabors wird in keinem Experiment leichtfertig ein Tierversuch angestellt. S\u00e4mtliche Forschungsans\u00e4tze m\u00fcssen vom Veterin\u00e4ramt und der zust\u00e4ndigen Kommission des Kantons bewilligt werden. Dabei muss jede Wissenschafterin und jeder Wissenschafter sorgf\u00e4ltig darlegen, ob der erwartete Erkenntnisgewinn ein Experiment am lebenden Gesch\u00f6pf rechtfertigt oder nicht.
\nDie Tierschutzbestimmungen unseres Landes geh\u00f6ren zu den strengsten der Welt. Diese hohen Standards sind wichtig und auch richtig, und daf\u00fcr werden die Forschenden an den Universit\u00e4ten und Institutionen auch speziell geschult. Damit bekennen wir uns zu vorbildlicher Tierhaltung und sorgf\u00e4ltiger Versuchsplanung, die von unabh\u00e4ngigen Stellen evaluiert werden. Meine Erfahrung ist, dass unsere Universit\u00e4ten und die Forschungsinstitutionen der Wirtschaft, die mit Tieren arbeiten - ich konnte verschiedene solche Firmen besuchen, auch in meiner Region -, ihre Aufgabe mit Umsicht und verantwortungsbewusst wahrnehmen und dabei von Expertinnen und Experten professionell unterst\u00fctzt werden.
\nDie Initianten, die ein Verbot von Tierversuchen fordern, stellen in Abrede, dass solche Versuche einen Nutzen bringen, und sie behaupten, dass Tierversuche den Fortschritt sogar behindern w\u00fcrden; damit ignorieren sie die vielen Erfolge in der Medikamentenentwicklung. Letztere sind m\u00f6glich, weil Menschen und verschiedene Tierarten sich eben doch ziemlich \u00e4hnlich sind. Deshalb ist es wichtig, zu verstehen, dass Versuche mit Tieren oft den Boden f\u00fcr Studien am Menschen bereiten oder diese sogar ersetzen.
\nVon den Errungenschaften in der Medikamentenentwicklung profitieren in der Schweiz alle. Insulin und Antibiotika w\u00e4ren ohne Laborversuche an Tieren nie entdeckt, diverse Krebsmedikamente nie entwickelt worden. Es gibt ungez\u00e4hlte weitere Medikamente, ohne die eine Heilung zahlreicher Krankheiten heute nicht m\u00f6glich w\u00e4re.
\nDie heute diskutierte Volksinitiative verlangt ein generelles Verbot. F\u00fcr den Forschungsplatz Schweiz w\u00e4re dies eine Katastrophe. Es w\u00fcrde die weltweit anerkannte biomedizinische Forschung in der Schweiz unm\u00f6glich machen. Unser Land w\u00fcrde Forschungs-Know-how verlieren, nicht mehr zur Innovation und zu neuen Medikamenten beitragen k\u00f6nnen und m\u00fcsste mit der Abwanderung hochqualifizierter Forschender rechnen.
\nDas vorstehend Gesagte kann mit vielen wissenschaftlichen Resultaten belegt werden. Es ist deshalb klar: Sorgf\u00e4ltig geplante und evaluierte Tierversuche werden weiterhin notwendig sein, um Menschenleben zu retten und Leiden zu verringern. Aus diesem Grund h\u00e4tte eine Annahme dieser Initiative \u00e4usserst negative Folgen f\u00fcr die Innovation im Gesundheitswesen sowie weitreichende \u00f6konomische Konsequenzen, die sich zum heutigen Zeitpunkt kaum absch\u00e4tzen lassen.
\nDie Initiative schiesst mit ihren extremen Forderungen \u00fcber das Ziel hinaus. Dennoch: Tierversuche l\u00f6sen immer wieder emotionale Diskussionen in der Bev\u00f6lkerung aus. Zu Recht! Viele Tierversuche verletzen unser ethisches Empfinden. Der Nutzen vieler Tierversuche ist zudem umstritten. Entweder ist die Aussage durch das Leiden der Tiere infrage gestellt, oder die Anzahl Tiere im Versuch ist so klein, dass die wissenschaftliche Evidenz nicht gegeben ist. Diese Versuche, und das sind nicht wenige, bringen f\u00fcr die Forschung keinen Nutzen.
\nGenau da m\u00fcssen wir den Hebel ansetzen. Es braucht ethisch einwandfreie Tierversuche mit wissenschaftlicher Aussagekraft. Um diesen Anspruch zu erf\u00fcllen, muss die Schweiz einige Anpassungen am Gesetz vornehmen, dazu bietet die Initiative jetzt die M\u00f6glichkeit. Ich bitte Sie deshalb, das Gesch\u00e4ft an die Kommission zur\u00fcckzuweisen.
\nLassen Sie mich kurz skizzieren, wo die Schwachstellen im schweizerischen Tierversuchswesen liegen. Bei drei Punkten besteht Handlungsbedarf:
\nDer erste Punkt ist, dass die Tierversuche in Schweregrade eingeteilt sind. In Schweregrad 3 leiden die Tiere stark. Die Aussagekraft dieser Versuche ist klein. F\u00fcr die Wissenschaft haben diese schwer belastenden Versuche deshalb keine Evidenz, und man kann ohne Verlust darauf verzichten. Sind sie trotzdem n\u00f6tig, sollten sie einer schweizweit t\u00e4tigen Versuchskommission unterstellt werden, die Abbruchkriterien transparent festlegt. Das ist heute nicht der Fall.
\nDer zweite Punkt ist die 3R-Forschung, wor\u00fcber heute schon viel gesagt wurde. 3R steht f\u00fcr \"replace, reduce, refine\" bzw. f\u00fcr \"vermeiden, vermindern, verbessern\". Als Beispiel: Statt dermatologische Tests an Tieren durchzuf\u00fchren, k\u00f6nnen aussagekr\u00e4ftigere Tests an Geweben gemacht werden, die vorher mit dem 3D-Drucker erzeugt worden sind. Mehr Nutzen ohne jegliches Tierleid! Der Bund hat ein 3R-Zentrum ins Leben gerufen, was erfreulich ist. Die finanziellen Mittel daf\u00fcr sind aber zu gering und m\u00fcssen aufgestockt werden. Zudem m\u00fcssen die Methoden von der Wissenschaft anerkannt werden, damit sie auch genutzt werden.
\nDer dritte Punkt ist, dass die Tierschutzanforderungen in der Schweiz sehr hoch sind, das wurde heute gesagt. Wir nehmen deshalb selbstverst\u00e4ndlich an, dass Labortiere auch von diesen Standards profitieren, doch da t\u00e4uschen wir uns: Ein Landwirt muss Kaninchen in Gruppen halten und die K\u00e4figgr\u00f6sse beachten. F\u00fcr die Pharmafirmen gelten diese Standards aus wirtschaftlichen Gr\u00fcnden nicht. Das ist st\u00f6rend! Labortiere von Konzernen sollen, soweit dies die Versuchsanordnung zul\u00e4sst, nach gleichen Tierschutzstandards gehalten werden wie Heimtiere.
\nW\u00fcrden diese drei Punkte, n\u00e4mlich tierschutzkonforme Haltungsbedingungen, keine oder besser kontrollierte Versuche des Schweregrads 3 und m\u00f6glichst viele Ersatzmethoden, beachtet, w\u00fcrden die emotionalen Bilder von leidenden Versuchstieren verschwinden, und die Kernanliegen der Bev\u00f6lkerung w\u00e4ren damit erf\u00fcllt. Mit der R\u00fcckweisung des Gesch\u00e4ftes an die Kommission k\u00f6nnten wir heute einen Auftrag f\u00fcr ein ethisch vertretbares Tierversuchswesen erteilen, ohne die Forschung oder die Wissenschaft zu behindern.
\nDen direkten Gegenvorschlag bitte ich Sie zu unterst\u00fctzen. Er verlangt einen schrittweisen Ausstieg aus der tierversuchsbasierten Forschung. Die Initiative ist dahingegen abzulehnen, sie ist zu extrem formuliert.
\nIch bin bei dieser Initiative eigentlich schon beim Titel \u00fcber etwas gestolpert. Im Titel heisst es: \"Ja zum Tier- und Menschenversuchsverbot\". Es heisst also nicht: \"Ja zum Menschen- und Tierversuchsverbot\". Irgendwie wird hier schon eine Reihenfolge gemacht, und das kann wahrscheinlich kein Zufall sein. Der Text ist absolut und vor allem extrem. Es wird gesagt: \"Nach Inkrafttreten des Tierversuchsverbotes sind Handel, Einfuhr und Ausfuhr von Produkten aller Branchen und Arten verboten, wenn f\u00fcr sie weiterhin Tierversuche direkt oder indirekt durchgef\u00fchrt werden; bisherige Produkte bleiben vom Verbot ausgenommen, wenn f\u00fcr sie keinerlei Tierversuche mehr direkt oder indirekt durchgef\u00fchrt werden.\"
\nF\u00fchren wir uns das in der aktuellen Situation kurz plastisch vor Augen. W\u00e4re diese Initiative an der Urne bereits angenommen worden, w\u00fcrde die Schweiz g\u00e4nzlich auf einen Corona-Impfstoff verzichten. Es gibt meines Wissens keine [PAGE 346] Impfstoffe gegen Corona, welche g\u00e4nzlich ohne Menschen- und ohne Tierversuche zustande gekommen w\u00e4ren. Das ist einfach die Ausgangslage, wenn man \u00fcber diese Initiative debattiert und abstimmt. Sie ist extrem, und sie ist auch extrem gef\u00e4hrlich, weil es auch bei anderen Krankheiten, z. B. Alzheimer, Krebs, Aids usw., von der Initiative betroffene Wirkstoffe gibt, die bereits bestehen beziehungsweise neu hinzukommen werden. Wenn wir diese Initiative angenommen h\u00e4tten, dann h\u00e4tten wir keinen Corona-Impfstoff in der Schweiz, wir h\u00e4tten nicht die neuesten Therapien, z. B. gegen Krebs, und wir h\u00e4tten, wenn es nach der Denkart der Initianten gegangen w\u00e4re, z. B. niemals eine Therapie gegen Aids-Erkrankungen gefunden. Das ist die Ausgangslage bei dieser Initiative.
\nDie Nebeneffekte dieses Handelns w\u00e4ren dann, dass alle diejenigen Leute in der Schweiz, die trotzdem eine solche Therapie oder solche Medikationen in Anspruch nehmen m\u00f6chten, nur eine M\u00f6glichkeit h\u00e4tten: Sie m\u00fcssten ihre Therapie im Ausland machen und ihre Medikamente im Ausland beschaffen. Man k\u00f6nnte dann also nach Deutschland reisen - um ein naheliegendes Beispiel zu nennen -, um sich z. B. gegen Corona zu impfen. Man k\u00f6nnte sich dann nach Frankreich begeben, um eine Krebstherapie machen zu k\u00f6nnen, weil entsprechende Medikamente in der Schweiz verboten w\u00e4ren, da ihre Entwicklung von Tierversuchen abh\u00e4ngig war. Das ist einfach die ganz drastische Konsequenz dieser Initiative. Ich kann es nicht anders sagen: Sie ist so extrem, wie es die Initianten sind.
\nWir haben die Initianten sogar noch extra gefragt: W\u00e4ren Sie in irgendeiner Form bereit, einen Gegenvorschlag zu akzeptieren, der vielleicht von einem absoluten Verbot von Tier- und Menschenversuchen abr\u00fccken w\u00fcrde? Die fadengerade Antwort lautete: Nein. Ich denke, das zeugt auch davon, dass es nicht angehen kann, jetzt hier im Parlament den Initianten noch irgendwie einen Weg zu bereiten und der Initiative mit den Minderheitsantr\u00e4gen trotzdem noch einen direkten oder indirekten Gegenvorschlag gegen\u00fcberzustellen. Die Initianten wollen nicht, die Initianten sind extrem. Anders gesagt: Sie r\u00fccken keinen Mikrometer von ihrer Position ab. Das muss man einfach wissen, wenn man \u00fcber dieses Thema diskutiert. Die Initiative macht z. B. nicht einmal einen Unterschied bez\u00fcglich der Schweregrade der Tierversuche. Es gibt keine dezidierte Haltung zu den Schweregraden 0 oder[NB]3; es gilt einfach alles als Tierversuch, egal, welchen Schweregrad es betrifft.
\nIn der Summe sind wir klar \u00fcberzeugt, dass diese Initiative an der Urne absolut chancenlos ist. In der gegenw\u00e4rtigen Situation ist sie noch viel chancenloser, als sie es noch vor einem oder zwei Jahren gewesen w\u00e4re. Man \u00fcberlege, was die Konsequenzen dieser Initiative w\u00e4ren - ich habe sie Ihnen vorhin aufgezeigt -: Sie w\u00e4ren gravierend, einerseits f\u00fcr die Gesundheit der Menschen in diesem Land, andererseits auch f\u00fcr die klinische Forschung, welche in der Schweiz ja sehr stark verankert ist. Momentan sind wir sehr stolz darauf, dass auch wir weltweit an der Spitze mitmachen k\u00f6nnen, wenn es z. B. um den Corona-Impfstoff geht.
\nIch komme noch zum 3R-Prinzip: Diese Thematik hat die Kommission, wie das auch Frau Studer von der Mitte-Fraktion CVP-EVP-BDP ausgef\u00fchrt hat, im Rahmen der BFI-Botschaft hinsichtlich der Finanzierung ziemlich stark besch\u00e4ftigt. Leider ist uns dort der St\u00e4nderat nicht gefolgt. Es gab auch eine Verwirrung in Bezug auf das neue Nationale Forschungsprogramm 79, das Anfang Februar vom Bundesrat vorgestellt wurde. Das 3R-Prinzip - replace, reduce, refine; auf Deutsch: ersetzen, reduzieren, verbessern - ist eigentlich ein Ansatz, der in der Forscher-Community anerkannt ist und den es zu st\u00e4rken gilt. Ich m\u00f6chte hier einfach absolut davor warnen, diesen Ansatz im Rahmen dieser Initiative zu diskutieren. Diese Initiative will ein Verbot und nichts anderes; es gibt f\u00fcr die Initianten keine Graustufen. F\u00fcr alle forschungsbasierten Ans\u00e4tze, mit denen man es besser machen k\u00f6nnte, sind wir absolut offen. Aber die Diskussion darf nicht im Rahmen dieser extremen Initiative erfolgen, das g\u00e4be eine ungute Gemengelage.
\nWenn man die Minderheitsantr\u00e4ge liest, sieht man, dass wir mit den Versuchen, der Initiative einen direkten oder indirekten Gegenvorschlag gegen\u00fcberzustellen, auf einer gef\u00e4hrlichen Piste sind. Wenn n\u00e4mlich die Forschungsgelder f\u00fcr die medizinische Forschung so ausgerichtet werden, dass als Erstes gefragt wird, ob ein Tierversuch gemacht wird, und das dann dar\u00fcber entscheidet, ob es Geld f\u00fcr die Forschung gibt oder nicht, sind wir ebenfalls auf dem Holzweg. Ich komme zum Corona-Beispiel zur\u00fcck: Wenn die Minderheitsantr\u00e4ge hier f\u00fcr bare M\u00fcnze genommen w\u00fcrden, dann m\u00fcsste man ja sagen: Wir wollen zwar einen Impfstoff, weil es f\u00fcr diesen jetzt aber dummerweise Tierversuche braucht, priorisieren wir halt andere Forschungen. Es geht um einen Wirkstoff, f\u00fcr den es Tierversuche braucht, also k\u00f6nnten wir das Geld hier nicht priorit\u00e4r investieren. Das ist nicht gut. Wir k\u00f6nnen nicht mit dieser Fragestellung in die Forschungsthematik einsteigen, wenn es um die Finanzierung geht. Ich bitte Sie im Namen der FDP-Liberalen Fraktion, diese Minderheitsantr\u00e4ge und auch den Einzelantrag Christ abzulehnen.
\nWir haben, wie gesagt, diese Diskussion in der Kommission sehr detailliert gef\u00fchrt, vertieft gef\u00fchrt. Es ist ein Anliegen von uns, dass im Rahmen des Nationalen Forschungsprogramms 79 - das jetzt gestartet wird, bei welchem es um diese 3R-Thematik geht - nicht nur die Forschungsresultate zur Kenntnis genommen und die politischen Lehren daraus gezogen werden, sondern dass wir w\u00e4hrend dieses Programms auch regelm\u00e4ssig Informationen erhalten, welche dann in der WBK und wohl auch in der SGK sehr wohl wichtige Inputs f\u00fcr zuk\u00fcnftige Entwicklungen von Medikationen und Therapien liefern k\u00f6nnen. Uns ist es wichtig, dass dieses Nationale Forschungsprogramm 79 als Chance genutzt wird, den 3R-Ansatz zu vertiefen, zu verbessern und konsequent umzusetzen. Was wir eben nicht wollen, ist ein Verbotsansatz, so wie er in den Minderheitsantr\u00e4gen und im Gegenvorschlag verfolgt wird. Was wir schon gar nicht wollen, ist, dass man mit der Frage einsteigt, ob bei einem Projekt ein Tierversuch notwendig sei, und die Antwort dann daf\u00fcr bestimmend ist, ob das Projekt Geld kriegt oder nicht. Da ist man auf dem Holzweg. Die gegenw\u00e4rtige Situation zeigt eindr\u00fccklich, dass dieser Holzweg nicht zu beschreiten ist.
