L'objectif du rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur sa gestion en 2020 est d'\u00e9valuer la r\u00e9alisation des objectifs fix\u00e9s pour 2020. De nombreuses mesures n'ont pas pu avancer comme nous l'avions pr\u00e9vu en raison de la pand\u00e9mie de Covid-19. En revanche, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9, en 2020, plus de 240 objets en lien avec la crise du coronavirus. Un chapitre du rapport est d'ailleurs sp\u00e9cialement consacr\u00e9 aux d\u00e9cisions que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a prises dans le contexte de la pand\u00e9mie. La premi\u00e8re partie donne un aper\u00e7u chronologique de ces d\u00e9cisions; la seconde pr\u00e9sente tous les objets concern\u00e9s en 2020 sous forme de tableau, en pr\u00e9cisant leur libell\u00e9 exact et leur date d'adoption.
\nLa r\u00e9alisation des objectifs de l'ann\u00e9e pass\u00e9e n'est pas aussi bonne que d'habitude. Dans le contexte du tr\u00e8s grand nombre de dossiers li\u00e9s \u00e0 la gestion de la pand\u00e9mie, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est cependant satisfait de la r\u00e9alisation de ses objectifs.
\nAvant d'aborder le contenu du rapport annuel proprement dit, j'aimerais ici remercier les commissions et les rapporteurs qui se sont exprim\u00e9s sur le rapport. [PAGE 1451]
\nVenons-en aux points essentiels de ce rapport de gestion 2020. Je vais me concentrer en d\u00e9tail sur quelques priorit\u00e9s de l'ann\u00e9e pass\u00e9e et me limiter \u00e0 un tout petit nombre de points qui sont choisis parmi les lignes directrices. Une grande partie des affaires que je vais aborder se trouve d'ailleurs d\u00e9j\u00e0 dans le processus parlementaire.
\nCommen\u00e7ons par la premi\u00e8re de ces lignes directrices: la Suisse assure sa prosp\u00e9rit\u00e9 et saisit les chances qu'offrent le num\u00e9rique et le d\u00e9veloppement durable. S'agissant de la politique financi\u00e8re, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message concernant la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les all\u00e8gements administratifs, ainsi que des mesures destin\u00e9es \u00e0 soulager les finances f\u00e9d\u00e9rales. Il continue ainsi de proposer des mesures permettant de garantir que la Conf\u00e9d\u00e9ration accomplisse ses t\u00e2ches de mani\u00e8re optimale et utilise ses ressources de mani\u00e8re efficace.
\nDans le domaine de l'informatique et des processus, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 la strat\u00e9gie informatique de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour les ann\u00e9es 2020-2023. Il a adopt\u00e9 le plan directeur 2020 qui lui sert pour la mise en oeuvre. La strat\u00e9gie informatique, il faut le rappeler, a pour priorit\u00e9 d'adapter au mieux l'informatique de la Conf\u00e9d\u00e9ration aux besoins op\u00e9rationnels et de soutenir la transformation num\u00e9rique dans l'administration.
\nEn ce qui concerne le num\u00e9rique pr\u00e9cis\u00e9ment, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris acte du rapport qui examine la n\u00e9cessit\u00e9 d'un nuage, d'un cloud informatique, suisse. Il a d\u00e9cid\u00e9 des mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 prendre pour renforcer la souverainet\u00e9 en mati\u00e8re de donn\u00e9es. A l'avenir, la politique num\u00e9rique de la Conf\u00e9d\u00e9ration devra accorder une plus grande place aux aspects li\u00e9s \u00e0 l'environnement et aux donn\u00e9es. Pour concr\u00e9tiser ce principe, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 la strat\u00e9gie actualis\u00e9e \"Suisse num\u00e9rique\". Celle-ci tient \u00e9galement compte de la transformation num\u00e9rique pour le fonctionnement du pays dans des situations de crise, pr\u00e9cis\u00e9ment, telles que la pand\u00e9mie de Covid-19, dont les effets sur la politique num\u00e9rique doivent \u00eatre analys\u00e9s de mani\u00e8re approfondie.
\nDans le domaine de l'approvisionnement \u00e9conomique du pays, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ouvert la consultation relative \u00e0 l'abrogation de l'ordonnance sur l'assurance f\u00e9d\u00e9rale des transports contre les risques de guerre. Selon une analyse men\u00e9e par l'Office f\u00e9d\u00e9ral pour l'approvisionnement \u00e9conomique du pays, il n'est plus n\u00e9cessaire de proposer une assurance au niveau \u00e9tatique.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral a arr\u00eat\u00e9 et mis en oeuvre un vaste train de mesures, vous le savez, pour att\u00e9nuer les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la propagation du coronavirus. Ces mesures visent \u00e0 \u00e9viter les licenciements, \u00e0 sauvegarder ainsi les emplois, \u00e0 garantir les salaires et \u00e0 soutenir les ind\u00e9pendants et les entreprises.
\nDans le domaine des march\u00e9s financiers, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le rapport \"Leadership mondial, ancrage en Suisse: politique pour une place financi\u00e8re suisse tourn\u00e9e vers l'avenir\". La Suisse doit continuer \u00e0 figurer parmi les principaux centres financiers mondiaux, ceci afin de renforcer son attractivit\u00e9 \u00e9conomique sur la sc\u00e8ne internationale. A cet effet, des qualit\u00e9s \u00e9prouv\u00e9es telles que la stabilit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la confiance doivent \u00eatre combin\u00e9es \u00e0 une ouverture aux nouveaux d\u00e9veloppements tels que les technologies financi\u00e8res et la finance durable.
