Pr\u00e4sident (Aebi Andreas, Pr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 90 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 93 Stimmen [GZ]
\n(7 Enthaltungen) [PAGE 372]
\nDans l'intervalle, je pense que ce d\u00e9bat est bien connu de votre conseil parce qu'il y a d\u00e9j\u00e0 eu plusieurs discussions et plusieurs propositions d\u00e9battues \u00e0 ce sujet.
\nNous sommes nous aussi, au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, pr\u00e9occup\u00e9s par l'\u00e9volution des co\u00fbts dans le domaine des m\u00e9dicaments. Mais il faut bien reconna\u00eetre aussi que, dans les cas tels que celui mentionn\u00e9 ici avec l'Avastin, nous n'avons pas vraiment la libert\u00e9 d'agir parce qu'il n'est pas possible pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9voir d'autres indications que celles qui ont \u00e9t\u00e9 demand\u00e9es par le producteur du m\u00e9dicament, cela aussi pour des raisons de responsabilit\u00e9.
\nCela dit, l'usage hors label de ce m\u00e9dicament est possible, mais pas satisfaisant aujourd'hui, vous l'avez dit. Nous avons n\u00e9anmoins agi en d\u00e9pit d'une certaine prudence par rapport au projet de modifier la r\u00e9glementation comme vous le demandez: nous avons regard\u00e9 ce qu'il \u00e9tait possible de faire et, depuis le d\u00e9p\u00f4t de votre motion, Madame Fehlmann Rielle, l'OFSP a, en 2019, proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9valuation de la prise en charge de m\u00e9dicaments dans des cas particuliers. Ce travail a donc \u00e9t\u00e9 fait dans l'intervalle, c'est une des cons\u00e9quences de votre motion. Le rapport qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 dans ce cadre montre que divers ajustements s'imposent et qu'il faut donc agir pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et l'efficience du remboursement des m\u00e9dicaments qui sont utilis\u00e9s hors \u00e9tiquette. Il y a eu quelques cons\u00e9quences de ce point de vue et, sur la base des r\u00e9sultats de cette \u00e9valuation, nous devons maintenant examiner entre autres la possibilit\u00e9 de rembourser des m\u00e9dicaments moins on\u00e9reux utilis\u00e9s hors \u00e9tiquette.
\nCes travaux sont, on peut le dire, en cours. Comme cela correspond sur le fond \u00e0 la demande exprim\u00e9e par la motion, on peut dire que nous avons rejet\u00e9 votre motion au moment de son d\u00e9p\u00f4t en 2019 parce que nous n'avions pas encore fait ces travaux et que maintenant, il y aurait encore un argument suppl\u00e9mentaire, si vous me permettez de le dire, pour la rejeter: c'est qu'en fait, les travaux sont d\u00e9j\u00e0 en cours, m\u00eame si on n'en a pas encore les cons\u00e9quences concr\u00e8tes.
\nJ'aimerais vous inviter \u00e0 rester sur la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui conduit \u00e0 rejeter la motion et, ensuite peut-\u00eatre, \u00e0 attendre la consultation publique, qui devra avoir lieu suite \u00e0 nos travaux, sur une modification de l'article 71a de l'ordonnance sur l'assurance-maladie. La nouveaut\u00e9 est qu'on ne peut pas encore consid\u00e9rer que l'objectif de la motion est atteint. Mais enfin, il l'est partiellement puisque ces travaux sont en cours et devraient aboutir \u00e0 une consultation qui va, je le pense, dans le sens de ce que vous souhaitiez.
\nCette motion concerne particuli\u00e8rement des m\u00e9dicaments qui traitent la d\u00e9g\u00e9n\u00e9rescence maculaire li\u00e9e \u00e0 l'\u00e2ge mais pose la question plus g\u00e9n\u00e9rale des co\u00fbts des m\u00e9dicaments dans notre pays. Cette probl\u00e9matique n'est pas nouvelle. Depuis \u00e0 peu pr\u00e8s une dizaine d'ann\u00e9es, des journalistes font des enqu\u00eates, et plusieurs interventions parlementaires \u00e0 ce sujet ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es.
\nIl s'agit donc de parler de ces m\u00e9dicaments, dont certains sont tr\u00e8s co\u00fbteux. Il y a notamment l'exemple du Lucentis qui est prescrit pour la d\u00e9g\u00e9n\u00e9rescence maculaire, pour lequel il y a une alternative, l'Avastin, qui co\u00fbte vingt fois moins cher. A une interpellation pr\u00e9c\u00e9dente, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait r\u00e9pondu que les m\u00e9decins peuvent utiliser l'Avastin hors \u00e9tiquette en observant le devoir de diligence qui est exig\u00e9. Mais pour qu'une assurance prenne en charge ce m\u00e9dicament pour une autre indication que celle autoris\u00e9e, il faut qu'une alternative fasse d\u00e9faut. C'est la raison pour laquelle ma motion charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de modifier l'article 71a alin\u00e9a 1 de l'ordonnance sur l'assurance-maladie afin de permettre le remboursement de m\u00e9dicaments reconnus comme efficaces pour une maladie m\u00eame s'ils ne sont pas initialement d\u00e9di\u00e9s \u00e0 cette indication et si les alternatives th\u00e9rapeutiques se r\u00e9v\u00e8lent plus co\u00fbteuses. C'est le cas justement de l'Avastin et du Lucentis.
\nJe rappelle aussi que plusieurs pays europ\u00e9ens, notamment la France et l'Espagne, ainsi que les Etats-Unis utilisent r\u00e9guli\u00e8rement l'Avastin pour traiter cette maladie. Dans certains h\u00f4pitaux, il est m\u00eame ordonn\u00e9 que l'on utilise le m\u00e9dicament le moins cher. Mais, apparemment, en Suisse, on ne peut pas se r\u00e9f\u00e9rer aux exp\u00e9riences int\u00e9ressantes qui sont faites ailleurs. Nous avons toujours des obligations diff\u00e9rentes.
\nIl est donc tout \u00e0 fait incompr\u00e9hensible qu'on ne puisse toujours pas utiliser un m\u00e9dicament qui est reconnu sans danger et efficace et qui, de surcro\u00eet, permettrait des \u00e9conomies importantes.
\nCe m\u00e9dicament est embl\u00e9matique d'un probl\u00e8me plus profond en lien avec la puissance des pharmas, et c'est probablement l'arbre qui cache la for\u00eat.
\nJe vous propose d'accepter ma motion. Ce serait une mani\u00e8re de donner un outil au Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour agir dans le sens d'une diminution des co\u00fbts de la sant\u00e9, tout en respectant la s\u00e9curit\u00e9 de la population.
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