\nWenn Sie nicht wollen, dass neue Therapien, auch solche, die Menschen im Alltag entlasten, verhindert werden, dann m\u00fcssen Sie in erster Linie die Initiative zur Ablehnung empfehlen, denn diese wird sie ganz verbieten. Sie m\u00fcssen auch die Minderheitsantr\u00e4ge ablehnen, denn dort befinden wir uns auf einem Weg, der nicht gut ist. Den Einzelantrag Christ k\u00f6nnen wir, wie gesagt, im Rahmen des Nationalen Forschungsprogramms 79 in der Kommission jederzeit aufnehmen und diskutieren.
\nErste Abstimmung - Premier vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Minderheit ... 81 Stimmen[GZ]
\nDagegen ... 110 Stimmen[GZ]
\n(1 Enthaltung)
\nZweite Abstimmung - Deuxi\u00e8me vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr den Antrag Christ ... 85 Stimmen[GZ]
\nDagegen ... 106 Stimmen[GZ]
\n(1 Enthaltung)
\n[VS]
\nDans le d\u00e9bat que vous menez maintenant sur cette initiative populaire, j'aimerais tout d'abord, au nom du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dire que nous partageons l'objectif g\u00e9n\u00e9ral de cette initiative, qui est de r\u00e9duire la souffrance animale en limitant au maximum le nombre d'exp\u00e9rimentations. Nous sommes engag\u00e9s depuis longtemps sur cette voie, sur le plan suisse. Nous avons, cela a \u00e9t\u00e9 dit \u00e0 plusieurs reprises, une des l\u00e9gislations les plus exigeantes au monde. Nous avons divis\u00e9 par quatre le nombre d'animaux utilis\u00e9s dans les exp\u00e9rimentations durant les derni\u00e8res 20 ann\u00e9es. Beaucoup de choses ont donc d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es.
\nNous partageons l'objectif de l'initiative, mais nous ne sommes pas d'accord sur la mani\u00e8re de l'atteindre au mieux. Nous estimons que l'initiative, dans la mani\u00e8re dont elle est formul\u00e9e et dans les objectifs qu'elle fixe, va trop loin, parce qu'elle vise \u00e0 supprimer non seulement toute possibilit\u00e9 d'exp\u00e9rimenter de nouvelles th\u00e9rapies sur l'homme ou sur l'animal, mais elle exclurait aussi l'importation et l'achat de toute nouvelle th\u00e9rapie cr\u00e9\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tranger et qui apporterait, dans la r\u00e9flexion entre les co\u00fbts et les b\u00e9n\u00e9fices, un b\u00e9n\u00e9fice important \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.
\nJe crois que c'est le principal probl\u00e8me que nous trouvons au texte de l'initiative, \u00e0 savoir qu'il exclut d'embl\u00e9e la [PAGE 357] pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats entre d'une part l'utilit\u00e9 et les b\u00e9n\u00e9fices de la recherche et d'autre part, bien s\u00fbr, ses risques et ses contraintes. C'est une pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats, une r\u00e9flexion que nous avons toujours men\u00e9e durant les derni\u00e8res ann\u00e9es.
\nOn peut le regretter ou pas - ce n'est pas la question qui se pose aujourd'hui -, mais on constate que, de toute mani\u00e8re, aujourd'hui, on n'a pas encore de possibilit\u00e9, malgr\u00e9 tous les progr\u00e8s qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s durant les derni\u00e8res ann\u00e9es, de faire de la recherche fondamentale, de tester les produits chimiques et pharmaceutiques autrement qu'en recourant \u00e0 une phase durant laquelle le test implique \u00e9galement des humains ou des animaux. Cela dit, nous le faisons dans le cadre d'une des l\u00e9gislations parmi les plus strictes au monde. Par exemple - c'est la moindre des choses, mais il faut tout de m\u00eame le rappeler -, conduire des recherches sur les animaux n'est autoris\u00e9 que s'il est impossible d'obtenir le r\u00e9sultat vis\u00e9 par d'autres moyens. C'est ce qui nous a permis, entre la fin du si\u00e8cle dernier et l'ann\u00e9e 2019, de passer d'environ 2 millions d'animaux soumis \u00e0 des exp\u00e9rimentations dans les ann\u00e9es 1980 \u00e0 quelques centaines de milliers maintenant. C'est encore beaucoup, mais ce sont quelques centaines de milliers d'animaux parmi lesquels on compte 80 pour cent de petits rongeurs. Donc, on a essay\u00e9 de faire beaucoup d'efforts pour limiter ces \u00e9tudes, ces exp\u00e9rimentations sur les animaux.
\nEn parall\u00e8le, la protection des \u00eatres humains impliqu\u00e9s dans des projets de recherche a aussi \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e, d'abord au niveau constitutionnel, avec l'article 118b de la Constitution mis en oeuvre dans une loi entr\u00e9e en vigueur en janvier 2014.
\nJ'en viens aux cons\u00e9quences d'une acceptation de l'initiative et aux arguments en vertu desquels le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de la rejeter.
\nCela a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 lors du d\u00e9bat, une acceptation de l'initiative mettrait en danger l'approvisionnement en m\u00e9dicaments, en vaccins et en produits m\u00e9dicaux, car il ne serait plus possible de les mettre sur le march\u00e9 s'ils impliquent des \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es en Suisse ou \u00e0 l'\u00e9tranger incluant des humains ou des animaux. Nous devrions donc vraisemblablement nous passer d'une tr\u00e8s grande part, si ce n'est de la totalit\u00e9, du progr\u00e8s m\u00e9dical dans ce domaine, sans plus pouvoir faire la pes\u00e9e d'int\u00e9r\u00eats dont je parlais tout \u00e0 l'heure. Cela ne concerne d'ailleurs pas que les m\u00e9dicaments et les th\u00e9rapies pour les \u00eatres humains, cela concerne \u00e9galement les m\u00e9dicaments et les th\u00e9rapies mises au point pour soigner les animaux.
\nUn autre \u00e9l\u00e9ment que j'aimerais apporter dans ce d\u00e9bat est qu'avec cette initiative nous devrons peut-\u00eatre accepter le risque qu'une partie de ces recherches soit d\u00e9localis\u00e9e dans d'autres pays, l\u00e0 o\u00f9 les l\u00e9gislations prot\u00e8gent moins les animaux en mati\u00e8re de recherche et d'exp\u00e9rimentation qu'en Suisse, o\u00f9 nous avons l'une des l\u00e9gislations les plus exigeantes au monde. Nous partons de l'id\u00e9e - puisque nous ne pouvons pas r\u00e9gler les choses pour l'ensemble de la plan\u00e8te -, que r\u00e9aliser des recherches dans l'un des pays qui a une l\u00e9gislation parmi les plus strictes au monde est en fait un avantage pour la protection des animaux.
\nLa mise en oeuvre de l'initiative serait extr\u00eamement complexe. En r\u00e9alit\u00e9, on devrait interdire toute recherche dans notre pays qui impliquerait l'utilisation d'animaux ou la participation d'\u00eatres humains, dans les phases o\u00f9 c'est n\u00e9cessaire pour am\u00e9liorer les m\u00e9dicaments et les traitements. De plus, apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de l'interdiction d'importation, on devrait \u00e9galement ne plus avoir acc\u00e8s dans notre pays \u00e0 tous les m\u00e9dicaments et produits d\u00e9velopp\u00e9s dans d'autres pays sur de telles bases. Comment le savoir? Il est tr\u00e8s compliqu\u00e9 de savoir comment ces m\u00e9dicaments ou produits ont \u00e9t\u00e9 mis au point dans d'autres pays. Nous devrions mettre en place un syst\u00e8me de contr\u00f4le. Je r\u00e9p\u00e8te qu'il nous semble que, dans la plupart des cas, nous avons encore besoin d'avoir acc\u00e8s, dans une mesure moindre qu'auparavant et limit\u00e9e, \u00e0 ce type d'exp\u00e9rimentation.
\nQu'a fait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, d'ailleurs avec le Parlement, durant ces derni\u00e8res ann\u00e9es? Ce n'est pas qu'il ne se soit rien pass\u00e9. Nous ne sommes pas non plus pass\u00e9s de 2 millions d'animaux utilis\u00e9s dans les recherches dans les ann\u00e9es 1980 \u00e0 quatre fois moins aujourd'hui sans qu'il ne se soit rien pass\u00e9. Ces travaux doivent se poursuivre, ils doivent se renforcer. Nous avons d\u00e9cid\u00e9 ensemble \u00e0 fin 2020 une hausse tr\u00e8s importante des moyens financiers en faveur de la recherche 3R, \u00e0 savoir de toujours renforcer les efforts pour substituer \u00e0 l'emploi d'animaux dans les projets de recherche d'autres m\u00e9thodes ou technologies, pour r\u00e9duire les contraintes que subissent les animaux, am\u00e9liorer les conditions de leur utilisation dans les recherches lorsqu'elle est indispensable.
\nLa recherche 3R fait l'objet d'un programme national de recherche lanc\u00e9 le 3 f\u00e9vrier 2021 pour un montant de 20 millions de francs sur cinq ans. Il y a \u00e9galement, dans le cadre de la mise en oeuvre du message sur la formation, la recherche et l'innovation des contributions au centre de comp\u00e9tences 3R qui augmenteront de 34 pour cent pour ces quatre prochaines ann\u00e9es pour ce qui concerne le financement par le Secr\u00e9tariat d'Etat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation. C'est une hausse massive des moyens financiers qui est pr\u00e9vue. C'est donc une opportunit\u00e9 majeure de promouvoir des m\u00e9thodes innovantes de recherche. Cela t\u00e9moigne de l'engagement du Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans ce dossier. Son engagement est constant et de longue date, avec le soutien du Parlement. Cela nous semble donner une tr\u00e8s bonne r\u00e9ponse aux pr\u00e9occupations des initiants.
\nVoil\u00e0 les raisons pour lesquelles le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous invite \u00e0 soutenir les propositions de votre commission.
\nDie Initiative fordert ein bedingungsloses Verbot von Tierversuchen und ein Verbot der Forschung am Menschen. Weiter soll der Import von Produkten wie Medikamenten oder Pflanzenschutzmitteln verboten werden, die ganz oder teilweise mit Tierversuchen entwickelt wurden.
\nWichtig ist zu wissen: In der Schweiz werden seit vielen Jahren gute Alternativen zu Tierversuchen gef\u00f6rdert, um Tierversuche m\u00f6glichst zu verhindern und um die Tiere zu schonen. Trotzdem ist die Medizin auf die Grundlagenforschung und auf das Erproben an Tieren angewiesen. Bevor ein Medikament an den Mann oder an die Frau kommen kann, muss es erprobt werden, sonst wird der Mensch zum Versuchskaninchen.
\nEin Importstopp von Medikamenten, die mit Tierversuchen entwickelt und erforscht werden: Was heisst das eigentlich in der Praxis? Ihre Partnerin oder die Mutter Ihrer Kinder hat eine seltene Art Blutkrebs. Diese Krankheit muss heute kein Todesurteil sein. Mit dieser Initiative hingegen kann sie eines werden. Denn ihr Pech ist es, in der Schweiz zu wohnen, wo sie nicht das Medikament bekommt, das ihr das Leben retten kann, weil es im Ausland mit Tier- oder Menschenversuchen erforscht wurde.
\nSolche Todesurteile haben die Initianten oder die Initiative dann auch zu verantworten. Diese Initiative ist ein medizinischer R\u00fcckschritt und f\u00f6rdert einzig und allein den Medizintourismus ins Ausland - f\u00fcr die, die es sich dann leisten k\u00f6nnen.
\nDie Initiative wie der Gegenentwurf sind klar abzulehnen.
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Mehrheit ... 139 Stimmen[GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Minderheit ... 44 Stimmen[GZ]
\n(11 Enthaltungen)
\n[VS]
\nNous traitons aujourd'hui l'initiative populaire \"Oui \u00e0 l'interdiction de l'exp\u00e9rimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la s\u00e9curit\u00e9 et le progr\u00e8s\". La proposition est relativement simple: toute exp\u00e9rimentation animale et toute exp\u00e9rimentation humaine doivent \u00eatre interdites en Suisse. Tout m\u00e9dicament ou autre substance d\u00e9velopp\u00e9e gr\u00e2ce aux exp\u00e9rimentations doivent \u00eatre interdits de commerce, d'importation, d'exportation. Le th\u00e8me de l'exp\u00e9rimentation animale est omnipr\u00e9sent sur la place publique suisse depuis des d\u00e9cennies.
\nEn 1978, le peuple accepte la loi sur la protection des animaux. Elle a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum, les r\u00e9f\u00e9rendaires de l'\u00e9poque estimaient que le texte n'allait pas assez loin. En 1985, le peuple et les cantons rejettent l'initiative pour la suppression de la vivisection, lanc\u00e9e par Franz Weber. En 1992, le peuple et les cantons rejettent l'initiative pour une r\u00e9duction stricte et progressive des exp\u00e9riences sur les animaux. A peine une ann\u00e9e plus tard, le peuple refuse une initiative pour l'abolition des exp\u00e9riences sur les animaux. Ce sujet est tellement pr\u00e9sent que le d\u00e9bat a fait l'objet d'un livre. L'introduction de l'ouvrage pose le cadre du d\u00e9bat que nous menons aujourd'hui; je cite: \"Aborder le sujet de l'exp\u00e9rimentation sur les animaux est une entreprise d\u00e9licate, tant il est clivant: certains y voient (uniquement) une pratique ayant permis des avanc\u00e9es m\u00e9dicales et scientifiques consid\u00e9rables, d'autres y voient (uniquement) une pratique cruelle et injustifi\u00e9e envers les animaux.\"
\nVoil\u00e0 qui pose notre d\u00e9bat d'aujourd'hui. De l'avis des Verts, l'initiative pose, comme toute les pr\u00e9c\u00e9dentes, une question fondamentale. L'exp\u00e9rimentation animale est une forme de maltraitance tr\u00e8s importante envers les animaux. R\u00e9duire cette maltraitance et d\u00e9velopper des alternatives sont donc essentiels. La l\u00e9gislation suisse est d\u00e9j\u00e0 contraignante. Toutes les exp\u00e9rimentations doivent \u00eatre autoris\u00e9es. Ces autorisations sont d\u00e9livr\u00e9es uniquement en l'absence d'alternative. Le nombre d'animaux et l'intensit\u00e9 des exp\u00e9rimentations doivent \u00eatre limit\u00e9s au maximum. Cette l\u00e9gislation ambitieuse est due, pour partie au moins, \u00e0 la pression qu'exercent, votation apr\u00e8s votation, les initiatives sur ce th\u00e8me. Les chercheuses et les chercheurs sont d'ailleurs globalement conscients des probl\u00e8mes engendr\u00e9s par l'exp\u00e9rimentation animale. Les alternatives sont souvent pr\u00e9f\u00e9rables, pas seulement pour des raisons \u00e9thiques, mais aussi logistiques et financi\u00e8res: l'exp\u00e9rimentation avec des animaux co\u00fbte cher, elle est administrativement compliqu\u00e9e, elle est chronophage. Tout n'est pas rose pour autant: l'industrie et la recherche publique suisses investissent encore largement plus de moyens dans l'exp\u00e9rimentation animale que dans les alternatives. Il existe malheureusement toujours des incitations positives en faveur de l'exp\u00e9rimentation animale. C'est par exemple le cas des grandes revues sp\u00e9cialis\u00e9es, qui publient plus volontiers des recherches ayant \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es sur les animaux que des recherches bas\u00e9es sur des alternatives. Il y a ici des signaux \u00e0 donner. Il existe d'ailleurs des alternatives cr\u00e9dibles \u00e0 d\u00e9velopper, \u00e0 financer largement, \u00e0 prioriser.
\nC'est ici qu'intervient le concept 3R, ancien, mais finalement peu connu. 3R signifie remplacement, r\u00e9duction et raffinement de l'exp\u00e9rimentation animale. Il s'agit de trouver des mod\u00e8les alternatifs pour tester nos produits, nos m\u00e9dicaments. Dans ce sens, nous avons soutenu, dans le cadre du message FRI, une augmentation importante des moyens allou\u00e9s au Centre de comp\u00e9tences suisse 3R. Malheureusement, le centre lui-m\u00eame n'a pas voulu de ces moyens suppl\u00e9mentaires. Le lobbying qu'il a fait ici au Parlement a fonctionn\u00e9. J'ai discut\u00e9 hier encore avec un chercheur dont le projet d'alternative n'a tout simplement pas trouv\u00e9 de financement. Ce n'est pas acceptable. Nous saluons bien s\u00fbr la mise en place, au d\u00e9but de l'ann\u00e9e, du programme national de recherche, \"Advancing 3R - animaux, recherche et soci\u00e9t\u00e9\", annonc\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9but f\u00e9vrier.