\nPour ce qui concerne la politique commerciale et la politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a continu\u00e9 d'oeuvrer en faveur de la pr\u00e9servation et du renforcement d'un ordre multilat\u00e9ral commercial fond\u00e9 sur des r\u00e8gles, ainsi que sur un r\u00e9seau d'accords de libre-\u00e9change bilat\u00e9raux ou multilat\u00e9raux. La Suisse s'efforce aussi d'y inclure des normes de durabilit\u00e9, en tenant compte des besoins particuliers des pays en d\u00e9veloppement. En 2020, l'accord de libre-\u00e9change avec l'Equateur a ainsi \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9 et mis en vigueur. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est en outre attach\u00e9 \u00e0 att\u00e9nuer autant que faire se peut les cons\u00e9quences de la crise du Covid-19 sur l'\u00e9conomie suisse et donc aussi, indirectement, sur l'\u00e9conomie mondiale.
\nAu sujet du Brexit, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 et ratifi\u00e9 le message concernant l'approbation de l'accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni. Ce dernier est entr\u00e9 en vigueur au 1er janvier de cette ann\u00e9e et va permettre d'\u00e9viter un vide juridique dans les relations \u00e9conomiques et commerciales avec le Royaume-Uni, d\u00e8s que les accords bilat\u00e9raux pertinents Suisse-Union europ\u00e9enne cesseront de s'appliquer au Royaume-Uni.
\nEn mati\u00e8re de formation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message FRI 2021-2024. Il y d\u00e9finit sa politique d'encouragement pour les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation pour les ann\u00e9es 2021 \u00e0 2024. Il y d\u00e9finit aussi les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en oeuvre de cette politique. Ce projet vise \u00e0 ce que la Suisse reste \u00e0 la pointe dans le domaine FRI et participe activement \u00e0 la mise en oeuvre de la transformation num\u00e9rique.
\nDans le domaine de la recherche et de l'innovation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l'Union europ\u00e9enne dans le domaine de la recherche et de l'innovation pour les ann\u00e9es 2021 \u00e0 2027 - c'est le paquet Horizon. Il a \u00e9galement adopt\u00e9 le mandat de n\u00e9gociation relatif \u00e0 la participation de la Suisse aux programmes et initiatives de l'Union europ\u00e9enne dans ce domaine au cours de cette m\u00eame p\u00e9riode.
\nEn ce qui concerne le domaine spatial, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de lancer un examen des bases l\u00e9gales y relatives. L'objectif est d'\u00e9tudier dans le d\u00e9tail la mise en oeuvre \u00e0 l'\u00e9chelle nationale et l'application du cadre juridique des accords internationaux, plus particuli\u00e8rement en ce qui concerne les questions d'approbation, de surveillance, de responsabilit\u00e9, ainsi que l'immatriculation dans un registre d'objets spatiaux.
\nEn mati\u00e8re de transports, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 plusieurs messages sur le trafic ferroviaire. Le premier porte sur le financement de l'exploitation et la maintenance de l'infrastructure ferroviaire et des t\u00e2ches syst\u00e9miques de ce domaine, pour les ann\u00e9es 2021 \u00e0 2024. Le deuxi\u00e8me porte sur l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la prorogation du cr\u00e9dit-cadre de cautionnement destin\u00e9 \u00e0 l'acquisition de moyens d'exploitation dans le transport r\u00e9gional de voyageurs. Le troisi\u00e8me porte sur le transport souterrain de marchandises.
\nLa ligne directrice 2 est intitul\u00e9e \"La Suisse soutient la coh\u00e9sion nationale et oeuvre au renforcement de la coop\u00e9ration internationale\". En mati\u00e8re de logements, la Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message concernant un cr\u00e9dit-cadre destin\u00e9 \u00e0 financer des engagements conditionnels en vue de l'encouragement de l'offre de logements pour les ann\u00e9es 2021 \u00e0 2027. Le cr\u00e9dit demand\u00e9, d'un montant de 1,7 milliard de francs, est destin\u00e9 avant tout \u00e0 cautionner des emprunts de la Centrale d'\u00e9mission pour la construction de logements. La demande de cr\u00e9dit n'entra\u00eenera de d\u00e9pense effective que si une caution devait \u00eatre honor\u00e9e.
\nQuant \u00e0 la pr\u00e9voyance, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message sur la r\u00e9forme de la pr\u00e9voyance professionnelle. Cette derni\u00e8re vise \u00e0 garantir le niveau des rentes, \u00e0 renforcer le financement du syst\u00e8me et \u00e0 am\u00e9liorer la couverture des travailleurs \u00e0 temps partiel. Elle pr\u00e9voit en particulier une baisse du taux de conversion accompagn\u00e9e de l'augmentation de l'avoir de vieillesse. A cette fin, la d\u00e9duction de coordination sera r\u00e9duite de moiti\u00e9; les bonifications de vieillesse r\u00e9\u00e9chelonn\u00e9es et un m\u00e9canisme de compensation devrait \u00eatre instaur\u00e9 sous la forme d'un suppl\u00e9ment de rente.
\nS'agissant de la politique sociale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ouvert la proc\u00e9dure de consultation sur la mise en oeuvre du d\u00e9veloppement continu de l'assurance-invalidit\u00e9. Ce projet am\u00e9liore la situation des enfants, des jeunes et des adultes atteints dans leur sant\u00e9 psychique. Il pr\u00e9voit surtout d'intensifier le suivi des personnes concern\u00e9es afin de pr\u00e9venir l'invalidit\u00e9 et de renforcer la r\u00e9adaptation.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral a par ailleurs mis en consultation l'ordonnance qui met en oeuvre la loi f\u00e9d\u00e9rale instaurant des prestations transitoires pour les ch\u00f4meurs \u00e2g\u00e9s. Enfin, il a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en vigueur au 1er janvier 2021 la r\u00e9forme des prestations compl\u00e9mentaires qui doit permettre de maintenir le niveau de ces prestations et d'\u00e9liminer les incitations inopportunes.
