Antrag der Mehrheit [GZ]
\nDer Initiative keine Folge geben
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Fivaz Fabien, Aebischer Matthias, Atici, Locher Benguerel, Piller Carrard, Python, Reynard, Schneider Meret, Trede)[GZ]
\nDer Initiative Folge geben
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nNe pas donner suite \u00e0 l'initiative
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Fivaz Fabien, Aebischer Matthias, Atici, Locher Benguerel, Piller Carrard, Python, Reynard, Schneider Meret, Trede)[GZ]
\nDonner suite \u00e0 l'initiative
\n[VS]
\nPr\u00e4sidentin (K\u00e4lin Ir\u00e8ne, erste Vizepr\u00e4sidentin): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten.
\nPr\u00e4sident (Aebi Andreas, Pr\u00e4sident): Die Mehrheit der Kommission beantragt, der Initiative keine Folge zu geben. Eine Minderheit Fivaz Fabien beantragt, ihr Folge zu geben.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Folgegeben ... 66 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 122 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen) [PAGE 1319]
\n[VS]
\nJe vous propose de donner suite \u00e0 l'initiative parlementaire de notre coll\u00e8gue Prelicz-Huber et d'accepter donc ma proposition de minorit\u00e9.
\nToutes les propositions de l'initiative vont dans le sens d'une meilleure prise en charge des enfants, une prise en charge plus \u00e9quitable, avec un partage des t\u00e2ches entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons qui respecte le principe de subsidiarit\u00e9.
\nLes lacunes du syst\u00e8me actuel ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es lors d'innombrables d\u00e9bats au sein de notre conseil, dans d'innombrables rapports. J'en aborderai deux: le co\u00fbt et la qualit\u00e9.
\nPeut-\u00eatre que la majorit\u00e9 de notre conseil va buter sur un concept comme la gratuit\u00e9 de l'accueil, mais je vous demande de passer outre. D'abord parce que vous aurez la possibilit\u00e9 de modifier la proposition dans un second temps, mais aussi parce que cette gratuit\u00e9 m\u00e9rite d'\u00eatre \u00e9tudi\u00e9e. Il n'est pas acceptable que les parents doivent travailler plus pour financer les frais de garde, qui en Suisse sont extr\u00eamement chers, comme l'a montr\u00e9 une \u00e9tude de la Conf\u00e9rence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS). Ce co\u00fbt a une cons\u00e9quence: l'acc\u00e8s \u00e0 l'offre d'accueil n'est pas \u00e9quitable, il est clairement plus difficile pour les personnes des milieux d\u00e9favoris\u00e9s. Cela perp\u00e9tue les in\u00e9galit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales en Suisse. C'est pour \u00e9viter ces probl\u00e8mes dans le domaine scolaire que l'\u00e9cole publique est justement gratuite dans notre pays. Un autre point: la qualit\u00e9 de l'accueil doit \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e. De nombreuses personnes ont encore l'id\u00e9e que l'accueil extrafamilial se r\u00e9sume \u00e0 garder des enfants, \u00e0 les nourrir et \u00e0 les occuper. Or il s'agit bien de formation pr\u00e9coce. On n'imaginerait pas que l'\u00e9cole soit dispens\u00e9e par des parents. C'est pourtant une vision encore bien ancr\u00e9e des structures d'accueil. Ces lacunes ont aussi \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es dans le rapport sur la politique de la petite enfance. Finalement, de nombreuses \u00e9tudes scientifiques le montrent: plus l'investissement est pr\u00e9coce, plus son effet est important.
\nCes deux probl\u00e8mes sont amplifi\u00e9s par les diff\u00e9rences cantonales, li\u00e9es au f\u00e9d\u00e9ralisme. Une \u00e9tude de BAK Economics montre l'importance pour l'\u00e9conomie suisse d'un accueil extrafamilial de bonne qualit\u00e9. Cette conclusion n'est pas nouvelle. D'innombrables autres \u00e9tudes montrent qu'un accueil universel de bonne qualit\u00e9, accessible \u00e0 toutes et tous, en particulier pour les familles les plus d\u00e9favoris\u00e9es, est bon pour l'\u00e9conomie. L'accueil extrafamilial a aussi un effet b\u00e9n\u00e9fique sur les entreprises. Il augmente la disponibilit\u00e9 et la qualit\u00e9 de la main-d'oeuvre qualifi\u00e9e, en particulier dans les domaines o\u00f9 une p\u00e9nurie d\u00e9mographique se fait sentir ou dans les domaines o\u00f9 les femmes sont majoritairement repr\u00e9sent\u00e9es. Tous les rapports que nous traitons aujourd'hui montrent la n\u00e9cessaire implication de la Conf\u00e9d\u00e9ration; pour la coordination, le soutien au d\u00e9veloppement et pour gommer en partie les disparit\u00e9s cantonales.
