Abstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Eintreten ... 121 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 56 Stimmen [GZ]
\n(3 Enthaltungen)
\n[VS]
\nGesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Entwurfes ... 120 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 52 Stimmen [GZ]
\n(5 Enthaltungen)
\n[VS]
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\n[VS]
\n[VS]
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\n[VS]
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\n[VS]
\nL'initiative parlementaire de la Commission de l'\u00e9conomie et des redevances du Conseil des Etats vise \u00e0 ce que l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale mette sur pied une d\u00e9l\u00e9gation permanente qui la repr\u00e9sente au sein de l'Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE). L'ordonnance de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale sur les relations internationales du Parlement doit \u00eatre adapt\u00e9e \u00e0 cet effet.
\nC'est \u00e0 une tr\u00e8s large majorit\u00e9 que le Conseil des Etats a soutenu la mise en place d'une telle d\u00e9l\u00e9gation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime \u00e9galement que l'instauration d'une telle d\u00e9l\u00e9gation parlementaire permettra un meilleur travail de notre Parlement sur les enjeux \u00e0 venir et recommande d'approuver le projet. C'est \u00e9galement l'avis de la majorit\u00e9 de votre commission.
\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente permettra \u00e0 notre Parlement de compter sur des personnes de r\u00e9f\u00e9rence qui suivent les dossiers et qui soignent un r\u00e9seau. C'est le moment pour notre pays de renforcer les liens et de faire un suivi s\u00e9rieux des r\u00e9formes fiscales en cours. Car, qu'on le veuille ou non, le taux d'imposition minimal des entreprises et l'imposition des Gafa repr\u00e9sentent de grands enjeux fiscaux pour notre pays. Une d\u00e9l\u00e9gation permanente permettra \u00e9galement une consultation plus fluide, plut\u00f4t qu'un travail ponctuel et ad hoc.
\nUne minorit\u00e9 de la commission recommande quant \u00e0 elle de ne pas entrer en mati\u00e8re, en arguant du fait que les parlements n'ont aucune comp\u00e9tence d\u00e9cisionnelle au sein de l'OCDE et que chaque parlementaire a la possibilit\u00e9 d'organiser des visites \u00e0 l'OCDE.
\nIl subsiste bien s\u00fbr des questions dans la mani\u00e8re dont les positions seront prises et dont le lien sera fait avec les commissions concern\u00e9es. Il s'agit d'une structure l\u00e9g\u00e8re avec 0,5 \u00e9quivalent plein temps rattach\u00e9 \u00e0 un secr\u00e9tariat existant. Aux questions de plusieurs commissaires portant sur la composition de la d\u00e9l\u00e9gation qui devrait prendre en compte plusieurs commissions et les deux chambres, il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 que huit membres seraient d\u00e9sign\u00e9s, dont quatre suppl\u00e9ants. Selon la cl\u00e9 de r\u00e9partition actuelle, les groupes repr\u00e9sent\u00e9s au Conseil national seraient les groupes UDC, socialiste, des Verts et du Centre. Au Conseil des Etats, les groupes UDC, socialiste, lib\u00e9ral-radical et du Centre seraient repr\u00e9sent\u00e9s.
\nC'est une nouveaut\u00e9 car l'OCDE, \u00e0 l'inverse d'autres organisations internationales, ne poss\u00e8de pas de parlement, mais un R\u00e9seau parlementaire mondial, qui se r\u00e9unit deux fois l'an. Vu l'importance acquise par cette organisation ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la majorit\u00e9 de la commission a d\u00e9cid\u00e9 d'instaurer une repr\u00e9sentation permanente, qui assure un suivi syst\u00e9matique de certains dossiers cl\u00e9s et soigne les contacts avec nos partenaires internationaux.
\nNous vous recommandons de suivre l'avis de votre commission.
\nMonsieur le pr\u00e9sident, je vois sur mon portable que vous avez d\u00e9j\u00e0 appel\u00e9 pour le vote. Donc cela m'incite \u00e0 \u00eatre bref, surtout que certains parlementaires sont press\u00e9s, pour diverses raisons, de voter.