\nConcernant les co\u00fbts de la sant\u00e9 - c'est un dossier que j'ai qualifi\u00e9 d'\u00e9l\u00e9phantesque, ce matin au Conseil des Etats -, [PAGE 1452] le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ouvert une proc\u00e9dure de consultation sur les modifications d'ordonnance relatives \u00e0 la r\u00e9vision partielle de la loi sur l'assurance-maladie concernant l'admission des fournisseurs de prestations. Comme il est pr\u00e9vu de d\u00e9terminer les besoins en m\u00e9decins sur la base d'un taux d'approvisionnement calcul\u00e9 au niveau r\u00e9gional, ce projet offrira aux cantons un instrument durable qui doit leur permettre de r\u00e9guler le nombre de m\u00e9decins pour \u00e9viter une offre exc\u00e9dentaire et, par cons\u00e9quent, de ma\u00eetriser la croissance des co\u00fbts. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a par ailleurs d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre l'uniformisation de crit\u00e8res de planification des h\u00f4pitaux et des \u00e9tablissements m\u00e9dicosociaux. En ce sens, il a ouvert la proc\u00e9dure de consultation relative \u00e0 ce projet. L\u00e0, les mesures pr\u00e9vues sont destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des soins et \u00e0 ma\u00eetriser les co\u00fbts dans le secteur hospitalier.
\nJ'en viens \u00e0 la politique ext\u00e9rieure. Vous le savez, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 la strat\u00e9gie de politique ext\u00e9rieure pour la p\u00e9riode 2020-2023. Il y a quatre priorit\u00e9s th\u00e9matiques: paix et s\u00e9curit\u00e9, prosp\u00e9rit\u00e9, durabilit\u00e9 et num\u00e9risation. Il y a trois priorit\u00e9s g\u00e9ographiques: l'Europe, les autres r\u00e9gions et le multilat\u00e9ralisme. Il a en outre adopt\u00e9 dans la foul\u00e9e plusieurs autres strat\u00e9gies pour la p\u00e9riode 2021-2024: la strat\u00e9gie dite MENA - Moyen-Orient, Afrique du Nord -, la strat\u00e9gie de coop\u00e9ration internationale, la strat\u00e9gie diplomatie num\u00e9rique et la strat\u00e9gie communication internationale.
\nEn mati\u00e8re de d\u00e9veloppement, la Suisse entend participer aux augmentations de capital du Groupe de la Banque mondiale et de la Banque africaine de d\u00e9veloppement \u00e0 hauteur de 297 millions de francs. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message correspondant en 2020. Notre pays participera \u00e9galement \u00e0 hauteur de 879 millions de francs \u00e0 la reconstitution des ressources de l'Association internationale de d\u00e9veloppement et du Fonds africain de d\u00e9veloppement. Ces fonds sont affect\u00e9s \u00e0 la lutte contre la pauvret\u00e9, \u00e0 la promotion du d\u00e9veloppement durable et \u00e0 la ma\u00eetrise des cons\u00e9quences sanitaires, sociales et \u00e9conomiques de la crise du Covid-19 dans les pays les plus pauvres du monde.
\nQuant \u00e0 la politique europ\u00e9enne, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, vous le savez, a d\u00e9termin\u00e9 le 11 novembre dernier sa position concernant l'accord institutionnel avec l'Union europ\u00e9enne, position qu'il n'a pas rendue publique afin de pr\u00e9server la marge de manoeuvre de notre pays. Les discussions avec l'UE n'ont pas permis d'aboutir aux solutions dont la Suisse avait besoin concernant la directive relative au droit des citoyens de l'Union europ\u00e9enne, \u00e0 la protection des salaires et aux aides d'Etat, et c'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, lors de sa s\u00e9ance du 26 mai dernier, de ne pas signer cet accord institutionnel.
\nVoyons maintenant la troisi\u00e8me et derni\u00e8re ligne directrice, \"La Suisse assure la s\u00e9curit\u00e9, s'engage pour la protection du climat et des ressources naturelles et agit en partenaire fiable sur le plan international\". En mati\u00e8re de migration, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 en 2020 le message sur la cr\u00e9ation d'un syst\u00e8me europ\u00e9en d'information et d'autorisation concernant les voyages. Il s'agit du syst\u00e8me Etias, gr\u00e2ce auquel l'efficacit\u00e9 des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures est am\u00e9lior\u00e9 et les lacunes en mati\u00e8re d'information et de s\u00e9curit\u00e9 combl\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a par ailleurs adopt\u00e9 un message relatif au d\u00e9veloppement du syst\u00e8me d'information Schengen, le fameux SIS, qui est devenu indispensable pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 en Suisse et qui facilite le travail de la police, des autorit\u00e9s charg\u00e9es du contr\u00f4le aux fronti\u00e8res, et qui fait actuellement l'objet de diverses am\u00e9liorations.
\nJe passe rapidement sur la lutte contre le terrorisme et la criminalit\u00e9. Le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant la modification de la loi sur les profils d'ADN a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9. Le ph\u00e9notypage permettra aux autorit\u00e9s de poursuite p\u00e9nale d'utiliser davantage d'informations \u00e0 partir d'une trace d'ADN et cela permettra ainsi de cibler leurs investigations de fa\u00e7on plus efficace et plus rapide. Enfin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui entend am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 dans l'ex\u00e9cution des peines et des mesures, a envoy\u00e9 en consultation deux projets proposant des mesures cibl\u00e9es \u00e0 cet effet.