\nSi les \u00e9tudes juridiques montrent que la Conf\u00e9d\u00e9ration peut se baser sur le soutien aux familles ou la protection des travailleuses et des travailleurs pour financer l'accueil extrafamilial sans changer la Constitution, on pourrait se poser aussi la question inverse. Pourquoi ne pas fixer une bonne fois pour toute la n\u00e9cessit\u00e9 et l'importance syst\u00e9mique de cet accueil dans notre Constitution? Les r\u00e9ponses timides du Conseil f\u00e9d\u00e9ral le montrent aussi. Pour que la Conf\u00e9d\u00e9ration s'implique plus et mieux, il faut changer les lois et possiblement la Constitution. Depuis des d\u00e9cennies, le gouvernement fait syst\u00e9matiquement une lecture tr\u00e8s limit\u00e9e du r\u00f4le de la Conf\u00e9d\u00e9ration. [PAGE 1318]
\nPour changer cela, je vous demande de soutenir cette initiative parlementaire.
\nLa Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'examen pr\u00e9alable de cette initiative parlementaire le 18 f\u00e9vrier dernier. Conjointement, la commission a pris connaissance du rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la strat\u00e9gie visant \u00e0 renforcer l'encouragement pr\u00e9coce ainsi que de l'\u00e9tude BAK Economics sur la politique de la petite enfance.
\nCes pr\u00e9sentations ont permis de dresser un \u00e9tat des lieux de la situation tant sur les questions de comp\u00e9tences, de financement, que d'am\u00e9lioration de l'offre d'accueil extrafamilial. Elles ont soulign\u00e9 une fois encore l'impact positif de bonnes conditions d'accueil et d'encadrement pr\u00e9- et parascolaire pour tendre vers une meilleure \u00e9galit\u00e9 des chances et favoriser l'\u00e9quilibre entre vie familiale et professionnelle. Sur ce point, tout le monde est d'accord.
\nMais l'initiative parlementaire Prelicz-Huber veut porter l'accueil extrafamilial au rang constitutionnel en introduisant trois principes qui y seraient inscrits. Premi\u00e8rement, le principe de la gratuit\u00e9 des places d'accueil pour tous les enfants d\u00e8s la fin du cong\u00e9 maternit\u00e9 jusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9cole obligatoire. Deuxi\u00e8mement, la responsabilit\u00e9 des cantons pour la mise en oeuvre et le contr\u00f4le. Troisi\u00e8mement, le financement de la Conf\u00e9d\u00e9ration octroy\u00e9 aux structures publiques.
\nCette initiative parlementaire vise donc \u00e0 consid\u00e9rer l'accueil extrafamilial d\u00e8s la naissance - accueil pr\u00e9- et parascolaire - comme mission de service public, \u00e0 charge des collectivit\u00e9s.
\nLa commission recommande de ne pas donner suite \u00e0 cette initiative, par 15 voix contre 9 et 1 abstention.
\nPar cette d\u00e9cision, la majorit\u00e9 de la commission indique qu'elle ne souhaite pas rompre avec le principe de subsidiarit\u00e9 qui pr\u00e9vaut, et qui est consacr\u00e9 \u00e0 l'article 116 de la Constitution, ni interf\u00e9rer avec l'autonomie des cantons en leur imposant des conditions-cadres d'accueil et de gouvernance. Elle ne souhaite pas introduire une obligation constitutionnelle de gratuit\u00e9 \u00e0 l'ensemble des activit\u00e9s d'accueil. Par ailleurs, elle ne souhaite pas non plus exclure les structures priv\u00e9es des financements publics. Ces structures constituent un maillon indispensable dans la r\u00e9alisation du but vis\u00e9 par cette initiative.