\nLa majorit\u00e9 de notre groupe soutient effectivement la proposition de la majorit\u00e9 de la commission, comme le Conseil des Etats et comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Nous sommes d'avis, au sein de cette majorit\u00e9, que la politique de la chaise vide n'est jamais bonne et que lorsqu'on se plaint de ce que certaines institutions internationales font du droit mou, donc de la \"soft law\", le mieux est d'essayer de l'influencer \u00e0 la source et non pas de s'en plaindre ensuite.
\nIl en va aussi de l'image et de la r\u00e9putation de la Suisse. Au moment o\u00f9 certains consid\u00e8rent que notre pays est un peu affaibli dans ses relations internationales, la participation \u00e0 l'OCDE avec de nombreux parlementaires suisses serait un geste symbolique fort, m\u00eame si on peut effectivement douter de l'efficacit\u00e9 des travaux de ce groupe, qui n'est pas un v\u00e9ritable parlement, comme l'a dit M. Aeschi tout \u00e0 l'heure. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles il y a dans notre groupe une minorit\u00e9 qui est oppos\u00e9e \u00e0 la solution de la majorit\u00e9 de la commission. Elle estime qu'il pourrait y avoir une certaine inutilit\u00e9 dans le fait de participer \u00e0 ces travaux puisque dans notre Parlement nous sommes d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s bien inform\u00e9s par l'administration sur les travaux de l'OCDE et qu'il est vrai qu'il n'y a pas de v\u00e9ritable pouvoir parlementaire qui aboutit \u00e0 la prise d'une d\u00e9cision. Telle est la r\u00e9flexion d'une minorit\u00e9 de notre groupe.
\nSa majorit\u00e9 est n\u00e9anmoins favorable \u00e0 la proposition de la majorit\u00e9 de la commission. [PAGE 1767]
\nL'existence d'une d\u00e9l\u00e9gation aupr\u00e8s de l'OCDE est particuli\u00e8rement importante aujourd'hui, vu les discussions que nous avons et les sujets politiques qui y sont trait\u00e9s. On peut discuter de l'existence d'un accord de certains membres de ce Parlement avec ce qui se fait \u00e0 l'OCDE et ce qui ne s'y fait pas. Je ne vous cache pas que le Parti socialiste est plut\u00f4t satisfait, par exemple, des discussions en mati\u00e8re fiscale qui ont lieu \u00e0 l'OCDE. Il pense donc que la Suisse a beaucoup \u00e0 contribuer \u00e0 ce niveau-l\u00e0.
\nMais, en fait, la question n'est m\u00eame pas vraiment l\u00e0. La question est de savoir quelles sont la force et la qualit\u00e9 de la repr\u00e9sentation suisse aupr\u00e8s de l'OCDE et la coh\u00e9rence des personnes qui vont y repr\u00e9senter la Suisse au niveau parlementaire. En l'absence de d\u00e9l\u00e9gation parlementaire, comme cela est propos\u00e9 ici par votre commission, on serait dans une situation peu claire o\u00f9 il ne serait pas facile d'identifier les personnes qui vont repr\u00e9senter la Suisse ni la nature de leurs discours ni le savoir qu'elles pourraient y accumuler.
\nBeaucoup de gens parlent du co\u00fbt que cela engendrerait. Mais j'aimerais sensibiliser cette assembl\u00e9e au co\u00fbt engendr\u00e9 par le fait de ne pas avoir de d\u00e9l\u00e9gation aupr\u00e8s de l'OCDE, tout en \u00e9tant quand m\u00eame concern\u00e9s et impliqu\u00e9s dans les d\u00e9cisions. En gros, on paie quand m\u00eame le co\u00fbt de la r\u00e9mun\u00e9ration des personnes charg\u00e9es de faire cela, mais on ne b\u00e9n\u00e9ficie pas des avantages d'avoir une d\u00e9l\u00e9gation coh\u00e9rente et consistante, qui discute, qui est coordonn\u00e9e et organis\u00e9e, ni d'avoir un lien s\u00e9rieux entre les parlementaires de ce pays et le travail qui est fait au sein de l'OCDE.