\nDans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9, le message sur l'arm\u00e9e 2020 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9. Les cr\u00e9dits d'engagement doivent permettre de r\u00e9pondre \u00e0 trois priorit\u00e9s. Premi\u00e8rement, il s'agit d'am\u00e9liorer la capacit\u00e9 de conduite, notamment par des investissements en faveur d'une t\u00e9l\u00e9communication r\u00e9sistante en p\u00e9riode de crise. Deuxi\u00e8mement, les cr\u00e9dits d'engagement doivent servir \u00e0 moderniser les troupes terrestres, particuli\u00e8rement dans le cadre de l'aide en cas de catastrophe, et les chars de grenadiers. Troisi\u00e8mement, il est pr\u00e9vu de continuer \u00e0 r\u00e9duire le parc immobilier du DDPS. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a aussi mis en vigueur au 1er janvier 2021 la loi f\u00e9d\u00e9rale totalement r\u00e9vis\u00e9e sur la protection de la population et sur la protection civile qui vise \u00e0 renforcer la conduite, la coordination et la capacit\u00e9 d'intervention de la protection de la population en situation de crise.
\nJe ne m'arr\u00eaterai pas sur la politique agricole dont vous connaissez la situation actuelle.
\nEn ce qui concerne l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris acte des r\u00e9sultats de la consultation sur la r\u00e9vision de la loi sur l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Il a fix\u00e9 les grandes lignes de la r\u00e9daction du message. Il est propos\u00e9 d'ouvrir le march\u00e9 de l'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 tous les clients pour ainsi renforcer la production d\u00e9centralis\u00e9e d'\u00e9lectricit\u00e9 et mieux int\u00e9grer les \u00e9nergies renouvelables dans le march\u00e9. Il en va de m\u00eame pour le domaine de l'\u00e9nergie puisque, avec la r\u00e9organisation du march\u00e9 de l'\u00e9lectricit\u00e9, nous pourrons renforcer la production d\u00e9centralis\u00e9e et avoir une meilleure int\u00e9gration des \u00e9nergies renouvelables.
\nDans le domaine du b\u00e2ti, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 une strat\u00e9gie interd\u00e9partementale d'encouragement de la culture du b\u00e2ti. C'est la premi\u00e8re fois que, par ce biais, il peut coordonner les activit\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans ce domaine et \u00e9tablir des objectifs contraignants et des mesures concr\u00e8tes pour les atteindre. Il a pris \u00e9galement acte du rapport d'activit\u00e9 2017-2020 concernant la gestion globale du risque sismique \u00e0 l'\u00e9chelon f\u00e9d\u00e9ral. Il ciblera \u00e0 l'avenir, entre autres, l'intensification de la coop\u00e9ration avec les cantons, le d\u00e9veloppement de planifications pr\u00e9ventives en cas de s\u00e9isme, ainsi que l'assurance qualit\u00e9 de la construction parasismique pour les constructions relevant de la comp\u00e9tence de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
\nEn mati\u00e8re d'am\u00e9nagement du territoire, la version actualis\u00e9e de la \"Conception Paysage suisse\" a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e. C'est l'instrument f\u00e9d\u00e9ral de planification en mati\u00e8re de politique du paysage, qui d\u00e9finit des objectifs contraignants en mati\u00e8re d'\u00e9volution du paysage dans lequel la population habite, travaille, se d\u00e9tend. Cela permet de coordonner les objectifs f\u00e9d\u00e9raux, cantonaux et communaux.
\nConcernant la cybers\u00e9curit\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est d\u00e9clar\u00e9 favorable \u00e0 ce que les infrastructures critiques soient tenues de signaler les cyberattaques. Un projet destin\u00e9 \u00e0 la consultation, qui cr\u00e9e les bases l\u00e9gales pour l'introduction d'une obligation de d\u00e9clarer applicable aux infrastructures critiques en cas de cyberattaques et lors de la d\u00e9tection de failles de s\u00e9curit\u00e9, va \u00eatre pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 cet effet d'ici fin 2021.
\nJ'en arrive \u00e0 la conclusion. En 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l'administration f\u00e9d\u00e9rale ont fait beaucoup pour le pays et pour la population. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, nous avons une quarantaine de r\u00e9unions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral chaque ann\u00e9e. L'ann\u00e9e derni\u00e8re, il y en a eu une soixantaine. Au cours des ann\u00e9es 2015 \u00e0 2019, il y avait une moyenne d'environ 1400 interventions parlementaires d\u00e9pos\u00e9es. L'ann\u00e9e derni\u00e8re, il y en a eu pr\u00e8s de 1800. Le travail a pu \u00eatre g\u00e9r\u00e9 parce que de nombreux employ\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration n'ont regard\u00e9 ni leur montre ni le jour de la semaine. Nous avons g\u00e9r\u00e9 les affaires courantes, comme je viens de vous en rendre compte, mais la pand\u00e9mie nous a aussi beaucoup occup\u00e9s et c'est encore le cas actuellement. Sa gestion reste exigeante pour nous tous.
\nAu nom du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, je vous remercie pour votre reconnaissance, votre coop\u00e9ration et votre soutien et j'en profite pour remercier aussi toutes les personnes qui nous ont aid\u00e9s \u00e0 remplir les objectifs et les missions qui nous ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s. Je peux vous assurer que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va continuer \u00e0 faire son maximum pour surmonter les cons\u00e9quences de la pand\u00e9mie tout en s'occupant des affaires courantes. Le bien-\u00eatre des gens dans notre pays est tr\u00e8s important \u00e0 nos yeux, surtout quand les temps sont difficiles. [PAGE 1453]
\nHier geht es um die Genehmigung des Gesch\u00e4ftsberichtes des Bundesrates, den die Gesch\u00e4ftspr\u00fcfungskommission zusammen mit ihrer Schwesterkommission wie jedes Jahr im Mai mit den Departementsvorsteherinnen und -vorstehern und dem Bundeskanzler beraten hat. Die Gesch\u00e4ftspr\u00fcfungskommissionen hatten die M\u00f6glichkeit, unsere Landesregierung zu allen aus ihrer Sicht relevanten Themen anzuh\u00f6ren und zu befragen.
