Le pr\u00e9sident (Hefti Thomas, pr\u00e9sident): L'auteur de l'interpellation se d\u00e9clare partiellement satisfait de la r\u00e9ponse \u00e9crite du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et demande l'ouverture de la discussion. - Personne ne s'y oppose.
\nPr\u00e4sident (Hefti Thomas, Pr\u00e4sident): Das Gesch\u00e4ft ist damit erledigt.
\nUnsere Neuenburger Kollegin und unser Neuenburger Kollege laden uns nun zu einem Ap\u00e9ro ein. Frau Bundesr\u00e4tin Amherd ist ebenfalls herzlich eingeladen.
\nDer 1. M\u00e4rz ist in Neuenburg ein besonderer Tag, n\u00e4mlich der Tag der Ausrufung der Republik. Bis zum 1. M\u00e4rz 1848 hatte Neuenburg das doppelte Statut: einerseits als Schweizer Kanton, andererseits als pers\u00f6nliches Eigentum des preussischen K\u00f6nigs. Am 1. M\u00e4rz sind die Revolution\u00e4re aus Le Locle und La Chaux-de-Fonds \u00fcber die Jurah\u00f6hen gekommen und haben die Republik ausgerufen.
\nWenn Sie nicht am Ap\u00e9ro teilnehmen k\u00f6nnen, dann nehmen Sie das bereitgestellte Geschenkpaket mit. Es enth\u00e4lt Neuenburger Produkte; ich weiss, dass sie gut sind.
\nIch danke unseren Neuenburger Kollegen f\u00fcr den Ap\u00e9ro und w\u00fcnsche Ihnen allen noch einen sch\u00f6nen Tag![GZ]
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\nSchluss der Sitzung um 13.00 Uhr [GZ]
\nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 13 h 00 [PAGE 41]
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\nIch fokussiere zuerst auf die Frage, die Herr St\u00e4nderat Fran\u00e7ais vorhin m\u00fcndlich gestellt hat und die nicht Bestandteil der Interpellation war. Die Fragen zur Interpellation haben wir schriftlich beantwortet. Wenn diesbez\u00fcglich weitere Ausk\u00fcnfte gew\u00fcnscht sind, gebe ich diese gerne. Ich komme nun aber zur Frage, was die Verz\u00f6gerung durch eine erneute Volksabstimmung f\u00fcr die Offerte bedeuten w\u00fcrde, die wir auf dem Tisch haben.
\nSi j'ai bien compris, la question est de savoir ce que cela signifie de perdre une ann\u00e9e et demie ou deux ans concernant l'offre que nous avons sur la table.
\nNous avons des offres qui sont valables jusqu'en mars 2023 - rench\u00e9rissement compris, c'est clair. Si nous ne signons pas d'ici \u00e0 mars 2023, nous devrons n\u00e9gocier avec le producteur. Evidemment, nous essaierons de n\u00e9gocier dans ce cas-l\u00e0 une prolongation du d\u00e9lai, mais, aujourd'hui, le d\u00e9lai est fix\u00e9 \u00e0 mars 2023, et ce n'est pas s\u00fbr qu'on obtienne les m\u00eames prix si on ne peut pas signer d'ici mars 2023. Il y a un risque d'un prix plus \u00e9lev\u00e9 dans ce cas.
\nJ'esp\u00e8re que la r\u00e9ponse vous convient.
\nJe me permets de prendre la parole et je tiens \u00e0 remercier Mme la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Amherd pour les \u00e9changes que nous avons eus durant le traitement de mon interpellation et pour avoir lev\u00e9 les ambigu\u00eft\u00e9s, en particulier au sujet des affaires compensatoires et du [PAGE 40] montant qu'elles peuvent atteindre. Nous avons \u00e0 l'\u00e9poque longuement d\u00e9battu sur le pourcentage des mesures compensatoires. Vous \u00eates parvenue \u00e0 atteindre l'objectif et je vous en f\u00e9licite, m\u00eame si je ne partage pas tout \u00e0 fait vos convictions. Mais c'est ainsi, et nous avons la garantie \u00e0 terme d'un transfert de technologie en faveur de notre industrie.
\n(Brouhaha) Pourriez-vous aller parler ailleurs? Pendant ma derni\u00e8re intervention, j'ai d\u00e9j\u00e0 eu le \"privil\u00e8ge\" d'avoir autour de moi un bruit \"sympathique\". L'usage veut, Monsieur le pr\u00e9sident, je me permets de le dire, que les conversations entre nous aient lieu \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la salle. Je ne suis pas pr\u00e9sident de l'assembl\u00e9e, mais j'aimerais bien qu'on ait un peu de respect pour les gens qui prennent la parole. Cela n'a pas \u00e9t\u00e9 le cas tout \u00e0 l'heure pour moi. Je me permets de rappeler \u00e0 l'ordre notre conseil pour que l'on respecte tout simplement celui qui parle. En tout cas, je rappelle que, dans notre d\u00e9mocratie, on peut s'exprimer sur ce sujet et qu'il convient d'avoir un tout petit peu de respect et d'\u00e9couter celui qui parle.
