Art. 1 [GZ]
\n[VS][GZ]
\nAusgabenbremse - Frein aux d\u00e9penses[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Ausgabe ... 40 Stimmen [GZ]
\n(Einstimmigkeit)[GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\n[VS]
\nDas qualifizierte Mehr ist erreicht[GZ]
\nLa majorit\u00e9 qualifi\u00e9e est acquise
\n[VS]
\nGesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Entwurfes ... 41 Stimmen [GZ]
\n(Einstimmigkeit) [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nEintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen [GZ]
\nL'entr\u00e9e en mati\u00e8re est d\u00e9cid\u00e9e sans opposition
\n[VS]
\n[VS]
\nBundesbeschluss \u00fcber einen Verpflichtungskredit f\u00fcr die Abgeltung von Leistungen des regionalen Personenverkehrs f\u00fcr die Jahre 2022-2025[GZ]
\nArr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral portant allocation d'un cr\u00e9dit d'engagement destin\u00e9 \u00e0 l'indemnisation des prestations de transport r\u00e9gional de voyageurs pour les ann\u00e9es 2022-2025[GZ]
\n[VS][GZ]
\nDetailberatung - Discussion par article [GZ]
\n[VS][GZ]
\nTitel und Ingress, Art. 1, 1a, 2, 3[GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des Nationalrates
\n[VS]
\nTitre et pr\u00e9ambule, art. 1, 1a, 2, 3[GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil national [GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 en juin 2021 le message concernant le cr\u00e9dit d'engagement pour l'indemnisation des prestations de transport r\u00e9gional de voyageurs pour les ann\u00e9es 2022-2025. Il propose un cr\u00e9dit d'engagement de 4,352 milliards de francs. Apr\u00e8s la d\u00e9cision prise par le Conseil national \u00e0 la session d'automne, votre commission s'est r\u00e9unie les 14 et 15 octobre derniers pour prendre position. Nous en d\u00e9battons \u00e0 notre tour.
\nPour m\u00e9moire, depuis 2018, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet tous les quatre ans au Parlement un cr\u00e9dit d'engagement pour le transport r\u00e9gional de voyageurs. Cette contribution, comme son nom l'indique, est un soutien \u00e0 la mobilit\u00e9, en particulier au transport r\u00e9gional de voyageurs. Ce soutien au transport r\u00e9gional permet d'\u00e9pauler financi\u00e8rement les cantons qui financent les liaisons entre les villages, les villes et les agglom\u00e9rations et les liaisons intercantonales.
\nIl est bon de rappeler que le transport r\u00e9gional de voyageurs est en forte croissance: 40 pour cent de clients en plus depuis 2008 et une croissance annuelle hors Covid-19 de 3,4 pour cent. Le transport r\u00e9gional de voyageurs assure les d\u00e9placements quotidiens de 2,5 millions de personnes dans tout le pays et comprend l'ensemble des transports publics r\u00e9gionaux, soit 116 soci\u00e9t\u00e9s de transport et plus de 1400 lignes de transport public. Il est donc essentiel pour l'ensemble de la population.
\nDans la proc\u00e9dure qui intervient tous les quatre ans, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons d\u00e9finissent puis commandent l'offre de transport r\u00e9gional de voyageurs qui sera mise en oeuvre ensuite. Les prestations non couvertes financi\u00e8rement sont ensuite financ\u00e9es \u00e0 parts \u00e9gales, 50 pour cent chacune, par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose dans ce projet pr\u00e9cis\u00e9ment un cr\u00e9dit d'engagement de 4,352 milliards de francs pour les ann\u00e9es 2022-2025, soit 250 millions de francs de plus que dans la p\u00e9riode quadriennale pr\u00e9c\u00e9dente qui \u00e9tait de 4,104 milliards de francs. En plus de la mise en oeuvre des extensions de services dans plusieurs cantons - Zurich, Fribourg et Vaud, par exemple -, des investissements dans le mat\u00e9riel roulant et les services de bus de nuit et l'innovation sont aussi pr\u00e9vus.
\nIl est important de faire remarquer qu'il est bien pr\u00e9cis\u00e9 dans le message que le cr\u00e9dit d'engagement propos\u00e9 ne tient pas compte \u00e0 ce stade des cons\u00e9quences financi\u00e8res pour la p\u00e9riode 2022-2025 de la crise du Covid-19. Elles pourront faire l'objet de demandes de suppl\u00e9ments au budget lorsqu'il sera possible de mieux \u00e9valuer les effets sur les revenus des compagnies de transport r\u00e9gional. Pour une action concr\u00e8te, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de demander un compl\u00e9ment annuel \u00e0 l'estimation budg\u00e9taire. Si n\u00e9cessaire, en vue de r\u00e9tablir la situation, un suppl\u00e9ment au budget sera demand\u00e9.