\nLa majorit\u00e9 de la commission partage l'avis selon lequel il est n\u00e9cessaire de faire \u00e9voluer le dispositif actuel, qui occasionne encore une forte disparit\u00e9 d'offres et de conditions entre les cantons. Ce dispositif repose sur le d\u00e9veloppement volontaire de l'offre par les communes et les cantons, soutenus depuis 18 ans par des programmes de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le dernier programme a \u00e9t\u00e9 reconduit jusqu'en 2023 \u00e0 hauteur de pr\u00e8s de 97 millions de francs. Mais la commission veut une \u00e9volution qui respecte le principe de subsidiarit\u00e9. Dans ce but, notre commission et la commission soeur du Conseil des Etats ont adopt\u00e9 l'initiative parlementaire 21.403, \"Remplacer le financement de d\u00e9part par une solution adapt\u00e9e aux r\u00e9alit\u00e9s actuelles\".
\nUne sous-commission est d'ores et d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9e. Elle a entam\u00e9 ses travaux, qui devraient permettre de proposer un mod\u00e8le visant \u00e0 trouver un nouvel \u00e9quilibre entre financement par la Conf\u00e9d\u00e9ration et d\u00e9veloppement de l'offre par les acteurs du terrain. Les questions du r\u00f4le de la Conf\u00e9d\u00e9ration et de son financement, des contributions parentales, des comp\u00e9tences et de la promotion de l'offre pourront aussi \u00eatre r\u00e9solues dans ce cadre.
\nLa commission a aussi souhait\u00e9 suspendre le traitement de l'initiative parlementaire Aebischer Matthias 17.412, \"Egalit\u00e9 des chances d\u00e8s la naissance\", jusqu'\u00e0 fin 2021, dans l'attente des r\u00e9sultats des travaux de la sous-commission.
\nPour toutes ces raisons, la majorit\u00e9 de la commission vous recommande de ne pas donner suite \u00e0 cette initiative parlementaire.
\nUne minorit\u00e9 soutien cette initiative parlementaire, en particulier le principe de service public qui permettrait de consid\u00e9rer les infrastructures d'accueil pr\u00e9- et parascolaire au m\u00eame titre que les infrastructures scolaires, c'est-\u00e0-dire comme \u00e9tant publiques et gratuites.
\nFrau Kollegin Prelicz, Sie reden, wie wenn das Geld vom Himmel fallen w\u00fcrde. Sie wollen also tats\u00e4chlich f\u00fcr alle Kinder ab Geburt bis Ende der Volksschule eine Gratiskita und begr\u00fcnden das noch damit, dass die Kitas besser existieren k\u00f6nnten. Denken Sie denn \u00fcberhaupt nicht an das Kind oder an die Familie? Was wollen Sie denn diesen zugestehen? Machen die keine gute Arbeit?
\nIch habe nie gesagt, dass es nicht auch Familien gibt, die sehr gute Arbeit leisten. Bloss ist es oft gerade in der Kleinstfamilie nicht kindergerecht.
\nNoch einmal: Kinder lernen vor allem \u00fcber andere Kinder. Kindern ist dann wohl, wenn sie neben der elterlichen Unterst\u00fctzung auch andere Kinder in einer guten Betreuung haben. Gerade das hilft ja den Eltern. Wenn es unentgeltlich ist, dann ist es auch f\u00fcr alle Kategorien finanzierbar. Viele Eltern oder vor allem M\u00fctter erfahren die heutige Realit\u00e4t: Der Kita-Platz ist zu teuer; es lohnt sich gar nicht, als Frau noch in den Erwerb einzusteigen. Das kann doch nicht wahr sein!
\nDie Kommission f\u00fcr Wissenschaft, Bildung und Kultur des Nationalrates hat die parlamentarische Initiative Prelicz-Huber an ihrer Sitzung vom 18. Februar 2021 gepr\u00fcft. Mit der Initiative wird verlangt, eine neue Bestimmung in der Verfassung zu verankern: Die Kantone sollen f\u00fcr ein unentgeltliches, bedarfsgerechtes, altersgerechtes, qualitativ hochstehendes und dem Kindeswohl verpflichtetes familien- und schulerg\u00e4nzendes Betreuungsangebot besorgt sein. Der Bund soll den Kantonen daf\u00fcr Beitr\u00e4ge gew\u00e4hren.