\nNous accepterons dans ce sens la proposition Christ qui propose de renvoyer le projet \u00e0 la commission avec l'objectif d'augmenter les moyens de la recherche 3R.
\nD'autres avanc\u00e9es importantes doivent encore \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es, malgr\u00e9 les r\u00e8gles d\u00e9j\u00e0 strictes fix\u00e9es par les lois suisses. Les conditions d'\u00e9levage des animaux de laboratoire pourraient \u00eatre largement am\u00e9lior\u00e9es. La transparence sur les pratiques, sur le nombre d'animaux et la gravit\u00e9 des essais devrait \u00eatre effective. La formation des personnes amen\u00e9es \u00e0 faire les exp\u00e9rimentations pourrait aussi \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e, en particulier pour le degr\u00e9 de gravit\u00e9 3, le plus \u00e9lev\u00e9, et elles pourraient \u00eatre syst\u00e9matiquement encadr\u00e9es par un v\u00e9t\u00e9rinaire sp\u00e9cialis\u00e9.
\nVenons-en \u00e0 l'initiative. Elle est utile, certes, mais elle est dangereuse. L'initiative va clairement trop loin. Son texte, par rapport \u00e0 la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des textes refus\u00e9s par le peuple jusqu'ici, introduit plusieurs nouveaut\u00e9s. Le comit\u00e9 d'initiative souhaite interdire le commerce, l'exportation et l'importation de nouveaux produits test\u00e9s sur les animaux. Il propose aussi d'interdire l'exp\u00e9rimentation humaine. Ceci pose par exemple la question des \u00e9tudes cliniques et de l'incapacit\u00e9 \u00e0 tester de nouvelles substances et \u00e0 produire de nouveaux m\u00e9dicaments. Ceci pose aussi la question de la recherche sur les alternatives qui, en partie aujourd'hui encore, n\u00e9cessite de l'exp\u00e9rimentation animale.
\nLes initiants expliquent qu'il suffit de tester les mol\u00e9cules sur des cellules, pour ensuite, lorsque l'on a \u00e9cart\u00e9 la plupart des risques, les administrer \u00e0 des patients. Ce n'est donc plus une exp\u00e9rimentation, mais c'est une th\u00e9rapie. Simple en apparence, ce sch\u00e9ma souffre de quelques limites, par exemple l'impossibilit\u00e9 d'influer sur les recherches conduites \u00e0 l'\u00e9tranger. La plupart des substances devraient donc \u00eatre retest\u00e9es en Suisse, ce qui pourrait durer de longues ann\u00e9es. Nous votons donc un peu sur un mod\u00e8le th\u00e9orique et qui fonctionnerait en vase clos pour la Suisse.
\nLes \u00e9tudes cliniques ne peuvent pas non plus \u00eatre abandonn\u00e9es simplement. D'abord, il ne s'agit pas seulement de tester une nouvelle substance ou un nouveau m\u00e9dicament sur des humains. Il s'agit aussi de comparer les traitements entre eux, de faire des recherches sur des aspects qui ne peuvent pas \u00eatre s\u00e9par\u00e9s des patients, par exemple les recherches sur le sommeil.
\nNous recommanderons donc le rejet de l'initiative. Par contre, nous vous remercions d'accepter nos propositions de minorit\u00e9 de contre-projet indirect ou direct \u00e0 l'initiative excessive qui nous est soumise.
\nWir Gr\u00fcnen sagen Nein zu dieser Initiative. Wir sagen gleichzeitig \u00fcberzeugt Ja zu den Minderheiten, die verschiedene Wege aufzeigen, wie wir gerade im Bereich der Tierversuche wirklich effektiver, schneller und konsequenter in Richtung der sogenannten 3R-Strategie - replace, reduce, refine - gehen k\u00f6nnen, also zuerst einmal Tierversuche ersetzen, dann vermindern und pr\u00e4ziser ausgestalten, mit dem Ziel, dass die Belastung minimal ist.
\nIch m\u00f6chte aber auch kurz auf einen anderen Aspekt zu sprechen kommen, der bis jetzt zu wenig erw\u00e4hnt wurde. Diese Initiative will ja nicht nur Tierversuche, sondern auch Menschenversuche verbieten. Wir haben im Jahr 2010 eine politische Auseinandersetzung um das sogenannte Humanforschungsgesetz gehabt. Wenn Sie in die Geschichte schauen, dann sehen Sie auch, dass wir Gr\u00fcnen uns nicht leichtgetan [PAGE 351] haben mit dieser Auseinandersetzung. Es gab von unserer Partei am Schluss eine Stimmfreigabe, und zwar, weil ein Teil unserer Delegierten der Meinung war, dass man nicht zulassen kann, dass urteilsunf\u00e4hige Personen in Menschenversuche involviert sind, die nicht direkt dieser Kategorie von Menschen zugutekommen k\u00f6nnten. Oder sie wollten gar g\u00e4nzlich ausschliessen, dass urteilsunf\u00e4hige Personen, z. B. Kinder, in Versuche impliziert sein k\u00f6nnen. Aber es gab auch die anderen Stimmen, ich geh\u00f6rte zu ihnen, die sagten, es sei wichtig, dass man mit der bestm\u00f6glichen Information genau solche Versuche machen kann, die die Spezialit\u00e4t von bestimmten Gruppen auch abbilden k\u00f6nnen.
\nSie wissen es, in der Medizin gibt es vielleicht zu viele falsche Menschenversuche, aber es gibt auch zu wenig richtige Menschenversuche. Fast alle Dosierungen von Medikamenten werden auf den mittelalterlichen Mann ausgerichtet; die Kinderdosierungen werden zum Teil einfach abgeleitet, die Frauendosierungen werden abgeleitet. Man untersucht nicht, inwiefern die Biologie eines Frauenk\u00f6rpers anders ist als die eines M\u00e4nnerk\u00f6rpers und ob das eben dann auf die Anwendung und die Wirksamkeit von Medikamenten einen massiven Einfluss und auch negative Nebenwirkungen haben kann.
\nDeshalb ist es eben falsch, wenn man sagt, es d\u00fcrfe einfach keine Menschenversuche mehr geben. Wenn es keine Menschenversuche mehr gibt, dann gibt es in der Konsequenz entweder keine Medikamente mehr, oder wir alle sind die Versuchskaninchen, weil es keine Tests gibt. Deshalb gilt auch bei den Menschenversuchen: Nat\u00fcrlich muss man sie, wo m\u00f6glich, ersetzen, nat\u00fcrlich muss man die Anzahl reduzieren, und vor allem muss man sie auch verfeinern - aber verfeinern heisst nicht abschaffen!
\nDeshalb meine ich: Nicht nur aus Sicht einer sinnvollen Entwicklung in Richtung weniger Tierversuche, in Richtung Abschaffung und Verbot der unn\u00f6tigen und unn\u00fctzen Tierversuche m\u00fcssen wir Nein sagen und den Gegenvorschlag bevorzugen, sondern gerade weil wir wissen - das wird ja von den Gegnern der Tierversuche immer wieder zu Recht in die Diskussion eingebracht -, dass nicht jeder Tierversuch R\u00fcckschl\u00fcsse auf die Menschen zul\u00e4sst, ja dass sogar sehr viele Tierversuche keine solchen R\u00fcckschl\u00fcsse zulassen. Deshalb heisst es umgekehrt eben, dass wir die Anwendung am Menschen - und zwar nicht nur am Menschen als Modell des 50-J\u00e4hrigen oder des 30-j\u00e4hrigen m\u00e4nnlichen Studenten, der solche Versuche macht - pr\u00fcfen m\u00fcssen und dass wir sie vor allem differenzierter pr\u00fcfen m\u00fcssen. Dazu braucht es eine Gesetzesgrundlage, und f\u00fcr diese Gesetzesgrundlage braucht es eine Verfassungsgrundlage. Diese w\u00fcrde mit dieser Initiative weggestrichen.
\nDeshalb sage auch ich \u00fcberzeugt Nein zu dieser Initiative.
\nPr\u00e4sident (Aebi Andreas, Pr\u00e4sident): Wir stimmen \u00fcber die R\u00fcckweisung des Gesch\u00e4ftes an die Kommission ab. Die beiden R\u00fcckweisungsantr\u00e4ge, der Antrag der Minderheit Python und der Antrag Christ, schliessen einander nicht aus, weshalb ich sie getrennt zur Abstimmung bringe.
\nDie Initiative \"Ja zum Tier- und Menschenversuchsverbot - Ja zu Forschungswegen mit Impulsen f\u00fcr Sicherheit und Fortschritt\" hat das Ziel, uns Menschen zu sch\u00fctzen und das Tierleid zu verringern. Dass die Schweiz schon eine der weltweit strengsten Gesetzgebungen in Bezug auf Tierversuche hat, wird in der Diskussion der Initianten leider ausser Acht gelassen. Das Initiativkomitee schiesst mit seinen Forderungen klar \u00fcber das Ziel hinaus.
\nIch zitiere den aktuell g\u00fcltigen Zweckartikel des Tierschutzgesetzes gerne: \"Zweck dieses Gesetzes ist es, die W\u00fcrde und das Wohlergehen des Tieres zu sch\u00fctzen.\" Als zus\u00e4tzliches Kontrollorgan dient, damit alles rechtens abl\u00e4uft, die kantonale Veterin\u00e4rbeh\u00f6rde, welche jeden einzelnen Versuchsantrag bewilligt. Des Weiteren ist die Tierversuchskommission mit einbezogen, in welcher sowohl Fachpersonal als auch Tiersch\u00fctzerinnen vertreten sind. Ich glaube, mehr Kontrolle ist nicht notwendig.
\nWir d\u00fcrfen bei dieser emotionalen Debatte das Ziel solcher Versuche nicht aus den Augen verlieren. Es ist die Aufgabe von uns Politikern, f\u00fcr die Sicherheit in der Schweiz zu sorgen, und zur Sicherheit geh\u00f6rt es eben auch, Leben zu retten. Durch die Annahme der Initiative w\u00fcrde die Rettung von Menschenleben massivst erschwert werden, da die Medikamenteneinfuhr stark eingeschr\u00e4nkt w\u00fcrde. Verm\u00f6gendere Personen w\u00fcrden die Therapie im Ausland beziehen. Abwanderung von Wissenschaftlerinnen und eine Zweiklassenmedizin w\u00e4ren die Folge. Die Schweiz w\u00fcrde ausgebootet. Kann dies das Ziel der Initianten sein?
\nDie Folgen einer solchen Initiative sind noch viel weitreichender, als es anf\u00e4nglich den Anschein macht: Internationale Abkommen wie diejenigen mit der WHO k\u00f6nnten nicht mehr eingehalten werden, was zus\u00e4tzlich sch\u00e4dlich f\u00fcr die Wirtschaft und f\u00fcr unsere Gesellschaft w\u00e4re. Die Gesetzes\u00e4nderung w\u00fcrde nicht nur Tier- und Menschenversuche in der Schweiz betreffen, sondern eben auch die Produkteeinfuhr bei Medikamenten. Der Forschungs- und Arbeitsplatz Schweiz ist durch diese Initiative in Gefahr.
\nLasst uns doch gemeinsam Leben retten. Rangieren wir uns nicht selbst aufs Abstellgleis. Empfehlen Sie bitte - zusammen mit mir - diese Volksinitiative zur Ablehnung.
\n1.[NB]Bundesbeschluss \u00fcber die Volksinitiative \"Ja zum Tier- und Menschenversuchsverbot - Ja zu Forschungswegen mit Impulsen f\u00fcr Sicherheit und Fortschritt\"[GZ]
\n1.[NB]Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 l'initiative populaire \"Oui \u00e0 l'interdiction de l'exp\u00e9rimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la s\u00e9curit\u00e9 et le progr\u00e8s\"[GZ]
\n[VS][GZ]
\nEintreten ist obligatorisch [GZ]
\nL'entr\u00e9e en mati\u00e8re est acquise de plein droit
\n[VS]
\nDetailberatung - Discussion par article [GZ]
\n[VS][GZ]
\nTitel und Ingress, Art. 1 [GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nZustimmung zum Entwurf des Bundesrates
\n[VS]
\nTitre et pr\u00e9ambule, art. 1[GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nAdh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nPr\u00e4sident (Aebi Andreas, Pr\u00e4sident): Vor der Beratung von Artikel 2 wechseln wir zu Vorlage 2, dem direkten Gegenentwurf, und behandeln den betreffenden Minderheitsantrag.
\n[VS]
\n[VS]
\n2.[NB]Bundesbeschluss \u00fcber den \"schrittweisen Ausstieg aus der tierversuchsbasierten Forschung\" (Gegenentwurf zur Volksinitiative \"Ja zum Tier- und Menschenversuchsverbot - Ja zu Forschungswegen mit Impulsen f\u00fcr Sicherheit und Fortschritt\")[GZ]
\n2.[NB]Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant une \"sortie progressive de la recherche fond\u00e9e sur l'exp\u00e9rimentation animale\" (contre-projet \u00e0 l'initiative populaire \"Oui \u00e0 l'interdiction de l'exp\u00e9rimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la s\u00e9curit\u00e9 et le progr\u00e8s\")[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nNichteintreten
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Schneider Meret, Aebischer Matthias, Fivaz Fabien, Locher Benguerel, Python, Reynard, Rytz Regula)[GZ]
\nTitel [GZ]
\nBundesbeschluss \u00fcber den \"Schrittweisen Ausstieg aus der tierversuchsbasierten Forschung\" (Gegenentwurf zur Volksinitiative \"Ja zum Tier- und Menschenversuchsverbot - Ja zu Forschungswegen mit Impulsen f\u00fcr Sicherheit und Fortschritt\") vom ...
\nIngress [GZ]
\nDie Bundesversammlung der Schweizerischen Eidgenossenschaft, gest\u00fctzt auf Artikel 139 Absatz 5 der Bundesverfassung, nach Pr\u00fcfung der am 18. M\u00e4rz 2019 eingereichten Volksinitiative \"Ja zum Tier- und Menschenversuchsverbot - Ja zu Forschungswegen mit Impulsen f\u00fcr Sicherheit und Fortschritt\", nach Einsicht in die Botschaft des Bundesrates vom 13. Dezember 2019, beschliesst:
\nZiff. I Einleitung [GZ]
\nDie Bundesverfassung vom 18. April 1999 wird wie folgt ge\u00e4ndert:
\nZiff. I Art. 80 Abs. 2bis [GZ]
\nDer Bund legt einen Ausstiegsplan f\u00fcr belastende Tierversuche fest. Unter Ber\u00fccksichtigung der Wirksamkeit von Tierversuchen bestimmt er kategorienspezifische Verbote sowie Fristen, nach deren Ablauf im entsprechenden Bereich keine Tierversuche mehr bewilligt werden. \u00d6ffentliche Mittel fliessen prim\u00e4r in Forschungsprojekte, die ohne Verwendung von Tieren auskommen.
\nZiff. I Art. 80 Abs. 2ter [GZ]
\nDer Bund setzt sich im Rahmen seiner M\u00f6glichkeiten international f\u00fcr die F\u00f6rderung tierversuchsfreier Forschung ein. Er sucht die Koordination mit Regierungen, Fachbeh\u00f6rden und Fachinstitutionen, die in ihrem Land oder auf internationaler Ebene \u00e4hnliche Ziele verfolgen. Er setzt sich daf\u00fcr ein, dass insbesondere im Bereich der regulatorischen Tierversuche verbesserte Risikobewertungsstrategien zum Einsatz gelangen sowie schnellere Verfahren f\u00fcr die Validierung und Implementierung tierversuchsfreier Methoden durchgesetzt werden.
\nZiff. I Art. 197 Ziff. 12 Titel [GZ]
\n12. \u00dcbergangsbestimmung zu Art. 80 Abs. 2bis und 2ter
\nZiff. I Art. 197 Ziff. 12 Text [GZ]
\nDie Ausf\u00fchrungsgesetzgebung zu Artikel 80 Absatz 2bis und 2ter ist innert zweier Jahre nach dessen Annahme durch Volk und St\u00e4nde zu erarbeiten.
\nZiff. II [GZ]
\nDieser Gegenentwurf wird Volk und St\u00e4nden zur Abstimmung unterbreitet. Sofern die Volksinitiative \"Ja zum Tier- und Menschenversuchsverbot - Ja zu Forschungswegen mit Impulsen f\u00fcr Sicherheit und Fortschritt\" nicht zur\u00fcckgezogen wird, wird er zusammen mit der Volksinitiative nach dem Verfahren gem\u00e4ss Artikel 139b der Bundesverfassung Volk und St\u00e4nden zur Abstimmung unterbreitet.