\nAucune modification juridique n'est n\u00e9cessaire pour faire face aux effets de la crise du Covid-19 sur le transport r\u00e9gional, \u00e0 notre connaissance. J'ai rappel\u00e9 qu'un message sp\u00e9cifique sur la r\u00e9vision de la loi sur les transports de voyageurs suite aux effets du Covid-19 est en cours d'\u00e9laboration, bien que cela ne fasse pas l'objet du d\u00e9bat d'aujourd'hui. Mais j'y reviendrai, puisque, durant la s\u00e9ance de commission, nous avons bien s\u00fbr parl\u00e9 de cette th\u00e9matique.
\nDans les faits, la situation impos\u00e9e par le Covid-19 a une grande influence et continuera \u00e0 en avoir dans les prochaines ann\u00e9es, notamment sur les recettes des compagnies de transport r\u00e9gional. Cet effet n'est pour le moment pas compens\u00e9 par le cr\u00e9dit d'engagement, et la commission est d'avis que les nouveaux cr\u00e9dits devront \u00eatre pr\u00e9par\u00e9s en cons\u00e9quence pour les ann\u00e9es \u00e0 venir, bien s\u00fbr en prenant toujours en compte les derniers d\u00e9veloppements de la situation. Il convient aussi de souligner que, dans le cas de l'adoption du pr\u00e9sent cr\u00e9dit d'engagement, la politique des transports s'oriente vers un renforcement des transports publics, ceci dans l'int\u00e9r\u00eat d'une certaine coh\u00e9rence et d'une pr\u00e9visibilit\u00e9 \u00e0 la hauteur des d\u00e9fis qui nous attendent dans les prochaines ann\u00e9es, en particulier face \u00e0 notre mission de r\u00e9pondre \u00e0 l'\u00e9volution du climat.
\nDans ses s\u00e9ances des 14 et 15 octobre, la commission a estim\u00e9 dans l'ensemble n\u00e9cessaire d'accorder ce cr\u00e9dit d'engagement pour le soutien au transport r\u00e9gional de voyageurs. Le transport r\u00e9gional est reconnu comme l'\u00e9pine dorsale de notre syst\u00e8me de transports publics. Il influence aussi de fa\u00e7on cons\u00e9quente le transport sur les grandes lignes. Ce r\u00e9seau n\u00e9cessite par cons\u00e9quent des investissements [PAGE 1103] r\u00e9guliers pour permettre son maintien ainsi que son expansion en fonction des besoins.
\nLe Conseil national a accept\u00e9 le projet de loi et l'a adopt\u00e9 conform\u00e9ment au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Il a ajout\u00e9 un article 1a au projet de loi obligeant le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 pr\u00e9senter en 2023 un bilan interm\u00e9diaire de l'utilisation des cr\u00e9dits d'engagement dans les deux commissions. L'article 1a pose \u00e9galement le principe d'un cr\u00e9dit additionnel au cr\u00e9dit d'engagement en cas de lacune dans le financement du transport r\u00e9gional pour atteindre les objectifs du projet issu de l'initiative parlementaire 21.477, qui est en discussion au sein de nos chambres et qui vise \u00e0 r\u00e9aliser l'objectif de diminuer les \u00e9missions de CO2. Cet article additionnel a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par notre commission sans modification particuli\u00e8re.
\nAussi, la commission a d\u00e9cid\u00e9, par 11 voix et 2 abstentions, de vous proposer d'entrer en mati\u00e8re et d'approuver l'indemnisation des prestations de transport r\u00e9gional de voyageur ainsi que l'amendement apport\u00e9 par le Conseil national au projet. Nous avons besoin de maintenir le transport r\u00e9gional, de le d\u00e9velopper et de le rendre performant et moderne. Nous vous recommandons de suivre la proposition de la commission.
\nPr\u00e4sident (Hefti Thomas, Pr\u00e4sident): Die Vorlage untersteht nicht dem Referendum. Sie kommt daher nicht in die Schlussabstimmung. Da ihr der Nationalrat bereits zugestimmt hat, ist sie erledigt.
