Dans le domaine des primes d'assurance-maladie, plusieurs probl\u00e8mes sont imbriqu\u00e9s. Il y a le niveau des r\u00e9serves, qui ne cesse d'augmenter. Il y a le niveau absolu des primes et leur \u00e9volution croissante. Et enfin, il y a la r\u00e9partition de la charge. Je les traiterai les uns apr\u00e8s les autres.
\n1.[NB]De 2015 \u00e0 2020, les r\u00e9serves des assureurs-maladie sont pass\u00e9es de 6 \u00e0 11 milliards de francs. Cela fait une augmentation par assur\u00e9 de 730 francs \u00e0 1300 francs. C'est une augmentation \u00e9norme. Si ces r\u00e9serves ont augment\u00e9, cela veut dire que les primes \u00e9taient \u00e0 un niveau trop \u00e9lev\u00e9. Dans le domaine de l'\u00e9lectricit\u00e9, jamais on ne tol\u00e9rerait que les tarifs soient trop \u00e9lev\u00e9s sur une pareille dur\u00e9e.
\n2.[NB]L'ampleur de ces primes: 27 milliards de francs apr\u00e8s l'aide individuelle d'abaissement des primes, soit 32 milliards de francs bruts. Cela signifie 5 pour cent du PIB. C'est donc un imp\u00f4t, un imp\u00f4t lourd, un imp\u00f4t injuste dans sa structure. Et on ne peut plus dire qu'il s'agit d'une petite part du revenu des m\u00e9nages.
\n3.[NB]L'\u00e9volution: en 2009, la prime moyenne tout mod\u00e8le confondu \u00e9tait de 3100 francs par assur\u00e9 adulte. En 2019, elle \u00e9tait de 4500 francs. C'est une hausse consid\u00e9rable, due en partie aux r\u00e9serves et en partie \u00e0 l'augmentation des co\u00fbts de la sant\u00e9, mais cela rend la charge de plus en plus insupportable.
\nLe plus int\u00e9ressant est maintenant d'aller voir comment les primes d'assurance-maladie touchent les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de revenus dans la population. Vous savez que l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique classe la population en tranches de 20 pour cent selon le revenu des m\u00e9nages. Il est assez frappant d'examiner le poids des primes pour ces diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de m\u00e9nages. Pour les m\u00e9nages qui gagnent plus que 13[NB]600 francs par mois, les primes d'assurance se situent en moyenne \u00e0 3,8 pour cent du revenu brut avant imp\u00f4t, ce qui est tout \u00e0 fait supportable. Pour les m\u00e9nages qui gagnent entre 10[NB]000 et 13[NB]600 francs, cela repr\u00e9sente 5,8 pour cent, ce qui est d\u00e9j\u00e0 un petit peu plus \u00e9lev\u00e9. Pour les m\u00e9nages dont le revenu brut est situ\u00e9 entre 7300 et 10[NB]000 francs par mois, les primes sont de 7,1 pour cent, ce qui commence \u00e0 devenir lourd - c'est le milieu du panier. Pour les m\u00e9nages qui gagnent entre 4900 et 7300 francs, les primes d'assurance-maladie sont \u00e0 8,6 pour cent.
\nC'est presque 10 pour cent du revenu du m\u00e9nage. Pour les m\u00e9nages qui gagnent moins de 4900 francs par mois en moyenne, les primes repr\u00e9sentent 13,7 pour cent du revenu du m\u00e9nage. On a donc vraiment une r\u00e9partition qui est extr\u00eamement injuste et qu'il faut corriger.
\nDans un premier temps, l'initiative du parti socialiste qui va \u00eatre prochainement trait\u00e9e dans nos conseils, qui vise \u00e0 ce que les primes ne d\u00e9passent pas 10 pour cent du revenu disponible, permettra d'apporter une am\u00e9lioration. Mais c'est une am\u00e9lioration provisoire. A plus long terme, il faut clairement avoir le courage de dire que la mani\u00e8re dont sont pr\u00e9lev\u00e9es ces primes actuellement n'est plus acceptable. En r\u00e9alit\u00e9, elles repr\u00e9sentent un imp\u00f4t - puisqu'elles sont obligatoires -, un imp\u00f4t fortement d\u00e9gressif, ce qui est extr\u00eamement injuste. Il faudrait au moins que ce soit un imp\u00f4t proportionnel ou, de pr\u00e9f\u00e9rence, un imp\u00f4t progressif. Il faudra donc revoir en profondeur cette partie du m\u00e9canisme de financement de l'assurance-maladie.
\nVoil\u00e0 pour ce qui concerne la situation, qui est tr\u00e8s probl\u00e9matique. Malheureusement, la motion sur laquelle je m'exprime concernait l'ann\u00e9e 2020. On ne peut donc plus rien faire, l'ann\u00e9e 2020 \u00e9tant \u00e9coul\u00e9e. Je suis donc oblig\u00e9 de retirer cette motion, mais je vous remercie de tenir compte de ce probl\u00e8me et de bien vouloir l'empoigner quand notre initiative populaire sera trait\u00e9e.
\nPr\u00e4sident (Candinas Martin, zweiter Vizepr\u00e4sident): Die Motion wurde zur\u00fcckgezogen.[GZ]
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\nZur\u00fcckgezogen - Retir\u00e9
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