Pr\u00e4sident (Kuprecht Alex, Pr\u00e4sident): Der Interpellant ist von der schriftlichen Antwort des Bundesrates teilweise befriedigt und beantragt Diskussion. - Dem wird nicht opponiert.
\nTout d'abord, si vous me permettez Monsieur Sommaruga, j'aimerais corriger une erreur: vous avez dit que les Pays-Bas \u00e9taient un pays comparable \u00e0 la Suisse. Vous avez raison sur un point, c'est un pays comparable \u00e0 la Suisse en termes de nombre de buts marqu\u00e9s lors du Championnat d'Europe de football jusqu'\u00e0 aujourd'hui, \u00e0 savoir un; par contre, c'est un pays qui est quand m\u00eame deux fois plus grand que la Suisse en termes de population. Cela dit, cela n'enl\u00e8ve rien au fait que ces questions de financement et de la mani\u00e8re dont on peut le garantir sont centrales.
\nCe que je peux vous dire \u00e0 ce sujet, c'est que le partenariat qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par l'OMS en 2016 aborde un sujet absolument central. Ce que je peux vous dire et vous reconfirmer ici encore une fois, c'est que la question de la r\u00e9sistance aux antibiotiques est un probl\u00e8me extr\u00eamement s\u00e9rieux, que nous prenons tr\u00e8s au s\u00e9rieux. Il est en fait syst\u00e9matiquement au sommet de l'agenda lors de tous les contacts internationaux en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de sant\u00e9 publique et ce depuis que je suis ce d\u00e9bat. Cela a toujours \u00e9t\u00e9 le cas et il y a beaucoup d'engagement dans ce sens. Il est n\u00e9cessaire pour les Etats, dans le syst\u00e8me multilat\u00e9ral, et aussi pour les Etats eux-m\u00eames, de s'engager fortement, parce que nous avons probablement avec les antibiotiques ce qu'on pourrait appeler un \u00e9chec du march\u00e9. Et ce pour une raison assez simple: en fait alors que dans le domaine d'autres m\u00e9dicaments par exemple dans le domaine des vaccins, il y a un march\u00e9 qui fonctionne, parce qu'il y a un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique \u00e0 la recherche, au d\u00e9veloppement et \u00e0 la production de m\u00e9dicaments et de vaccins. Pour les antibiotiques, c'est une autre situation. Si vous faites de la recherche, vous avez pr\u00e9alablement trouv\u00e9 du financement, et si vous trouvez un nouvel antibiotique, il faut alors l'enfermer dans une armoire; en effet, il devient un antibiotique de r\u00e9serve.
\nC'est un des grands probl\u00e8mes et c'est ce qui explique qu'il est relativement difficile d'avoir, comme c'est le cas dans d'autres domaines, un engagement fort du secteur priv\u00e9 pour le d\u00e9velopper, m\u00eame si tout le monde est conscient - y compris dans le secteur priv\u00e9 - de la tr\u00e8s grande importance de cette probl\u00e9matique.
\nDonc le partenariat mondial, qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par l'OMS en 2016, s'inscrit dans ce contexte g\u00e9n\u00e9ral de forte pr\u00e9occupation; cela permet de d\u00e9velopper de nouveaux traitements contre les infections r\u00e9sistantes aux m\u00e9dicaments. Comme je le disais, cela repr\u00e9sente une grande menace pour la sant\u00e9 publique sur le plan international. Le partenariat a comme objectif de d\u00e9velopper cinq nouveaux traitements d'ici 2025 - ce sont des objectifs assez ambitieux, que nous soutenons \u00e9videmment. Le financement est garanti par toute une[NB]s\u00e9rie de pays - l'Allemagne, le Japon, le Luxembourg, Monaco, les Pays-Bas, l'Afrique du Sud, le Royaume-Uni et la Suisse -, ainsi que par M\u00e9decins sans fronti\u00e8res et des fondations priv\u00e9es.
\nComme vous l'avez dit, la Suisse a jusqu'ici pu financer le partenariat via l'OFSP. Le budget a \u00e9t\u00e9 pris dans le cadre de la strat\u00e9gie nationale sur l'antibior\u00e9sistance. Nous avons mis en place dans notre pays, il y a quelques ann\u00e9es, le programme Strat\u00e9gie Antibior\u00e9sistance Suisse (Star); il fonctionne bien. Il comprend non seulement la sant\u00e9 humaine mais aussi la sant\u00e9 animale. Un des grands d\u00e9fis que nous avons, c'est aussi de mieux cadrer l'utilisation des antibiotiques dans la m\u00e9decine v\u00e9t\u00e9rinaire. C'est un des tr\u00e8s grands enjeux. Nous avons d\u00e9velopp\u00e9 avec notre approche \"One Health\" une approche coordonn\u00e9e, globale, pour la sant\u00e9 humaine et la sant\u00e9 animale
\nCe soutien de l'OFSP \u00e9tait limit\u00e9 dans le temps. Il ne pourra malheureusement pas \u00eatre poursuivi \u00e0 l'avenir avec le budget de la strat\u00e9gie Star. Nous sommes en train de chercher une solution de financement transitoire, dans le cadre du budget normal de l'OFSP.
