Pr\u00e4sident (Aebi Andreas, Pr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 78 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 101 Stimmen [GZ]
\n(5 Enthaltungen)[GZ]
\n[VS][GZ]
\n[VS][GZ]
\n[VS][GZ]
\nSchluss der Sitzung um 18.00 Uhr [GZ]
\nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 18 h 00 [PAGE 1470]
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral salue les innovations dans l'agriculture. Il voit par cons\u00e9quent d'un bon oeil la production domestique de poissons dans les installations d'aquaculture, point de vue qu'il a d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 dans des avis pr\u00e9c\u00e9dents. Mais la pisciculture et l'aquaculture, bien qu'elles produisent des denr\u00e9es alimentaires, ne rel\u00e8vent pas du domaine de l'agriculture conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 de la loi sur l'agriculture. Comme l'aquaculture est en outre une forme de production hors sol, les b\u00e2timents et installations pour l'aquaculture situ\u00e9s dans la zone agricole ne sont pas conformes \u00e0 l'affectation de la zone en vertu du droit en vigueur.
\nMettre sur un pied d'\u00e9galit\u00e9 l'aquaculture et la production agricole au sens de l'article 3 de la loi sur l'agriculture aurait des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur l'agriculture, l'am\u00e9nagement du territoire et la pr\u00e9servation des surfaces d'assolement. En vue de promouvoir la pisciculture suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9, dans le cadre de la Politique agricole \u00e0 partir de 2022, d'\u00e9tendre certaines parties de la loi sur l'agriculture \u00e0 tous les organismes vivants servant \u00e0 l'alimentation humaine et animale.
\nComme vous le savez, le Parlement a d\u00e9cid\u00e9 de suspendre la Politique agricole 2022 plus et, par cons\u00e9quent, la proposition pr\u00e9cit\u00e9e. Cette proposition avait \u00e9t\u00e9 coordonn\u00e9e avec la deuxi\u00e8me \u00e9tape de la r\u00e9vision partielle de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'am\u00e9nagement du territoire. Le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 d'approuver, dans le cadre d'une activit\u00e9 accessoire non agricole, les mesures de construction dans des b\u00e2timents existants destin\u00e9es \u00e0 la production de poisson, d'insectes et d'organismes similaires qui servent de base \u00e0 des denr\u00e9es alimentaires et \u00e0 des aliments pour animaux. La Commission de l'environnement, de l'am\u00e9nagement du territoire et de l'\u00e9nergie du Conseil des Etats a d\u00e9cid\u00e9 de simplifier le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et de r\u00e9duire la complexit\u00e9 des mesures propos\u00e9es. Le 21 mai 2021, la commission a envoy\u00e9 en consultation cette modification de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'am\u00e9nagement du territoire.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous propose donc, en l'\u00e9tat, de refuser la motion.
\nAvec ma motion, nous allons plonger en aquaculture \u00e0 la recherche de petits poissons que nous allons \u00e9lever au titre d'animaux de rente. Il y a deux ans d\u00e9j\u00e0, je d\u00e9posais cette motion pour demander au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de modifier la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale sur l'agriculture. Pourquoi? Afin d'autoriser l'\u00e9levage piscicole et la production d'organismes aquatiques, autrement dit d'approuver d'autres formes d'innovations dans l'agriculture.
\nL'id\u00e9e de base de cette d\u00e9marche est bien \u00e9videmment de promouvoir l'aquaculture et, indirectement, un autoapprovisionnement toujours meilleur de notre population, ainsi que le souhaitent nos concitoyens et concitoyennes - \u00e0 cet \u00e9gard, faudra-t-il toujours rappeler le verdict populaire sans appel du 27 septembre 2017? Certes, le poisson est consid\u00e9r\u00e9 comme un animal sauvage, mais il est n\u00e9anmoins \u00e9lev\u00e9 pour sa commercialisation et sa consommation. Le march\u00e9 du poisson \u00e9volue et sa consommation est en constante augmentation. Le consommateur est toujours plus sensible \u00e0 la proximit\u00e9 des lieux de production de son alimentation.
\nVoyons maintenant ce que dit notre l\u00e9gislation. L'article 104a lettre b de la Constitution mentionne que la production de denr\u00e9es alimentaires doit utiliser les ressources de mani\u00e8re efficiente. Contrairement aux production agricoles conventionnelles, l'aquaculture n'a pas de lien direct avec l'utilisation du sol, mais elle contribue \u00e0 l'exploitation locale durable et efficiente des ressources, en particulier de l'eau. Voil\u00e0 pourquoi il me para\u00eet urgent de prendre des mesures concr\u00e8tes afin de soutenir ce genre de production.
\nCette production consiste \u00e0 cr\u00e9er un aliment qui contribue \u00e0 mettre en oeuvre l'article 104a de notre Constitution au m\u00eame titre que les animaux de rente. Pour m\u00e9moire, je vous cite l'article 104a de notre texte fondamental: \"En vue d'assurer l'approvisionnement de la population en denr\u00e9es alimentaires, la Conf\u00e9d\u00e9ration cr\u00e9e des conditions pour: a. la [PAGE 1469] pr\u00e9servation des bases de la production agricole, notamment des terres agricoles; b. une production de denr\u00e9es alimentaires adapt\u00e9e aux conditions locales et utilisant les ressources de mani\u00e8re efficiente; c. une agriculture et un secteur agroalimentaire r\u00e9pondant aux exigences du march\u00e9.\"
\nLes cons\u00e9quences pratiques de la demande exprim\u00e9e dans ma motion seraient donc l'ajout: \"Les poissons dans les installations aquacoles devraient \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s comme animaux de rente.\" En tant que syst\u00e8me d'\u00e9levage ind\u00e9pendant du sol, les nouveaux b\u00e2timents destin\u00e9s \u00e0 des installations piscicoles devraient donc, par principe, \u00eatre autoris\u00e9s dans la zone agricole comme \u00e9tant conformes \u00e0 l'affectation de la zone. Les installations piscicoles seraient \u00e9galement soumises aux dispositions de la loi sur le droit foncier rural.
\nEnfin, les exploitants aquacoles auraient alors le droit d'acheter des terres agricoles pour construire ou agrandir leurs installations.
\nDans sa r\u00e9ponse \u00e0 ma motion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral explique qu'il y a partiellement r\u00e9pondu, notamment dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion 15.4176 de notre pr\u00e9sident, le conseiller national Aebi Andreas, en 2016. Tous les organismes vivants seraient donc concern\u00e9s; la production d'insectes, de mollusques et autres organismes vivants \u00e9lev\u00e9s d'une mani\u00e8re professionnelle seraient int\u00e9gr\u00e9s. Je crois d'ailleurs que c'est une consommation particuli\u00e8rement appr\u00e9ci\u00e9e par certains de nos coll\u00e8gues, ou certaines de nos coll\u00e8gues.
\nC'est avec ces quelques consid\u00e9rations que je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de compl\u00e9ter les \u00e9l\u00e9ments manquants dans les lois sur l'agriculture et sur l'am\u00e9nagement du territoire, des compl\u00e9ments qui r\u00e9pondent \u00e0 l'\u00e9volution de notre soci\u00e9t\u00e9. Je souhaite que mes arguments n'arr\u00eatent pas le poisson et le soutien que vous apporterez \u00e0 ma motion.
\n