Pr\u00e4sident (Candinas Martin, zweiter Vizepr\u00e4sident): Die Motion Sommaruga Carlo wurde von Herrn Bendahan \u00fcbernommen.
\nPr\u00e4sident (Aebi Andreas, Pr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 107 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 74 Stimmen [GZ]
\n(7 Enthaltungen)
\nJe crois que M. Bendahan a rappel\u00e9 l'objectif de la motion. Je vais vous rappeler maintenant pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 de la rejeter, mais surtout ce qui s'est pass\u00e9 depuis lors. Il s'est pass\u00e9 pas mal de choses.
\nD'abord, nous estimons que le droit suisse offre d\u00e9j\u00e0 beaucoup de possibilit\u00e9s pour mettre en valeur l'origine suisse des produits de boulangerie, avec par exemple la cr\u00e9ation possible de labels ou alors une mise en valeur sp\u00e9cifique d'informations. La l\u00e9gislation en vigueur est le r\u00e9sultat de longues et tr\u00e8s approfondies discussions au Parlement, qui avaient permis d'aboutir \u00e0 un compromis longuement n\u00e9goci\u00e9, en 2017, et ce dans le cadre du traitement de la loi sur les denr\u00e9es alimentaires et de la loi sur la protection des marques, en lien avec le \"Swissness\".
\nIl nous semble donc, ce d\u00e9bat \u00e9tant r\u00e9cent et ayant \u00e9t\u00e9 men\u00e9 de mani\u00e8re compl\u00e8te et enti\u00e8re, qu'il est difficile aujourd'hui pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'accepter une motion qui vise \u00e0 changer cet \u00e9tat de fait. Et si vraiment vous souhaitiez modifier cet \u00e9tat de fait, alors c'est une initiative qui, si peu de temps apr\u00e8s l'adoption de la loi, devrait revenir au Parlement.
\nCela dit, il y a quelques \u00e9l\u00e9ments nouveaux qui viennent appuyer encore le rejet de la motion, par exemple l'adoption, par votre conseil en mars dernier et par le Conseil des Etats en septembre 2020, d'une motion qui pr\u00e9voit une d\u00e9claration du pays de production des pains et produits de boulangerie. Cela modifie la situation, sa mise en oeuvre \u00e9tant actuellement en pr\u00e9paration. Il sera permis de mieux informer les consommateurs, mais avec une charge administrative limit\u00e9e pour les entreprise - ce qui est important -, puisque les ingr\u00e9dients ne devraient pas \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s. Suite \u00e0 l'adoption de cette motion, l'association Pain suisse a lanc\u00e9 le 23 ao\u00fbt 2021, donc il y a juste un mois, une nouvelle marque du m\u00eame nom, \"Pain suisse\", qui permet d\u00e9j\u00e0 aujourd'hui une meilleure transparence pour les consommatrices et les consommateurs, et a fix\u00e9 les conditions de son utilisation.
\nD\u00e8s lors, ce qui s'est pass\u00e9 depuis le d\u00e9p\u00f4t de la motion, il y a maintenant deux ans, conforte le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans son avis. La situation a \u00e9volu\u00e9 dans le bon sens, ce qui me permet de vous inviter, au nom du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 rejeter cette motion.
\nJ'aimerais vous poser une question: quand vous regardez une oeuvre d'art, cela vous suffit-il de la voir pour l'appr\u00e9cier ou est-ce important que vous compreniez le processus artistique qui est derri\u00e8re, la mani\u00e8re avec laquelle elle a \u00e9t\u00e9 faite, les raisons pour lesquelles elle a \u00e9t\u00e9 faite? On a tous un avis l\u00e0-dessus. Et franchement, ce n'est pas tr\u00e8s grave qu'ils soient diff\u00e9rents. La question est: peut-on acc\u00e9der \u00e0 l'information si on en a envie?
\nLa gastronomie est un art, l'artisanat aussi. Faire du pain, c'est un art. La question se pose pour le pain comme pour les autres formes d'art: cela suffit-il de voir un pain pour savoir ce que l'on ach\u00e8te? Ou peut-on se dire que la mani\u00e8re dont il a \u00e9t\u00e9 produit, son terroir, son go\u00fbt, son odeur font aussi partie du produit, m\u00eame si on n'y a pas acc\u00e8s lorsque l'on ach\u00e8te le pain?
