Abstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 67 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 111 Stimmen [GZ]
\n(2 Enthaltungen)[GZ]
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\nSchluss der Sitzung um 18.50 Uhr [GZ]
\nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 18 h 50 [PAGE 1410]
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\nJe ne sais pas si c'est une question ou une remarque. Mais si c'est une question, oui, j'ai bien compris, Monsieur Fridez, le syst\u00e8me et les probl\u00e8mes qu'il pose et je ne peux que vous redire que nous sommes extr\u00eamement int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer la pr\u00e9vention l\u00e0 o\u00f9 c'est possible. Simplement nous sommes d'avis qu'avec la proposition que vous faites, on cr\u00e9e des effets de seuil et probablement des situations o\u00f9 on aurait un sentiment d'injustice assez fort. Je reprends l'exemple d'une personne qui aurait une franchise \u00e0 300 francs et qui aurait eu une fois une facture ou une petite chose deux ans avant et qui devrait payer elle-m\u00eame cette mesure de pr\u00e9vention, alors qu'une personne qui aurait, par exemple, une franchise \u00e0 500 francs, mais qui n'aurait eu aucun frais, pourrait b\u00e9n\u00e9ficier de cette possibilit\u00e9. On a de la peine \u00e0 expliquer ces effets de seuil, c'est le probl\u00e8me que nous voyons ici. Nous ne souhaitons pas compliquer encore le syst\u00e8me des franchises.
\nJe vous propose encore une fois de continuer \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir, aussi au sein des commissions, pour trouver des incitatifs positifs dans le syst\u00e8me d'assurance-maladie, pour garantir la solidarit\u00e9, mais \u00e9galement une certaine r\u00e9compense pour cette solidarit\u00e9, notamment par la pr\u00e9vention.
\nJe dois vous dire, Monsieur le conseiller national Fridez, que le but que vous poursuivez avec votre motion, qui est en fait de favoriser la pr\u00e9vention, est un but non seulement louable, mais \u00e9galement absolument n\u00e9cessaire et essentiel pour le syst\u00e8me de sant\u00e9, et il s'agit de trouver la bonne solution pour l'atteindre le mieux possible dans le syst\u00e8me d'assurance-maladie.
\nToutefois, nous avons quelques doutes par rapport \u00e0 ce que vous avez propos\u00e9, parce que cela cr\u00e9erait des effets de seuil et des probl\u00e8mes qui sont aussi difficilement explicables. Faut-il vraiment dire que seuls ceux qui ont des franchises de 300 et de 500 francs et qui n'ont rien co\u00fbt\u00e9 - ils ne sont probablement pas tr\u00e8s nombreux - peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 cela? Et pourquoi pas ceux qui auraient une franchise de 1000 ou de 1500 francs? Pourquoi les assur\u00e9s qui auraient co\u00fbt\u00e9 quelques francs et qui ont une franchise de 300 ou 500 francs n'y auraient plus acc\u00e8s et pourquoi ceux qui n'ont rien co\u00fbt\u00e9 en ayant une franchise de 1000 francs n'y auraient pas acc\u00e8s? C'est cela le probl\u00e8me; c'est la mise en oeuvre qui nous para\u00eet probl\u00e9matique, et c'est la raison pour laquelle nous proposons de rejeter votre motion.
\nIl reste que la discussion sur la pr\u00e9vention doit se poursuivre - c'est extr\u00eamement important. Vous savez que le droit actuel permet d\u00e9j\u00e0 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de supprimer la franchise pour des mesures de pr\u00e9vention ex\u00e9cut\u00e9es dans le cadre d'un programme national ou cantonal. On a fait usage de cette possibilit\u00e9 par exemple pour la vaccination contre le papillomavirus; on l'a fait \u00e9galement pour la mammographie et pour le d\u00e9pistage du cancer du c\u00f4lon. Et je rappelle que dans le cadre de la crise du coronavirus, nous avons \u00e9galement propos\u00e9 d'exon\u00e9rer les assur\u00e9s de toute participation aux co\u00fbts pour le vaccin contre le Covid-19.