\nIch glaube, es ist gut, wenn wir uns einen Moment lang daran erinnern, dass der regionale Personenverkehr eben nicht nur den \u00f6ffentlichen Verkehr mit der Bahn umfasst, sondern auch jenen mit dem Bus, dem Schiff und der Seilbahn. Dazu geh\u00f6ren unter anderem die S-Bahnen sowie die Angebote des \u00f6ffentlichen Verkehrs zur Erschliessung von Ortschaften, aber auch die Verbindungen in benachbarte Regionen und ins grenznahe Ausland. Der Bund und die Kantone bestellen diese Angebote gemeinsam, wobei sie die ungedeckten Kosten je zur H\u00e4lfte abgelten. 116 Transportunternehmen f\u00fcr den Betrieb auf \u00fcber 1400 Linien - das ist der Umfang des regionalen Personenverkehrs.
\nSie haben es geh\u00f6rt, f\u00fcr die Vierjahresperiode 2022-2025 - bekanntlich betreffen die Verpflichtungskredite immer vier Jahre - beantragt Ihnen der Bundesrat einen Verpflichtungskredit von 4,35 Milliarden Franken. Das sind 250 Millionen Franken mehr als in der jetzt laufenden Periode. Damit sollen Angebotsausbauten finanziert werden, die 2019 angemeldet wurden, insbesondere der Ausbau der S-Bahnen in Z\u00fcrich, Freiburg und der Waadt. Daneben sollen Investitionen ins Rollmaterial get\u00e4tigt sowie Nachtbusangebote und die von Herrn St\u00e4nderat Engler erw\u00e4hnten Innovationen unterst\u00fctzt werden. Es mag zwar kein grosser Betrag sein, aber ich denke, es ist trotzdem wichtig, aufzuzeigen, dass auch hier Mittel bereitgestellt werden sollen. Ein Teil der Mittel ist ausserdem f\u00fcr Projekte zum Umstieg auf Elektrobusse vorgesehen.
\nVon Oktober 2020 bis Januar 2021 gab es eine Vernehmlassung zu dieser Vorlage. Die R\u00fcckmeldungen waren weitgehend positiv. Es gab diejenigen, die etwas mehr Geld wollten, andere wiederum h\u00e4tten den Verpflichtungskredit lieber gek\u00fcrzt. Der Bundesrat ist dann aber zum Schluss gekommen, dass der vorgeschlagene Betrag der richtige ist bzw. dass der Verpflichtungskredit eben auf der Grundlage der [PAGE 1104] bestehenden Finanzplanung des Bundes beantragt werden soll. Das sind die erw\u00e4hnten 4,35 Milliarden Franken, was einem durchschnittlichen realen Wachstum von 1,2 Prozent pro Jahr entspricht.
\nDer Bundesrat stellt fest, dass verschiedene Transportunternehmen f\u00fcr die kommenden Jahre betr\u00e4chtliche Kostensteigerungen geltend machen, die aber nicht unmittelbar mit Corona verbunden sind. Der Verpflichtungskredit ber\u00fccksichtigt diese Mehrkosten nicht. Eine zus\u00e4tzliche Krediterh\u00f6hung w\u00e4re aus der Sicht des Bundesrates nur vertretbar, wenn damit auch ein Mehrangebot gefahren wird oder wenn der \u00f6ffentliche Verkehr einen zus\u00e4tzlichen Beitrag f\u00fcr die Klimaziele leisten k\u00f6nnte.
\nEs wurde erw\u00e4hnt: Die Pandemie hatte einen grossen Einfluss auf den \u00f6ffentlichen Verkehr. Auf die kurzfristigen Folgen haben Sie in den beiden R\u00e4ten bereits im Herbst 2020 mit dem dringlichen Bundesgesetz \u00fcber die Unterst\u00fctzung des \u00f6ffentlichen Verkehrs in der Covid-19-Krise reagiert, und die Botschaft f\u00fcr ein zweites Massnahmenpaket hat der Bundesrat am 3. November dieses Jahres verabschiedet. Das Gesch\u00e4ft wird in beiden Kammern in dieser Wintersession behandelt.