\nDer zweite Teil des Initiativtitels, \"Ja zu Forschungswegen mit Impulsen f\u00fcr Sicherheit und Fortschritt\", t\u00f6nt attraktiv. Die Initiative geht aber viel zu weit. Die Verbotslogik der Initiative geht zu weit, deshalb lehne ich sie ab. Sie h\u00e4tte negative Folgen f\u00fcr den Forschungsstandort Schweiz und die Life Sciences. Die Initianten lassen da keinen Handlungsspielraum. Das Ziel muss sein, dass wir die heutigen Probleme rings um die viel zu zahlreichen Tierversuche l\u00f6sen k\u00f6nnen, ohne die unverzichtbare Forschung zu behindern. Das ist aber mit dieser Initiative nicht m\u00f6glich. Die berechtigten Forderungen im Bereich des Tierwohls sollten im Rahmen eines Gegenvorschlages unbedingt vertieft gepr\u00fcft werden.
\nZwar haben die Kantons\u00e4rzte behauptet, es gebe beim Vollzug des Tierschutzgesetzes durch die Tierschutzkommission keine Probleme, alles sei bestens. Ich h\u00e4tte mich freilich gewundert, wenn sich diese Leute selber ein schlechtes Zeugnis ausgestellt h\u00e4tten. Die zust\u00e4ndige Kommission sollte deshalb nochmals beauftragt werden, genauer hinzuschauen und geeignete Massnahmen zu suchen. So sollten folgende Fragen abgekl\u00e4rt werden: Wie k\u00f6nnen die Forschenden mit Blick auf das Tierwohl im Bereich Tierschutz und Tierversuche besser geschult werden? Mit welchen Instrumenten kann der 3R-Ansatz vorangebracht werden? Wie k\u00f6nnen wir das[NB]3R-Kompetenzzentrum ausbauen? Wie k\u00f6nnen wir die Aus-, Weiter- und Fortbildung der Forschenden verstetigen? Mit welchen zus\u00e4tzlichen Anstrengungen k\u00f6nnen wir im 3R-Modell alternative Forschungsmethoden voranbringen?
\nIch werde deshalb dem R\u00fcckweisungsantrag der Minderheit Python zustimmen, damit unsere Kommission all diesen Fragen im Rahmen eines Gegenvorschlages auf den Grund geht. Klar, am Ende des Tages braucht es auch die Bereitschaft der Forschenden, sich das Wissen anzueignen, um auf Versuche zu verzichten, die bereits anderswo auf der Welt durchgef\u00fchrt wurden und deshalb unn\u00f6tig sind. Open Science und Open Access k\u00f6nnen da helfen. Auch das sollte unsere Kommission vertieft pr\u00fcfen.
\nEs braucht mehr Anstrengungen, um das Tierwohl besser zu sch\u00fctzen und unn\u00f6tige Versuche ohne erkennbaren Nutzen und ohne Wirksamkeit zu vermeiden. Daher lehne ich die Verbotslogik der Initiative und des Gegenvorschlages zwar ab, werde aber dem Minderheitsantrag auf R\u00fcckweisung an die Kommission zustimmen.
\nOn entend toujours dire que la l\u00e9gislation suisse est la plus stricte et qu'il faut prouver qu'une alternative n'existe pas pour pouvoir faire une exp\u00e9rimentation animale. Cet argument est un peu facile lorsque l'on sait le peu de moyens investis dans la recherche 3R. M\u00eame avec ce nouveau programme national de recherche, intitul\u00e9 \"Advancing 3R - animaux, recherche et soci\u00e9t\u00e9\", dot\u00e9 de 20 millions de francs sur cinq ans, il y a toujours 200 millions - 200 millions! - de francs par ann\u00e9e pour l'exp\u00e9rimentation animale. Il s'agit d'argent public, et cela repr\u00e9sente une somme 50 fois plus importante. De plus, ce programme ne va durer que cinq ans. Et apr\u00e8s?
\nIl est clair que tr\u00e8s peu d'alternatives \u00e0 l'exp\u00e9rimentation animale existent aujourd'hui, mais faut-il encore vouloir chercher et s'en donner les moyens. On peut aussi s'\u00e9tonner du lobbyisme acharn\u00e9 de la pr\u00e9sidente du centre 3R contre les cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires adopt\u00e9s par notre conseil lors du d\u00e9bat sur le programme FRI l'ann\u00e9e derni\u00e8re. Cette personne est-elle vraiment au bon endroit?
\nConsid\u00e9rer que l'exp\u00e9rimentation animale est la r\u00e8gle et que les 3R sont l'exception est un frein \u00e0 l'innovation. 90 pour cent des m\u00e9dicaments test\u00e9s sur les animaux \u00e9chouent au niveau des essais cliniques. Des m\u00e9dicaments comme l'aspirine n'auraient jamais \u00e9t\u00e9 commercialis\u00e9s s'ils avaient d\u00fb passer par des tests sur les animaux. Il est certain qu'aujourd'hui de potentiels m\u00e9dicaments sont abandonn\u00e9s car ils provoquent trop d'effets secondaires chez les animaux. Mais, qui sait, peut-\u00eatre auraient-ils sauv\u00e9 des millions de vies [PAGE 347] humaines, comme l'aspirine? On utilise un mauvais mod\u00e8le et ceci engendre un gaspillage d'argent public gigantesque.
\nL'industrie pharmaceutique l'a bien compris puisque le nombre d'animaux qu'elle utilise diminue d'ann\u00e9e en ann\u00e9e. Mais nos universit\u00e9s et nos \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales restent fig\u00e9es sur cet ancien mod\u00e8le, et tout cela avec de l'argent public. L'exp\u00e9rimentation animale donne une fausse impression de s\u00e9curit\u00e9. Les rats sont 300 fois moins sensibles que l'homme \u00e0 l'amiante, et l'Isuprel, utilis\u00e9 pour traiter l'asthme, a caus\u00e9 plus de 3500 d\u00e9c\u00e8s rien qu'en Grande-Bretagne. Il existe de nombreux exemples dramatiques.
\nMalheureusement, l'initiative populaire ne rend pas service \u00e0 la cause qu'elle veut d\u00e9fendre. En voulant interdire du jour au lendemain tout nouveau m\u00e9dicament ayant fait l'objet de tests sur les animaux, les auteurs de l'initiative ont oubli\u00e9 de tenir compte des r\u00e8gles internationales que l'on ne peut pas changer par une simple votation en Suisse. Si une entreprise veut mettre un m\u00e9dicament sur le march\u00e9, elle a l'obligation de prouver son innocuit\u00e9 par des tests sur les animaux.
\nLes Vert'lib\u00e9raux ont toujours lutt\u00e9 contre le nucl\u00e9aire, mais nous avons toujours parl\u00e9 de sortie progressive et pas d'un arr\u00eat du jour au lendemain. C'est la m\u00eame chose pour l'exp\u00e9rimentation animale, il faut sortir de ces vieilles m\u00e9thodes en s'en donnant les moyens.
\nLa pand\u00e9mie nous d\u00e9montre que l'exp\u00e9rimentation animale prend beaucoup de temps et que c'est le moment de d\u00e9velopper des outils plus efficaces pour le bien de l'humanit\u00e9.
\nPour pouvoir sortir de l'exp\u00e9rimentation animale, il faut promouvoir massivement la recherche 3R. C'est pourquoi le groupe Vert'lib\u00e9ral vous demande de soutenir la proposition Christ qui demande un renvoi \u00e0 la commission, avec pour objectif d'ancrer durablement dans la loi des moyens suppl\u00e9mentaires importants pour la recherche 3R.
\nPour les raisons que je viens d'\u00e9voquer, le groupe Vert'lib\u00e9ral recommandera le rejet de l'initiative et soutiendra un renvoi en commission pour l'\u00e9laboration d'un contre-projet indirect.
\n1.[NB]Bundesbeschluss \u00fcber die Volksinitiative \"Ja zum Tier- und Menschenversuchsverbot - Ja zu Forschungswegen mit Impulsen f\u00fcr Sicherheit und Fortschritt\"[GZ]
\n1.[NB]Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 l'initiative populaire \"Oui \u00e0 l'interdiction de l'exp\u00e9rimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la s\u00e9curit\u00e9 et le progr\u00e8s\"[GZ]
\n[VS][GZ]
\nArt. 2 [GZ]
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nZustimmung zum Entwurf des Bundesrates
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Schneider Meret, Aebischer Matthias, Fivaz Fabien, Locher Benguerel, Python, Reynard, Rytz Regula)[GZ]
\nAbs. 1 [GZ]
\nSofern die Volksinitiative nicht zur\u00fcckgezogen wird, wird sie zusammen mit dem Gegenentwurf (Bundesbeschluss \u00fcber den \"Schrittweisen Ausstieg aus der tierversuchsbasierten Forschung\") Volk und St\u00e4nden nach dem Verfahren gem\u00e4ss Artikel 139b der Bundesverfassung zur Abstimmung unterbreitet.
\nAbs. 2 [GZ]
\nDie Bundesversammlung empfiehlt Volk und St\u00e4nden, die Initiative abzulehnen und den Gegenentwurf anzunehmen.
\n[VS]
\nArt. 2 [GZ]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nAdh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Schneider Meret, Aebischer Matthias, Fivaz Fabien, Locher Benguerel, Python, Reynard, Rytz Regula)[GZ]
\nAl. 1 [GZ]
\nSi l'initiative populaire n'est pas retir\u00e9e, elle sera soumise au vote du peuple et des cantons en m\u00eame temps que le contre-projet (arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant une \"sortie progressive de la recherche fond\u00e9e sur l'exp\u00e9rimentation animale\"), selon la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 l'article 139b de la Constitution.
\nAl. 2 [GZ]
\nL'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale recommande au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative et d'accepter le contre-projet.
\n[VS]
\nPr\u00e4sident (Aebi Andreas, Pr\u00e4sident): Da der Rat nicht auf die Vorlage 2 eingetreten ist, entf\u00e4llt der Antrag der Minderheit.[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen gem\u00e4ss Antrag der Mehrheit [GZ]
\nAdopt\u00e9 selon la proposition de la majorit\u00e9
\n[VS]
\nPr\u00e4sident (Aebi Andreas, Pr\u00e4sident): Da Eintreten obligatorisch ist, findet keine Gesamtabstimmung statt.
\nSiamo di fronte ad una iniziativa dal titolo accattivante - non condividere questi obiettivi \u00e8 praticamente impossibile - ma come spesso capita si tratta di una proposta estrema e di difficile applicazione.
\nL'iniziativa in questione intende vietare gli esperimenti sugli animali e la ricerca che coinvolge gli esseri umani. Vuole inoltre proibire l'importazione e il commercio di tutti i prodotti sviluppati mediante la sperimentazione animale immessi sul mercato dopo l'entrata in vigore del divieto. Infine pretende che agli approcci sostitutivi, senza esperimenti sugli animali, sia garantito almeno lo stesso sostegno statale precedentemente accordato agli esperimenti sugli animali.
\nL'obiettivo di limitare le sofferenze degli animali \u00e8 certamente condiviso da tutti. Risulta per\u00f2 difficile se non impossibile rinunciare agli esperimenti sugli stessi per scopi di ricerca medica. Non c'\u00e8 una valida alternativa, a meno che non si voglia sperimentare sugli esseri umani, un concetto gi\u00e0 vietato dalla Costituzione. Questo conferma che il titolo dell'iniziativa \u00e8 piuttosto tendenzioso e strumentale.
\nNegli anni, l'utilizzo degli animali nelle sperimentazioni \u00e8 stato molto regolamentato e limitato allo stretto necessario. Certo, la pratica \u00e8 ancora in uso, ma come chiaramente indicato anche dal Consiglio federale, una rinuncia a questa pratica significherebbe limitare fortemente la ricerca in ambito medico e di fatto rinunciare a importanti benefici a favore della salute dell'essere umano.
\nLa nostra Costituzione, all'articolo 118bis, sancisce un divieto di esperimenti sugli esseri umani. Se vogliamo garantire il progresso della ricerca e dunque della nostra qualit\u00e0 di vita bisogna accettare il principio che non vi sia una equiparazione tra essere umano ed animale. Se non si accetta questo principio bisogna allora rinunciare ai benefici della ricerca che di fatto e senza ombra di dubbio hanno garantito a noi esseri umani una migliore qualit\u00e0 di vita.
\nL'iniziativa \u00e8 anche problematica dal punto di vista dei vari accordi internazionali sottoscritti dal nostro paese. Ci obbligherebbe istituire sistemi di controllo che produrrebbero pi\u00f9 costi e maggiore burocrazia; il tutto porterebbe inoltre ad importanti ostacoli al commercio.
\nIl settore della ricerca e quello farmaceutico nel nostro paese sono molto, molto importanti: forniscono impieghi per molti lavoratori e lavoratrici svizzeri e creano un importante indotto a favore dell'economia locale. Inoltre, le varie aziende farmaceutiche di ricerca sono importanti contribuenti.
\nApprovando l'iniziativa si rischierebbe di essere probabilmente uno dei pochi paesi al mondo ad avere questa limitazione, generando un importante ostacolo alla nostra economia. Metteremmo a rischio posti di lavoro e l'indotto generato da essi. E non da ultimo fungeremmo ancora una volta da primi della classe, mettendoci in difficolt\u00e0 nel contesto internazionale; penso ad esempio alla rinuncia quasi unilaterale del segreto bancario e all'adozione di standard e leggi internazionali che hanno permesso ai vari promotori di darsi delle pacche sulle spalle affermando \"quanto siamo bravi\", ma le pesanti conseguenze in termini di occupazione, di indipendenza e di attrattivit\u00e0 della nostra economia le paghiamo poi tutti noi.
\nSi tratta dunque di una iniziativa che ha sani principi, i quali per\u00f2, come spesso accade, si scontrano con la realt\u00e0. Evitiamo dunque l'ennesimo autogol e raccomandiamo di respingere l'iniziativa e il controprogetto.
\nDie Volksinitiative nimmt ein berechtigtes Anliegen auf. Versuche an Tier und Mensch d\u00fcrfen nur mit \u00e4usserster Zur\u00fcckhaltung eingesetzt werden. Ja, wir sind ethisch geradezu dazu verpflichtet, solche Versuche m\u00f6glichst zu vermeiden, da sie immer auch mit Leid verbunden sind. Wegen dieser Nebenwirkungen will die Volksinitiative Versuche nun ganz verbieten. Bei allem Verst\u00e4ndnis f\u00fcr die Sorgen um das Tierwohl - das lehne ich klar ab!
\nEin Verbot von Tierversuchen h\u00e4tte schwerwiegende Folgen f\u00fcr die Forschung in unserem Land. Sie h\u00e4tte speziell schwerwiegende Folgen f\u00fcr die Medizinalforschung und letztlich f\u00fcr die Volksgesundheit. Ich bin auch dagegen, einen Ausstiegsplan zu definieren, wie das der Gegenvorschlag verlangt. Damit behindern wir die Forschung ebenfalls und machen den Menschen falsche Hoffnungen. Denn wir m\u00fcssen den Tatsachen ins Auge sehen: Es gibt heute Situationen, und es wird sie auch in Zukunft geben, in denen es keine echte Alternative zu solchen Versuchsreihen gibt und in denen diese auch ethisch gerechtfertigt sind. Gerechtfertigt sind sie im Speziellen dann, wenn wir damit in Zukunft Menschenleben retten oder Medikamente gegen schwere Krankheiten finden k\u00f6nnen. Insgesamt sind Tiermodelle und klinische Studien weiterhin n\u00f6tig, damit wir Grundlagenwissen erwerben und neue Medizinprodukte entwickeln k\u00f6nnen.
\nInteressant ist, dass nicht nur die Pharmaindustrie und die Universit\u00e4ten, von denen man das ja erwarten kann, die Initiative ablehnen, sondern auch der Schweizer Tierschutz. Dieser schreibt in einer Stellungnahme: \"Anstatt 'Radikalforderungen' durchsetzen zu wollen, verfolgt der Schweizer Tierschutz die Strategie, f\u00fcr die Gesundheits- und [PAGE 352] Pharmaforschung des Menschen vom Tierversuch wegzukommen und schrittweise auf die breite F\u00f6rderung, Entwicklung und Implementierung der 3R [...] umzusteuern.\"
\nIch begr\u00fcsse diese Stellungnahme. Die Volksinitiative abzulehnen, bedeutet nicht, dass wir die H\u00e4nde in den Schoss legen d\u00fcrfen. Die Anstrengungen zur Reduktion von Tierversuchen sind wichtig, und das 3R-Prinzip ist von zentraler Bedeutung. Wir haben uns in der WBK wiederholt mit dem 3R-Prinzip auseinandergesetzt. Wir wissen, dass seit 1987 eine Stiftung, die Stiftung Forschung 3R, Forschungsprojekte unterst\u00fctzt. Wir wissen, dass 2018 mit der Gr\u00fcndung des 3R-Kompetenzzentrums Schweiz die n\u00e4chste Stufe gez\u00fcndet wurde. Beteiligt sind elf Schweizer Universit\u00e4ten und Hochschulen, die pharmazeutische Industrie und eben auch der Schweizer Tierschutz.
