Pr\u00e4sident (Kuprecht Alex, Pr\u00e4sident): Frau Vara ist von der schriftlichen Antwort des Bundesrates nicht befriedigt und beantragt Diskussion. - Sie sind damit einverstanden.
\nLa Conf\u00e9d\u00e9ration soutient d\u00e9j\u00e0 des programmes de surveillance sanitaire. Il s'agit notamment des monitorings alimentaires de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires et du projet de biosurveillance de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique. Ces programmes permettent de d\u00e9tecter les \u00e9ventuelles carences de s\u00e9curit\u00e9 dans le domaine des produits phytosanitaires, mais \u00e9galement pour d'autres cat\u00e9gories de produits chimiques. En cas de n\u00e9cessit\u00e9, des mesures adapt\u00e9es peuvent \u00eatre ordonn\u00e9es.
\nSelon les connaissances scientifiques actuelles, les n\u00e9onicotino\u00efdes utilis\u00e9s conform\u00e9ment aux prescriptions n'ont pas d'effet d\u00e9l\u00e9t\u00e8re sur la sant\u00e9 humaine. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'envisage donc pas de lancer d'\u00e9tude \u00e9pid\u00e9miologique sp\u00e9cifiques sur ces substances. De plus, l'utilisation des n\u00e9onicotino\u00efdes dans l'agriculture a \u00e9t\u00e9 fortement r\u00e9duite. L'autorisation de trois substances actives de cette famille chimique a \u00e9t\u00e9 interdite en raison du risque pour les abeilles. La sant\u00e9 humaine n'a pas \u00e9t\u00e9 mise en question lors de ces retraits. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient la recherche ind\u00e9pendante par l'interm\u00e9diaire du fonds national suisse de la recherche scientifique ou des Acad\u00e9mies suisses des sciences. De plus, la Conf\u00e9d\u00e9ration subventionne aussi le Centre suisse de toxicologie humaine appliqu\u00e9e qui consacre une partie de ses activit\u00e9s \u00e0 la probl\u00e9matique de la toxicit\u00e9 des produits phytosanitaires. Tous les produits phytosanitaires font l'objet - il faut le rappeler - d'une proc\u00e9dure d'homologation qui vise \u00e0 assurer la protection de la sant\u00e9 humaine et de l'environnement. Les produits phytosanitaires font \u00e9galement l'objet d'une proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re de r\u00e9examen qui permet de tenir compte des connaissances scientifiques les plus r\u00e9centes et, je le r\u00e9p\u00e8te, si n\u00e9cessaire, des mesures de protection peuvent \u00eatre ordonn\u00e9es en cons\u00e9quence.
\nJe remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour ses r\u00e9ponses aux questions soulev\u00e9es dans l'interpellation, qui ont le m\u00e9rite de montrer clairement la position du gouvernement sur le sujet.
\nContrairement \u00e0 l'ensemble de ses voisins, la Suisse n'entend pas se pr\u00e9occuper de l'impact de ces produits hautement toxiques sur la sant\u00e9 des enfants. Elle n'entend pas mettre de moyens suppl\u00e9mentaires en faveur de la recherche pour permettre des \u00e9tudes \u00e9pid\u00e9miologiques suisses. Evidemment, cette r\u00e9ponse ne me satisfait pas.
\nLa raison de ce refus est-elle que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sait que ces \u00e9tudes aboutiront aux m\u00eames r\u00e9sultats que les \u00e9tudes \u00e9trang\u00e8res selon lesquelles les n\u00e9onicotino\u00efdes, trois \u00e0 dix mille fois plus puissants que le DDT, causent des probl\u00e8mes de sant\u00e9? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral me r\u00e9pond qu'il n'envisage pas de lancer d'\u00e9tude \u00e9pid\u00e9miologique sp\u00e9cifique car \"les n\u00e9onicotino\u00efdes utilis\u00e9s selon les bonnes pratiques agricoles et les proc\u00e9dures en vigueur n'ont pas, selon les connaissances scientifiques actuelles, d'effet d\u00e9l\u00e9t\u00e8re sur la sant\u00e9 humaine.\" Or, une revue exhaustive de la litt\u00e9rature scientifique disponible a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e en 2020 par l'Environmental Protection Agency et le National Institute of Health aux Etats-Unis. Elle arrive \u00e0 la conclusion que 191 \u00e9tudes d\u00e9crivent les effets des n\u00e9onicotino\u00efdes en relation avec la sant\u00e9 humaine et les mammif\u00e8res. 191 \u00e9tudes \u00e0 travers le monde!
