Abstimmung - Vote [GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Postulates ... 31 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 9 Stimmen [GZ]
\n(1 Enthaltung)
\nPr\u00e4sident (Hefti Thomas, erster Vizepr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.
\nOui, je vous le redis, Madame Maret, ce ne sont pas que des mots. Les proches aidants repr\u00e9sentent un maillon essentiel de la soci\u00e9t\u00e9 et du syst\u00e8me de sant\u00e9. Nous partageons votre avis \u00e0 ce sujet.
\nLa question qui se pose aujourd'hui est la suivante: faut-il produire du papier et des \u00e9tudes ou faut-il produire des mesures? Je suis d\u00e9sol\u00e9 d'\u00eatre aussi direct et aussi clair \u00e9tant donn\u00e9 que vous ne semblez pas satisfaite de la r\u00e9ponse que nous avons donn\u00e9e.
\nJe dois vous dire que - alors que nous devons accorder des priorit\u00e9s et d\u00e9cider o\u00f9 nous nous engageons - nous pr\u00e9f\u00e9rons pr\u00e9voir des mesures, les d\u00e9velopper, plut\u00f4t que d'\u00e9crire un xi\u00e8me rapport sur le sujet. De plus, nous avons des doutes sur la m\u00e9thodologie qui permettrait d'aboutir \u00e0 quelque chose d'utilisable. Par cons\u00e9quent, m\u00eame si on veut que nous r\u00e9digions un rapport, la moindre des choses serait d'attendre que les mesures en vigueur depuis le 1er janvier 2021 et celles qui le seront depuis le 1er juillet 2021 - donc dans deux semaines! - fassent leurs preuves. Ensuite - c'est l'attitude qu'on a en g\u00e9n\u00e9ral -, on attend au moins trois, peut-\u00eatre quatre, \u00e9ventuellement cinq ans, et apr\u00e8s on fait un bilan. C'est comme cela que c'est efficace et que nous souhaitons travailler.
\nSi vous souhaitez un rapport, et si le Conseil des Etats souhaite un rapport, \u00e9videmment que nous le ferons. On a l'habitude de r\u00e9diger des rapports quand vous nous en demandez, m\u00eame s'ils ne nous paraissent pas extr\u00eamement utiles au moment pr\u00e9cis o\u00f9 vous nous les demandez. Cela n'enl\u00e8ve rien \u00e0 la pertinence et \u00e0 l'importance de votre intervention ni \u00e0 l'importance du domaine sur lequel vous mettez l'accent.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement ont agi, depuis des ann\u00e9es, pour aboutir \u00e0 des mesures. Vous me direz qu'elles ne sont pas encore suffisantes, que nous devrions faire plus. Certainement! Mais nous devons encore faire entrer en vigueur les mesures qui ne le sont pas encore, puis faire l'analyse que vous souhaitez. Nous devrions tenir compte des r\u00e9sultats de l'analyse, puis voir ce qui pourrait encore \u00eatre fait.
\nC'est une th\u00e9matique qui nous occupe depuis longtemps. Dire que les proches aidants repr\u00e9sentent un maillon important de la soci\u00e9t\u00e9 et du syst\u00e8me de sant\u00e9, ce n'est pas seulement une phrase, ce ne sont pas seulement des mots. Cela a conduit \u00e0 des actes, c'est la seule chose qui compte \u00e0 la fin. En 2014, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le plan d'action de soutien et de d\u00e9charge en faveur des proches aidants. Le but \u00e9tait alors d'am\u00e9liorer les conditions-cadres, par exemple en compl\u00e9tant les donn\u00e9es sur la prise en charge l\u00e0 o\u00f9 elles manquaient, en favorisant la conciliation avec une activit\u00e9 professionnelle. Dans ce cadre, nous avons fait toute une s\u00e9rie de choses qui ont conduit ensuite, pour mettre en oeuvre le plan d'action, \u00e0 l'adoption en 2019 de la nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'am\u00e9lioration de la conciliation entre activit\u00e9 professionnelle et prise en charge des proches, en tenant compte des deux \u00e9l\u00e9ments dont j'ai parl\u00e9.
\nCette loi est en vigueur depuis le 1er janvier 2021, ce qui n'est quand m\u00eame pas tr\u00e8s vieux. Cela fait cinq mois et demi, donc on n'a pas encore une grande exp\u00e9rience. Depuis cinq mois et demi, les employ\u00e9s peuvent notamment prendre un bref cong\u00e9 pay\u00e9 pour s'occuper de membres de leur famille ou de leur partenaire de vie en cas de maladie ou d'accident. Et depuis le 1er juillet 2021 - ce n'est donc pas encore en vigueur mais ce sera le cas dans deux semaines -, les parents exer\u00e7ant une activit\u00e9 professionnelle pourront prendre un cong\u00e9 pay\u00e9 de quatorze semaines pour s'occuper d'un enfant en cas de maladie ou d'accident grave.