\nIm Zuge der Beratung der BFI-Botschaft im letzten Jahr durften wir zudem zur Kenntnis nehmen, dass der Bundesrat zus\u00e4tzlich ein nationales Forschungsprogramm lanciert hat, um die Entwicklung von 3R-Projekten weiter zu forcieren. Mit all diesen Massnahmen ist die Schweiz auf dem richtigen Weg. Nat\u00fcrlich kann man da jederzeit nachlegen, z. B. mit einer Kommissionsinitiative. Es ist aber nicht n\u00f6tig, eine solche Idee in einen Zusammenhang mit der Volksinitiative zu stellen, die uns vorliegt.
\nDie R\u00fcckweisungsantr\u00e4ge empfehle ich Ihnen daher zur Ablehnung, und ich empfehle Ihnen auch, Volksinitiative und Gegenvorschlag dem Volk zur Ablehnung zu empfehlen.
\nWir leben in einem sehr spannenden Jahrzehnt des Umbruchs in verschiedenen Gebieten: Mobilit\u00e4t, Robotik, 3D-Printing, Genomsequenzierung, um nur einige zu nennen. All diese Disruptionen werden automatisch geschehen, weil sich damit die Kosten bei gleichzeitig steigender Qualit\u00e4t schnell und massiv verringern lassen. Es sind dazu keine Gesetze n\u00f6tig - der Markt wird es richten.
\nDie Genomsequenzierung hat beispielsweise dank k\u00fcnstlicher Intelligenz, hoher verf\u00fcgbarer Rechenpower und der Crispr-Technologie in letzter Zeit spektakul\u00e4re Erfolge erzielen k\u00f6nnen. Ebenfalls auf k\u00fcnstlicher Intelligenz basiert der Erfolg der Firma Deepmind. Ihnen ist es k\u00fcrzlich gelungen, anhand der Abfolge von Aminos\u00e4uren vorherzusagen, wie die finale Gestalt eines Proteins aussehen wird, was auch wichtig ist, um das Covid-19-Virus zu verstehen. Statt aufwendige Versuche mit R\u00f6ntgenstrahlen, Kryo-Elektronen-Tomografie oder multidimensionaler NMR-Spektroskopie durchf\u00fchren zu m\u00fcssen, reichen Rechenprogramme.
\nDie k\u00fcnstliche Intelligenz wird im Pharmabereich schlussendlich dazu f\u00fchren, dass keine Tierversuche mehr durchgef\u00fchrt werden m\u00fcssen, und dies ohne ein zus\u00e4tzliches Gesetz. Die Pharmaindustrie kann mit solchen neuen Ans\u00e4tzen ihre Produkte deutlich schneller und in besserer Qualit\u00e4t auf den Markt bringen. Alles, was g\u00fcnstiger, besser und schneller ist, wird von der Wirtschaft schnellstm\u00f6glich umgesetzt.
\nDarum ist diese Initiative eigentlich aus der Zeit gefallen. Sie wurde im Jahr 2017 geschrieben. Seither hat sich die Welt ver\u00e4ndert. Ein Gesetz ist nicht mehr notwendig, und schon Montesquieu sagte: \"Wenn es nicht notwendig ist, ein Gesetz zu erlassen, dann ist es notwendig, kein Gesetz zu erlassen.\"
\nNebst diesen grunds\u00e4tzlichen Gedanken ist anzumerken, dass der Gesetzestext selbst radikal wirkt. Da steht: \"Nach Inkrafttreten des Tierversuchsverbotes sind Handel, Einfuhr und Ausfuhr von Produkten aller Branchen und Arten verboten [...].\" Das heisst, der freie Handel wird massiv beeintr\u00e4chtigt. Viele Produkte, auch wichtige Arzneimittel, welche seit Jahren importiert werden, w\u00e4ren nicht mehr erh\u00e4ltlich. Konsumentinnen und Patienten w\u00fcrden direkt darunter leiden. Jedoch w\u00fcrden die Eink\u00e4ufe von Schweizern im grenznahen Ausland weiter anschwellen - das wollen wir nicht!
\nDie Schweizer Gesetzgebung zu Tierversuchen geh\u00f6rt jetzt schon zu den strengsten der Welt. Forschende werden moralisch und rechtlich dazu verpflichtet, das 3R-Prinzip anzuwenden. Tierversuche werden nur dann bewilligt, wenn keine Alternative besteht. Der Bundesrat will zur weiteren F\u00f6rderung des 3R-Prinzips 20 Millionen Franken investieren. Somit wird die Zahl der Tierversuche auf das notwendige Minimum beschr\u00e4nkt. In den letzten vier Jahren war sie stets r\u00fcckl\u00e4ufig.
\nEine Annahme der Initiative w\u00fcrde nicht nur die Volkswirtschaft, sondern auch die Volksgesundheit, die Industrie, die Hochschulen und die Forschung stark betreffen, k\u00e4me sie doch einem Forschungsverbot gleich. Wir wollen nicht, dass sich Labore und Forschungsabteilungen aus der Schweiz verabschieden.
\nTierversuchs-Initiativen scheiterten schon 1985, 1987 im Sammelstadium, 1992 und 1993. Selbst die Organisation Animalfree Research hat Angst vor der Radikalit\u00e4t der Initiative. Deshalb wollen sie das Parlament mit einer Petition zu einem Gegenvorschlag verf\u00fchren. Jedoch ist ein Gegenvorschlag bei einer so radikalen Initiative nicht n\u00f6tig.
\nWir wollen die wirtschaftlich sehr starke, jedoch kleine Schweiz nicht unn\u00f6tig zu einem Alleingang in eine tierversuchsfreie Zone zwingen. Diese radikale Initiative sowie der Gegenvorschlag wollen uns die Teilnahme am Fortschritt verbieten und verdienen das Label \"Vorsicht, gef\u00e4hrdet die Volksgesundheit\".
\nDeshalb bitte ich Sie, die Initiative zur Ablehnung zu empfehlen und den Gegenvorschlag wie auch die R\u00fcckweisung abzulehnen.
\nIn internationalen Rankings, in denen die Innovationsf\u00e4higkeit eines Landes beurteilt wird, liegt die Schweiz regelm\u00e4ssig an der Spitze. Das soll auch so bleiben. Innovationsf\u00e4higkeit ist n\u00e4mlich kein Selbstzweck. Vielmehr bedeutet es, dass ein Unternehmen, ein Land, letztlich eine Volkswirtschaft in der Lage ist, sich neuen Situationen anzupassen, sich Herausforderungen zu stellen, sich weiterzuentwickeln, neue Produkte oder Dienstleistungen auf den Markt zu bringen, Prozesse anzupassen, schlicht nicht stehenzubleiben.
\nDie Schweiz hat gerade in der j\u00fcngeren Vergangenheit unter Beweis gestellt, dass sie das Attribut \"innovationsf\u00e4hig\" verdient. Im Vergleich zu anderen L\u00e4ndern hat sie die Finanzkrise gemeistert. Sie hat den Frankenschock sehr gut \"pr\u00e4stiert\", unter anderem auch deshalb, weil Schweizer Unternehmen in der Lage waren, Chancen zu erkennen und daraus etwas zu machen, dies zum Wohle unseres Landes und letztlich unserer Gesellschaft. Arbeitspl\u00e4tze konnten erhalten und neue geschaffen, die Staatsverschuldung abgebaut, der Wohlstand erh\u00f6ht werden.
\nInnovationsf\u00e4higkeit kommt aber nicht einfach so und auch nicht von selbst. Sie ist weder ein Selbstzweck noch eine Selbstverst\u00e4ndlichkeit, sie ist vielmehr das Ergebnis eines einzigartigen \u00d6kosystems, das ein fruchtbares Zusammenwirken von Wissenschaft, Forschung und Wirtschaft m\u00f6glich macht.
\nDieses System ist auch der Grund, weshalb forschende Unternehmen hier eine lange Tradition haben und sich zum Standort Schweiz bekennen und weshalb internationale Unternehmen ihren Sitz in die Schweiz verlegen. Es ist aber auch der N\u00e4hrboden f\u00fcr die Entstehung vieler neuer Unternehmen und Spin-offs von Universit\u00e4ten sowie f\u00fcr die Gr\u00fcndung von Start-ups. Im Grossraum Z\u00fcrich beispielsweise hat sich \u00fcber die vergangenen Jahre ein eigentlicher Pharma-Biotech-Cluster entwickelt. All dies, und man kann es nicht deutlich genug sagen, will man nun aufs Spiel setzen, denn genau dies w\u00e4re der Fall, wenn die heute zur Diskussion stehende Initiative angenommen w\u00fcrde.
\nDiese Initiative ist in ihrer Radikalit\u00e4t nicht zu \u00fcberbieten: Zum einen will sie ein komplettes Verbot von Tierversuchen und von Forschung am Menschen, zum andern aber auch ein Einfuhr- und Handelsverbot f\u00fcr s\u00e4mtliche Produkte, die unter Anwendung von Tierversuchen entwickelt wurden und nach Inkraftsetzung des Verbots auf den Markt gebracht werden.
\nMit anderen Worten: Nicht nur f\u00fcr die Schweiz meint man, solch restriktive Regeln formulieren zu m\u00fcssen, das Regelwerk soll gleich auch noch global ausgerollt werden. W\u00fcrde dies so gehandhabt, w\u00fcrde zweierlei passieren: Erstens w\u00fcrden wir den Forschungsplatz Schweiz demontieren. Zweitens w\u00fcrden wir unser Land gleich auch noch von Innovationen aus dem Ausland abh\u00e4ngen und unserer Bev\u00f6lkerung den Zugang zu wichtigen Errungenschaften verwehren. Das in der Initiative geforderte Importverbot w\u00fcrde die Schweiz vom medizinischen Fortschritt und den Life Sciences abschotten und somit den Zugang unseres Landes zu neuen Medikamenten und Therapien verhindern.
\nInnovation ist auf internationalen Austausch angewiesen. Bestes und aktuellstes Beispiel: die Impfstoffe gegen das Coronavirus. Die im Moment zur Verf\u00fcgung stehenden Produkte wurden allesamt ganz oder teilweise und in breiten Kooperationen im Ausland entwickelt. Und ja, selbstverst\u00e4ndlich wurden sie auf ihre Vertr\u00e4glichkeit beim Menschen getestet. Gerade Impfstoffe sind Produkte, die an lebenden Organismen getestet werden m\u00fcssen. Andernfalls lassen sich keine Aussagen \u00fcber ihre Wirksamkeit machen. Studien m\u00fcssen zudem breit durchgef\u00fchrt werden k\u00f6nnen, also mit Kohorten junger und alter Menschen und beider Geschlechter, um belastbare Resultate zu liefern. Die Initianten nehmen also in Kauf, dass der Schweizer Bev\u00f6lkerung der Zugang zu diesen Impfstoffen verwehrt bleiben w\u00fcrde.
\nEs braucht diese Initiative nicht. Sie ist hochgradig sch\u00e4dlich und deutlich abzulehnen. Sie ist auch \u00fcberfl\u00fcssig. Die Forschung in der Schweiz unterliegt heute schon strengsten Vorschriften und folgt hohen Standards. Ihr Leichtfertigkeit bei Tierversuchen zu unterstellen, grenzt an Verleumdung. Zudem wird laufend nach Verbesserungsm\u00f6glichkeiten [PAGE 354] gesucht. Das neu lancierte nationale Forschungsprogramm mit diesem Ziel ist Zeugnis davon.
\nDer Schweizer Forschungsstandort nimmt seine Verantwortung wahr, zugunsten der Gesellschaft und des Wohlstands in diesem Land. Sagen Sie deshalb Nein zur Initiative und Nein zur Ausarbeitung irgendwelcher Gegenvorschl\u00e4ge.
\nTierversuche sind ein schwieriges Thema. Das Leid der Tiere, die f\u00fcr die Wissenschaft und f\u00fcr unsere Gesundheit sterben m\u00fcssen, ber\u00fchrt uns. Jeden Tag sterben in der Schweiz \u00fcber tausend M\u00e4use, die einen Laborversuch hinter sich haben. Immer noch m\u00fcssen in der Schweiz pro Jahr \u00fcber eine halbe Million M\u00e4use, Ratten, Affen, Kaninchen, Hunde und andere Tiere f\u00fcr Experimente herhalten. Dazu geh\u00f6ren Verhaltensbeobachtungen, von denen die Tiere kaum etwas sp\u00fcren. Man beobachtet etwa, ob K\u00fche im Laufstall gut ans Futter herankommen. Es werden aber auch schwer belastende Versuche durchgef\u00fchrt: Tumore eingepflanzt, krasses \u00dcbergewicht angef\u00fcttert, Knochen gebrochen und Elektroschocks verpasst. Zwar werden heute zwei Drittel weniger Tierversuche als Anfang der 1980er-Jahre gemacht. In den letzten zwanzig Jahren ist die Zahl allerdings konstant geblieben und hat nicht mehr abgenommen.
\nDie Initiantinnen und Initianten verlangen, Tier- und Menschenversuche seien ganz abzuschaffen. Zudem fordern sie ein Importverbot von neuen Produkten, f\u00fcr die direkt oder indirekt Tier- oder Menschenversuche durchgef\u00fchrt wurden. Diese radikale Haltung ist konsequent, was den Tierschutz angeht. Allerdings birgt sie auch sehr grosse Probleme. Denn ohne viele dieser Tests g\u00e4be es viele lebensrettende Medikamente nicht, die heute auf dem Markt sind. Es w\u00e4ren auch keine klinischen Studien am Menschen mehr m\u00f6glich, etwa die Evaluation eines Medikamentes gegen Covid-19.
\nDie Annahme der Initiative w\u00fcrde die Human- und Tiermedizin massiv beeintr\u00e4chtigen. Neue Behandlungsmethoden, die dank wissenschaftlichem und medizinischem Fortschritt entwickelt wurden, w\u00e4ren nicht mehr verf\u00fcgbar. Diese Therapien k\u00f6nnten weder f\u00fcr die Schweizer Bev\u00f6lkerung noch f\u00fcr Haus-, Nutz- oder Wildtiere genutzt werden. Auch Beobachtungsstudien an Primaten oder Nutztieren k\u00f6nnten nicht mehr durchgef\u00fchrt werden, denn die Initiative unterscheidet nicht zwischen verschiedenen Schweregraden. Verhaltensstudien kommen aber dem Tierwohl zugute.
\nAnstatt Radikalforderungen in die Bundesverfassung zu schreiben, sollten wir darauf hinwirken, dass die Gesundheits- und Pharmaforschung des Menschen vom Tierversuch wegkommt. Deshalb braucht es mehr Gelder f\u00fcr Forschung, die ohne Tierleid auskommt. Alternativen m\u00fcssen gef\u00f6rdert werden, damit der Einsatz von Versuchstieren auf ein Minimum reduziert wird. Wir m\u00fcssen, wie wir es mehrfach geh\u00f6rt haben, das 3R-Prinzip st\u00e4rken, das heisst erstens Tierversuche ersetzen, wo immer es Alternativmethoden gibt, zweitens so wenig Tiere einsetzen wie m\u00f6glich und drittens die Versuche so schonend wie m\u00f6glich durchf\u00fchren. Statt einer Radikall\u00f6sung brauchen wir einen schrittweisen Ausstieg aus den belastenden Tierversuchen.
\nIch bitte Sie deshalb, den R\u00fcckweisungsantr\u00e4gen zuzustimmen und der Kommission den Auftrag zu geben, einen indirekten Gegenvorschlag auszuarbeiten.
\nDie Corona-Pandemie hat uns gezeigt, wie entscheidend ein schneller Fortschritt der Biotech- bzw. Pharmaforschung f\u00fcr uns alle ist. In den vergangenen Monaten haben diverse Unternehmen in Rekordzeit wirksame Covid-19-Impfstoffe entwickelt, deren Zulassung wir mit grosser Spannung erwartet haben. Dies w\u00e4re ohne die Erprobung dieser Impfstoffe am Tier und am Menschen nicht m\u00f6glich gewesen. Kein Zweifel: Ohne Tierversuche w\u00e4ren wir in der Pandemiebek\u00e4mpfung nicht so weit, wie wir heute sind. Genau dies aber will die Tierversuchs-Initiative verbieten und sogar als Tierqu\u00e4lerei und damit als Verbrechen in der Bundesverfassung verankern. Ein komplettes Verbot ist undifferenziert und geht viel zu weit.
\nDie Forschung und Innovation ist generell ein zentraler Pfeiler des Schweizer Erfolgs. Allein die Pharmabranche ist mit einem direkten Anteil von 5,4 Prozent am BIP einer der bedeutendsten privaten Wirtschaftszweige der Schweiz. Die Annahme der Initiative w\u00fcrde die Wertsch\u00f6pfung der Schweiz mindern, insbesondere diejenigen der betroffenen Branchen, und w\u00fcrde damit direkt den Schweizer Forschungs- und Innovationsstandort gef\u00e4hrden. Als ressourcenarmes Land sind wir aber massgeblich auf unsere Innovationskraft angewiesen.