\nLes n\u00e9onicotino\u00efdes sont des pesticides syst\u00e9miques, c'est-\u00e0-dire qu'ils se retrouvent partout \u00e0 l'int\u00e9rieur des plantes cultiv\u00e9es. On les retrouve donc fr\u00e9quemment sous forme de r\u00e9sidus dans les aliments. Il en r\u00e9sulte une contamination de la population \u00e0 des doses tr\u00e8s faibles et sur le long terme. L'exp\u00e9rience du docteur Laubscher dont je fais \u00e9cho dans mon interpellation le d\u00e9montre.
\nLes cons\u00e9quences de cette exposition chronique pour la sant\u00e9 humaine ne sont pas \u00e9valu\u00e9es au moment de l'homologation. Les tests ne d\u00e9passent pas 90 jours.
\nLorsque l'agence am\u00e9ricaine de protection de l'environnement a approuv\u00e9 pour la premi\u00e8re fois l'utilisation commerciale des n\u00e9onicotino\u00efdes, ceux-ci \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme moins toxiques pour la faune et les humains en raison d'une affinit\u00e9 chimique plus \u00e9lev\u00e9e pour les r\u00e9cepteurs neuronaux des insectes.
\nMalheureusement, depuis leur mise sur le march\u00e9, les recherches scientifiques ind\u00e9pendantes ont montr\u00e9 que les n\u00e9onicotino\u00efdes affectent les r\u00e9cepteurs nicotiniques de l'ac\u00e9tylcholine des mammif\u00e8res d'une mani\u00e8re similaire aux effets de la nicotine. Ces r\u00e9cepteurs sont d'une importance capitale pour le fonctionnement du cerveau humain, notamment pendant le d\u00e9veloppement, et pour la m\u00e9moire, la cognition et le comportement. On a constat\u00e9 que l'alt\u00e9ration de la densit\u00e9 d'un sous-type de neuror\u00e9cepteurs, sur lequel les n\u00e9onicotino\u00efdes ont la capacit\u00e9 de se lier, joue un r\u00f4le dans plusieurs troubles du syst\u00e8me nerveux central, notamment la maladie d'Alzheimer, la maladie de Parkinson, la schizophr\u00e9nie et la d\u00e9pression. Dans le cerveau en d\u00e9veloppement du foetus, ce sous-type est impliqu\u00e9 dans la prolif\u00e9ration, l'apoptose, la migration, la diff\u00e9renciation, la formation des synapses et la formation des circuits neuronaux.
\nJ'aimerais utiliser l'exemple de l'ac\u00e9tamipride, qui est l'un des pesticides les plus fr\u00e9quemment retrouv\u00e9s dans l'alimentation, mais pas seulement. On le trouve dans le commerce sous forme liquide, en spray ou en poudre, sans aucun contr\u00f4le particulier, pour le traitement des plantes d'appartement. C'est un n\u00e9onicotino\u00efde dont l'utilisation est permise en Suisse. Il est extr\u00eamement facile pour une femme enceinte d'acheter ce produit, hautement toxique, qui n'est pourtant plus disponible en France. C'est un m\u00e9tabolite, donc un produit de d\u00e9gradation de l'ac\u00e9tamipride, qui a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 dans le liquide c\u00e9phalorachidien des quatorze enfants \u00e9tudi\u00e9s par le docteur Laubscher, \u00e0 Neuch\u00e2tel. Pour rappel, 100 pour cent des enfants atteints de leuc\u00e9mie \u00e9taient contamin\u00e9s par ce produit \u00e0 proximit\u00e9 directe du cerveau; dans 60 pour cent des cas, deux \u00e0 trois n\u00e9onicotino\u00efdes diff\u00e9rents ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s.
\nPlusieurs \u00e9tudes ont montr\u00e9 que les n\u00e9onicotino\u00efdes ont un impact sur le d\u00e9veloppement du cerveau chez les mammif\u00e8res, et ceci m\u00eame avec des concentrations tr\u00e8s faibles d'ac\u00e9tamipride. Ces informations sont pr\u00e9occupantes, puisque l'ac\u00e9tamipride a un potentiel \u00e9lev\u00e9 de bioaccumulation. C'est-\u00e0-dire qu'il peut s'accumuler dans un organisme au fil du temps. D'autres \u00e9tudes ont prouv\u00e9 des effets n\u00e9fastes sur la reproduction et le d\u00e9veloppement chez les mammif\u00e8res, notamment une r\u00e9duction de la production et de la fonction des spermatozo\u00efdes, une diminution des taux de grossesse, une augmentation des taux de mortalit\u00e9 embryonnaire, de mortinatalit\u00e9 et de naissances pr\u00e9matur\u00e9es, ainsi qu'une r\u00e9duction du poids de la prog\u00e9niture.