\nDe ce point de vue, la possibilit\u00e9 d'avoir une v\u00e9ritable d\u00e9l\u00e9gation permanente nous permettrait de continuer \u00e0 faire ce que nous faisons maintenant, mais simplement mieux. C'est donc une am\u00e9lioration compl\u00e8te du travail qui est fait et la possibilit\u00e9 pour la Suisse de repr\u00e9senter ses int\u00e9r\u00eats, de comprendre ce qui se passe et d'\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9e au niveau parlementaire aupr\u00e8s de l'OCDE.
\nEn fait, il n'y a que des avantages. Il n'y a pas le moindre d\u00e9savantage. Je comprends que les personnes s'opposant \u00e0 cette proposition sont en fait des gens qui sont plut\u00f4t, sur le principe, oppos\u00e9s \u00e0 l'OCDE. Mais j'aimerais appeler ces gens \u00e0 quand m\u00eame soutenir l'instauration d'une d\u00e9l\u00e9gation permanente pour la raison suivante: m\u00eame si les choix politiques ou les choix importants qui sont pris au niveau de l'OCDE ne conviennent pas \u00e0 ces personnes, la Suisse sera mieux en mesure de repr\u00e9senter ses int\u00e9r\u00eats si elle a une d\u00e9l\u00e9gation permanente s\u00e9rieuse que si ce n'est pas le cas. Que l'on soit pour ou contre, dans tous les cas, cette d\u00e9l\u00e9gation constituerait un progr\u00e8s pour la repr\u00e9sentation des int\u00e9r\u00eats de notre pays et pour notre collaboration internationale.
\nPr\u00e4sident (Aebi Andreas, Pr\u00e4sident): Die gr\u00fcne Fraktion verzichtet auf ein Votum, sie stimmt der Vorlage aber zu.
\nPr\u00e4sident (Aebi Andreas, Pr\u00e4sident): Die gr\u00fcnliberale Fraktion verzichtet auf ein Votum, sie stimmt der Vorlage aber zu. Die SVP-Fraktion verzichtet ebenfalls auf ein Votum und lehnt die Vorlage ab.
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nEintreten
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Aeschi Thomas, Amaudruz, Burgherr, Dettling, Friedli Esther, Martullo, Matter Thomas, Schneeberger, Walti Beat)[GZ]
\nNichteintreten
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nEntrer en mati\u00e8re
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Aeschi Thomas, Amaudruz, Burgherr, Dettling, Friedli Esther, Martullo, Matter Thomas, Schneeberger, Walti Beat)[GZ]
\nNe pas entrer en mati\u00e8re
\nPr\u00e4sident (Aebi Andreas, Pr\u00e4sident): Wir stimmen \u00fcber den Nichteintretensantrag der Minderheit Aeschi Thomas ab.
\nVerordnung der Bundesversammlung \u00fcber die Pflege der internationalen Beziehungen des Parlamentes[GZ]
\nOrdonnance de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale sur les relations internationales du Parlement[GZ]
\n[VS][GZ]
\nDetailberatung - Discussion par article [GZ]
\n[VS][GZ]
\nTitel und Ingress, Ziff. I, II[GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n[VS]
\nTitre et pr\u00e9ambule, ch. I, II[GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats [GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nIch bitte Sie, auf die Schaffung einer neuen st\u00e4ndigen parlamentarischen Delegation zu verzichten; Kollege Landolt hat eben die Gr\u00fcnde daf\u00fcr erl\u00e4utert. Die OECD unterh\u00e4lt ein sogenanntes globales parlamentarisches Netzwerk. Das ist aber nicht etwa ein Parlament, wie wir das vom Europarat oder von anderen internationalen Gremien her kennen, sondern es ist einfach eine Versammlung, die zweimal im Jahr in Paris stattfindet. Man wird dort \u00fcber Entwicklungen in der OECD informiert. Es ist aber nicht etwa so, dass dieses Gremium Beschl\u00fcsse, wie zum Beispiel die OECD-Steuerreform, die zurzeit diskutiert wird, in irgendeiner Art und Weise beeinflussen k\u00f6nnte. Es ist lediglich ein Informationsgremium. Man darf zweimal pro Jahr mit dem Zug nach Paris fahren und wird dort \u00fcber Entwicklungen in der OECD informiert.