\nDas zus\u00e4tzliche Importverbot von Produkten aller Branchen und Arten, f\u00fcr welche direkt oder indirekt Tierversuche durchgef\u00fchrt wurden, w\u00fcrde die Auswirkungen auf weitere Branchen ausweiten. Dieses Importverbot h\u00e4tte auch direkte negative Auswirkungen auf die Versorgung der Schweiz mit Impfstoffen und Medikamenten.
\nIch habe durchaus Verst\u00e4ndnis f\u00fcr das Anliegen der Initianten. Hier sei aber gesagt, dass die Schweiz seit 2008 eine der umfassendsten und strengsten Tierschutzgesetzgebungen weltweit hat. Tierversuche sind richtigerweise besonders streng reguliert und m\u00fcssen viele Kontrollinstanzen durchlaufen. Weiter hat das 3R-Konzept - replace, reduce, refine - dazu gef\u00fchrt, dass die Anzahl der in der Schweiz eingesetzten Versuchstiere im Verlaufe der letzten vierzig Jahre um mehr als 70 Prozent reduziert werden konnte.
\nIm Sinne des Fortschritts und der Weiterentwicklung des 3R-Konzeptes empfehle ich die Tierversuchs-Initiative zur Ablehnung. Sie erstickt jeglichen Fortschritt im Keim und ist daher kontraproduktiv.
\nZu Beginn lege ich gleich meine Interessenbindungen offen: Ich bin, wie vermutlich alle hier im Saal, Tier- und Menschenfreundin. Als Tierfreundin bin ich Mitglied eines Tierschutzvereins, und auch mir ist wichtig, dass nur Tierversuche gemacht werden, wo n\u00f6tig, und dass diese Tierversuche den Tieren so geringe Schmerzen wie m\u00f6glich verursachen. Deshalb bin ich froh, auf eines der strengsten Tierschutzgesetze der Welt, das gerade erst - 2018 - nochmals versch\u00e4rft wurde, z\u00e4hlen zu k\u00f6nnen. Und es ist erfreulich, dass sich die Tierversuche in der Schweiz in den letzten dreissig Jahren um 70 Prozent verringert haben.
\nIch stehe auch ein f\u00fcr die 3R-Forschung, f\u00fcr das erste R wie \"Replace\": Wo es m\u00f6glich ist, soll ein Ersatz f\u00fcr Tierversuche gefunden werden; f\u00fcr das zweite R wie \"Refine\": Tierversuche sollen verfeinert werden; und schliesslich f\u00fcr das dritte R wie \"Reduce\": Die Zahl der Tierversuche soll weiter reduziert werden.
\nBereits Ende der Achtzigerjahre wurde die Notwendigkeit der Erforschung alternativer Methoden zu Tierversuchen erkannt und dazu die Stiftung 3R gegr\u00fcndet. Seit 2018 f\u00f6rdern Bund, Industrie und die Hochschulen die 3R-Forschung sogar mit einem eigens eingerichteten Kompetenzzentrum, das j\u00e4hrlich \u00fcber ein Budget von 2,8 Millionen Franken verf\u00fcgt.
\nAls Menschenfreundin wurde und wird mir in meinem Leben jedoch auch vor Augen gef\u00fchrt, wie dank Medizin und dank Arzneimitteln, die durch Grundlagenforschung am Tier und durch Forschung am Menschen erm\u00f6glicht werden, Menschen nicht nur \u00fcberleben, sondern ihr Leben auch wieder lebenswert wird. Ich denke zum Beispiel an Menschen mit Multipler Sklerose, wo man f\u00fcr die Pr\u00fcfung der Wirksamkeit von neuen Medikamenten auch Tierversuche mit Schweregrad 3, also der schwersten der drei Belastungsstufen f\u00fcr Tiere, ben\u00f6tigt. Diese schwereren Tierversuche machen gl\u00fccklicherweise nur noch 3 Prozent aller Versuche in der Schweiz aus, aber sie sind kaum oder nicht zu ersetzen. Ich denke an Menschen mit einer schweren Immunerkrankung oder an Menschen mit schweren Depressionen, die nur dank schweizerischer und weltweiter Forschung wieder ein mehrheitlich [PAGE 356] lebenswertes Leben f\u00fchren k\u00f6nnen. Diese Aufz\u00e4hlung k\u00f6nnte beliebig fortgesetzt werden.
\nIch denke auch an vulnerable und \u00e4ltere Menschen, die nur dank dem jedes Jahr neu entwickelten Grippeimpfstoff gesch\u00fctzt werden k\u00f6nnen. Dieser muss, damit sein Einsatz medizinisch und ethisch \u00fcberhaupt verantwortbar ist, zwangsl\u00e4ufig vorg\u00e4ngig an Mensch und Tier getestet werden. Und ich denke an die ganz aktuellen Impfstoffe gegen Covid-19, auf welche die ganze Welt gehofft und gesetzt hat und die mittlerweile erfolgreich eingesetzt werden.
\nMit dieser Tier- und Menschenversuchsverbots-Initiative w\u00fcrde nicht nur die Forschung am bedeutenden Forschungsstandort Schweiz verboten; diese radikale Forschungsverbots-Initiative will auch ein Importverbot f\u00fcr Medikamente, Impfungen und Implantate erlassen. Die Initiative sieht vor, dass keine neuen medizinischen Produkte mehr in die Schweiz eingef\u00fchrt werden d\u00fcrfen, die an Menschen oder Tieren getestet wurden. Das bedeutet, ein Grossteil der Schweizerinnen und Schweizer m\u00fcsste langfristig mit veralteten oder unwirksamen medizinischen Produkten vorliebnehmen. Das kann ich nicht verantworten. Statt Verbote will ich Kontrolle. Diese hat sich in der Vergangenheit bew\u00e4hrt und muss weitergef\u00fchrt werden.
\nIch bitte Sie, diese rundum sch\u00e4dliche Forschungsverbots-Initiative zur Ablehnung zu empfehlen und auch die weiteren Antr\u00e4ge an unseren Rat abzulehnen, die in diese Richtung zielen, die nicht nur den Menschen und dem Forschungs- und Wirtschaftsstandort Schweiz, sondern auch den Tieren schaden. Die direkten und indirekten Folgen dieser Initiative und auch eines Gegenvorschlages w\u00e4ren fatal.
\nJe suis ravie que nous ayons cette discussion aujourd'hui, et pour cela je suis profond\u00e9ment reconnaissante envers les initiantes et les initiants, parce cette initiative pose de bonnes questions. Elle permet un r\u00e9el questionnement sur la fa\u00e7on de consid\u00e9rer la souffrance animale [PAGE 349] dans le milieu de la recherche et dans notre rapport avec les autres \u00eatres vivants.
\nIl n'y a actuellement pas de r\u00e9el soutien de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour le d\u00e9veloppement de m\u00e9thodes de remplacement, qui pourtant existent. Les moyens engag\u00e9s pour les alternatives aux exp\u00e9riences sur les animaux sont actuellement trop faibles et n'approchent en rien les moyens pour les recherches avec de l'exp\u00e9rimentation animale. Comme exemple, il faut rappeler que 80 millions de francs d'argent public sont allou\u00e9s chaque ann\u00e9e rien que pour l'entretien et le fonctionnement des animaleries pour l'exp\u00e9rimentation animale. Cela ne se rapproche en rien des moyens pour les \u00e9tudes sans exp\u00e9rimentation animale.
\nPourtant, faire de son mieux pour quitter l'exp\u00e9rimentation animale est une chance \u00e0 saisir pour la Suisse. Cela lui permettrait d'\u00eatre \u00e0 la pointe des avanc\u00e9es internationales sur le sujet - et il y a des pressions internationales pour quitter l'exp\u00e9rimentation animale; cela lui permettrait de devancer un consensus scientifique qui va arriver et de devenir leader en la mati\u00e8re; et cela lui permettrait d'\u00eatre attractive pour la recherche dans le futur.
\nEn obligeant la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons \u00e0 soutenir le remplacement de l'exp\u00e9rimentation animale, ce qui repr\u00e9senterait plusieurs centaines de millions de francs par ann\u00e9e, l'initiative contribuerait \u00e0 une r\u00e9elle innovation dans le domaine de la sant\u00e9 publique, gr\u00e2ce au d\u00e9veloppement de nouvelles m\u00e9thodes de recherche \u00e9thiques et efficaces.
\nIl faut rappeler aussi que la recherche sur les animaux peut participer \u00e0 freiner l'innovation. Dans le domaine de la toxicologie par exemple, les mod\u00e8les animaux ne sont pas capables de pr\u00e9dire, dans un cas sur deux, la toxicit\u00e9 d'une nouvelle mol\u00e9cule pour l'humain. Dans le domaine de la recherche appliqu\u00e9e, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s sur les animaux, neuf m\u00e9dicaments sur dix devront \u00eatre abandonn\u00e9s une fois test\u00e9s sur les \u00eatres humains. Et, dans l'autre sens, on ne sait pas combien de recherches ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es apr\u00e8s un r\u00e9sultat insatisfaisant sur les animaux, alors que cela aurait pu \u00eatre prometteur pour les humains. Donc, dans le domaine de la recherche fondamentale, le g\u00e2chis de vies et d'argent caus\u00e9 par l'exp\u00e9rimentation est simplement incalculable.
\nA cela s'ajoute un postulat fondamental de l'initiative qu'il sera difficile de contrer: l'exp\u00e9rimentation est un mauvais traitement inflig\u00e9 \u00e0 des \u00eatres vivants qui ressentent comme nous la douleur et les \u00e9motions. C'est de la cruaut\u00e9. Et cette cruaut\u00e9 ne peut plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme banale. Face aux preuves scientifiques et face aux \u00e9volutions de la science qui se dirige vers d'autres voies, il faut accepter l'heureuse \u00e9vidence: la fin de l'exp\u00e9rimentation sur les animaux est in\u00e9luctable!
\nLa question est maintenant de savoir comment en sortir. Eh bien, cela ne peut pas \u00eatre par la voie de cette initiative. Elle pr\u00e9voit malheureusement une sortie de l'exp\u00e9rimentation animale du jour au lendemain et elle pr\u00e9sente des risques pour l'approvisionnement du pays et l'acc\u00e8s aux soins. Ce n'est tout simplement pas possible de sortir aussi rapidement de notre d\u00e9pendance. Mais ce n'est pas non plus la voie choisie par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral nous propose un soutien alibi \u00e0 la recherche sans exp\u00e9rimentation, en fermant les yeux et en disant, dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'initiative, que tout va bien. Nous avons face \u00e0 nous un Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9fractaire au changement, au lieu d'accompagner le changement. Car il s'agit bien d'accompagner un changement in\u00e9luctable, de r\u00e9parer une situation cruelle et injuste, en sortant progressivement de notre d\u00e9pendance \u00e0 la maltraitance animale, et d'en profiter pour \u00eatre \u00e0 la pointe de la recherche scientifique. C'est ce que propose les minorit\u00e9s des Verts Python et Schneider Meret aujourd'hui, et je vous demande de les soutenir avec la volont\u00e9 d'\u00e9laborer un contre-projet qui va dans le sens d'une recherche future sans cruaut\u00e9.
\nIl faut saluer tout d'abord l'objectif de cette initiative, qui est de r\u00e9duire et de supprimer toute souffrance animale, selon ses initiants. Cet objectif doit \u00eatre poursuivi pour les raisons suivantes: d'abord, un motif \u00e9thique; ensuite, un motif scientifique - les r\u00e9sultats de l'exp\u00e9rimentation animale ne seraient pas transposables \u00e0 l'\u00eatre humain; enfin, un deuxi\u00e8me motif scientifique - les recherches au moyen de proc\u00e9d\u00e9s substitutifs, au moyen de solutions de remplacement seraient plus efficaces et plus efficientes que l'exp\u00e9rimentation animale.
\nAvant de modifier une loi, il faut v\u00e9rifier si le cadre juridique actuel est suffisant. La Suisse conna\u00eet des dispositions tr\u00e8s strictes en mati\u00e8re d'exp\u00e9rimentation animale et humaine. Les articles 80 et 118b de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, la loi sur la protection des animaux, la loi relative \u00e0 la recherche sur l'\u00eatre humain et les sanctions pr\u00e9vues en cas de traitement inappropri\u00e9 forment un des cadres juridiques les plus stricts au monde.
\nLa d\u00e9livrance d'une autorisation pour proc\u00e9der \u00e0 une exp\u00e9rimentation animale est aussi soumise \u00e0 des conditions extr\u00eamement strictes. Les offices cantonaux v\u00e9t\u00e9rinaires qui d\u00e9livrent les autorisations doivent faire preuve de proportionnalit\u00e9, prot\u00e9ger la sant\u00e9 publique, tenir compte de la protection [PAGE 348] des animaux et celle des \u00eatres humains avant de d\u00e9livrer une autorisation de pratiquer une exp\u00e9rience sur des animaux.
\nL'autorit\u00e9 comp\u00e9tente doit v\u00e9rifier, cela a \u00e9t\u00e9 dit, le principe des 3R - le remplacement, la r\u00e9duction et le raffinement. A la lecture des chiffres publi\u00e9s dans le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les 3R sont respect\u00e9s. Depuis 1983, le nombre d'exp\u00e9rimentations animales a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit. Il est pass\u00e9 de 2 millions d'animaux en 1983 \u00e0 585[NB]000 animaux en 2018. Les contraintes inflig\u00e9es aux animaux ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites de 17 pour cent depuis 2009.
\nIl faut aussi se demander, avant de modifier une loi, si la loi actuelle a une utilit\u00e9. Si l'on regarde l'histoire de la m\u00e9decine, l'exp\u00e9rimentation animale a permis et permet d'offrir des th\u00e9rapies \u00e0 des millions de patientes et de patients. Parmi les d\u00e9couvertes et les m\u00e9dicaments les plus connus: l'insuline, la p\u00e9nicilline. Les traitements contre le VIH et les tests de d\u00e9tection de l'infection ont aussi \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts gr\u00e2ce aux m\u00e9thodes bas\u00e9es directement ou indirectement sur l'exp\u00e9rimentation animale.
\nQu'apporterait cette initiative? La conclusion, c'est que cette initiative serait n\u00e9gative tant ses cons\u00e9quences seraient extr\u00eames sur notre syst\u00e8me de sant\u00e9, sur notre syst\u00e8me de recherche, d'innovation et de formation.
\nLes cons\u00e9quences seraient n\u00e9gatives pour le syst\u00e8me de sant\u00e9 parce que l'approvisionnement en vaccins et en m\u00e9dicaments serait compromis, car il serait impossible d'importer ou de produire des m\u00e9dicaments ou des vaccins li\u00e9s directement ou indirectement \u00e0 l'exp\u00e9rimentation. Elles seraient n\u00e9gatives aussi pour la place scientifique suisse. Dans le domaine de la recherche et de l'innovation, la Suisse n'aurait plus acc\u00e8s aux connaissances scientifiques les plus r\u00e9centes, les plus pointues, avec des cons\u00e9quences sur la qualit\u00e9 des th\u00e9rapies et le risque, aussi, de transfert de p\u00f4les \u00e0 l'\u00e9tranger, de p\u00e9joration de la recherche et de d\u00e9localisation \u00e0 l'\u00e9tranger de nos p\u00f4les de recherche scientifique. Elles seraient n\u00e9gatives enfin en mati\u00e8re d'accords internationaux. Les contraintes mises en place et qui viseraient l'importation seraient contraires aux standards de l'OCDE, aux accords du Gatt et aux accords avec l'Union europ\u00e9enne. Il n'y a pas lieu de faire cavalier seul dans ce domaine-l\u00e0, mais d'\u00e9voluer en concertation avec les milieux scientifiques, m\u00e9dicaux et de recherche internationaux.
\nPour toutes ces raisons, parce que le cadre juridique actuel est suffisant, parce que les impacts de l'initiative au niveau de la sant\u00e9 publique et au niveau de la recherche et de l'innovation seraient n\u00e9gatifs, il y a lieu de recommander le rejet de l'initiative et, \u00e9galement, de rejeter les propositions de contre-projet.
\nWir haben nun gut drei Stunden \u00fcber diese Initiative und die vorliegenden Minderheitsantr\u00e4ge diskutiert. Aus Sicht der Kommission kann ich feststellen, dass im Ratssaal sehr wenig bis keine Unterst\u00fctzung f\u00fcr die Initiative vorhanden ist. Es scheint auch der herausfordernden Corona-Zeit geschuldet zu sein, dass sich viele Parlamentarier von links bis rechts folgende Gedanken machen: Wir brauchen Impfstoffe und Medikamente f\u00fcr unser Volk. Das geht heute, morgen und vermutlich auch \u00fcbermorgen nicht ohne Versuche am Tier. Dass wir diese auf ein Minimum beschr\u00e4nken wollen, das wurde jetzt mehrmals von allen Seiten erw\u00e4hnt.
\nKurz noch einmal zu den Minderheiten: Die Minderheit Python will bez\u00fcglich der Tierversuche eine restriktive Bewilligungspraxis. Wir haben heute schon eine \u00e4usserst restriktive Bewilligungspraxis. Wir setzen heute schon alles daran, dass zuerst Alternativen gepr\u00fcft werden. Wenn keine Alternativen zu einem Tierversuch bestehen, dann wird der Versuch bewilligt.