\nMon coll\u00e8gue Carlo Sommaruga a d\u00e9pos\u00e9 une motion qui va dans ce sens, selon laquelle, en Suisse, il y a un probl\u00e8me dans ce domaine. Le probl\u00e8me est que lorsque l'on ach\u00e8te du pain, aujourd'hui, on peut voir \u00e0 quoi il ressemble, on peut \u00e9ventuellement voir qu'il a \u00e9t\u00e9 cuit ici, mais on n'en sait pas plus. On ne peut pas d\u00e9terminer, par exemple, facilement et simplement, s'il a \u00e9t\u00e9 import\u00e9 de l'\u00e9tranger \u00e0 travers un processus de production purement industriel ou s'il s'agit d'une production locale, bien plus ch\u00e8re, selon des traditions que nous connaissons bien. Ce que demande Carlo Sommaruga par sa motion, c'est d'avoir la possibilit\u00e9 de savoir, lorsque l'on fait un achat, si le pain a \u00e9t\u00e9 produit en Suisse. Il n'y a pas d'obligation, il n'y a pas de distorsion de concurrence. Ici, il y a un r\u00e9tablissement d'une juste concurrence, en mettant tous les produits sur un pied d'\u00e9galit\u00e9. On voit le produit, mais le label qui est propos\u00e9 permet aussi de garantir que le pain a \u00e9t\u00e9 produit en Suisse, selon des m\u00e9thodes locales, avec des co\u00fbts de production locaux et selon des conditions de travail locales, et que cela fait aussi partie du produit.
\nLibre \u00e0 toutes les consommatrices et consommateurs d'ignorer cette information, libre \u00e0 toutes les consommatrices et consommateurs de pr\u00e9f\u00e9rer le pain import\u00e9 de l'\u00e9tranger, mais avoir l'information permet deux choses. D'abord, les personnes renseign\u00e9es pourront faire leur achat en toute connaissance de cause et pr\u00e9f\u00e9rer un pain de production locale si c'est important pour elles. Ensuite, toute personne qui par ailleurs aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 ach\u00e8te un bien de consommation local, un pain qui a \u00e9t\u00e9 fait ici, en Suisse, \u00e0 la boulangerie du coin, pourra, si un label de qualit\u00e9 l'atteste, voir son exp\u00e9rience am\u00e9lior\u00e9e si c'est quelque chose d'important pour elle. Cela ne co\u00fbte quasiment rien et apporte \u00e0 tout le monde le bonheur de faire quelque chose de bien en appr\u00e9ciant son pain. [PAGE 1776]
\nCette demande est pr\u00e9sent\u00e9e alors que l'on sait que les boulangeries locales, les petites boulangeries en particulier, ferment par dizaines chaque ann\u00e9e en Suisse. Elles sont menac\u00e9es par l'importation de produits industriels, \u00e9videmment, et par l'existence de gros conglom\u00e9rats qui s'\u00e9tendent dans plusieurs villes de notre pays.
\nLa d\u00e9fense de la boulangerie artisanale est importante pour pr\u00e9server sa diversit\u00e9 et sa qualit\u00e9. Il y a des domaines dans lesquels la concurrence n'est pas tr\u00e8s utile, mais dans le cas de la boulangerie ce n'est pas le cas. Avoir plein de produits diff\u00e9rents, plein de mani\u00e8res de faire, contribue \u00e0 maintenir la diversit\u00e9 et la qualit\u00e9. Aujourd'hui, cela est menac\u00e9 par des importations. Nous ne proposons pas de nous attaquer \u00e0 la concurrence - parce que cela pourrait \u00eatre aussi probl\u00e9matique du point de vue des accords de l'OMC que[NB]nous[NB]avons ratifi\u00e9s; il faudrait avoir une discussion \u00e0 ce sujet -, mais nous proposons simplement de r\u00e9tablir une concurrence juste. Nous voudrions aussi que les avantages du pain produit en Suisse soient mis en valeur chez nous au m\u00eame titre que les avantages d'autres produits \u00e9trangers.
\nJe vous invite donc \u00e0 soutenir la motion Sommaruga Carlo et \u00e0 d\u00e9fendre la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er un label suisse qui atteste de la qualit\u00e9 et de la production locale du pain.
\nCher coll\u00e8gue Bendahan, j'ai une question \u00e0 vous poser, tout en pr\u00e9cisant que je vais soutenir cette motion. On sait aujourd'hui que la probl\u00e9matique de nombreux labels est que les co\u00fbts sont \u00e0 la charge du secteur de la production, alors que la plus-value revient g\u00e9n\u00e9ralement au secteur de la grande distribution. Pouvez-vous m'assurer que le label propos\u00e9 va vraiment profiter au secteur de la boulangerie?
\nVotre question est extr\u00eamement pertinente. Elle r\u00e9v\u00e8le un probl\u00e8me syst\u00e9matique: les personnes qui profitent des labels ne sont pas toujours les producteurs. Ici, on parle d'un label local et introduit par la Conf\u00e9d\u00e9ration. L'objectif est \u00e9videmment que les co\u00fbts, qui ne seront pas tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s, soient int\u00e9gralement pris en charge par la Conf\u00e9d\u00e9ration pour promouvoir le pain suisse. Ce qui serait choquant, c'est que l'auteur de la motion souhaite soutenir une industrie, mais que l'on mette finalement en oeuvre quelque chose qui n'atteigne pas cet objectif.
\nOui, je peux vous garantir que l'objectif de l'auteur de la motion est vraiment que cela profite aux petits producteurs locaux. Il s'agit d'un label de production qui devrait plut\u00f4t \u00eatre oppos\u00e9 \u00e0 la pratique des grands distributeurs, qui ont tendance \u00e0 importer plus et \u00e0 faire comme si le pain \u00e9tait produit en Suisse, en le cuisant ici.
\n