\nDer Gesch\u00e4ftsbericht des Bundesrates 2020 befasst sich mit vielen verschiedenen Themen. Es erstaunt nicht, dass auch die Covid-19-Pandemie thematisiert wird. Ich m\u00f6chte Sie hierbei daran erinnern, dass die Gesch\u00e4ftspr\u00fcfungskommissionen vor ungef\u00e4hr einem Jahr eine Inspektion zur Aufarbeitung der Bew\u00e4ltigung der Covid-19-Pandemie durch den Bundesrat und die Bundesverwaltung eingeleitet haben. Diese Inspektion l\u00e4uft derzeit noch.
\nBei den Anh\u00f6rungen pr\u00e4sentierten die Departementsvorsteherinnen und -vorsteher sowie der Bundeskanzler zun\u00e4chst die selbst gew\u00e4hlten Schwerpunktthemen. Im Anschluss daran gingen sie auf die Querschnittthemen ein, welche die beiden Gesch\u00e4ftspr\u00fcfungskommissionen im Vorfeld der Sitzung [PAGE 1449] definiert hatten. Die Querschnittthemen sind f\u00fcr alle Departementsvorsteherinnen und -vorsteher und f\u00fcr den Bundeskanzler dieselben. Dieses Jahr w\u00e4hlten die Gesch\u00e4ftspr\u00fcfungskommissionen folgende Querschnittthemen:
\n1.[NB]Krisenmanagementstrukturen der Departemente und der Bundeskanzlei: Hier stand die derzeitige Covid-19-Krise im Vordergrund. Die Kommissionen wollten wissen, welche Strukturen in den Departementen seit Beginn der Pandemie eingerichtet wurden, welche Krisenmanagementstrukturen in Normalzeiten bestehen und ob diese Strukturen zur Bew\u00e4ltigung der Pandemie eingesetzt werden konnten. Hierzu laufen zurzeit noch weitere Arbeiten der GPK.
\n2.[NB]Cybersicherheit in den Departementen und in der Bundeskanzlei: Hier wollten die Kommissionen wissen, ob die Weisungen des Bundesrates und des Nationalen Zentrums f\u00fcr Cybersicherheit zur IT-Sicherheit nach Meinung der Departemente und der Bundeskanzlei eingehalten werden und in welchen Bereichen es einer Verbesserung bedarf. Zudem ging es auch darum, herauszufinden, ob und gegebenenfalls wie die Departemente und die Bundeskanzlei die IT-Sicherheit wahren und sich an neue Risiken anpassen und wie die Departemente bei Verdacht auf einen Cyberangriff vorgehen. Schliesslich interessierte es die Gesch\u00e4ftspr\u00fcfungskommissionen auch, ob Partner - und wenn ja, welche - zur Sicherstellung der IT-Sicherheit beigezogen werden.
\nZu den Schwerpunktthemen der Departemente und der Bundeskanzlei werden sich gleich noch die verschiedenen Berichterstatter und Berichterstatterinnen \u00e4ussern. Es handelt sich dabei um die Pr\u00e4sidentin der Subkommission EFD/WBF, Nationalr\u00e4tin Feri, und die Pr\u00e4sidenten der Subkommissionen EDA/VBS und EDI/UVEK, Nationalrat Paganini und Nationalrat de Courten. Da die Zahl der Berichterstatter auf vier beschr\u00e4nkt ist, ist es nicht m\u00f6glich, dass s\u00e4mtliche Subkommissionspr\u00e4sidentinnen und -pr\u00e4sidenten Bericht erstatten, weshalb die Subkommission EJPD/BK in diesem Jahr auf eine Berichterstattung verzichtet.
\nWeiter befassten sich die beiden Kommissionen im Rahmen der Sitzungen zur Behandlung des Gesch\u00e4ftsberichtes auch mit der Digitalisierung der Bundesverwaltung. Hierbei legten sie einen Schwerpunkt auf die Neuorganisation des Bereichs \"Digitale Transformation und IKT-Lenkung\", welcher neu bei der Bundeskanzlei angesiedelt ist und das bestehende Informatiksteuerungsorgan des Bundes abl\u00f6st.
\nAls Pr\u00e4sident der GPK des Nationalrates darf ich Ihnen im Namen der GPK-N beantragen, den Gesch\u00e4ftsbericht des Bundesrates 2020 zu genehmigen.
\nEintreten ist obligatorisch [GZ]
\nL'entr\u00e9e en mati\u00e8re est acquise de plein droit
\n[VS]
\n[VS]
\nBundesbeschluss \u00fcber den Gesch\u00e4ftsbericht des Bundesrates f\u00fcr das Jahr 2020[GZ]
\nArr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral approuvant le rapport de gestion du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de l'ann\u00e9e 2020[GZ]
\n[VS][GZ]
\nDetailberatung - Discussion par article [GZ]
\n[VS][GZ]
\nTitel und Ingress, Art. 1, 2[GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n[VS]
\nTitre et pr\u00e9ambule, art. 1, 2[GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nPr\u00e4sident (Aebi Andreas, Pr\u00e4sident): Da Eintreten obligatorisch ist, findet keine Gesamtabstimmung statt. Es liegen \u00fcbereinstimmende Beschl\u00fcsse beider R\u00e4te vor. Das Gesch\u00e4ft ist somit erledigt.
\nAls Pr\u00e4sident der Subkommission EDI/UVEK der GPK-N darf ich Ihnen \u00fcber diese beiden Departemente berichten.