\nDie SVP-Fraktion ist der Meinung, dass es keine neue parlamentarische Delegation braucht, nur um das Verst\u00e4ndnis zu verbessern, wie es der Kommissionssprecher eben ausgef\u00fchrt hat, und sich vertieft mit der OECD auseinanderzusetzen.
\nWir bitten Sie entsprechend aus ordnungspolitischen Gr\u00fcnden und aus Kostengr\u00fcnden, auf die Schaffung dieser parlamentarischen Delegation zu verzichten.
\nArtikel 60 des Parlamentsgesetzes sieht vor, dass st\u00e4ndige Delegationen die Bundesversammlung in parlamentarischen Versammlungen internationaler Organisationen vertreten k\u00f6nnen. Am 19. Mai 2020 hat die WAK des St\u00e4nderates einstimmig beschlossen, die parlamentarische Initiative 20.436 einzureichen, welche die Einsetzung einer st\u00e4ndigen parlamentarischen OECD-Delegation verlangt. Am 12. Januar 2021 hat sich die WAK des Nationalrates diesem Entscheid mit 16 zu 6 Stimmen bei 1 Enthaltung angeschlossen. Zuvor hat die WAK-N die APK des Nationalrates zu einer Stellungnahme eingeladen, und auch die APK-N hat sich mit 17 zu 4 Stimmen f\u00fcr die parlamentarische Initiative ausgesprochen.
\nAuch der Bundesrat erachtet die Einsetzung einer st\u00e4ndigen Delegation bei diesem Netzwerk f\u00fcr die Mitglieder der Bundesversammlung als n\u00fctzlich, um von der OECD regelm\u00e4ssig \u00fcber den Stand der laufenden Arbeiten informiert zu werden und ihre Funktionsweise besser zu verstehen. Eine vertiefte Auseinandersetzung mit den in der OECD behandelten Themen durch eine st\u00e4ndige Kommission bringt in den Augen des Bundesrates einen Mehrwert gegen\u00fcber der aktuellen Situation.
\nDie OECD unterh\u00e4lt ein globales parlamentarisches Netzwerk. Dieses organisiert zweimal j\u00e4hrlich ein Treffen in Paris, um es den Mitgliedern der nationalen Parlamente zu erm\u00f6glichen, bew\u00e4hrte Praktiken zu identifizieren und von Analysen und Empfehlungen der OECD zu profitieren. Zudem werden themenspezifische Veranstaltungen durchgef\u00fchrt. Am Rande solcher Netzwerktreffen finden auch bilaterale Treffen zwischen Parlamentarierinnen und Parlamentariern und hohen Kaderpersonen der OECD statt. Bei solchen bilateralen Gespr\u00e4chen k\u00f6nnen gewisse Themen vertieft und Kontaktnetze ausgebaut werden.
\nAuch die Mehrheit Ihrer WAK ist vom Mehrwert einer solchen Delegation \u00fcberzeugt. Gerade aus der OECD sind in den letzten Jahren immer wieder grosse Reformen, insbesondere Steuerreformen, lanciert worden, mit denen wir uns intensiv auseinandersetzen mussten, m\u00fcssen und m\u00fcssen werden, unabh\u00e4ngig von der Frage, ob uns dies jeweils gef\u00e4llt oder nicht. Ohne sich grosse Illusionen \u00fcber einen m\u00f6glichen Einfluss auf spezifische Dossiers zu machen, betrachtet die Mehrheit Ihrer Kommission eine gr\u00f6ssere N\u00e4he zur Organisation und zu den relevanten Personen als n\u00fctzlich.