\nCela ne couvre pas tout. Ce que nous avons essay\u00e9 de faire, suite au plan d'action et en collaboration avec tous les milieux concern\u00e9s et avec le Parlement, c'\u00e9tait de cerner les probl\u00e8mes les plus importants, les plus urgents, qui n\u00e9cessitaient une r\u00e9ponse, et nous avons \u00e9labor\u00e9 la loi dans ce sens. Ces outils sont maintenant \u00e0 disposition, mais il faudra un peu de temps pour en identifier les effets concrets. C'est pour cela que la loi f\u00e9d\u00e9rale ne sera \u00e9valu\u00e9e que dans quelques ann\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir examiner l'impact de la nouvelle l\u00e9gislation sur les entreprises concern\u00e9es.
\nC'est comme cela que je peux justifier notre proposition de rejeter ce postulat. On a fait ce travail de 2014 \u00e0 2020 avec le plan d'action et la loi. L'analyse a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 ce moment-l\u00e0. Puis il y a eu les d\u00e9cisions politiques et l'entr\u00e9e en vigueur, et ensuite vient la phase de mise en oeuvre. Les analyses, soit on les fait avant, et elles ont \u00e9t\u00e9 faites dans le cadre du plan d'action pour arriver \u00e0 la loi, soit on les fait apr\u00e8s quelques ann\u00e9es. Si vous me dites que cinq ans, c'est trop long et qu'il faudrait peut-\u00eatre agir apr\u00e8s trois ans pour avoir une premi\u00e8re id\u00e9e, je vous dis: \"Pas de probl\u00e8me!\" Mais, dans le domaine social, on sait que l'on a besoin d'un certain temps pour voir concr\u00e8tement ce qui a chang\u00e9 avec les d\u00e9cisions prises par le Parlement et ensuite envisager des mesures de correction. Donc si on fait cette analyse \u00e0 tr\u00e8s court terme, deux \u00e0 trois ans, ce sera un peu court, car on obtient ainsi g\u00e9n\u00e9ralement des r\u00e9sultats de moins bonne qualit\u00e9. Apr\u00e8s quatre ou cinq ans, les r\u00e9sultats sont g\u00e9n\u00e9ralement plus solides, parce que l'on a un certain nombre d'ann\u00e9es d'observation avec des r\u00e9p\u00e9titions, ce qui permet aussi d'avoir des bases statistiques. C'est ce que nous souhaitons faire et nous allons le faire de toute fa\u00e7on.
\nJ'aimerais encore vous dire que, dans le cadre du plan d'action et de la pr\u00e9paration de la loi, il y a \u00e9galement eu un programme de promotion des offres visant \u00e0 d\u00e9charger les proches aidants, qui avait dur\u00e9 de 2017 \u00e0 2020. Dans ce cadre - c'est ce que je voulais dire encore -, un sondage s'\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 concentr\u00e9, en 2019, sur les d\u00e9fis et les b\u00e9n\u00e9fices de la conciliation entre activit\u00e9 professionnelle et prise en charge des proches, pour les entreprises. Donc, dans la phase initiale, on a eu des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 ce sujet, et ils ont conduit \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9.
\nC'est vrai que, dans ce cadre, les entreprises interrog\u00e9es et consult\u00e9es avaient indiqu\u00e9 conna\u00eetre des situations o\u00f9 les proches aidants ont besoin de solutions au travail, et les [PAGE 721] principaux b\u00e9n\u00e9fices mentionn\u00e9s \u00e9taient la satisfaction du personnel et la r\u00e9putation en tant qu'employeur, parce que ces mesures inciteraient \u00e9galement le personnel \u00e0 rester et contribueraient \u00e0 la loyaut\u00e9 des employ\u00e9s vis-\u00e0-vis de l'entreprise. Par contre, les absences \u00e0 long terme et les co\u00fbts salariaux qui en d\u00e9coulent repr\u00e9sentent \u00e9videmment un d\u00e9fi, en particulier pour les plus petites entreprises.
