Pr\u00e4sident (Kuprecht Alex, Pr\u00e4sident): Es liegt ein schriftlicher Bericht der Kommission vor. Die Kommission und der Bundesrat beantragen die Annahme der Motion.
\nAngenommen - Adopt\u00e9 [PAGE 986]
\nCette motion, qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par le Conseil national apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par M. Flach, demande que la Conf\u00e9d\u00e9ration int\u00e8gre dans ses conventions d'objectifs avec les offices cantonaux de l'assurance-invalidit\u00e9 un objectif de lisibilit\u00e9 afin que les d\u00e9cisions et communications des offices de l'assurance-invalidit\u00e9 destin\u00e9es aux assur\u00e9s contiennent un r\u00e9sum\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 dans un langage simple qui porte au moins sur le message principal. L'auteur de la motion indique que \"les assur\u00e9s en contact avec les offices de l'assurance-invalidit\u00e9 sont r\u00e9guli\u00e8rement confront\u00e9s \u00e0 la difficult\u00e9 de comprendre les d\u00e9cisions et les communications de ces offices\" et que parfois les d\u00e9cisions sont formul\u00e9es de mani\u00e8re compliqu\u00e9e et sont donc difficiles \u00e0 comprendre.
\nLa commission vous propose \u00e0 l'unanimit\u00e9 d'accepter la motion. Elle soutient l'objectif de la motion qui vise, comme je l'ai dit, \u00e0 ce que les d\u00e9cisions et communications soient \u00e9galement r\u00e9dig\u00e9es dans un langage simple. L'utilisation d'un langage simple permet d'\u00e9viter des probl\u00e8mes de communication entre l'assurance et les assur\u00e9s, et d'am\u00e9liorer la confiance.
\nGr\u00e2ce aux informations que nous avons re\u00e7ues lors de la discussion en commission, nous avons constat\u00e9 avec satisfaction que les collaborateurs des offices de l'assurance-invalidit\u00e9 re\u00e7oivent d\u00e9j\u00e0 une formation dans ce domaine. Mais nous sommes de l'opinion qu'il est important de poursuivre cette d\u00e9marche et de faciliter l'introduction d'un langage simple, qui est d\u00e9j\u00e0 en train de se d\u00e9velopper dans l'administration. Je rappelle qu'il y a aussi le concept de la langue facile \u00e0 \u00e9crire, pour les communications \u00e9crites, qui est un outil tr\u00e8s important pour des personnes qui ont des difficult\u00e9s \u00e0 comprendre ou qui sont confront\u00e9es \u00e0 des troubles cognitifs ou intellectuels.
\nAvec le d\u00e9veloppement du langage simple vis\u00e9 par la motion, il s'agit vraiment de faire en sorte que les d\u00e9cisions et les communications soient compr\u00e9hensibles pour les assur\u00e9s.
\nJe vous invite donc \u00e0 soutenir cette motion.
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