\nCela dit, et il en \u00e9tait aussi fait mention dans l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, un engagement de la DDC en faveur du Partenariat mondial sur la recherche-d\u00e9veloppement en mati\u00e8re d'antibiotiques serait \u00e9galement envisageable \u00e0 l'avenir. Comme vous le savez, la DDC est \u00e9galement engag\u00e9e dans ce domaine et le GARDP d\u00e9veloppe en particulier un nouveau programme ax\u00e9 sur l'acc\u00e8s aux antibiotiques dans les pays \u00e0 faible et moyen revenu.
\nIl y a aussi d'autres moyens de soutenir le partenariat qui nous paraissent importants. Nous avons par exemple conclu, en mars 2021, un accord sur les privil\u00e8ges et immunit\u00e9s du partenariat, l'objectif \u00e9tant de renforcer durablement l'ancrage de l'institution \u00e0 Gen\u00e8ve et d'y renforcer aussi les collaborations indispensables avec les autres acteurs de la lutte contre la r\u00e9sistance aux antimicrobiens. La Suisse appuie \u00e9galement les efforts du partenariat pour mieux faire conna\u00eetre ses activit\u00e9s et ses travaux au sein de la communaut\u00e9 internationale et en particulier des instances charg\u00e9es de la sant\u00e9 mondiale sises \u00e0 Gen\u00e8ve. C'est notamment aussi par le soutien aux contacts, \u00e0 l'organisation d'\u00e9v\u00e9nements sur la th\u00e9matique, parce qu'il faut vraiment beaucoup en parler et s'engager ensemble dans ce domaine.
\nEnfin, je mentionnerai un dernier point: l'OFSP pr\u00e9side pour une p\u00e9riode de trois ans le Comit\u00e9 consultatif du partenariat avec les donateurs du partenariat.
\nPour le reste, la Suisse s'engage \u00e9galement au niveau international, en faveur du P\u00f4le mondial de recherche et d\u00e9veloppement sur la r\u00e9sistance aux antimicrobiens \u00e0 Berlin, qui a \u00e9t\u00e9 soutenu par des ressources en personnel, en 2019 et 2020. Nous participons \u00e9galement \u00e0 l'Initiative de programmation conjointe sur la r\u00e9sistance aux antimicrobiens, qui apporte un soutien global \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation dans le domaine. Encore un \u00e9l\u00e9ment, dans le cadre du dialogue de haut niveau sur la r\u00e9sistance aux antimicrobiens de l'ONU, nous avons \"cosponsoris\u00e9\", fin avril, l'appel \u00e0 l'action sur la r\u00e9sistance aux antimicrobiens, justement pour renforcer ces efforts sur les plans national et international, mais aussi la collaboration et le travail avec le secteur priv\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'approche \"One Health\" que nous avons d\u00e9velopp\u00e9e, et en tirant bien s\u00fbr les le\u00e7ons de la pand\u00e9mie Covid-19.
\nQuant \u00e0 savoir s'il faudrait pouvoir int\u00e9grer cette th\u00e9matique \u00e0 la politique ext\u00e9rieure suisse en mati\u00e8re de sant\u00e9, et s'il faut express\u00e9ment inclure dans ce cadre le partenariat et l'opportunit\u00e9 de l'inclure dans la prochaine mouture, nous allons \u00e9videmment \u00e9valuer cette question. [PAGE 726]
\nJe peux bien imaginer, sans avoir besoin de lire dans le marc de caf\u00e9, que la question de la r\u00e9sistance aux antibiotiques ne fera que prendre de l'ampleur ces prochaines ann\u00e9es. C'est un th\u00e8me d\u00e9j\u00e0 fortement mis en lumi\u00e8re mais qui nous posera de grands probl\u00e8mes \u00e0 l'avenir. Il est donc tout \u00e0 fait envisageable que ces questions constituent une partie de notre future politique ext\u00e9rieure, car nous aurons besoin d'une politique bien coordonn\u00e9e dans ce domaine, non seulement au niveau de notre pays - et on a d\u00e9j\u00e0 fait beaucoup de choses en la mati\u00e8re -, mais aussi au niveau du syst\u00e8me multilat\u00e9ral. Ce dernier doit \u00eatre aussi fort que possible. Ce n'est qu'ainsi que l'on pourra vraiment trouver une solution et surmonter ce probl\u00e8me.