\nNaturgem\u00e4ss war die Covid-19-Krise im EDI eines der zentralen Themen. Seit Beginn der Pandemie versucht der Bundesrat, die Auswirkungen der Krise auf Gesundheit, Wirtschaft und Gesellschaft so weit wie m\u00f6glich zu begrenzen. Um dies zu erreichen, hat er eine Eind\u00e4mmungsstrategie festgelegt, die auf drei S\u00e4ulen beruht. Diese drei S\u00e4ulen sind die Eind\u00e4mmungsmassnahmen an sich, die Tests und die Impfungen.
\nDer Kontext f\u00fcr die Reaktion des Bundesrates auf die Pandemie war einzigartig. W\u00e4hrend es sonst die Regel ist, Massnahmen im Bereich der \u00f6ffentlichen Gesundheit auf wissenschaftliche Erkenntnisse zu st\u00fctzen, mussten viele Entscheidungen auf der Grundlage von nur begrenzt verf\u00fcgbarem Wissen \u00fcber die \u00dcbertragung der Atemwegsviren getroffen werden. Gleichzeitig erlaubte es die Situation nicht, auf das Vorliegen soliderer wissenschaftlicher Ergebnisse zu warten. Deshalb musste der Bundesrat auch mehrfach Entscheidungen auf der Basis unvollst\u00e4ndiger Informationen treffen.
\nEine der gr\u00f6ssten Herausforderungen der Pandemie war die Bew\u00e4ltigung von Engp\u00e4ssen bei Schutzausr\u00fcstung, Intensivbetten, Medikamenten, Tests und Impfdosen. Die Impfungen sind bis heute ein zentraler Pfeiler der Corona-Politik des Bundesrates. Der Bundesrat befasste sich seit M\u00e4rz 2020 damit. Er entschied sich, auf verschiedene Produkte zu setzen, um die Risiken zu diversifizieren. Im Zusammenhang mit der Impfstoffstrategie sind in den vergangenen Monaten einige Fragen aufgetaucht, denen die GPK heute noch intensiv nachgeht. Stichworte dazu sind erstens eine bundeseigene Produktionslinie, zweitens die Details der vertraglichen Vereinbarungen mit Impfstoffherstellern, drittens die Personalrekrutierungen der Impfstoffhersteller und viertens die Einflussm\u00f6glichkeiten des Bundes auf die gesamte Lieferkette.
\nDie aktuelle Herausforderung ist es, auch f\u00fcr die GPK, bei der Aufarbeitung die richtigen Lehren aus der Vergangenheit zu ziehen, damit wir f\u00fcr das n\u00e4chste Mal besser ger\u00fcstet sind.
\nIch komme zum UVEK und dort spezifisch zu den strategischen Entwicklungsprogrammen Nationalstrassen und Bahninfrastruktur. Mit den strategischen Entwicklungsprogrammen f\u00fcr die Strasse und die Schiene werden die einzelnen erforderlichen Ausbauschritte definiert. Sowohl \u00fcber die Projekte und deren Priorisierung als auch \u00fcber die Finanzierung entscheidet das Parlament. Der Bundesrat legt in der Regel alle vier Jahre eine Botschaft zum Zahlungsrahmen, zum Ausbauschritt und zum Verpflichtungskredit vor. Die Botschaft zum Zahlungsrahmen Nationalstrassen 2024-2027 - das betrifft den Betrieb und Unterhalt - und zum Ausbauschritt 2023 mit den entsprechenden Verpflichtungskrediten wird uns der Bundesrat im Jahr 2022 vorlegen. Die Vernehmlassung wird voraussichtlich Ende dieses Jahres er\u00f6ffnet.
\nDas Vorgehen beim Step Bahninfrastruktur ist analog. Das BAV legt mit dem Standbericht j\u00e4hrlich Rechenschaft \u00fcber den Fortschritt der Ausbauprogramme ab, also zur Neat, zum 4-Meter-Korridor, zu den Ausbauschritten 2025/2035, zum Programm \"Zuk\u00fcnftige Entwicklung der Bahninfrastruktur\" und zum Programm zu den Hochgeschwindigkeitsverkehrsanschl\u00fcssen. Mit der Inbetriebnahme des Ceneritunnels und des neuen B\u00f6zbergtunnels Ende 2020 sind die Neat und der 4-Meter-Korridor vollendet. Seit dem 1. Januar 2020 sind die Bundesbeschl\u00fcsse zum Ausbauschritt 2035 in Kraft. Das BAV hat begonnen, die Infrastrukturbetreiberinnen mit der Umsetzung der geplanten Massnahmen zu beauftragen. Die ersten Ergebnisse der Studien weisen bei einigen Projekten Mehrkosten aus. Die Endkostenprognose f\u00fcr diesen Ausbauschritt \u00fcberschreitet per Ende 2020 den vom Parlament bewilligten Kredit von 12,9 Milliarden Franken. Das BAV hat sich daher mit den SBB und den Infrastrukturbetreiberinnen auf eine Methode zur Kostenreduktion geeinigt.
\nNoch kurz zu den Krisenmanagementstrukturen des EDI und des UVEK w\u00e4hrend der Pandemie: Beim EDI sah f\u00fcr den Fall einer Pandemie das Krisenmanagementhandbuch des BAG die Bildung einer Taskforce vor. Diese Taskforce traf sich zum ersten Mal am 22. Januar 2020. Diese BAG-Taskforce zu Covid-19 umfasste sechzehn spezifische Arbeitsgruppen und verschiedene Unterst\u00fctzungsgruppen. Sie wurde seither st\u00e4ndig angepasst. Am 2. M\u00e4rz hielt der f\u00f6derale Stab f\u00fcr Katastrophenschutz eine erste offizielle Sitzung unter der Leitung des damaligen Direktors ab. Der Coronavirus-Krisenstab des Bundesrates wurde auf Antrag des EDI am 20. M\u00e4rz eingerichtet, nachdem der Bundesrat am 16. M\u00e4rz die ausserordentliche Lage ausgerufen hatte. Dar\u00fcber hinaus gibt es eine Science Task Force. Das ist das Treffen von Wissenschaftern, die in der Schweiz arbeiten oder in Schweizer Institutionen t\u00e4tig sind. Von Februar bis M\u00e4rz 2020 war die Situation etwas chaotisch. Deshalb erhoffte sich der Bundesrat, mit dieser Science Task Force eine gewisse Koordination mit der Wissenschaft zu erreichen.
