Abstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 101 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 67 Stimmen [GZ]
\n(4 Enthaltungen)
\nAntrag der Mehrheit[GZ]
\nAnnahme der Motion
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit[GZ]
\n(Pasquier, Schlatter, T\u00f6ngi)[GZ]
\nAblehnung der Motion
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9[GZ]
\nAdopter la motion
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Pasquier, Schlatter, T\u00f6ngi)[GZ]
\nRejeter la motion
\n[VS]
\nPr\u00e4sident (Aebi Andreas, Pr\u00e4sident): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten.
\nLa minorit\u00e9 que je repr\u00e9sente ici vous invite \u00e0 rejeter cette motion. Nous consid\u00e9rons qu'en p\u00e9rennisant ce soutien financier aux a\u00e9rodromes r\u00e9gionaux, qui attirent de plus en plus de jets priv\u00e9s, de vols d'affaires et d'autres vols commerciaux, on accorde un avantage \u00e0 ce segment de l'aviation particuli\u00e8rement polluant. L'organisation \"Transport and Environment\" a r\u00e9cemment calcul\u00e9 qu'un vol en jet priv\u00e9 \u00e9met dix fois plus de gaz \u00e0 effet de serre qu'un vol commercial. A l'heure de l'urgence [PAGE 2066] climatique, et alors que ces vols sont la plupart du temps effectu\u00e9s pour de courtes distances, c'est \u00e0 l'inverse de tout bon sens.
\nLa motion veut p\u00e9renniser les contributions f\u00e9d\u00e9rales pour un montant de 30 millions de francs par an pour le contr\u00f4le sur les a\u00e9rodromes r\u00e9gionaux. La Conf\u00e9d\u00e9ration finance actuellement plus de 80 pour cent de ce service. Selon le rapport Infras, effectu\u00e9 sur mandat de l'OFAC, seuls 17 pour cent des co\u00fbts effectifs li\u00e9s \u00e0 ces contr\u00f4les sont couverts par les recettes per\u00e7ues par les a\u00e9rodromes, ceci alors que les auteurs du rapport expliquent que les services de navigation a\u00e9rienne sont un bien priv\u00e9, que les utilisateurs peuvent \u00eatre identifi\u00e9s, et donc qu'ils pourraient tr\u00e8s bien payer eux-m\u00eames ces services. Ils ajoutent que, d'un point de vue \u00e9conomique, ces services doivent \u00eatre financ\u00e9s par le mode de transport a\u00e9rien et non pas par la soci\u00e9t\u00e9. La n\u00e9cessit\u00e9 de ce subventionnement n'est donc pas indiscutable.
\nDe plus, les auteurs voient clairement un risque qu'il y ait, \u00e0 terme, une possible d\u00e9localisation des vols priv\u00e9s et des vols d'affaires - qui repr\u00e9sentent aujourd'hui environ un cinqui\u00e8me des mouvements dans les a\u00e9roports nationaux - vers ces petits a\u00e9rodromes r\u00e9gionaux, avant tout pour le gain de temps qu'ils permettent, comme l'a\u00e9roport de Sion, o\u00f9 l'on voit aujourd'hui un boom de ce genre d'avions, de jets priv\u00e9s et de petits vols, parce que de plus en plus de voyageurs appr\u00e9cient qu'il y ait moins de monde et que le temps pass\u00e9 pour les contr\u00f4les soit plus court.
\nIl est donc discutable de faire payer \u00e0 la collectivit\u00e9 publique les frais li\u00e9s \u00e0 ces contr\u00f4les.
\nD'autre part, il n'est pas concevable, alors qu'il convient de faire tous les efforts possibles pour r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, de favoriser les a\u00e9roports r\u00e9gionaux ainsi que les mouvements en jets priv\u00e9s.
\nPour toutes ces raisons, je vous invite \u00e0 rejeter cette motion.
\nPr\u00e4sident (Candinas Martin, zweiter Vizepr\u00e4sident): Die Kommission und der Bundesrat beantragen, die Motion anzunehmen. Eine Minderheit Pasquier beantragt, die Motion abzulehnen.
\nDieses Gesch\u00e4ft ist im St\u00e4nderat oppositionslos angenommen worden. Seit Jahren fehlt eine L\u00f6sung, wie bei den Regionalflugpl\u00e4tzen - das sind die Regionalflugpl\u00e4tze Buochs, Lugano-Agno, Samedan, St. Gallen-Altenrhein, Sion, Grenchen, La Chaux-de-Fonds-Les Eplatures und Bern-Belp - die Flugsicherungsleistungen dauerhaft finanziert werden k\u00f6nnen. Sie haben im Parlament das Geld schon im Rahmen des Mehrjahresprogramms der Periode 2020-2023 eingestellt.
\nHier geht es darum, basierend auf Artikel 87b der Bundesverfassung, die Finanzierung f\u00fcr die Flugsicherungsleistungen f\u00fcr die Regionalflugpl\u00e4tze dauerhaft zu sichern. Dieses seit Jahren pendente Dossier sollte jetzt bereinigt werden. Die Regionalflugpl\u00e4tze sind in Bezug auf die General Aviation, Business Aviation, Linien- und Charterverkehr, Rega und Ausbildungsfl\u00fcge bedeutend f\u00fcr unsere ganze Volkswirtschaft.
\nDie Kommission bittet Sie mit 13 zu 3 Stimmen, dieser Motion zuzustimmen. Es geht um etwa 7 Millionen Franken Delta, das bei dieser Finanzierung entsteht. Die klare Mehrheit der Kommission bittet Sie, die Motion anzunehmen.
\n