La motion vise \u00e0 interdire l'importation et le transit de troph\u00e9es de chasse d'animaux figurant dans les annexes I \u00e0 III de la Convention sur le commerce international des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d'extinction (Cites) dont la Suisse est d\u00e9positaire.
\nIl faut diff\u00e9rencier les annexes I, II et III. C'est tr\u00e8s important pour nous de mentionner ces diff\u00e9rences parce que les esp\u00e8ces en voie d'extinction couvertes par l'annexe I n'ont pas du tout, au regard de la convention, la m\u00eame importance - si j'ose utiliser ce terme - que celles, par exemple, de l'annexe III, dont le commerce est autoris\u00e9, et dont la Cites n'a pas estim\u00e9 qu'il doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9 selon les m\u00eames proc\u00e9dures fix\u00e9es pour les autres annexes. Il faut donc pouvoir diff\u00e9rencier les situations.
\nNous pouvons enti\u00e8rement suivre votre argumentation et notamment marquer notre incompr\u00e9hension pour le fait de chasser des animaux prot\u00e9g\u00e9s et d'en faire des troph\u00e9es. Sur ce point, on aura certainement un avis tr\u00e8s proche. Simplement, pour la Suisse, il est important, parce qu'on ne peut pas r\u00e9gler cela de mani\u00e8re bilat\u00e9rale, d'avoir une cr\u00e9dibilit\u00e9 forte sur le plan international et de s'engager sur le plan multilat\u00e9ral pour r\u00e9gler ces questions. C'est pour cela que vous pouvez compter sur notre engagement - et nous nous engageons - pour investir des ressources, des moyens, pour \u00eatre tr\u00e8s fortement impliqu\u00e9s dans les d\u00e9bats au sein de la Cites, et pour y porter ces r\u00e9flexions. Mais nous ne devons pas jouer notre cr\u00e9dibilit\u00e9 en sortant de ce cadre multilat\u00e9ral pour tout \u00e0 coup prendre des d\u00e9cisions qui pourraient nous amener \u00e0 penser ne plus avoir besoin de la coop\u00e9ration multilat\u00e9rale.
\nIl s'agit presque plus d'une question d'organisation politique, de savoir o\u00f9 nous voulons nous engager pour avoir le plus d'effet. Nous pensons que la Suisse peut vraiment contribuer \u00e0 un d\u00e9bat sur le plan international portant ensuite dans beaucoup d'autres pays, et que c'est plus utile que de vouloir r\u00e9gler cela de mani\u00e8re bilat\u00e9rale. Il nous semble \u00e9galement que la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la Suisse dans ces d\u00e9bats, et sa force lorsqu'il s'agit de faire bouger des positions qui sont diff\u00e9rentes des n\u00f4tres, sont plus \u00e9lev\u00e9es si nous respectons les r\u00e8gles de ce cadre multilat\u00e9ral que si nous voulons r\u00e9gler les choses bilat\u00e9ralement alors que nous sommes tr\u00e8s peu confront\u00e9s, par rapport \u00e0 d'autres Etats, \u00e0 ce type de probl\u00e8mes.
\nC'est ce type de r\u00e9flexion qui nous a conduit \u00e0 vous inviter \u00e0 rejeter la motion, de mani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9server la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la Suisse dans ces travaux. Vous avez raison, on ne peut pas faire valoir les m\u00eames arguments pour les annexes I, II et III. Vous les avez mises ensemble. Nous les consid\u00e9rons aussi de mani\u00e8re diff\u00e9rente en respectant pour cela la structure qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e par la Cites.
\nJe rappelle ici que la Cites est extr\u00eamement importante. Il n'y a pas vraiment d'alternative \u00e0 cette convention, \u00e0 ce forum multilat\u00e9ral, pour traiter les pr\u00e9occupations que nous avons.
\nC'est cet argument, \u00e0 savoir la pr\u00e9servation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la Suisse dans ses travaux, qui nous a conduit \u00e0 vous inviter \u00e0 rejeter la motion.
\nMadame Chevalley, je devrais encore voir quels sont vraiment les cas qui se sont pr\u00e9sent\u00e9s chez nous, parce que l'annexe I couvre les esp\u00e8ces en voie d'extinction qui sont \u00e9galement menac\u00e9es par le commerce international; pour ces esp\u00e8ces, il peut exister des autorisations, mais uniquement \u00e0 titre exceptionnel - le nombre de cas est donc extr\u00eamement r\u00e9duit. Je ne suis pas en mesure de vous donner cette information maintenant; il faudrait que je retrouve dans mes documents si nous avons eu des cas ces derni\u00e8res ann\u00e9es, et, si oui, lesquels.