\nIch berichte Ihnen als Pr\u00e4sident der Subkommission EDA/VBS \u00fcber den Gesch\u00e4ftsbericht 2020 des Bundesrates und unsere Diskussionen mit der Departementsvorsteherin VBS und dem Departementsvorsteher EDA. Ich beschr\u00e4nke mich dabei auf ein Thema aus dem EDA und auf zwei Themen aus dem VBS.
\nMit dem Vorsteher des EDA haben wir uns unter anderem \u00fcber die Erreichung des Jahresziels \"Verabschiedung der Botschaft zur Strategie der internationalen Zusammenarbeit 2021-2024\", der sogenannten IZA-Strategie, ausgetauscht. Neu werden die humanit\u00e4re Hilfe und die Entwicklungszusammenarbeit unter dem Stichwort \"Nexus\" enger zusammengefasst. Humanit\u00e4re Hilfe dauert heute oft nicht mehr nur zehn bis zw\u00f6lf Tage, sondern manchmal Jahre. Sie geht oft fliessend in die Entwicklungszusammenarbeit \u00fcber. Provisorische Wasserleitungen in einer akuten Krisensituation etwa sind Teil der humanit\u00e4ren Hilfe. Sie k\u00f6nnen aber zu definitiven Wasserrohren werden, wenn die Krise lange dauert. F\u00fcr Letztere w\u00e4re jedoch die Entwicklungszusammenarbeit zust\u00e4ndig. Es geht mit der IZA 2021-2024 also vor allem um einen holistischen Ansatz, der die anstehenden Herausforderungen ganzheitlich angeht und Br\u00fcche zwischen den verschiedenen Dienststellen innerhalb des EDA vermeidet.
\nZu den Jahreszielen 2020 des VBS geh\u00f6rte der Variantenentscheid zur Senkung des Risikos im ehemaligen Munitionslager Mitholz. Dieser wurde vom Bundesrat am 4. Dezember 2020 getroffen. Unsere Subkommission hat sich in mehreren Sitzungen nicht nur mit dem Fall Mitholz, sondern auch mit weiteren durch Munitionsr\u00fcckst\u00e4nde belasteten Standorten, insbesondere in Seen, befasst. Sie wird sich auch in Zukunft weiter damit befassen. In Mitholz liegen noch bis zu 3500 Tonnen Munitionsr\u00fcckst\u00e4nde in einer Anlage im Berg. Diese stellen aus Sicht des Bundesrates ein nicht akzeptables Risiko dar. Der Bundesrat beschloss deshalb die R\u00e4umung s\u00e4mtlicher R\u00fcckst\u00e4nde, damit die Last der Vergangenheit in Mitholz endg\u00fcltig beseitigt werden kann. Damit wurde auch den Forderungen der Berner Regierung und der Gemeinde Kandergrund entsprochen.
\nDas R\u00e4umungskonzept kann durchaus als drastisch bezeichnet werden. Sowohl die Bahnlinie wie auch die Strasse Frutigen-Kandersteg m\u00fcssen gesch\u00fctzt werden. Sodann muss die Bev\u00f6lkerung von Mitholz wegziehen, bevor ab etwa 2030 mit der eigentlichen R\u00e4umung begonnen werden kann. Das ist f\u00fcr die Menschen in Mitholz extrem belastend. Die Projektorganisation sieht die Einsetzung einer Begleitgruppe vor, in der auch die Bev\u00f6lkerung von Mitholz eingebunden ist. Das Parlament wird sich \u00fcbrigens im Rahmen der Beratung von Verpflichtungskrediten ebenfalls noch mit der R\u00e4umung besch\u00e4ftigen k\u00f6nnen. Die Kosten werden aktuell auf 500 bis 900 Millionen Franken gesch\u00e4tzt.
\nCovid-19 hat die Arbeit des VBS im Jahr 2020 in ganz besonderem Mass gepr\u00e4gt. Ein Ereignis von wohl historischer Bedeutung war die Mobilmachung der Armee zur Unterst\u00fctzung der Kantone, der Polizeikorps und der Eidgen\u00f6ssischen Zollverwaltung. Am 12. M\u00e4rz 2020 erliess die Armee den Operationsbefehl \"Corona 20\", der die Grundlage f\u00fcr die Unterst\u00fctzung der zivilen Beh\u00f6rden im Gesundheitswesen bildete. Am 16. M\u00e4rz beschloss der Bundesrat, dass bis l\u00e4ngstens am 30. Juni 2020 maximal 8000 Armeeangeh\u00f6rige eingesetzt werden k\u00f6nnen. Innerhalb von 48 Stunden waren die ersten Verb\u00e4nde einsatzbereit. Am 22. M\u00e4rz standen die ersten aufgebotenen Truppen im Einsatz.
\nErstmals wurde der E-Alarm als Instrument der Mobilmachung eingesetzt. 79 Prozent der mit E-Alarm Aufgebotenen quittierten den Alarm sofort, 9 Prozent leisteten dem Aufgebot keine Folge, meistens aus plausiblen Gr\u00fcnden z. B. medizinischer Art oder wegen eines Auslandaufenthaltes. Als \"lessons learned\" wurden nach dem Einsatz 307 Einzelmassnahmen beschlossen, zusammengefasst in 15 Massnahmenpaketen.
