Pr\u00e4sident (Kuprecht Alex, Pr\u00e4sident): Die Interpellantin ist von der schriftlichen Antwort des Bundesrates teilweise befriedigt und beantragt Diskussion. - Sie sind damit einverstanden.
\nFrau St\u00e4nder\u00e4tin Thorens Goumaz, danke f\u00fcr Ihre Einsch\u00e4tzung unserer Arbeit. [PAGE 639] Auch um etwas Zeit zu sparen, mache ich Ihnen gerne beliebt, dass ich Ihnen eine kleine Notiz mit dem Prozess und der Zusammensetzung der Arbeitsgruppe \u00fcbergebe. Ich habe jetzt die Unterlagen nicht hier, um Ihnen sagen zu k\u00f6nnen, wer in der Koordinationsgruppe ist. Wo es auf europ\u00e4ischer Ebene um die Arbeitsgruppe zum Umweltstrafrecht geht - das kann ich Ihnen sagen -, wird sich die Schweiz an den Arbeiten beteiligen. Die Arbeitsgruppe ist im November 2020 eingesetzt worden. Ich kann hier also nicht schon sagen, wann die Arbeiten abgeschlossen sein werden. Ich w\u00fcrde aber vorschlagen, dass ich Ihnen die Angaben zur Zusammensetzung der Koordinationsgruppe und auch zu den geplanten Fristen in einer Notiz gebe, dann haben Sie den Fahrplan schriftlich.
\nJ'aimerais remercier le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour ses r\u00e9ponses qui comportent plusieurs points positifs \u00e0 mes yeux. Il y a tout d'abord le fait que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconnaisse qu'il y a un d\u00e9calage entre la situation en Suisse et la tendance internationale, qui est de sanctionner plus s\u00e9v\u00e8rement les infractions environnementales. J'apprends aussi avec grand plaisir et grande satisfaction qu'une r\u00e9flexion est en cours au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, dont le but est de durcir les dispositions p\u00e9nales de la loi sur la protection de l'environnement. Je salue aussi le fait que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral affirme dans sa r\u00e9ponse vouloir tout mettre en oeuvre pour renforcer l'ex\u00e9cution en mati\u00e8re d'infractions environnementales.
\nJ'ai cependant tout de m\u00eame demand\u00e9 cette discussion parce que j'ai des questions sur le processus de r\u00e9flexion en cours et au sujet des groupes de travail qui ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s et qui sont \u00e0 l'oeuvre. Je voudrais avoir plus de d\u00e9tails de la part du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur ce qui se fait au sein de ces groupes de travail et un calendrier pour savoir quand nous aurons le r\u00e9sultat de ces processus en cours.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral dit, donc, que l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) examine actuellement s'il faudrait durcir les dispositions p\u00e9nales dans le projet de r\u00e9vision de la loi sur la protection de l'environnement mis en consultation. J'aurais voulu savoir, Madame la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale, si vous pouviez m'informer \u00e0 ce sujet, notamment, au sujet des pistes \u00e9tudi\u00e9es au sein de l'OFEV, et me dire quelles sont les options qui sont analys\u00e9es en mati\u00e8re de durcissement des dispositions p\u00e9nales.
\nJ'aurais \u00e9galement voulu savoir quelle est la planification temporelle de ces r\u00e9flexions: \u00e0 quel moment en aura-t-on le r\u00e9sultat et sous quelle forme? Et puis un peu plus bas dans votre r\u00e9ponse, vous dites que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis sur pied, en 2018, le groupe de coordination contre la criminalit\u00e9 environnementale qui \u00e9tudie des optimisations de l'action p\u00e9nale dans ce domaine. Je n'ai pas tr\u00e8s bien compris si c'est le m\u00eame processus ou s'il y a deux processus parall\u00e8les. J'aurais aussi voulu savoir qui est dans ce groupe de coordination, quel est son mandat exact, ce qu'on peut attendre de ce groupe, quelles sont les pistes \u00e9tudi\u00e9es et quelle est la planification temporelle. Mais peut-\u00eatre qu'il s'agit d'un seul et m\u00eame processus et que ces deux r\u00e9ponses du Conseil f\u00e9d\u00e9ral traitent du m\u00eame point.
\nJe vous remercie d'avance, Madame la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale, pour vos \u00e9claircissements; merci encore de vous pencher sur ce sujet tr\u00e8s important.
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