\nTout \u00e0 l'heure, j'ai parl\u00e9 en langue fran\u00e7aise parce qu'on m'avait demand\u00e9 de parler en langue fran\u00e7aise sur la crise de l'Ukraine. Maintenant, nous parlons du F-35A. Je vous rappelle qu'il y aura une votation populaire qui pourrait remettre en cause son acquisition. De plus, nous sommes en plein dans la crise. Donc un peu d'attention! Parce que c'est quoi la crise en Ukraine? C'est tout simplement la grande question de savoir si au niveau strat\u00e9gique un avion de combat est utile ou pas utile! Cette crise va nous d\u00e9montrer aussi qu'il est important que les affaires compensatoires soient r\u00e9alis\u00e9es, que le transfert de technologie \u00e0 notre industrie ait lieu, tout simplement pour garantir la maintenance des avions acquis. C'est quelque chose d'important. L'initiative populaire qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e, c'est non au F-35A, non \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne, c'est une attaque directe contre les forces terrestres qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es en cas de conflit. C'est cela le d\u00e9bat. Et quelle serait la cons\u00e9quence? Et pourquoi j'ai demand\u00e9 la parole? Pour la simple raison suivante: dans la r\u00e9ponse \u00e0 la question que je pose \u00e0 Mme la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Amherd, j'ai obtenu la garantie, tel que cela est \u00e9crit dans la r\u00e9ponse \u00e0 mon interpellation, qu'il y aura un suivi s\u00e9rieux. La Commission de gestion d'ailleurs le pr\u00e9cise: il y aura de la transparence.
\nCe dialogue avec le milieu industriel sera important dans la phase pr\u00e9c\u00e9dant la signature finale du contrat.
\nMa question est la suivante: \u00e9tant donn\u00e9 qu'une initiative populaire a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e, comment cela va-t-il se passer? Est-ce que l'on a la garantie que le fournisseur pourra tenir les engagements qu'il a pris il y a une ann\u00e9e au sujet de la planification de la fourniture? Le grand probl\u00e8me caus\u00e9 par ces exc\u00e8s de d\u00e9mocratie, c'est un retard dans la fourniture des F-35A. Il est clair qu'avec la disparition des F/A-18, cela nous pose un grand probl\u00e8me, \u00e0 savoir un trou dans notre s\u00e9curit\u00e9. Ma question est donc: a-t-on la certitude, si le projet est report\u00e9 jusqu'au 1er mars de l'ann\u00e9e prochaine, sans compter la votation qui doit \u00e0 tout prix avoir lieu en 2023, a-t-on une garantie sur la planification de la fourniture?
\nMa deuxi\u00e8me question concerne l'argent bien s\u00fbr. Le fait de retarder un projet, vous l'avez clairement dit, entra\u00eene un rench\u00e9rissement. Ce dernier doit-il \u00eatre calcul\u00e9 depuis le premier jour du d\u00e9p\u00f4t de l'offre ou depuis le jour de la signature du contrat? Voil\u00e0 mes deux questions.
\nEt je remercie mes coll\u00e8gues d'avoir \u00e9t\u00e9 calmes et discrets durant mon intervention.
\nIch wollte nichts sagen, aber als Pr\u00e4sident der Sicherheitspolitischen Kommission kann ich die Aussage von Herrn Sommaruga nicht stehenlassen. Wenn jemand nicht in die Luft kommt wegen der Flugh\u00e4fen und der Ausr\u00fcstung auf den eigenen milit\u00e4rischen Anlagen, dann ist er nicht vorbereitet gewesen. Er muss nat\u00fcrlich die Lufthoheit haben, bevor die Gegner angreifen - und das hatte die Ukraine nicht. Das hat nichts mit der strategischen Vorbereitung der Schweiz zu tun. Bitte nehmen Sie das zur Kenntnis.
\nJ'ai \u00e9t\u00e9 attentif aux propos que M. Fran\u00e7ais a tenus et j'esp\u00e8re qu'il sera attentif aux propos que je vais tenir parce qu'il est parti dans une discussion et que peut-\u00eatre il ne m'\u00e9coutera pas. Mais il m'\u00e9coute et j'en suis ravi.
\nJ'avoue que je n'ai rien \u00e0 rajouter aux questions qui ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es. Par contre, j'aimerais relever quelque chose dans ce qu'il nous a dit au sujet de la situation terrible que vit l'Ukraine aujourd'hui avec cette agression. Nous pouvons en tirer un certain nombre de le\u00e7ons. En l'espace d'une heure, 160 missiles de type croisi\u00e8re ou balistique ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s par la Russie depuis le sol russe, depuis la mer d'Azov et depuis la Bi\u00e9lorussie. On d\u00e9truit de cette fa\u00e7on tous les a\u00e9roports d'Ukraine et on emp\u00eache finalement tout d\u00e9collage d'un avion ukrainien. Voil\u00e0 l'enseignement que l'on peut tirer. Donc, il faut certes disposer d'une d\u00e9fense solide de type sol-air, mais, en fait, des avions d'attaque et de combat ne sont pas forc\u00e9ment les meilleures armes. J'aimerais que l'on ne fasse pas de d\u00e9claration \u00e0 l'emporte-pi\u00e8ce aujourd'hui et que l'on fasse une analyse post-guerre d'Ukraine sur cette question.
\nJe reste dans l'attente des r\u00e9ponses aux questions pos\u00e9es dans l'interpellation Fran\u00e7ais. Je pense que le d\u00e9bat pourra \u00eatre men\u00e9 tranquillement lors du d\u00e9bat politique sur l'initiative[NB]populaire totalement justifi\u00e9e qui a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e au sujet des F-35A.
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