\nDer vorgeschlagene Kredit ber\u00fccksichtigt die Auswirkungen der Pandemie f\u00fcr den regionalen Personenverkehr im Zeitraum 2022-2025 also nicht. Der Bundesrat schl\u00e4gt Ihnen vor, die Folgen ab 2022 mit den bestehenden gesetzlichen Vorgaben im Rahmen des Verpflichtungskredites f\u00fcr den regionalen Personenverkehr und des Bestellverfahrens zu bew\u00e4ltigen. Konkret schl\u00e4gt der Bundesrat vor, j\u00e4hrlich einen Nachtrag zum Voranschlag zu beantragen, sobald die Auswirkungen besser eingesch\u00e4tzt werden k\u00f6nnen. Falls notwendig, k\u00f6nnte ein Zusatzkredit beantragt werden. Das ist der Mechanismus, den wir Ihnen f\u00fcr die Behandlung vorschlagen. Vermutlich werden wir uns leider mit diesen Situationen noch etwas l\u00e4nger auseinandersetzen m\u00fcssen, aber daf\u00fcr haben wir einen konkreten Mechanismus vorgesehen.
\nEs wurde erw\u00e4hnt: Der Nationalrat hat einen Artikel 1a eingef\u00fcgt, sodass bei Bedarf Zusatzkredite beantragt werden k\u00f6nnen, falls der Verkehrsertrag aufgrund der Covid-19-Krise weiterhin tief sein sollte. Hierzu sagt der Bundesrat, dass wir die beiden Kommissionen f\u00fcr Verkehr und Fernmeldewesen 2023 \u00fcber den aktuellen Stand zur Verwendung des Verpflichtungskredites informieren, damit dann gegebenenfalls im Rahmen des Budgetverfahrens 2024 auch noch rechtzeitig reagiert werden kann. Der eingef\u00fcgte Artikel 1a w\u00e4re also aus unserer Sicht nicht n\u00f6tig gewesen, aber er st\u00f6rt auch nicht, denn er entspricht dem Vorgehen, das Ihnen der Bundesrat ohnehin schon selber vorgeschlagen hat.
\nIn diesem Sinne beantragt Ihnen der Bundesrat, den Verpflichtungskredit im vorliegenden Rahmen zu verabschieden und Ihre Kommission entsprechend zu unterst\u00fctzen.
\nUm meine Interessen offenzulegen: Es ist bekannt, dass ich Pr\u00e4sident des Verwaltungsrates der Rh\u00e4tischen Bahn bin und deshalb auch eine Transportunternehmung vertrete.
\nIch danke Kollege Fran\u00e7ais daf\u00fcr, dass er die Beweggr\u00fcnde der Kommission ausgef\u00fchrt hat, diesem Verpflichtungskredit zuzustimmen. Es geht ja immerhin um 4,3 Milliarden Franken f\u00fcr vier Jahre. Deshalb, glaube ich, ist es richtig und angemessen, auch einige Worte zur Bedeutung des \u00f6ffentlichen Verkehrs, des regionalen Personenverkehrs in unserem Land zu verlieren.
\nZusammen mit dem Anteil der Kantone leisten wir uns also innerhalb der vier Jahre 8,7 Milliarden Franken an \u00f6ffentlichen Geldern f\u00fcr ein Verkehrsangebot, das sich landesweit auf h\u00f6chstem qualitativem Niveau bewegt. Auf unseren \u00f6ffentlichen Verkehr ist Verlass. Diese Zuverl\u00e4ssigkeit des \u00f6ffentlichen Verkehrs und gerade des regionalen Personenverkehrs ist das h\u00f6chste Kapital des \u00f6ffentlichen Verkehrs \u00fcberhaupt. Auf einen ausgekl\u00fcgelten Taktfahrplan verlassen sich n\u00e4mlich 2,5 Millionen Reisende t\u00e4glich. Es sind also 2,5 Millionen Menschen in unserem Land, die t\u00e4glich den regionalen Personenverkehr nutzen. \u00dcber das ganze Jahr gerechnet, legen sie dabei 9,5 Milliarden Kilometer zur\u00fcck. Es sind immense Zahlen, die der regionale Personenverkehr bedient.
\nMan stellt fest, dass sich das auch ausbezahlt hat. Seit 2008 nahm n\u00e4mlich die Nachfrage um etwa 40 Prozent zu, das bedeutet im Durchschnitt pro Jahr um 3,4 Prozent. Trotzdem reichen die Erl\u00f6se, die die Transportunternehmungen von ihren Passagieren erhalten, nicht aus, um die Kosten des regionalen Personenverkehrs vollst\u00e4ndig zu decken. Nebst den Verkehrstr\u00e4gern - mit den Beitr\u00e4gen, die durch die Nutzniesserinnen und Nutzniesser bezahlt werden - leisten Bund und Kantone einen erheblichen Anteil zur Kostendeckung. Sie \u00fcbernehmen rund die H\u00e4lfte der ungedeckten Kosten. Auch kann man eine gute Entwicklung feststellen, n\u00e4mlich dass sich der Kostendeckungsgrad der Unternehmungen seit 2008 j\u00e4hrlich verbessert. 2008 betrug er noch 46,5 Prozent. Bis 2019 stieg der Kostendeckungsgrad aller Unternehmungen f\u00fcr die Sparte Leistungen des regionalen Personenverkehrs auf 52,1 Prozent an.