\nBien entendu, je tiens \u00e0 disposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral toutes les r\u00e9f\u00e9rences, s'il le souhaite. Comme je l'ai relev\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, les doses maximales de r\u00e9sidus de pesticides qui sont actuellement permises en Suisse sont \u00e9valu\u00e9es par des tests d'une dur\u00e9e qui ne d\u00e9passe pas 90 jours. Ces tests ne sont pas pertinents pour montrer les effets toxiques \u00e0 plus long terme d'un produit chimique ou d'un compos\u00e9. De plus, les m\u00e9tabolites ne sont pas toujours pris en consid\u00e9ration, alors que certains, par exemple l'aldrine, sont plus toxiques que la mol\u00e9cule-m\u00e8re.
\nEn r\u00e9alit\u00e9, le principal probl\u00e8me avec la plupart des pesticides est l'effet de poison lent. L'exposition \u00e0 de petites quantit\u00e9s de pesticides peut entra\u00eener des maladies chroniques qui prennent plusieurs ann\u00e9es \u00e0 survenir, avec des cons\u00e9quences d\u00e9l\u00e9t\u00e8res globales sur la sant\u00e9. J'en ai d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9 quelques-unes. Le protocole utilis\u00e9 actuellement pour homologuer un pesticide ou d\u00e9terminer les doses de r\u00e9sidus m\u00e8ne \u00e0 une sous-estimation des risques \u00e9videntes. Il [PAGE 1046] pr\u00e9sente de nombreuses lacunes, point\u00e9es du doigt depuis des ann\u00e9es par les scientifiques acad\u00e9miques. Par exemple, des perturbations endocriniennes ne sont pas correctement prises en compte. De nombreux n\u00e9onicotino\u00efdes sont des perturbateurs endocriniens. Ils perturbent le syst\u00e8me hormonal qui r\u00e9gule le fonctionnement du corps humain. Ici, ce n'est pas la dose qui fait le poison: les hormones ne fonctionnent pas seulement \u00e0 de tr\u00e8s faibles concentrations. Mais surtout, des doses tr\u00e8s faibles peuvent avoir plus d'effet que des doses plus fortes, notamment pendant des p\u00e9riodes de vuln\u00e9rabilit\u00e9 comme la grossesse, moment o\u00f9 le foetus, alors en plein d\u00e9veloppement, est expos\u00e9. Pour ces pesticides, les limites maximales de r\u00e9sidus - ou LMR - en dessous desquelles il n'y aurait soi-disant pas d'impact n'offrent en r\u00e9alit\u00e9 aucune garantie de protection pour la sant\u00e9 publique.
\nUne r\u00e9cente \u00e9tude a mis en \u00e9vidence le fait que les n\u00e9onicotino\u00efdes \u00e9taient pr\u00e9sents dans le m\u00e9conium, donc les premi\u00e8res selles des nouveau-n\u00e9s pr\u00e9matur\u00e9s au Japon. En Suisse, l'exposition est donc bien r\u00e9elle et pr\u00e9sente des risques non \u00e9valu\u00e9s par les tests r\u00e9glementaires. Les pressions sont tr\u00e8s fortes pour augmenter les limites r\u00e9glementaires de r\u00e9sidus dans les aliments, afin de faciliter l'utilisation de pesticides dans l'agriculture. Pourtant, nous savons que les pesticides ont un impact sur nos enfants. A l'heure o\u00f9 deux tiers des jeunes recrues de l'arm\u00e9e suisse ont un taux de fertilit\u00e9 inf\u00e9rieur aux normes d\u00e9finies par l'OMS, il est temps de prendre le contr\u00f4le de la contamination massive de la population par les pesticides. Dans tous les cas, le fait d'affirmer aujourd'hui que les n\u00e9onicotino\u00efdes n'ont aucun effet sur la sant\u00e9 humaine constitue un d\u00e9ni de l'\u00e9tat des connaissances scientifiques.
\nJe ne peux qu'inviter vivement le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 revoir sa position et \u00e0 favoriser la surveillance \u00e9pid\u00e9miologique des effets des n\u00e9onicotino\u00efdes sur la croissance et le d\u00e9veloppement des foetus, des enfants et des adolescents.
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