\nDie Kommission hat sich auch die Frage gestellt, ob und inwiefern die vorgesehene Gr\u00f6sse der geplanten Delegation einer ausreichenden Vertretung beider R\u00e4te, verschiedener Kommissionen und Fraktionen Rechnung tr\u00e4gt. Da auch die vier Ersatzmitglieder der damit achtk\u00f6pfigen Delegation anzurechnen sind und ein entsprechender interner Austausch etabliert werden soll bzw. muss, d\u00fcrfte dies ausreichen.
\nDie Minderheit Ihrer Kommission m\u00f6chte auf eine solche Delegation verzichten. Sie weist auf die fehlenden Entscheidungsbefugnisse hin und ist skeptisch, ob die offiziellen Versammlungen und Treffen auch die n\u00f6tige inhaltliche Tiefe aufweisen w\u00fcrden.
\nIhre Kommission empfiehlt Ihnen mit 15 zu 10 Stimmen, auf diese Vorlage einzutreten und eine solche Delegation zu beschliessen. [PAGE 1766]
\nDie Mitte-Fraktion wird auf diese parlamentarische Initiative eintreten und einer st\u00e4ndigen parlamentarischen OECD-Delegation zustimmen.
\nBei neuen Aufgaben, die wir uns aufladen, m\u00fcssen wir uns immer fragen, ob sie wirklich notwendig sind und ob die Kosten daf\u00fcr gerechtfertigt sind. Bei n\u00e4herer Betrachtung der OECD stellen wir fest, dass die Bedeutung der Entscheide der OECD f\u00fcr die Schweiz in ganz verschiedenen Bereichen heute erheblich ist. Dies gilt f\u00fcr die Wirtschaftspolitik, die Finanz-, die Bildungs-, die Wissenschafts-, die Sozial- und die Umweltpolitik, aber auch f\u00fcr die Entwicklungspolitik. Die Schweizer Gesetzgebung wurde in den letzten Jahren in Steuerfragen, in der Geldw\u00e4scherei- und Korruptionsbek\u00e4mpfung, in der Bildungspolitik und auch bei den Rahmenbedingungen f\u00fcr die Wirtschaft sp\u00fcrbar durch die OECD beeinflusst. Wenn in einer Organisation wie der OECD heute Entscheide gef\u00e4llt werden, dann ist es wichtig, dass man eben auf allen Ebenen und von Anfang an mit dabei sein kann. Dabei ist auch der fr\u00fchzeitige Informationsfluss wichtig und f\u00fcr die innenpolitischen Entscheide von Relevanz.
\nMit einer kleinen, aber schlagkr\u00e4ftigen Delegation von je zwei st\u00e4ndigen Mitgliedern aus beiden R\u00e4ten sowie einer Stellvertretung kann der aktuellen Situation angemessen Rechnung getragen werden. Wichtig ist auch die 50-Prozent-Sekretariatsstelle, die geschaffen werden soll, damit die Informationen strukturiert und schriftlich sowie rechtzeitig an die zust\u00e4ndigen Kommissionen unseres Parlamentes fliessen. Gegen\u00fcber der aktuellen Situation wird mit einer st\u00e4ndigen Delegation personelle Kontinuit\u00e4t geschaffen. Das ist wichtig. Damit wird auch der anspruchsvollen Aufgabe in den Gremien angemessen Rechnung getragen. Die Mitarbeit im globalen parlamentarischen Netzwerk und die j\u00e4hrlich zweimalige Teilnahme an den Treffen erm\u00f6glichen den Informationsaustausch und das Kennenlernen der aktuellsten Analysen und der Empfehlungen der OECD.
\nDer Bundesrat bef\u00fcrwortet die Vorlage. Der St\u00e4nderat hat ihr am 2. Juni 2021 zugestimmt. Die APK-N hat in einer Stellungnahme die Vorlage ebenfalls bef\u00fcrwortet.
\nDie Mitte-Fraktion unterst\u00fctzt diese parlamentarische Initiative und bittet Sie, dies ebenfalls zu tun.
\n