\nJetzt sind diese Unternehmungen mit der Pandemie in eine Situation geraten, in denen der Kostendeckungsgrad f\u00fcr die Jahre 2020, 2021, 2022 und vielleicht noch dar\u00fcber hinaus erheblich leiden wird. Es wird so sein, dass der Kostendeckungsgrad all dieser Unternehmungen unter 50 Prozent fallen wird. Da k\u00f6nnen sie sich noch so sehr anstrengen und in die Effizienz investieren: Der Anteil der \u00f6ffentlichen Hand wird gr\u00f6sser werden, will man das bestehende Angebot erhalten und - das sage ich jetzt auch - ausgewogen weiterentwickeln.
\nHeute Vormittag in der Kommission haben wir f\u00fcr das Jahr 2021 spezielle Finanzierungen vorgesehen. Diese werden wir n\u00e4chste Woche dem Rat unterbreiten. Jedermann ist sich im Klaren dar\u00fcber, dass diesen Unternehmen die Einnahmenausf\u00e4lle in Covid-Zeiten - die Einnahmen der Unternehmen liegen im Vergleich zu 2019 bei rund 80 Prozent und darunter - verg\u00fctet werden m\u00fcssten.
\nSie haben in den Unterlagen und der Botschaft gesehen, dass der Kredit f\u00fcr die n\u00e4chsten vier Jahre f\u00fcr den Bund einen Kostensprung von etwa 1 bis 1,5 Prozent pro Jahr ausmacht. Gemessen an der zugenommenen Nachfrage, liegt das also durchaus in einem vern\u00fcnftigen Rahmen.
\nIch m\u00f6chte noch kurz zwei Punkte herausstreichen. Der eine betrifft die St\u00e4rkung der subventionsrechtlichen Aufsichtsm\u00f6glichkeiten des Bundes. Die Geschichte ist eine unsch\u00f6ne. Die Transportunternehmungen, die davon betroffen waren, haben ihre Lektion gelernt. Ich bin \u00fcberzeugt, dass in den Transportunternehmungen die Sensibilit\u00e4t daf\u00fcr, dass es sich um \u00f6ffentliche Gelder handelt, gestiegen ist und dass alle ein Interesse daran haben m\u00fcssen, sich auch gegen\u00fcber Bund und Kantonen korrekt zu verhalten.
\nDas zweite Stichwort, das ich mir herausgeschrieben habe, betrifft die Innovation im \u00f6ffentlichen Verkehr. Hier haben wir ein Systemproblem mit den Voraussetzungen des regionalen Personenverkehrs, die es nicht zulassen, dass die Transportunternehmungen Gewinne erwirtschaften, mit denen sie die Innovationen finanzieren k\u00f6nnen.
\nEs besteht zwar die M\u00f6glichkeit, Gewinne in eine Spezialreserve zu legen. Diese Spezialreserven wurden auch Covid-bedingt weitgehendst geleert. Somit stehen die Transportunternehmungen vor der Situation, dass sie eigentlich keine Mittel mehr haben, um auf innovative Art und Weise Kundenw\u00fcnsche zu erf\u00fcllen. Insofern unterst\u00fctze ich es sehr, wenn in dieser Botschaft und mit diesem Kredit ein Ansatz gesucht wird, im regionalen Personenverkehr auch Innovationsprojekte finanzieren zu k\u00f6nnen. Ob die 5 Millionen Franken, die pro Jahr daf\u00fcr vorgesehen sind, allerdings ausreichen, m\u00f6chte ich einmal infrage stellen.
\nIch unterst\u00fctze diese Vorlage selbstverst\u00e4ndlich sehr. Ich glaube, auch namens der Nutzerinnen und Nutzern geh\u00f6rt es sich, dem Bund und ebenfalls den Kantonen und damit den Steuerzahlerinnen und Steuerzahlern Danke zu sagen, dass wir uns weiterhin einen \u00f6ffentlichen Verkehr auf diesem Niveau leisten m\u00f6gen.
\n