\nIl nous semble donc que si on souhaite approfondir - et nous sommes pr\u00eats \u00e0 le faire avec vous - la r\u00e9flexion sur la mani\u00e8re de pr\u00e9voir des incitations plus fortes pour la pr\u00e9vention dans le syst\u00e8me de l'assurance-maladie, on devrait le faire ind\u00e9pendamment, dans la mesure du possible, du choix du montant des primes et de la franchise. La concurrence doit s'appliquer et les assur\u00e9s doivent avoir la libert\u00e9 de choisir la franchise qu'ils d\u00e9sirent. Nous avons souhait\u00e9, avec le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, modifier cela en corrigeant les fausses incitations qui existent aujourd'hui dans le syst\u00e8me des franchises. Malheureusement, cela n'a pas \u00e9t\u00e9 possible parce qu'il y a eu une r\u00e9action extr\u00eamement vive au Parlement.
\nEt nous pensons que ce syst\u00e8me n'est pas le meilleur pour promouvoir la pr\u00e9vention. Cela dit, vous avez compl\u00e8tement raison: c'est un \u00e9l\u00e9ment essentiel de sant\u00e9 publique et nous devons tout faire pour arriver \u00e0 cr\u00e9er des incitatifs positifs pour la pr\u00e9vention dans le syst\u00e8me.
\nJe vous invite donc, suivant cette argumentation, \u00e0 rejeter la motion.
\nPr\u00e4sident (Aebi Andreas, Pr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\nJe profite du fait que j'ai la parole pour revenir sur le point que nous venons de traiter. Je suis en fait pr\u00e9sident de la Coraasp, qui est une fa\u00eeti\u00e8re des institutions psychiatriques de Suisse romande. Nous collaborons avec Pro Mente Sana, avec Promotion Sant\u00e9 Suisse. Je voudrais dire \u00e0 quel point la d\u00e9cision qui vient d'\u00eatre prise sur le postulat 21.3457 est coh\u00e9rente avec ce qui se passe sur le terrain, o\u00f9 on observe une grande souffrance psychique chez les jeunes.
\nAu sujet de ma motion \"Assurer l'acc\u00e8s \u00e0 un d\u00e9pistage m\u00e9dical minimum pour tous\", je fais quelques remarques pr\u00e9liminaires. En moyenne, chaque adulte doit s'acquitter d'une somme d'environ 5000 francs par an avant que sa caisse-maladie paye le premier franc pour lui. Ensuite, notre syst\u00e8me de pr\u00e9l\u00e8vement par t\u00eate est profond\u00e9ment in\u00e9galitaire, injuste, la charge demand\u00e9e \u00e0 chacun et \u00e0 chacune \u00e9tant tr\u00e8s variable selon sa situation personnelle; m\u00eame si les bas revenus re\u00e7oivent un aide, fort heureusement!
\nEnsuite, il est notoire, selon diff\u00e9rentes \u00e9tudes, qu'environ 20 pour cent des gens en Suisse renoncent \u00e0 des soins pour des raisons financi\u00e8res. Pour r\u00e9duire leurs charges, certaines personnes font le choix d'une franchise \u00e9lev\u00e9e et limitent de fait leur contribution solidaire avec les autres. D'autres personnes, au contraire, surtout parce qu'elles seraient dans l'incapacit\u00e9 de faire face \u00e0 un coup dur - une op\u00e9ration, une[NB]hospitalisation, avec \u00e0 la suite une grosse somme \u00e0 payer -, payent l'entier de ce qu'elles doivent avec des franchises[NB]basses. Ces personnes sont solidaires \u00e0 cent pour cent avec le syst\u00e8me, mais elles sont tellement \u00e0 la limite financi\u00e8rement qu'elles doivent renoncer \u00e0 consulter.