\nDiese Betreuung soll k\u00fcnftig allen Kindern unentgeltlich als Teil des Service public zur Verf\u00fcgung stehen, und zwar ab Ende des gesetzlichen Mutterschaftsurlaubs bis zum Ende der Volksschule. Nur so, schreibt die Initiantin in ihrer Begr\u00fcndung, k\u00f6nnten die Vereinbarkeit von Familie und Beruf, die Gleichstellung von Frau und Mann und die Chancengleichheit markant verbessert werden. Die Initiantin sieht ihren Vorschlag auch als Massnahme gegen den Fachkr\u00e4ftemangel und zur Bek\u00e4mpfung von Armut. Die heutige Anstossfinanzierung des Bundes im Bereich der Kitas erachtet sie als ungen\u00fcgend: Es brauche eine substanzielle \u00f6ffentliche Finanzierung, mit der gute Qualit\u00e4t und faire Arbeitsbedingungen gesichert werden sollen.
\nDie Kommission hat sich eingehend mit dem Thema auseinandergesetzt, das von der Initiative aufgegriffen wird. Sie hat den Bericht des Bundesrates zur Politik der fr\u00fchen Kindheit sowie weitere Berichte zur Kenntnis genommen, und sie hat neben Vertretern aus der Wissenschaft auch Vertreterinnen und Vertreter verschiedener Institutionen angeh\u00f6rt. Nach dieser breiten Auslegeordnung hat die Kommission den Handlungsbedarf anerkannt. Die Kommissionsmehrheit ist wie die Initiantin der Ansicht, dass die bisherige Anstossfinanzierung weiterentwickelt werden soll und dass der Bund in diesem Bereich mehr Verantwortung \u00fcbernehmen soll.
\nAus diesem Grund hat die WBK-N unabh\u00e4ngig vom vorliegenden Gesch\u00e4ft eine Kommissionsinitiative mit der Nummer 21.403 und dem Titel \"\u00dcberf\u00fchrung der Anstossfinanzierung in eine zeitgem\u00e4sse L\u00f6sung\" eingereicht. Wir wollen damit Erwerbsanreize verbessern und den Fachkr\u00e4ftemangel verringern, die Familien finanziell und in der Betreuung entlasten, die Gleichstellung von Frau und Mann f\u00f6rdern und die Kinder in ihrer Entwicklung optimal f\u00f6rdern. Das heute geltende, zeitlich befristete Impulsprogramm f\u00fcr die Schaffung von Betreuungspl\u00e4tzen in den familienerg\u00e4nzenden Strukturen soll durch eine stetige Unterst\u00fctzung abgel\u00f6st werden.
\nInzwischen hat die Schwesterkommission diese Kommissionsinitiative ebenfalls gutgeheissen, und die WBK-N hat eine Subkommission eingesetzt. Sie sehen also, das Anliegen der Initiantin ist anerkannt und f\u00e4llt auf fruchtbaren Boden.
\nDie vorliegende Initiative selbst lehnt die Kommission hingegen ab, weil sie ihr klar zu weit geht. Insbesondere die Unentgeltlichkeit des Angebots erachtet die Mehrheit angesichts des bestehenden vielf\u00e4ltigen privaten Angebots als nicht zweckm\u00e4ssig.
\nDie Minderheit beantragt, der Initiative Folge zu geben. Sie m\u00f6chte die Idee, die familien- und schulerg\u00e4nzende Kinderbetreuung als Teil des Service public zu konzipieren, weiter vertiefen.
\nIm Namen der Kommissionsmehrheit beantrage ich Ihnen, der parlamentarischen Initiative keine Folge zu geben.
\nDie Covid-19-Krise hat uns deutlich gezeigt, dass im Homeoffice nicht nebenbei Kinder betreut werden k\u00f6nnen. Es braucht ein verl\u00e4ssliches Betreuungssystem, sprich: Die Kinderbetreuungseinrichtungen [PAGE 1317] sind systemrelevant. Deshalb habe ich diese parlamentarische Initiative eingereicht, die f\u00fcr die Gleichstellung und die F\u00f6rderung von Kindern ein wichtiger Schritt ist.
\nIch m\u00f6chte in der Verfassung einen neuen Artikel f\u00fcr familien- und schulerg\u00e4nzende Betreuung schaffen.