\nLe dernier \u00e9l\u00e9ment concerne le fait que nous avons des doutes, ou je devrais plut\u00f4t dire que des d\u00e9fis m\u00e9thodologiques importants se posent dans le cadre d'une analyse co\u00fbts-b\u00e9n\u00e9fices, surtout dans la phase actuelle o\u00f9 les observations porteraient sur une situation en pleine \u00e9volution, en lien avec l'entr\u00e9e en vigueur de la loi. Si on devait se pencher sur des situations de 2021, il serait difficile d'en juger, puisque certaines mesures sont en vigueur depuis le 1er janvier et ne d\u00e9ploient pas encore leurs effets. L'ann\u00e9e 2021 n'est donc probablement pas une bonne ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence, car les choses commencent \u00e0 \u00e9voluer, et il faudra attendre 2022 et 2023 pour avoir une id\u00e9e de la mani\u00e8re dont cela fonctionne. Et puis le deuxi\u00e8me volet de mesures n'est pas encore en vigueur. Ces mesures entreront en vigueur dans deux semaines, soit le 1er juillet. Pour cette raison \u00e9galement, l'ann\u00e9e 2021 et peut-\u00eatre m\u00eame l'ann\u00e9e 2022 ne constituent pas de bons points de d\u00e9part pour d\u00e9marrer des analyses, ce qui nous causerait des difficult\u00e9s.
\nSi l'analyse co\u00fbts-b\u00e9n\u00e9fices constitue un d\u00e9fi m\u00e9thodologique, parce que les proches aidants forment un groupe de personnes tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne, notamment en termes d'\u00e2ge, de situation de prise en charge ou de situation socio\u00e9conomique, et il nous para\u00eet, en tout cas en l'\u00e9tat, qu'il n'est pas certain, qu'il n'est pas \u00e9vident de voir comment une analyse co\u00fbts-b\u00e9n\u00e9fices pourrait tenir compte de tous ces aspects de la prise en charge des proches. Autrement dit, nous pensons qu'une analyse quantitative co\u00fbts-b\u00e9n\u00e9fices n'est peut-\u00eatre pas le meilleur moyen de juger de la situation. Nous sommes de l'avis qu'une analyse qualitative, dans ce domaine-l\u00e0, est tr\u00e8s importante, justement pour tenir compte de la diversit\u00e9 des situations.
\nJ'ai mis plus de temps que pr\u00e9vu, vous ne m'en voudrez pas Madame Maret, mais j'ai souhait\u00e9, parce que vous avez \u00e9t\u00e9 assez critique par rapport \u00e0 la prise de position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, en laissant entendre que nous ne nous int\u00e9ressions peut-\u00eatre pas assez \u00e0 ces questions, montrer que ce n'est pas le cas. Nous faisons beaucoup de choses et, en termes de priorit\u00e9s, vous avez raison de dire que c'est un domaine extr\u00eamement important. Nous souhaitons et nous sommes pr\u00eats \u00e0 en faire plus pour voir o\u00f9 se trouvent encore les probl\u00e8mes et ce qu'il faut faire, et \u00e0 analyser les co\u00fbts-b\u00e9n\u00e9fices des mesures, mais avec les r\u00e9serves et les caut\u00e8les que j'ai indiqu\u00e9es, notamment sur le fait qu'il faudrait aussi que l'analyse comprenne une partie qualitative et sur le fait qu'il faut vraiment que nous puissions faire l'analyse \u00e0 un moment o\u00f9 cela peut apporter quelque chose.
\nLe faire alors que la situation est en train de changer, avec la r\u00e9alisation de ce que souhaitait le Parlement, nous para\u00eet trop t\u00f4t. C'est la raison pour laquelle nous proposons de rejeter le postulat, en insistant sur le fait que cette \u00e9tude devrait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e plus tard pour porter tous ses fruits. Cela dit, on verra ce qui va se passer.
\nDans le cadre du programme de soutien \"Offres d'all\u00e8gement pour les proches aidants 2017-2020\", le Bureau d'\u00e9tudes de politique du travail et de politique sociale Bass a \u00e9labor\u00e9 une \u00e9tude sur les mesures prises par les entreprises pour concilier activit\u00e9 lucrative et prise en charge des proches.
\nCette \u00e9tude montre que presque toutes les entreprises qui ont connaissance chez un de leurs collaborateurs d'une situation de ce type prennent des mesures pour lui permettre de concilier plus facilement vie professionnelle et vie familiale. Ces mesures semblent davantage rapporter \u00e0 l'entreprise qu'elles ne g\u00e9n\u00e8rent de co\u00fbts. Or les discussions dans le grand public montrent qu'en g\u00e9n\u00e9ral on pense que les mesures visant \u00e0 concilier activit\u00e9 professionnelle et prise en charge d'une personne d\u00e9pendante sont associ\u00e9es \u00e0 des co\u00fbts plus \u00e9lev\u00e9s que les avantages pour les entreprises. A noter que cela me rappelle furieusement les discours qui pr\u00e9valaient encore il y a vingt ans lorsqu'il s'agissait d'engager des femmes qui avaient des enfants en bas \u00e2ge.