\nC'est cette cat\u00e9gorie particuli\u00e8re de personnes que vise ma motion. De tels cas existent, j'en vois r\u00e9guli\u00e8rement lors de mes consultations. J'ai cibl\u00e9 des gens de plus de quarante ans qui peuvent avoir des probl\u00e8mes de sant\u00e9; des gens qui ont une franchise basse, c'est-\u00e0-dire qu'ils n'essaient pas de profiter du syst\u00e8me en prenant des franchises \u00e9lev\u00e9es; des gens qui n'ont pas utilis\u00e9 l'argent de la caisse-maladie durant deux ann\u00e9es de suite, ce qui veut dire que ces personnes auront pay\u00e9 th\u00e9oriquement 10[NB]000 francs sans que la caisse-maladie n'ait rien donn\u00e9 pour elles, donc sans contrepartie. Il est clair que le principe de la solidarit\u00e9 veut cela, mais ces personnes ont beaucoup donn\u00e9 et n'ont rien re\u00e7u. Et il existe un risque potentiel chez les gens qui ne consultent pas de passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d'un d\u00e9but de maladie, laquelle pourrait \u00eatre trait\u00e9e plus efficacement si elle \u00e9tait diagnostiqu\u00e9e rapidement, avec \u00e0 la cl\u00e9 des co\u00fbts peut-\u00eatre moins importants par la suite.
\nJ'aimerais souligner l'importance, du point de vue d'un g\u00e9n\u00e9raliste, des contr\u00f4les r\u00e9guliers \u00e0 partir d'un certain \u00e2ge, par exemple eu \u00e9gard au permis de conduire. Il existe en effet des gens de cet \u00e2ge-l\u00e0 qui ne consultent pas. Or, une consultation peut \u00eatre l'occasion de trouver une boule \u00e0 la gorge, une hypertension ou un probl\u00e8me de ce type permettant d'induire un traitement. Le Parlement reconna\u00eet quant \u00e0 lui l'utilit\u00e9 de ce type de d\u00e9pistage, preuve en est qu'ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e - mais pas cette ann\u00e9e sauf erreur -, on proposait aux parlementaires d'aller faire un petit check-up pour voir s'ils avaient du diab\u00e8te, du cholest\u00e9rol ou une hypertension. C'est la preuve qu'on reconna\u00eet le fait que c'est [PAGE 1409] important. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet lui aussi l'importance d'un d\u00e9pistage et de la promotion de la sant\u00e9.
\nAvec un tel concept, je propose qu'une personne ayant une franchise basse - ce qui montre qu'elle n'a pas voulu profiter du syst\u00e8me -, et n'ayant rien co\u00fbt\u00e9 \u00e0 sa caisse-maladie durant deux ans, puisse b\u00e9n\u00e9ficier d'un petit check-up banal qui concernerait le contr\u00f4le de la tension, du diab\u00e8te et de quelques facteurs de ce type. Les co\u00fbts seraient minimes.
\nIl s'agit d'un examen clinique pour ne pas passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d'un ganglion ou d'une pathologie de ce type. C'est simplement de la pr\u00e9vention de base, parce que ces personnes n'ont pas la possibilit\u00e9 de payer et font le choix de renoncer \u00e0 des soins pour des raisons financi\u00e8res.
\nJe vous remercie par avance d'\u00eatre bienveillants \u00e0 l'\u00e9gard de cette motion.
\nMonsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, j'esp\u00e8re que vous avez quand m\u00eame bien capt\u00e9 qu'il \u00e9tait pour moi important de ne pas p\u00e9naliser des gens qui sont solidaires jusqu'au bout du syst\u00e8me. Si vous prenez une franchise \u00e0 2500 francs et que vous ne consultez pas, vous gagnez quelque chose. L\u00e0, on a des gens qui ont des franchises basses, parce que pour elles, devoir payer d'un coup 1500 ou 2000 francs n'est pas possible. Ces personnes paient et contribuent \u00e0 fond, sans qu'il y ait de retour pour elles, alors que celles qui prennent des franchises plus \u00e9lev\u00e9es contournent indirectement le syst\u00e8me.
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