\nCe que je sais simplement, c'est que si on regarde les ann\u00e9es 2010 \u00e0 2020, mais cela ne concernait pas l'annexe I, mais toutes les annexes, le nombre de cas annuels auxquels la Suisse a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e correspondait \u00e0 quelques dizaines de cas \u00e0 peine. Je pars de l'id\u00e9e, mais je vais encore le v\u00e9rifier, que cela ne concerne pas l'annexe I.
\nL'autre \u00e9l\u00e9ment, c'est que nous n'avons proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune saisie de troph\u00e9es de chasse import\u00e9s ill\u00e9galement ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es.
\nCela montre, encore une fois, que le fait de participer \u00e0 des r\u00e8gles \u00e9tablies sur une base multilat\u00e9rale, qui sont comprises par l'ensemble des acteurs, nous permet de garantir une bonne application de celles-ci. Il nous semble que ce fonctionnement a fait ses preuves jusqu'ici. Et je dois vous dire, encore une fois, que la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la Suisse dans ces travaux, sur le plan multilat\u00e9ral, est pour nous extr\u00eamement importante. Nous pensons que malgr\u00e9 notre petite taille, malgr\u00e9 le fait que nous ne sommes pas directement confront\u00e9s comme d'autres pays \u00e0 ces probl\u00e8mes, nous pouvons agir beaucoup plus efficacement et beaucoup plus fortement dans le cadre multilat\u00e9ral que ce serait le cas avec des d\u00e9cisions unilat\u00e9rales qui concerneraient simplement notre relation avec d'autres Etats.
\nPr\u00e4sident (Aebi Andreas, Pr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 121 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 60 Stimmen [GZ]
\n(6 Enthaltungen)
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que les mesures prises \u00e0 l'\u00e9chelon international sont plus efficaces pour la conservation des esp\u00e8ces qu'une interdiction unilat\u00e9rale d'importation ou de transit des troph\u00e9es de chasse. Mais, finalement, comment soutenir ces mesures tout en acceptant d'importer des troph\u00e9es de chasse d'esp\u00e8ces en voie de disparition? Quelle est la cr\u00e9dibilit\u00e9 de notre pays s'il accepte de laisser tuer des esp\u00e8ces en voie de disparition juste pour le plaisir de quelques personnes peu enclines \u00e0 se soucier de la conservation de la faune? Conserver la biodiversit\u00e9 de la faune sauvage de cette plan\u00e8te ne se r\u00e9sume pas \u00e0 l'empailler pour l'exposer sur un mur.
\nDire qu'une bonne gestion de la chasse par les autorit\u00e9s est une forme d'utilisation durable de la biodiversit\u00e9 et peut contribuer \u00e0 assurer un moyen de subsistance \u00e0 la population locale peut se comprendre pour des animaux comme les gazelles. Mais penser que tuer un rhinoc\u00e9ros, dont il ne reste que quelques centaines d'individus sur cette plan\u00e8te, est, et je cite le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \"une forme d'utilisation durable de la biodiversit\u00e9\", est simplement incompr\u00e9hensible. En quoi le [PAGE 369] fait de faire dispara\u00eetre d\u00e9finitivement les rhinoc\u00e9ros est-il une bonne chose pour les populations locales?
\nLa chasse aux troph\u00e9es d'esp\u00e8ces en voie de disparition est un sport d'un autre temps. Se faire plaisir en tuant un animal en voie de disparition est d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s contestable, mais laisser importer son troph\u00e9e dans un pays qui dit vouloir lutter pour la pr\u00e9servation des esp\u00e8ces est simplement inacceptable. Lorsqu'une esp\u00e8ce dispara\u00eet \u00e0 cause de la cupidit\u00e9 de certains ou de leur besoin de prouver leur virilit\u00e9, que dirons-nous \u00e0 nos enfants?
\nJe vous invite \u00e0 soutenir ma motion afin de donner un signal clair pour la protection de la biodiversit\u00e9.
\nMonsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, j'ai une question compl\u00e9mentaire \u00e0 vous poser. Vous dites qu'il faut diff\u00e9rencier les annexes I, II et III. Certes. Seriez-vous donc pr\u00eat \u00e0 interdire les troph\u00e9es de chasse issus d'animaux cit\u00e9s dans l'annexe I, c'est-\u00e0-dire ceux des animaux qui sont en voie de disparition?
\n