\nErstens sollen die Kantone daf\u00fcr zust\u00e4ndig sein. Sie sollen f\u00fcr ein \u00f6ffentliches oder privates, gemeinn\u00fctziges, bedarfs- und altersgerechtes, qualitativ hochstehendes und dem Kindswohl verpflichtetes Angebot sorgen. Die familien- und schulerg\u00e4nzende Betreuung soll ab Ende des Mutterschaftsurlaubs bis Ende der Volksschulzeit zur Verf\u00fcgung stehen. Wie die Volksschule soll sie unentgeltlich sein.
\nZweitens soll der Bund Beitr\u00e4ge an die Kantone leisten, wenn sie \u00f6ffentliche oder gemeinn\u00fctzige Betreuungseinrichtungen einf\u00fchren, die qualifiziertes Personal, fortschrittliche Arbeitsbedingungen und einen dem Kindswohl entsprechenden Betreuungsschl\u00fcssel vorweisen.
\nVerschiedenste Studien machen deutlich, dass eine solche Betreuung sinnvoll ist, nicht zuletzt auch in \u00f6konomischer Hinsicht. Ich nenne drei Gr\u00fcnde:
\nErstens sind die Kitas einer der wichtigen Schl\u00fcssel f\u00fcr die Gleichstellung und die Basis der Vereinbarkeit von Familie und Beruf, sofern sie qualitativ gut und die Tarife auch erschwinglich sind.
\nZweitens lohnt sich jede Investition. Wir haben unter dem Strich keinen Verlust, sondern im Gegenteil wegen der h\u00f6heren Erwerbst\u00e4tigkeit - nicht zuletzt der Frauen -, wegen h\u00f6heren Steuereinnahmen mehr Geld in der Kasse; und wir haben damit auch eine Antwort auf den Fachkr\u00e4ftemangel. Familien- und schulerg\u00e4nzende Betreuung tragen zu einer besseren Altersvorsorge, weniger Sozialhilfeabh\u00e4ngigkeit und zur Armutsbek\u00e4mpfung bei.
\nDer dritte Grund: Die familien- und schulerg\u00e4nzende Betreuung ist zentral f\u00fcr einen erfolgreichen Bildungsweg und f\u00fcr Chancengleichheit.
\nKitas sind wichtig. Wir wissen auch da dank verschiedensten Studien, dass das soziale, kognitive und emotionale Potenzial der Kinder in den ersten Jahren sehr gross ist. Spielerisch und mit viel Freude lernen sie \u00fcber die anderen Kinder und mit gut ausgebildetem Personal, das auch die n\u00f6tigen Anreize bringen kann. Profitieren w\u00fcrden also sowohl die Kinder wie auch die Gesellschaft und die Wirtschaft.
\nDie Kitas als Teil des Bildungssystems und damit nat\u00fcrlich wie die Volksschule unentgeltlich: Das ist die Basis f\u00fcr gleiche Bildungschancen! Es ist unverst\u00e4ndlich, wie wir die Kinder erst ab Kindergarten bzw. mit sechs oder sieben Jahren mit der Schule beginnen und die Jahre davor quasi brachliegen lassen, obwohl wir wissen, dass die Kinder am einfachsten lernen, wenn sie am j\u00fcngsten sind.
\nDer Bund hat zwar eine Anschubfinanzierung geleistet und damit \u00fcber 60[NB]000 Pl\u00e4tze geschaffen, aber es reicht noch l\u00e4ngst nicht. Zudem haben die Kitas grosse Probleme, viele sind finanziell am Limit. Die L\u00f6hne sind tief. Viele Arbeitnehmende sind ohne Ausbildung, weil eben das Geld f\u00fcr qualifiziertes Personal nicht reicht und damit auch zu wenig F\u00f6rderung stattfindet. Die Tarife f\u00fcr die Familien sind viel zu hoch; europaweit sind wir an der Spitze. Ohne substanzielle \u00f6ffentliche Finanzierung sind Kitas und Horte in guter Qualit\u00e4t und mit guten Arbeitsbedingungen nicht umsetzbar.
\nAuch gem\u00e4ss der OECD-Empfehlung, wonach im Minimum je 1 Prozent des BIP in die vorschulische und in die schulische Betreuung investiert werden sollte, bitte ich Sie: Sagen Sie Ja zu dieser parlamentarischen Initiative im Sinne der Ressource f\u00fcr den ganzen Staat, f\u00fcr die Kinder, f\u00fcr den[NB]sozialen Frieden und als Teil des Service public! Vielen Dank!
\n