\nIch danke den Mitarbeiterinnen und Mitarbeitern der Departemente EDA und VBS herzlich f\u00fcr ihren Einsatz gerade auch im Rahmen von durch Covid-19 ausgel\u00f6sten Zusatzaufgaben.
\nLeider steht im Gesch\u00e4ftsbericht 2020 des Bundesrates zu meinen beiden ausgew\u00e4hlten Hauptthemen dieses Kurzberichtes, n\u00e4mlich zur Kurzarbeit und zur \u00dcberbr\u00fcckungshilfe, nur sehr wenig. Klar, es war keines davon ein Ziel des Departements - es hatte ja auch niemand diese Krise geplant oder erdacht. Doch angesichts der Pandemie h\u00e4tte ich mir schon gew\u00fcnscht, dass diesen beiden Themen r\u00fcckwirkend etwas mehr Platz einger\u00e4umt w\u00fcrde, kosten uns diese Massnahmen doch Millionen, ja Milliarden Franken und sind davon doch x Menschen und Unternehmungen in unserem Land betroffen.
\nIm Rahmen der Bew\u00e4ltigung der Covid-19-Krise hat der Bundesrat Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen der Krise beschlossen. Die Arbeitslosenversicherung [PAGE 1450] und die Kurzarbeitsentsch\u00e4digung sind zwei Instrumente, die in der Krise stark benutzt wurden; die Kurzarbeitsentsch\u00e4digung war besonders wichtig, um Arbeitspl\u00e4tze zu erhalten und Einkommen zu sichern. Wir haben uns in der Subkommission EFD/WBF der GPK-N \u00fcber die Entscheidungsgrundlagen des Bundesrates betreffend die Kurzarbeitsentsch\u00e4digung w\u00e4hrend der Corona-Krise sowie \u00fcber die Grunds\u00e4tze f\u00fcr die Umsetzung der Massnahmen informieren lassen. Es war und ist nach wie vor sehr wichtig, dass dieses Instrument w\u00e4hrend der Pandemiezeit niederschwellig eingesetzt werden kann und sich der Formularkrieg in Grenzen h\u00e4lt. Das wurde wohl auch ad\u00e4quat so gehandhabt, auch wenn in den Kantonen sehr unterschiedliche L\u00f6sungen herbeigezaubert wurden. Selbstverst\u00e4ndlich braucht es ein Controlling; die Aufsicht hat dabei das SECO. Insgesamt waren gegen 1,4 Millionen Personen betroffen, 2020 wurden etwa 10 Milliarden Franken Kurzarbeitsentsch\u00e4digung ausbezahlt. Im Laufe des Jahres 2020 wurde die Kurzarbeitsentsch\u00e4digung auf eine Laufzeit von 18 Monaten verl\u00e4ngert und die Karenzfrist auf einen Tag reduziert.
\nEine weitere wichtige Massnahme war die Einsetzung der Kredite mit Solidarb\u00fcrgschaften. Obwohl die GPK im Zuge der Aufarbeitung der Hochseeschifffahrt dem Bundesrat empfohlen hatte, m\u00f6glichst keine B\u00fcrgschaften mehr einzugehen, war das eine wichtige Unterst\u00fctzung f\u00fcr die vielen Wirtschaftszweige, welche besonders unter der Pandemie gelitten haben. Es wurde m\u00f6glich, innerhalb k\u00fcrzester Zeit einen Kredit zu beantragen und das Geld auch zu bekommen, dies auf sehr unb\u00fcrokratische Weise. Von diesen H\u00e4rtefallmassnahmen waren die Gastronomie, die Beherbergung, der Detailhandel, verschiedene Dienstleistungsbereiche wie Sport, Unterhaltung und Erholung sowie die Reiseveranstalter am st\u00e4rksten betroffen. Es bezogen 20 Prozent aller Unternehmen einen Kredit, \u00fcber 137[NB]000 Unternehmungen an der Zahl. Das Kreditvolumen betr\u00e4gt etwa 16,9 Milliarden Franken. Ebenso wurden A-Fonds-perdu-Beitr\u00e4ge von \u00fcber 2000 Millionen Franken an \u00fcber 24[NB]000 Unternehmen gesprochen.
\nEs wurde bekannt, dass es bei den Kreditgesuchen einige Missbr\u00e4uche gegeben hat. Es braucht diesbez\u00fcglich bestimmt ein enges Controlling, sodass Betr\u00fcgereien aufgedeckt werden k\u00f6nnen und das Vertrauen in die Beh\u00f6rden, aber auch in die Klienten und Klientinnen, gest\u00e4rkt wird.
\nWir alle hoffen nicht, dass es jemals wieder zu einer Pandemie kommen wird. Ausschliessen k\u00f6nnen wir das leider nicht. Deshalb ist es sehr wichtig, dass wir aus der Covid-Situation lernen und die richtigen Schl\u00fcsse daraus ziehen. Der Bundesrat tut das mit seinen Evaluationen. Die GPK und andere Kommissionen unterst\u00fctzen ihn dabei. Jedenfalls sind die heute erw\u00e4hnten Themen, die Kurzarbeit und die Kredite, Gegenstand einer Inspektion der GPK, ja sogar der PVK. So werden wir, wenn die Ergebnisse vorliegen, unsere Schl\u00fcsse daraus ziehen und Empfehlungen ableiten k\u00f6nnen.
\nAn dieser Stelle geht auch ein grosses Dankesch\u00f6n an den Gesamtbundesrat f\u00fcr seinen Einsatz im letzten Jahr.
\n