\nPar ce postulat, je demande qu'une analyse soit faite sur ce th\u00e8me. Aujourd'hui, tout le monde sait qu'un collaborateur heureux est un collaborateur qui travaille bien dans la toute grande majorit\u00e9 des cas. Permettre \u00e0 un collaborateur proche aidant de concilier au mieux cet aspect de sa vie avec sa vie professionnelle devrait aller dans le m\u00eame sens. Mais \u00e0 peu pr\u00e8s rien n'existe comme \u00e9tude \u00e0 ce sujet. C'est une erreur. Je ne comprends pas le refus du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
\nEst-il n\u00e9cessaire de rappeler ici qu'un proche aidant est un maillon essentiel du maintien \u00e0 domicile et que, sans ce maillon, davantage de personnes devraient vivre dans des institutions? Est-il n\u00e9cessaire de rappeler ici que les co\u00fbts des personnes qui vivent en institution sont d\u00e9multipli\u00e9s par rapport aux co\u00fbts engendr\u00e9s par le maintien \u00e0 domicile? Est-il n\u00e9cessaire de rappeler ici que les collectivit\u00e9s publiques, par leur action, devraient permettre le choix du lieu de vie tant que cela est possible et par cons\u00e9quent mettre en oeuvre tous les moyens pour que ce choix puisse se faire le plus longtemps possible, sachant encore une fois qu'il est bien moins on\u00e9reux qu'une place en institution?
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne veut pas faire cette \u00e9tude mais salue \u00e0 longueur d'ann\u00e9e le r\u00f4le central des proches aidants dans la soci\u00e9t\u00e9. Dans son programme de promotion \"Offres visant \u00e0 d\u00e9charger les proches aidants 2017-2020\", il est \u00e9crit, entre autres, que le programme a pour ambition de cr\u00e9er des rep\u00e8res pour que les proches aidants re\u00e7oivent davantage de soutien dans le monde du travail et de la formation. Il est indispensable pour cela de d\u00e9montrer que la mise en place de ces soutiens repr\u00e9sente une valeur ajout\u00e9e pour ceux qui les [PAGE 720] mettent en oeuvre, sans cela le travail n'est pas termin\u00e9, pas abouti. Et c'est donc ce que je demande.
\nA noter que cette analyse est pertinente tant pour les proches aidants que pour les employeurs qui, t\u00f4t ou tard, seront confront\u00e9s \u00e0 de telles situations, car il y a de plus en plus de proches aidants en Suisse en raison, entre autres, du vieillissement de notre population.
\nLa Careum Hochschule Gesundheit d\u00e9veloppe actuellement un projet \"Work and Care Modular\" avec le financement du Bureau f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9galit\u00e9 entre femmes et hommes. Ce projet vise \u00e0 mettre \u00e0 la disposition des entreprises des modules pouvant \u00eatre utilis\u00e9s de mani\u00e8re flexible afin de simplifier la conciliation des t\u00e2ches de soin et de l'activit\u00e9 professionnelle en Suisse.
\nSelon la description du projet, aucune qualification des co\u00fbts et des b\u00e9n\u00e9fices n'est int\u00e9gr\u00e9e dans ces mod\u00e8les. C'est une erreur, car pour inciter les employeurs \u00e0 mettre en place des mesures, il ne suffit pas de leur dire comment le faire, mais il faut \u00e9galement pouvoir quantifier la valeur ajout\u00e9e que cela leur apporte. Le projet de cette haute \u00e9cole est une bonne chose, mais encore faut-il donner l'envie aux employeurs de l'impl\u00e9menter.
\nDans sa r\u00e9ponse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, pour justifier son rejet, se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'am\u00e9lioration de la conciliation entre activit\u00e9 professionnelle et prise en charge de proches. Il se r\u00e9f\u00e8re en particulier aux nouveaux outils que sont le maintien du salaire en cas d'absence de courte dur\u00e9e et la possibilit\u00e9 de prendre un cong\u00e9 pay\u00e9 de quatorze semaines pour s'occuper d'un enfant gravement malade ou victime d'un accident.
\nC'est tr\u00e8s bien, mais ce n'est pas de cela que je parle dans mon postulat. Cette interpellation parlementaire n'\u00e9voque pas les situations d'urgence mais bien au contraire les prises en charge qui s'inscrivent dans la dur\u00e9e et qui n\u00e9cessitent une organisation ad\u00e9quate p\u00e9renne. Quant au fait qu'il serait laborieux d'un point de vue m\u00e9thodique d'effectuer une analyse du retour sur investissement des mesures visant \u00e0 soutenir et \u00e0 d\u00e9charger les proches aidants, franchement, cela me laisse perplexe par rapport \u00e0 l'engagement de ces personnes qui sont des piliers fondamentaux de notre soci\u00e9t\u00e9 dont on aura de plus en plus besoin.
\nPour tous ces motifs, je vous serais reconnaissante de bien vouloir soutenir mon postulat.
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