Je n'ai rien \u00e0 ajouter \u00e0 ce raisonnement du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Je partage l'avis exprim\u00e9 par la conseill\u00e8re aux Etats Baume-Schneider.
\nJe remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour sa r\u00e9ponse. Je suis en effet satisfaite parce qu'il prend en consid\u00e9ration la volont\u00e9 d'accorder la jouissance des droits politiques aux personnes handicap\u00e9es et qu'il pourrait leur permettre, \u00e0 terme, d'exercer pleinement ces droits en prenant ancrage sur les valeurs d'\u00e9galit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 civile. En effet, il est paradoxal, voire r\u00e9ducteur, qu'une mesure de protection de l'adulte relevant du droit civil, comme une curatelle de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, puisse se traduire, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et sans nuance aucune, par la suppression des droits politiques.
\nLa r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral montre les diff\u00e9rences selon les cantons dans des pratiques diff\u00e9renci\u00e9es - et c'est dans ce cadre-l\u00e0 qu'elle me satisfait. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se dit dispos\u00e9 \u00e0 \u00e9tudier la question de l'exclusion du droit de vote et \u00e0 dresser un \u00e9tat des lieux afin d'ouvrir le d\u00e9bat, en recommandant l'acceptation du postulat d\u00e9pos\u00e9 par ma coll\u00e8gue Marina Carobbio Guscetti.
\nCette dynamique, qui vise \u00e0 prendre en consid\u00e9ration l'\u00e9volution du d\u00e9bat \u00e0 l'\u00e9chelon cantonal et \u00e0 s'inspirer des mod\u00e8les qui sont \u00e9galement mis en oeuvre dans les pays voisins, permettra d'\u00e9tablir un \u00e9tat des lieux et, je le souhaite, une feuille de route pour r\u00e9pondre \u00e0 la volont\u00e9 des personnes souffrant de handicap psychique ou mental qui s'int\u00e9ressent \u00e0 la vie politique et qui souhaitent exercer leurs droits de citoyens.
\nSi je voulais intervenir, c'\u00e9tait pour indiquer que les choses commencent - certes l\u00e9g\u00e8rement - \u00e0 bouger avec, dans le sillage du canton de Gen\u00e8ve, des d\u00e9marches l\u00e9gislatives dans les cantons de Vaud et de Neuch\u00e2tel visant un changement de paradigme avec des perspectives d'ouverture. Quant au Valais, il a d\u00e9cid\u00e9, apr\u00e8s B\u00e2le, de mettre en place un bureau \u00e0 vis\u00e9e inclusive pour les personnes en situation de handicap.
\nJe vous remercie donc d'ouvrir ces perspectives dans un dossier hautement sensible et qui compte aux yeux des personnes directement concern\u00e9es.
\nPr\u00e4sident (Kuprecht Alex, Pr\u00e4sident): Die Interpellantin ist von der schriftlichen Antwort des Bundesrates befriedigt, w\u00fcnscht aber trotzdem eine Diskussion. - Dem wird nicht opponiert.
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