\nZur vorg\u00e4ngigen Nutzenbewertung des Tierversuchs: Ich muss Ihnen sagen, dass Sie nie mit hundertprozentiger Sicherheit bereits im Vorfeld sagen k\u00f6nnen, ob ein Medikament wirksam ist oder nicht; wenn Sie das k\u00f6nnten, dann br\u00e4uchte es keinen Versuch mehr.
\nKurz einige Worte zum Einzelantrag Christ: Ich kann diejenigen beruhigen, die diesen Einzelantrag auf R\u00fcckweisung der Vorlage an die Kommission eingereicht haben. Wir haben bereits eine Antwort vom Bundesrat. Der Bundesrat hat es vorhin ebenfalls erw\u00e4hnt: Am 3. Februar 2021 hat der Bundesrat das Nationale Forschungsprogramm 79 mit dem Titel \"Advancing 3R - Tiere, Forschung und Gesellschaft\" lanciert und mit 20 Millionen Franken dotiert. Ich gehe aber auch mit ihnen einig, dass wir in Sachen Finanzierung des 3R-Kompetenzzentrums in der Kommission noch weiter diskutieren werden und dass das Thema, wie die Alimentierung dieser Forschungsprogramme in Zukunft geschehen soll, somit noch nicht vom Tisch ist.
\nIch stelle fest, dass die Initiative klar zur Ablehnung empfohlen wird. Im Namen der Kommissionsmehrheit empfehle ich Ihnen, auch die Minderheitsantr\u00e4ge abzulehnen.
\n\"Veni, vidi, compris\": oui, je suis all\u00e9, j'ai vu et j'ai compris. Il y a quelques jours, j'ai pris la peine de visiter le centre de recherche et l'animalerie de l'Universit\u00e9 de Fribourg. Je suis all\u00e9 \u00e0 la rencontre de ces hommes et de ces femmes, de ces chercheurs qui travaillent au service de la sant\u00e9 de notre population, qui cherchent \u00e0 d\u00e9velopper des traitements contre les maladies, qui contribuent ainsi \u00e0 cr\u00e9er et \u00e0 produire des m\u00e9dicaments performants.
\nLeur engagement quotidien se fait dans un cadre administratif, aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, pr\u00e9cis et rigoureux, puisque notre l\u00e9gislation suisse en mati\u00e8re d'exp\u00e9rimentation animale est l'une des plus strictes au monde, une l\u00e9gislation qui garantit une recherche \u00e9thiquement responsable. D'ailleurs, les r\u00e8gles en vigueur sont tellement contraignantes que parfois les chercheurs eux-m\u00eames se plaignent des emb\u00fbches administratives.
\nTout chercheur s'appuie sur des mod\u00e8les qui peuvent \u00eatre des mod\u00e8les informatiques, in silico, in vitro et in vivo. L'exp\u00e9rimentation animale n'est pas un but en soi. Elle s'inscrit comme une \u00e9tape dans un protocole de recherche. Si les deux premi\u00e8res solutions sont privil\u00e9gi\u00e9es, il existe cependant des domaines o\u00f9 l'exp\u00e9rimentation animale reste n\u00e9cessaire: par exemple, en oncologie, en neuror\u00e9habilitation ou en immunologie. La p\u00e9nicilline ou l'insuline n'auraient pas pu \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9es sans exp\u00e9rimentation animale.
\nParler aujourd'hui de cette initiative extr\u00eame, dangereuse et inutile, c'est aussi se rappeler que sans exp\u00e9rimentation animale, nous n'aurions pas de vaccins contre le Covid-19. Sans la recherche effectu\u00e9e depuis une vingtaine d'ann\u00e9es autour de la m\u00e9thode de s\u00e9quen\u00e7age de l'ARN, technologie qui utilise le s\u00e9quen\u00e7age \u00e0 haut d\u00e9bit et qui est bas\u00e9e sur la recherche animale, personne n'aurait \u00e9t\u00e9 capable de trouver un vaccin aussi rapidement!
\nCes recherches bas\u00e9es sur l'exp\u00e9rimentation animale sont utiles aussi pour les patients victimes d'accidents vasculaires c\u00e9r\u00e9braux, les patients atteints de la maladie de Parkinson, les patients atteints de c\u00e9cit\u00e9, pour des essais ayant pour but de permettre aux parapl\u00e9giques de remarcher. Des essais importants sont r\u00e9alis\u00e9s actuellement sur le site de l'Universit\u00e9 de Fribourg. Ces exp\u00e9rimentations animales se font sous le contr\u00f4le d'une commission v\u00e9t\u00e9rinaire au sein de laquelle si\u00e8gent, entre autres, des repr\u00e9sentants de la Protection suisse des animaux et des v\u00e9t\u00e9rinaires. Les recherches int\u00e8grent aujourd'hui tous les aspects li\u00e9s au bien-\u00eatre des animaux - antalgie, gestion du stress, monitoring du bien-\u00eatre -, pour preuve.
\nLa nich\u00e9e de petits toupayes que j'ai vue lors de ma visite. Les animaux se sentent bien dans ces animaleries puisqu'ils s'y reproduisent. A noter que dans toute demande d'autorisation v\u00e9t\u00e9rinaire pour r\u00e9aliser une exp\u00e9rience, les chercheurs doivent d\u00e9j\u00e0 int\u00e9grer ce principe des 3R. Ce dernier signifie raffiner les protocoles de recherche, r\u00e9duire le nombre d'animaux, et remplacer l'exp\u00e9rimentation par des m\u00e9thodes alternatives.
\nC'est pourquoi le renvoi \u00e0 la commission et le contre-projet ne serviraient \u00e0 rien. Vous l'aurez compris, accepter cette initiative, ce serait tuer la recherche en Suisse. Ce serait aussi rendre tr\u00e8s pr\u00e9caire l'approvisionnement en m\u00e9dicaments pour notre pays. Nous ne pourrions plus profiter des avanc\u00e9es scientifiques r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tranger en raison de l'interdiction d'importer. Cette interdiction frapperait les nouvelles technologies chirurgicales, les nouveaux m\u00e9dicaments, les produits phytosanitaires ou chimiques, les compl\u00e9ments alimentaires d\u00e9velopp\u00e9s \u00e0 l'aide de l'exp\u00e9rimentation animale et humaine. Les cons\u00e9quences seraient n\u00e9fastes pour notre sant\u00e9, pour notre \u00e9conomie, pour notre p\u00f4le de recherche suisse.
\n\"Veni, vidi, compris\": je suis convaincu que nous devons garder notre savoir-faire en Suisse en mati\u00e8re de recherche biom\u00e9dicale, lequel va des recherches in vitro et des mod\u00e9lisations informatiques aux recherches cliniques sur l'homme en passant par les recherches sur les animaux.
\nJe dis non \u00e0 cette initiative extr\u00eame et dangereuse et je vous remercie de soutenir mon opposition.
\nCette initiative est une fausse bonne id\u00e9e. Ancrer dans notre Constitution un plan d'abandon des exp\u00e9riences contraignantes sur les animaux alors que nous soutenons financi\u00e8rement la recherche avec plusieurs milliards de francs par ann\u00e9e est un non-sens vis-\u00e0-vis du dynamisme de cette m\u00eame recherche dans notre pays.
\nLa communaut\u00e9 scientifique veille d\u00e9j\u00e0 \u00e0 ce que les exp\u00e9riences animales soient r\u00e9duites au minimum et remplac\u00e9es par des m\u00e9thodes alternatives. Mais cela ne peut pas se faire en un simple claquement de doigts, comme le proposent les auteurs de l'initiative, car dans des domaines sp\u00e9cifiques de la m\u00e9decine humaine et v\u00e9t\u00e9rinaire, il n'est pas possible d'y renoncer totalement.
\nSi elle est accept\u00e9e, cette initiative compromettra l'avenir de la place scientifique suisse et du progr\u00e8s m\u00e9dical, qui d\u00e9pend de certaines exp\u00e9riences animales. Se priver d'un m\u00e9dicament import\u00e9 et issu de l'exp\u00e9rimentation sur les animaux est un non-sens. Pensez aux vaccins contre le Covid-19. Si cette initiative \u00e9tait entr\u00e9e en vigueur, l'on ne pourrait pas importer ces vaccins.
\nLa l\u00e9gislation suisse en mati\u00e8re d'exp\u00e9rimentation animale est d\u00e9j\u00e0 l'une des plus strictes au monde. En interdisant totalement l'exp\u00e9rimentation, l'on pourrait voir certains pans de [PAGE 355] notre recherche d\u00e9plac\u00e9s vers l'\u00e9tranger, plus lib\u00e9ral en la mati\u00e8re. L'acceptation de cette initiative aurait donc de graves cons\u00e9quences sur notre industrie et nos hautes \u00e9coles. Dans certains domaines, comme la m\u00e9decine humaine, cela impliquerait de facto une interdiction de la recherche, ce qui serait aussi d\u00e9sastreux pour notre place scientifique et, par l\u00e0 m\u00eame, pour notre syst\u00e8me de sant\u00e9.
\nAvec cette interdiction totale de l'exp\u00e9rimentation animale et humaine, la Suisse perdrait en outre son rattachement \u00e0 la recherche internationale, rattachement qui est cher aux personnes qui soutiennent cette initiative ou les propositions de contre-projets.
\nComme d\u00e9j\u00e0 relev\u00e9, les exp\u00e9riences sur les animaux ne sont autoris\u00e9es en Suisse que s'il n'existe aucune autre alternative. Leur nombre est limit\u00e9 au strict minimum, les m\u00e9thodes de recherche et les conditions de d\u00e9tention en animalerie imposent le moins de contraintes possible pour les animaux.
\nLa proposition de renvoi \u00e0 la commission avec le mandat d'\u00e9laborer un contre-projet indirect est \u00e0 rejeter, car, comme je l'ai relev\u00e9, notre communaut\u00e9 scientifique veille d\u00e9j\u00e0 \u00e0 ce que les exp\u00e9riences sur les animaux soient r\u00e9duites au minimum et remplac\u00e9es par des m\u00e9thodes alternatives. Le but final du contre-projet serait \u00e9galement d'aller vers une interdiction totale.
\nDonc pas d'interdiction totale, mais, comme cela a \u00e9t\u00e9 dit, un soutien \u00e0 la m\u00e9thode des 3R - raffinement, r\u00e9duction et remplacement - qui prouve que la limitation des exp\u00e9riences animales est en marche.
\nPour toutes ces raisons, je vous demande de suivre la majorit\u00e9 de la commission, de recommander au peuple le rejet de l'initiative et de rejeter aussi les deux propositions de minorit\u00e9.
\nL'initiative qui nous est soumise pose une question avant tout morale: doit-on, pour d\u00e9velopper des m\u00e9dicaments et effectuer de la recherche notamment m\u00e9dicale, accepter que celle-ci se fasse sur des animaux? Ou au contraire, faudrait-il bannir cette pratique que d'aucuns peuvent juger barbare? L'initiative entend r\u00e9pondre de mani\u00e8re claire en exprimant l'id\u00e9e que la recherche doit se passer du recours \u00e0 l'exp\u00e9rimentation animale et que, de surcro\u00eet, notre pays ne doit plus faire le commerce de produits d\u00e9velopp\u00e9s en ayant eu recours \u00e0 une telle exp\u00e9rimentation.
\nDe prime abord, qui n'aurait pas de sympathie pour ce texte? Les images de laboratoires engorg\u00e9s de souris et autres singes en cage ne peuvent que faire mal au coeur. De la m\u00eame mani\u00e8re, la diminution de la souffrance animale est un objectif que nous partageons enti\u00e8rement. C'est d'autant plus vrai que, comme de nombreux pr\u00e9opinants l'ont rappel\u00e9, les r\u00e9sultats ne sont pas toujours au rendez-vous avec l'exp\u00e9rimentation animale.
\nMais au-del\u00e0 de l'ind\u00e9niable sympathie que l'on peut avoir pour cette initiative, il convient de souligner que, malheureusement, la science ne peut pas aujourd'hui se passer compl\u00e8tement de l'exp\u00e9rimentation animale. Et parfois, l'actualit\u00e9 rattrape le texte d'une initiative avec une ironie gla\u00e7ante. Oui, la science ne peut pas encore se passer de l'exp\u00e9rimentation animale, et c'est triste, mais il convient de savoir ce que l'on veut.
\nPrenez les vaccins qui constituent notre seule chance d'une sortie rapide de la pand\u00e9mie de Covid-19: ils ont tous \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s \u00e0 l'aide de l'exp\u00e9rimentation animale, par exemple le vaccin Pfizer dont les phases initiales ont \u00e9t\u00e9 test\u00e9es sur des macaques. Si cette initiative avait \u00e9t\u00e9 en vigueur actuellement, la Suisse n'aurait pas pu participer aux recherches. Pire, imaginez, si cette initiative \u00e9tait en vigueur, notre pays aurait l'interdiction constitutionnelle d'utiliser les vaccins contre le Covid-19 sur son territoire! Nous devrions dire \u00e0 notre population: \"Oui le vaccin existe, oui il soigne, oui il peut sauver des vies et notre \u00e9conomie, mais malheureusement, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 en ayant recours \u00e0 l'exp\u00e9rimentation animale et nous devons donc renoncer \u00e0 l'utiliser en Suisse.\"
\nOn en vient presque \u00e0 se demander si, par coh\u00e9rence, les membres du comit\u00e9 d'initiative refuseront de se faire vacciner contre le Covid-19, car ce vaccin n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 dans le respect de ce qu'ils demandent.
\nCet exemple si actuel doit \u00eatre un avertissement pour nous. Certes, nous avons un devoir moral \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer pour que la science fasse encore \u00e9voluer ses m\u00e9thodes en mati\u00e8re d'exp\u00e9rimentation animale et humaine. Elle l'a d\u00e9j\u00e0 fait en grande partie puisque les protocoles actuels en la mati\u00e8re sont particuli\u00e8rement stricts. Mais on ne peut pas se couper des standards internationaux, tourner le dos \u00e0 la recherche fondamentale et nier le droit de la population suisse d'avoir recours aux m\u00e9dicaments les plus modernes. Il en va de l'int\u00e9r\u00eat [PAGE 353] sup\u00e9rieur du patient et du citoyen. Cela aussi est une question morale.
\nPeut-on priver notre population du droit \u00e0 acc\u00e9der aux meilleurs standards m\u00e9dicaux pour \u00e9viter l'exp\u00e9rimentation animale et humaine? Notre r\u00e9ponse \u00e0 cette question va clairement dans le sens inverse de celui de l'initiative. L'acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments les plus modernes et la capacit\u00e9 de sauver des vies humaines doivent primer sur l'interdiction compl\u00e8te de l'exp\u00e9rimentation animale et humaine.
\nPour les patients de notre pays, nous vous demandons de rejeter avec la plus grande vigueur l'initiative qui nous est soumise, tout en continuant \u00e0 d\u00e9velopper petit \u00e0 petit des solutions raisonnables pour diminuer l'exp\u00e9rimentation humaine et animale.
\nOui, il faut r\u00e9duire au minimum la souffrance animale, c'est une question \u00e9thique. Oui, il faut le faire \u00e0 la fois en cherchant des alternatives \u00e0 l'exp\u00e9rimentation animale et en assurant le traitement le plus digne possible lors d'exp\u00e9rimentations.
\nM\u00eame si elle part d'une bonne intention, l'initiative n'est pas raisonnable, et elle serait \u00e0 vrai dire dangereuse pour la Suisse, pour la sant\u00e9 de sa population et pour la place de sa recherche. Une acceptation de l'initiative aurait des cons\u00e9quences graves pour la sant\u00e9 publique, notamment en mati\u00e8re d'approvisionnement en m\u00e9dicaments ou en vaccins: la population ne b\u00e9n\u00e9ficierait plus des derni\u00e8res d\u00e9couvertes m\u00e9dicales. Cela a \u00e9t\u00e9 dit par plusieurs orateurs: les vaccins contre le Covid-19 reposant notamment sur la technologie de l'ARN messager n'ont pu \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9s qu'avec ce type d'exp\u00e9rimentations, et on voit mal que la Suisse doive s'en passer, soit parce que le vaccin n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 sur son sol, soit parce que nous nous interdirions de l'importer.
\nL'initiative entra\u00eenerait aussi un affaiblissement de la recherche suisse, occasionnant de nombreuses pertes d'emplois et de savoir dans notre pays.
\nEnfin l'interdiction de l'importation des produits th\u00e9rapeutiques serait en conflit avec nos engagements internationaux au sein de l'OMC, mais \u00e9galement s'agissant de nos accords avec l'Union europ\u00e9enne et des accords de libre-\u00e9change que nous avons avec de nombreux autres pays.