\nNous le savons tous, la d\u00e9couverte des antibiotiques a transform\u00e9 notre monde. Des millions de vies ont \u00e9t\u00e9 sauv\u00e9es. Toutefois, les antibiotiques ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s de mani\u00e8re si intensive que beaucoup perdent leur capacit\u00e9 \u00e0 vaincre les bact\u00e9ries. Selon l'OMS, les superbact\u00e9ries r\u00e9sistantes aux antibiotiques sont d\u00e9j\u00e0 responsables de 700[NB]000 d\u00e9c\u00e8s par an. Malheureusement, le rythme de d\u00e9veloppement de nouveaux m\u00e9dicaments ne suit pas celui des r\u00e9sistances.
\nLes bact\u00e9ries r\u00e9sistantes aux m\u00e9dicaments peuvent affecter n'importe qui, \u00e0 tout \u00e2ge, dans n'importe quel pays, en Suisse aussi. Elles entra\u00eenent des s\u00e9jours hospitaliers plus longs, des co\u00fbts m\u00e9dicaux plus \u00e9lev\u00e9s, qui sont aujourd'hui estim\u00e9s \u00e0 plus de 10 milliards de dollars par exemple, si l'on prend les Etats-Unis et l'Europe r\u00e9unis.
\nL'OMS estime d'ailleurs que la r\u00e9sistance aux antibiotiques est l'une des plus grandes menaces pour la sant\u00e9 mondiale. La plupart des entreprises pharmaceutiques ne travaillent plus sur de nouveaux antibiotiques, car leur rentabilit\u00e9 est limit\u00e9e. Cette situation a pouss\u00e9 l'OMS et le DNDi, une autre organisation m\u00e9dicale internationale oeuvrant au coeur de la Gen\u00e8ve internationale, \u00e0 fonder le GARDP, soit le Partenariat mondial sur la recherche-d\u00e9veloppement en mati\u00e8re d'antibiotiques, pour acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement de traitements contre les infections r\u00e9sistantes aux m\u00e9dicaments. Ce qui est essentiel pour le GARDP, c'est qu'il rassemble l'exp\u00e9rience et l'innovation des gouvernements, du secteur priv\u00e9, des universit\u00e9s et de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour d\u00e9velopper des traitements et stimule les partenariats public-priv\u00e9.
\nJe me r\u00e9jouis donc que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dans le cadre de sa politique ext\u00e9rieure en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique, fasse [PAGE 725] de la r\u00e9sistance aux antibiotiques une de ses priorit\u00e9s. La consolidation de la position du GARDP au sein de la Gen\u00e8ve internationale et la conclusion de l'accord de si\u00e8ge sur les privil\u00e8ges et immunit\u00e9s constitue aussi un pas important qui renforce la reconnaissance internationale du GARDP.
\nReste la question financi\u00e8re. Selon les informations disponibles, il appara\u00eet que le GARDP est fortement soutenu par des pays comme l'Allemagne ou le Royaume-Uni. Si l'Allemagne a vers\u00e9 globalement cinquante fois plus d'argent que la Suisse au GARDP, les Pays-Bas, un pays comparable au n\u00f4tre, a vers\u00e9 six fois plus d'argent. Depuis sa cr\u00e9ation, le GARDP a re\u00e7u de la Suisse une contribution globale se limitant \u00e0 1,5 million de dollars. Ce financement insuffisant s'explique par le fait que le versement se fait actuellement par l'interm\u00e9diaire d'une contribution de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique.
\nOr, le budget de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique pour la politique internationale de la sant\u00e9 est tr\u00e8s modeste. D'ailleurs, cette contribution devait prendre fin en 2021. Toutefois, selon les informations re\u00e7ues apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de l'interpellation, toute modeste qu'elle soit, la contribution suisse sera renouvel\u00e9e en 2022. Il est indispensable qu'une collaboration puisse \u00eatre mise en place entre l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique et la DDC, pour que la contribution financi\u00e8re en faveur d'une organisation oeuvrant dans le domaine de l'une des priorit\u00e9s en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique internationale ne soit pas interrompue en 2023, et surtout pour que le montant global de la contribution suisse soit renforc\u00e9 \u00e0 la hauteur de celle de pays comparables.
\nDans ce sens, il est coh\u00e9rent, en perspective du prochain cr\u00e9dit-cadre de la coop\u00e9ration internationale, d'int\u00e9grer le GARDP dans les organisations prioritaires comme le Gavi, qui sont soutenues par des contributions de base pluriannuelles. C'est en tout cas la pr\u00e9occupation des signataires de l'interpellation.
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