\nLes milieux scientifiques et m\u00e9dicaux sont clairs: aujourd'hui, l'exp\u00e9rimentation animale n'est h\u00e9las pas encore rempla\u00e7able. Elle est encore n\u00e9cessaire \u00e0 l'acquisition de connaissances fondamentales ainsi qu'au d\u00e9veloppement de nouveaux produits et de nouveaux proc\u00e9d\u00e9s m\u00e9dicaux. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les alternatives ont pourtant augment\u00e9 de mani\u00e8re massive, et l'exp\u00e9rimentation animale a diminu\u00e9 de mani\u00e8re tout aussi impressionnante depuis quarante ans. Les organo\u00efdes, la culture cellulaire et les m\u00e9thodes assist\u00e9es par ordinateur remplacent d\u00e9j\u00e0 les exp\u00e9riences sur les animaux, et cela \u00e0 grande \u00e9chelle, pour des raisons \u00e9thiques, pour des raisons juridiques, mais aussi, bien \u00e9videmment, pour des raisons tout simplement \u00e9conomiques.
\nCependant, dans certains domaines comme l'oncologie, la neuror\u00e9habilitation ou l'immunologie, entre autres, le recours \u00e0 un mod\u00e8le animal reste n\u00e9cessaire, comme l'\u00e9crivent les universit\u00e9s suisses.
\nLes habitantes et les habitants de notre pays qui souffrent de maladies comme des maladies neuro-d\u00e9g\u00e9n\u00e9ratives, dont on sait qu'elles sont un d\u00e9fi important pour notre soci\u00e9t\u00e9 face au vieillissement de la population, ont droit aux meilleurs traitements et aux innovations de la recherche scientifique.
\nDepuis 2008, la Suisse dispose de l'une des l\u00e9gislations les plus s\u00e9v\u00e8res au monde. L'exp\u00e9rimentation animale est, \u00e0 juste titre, soumise \u00e0 des r\u00e8gles tr\u00e8s strictes, avec de multiples instances de contr\u00f4le et des voies de recours. Il s'agit d'un syst\u00e8me unique en son genre.
\nEt la Suisse applique la voie des 3R, qui a \u00e9t\u00e9 souvent \u00e9voqu\u00e9e aujourd'hui: remplacer les exp\u00e9riences sur les animaux par d'autres m\u00e9thodes lorsque cela est possible, r\u00e9duire le nombre d'animaux de laboratoire et raffiner en diminuant les contraintes subies par les animaux.
\nUn programme national de recherche de 20 millions de francs vient d'\u00eatre lanc\u00e9 pour renforcer cette voie des 3R. Ce programme pr\u00e9voit trois modules. Premi\u00e8rement, innover en d\u00e9veloppant des m\u00e9thodes ou des instruments nouveaux pour faire progresser cette m\u00e9thode des 3R. Deuxi\u00e8mement, permettre un meilleur transfert dans la pratique de cette m\u00e9thode des 3R et identifier les obstacles \u00e0 leur mise en oeuvre pour pouvoir les \u00e9liminer. Et troisi\u00e8mement, un module traite des aspects \u00e9thiques et soci\u00e9taux. Mesdames et Messieurs, il s'agit de la meilleure r\u00e9ponse. Et cette r\u00e9ponse rend la proposition individuelle Christ inutile.
\nPour toutes ces raisons, je vous invite \u00e0 rejeter cette initiative, comme votre commission le propose \u00e0 l'unanimit\u00e9, et \u00e0 ne pas lui opposer de contre-projet, car la l\u00e9gislation actuelle est suffisante. Un plan de d\u00e9sengagement serait d\u00e9raisonnable, \u00e9tant donn\u00e9 que, pour de nombreuses exp\u00e9riences sur animaux, il n'existe pas encore de m\u00e9thode de substitution, comme le dit la communaut\u00e9 scientifique. Toute autre voie mettrait en danger la recherche en Suisse dans des domaines d'une importance cruciale pour la sant\u00e9 de la population, ce qui est une pr\u00e9occupation \u00e9thique fondamentale.
\nL'initiative populaire \"Oui \u00e0 l'interdiction de l'exp\u00e9rimentation animale et humaine\" nous am\u00e8ne \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 un dilemme soci\u00e9tal crucial: l'exploitation de l'animal par l'homme. A-t-on le droit d'utiliser la souffrance animale pour notre bien-\u00eatre au nom du progr\u00e8s? La r\u00e9ponse est complexe. Nous pouvons n\u00e9anmoins nous accorder sur le fait que la souffrance animale g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l'homme pose un probl\u00e8me \u00e9thique et que cette souffrance, lorsqu'elle r\u00e9sulte de cruaut\u00e9 ou qu'elle est inutile, est inacceptable. C'est pourquoi il est de notre devoir de la minimiser et, si possible, de l'\u00e9liminer.
\nPourtant, tout en soulevant les bonnes questions, cette initiative propose malheureusement des solutions irr\u00e9alisables. Car en interdisant sans exception toutes les exp\u00e9rimentations animales, toutes les exp\u00e9rimentations humaines et toutes les importations qui sont li\u00e9es \u00e0 des exp\u00e9rimentations animales ou humaines, ce texte serait tout simplement impossible \u00e0 mettre en oeuvre. Mais, je l'ai d\u00e9j\u00e0 dit, cette initiative soul\u00e8ve de bonnes questions, et pour cela je remercie les initiants. Car, avec elles et eux, je partage l'objectif de tout entreprendre pour minimiser le plus possible la souffrance animale.
\nEt si, pour la majorit\u00e9 de la commission, l'exp\u00e9rimentation animale est un mal n\u00e9cessaire qui justifierait de ne rien faire, je dis au contraire que cela justifie d'agir. Car le mal, lorsqu'il n'est pas absolument indispensable, doit \u00eatre combattu. Il est donc de notre devoir d'encourager tous les moyens et toutes les m\u00e9thodes alternatives permettant de r\u00e9duire le nombre d'animaux utilis\u00e9s et le degr\u00e9 de souffrance qui leur est inflig\u00e9.
\nD\u00e8s lors, il faut investir massivement dans les technologies \u00e9thiques bas\u00e9es sur le principe des 3R. Le programme national de recherche 79 est un pas dans ce sens. Il est \u00e0 saluer. Mais il reste malheureusement insuffisant pour atteindre des objectifs ambitieux. Il faut que les financements publics soient dirig\u00e9s en priorit\u00e9 vers ces technologies de recherche. Il faut travailler sur la r\u00e9duction du degr\u00e9 de souffrance des animaux utilis\u00e9s.
\nEnfin, il faut se poser la question de savoir si le d\u00e9veloppement de nouveaux pesticides, qui, d'ailleurs, participent un peu plus \u00e0 d\u00e9truire notre plan\u00e8te, justifie vraiment de sacrifier des vies.
\nCh\u00e8res et chers Homo sapiens, je suis persuad\u00e9 qu'en encadrant mieux la recherche et en finan\u00e7ant plus g\u00e9n\u00e9reusement les technologies alternatives, nous pourrions \u00e9pargner cette souffrance \u00e0 une part non n\u00e9gligeable des centaines de milliers d'animaux encore utilis\u00e9s annuellement, rien qu'en Suisse, dans la recherche. C'est pourquoi je vous appelle \u00e0 soutenir les deux minorit\u00e9s Python et Schneider Meret, ainsi que la proposition Christ, qui demandent que l'on travaille sur un contre-projet afin de fixer ensemble des objectifs enthousiasmants, coh\u00e9rents et r\u00e9alistes, pour que notre pays sorte peu \u00e0 peu de l'exp\u00e9rimentation animale et devienne ainsi un petit peu plus humain.
\nJe m'arr\u00eaterai uniquement sur l'opportunit\u00e9 des contre-projets, puisque la question de la recommandation \u00e0 donner sur cette initiative est manifestement partag\u00e9e par notre conseil, dont les membres s'accordent sur le fait qu'il n'est pas opportun d'ent\u00e9riner une telle proposition.
\nEn revanche, les contre-projets qui vous sont soumis ont fait l'objet de discussions. La majorit\u00e9 de la commission a pu constater et accepte le fait qu'il est n\u00e9cessaire de poursuivre [PAGE 358] les efforts, d'am\u00e9liorer encore les processus et les protocoles de recherche, d'encourager toutes les alternatives et toutes les solutions qui permettent de limiter, de diminuer le recours \u00e0 l'exp\u00e9rimentation animale. C'est un processus en cours. C'est un processus qui a d\u00e9marr\u00e9 il y a longtemps, et cela a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui, aujourd'hui, b\u00e9n\u00e9ficie de larges soutiens en termes financiers, mais aussi en termes de strat\u00e9gie.
\nC'est pour cela que la majorit\u00e9 de la commission vous recommande de ne pas soutenir ces propositions de contre-projets, non qu'elle s'oppose \u00e0 ce que ces contre-projets proposent, mais parce qu'elle s'oppose au fait de devoir les traiter dans le cadre du d\u00e9bat sur cette initiative. Un renvoi en commission pour un traitement r\u00e9p\u00e9t\u00e9 de sujets sur lesquels nous avons d\u00e9j\u00e0 vot\u00e9 deux fois n\u00e9gativement ne ferait que retarder le processus de traitement de l'initiative et n'apporterait probablement pas de meilleurs r\u00e9sultats que ceux que nous avons obtenus aujourd'hui.
\nNous sugg\u00e9rons donc d'en rester l\u00e0, d'adopter l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'initiative et de rejeter les contre-projets.
\nL'iniziativa popolare \"S\u00ec al divieto degli esperimenti sugli animali e sugli esseri umani - S\u00ec ad approcci di ricerca che favoriscano la sicurezza e il progresso\" intende vietare gli esperimenti sugli animali e la ricerca che coinvolge esseri umani. Inoltre, vuole proibire l'importazione e il commercio di tutti i prodotti sviluppati mediante la sperimentazione animale immessi sul mercato dopo l'entrata in vigore del divieto.
\nIl Consiglio federale invita a respingere l'iniziativa senza alcun controprogetto. Questo di per s\u00e9 non \u00e8 per\u00f2 cos\u00ec significativo, poich\u00e9 rispecchia l'atteggiamento standard del governo che di principio respinge pi\u00f9 o meno tutto quello che pu\u00f2.
\nLa nostra Commissione della scienza, dell'educazione e della cultura raccomanda di respingere l'iniziativa all'unanimit\u00e0. Questo dato \u00e8 gi\u00e0 pi\u00f9 significativo, perch\u00e9 non possiamo partire dal presupposto che tutti i colleghi di tutti i partiti siano dei nemici degli animali o che approvino la sofferenza inflitta agli animali. Possiamo anche metterci tutta la buona volont\u00e0, ma alla fine bisogna concludere che l'iniziativa \u00e8 irrealizzabile e non pu\u00f2 essere sostenuta. Allo stato attuale, l'abbiamo sentito, la sperimentazione animale e il coinvolgimento di persone sono ancora indispensabili per la ricerca fondamentale e per il controllo dei prodotti farmaceutici e chimici. Vietare gli esperimenti sugli animali e la ricerca che coinvolge esseri umani avrebbe pesanti ripercussioni sul sistema sanitario, dato che la popolazione non potrebbe pi\u00f9 beneficiare delle pi\u00f9 recenti scoperte nel campo della medicina. Ne risulterebbero inoltre conseguenze negative anche per la ricerca e l'economia.
\nDa anni vengono promosse alternative alla sperimentazione animale. Il principio delle 3R punta a promuovere la sostituzione degli esperimenti sugli animali con metodi alternativi. La legislazione in vigore consente la ricerca su animali ed esseri umani solo se non ci sono altre vie. Per contro, rinunciare completamente alla sperimentazione sugli animali non \u00e8 ancora possibile. Come se non bastasse, l'iniziativa chiede pure un divieto di importare prodotti farmaceutici sviluppati tramite la sperimentazione animale.
\nCi si rende quindi ben conto che delle proibizioni cos\u00ec radicali come quelle contenute nell'iniziativa penalizzerebbero pesantemente la ricerca medica e farmaceutica oltrech\u00e9 l'approvvigionamento di farmaci. Questo sarebbe particolarmente deleterio in caso di pandemia, quando servono in fretta nuovi vaccini. Guardiamo alla situazione che stiamo vivendo ora: la Svizzera ha fallito la campagna di vaccinazione contro il coronavirus. Si \u00e8 accodata all'Unione europea con il risultato di condividerne il flop, ed adesso il lockdown viene prolungato ad oltranza, con conseguenze disastrose.
\nPer contro, paesi come la Gran Bretagna e Israele presto riapriranno le attivit\u00e0 economiche per non richiuderle pi\u00f9. Immaginiamo se a questa situazione dovessimo aggiungere pure un divieto assoluto di sperimentazione sugli animali e di importazione di prodotti sviluppati tramite la sperimentazione su animali, divieto che naturalmente non esiste da nessun'altra parte al mondo e che conosceremmo solo noi - saremmo gli unici a restare senza vaccini.
\nPer contribuire ad evitare inutili sofferenze agli animali, un obiettivo condiviso da tutti in quest'aula, si potrebbe semmai cominciare a proibire l'importazione di prodotti di carne macellata secondo prescrizioni di altre culture, incompatibili con la nostra; ma naturalmente in quel caso qualcuno urlerebbe all'islamofobia.
\nC'\u00e8 inoltre da chiedersi se in caso di accettazione dell'iniziativa il prossimo passo non sarebbe quello di vietare il consumo di carne tout court, con l'obbligo statale di diventare vegani.
\nRaccomando quindi di respingere questa iniziativa sproporzionata nella convinzione che anche in futuro tutto verr\u00e0 fatto per ridurre la sperimentazione su animali al minimo indispensabile e che questo minimo si ridurr\u00e0 sempre di pi\u00f9.
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nNe pas entrer en mati\u00e8re
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Schneider Meret, Aebischer Matthias, Fivaz Fabien, Locher Benguerel, Python, Reynard, Rytz Regula)[GZ]
\nTitre [GZ]
\nArr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant une \"sortie progressive de la recherche fond\u00e9e sur l'exp\u00e9rimentation animale\" (contre-projet \u00e0 l'initiative populaire \"Oui \u00e0 l'interdiction de l'exp\u00e9rimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la s\u00e9curit\u00e9 et le progr\u00e8s. Initiative populaire\") du ...
\nPr\u00e9ambule [GZ]
\nL'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse, vu l'article 139 alin\u00e9a 5 de la Constitution, vu l'initiative populaire [PAGE 359] \"Oui \u00e0 l'interdiction de l'exp\u00e9rimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la s\u00e9curit\u00e9 et le progr\u00e8s\", d\u00e9pos\u00e9e le 18 mars 2019, vu le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 13 d\u00e9cembre 2019, arr\u00eate:
\nCh. I introduction[GZ]
\nLa Constitution f\u00e9d\u00e9rale du 18 avril 1999 est modifi\u00e9e comme suit:
\nCh. I art. 80 al. 2bis [GZ]
\nLa Conf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9finit un plan d'abandon de l'exp\u00e9rimentation animale entra\u00eenant des contraintes pour les animaux. En tenant compte de l'efficacit\u00e9 de l'exp\u00e9rimentation animale, elle d\u00e9termine des interdictions sp\u00e9cifiques \u00e0 certaines cat\u00e9gories et fixe des d\u00e9lais au terme desquels plus aucune exp\u00e9rimentation animale n'est autoris\u00e9e dans le domaine concern\u00e9. Les fonds publics sont affect\u00e9s en priorit\u00e9 \u00e0 des projets de recherche sans exp\u00e9rimentation animale.
\nCh. I art. 80 al. 2ter [GZ]
\nDans la mesure de ses possibilit\u00e9s, la Conf\u00e9d\u00e9ration s'engage, \u00e0 l'\u00e9chelle internationale, \u00e0 promouvoir la recherche sans exp\u00e9riences sur des animaux. Elle coordonne son action avec les gouvernements, les autorit\u00e9s et les institutions sp\u00e9cialis\u00e9es qui poursuivent des objectifs similaires dans leur pays ou sur le plan international. Elle s'engage \u00e0 promouvoir l'utilisation de meilleures strat\u00e9gies d'\u00e9valuation des risques, en particulier dans le domaine de l'exp\u00e9rimentation animale r\u00e9glementaire, et \u00e0 mettre en oeuvre des proc\u00e9dures acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es pour la validation et l'application de m\u00e9thodes sans exp\u00e9rimentation animale.
\nCh. I art. 197 ch. 12 titre [GZ]
\n12. Disposition transitoire \u00e0 l'article 80 alin\u00e9as 2bis et 2ter
\nCh. I art. 197 ch. 12 texte [GZ]
\nLa l\u00e9gislation d'ex\u00e9cution relative \u00e0 l'article 80 alin\u00e9as 2bis et 2ter est \u00e9labor\u00e9e dans les deux ans suivant l'adoption de ces dispositions par le peuple et les cantons.
\nCh. II [GZ]
\nLe pr\u00e9sent contre-projet sera soumis au vote du peuple et des cantons. Il sera soumis au vote en m\u00eame temps que l'initiative populaire \"Oui \u00e0 l'interdiction de l'exp\u00e9rimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la s\u00e9curit\u00e9 et le progr\u00e8s. Initiative populaire\", si cette initiative n'est pas retir\u00e9e, selon la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 l'article 139b de la Constitution.
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